ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-172
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-12-09-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2794/2024 de
levée de la zone de protection établie par l'arrêté préfectoral
n°2491/2024 suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (1 page) Page 3
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-12-09-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2794/2024 de
levée de la zone de protection établie par
l'arrêté préfectoral n°2491/2024 suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-12-09-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2794/2024 de levée de la zone de protection établie par l'arrêté préfectoral
n°2491/2024 suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène3
Article 1er :
En application de l'article 12 de l'arrêté préfecto ral n°2491/2024 sus-visé, la zone de
protection est levée. Les communes et les exploitat ions concernées restent soumises aux
mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et la protection des popul ations, les maires des communes
concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires
sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture et affiché dans les
mairies concernées.
Les professionnels concernés sont informés par mess agerie électronique par le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidari tés et la protection des populations et
informent leurs fournisseurs et/ou clients sans dél ai de la prise de cet arrêté.
Fait à Moulins, le 9 décembre 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur départemental,
signé
Noël QUIPOURT
Délais et voie de recours : le présent arrêté est susceptible de recours aup rès du tribunal
administratif territorialement compétent sous un dé lai de deux mois à compter de sa
publication, conformément aux dispositions des arti cles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative.Extrait de l'Arrêté N° 2794/2024 de levée de la zon e de protection établie par l'arrêté
préfectoral n°20491/2024 suite à une déclaration d' infection d'influenza aviaire
hautement pathogèneDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarités et de la
Protection des Populations03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-12-09-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°2794/2024 de levée de la zone de protection établie par l'arrêté préfectoral
n°2491/2024 suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène4