recueil-71-2025-175-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture de Saône-et-Loire – 22 juillet 2025

ID bc385d8afc57b6b6dbbdd3ea0fc9adeea5d7d2de6aba9aa3bd103c509373d6ed
Nom recueil-71-2025-175-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref71
Administration Préfecture de Saône-et-Loire
Date 22 juillet 2025
URL https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/33957/285967/file/recueil-71-2025-175-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 22 juillet 2025 à 17:24:47
Date de modification du PDF 22 juillet 2025 à 18:25:17
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SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-175
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire /
71-2025-07-18-00007 - 20250718 TA AVCT LCL (2 pages) Page 3
2
service départemental d'incendie et de secours
de Saône-et-Loire
71-2025-07-18-00007
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2025-07-18-00007 - 20250718 TA AVCT LCL 3
PREFETDE SAONE-ET-LOIRE SAPEURS IL_iber.te' P
Arrêté N° 2025 - 093INSCRIPTION AU TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT AU GRADE DELIEUTENANT-COLONEL DE SPP AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteLe président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions statutairescommunes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emploisdes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels,Vu la délibération n° 2021-05 du 22 mars 2021 du conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire relative au taux de promotionapplicable, à compter du 1" janvier 2021, à I'ensemble des fonctionnaires du servicedépartemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire,Vu l'arrété n° P/SG/20-2796 du 21 décembre 2020 de monsieur le président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire fixantles lignes directrices de gestion du SDIS 71,Considérant que l'intéressé inscrit sur le tableau annuel d'avancement remplit les conditionsrequises,Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire,ARRÊTENTArticle 1": Le tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant-colonel desapeurs-pompiers professionnels est fixé comme suit pour I'année 2025 :Nom - PrénomRENIAUD Christophe
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2025-07-18-00007 - 20250718 TA AVCT LCL 4
Nombrede;promouvableau >E enantëcolonelc 0s annueldavancementFemmes 0 OHommes +
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deuxmois à compter de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduitdevant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision ou à compter de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi d'unrecours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.télérecours.fr
Article 3: Monsieur le préfet de Saône-et-Loire et le président du conseil d'administration duservice départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le departementUne ampliation du présent arrêté sera remise à chaque agent inscrit au tableau.
À Mâcon, le 18 JUIL, 2025
Le président du conseil d'administration, Le préfet,
Pour le préfet,la snus-préfète, € ;So*2André ACCARY\S
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2025-07-18-00007 - 20250718 TA AVCT LCL 5