PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-048
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2024
Sommaire
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38 Arrêté annex Subdél BORDE-01-2024 S
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Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ISÈRE
Arrêté n°
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales  ;
VU le code du domaine de l'État  ;
VU le code de la route  ;
VU le code de la voirie routière  ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions  ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales  ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'état dans les régions
et départements  modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la
suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des
hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
VU le décret du Président de la République du 21 août 2023 portant nomination de
Monsieur Louis LAUGIER, en qualité de préfet de l'Isère ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes  ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre
2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartementalDirection interdépartementale des routes
Méditerranée38_Direction_Mediterranéenne_des_routes - 38-2024-02-02-00018 - 38 Arrêté annex Subdél BORDE-01-2024 S 4
des routes Méditerranée à compter du 11 janvier 2021  ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00050 du 21 août 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes
Méditerranée, en matière de police de circulation, conservation du domaine public
et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-09-13-00006 du 13 septembre 2023 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 38-2023-08-21-00050 du 21
août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE , en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les
délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur
Stéphane LEROUX , directeur adjoint en charge de l'ingénierie, et par Monsieur James
LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l'exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée , à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté n° 38-2023-08-21-
00050 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE , en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe 1
selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante  :Pour le préfet de
l'Isère et par délégation.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 38-2023-09-13-00006 du 13 septembre 2023 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution38_Direction_Mediterranéenne_des_routes - 38-2024-02-02-00018 - 38 Arrêté annex Subdél BORDE-01-2024 S 5
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait à Marseille, le 02/02/204

Pour le Préfet de l'Isère et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée
Signé
Denis BORDE38_Direction_Mediterranéenne_des_routes - 38-2024-02-02-00018 - 38 Arrêté annex Subdél BORDE-01-2024 S 6
Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIR Méditerranée du 02/02/2024
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département de l'Isère
SERVICENOM PRENOM FONCTION A1A2A3A4A5A9B1C1C2C5C6C7C8D1E1
SPEPAlix DREZET ▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪
SPEP Adjointe au chef du SPEP ▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪
SPEPDavid MANSUELLE Chef du Pôle Conservation Patrimoine au SPEP ▪▪▪▪▪
DADSGuillaume MONIS Chef du district (DADS) ▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪
DADS Adjoint au chef du DADS ▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪
DADSPierre ROBERT Chef du Pôle Exploitation et Maintenance
DADSIsabelle LAKHAL Chef du CEI d'Embrun
DADSMichèle BAUMANN Coordinatrice des CEI du DADS
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Signé
Denis BORDERéférence : arrêté préfectoral n ° 38-2023-08-21-00050 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
Chef du SPEP (service politiques de l'exploitant et
programmation routière)
Catherine BARRAT 3
Laurent GALY4
▪1▪2
▪2
▪2
1 en cas d'absence du chef de district et de son adjoint2 en tant que cadre d'astreinte niveau district3 en cas d'absence du chef du SPEP4 en cas d'absence du chef du DADS38_Direction_Mediterranéenne_des_routes - 38-2024-02-02-00018 - 38 Arrêté annex Subdél BORDE-01-2024 S 7