HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-240
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2025-12-24-00003 - AP Tansbois janvier 2026 (5 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et
Habitat
87-2025-12-22-00025 - Arrêté portant délégation de signature
aux
délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la
rénovation urbaine du département de la Haute-Vienne au chef du
service urbanisme habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjoint
au chef de l'unité habitat au sein de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne (2 pages) Page 9
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la nouvelle Aquitaine /
87-2025-12-24-00002 - Arrêté n° DREETS-2025-036 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS) portant subdélégation de signature en matière de
métrologie (2 pages) Page 12
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-12-24-00003
AP Tansbois janvier 2026
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-24-00003 - AP Tansbois janvier 2026 3
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires

Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de janvier 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2
alinéa V
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la
route ;
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le
principe d'une dérogation temporaire mensuelle basée sur l'outil Transbois en Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant du bois rond et définissant le réseau dérogatoire permanent ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis favorable des gestionnaires de voirie, et le cas échéant, les préconisations et
recommandations associées ;
Arrête
Article 1 : Le réseau dérogatoire défini à l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans
l'annexe 1 est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans
l'annexe 2-1, 2-2 au présent arrêté.
Article 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis
dans l'annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :
– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,
– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes
départementales et voies communales.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-24-00003 - AP Tansbois janvier 2026 4

Article 5 : L'arrêté du 27 novembre 2025 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois de
décembre 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 6 : La commandante du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Vienne ;
Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 24 décembre 2025
Le préfet
SIGNE
Maurice BARATE
Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de janvier 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-24-00003 - AP Tansbois janvier 2026 5

ANNEXE 1
article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023 définissant pour le département de la Haute-Vienne les
itinéraires dérogatoires permanents pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
1 – Itinéraires dérogatoires :
– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,
– Routes nationales (RN) n° 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,
– Route nationale n°21 entre la limite du département et la D2000,
– RN520 entre l'échangeur n°28 sur l'A20 et son raccordement à la RN141,
– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l'usine
Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,
– RD2000,
– RD941 entre l'échangeur n°34 sur l'A20 et la limite de la Creuse,
– RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers à la limite de la Corrèze,
– RD979 entre l'échangeur n°35 sur l'A20 et la RD940 commune d'Eymoutiers,
– RD901 entre Châlus et la RD699,
– RD699 entre la RD901 et la RD22,
– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,
– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune
de Saint-Junien,
– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d'entrée n°67 de la RN141 sens
Angoulême – Limoges,
– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de
Saint-Victurnien,
– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint-
Victurnien,
– RD941 entre l'échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la
commune de Veyrac.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-24-00003 - AP Tansbois janvier 2026 6

ANNEXE 2-1
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de janvier 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
4/5
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
D979 (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 599940.57052378 6527449.9067834 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT
D940 (87) 601028.07502904 6512830.5556621 87120 EYMOUTIERS
2, D940 (19)(87) 613873.88248754 6509018.2623226 19170 TARNAC
2, D940 (19)(87) 608685.39917679 6519731.7300392 87120 BEAUMONT-DU-LAC
D940 (87) 608694.56443533 6519747.9043876 87120 BEAUMONT-DU-LAC
D940 (87) 605876.85081974 6517853.0131628 87120 NEDDE
D979 (87) 584592.27540113 6516511.9700094 87260 SAINT-BONNET-BRIANCE
D979 (87) 585434.42109708 6516601.2884923 87260 SAINT-BONNET-BRIANCE
D940 (19)(87)
COMMUNE DE L EGLISE-AUX-BOIS (19)
604797.14977698 6506755.2634154 Villevaleix 19170 L'EGLISE-AUX-BOIS
D979 (87) 595783.27790825 6508470.6641202 Pont de Sussac 87130 SUSSAC
A20 (87) 585497.54698462 6507729.4200694 Puy Grammont 87130 SAINT-MEARD
D979 (Departementale) 595713.34677638 6517750.7405972 Veyrieras 87130 NEUVIC-ENTIER
D979 (87) 593873.26110962 6506195.7794085 Murat Bas 87130 SUSSAC
D940 (87) 605609.58485934 6511585.8102439 la Ribiere 87120 NEDDE
2, D940 (19)(87) 606753.40488931 6511081.5666554 87120 NEDDE
D941 (23)(87) 608536.07335967 6539968.5800722 23250 SOUBREBOST
D941 (23)(87) 625119.11393513 6503794.4919616 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES
D941 (23)(87) 623996.01623421 6499009.2528402 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES
D941 (23)(87) 625158.23923434 6499504.545476 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES
D941 (23)(87) 615950.31322378 6526680.7078082 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
D941 (23)(87) 592325.08866186 6527202.5860895 87400 CHAMPNETERY
592327.48112406 6527200.9911134 87400 CHAMPNETERY
D941 (23)(87) 626089.6087806 6497304.6512845 19170 PEROLS-SUR-VEZERE
D941 (23)(87) 644331.69416586 6492000.6063229 19200 USSEL
A20 (87) 591482.95932716 6504700.1717155 Lle Mont Larron 87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
A20 (87) 579699.66424913 6500446.5907488 Meilhac 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
COMMUNE DE TARNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE ROZIERS-SAINT-GEORGES (87)
ATTENTION : Comme rappelé lors de notre
conversation téléphonique, les parcelles
indiquées se trouvent en limite du captage
d'eau potable.

Respecter l'itinéraire conseille: A vide passer par
les 4 routes puis le FREYSSEIX et
VILLEVALEIX. En Charge, Villevaleix puis
D132E2 puis D940 - traversée Neuvialle interdite
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
COMMUNE DE SUSSAC (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE MASSERET (19)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
COMMUNE DE SAINT-MEARD (87)
COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
COMMUNE DE SUSSAC (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87) Un état des lieux a été fait le 12 août 2025 avec
la mairie de Nedde.

Respecter l'itinéraire conseille: A vide
passer par les 4 routes puis le FREYSSEIX
et VILLEVALEIX. En Charge, Villevaleix
puis D132E2 puis D940 - traversée Neuvialle
interdite
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
Pourquoi passer par les 4 routes puis Saint-
Vitte pour rejoindre Saint-Germain les belles,
alors qu'il est plus logique de passer par la
route de Glanges puis la D7b en direction de
Saint-Germain ? Car la sortie du dépôt de
Puygrammont sur la D120 risque d'être
compliquée en allant à gauche vers les 4
routes.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE SAINT-MERD-LES-OUSSINES (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE SAINT-MERD-LES-OUSSINES (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE SAINT-MERD-LES-OUSSINES (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
COMMUNE D USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
Respecter les limitations de vitesse à l'intérieur de
l'agglomération.

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)
COMMUNE DE MASSERET (19)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-24-00003 - AP Tansbois janvier 2026 7

ANNEXE 2-2
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de janvier 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
5/5
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
D940 (87) 607741.81665207 6511928.0028187 lacombe 87120 NEDDE

A20 (87) 583054.89152669 6511409.7799949 besselas 87130 LINARDS
D979 (87) 580102.050588 6516364.8768521 beaumont 87260 SAINT-PAUL

D941 (23)(87) 601930.93183825 6543694.4902269 Saint Dizier Masbaraud 23400 MASBARAUD-MERIGNAT

D941 (23)(87) 594770.04182747 6528512.2490447 LE MONTHIOUX 23400 AURIAT

2, D940 (19)(87) 611164.25535435 6513265.4793341 87120 NEDDE

D940 (87) 611166.90714204 6513282.6357421 87120 NEDDE
D940 (87) 609274.11060353 6520983.7060381 quenouille 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU

D941 (87) 591439.63668173 6530708.8734508 le puy boucaraud 87400 MOISSANNES

D941 (87) COMMUNE DE MOISSANNES (87) 586328.26163903 6531350.6701083 palymode 87400 MOISSANNES
D940 (87) 603598.796912 6507552.602711 SOUFFRANGEAS 87120 EYMOUTIERS
2, D940 (19)(23)(87) 615912.8249579 6525801.0159715 VAURILLAC 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE

RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE GLANGES (87)
COMMUNE DE LINARDS (87)
COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE (87)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
Respecter les limitations de vitesse à l'intérieur de
l'agglomération.

Respecter les limitations de vitesse à
l'intérieur de l'agglomération.

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE (87)
COMMUNE DE SAINT-PAUL (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE MASBARAUD-MERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
Traversée des bourgs de Gentioux et de
Pigerolles limitée à 30 km/h.

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-24-00003 - AP Tansbois janvier 2026 8
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-12-22-00025
Arrêté portant délégation de signature
aux délégués territoriaux adjoints de l'agence
nationale pour la rénovation urbaine du
département de la Haute-Vienne au chef du
service urbanisme habitat, au chef de l'unité
habitat et à l'adjoint au chef de l'unité habitat au
sein de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-22-00025 - Arrêté portant délégation de signature
aux délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Vienne au chef du
service urbanisme habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjoint au chef de l'unité habitat au sein de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne
9
EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté portant délégation de signature
aux délégués territoriaux adjoints
de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Vienne
au chef du service urbanisme habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjoint au chef de l'unité habitat
au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine modifiée,
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
modifié,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes
de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement
urbain, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de
ces règlements,
Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national
de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement,
programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces
règlements,
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Maurice BARATE, préfet du département de la
Haute-Vienne,
Vu la décision de nomination de M. Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires, d élégué
territorial adjoint de l'ANRU, pour le département de la Haute-Vienne,
Vu la décision de nomination de M. Jean-François MORAS directeur départemental adjoint des
territoires, délégué territorial adjoint de l'ANRU, pour le département de la Haute-Vienne,
Vu la décision de nomination de M. Cédric JOSEPH, chef du service urbanisme habitat (SUH),
Vu la décision de nomination de M. Lionel ECLANCHER, chef de l'unité habitat,
Vu la décision de nomination de M. William CHATEAUVIEUX, adjoint au chef de l'unité habitat,
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-22-00025 - Arrêté portant délégation de signature
aux délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Vienne au chef du
service urbanisme habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjoint au chef de l'unité habitat au sein de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne
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Arrête
Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Stéphane NUQ, directeur départemental des
territoires, et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Jean-François MORAS, directeur départemental
adjoint des territoires, pour signer :
- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations
éligibles aux aides de l'ANRU,
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU et
quartiers fertiles,
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés à l'article 1, délégation
est donnée à M. Cédric JOSEPH, chef du service urbanisme habitat, à M. Lionel ECLANCHER, chef de
l l'unité habitat et à M. William CHATEAUVIEUX, adjoint au chef de l'unité habitat, aux fins de signer
l'ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3 : Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le
directeur départemental adjoint des territoires, délégués territoriaux adjoints de l'ANRU, sont en
charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
A Limoges, le 22 décembre 2025
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-12-22-00025 - Arrêté portant délégation de signature
aux délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Vienne au chef du
service urbanisme habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjoint au chef de l'unité habitat au sein de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne
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Directions régionales de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la nouvelle
Aquitaine
87-2025-12-24-00002
Arrêté n° DREETS-2025-036 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS) portant subdélégation de signature en
matière de métrologie
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la nouvelle Aquitaine - 87-2025-12-24-00002 - Arrêté n°
DREETS-2025-036 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant subdélégation de signature en matière de métrologie
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PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
de Nouvelle-Aquitaine

Cité administrative
2, rue Jules FERRY
33090 Bordeaux 1/2


Arrêté n° DREETS-2025-036 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS)
portant subdélégation de signature en matière de métrologie
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n o 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté
économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux
méthodes de contrôle métrologique ;
VU le décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion des services de
l'État ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet
de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 8 novembre 1973 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n°
73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique
européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de
contrôle métrologique ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret
2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;
VU l'arrêté du 1 er septembre 2022 nommant Monsieur Jean -Guillaume BRETENOUX, en qualité de
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
à compter du 1er octobre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2023 de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne,
donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX , directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine.
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la nouvelle Aquitaine - 87-2025-12-24-00002 - Arrêté n°
DREETS-2025-036 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant subdélégation de signature en matière de métrologie
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ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés ci-dessous à l'effet de signer
les décisions, actes administratifs et correspondances relevant, dans les domaines de la métrologie,
de la compétence du préfet à l'exception des instructions ou circulaires adressées aux collectivités
territoriales :
Monsieur Anthony MONTAGNE, ingénieur en chef du génie sanitaire, directeur délégué régional ;
Madame Juliette SORRENTINO , directrice départementale de 1ère classe CCRF, cheffe du pôle
concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ;
Monsieur Bruno DURAND, directeur départemental de 1ère classe CCRF, chef de la mission enquêtes
régionales ;
Monsieur Nicolas FOREST, directeur départemental de 1ère classe CCRF, chef de la mission pilotage,
animation et appui opérationnel ;
Madame Chrystelle FREMAUX, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission
métrologie légale ;
Madame Hélène SANTI, ingénieure de l'industrie et des mines, responsable de l'unité métrologie légale de
Limoges ;
Monsieur Bertrand BOUQUILLON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable de l'unité
métrologie légale de Saint-Benoît.
Article 2 : Le directeur régional délégué et le responsables du pôle Concurrence, Consommation,
Répression des Fraudes et Métrologie sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.



Bordeaux, le 24 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation
le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé
Jean-Guillaume BRETENOUX



Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la nouvelle Aquitaine - 87-2025-12-24-00002 - Arrêté n°
DREETS-2025-036 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant subdélégation de signature en matière de métrologie
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