CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-146
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SUHL
16-2025-08-13-00003 - ANRU Arrêté de délégation de signature (2
pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest /
16-2025-08-14-00001 - Arrete circulation RN141 Exideuil-sur-Vienne
GUINTOLI-2025-141-16-46-1 (4 pages) Page 6
16-2025-08-14-00002 - Arrete circulation RN141 Terres-de-Haute-Charente
AXIMUM-1 (4 pages) Page 11
2
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-13-00003
ANRU Arrêté de délégation de signature
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00003 - ANRU Arrêté de délégation de signature 3
PREFET Direction départementaleDE LA ' des territoiresCHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant délégation de signature
. Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2003-710 du Ter août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovationurbaine, modifiée ;Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à 'Agence Nationale pour la Rénovation Urbainemodifié ; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu les règlements généraux de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatifs aux programmesde rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national derequalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellementurbain, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application deces règlements ;Vu les règlements financiers de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatifs aux programmesde rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national derequalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellementurbain, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application deces règlements ;Vu le décret du 03 juillet 2024 nommant Jérôme HARNOIS, préfet du département de la Charente ;Vu la décision du 6 septembre 2024 nommant Hervé SERVAT, Directeur départemental des territoires,Délégué territorial adjoint de ''ANRU pour la Charente ;Vu l'arrété du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 18 Août 2023 nommant Nathalie LARRAUXdirectrice départementale adjointe des territoires de la Charente ;Vu la décision de nomination de Mme Carmina WEHRBACH responsable du service urbanisme, habitat,logement en date du 16 juin 2025 ;Vu la décision de nomination de Mme Anne-Claire BERNADOTTE, responsable de l'unité habitat endate du 06 novembre 2020 et adjointe à la responsable du service urbanisme, habitat, logement depuisle 1°* septembre 2024 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00003 - ANRU Arrêté de délégation de signature 4
ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Hervé SERVAT, directeur départemental desterritoires, en sa qualité de Délégué territorial adjoint de 'ANRU pour le département de la Charente età Mme Nathalie LARRAUX, directrice départementale adjointe des territoires de la Charente poursigner:- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérationséligibles aux aides de l''ANRU, '- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU, duPNRQAD et QF,Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés à l'article 1, délégation estdonnée à Mme Carmina WEHRBACH, responsable du service urbanisme, habitat, logement et àMme Anne-Claire BERNADOTTE, responsable de l'unité habitat et adjointe à la responsable du serviceurbanisme, habitat, logement aux fins de signer I'ensemble des actes mentionnés audit article.Article 3: Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, déléguéterritorial adjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.Une copie de cet arrété est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Angoulême, le 4 3 AQT 2025,
Le Préfet de la CharenteDélégué territorial de l'ANRU
Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00003 - ANRU Arrêté de délégation de signature 5
Direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest
16-2025-08-14-00001
Arrete circulation RN141 Exideuil-sur-Vienne
GUINTOLI-2025-141-16-46-1
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-08-14-00001 - Arrete circulation RN141 Exideuil-sur-Vienne
GUINTOLI-2025-141-16-46-1 6
EXMINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Arrêté temporaire n°2025-N141-LIM-16-46

relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 141
du PR 14+100 au PR 13+800,
commune de Exideuil-sur-Vienne
Vu  le Code de la Route ;
Vu  le Code de la voirie routière ;
Vu  le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu  l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu  l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié
;
Vu  l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions interdépartementales des routes,
modifié ;
Vu  le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
Vu  l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections
du réseau routier national structurant à la Direction interdépartementale des routes Centre-
Ouest ;
Vu  l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers, en date du 9 mai 2017 portant organisation de la Direction interdépartementale des
routes Centre-Ouest ;
Vu  l'arrêté permanent n° 2017-N141-16000-P015 du 26 décembre 2017 portant réglementation
temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 1/4
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-08-14-00001 - Arrete circulation RN141 Exideuil-sur-Vienne
GUINTOLI-2025-141-16-46-1 7
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS, Préfet du département de la
Charente ;
Vu  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu  l'arrêté préfectoral de Monsieur Jérôme HARNOIS, Préfet de la Charente en date du 19 Août
2024 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest ;
Vu  la décision 2025-16-02 du 27 juin 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature à certains de ses collaborateurs ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale 141 en Charente
entre les PR 14+100 et 13+800, pour assurer la sécurité des personnels de l'entreprise GUINTOLI -
Saintes et des usagers, dans le cadre des travaux de réalisation d'un accès sur la future route
nationale 141, sur la commune de Exideuil-sur-Vienne.
sur proposition de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest,
A R R Ê T E
Article 1 :
À l'occasion des travaux de réalisation d'un accès le long de la route nationale, vers la future route
nationale 141, dans le sens Angoulême-Limoges, sur la commune de Exideuil-sur-Vienne, par
l'entreprise GUINTOLI Saintes du PR 14+100 au PR 13+800, la circulation sera régulée par un
alternat par panneaux K10 (ou feux pilotés en mode K10), inférieur à 300 m, entre ces deux points
de repère, à partir du lundi 08 septembre 2025 , pour une durée de 20 (vingt) jours calendaires,
entre 09h00 et 16h30.
Article 2 :
Entre les PR 14+100 et 13+800 , la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h avec une
interdiction de dépassement et de stationnement .
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
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Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-08-14-00001 - Arrete circulation RN141 Exideuil-sur-Vienne
GUINTOLI-2025-141-16-46-1 8
Article 3 :
Les panneaux de la signalisation temporaire d'approche de la zone de travaux, de position au
droit du chantier, de fin de prescription et de déviation devront être en bon état, de grande
gamme, de classe 2 de rétro-réflexion, et implantés sur supports verticaux sur la RN 141. La
signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre1,
8ème partie - signalisation temporaire du 31 juillet 2002 modifié. Elle sera fournie, mise en place et
entretenue par les soins de l'entreprise GUINTOLI, en charge des travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit
être adressé soit par voie postale au Tribunal administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue
Blossac BP 541 – 86020 Poitiers cedex, soit par voie dématérialisée par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Charente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet. Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent (Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers Cedex ) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la
DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation ser a
adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Charente ;
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;
- au directeur interdépartemental de la DIR Centre-Ouest.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information :
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Charente ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 3/4
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-08-14-00001 - Arrete circulation RN141 Exideuil-sur-Vienne
GUINTOLI-2025-141-16-46-1 9
- au directeur départemental du SAMU 16 ;
- au directeur départemental des territoires de la Charente ;
- au maire de Exideuil-sur-Vienne ;
- au bureau SPT / BIESR de la DIR Centre-ouest ;
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente ;
- aux dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.
Fait à LIMOGES,
Pour le Préfet de la Charente et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest et par subdélégation,
Le Chef du district de Limoges,
Par intérim,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
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Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-08-14-00001 - Arrete circulation RN141 Exideuil-sur-Vienne
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Direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest
16-2025-08-14-00002
Arrete circulation RN141
Terres-de-Haute-Charente AXIMUM-1
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-08-14-00002 - Arrete circulation RN141 Terres-de-Haute-Charente
AXIMUM-1 11
EXMINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Arrêté temporaire n°2025-N141-LIM-16-X01

relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 141
du PR 22+400 au PR 22+700,
commune de Terres-de-Haute-Charente
Vu  le Code de la Route ;
Vu  le Code de la voirie routière ;
Vu  le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu  l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu  l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié
;
Vu  l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions interdépartementales des routes,
modifié ;
Vu  le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
Vu  l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections
du réseau routier national structurant à la Direction interdépartementale des routes Centre-
Ouest ;
Vu  l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers, en date du 9 mai 2017 portant organisation de la Direction interdépartementale des
routes Centre-Ouest ;
Vu  l'arrêté permanent n° 2017-N141-16000-P015 du 26 décembre 2017 portant réglementation
temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
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Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-08-14-00002 - Arrete circulation RN141 Terres-de-Haute-Charente
AXIMUM-1 12
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS, Préfet du département de la
Charente ;
Vu  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu  l'arrêté préfectoral de Monsieur Jérôme HARNOIS, Préfet de la Charente en date du 19 Août
2024 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest ;
Vu  la décision 2025-16-02 du 27 juin 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature à certains de ses collaborateurs ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation, sur la route nationale 141 en Charente
entre les PR 22+400 et 22+700, pour assurer la sécurité des personnels de l'entreprise AXIMUM et
des usagers, dans le cadre des travaux réalisés dans les nuits de 19 au 20 août 2025, sur la
commune de Terres-de-Haute-Charente.
sur proposition de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest,
A R R Ê T E
Article 1 :
À l'occasion des travaux de nuit de signalisation verticale programmés par l'entreprise AXIMUM
(dans les deux sens de circulation), sur la route nationale 141, commune de Terres-de-Haute-
Charente, la circulation sera régulée par un alternat par feux tricolores, d'une longueur inférieur à
300 m, entre les PR 22+400 au PR 22+700 , pour les nuits des 19 et 20 août 2025 , entre 20h00 et
06h00.
Article 2 :
Entre les PR 22+400 et 22+700 , la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h avec une
interdiction de dépassement et de stationnement .
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
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AXIMUM-1 13

Article 3 :
En cas d'intempérie ou d'aléas de chantier, les restrictions de circulation mentionnées aux articles
précédents pourront être prolongées, pour les nuits des 20 et 21 août 2025 , dans les mêmes
conditions.
Article 4 :
Les panneaux de la signalisation temporaire d'approche de la zone de travaux, de position au
droit du chantier, de fin de prescription et de déviation devront être en bon état, de grande
gamme, de classe 2 de rétro-réflexion, et implantés sur supports verticaux sur la RN 141. La
signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre1,
8ème partie - signalisation temporaire du 31 juillet 2002 modifié. Elle sera fournie, mise en place et
entretenue par les soins de l'entreprise AXIMUM, en charge des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit
être adressé soit par voie postale au Tribunal administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue
Blossac BP 541 – 86020 Poitiers cedex, soit par voie dématérialisée par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Charente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet. Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent (Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers Cedex), dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la
DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation ser a
adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Charente ;
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;
- au directeur interdépartemental de la DIR Centre-Ouest.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 3/4
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-08-14-00002 - Arrete circulation RN141 Terres-de-Haute-Charente
AXIMUM-1 14
et pour information :
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Charente ;
- au directeur départemental du SAMU 16 ;
- au directeur départemental des territoires de la Charente ;
- au maire de la commune de Terres-de-Haute-Charente ;
- au bureau SPT / BIESR de la DIR Centre-ouest ;
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente ;
- aux dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.
Fait à LIMOGES,
Pour le Préfet de la Charente et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest et par subdélégation,
Le Chef du district de Limoges,
Par intérim,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 4/4
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2025-08-14-00002 - Arrete circulation RN141 Terres-de-Haute-Charente
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