EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-099
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-04-13-00001 - AP du 13 04 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire SAS GUILLON à Nonancourt (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-04-13-00002 - Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à dispenser la formation
des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (4 pages) Page 6
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Préfecture de l'Eure
27-2026-04-13-00001
AP du 13 04 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire SAS GUILLON à Nonancourt
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-13-00001 - AP du 13 04 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire SAS GUILLON à
Nonancourt 3
EEPRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°DCL/BCE/2026/062 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINEFUNÉRAIRE DE LA SAS GEORGES GUILLON À NONANCOURT
Le PréfetChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, desrégions, et notamment son article 34 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'état dans les régions et départements ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le procès verbal d'installation en date du 18 novembre 2024 de Monsieur Charles GIUSTI, préfet del'Eure ;VU l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-92 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;VU l'arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/2020/569 du 25 mars 2020 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire de la SAS Georges GUILLON à Nonancourt et l'arrêtémodificatif n°DCL/BCE/2021/451 du 10juin 2021.VU la demande complétée en dernier lieu le 13 novembre 2025 par Monsieur Denis DABRIGEON,directeur de secteur de la SAS Georges GUILLON, dont le siège social est situé 21 rue Saint Rémy, à LaMadeleine de Nonancourt (27320), sollicitant l'habilitation dans le domaine funéraire d'unétablissement secondaire connu sous le nom d'enseigne Pompes funèbres GUILLON situé 63 GrandeRue à Nonancourt (27320);Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure.
-ARRETE-Article 1: Les arrétés préfectoraux n° DELE/BERPE/2020/569 du 25 mars 2020 et n° DCL/BCE/2021/451du 10 juin 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SASGeorges GUILLON connu sous le nom d'enseigne Pompes funébres GUILLON situé 63 Grande Rue aNonancourt (27320) sont abrogés.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-13-00001 - AP du 13 04 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire SAS GUILLON à
Nonancourt 4
Article 2: L'établissement secondaire de la SAS Georges GUILLON connu sous le nom d'enseignePompes funèbres GUILLON situé 63 Grande Rue à Nonancourt (27320), exploité par Monsieur DenisDABRIGEON, directeur de secteur, est habilité à exercer les activités suivantes sur l'ensemble duterritoire national :e Transport de corps avant et après mise en bière ;e Organisation des obsèques ;e Soin de conservation (en sous-traitance)e Fourniture des housses, cercueils, accessoires, urnes cinéraires ;e Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;e Fourniture de corbillards et voitures de deuil ;e Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de la marbrerie funéraire.Article 3 : Le numéro d'habilitation est 26-27-0059.Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.Article 5 : Toutefois, conformément à l'article L. 2223-25 du Code général des collectivités territoriales(CGCT), l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 du même Code peut être suspendue ou retirée pourles motifs suivants :1° Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du CGCT;2° Non respect du règlement national des pompes funèbres;3° Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;4° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 6: Tout changement dans les indications prévues à l'article R. 2223-57 du CGCT doit êtredéclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré l'habilitation.Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site http://www.telerecours.fr/. Un recours gracieux auprès dupréfet peut être exercé pendant ce même délai.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à :- Monsieur Denis DABRIGEON- Monsieur le Maire de NonancourtEvreux, le 13 AVR. 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,* Alaric MALVES
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Nonancourt 5
Préfecture de l'Eure
27-2026-04-13-00002
Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens catégorisés
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-13-00002 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 6
| of | Cabinet du préfetPRÉ FET Direction des sécuritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0166 portant publication de la liste départementaledes personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires oudétenteurs de chiens de 1°° et 2°"° catégorieLe préfet,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-11 et suivants et R. 211-5-3 etsuivants,VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l'Eure,VU le décret du 25 octobre 2024 nommant madame Camille FOURNIER, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de l'Eure,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'articleL. 211- 13-1 du code rural et de la pêche maritime,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requisepour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211131 du code rural et de la pêchemaritime,VU l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurLaurent MABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs,VU les arrêtés préfectoraux habilitant les personnes à dispenser la formation des propriétaires oudétenteurs de chiens de 1% et 2°" catégorie,Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure,ARRÊTEARTICLE 1° : La liste des formateurs habilités à dispenser la formation de maîtres de chiens de 1ère et2°" catégorie et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de lapêche maritime dans le département de l'Eure, est annexée au présent arrêté.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-13-00002 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 7
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° D3 BPA 25 0355 du 19 mai 2025 portant publication de la listedépartementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs dechiens de 1°° et 2°" catégorie, est abrogé.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 4: La directrice de cabinet du préfet de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et mis en ligne sur le siteInternet des services de l'Etat dans l'Eure. Évreux, le 13 avril 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur des sécurités
Laurent MABIRE
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dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 8
PREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécurités
LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRIÉTAIRES OU DETENTEURS DE CHIENS de 1ère et 2ème CATEGORIE
12, rue Pierre Loti
ANNEXE DE L'ARRÉTE PREFECTORAL n° D3 BPA 26 0166 du 13 avril 2026
Dans un lieu fixe situé 54 résidencerelative aux activités liées auxda 5
animaux de compagnie d'espèces domestiques.9 décembre 2021Jusqu'au 8 décembre 2026DRD | 25220 HERBLAY-SUR- doginefamiy@gmail. com 06-88-70-99-36 | Charles Yvelin à Courcelles-sur- werkt eaeSeine et au domicile des particuliers
Madame Mélolie | 569, rue Saint Ouen Certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées 3 août 2021BRULARD 76780 MORVILLE-SUR- contact@canifelin.fr 07-61-87-72-97 au domicile des particuliers faux animaux de pagnie d'espècesdi ques — Jusqu'au 2 août 2026RENAUX ANDELLE Educateur canin DS'BPA 210315
; dans un lieu fixe situé 28 bis route deMonsieur Claude | 1 rue de la Forêt 27330 F bf ire [Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 24 octobre 2022 ,CHÉRIN La Vieille-Lyre claude@dogexpress.fr 06-77-23-33-63 PR 7 ie jjgelaire laux animaux de compagnie d'espèces d q D3 BPA 22 0504 Jusqu'au 23 octobre 2027
Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesaux animaux de compagnie d'espèces domestiques.18 novembre 2021Jusqu'au 17 novembre 2026Monsieur Philippe |310 rue du bocage 27800 = os ——nt yes phil. doa@dbmail.com 06-68-44-11-40 au domicile des particuliersCHEVALOT Saint-Cyr-de-Salerne Educateur canin. D3 BPA 21 0463
' Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesne: "buse jones han,À tal3 contact@ boucleaupoil.fr 07-77-91-64-65 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. oe BP,x aise Jusqu'au 18 mars 2029Educateur canin.
A " A dans un lieu fixe situé 533 route de |Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMonsieur 533 rue de l'Estuaire fh ; ; - à = EdÀ : A l'Estuaire 27210 Saint-Sulpice-de- [aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. 11 juillet 2022 ' aiipetite ay ne ph m rdergfree.fr 06-43-92-23-39 Grimbouville et au domicile des [Certificat d'études pour les sapiteurs au D3 BPA 22 0357 Jusqu'au 10 juillet 2027particuliers canin et accompagnement des maîtres. Educateur canin.
: ï dans un lieu fixe situé 7 rue de ÿMadame Jennifer | 7 rue de l'Epinay 27180 j + be ' icile [Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 13 avril 2025 . 'DELPLANQUE Claville jenicedric27 @gmail.com 07-67-04-32-82 |l'Epinay F0 to a domicile mncariinaucte pagnie d'espècesd D3 BPA 26 0165 Jusqu'au 13 avril 2031
au domicile des particuliers, selon lesCertificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesespèces 28 février 2025Jusqu'au 28 février 2030
Candolle tion canine 2ème degré.
Monsieur Laurent 1 chemin des Cornets ; ADESSERTAINE 76220 Bezancourt laurenidessertaine@icloudcom | 06-19-51-94-24 ls en présence des chiens [aux animaux de compag D3 BPA 25 0076
A i dans un lieu fixe situé 54 rue Jean —Monsieur Denis 54 rue Jean Béquet : Certificat de capacité destiné al' exercice des activités liées 14 juin 2021 ' 'anlenis, if 06-38-47-99-48 Béquet 27700 VEZILLON et au Jusqu'au 13 juin 2026FLAMAND 27700 VEZILLON domicile des particuliers aux animaux de pagnie d'espècesd D3 BPA 21 0230
Certificat de capacité pos - l'exercice des activités liéesaux animaux de pag espèces -; ae 'al Seidl Certificat de capacité pour legh are des chiens au àMr "ms 27 oe formation@kSinfo. fr 06-22-79-05-23 "eope= Here er mordant — à dseman pour les a a . gr Jusqu'au 15 août 2027it des maîtres—Brevet de Ds 'oecub délivré par la société centralecanine
dans un lieu fixe situé 1052 rue du241 rue de champ aux moines 27670 Certificat de capacité destiné à exercice des activités liées iMadame NWO"? | Bourgtheroulde 27670 redardcani iLcom 06-49-15-31-51 | BOSROUMOIS et au domicile des [aux animaux de compagnie d'espèces te ena a Jusqu'au 13 juin 2029BOSROUMOIS particuliers, selon les sessions en p taliste caninprésence des chiens
dans un lieu fixe situé 23 route deA : t ou 15 allée Maub Certificat de capacité destiné a l'exercice des activités:ideswean | eee andier quentin@live.fr 07-81-32-38-55 | 27470 SERQUIGNY et au domicile [aux animaux de pèces di eu Jusqu'au 19 mai 2030des particuliers, selon les sessions [professionnel d' éducateur caninen présence des chiens
; a éd A ion de i relative aux activités liées aux :Madame Nina GIL | 13 "ue th 76000 contactzooethos@gmail com o7-77-17-39-88 | domicile agde drte) selonles Lanimaux de compagnie d'espèces domestiques. Educateur D ds Jusqu'au 24 juin 2029canin.
7 A 3 route de Coquerel Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées waMonee eee 27110 CROSVILLE-LA- | educateur d com 06-20-55-49-35 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'espèces domestiques-| gs! fon oes Jusqu'au 13 juin 2026LLE Educateur canin
Madame Caroline Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 6 novembre 2023KAYSER de 1 Courcailles 78270 Blaru carogieness@wanadoo fr 06-81-66-88-70 au domicile des particuliers aux eK de compagnie d'espèces domestiques- D3 BPA 23 0558 Jusqu'au 6 novembre 2028
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dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 9
dans un lieu fixe situé rue Antoine de |, iin ae
[accompagnement des maîtres
15 chemin du Pas Grillant À relative aux activités liées aux LacsMademoiselle . ÿ Saint Exupéry 27310 Bourg-Achard A rege ii e 23 janvier 2024 .Emeline LEGOIS 76940 ee emeline com 06-58-56-63-50 et au domicile des particuliers, selon ne omer ree q D3 BPA 24 0011 Jusqu'au 23 janvier 2029ven les sessions en présence des chiens pol -
dans un lieu fixe situé 17 voie: Garance-Appt 1003 27100 Val-de- |A de relative aux activités liées aux F'ee een sie ion eal canimalin27 @qgmail.com 06-52-22-00-95 | Reuil et au domicile des particuliers, [animaux de ie d'espèces di i Educateur olen Eo 68 Jusqu'au 13 avril 2031g . selon les sessions en présence des |comportementaliste caninchiens
Mademoiselle dans un lieu fixe situé 166 rue 22: g 166, rue Blingue 27610 Blingue 27610 Romilly-sur-Andelle et [Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 2 mai 5 Emiee Romilly-sur-Andelle Sogswayprog@amail.com 06-48;03-83-07 au domicile des particuliers, selon les [aux animaux de ie d'es iq D3 BPA 22 0230 Jusqu'au 1* mai 2027sessions en présence des chiensdans un lieu fixe situé 24 route du ae ,à = ion de relative aux activités liées auxMonsieur Gaëtan 29 rue René Lothon — in. Neubourg 27370 Le Thuit-Anger et ; Fe s A 6 novembre 2023 'multiser fr 06-52-51-78-93 qu EU animaux de compagnie d'espèces domestiques. Affilié à Jusqu'au 6 novembre 2028PERMENTIER 27110 Épégard phares ect l'assodation Canine Territoriale da l'Eure. D3 BPA 23 0557dans un lieu fixe situé 5 route deA i. Pont-Audemer 27290 Appeville- ji 5 tg . iy sé :Monsieur Franck | 18 bis boulevard Pasteur FRS À fe: Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 28 février 2025 ; àPERREAU 27500 Pont-Audemer adaptdog com. | 06-28-69-66-64 Re os au domiciledes Jaux animaux de ie d'espèces domestiq D3 BPA 25 0048 Jusqu'au 28 février 2030présence des chiensCertificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées. 15 ter rue du Mesnil dans un lieu fixe situé 61 rue des [aux animaux de compagnie d'espèces domestiques-au "1 ane! Doucerain 27930 Le fc il. 07.86.46.95.77 Jones 27400 Acquigny, selon les |C i pé ur le dressage de a sare ane Jusqu'au 23 octobre 2028Boulay-Morin sessions en présence des chiens [chiens au mordant-Agent cynotechnique auxiliaire dedressage
Madame Gilberte | 33 route des Vallées dans un lieu fixe situé : 33 route des |eriicatde capacité relat pe mg mn ina ieee 6 uit 8VAILLER 27250 NEAUFLES- b @ l.com 06-63-15-41-20 | Vallées 27250 Neaufles-Auvergny et attestation de formation d' ad compor ey fi D3 BPA 25 262 Jusqu'au 28 avril 2030AUVERGNY au domicile des particuliers éanin,
Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMad Véroni Chemin dit de la aux animaux de pagnie d'espèces di i 25 septembre 2023a Ay Planquette 27300 autourduchien@gmail.com 06-08-17-57-16 au domicile des particuliers Diplome d'université Relation homme-Animal-Certificat D3 BPA 23 0523 Jusqu'au 25 septembre 2028BERNAY d'études pour les sapiteurs au comportement canin et
Préfecture de l'Eure - 27-2026-04-13-00002 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 10