LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-12-23-00005 - Arrêté n° DT-24-0793 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de
grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire (2 pages) Page 3
42-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0223
portant
dérogation au règlement particulier
de police de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques
sur la retenue du
barrage de Grangent (3 pages) Page 6
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-12-19-00011 - Activ Permis - arrêté modificatif - DS-2024-2577 (2
pages) Page 10
42-2024-12-30-00004 - Arrêté préfectoral n°BRE24037 du 30
décembre 2024 portant attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (2 pages) Page 13
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-12-23-00005
Arrêté n° DT-24-0793 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite
des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux
récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2024 dans le département de la
Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-23-00005 - Arrêté n° DT-24-0793 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire3
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0793
Fixant les barèmes d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de
grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 et suivants.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté n°2024-222 SAT du 05 novembre portant délégation de signature à Monsieur Sébastien VIENOT,
directeur départemental des Territoires de la Loire, en matière de compétences générales et techniques.
Vu la décision de la Commission Nationale d'Indemnisation des dégâts de gibier en séance du 24 octobre 2024
relative à la perte de récolte des prairies.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée
lors de sa consultation dématérialisée du 18 novembre au 29 novembre 2024.
ARRÊTE
Article 1er : Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la
campagne d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire concernant les céréales à paille, oléagineux et
protéagineux est fixé comme suit :
CultureBarème retenu
en euros par quintal
Blé dur 27,40 €
Blé tendre 18,90 €
Orge de mouture 15,80 €
Orge brassicole de printemps 22,10 €
Orge brassicole d'hiver 20,70 €
Avoine noire 23,40 €
Seigle 19,10 €
Triticale 16,00 €
Colza 43,80 €
Pois 28,40 €
Féveroles 31,55 €
Paille pressée conventionnelle 4,55 €
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-23-00005 - Arrêté n° DT-24-0793 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire4
Article 2 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 3 : La présente décision est notifiée à Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le président de la chambre
départementale d'agriculture, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire,
Monsieur le président de la compagnie départementale des lieutenants de louveterie.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Loire et publié dans la presse agricole.
Saint-Étienne, le 23 décembre 2024
Le directeur départemental
des territoires,
Signé :
Sébastien VIENOT
2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-23-00005 - Arrêté n° DT-24-0793 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire5
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-01-31-00001
Arrêté préfectoral n° DT-24-0223
portant dérogation au règlement particulier
de police de la navigation de plaisance et des
activités sportives et touristiques
sur la retenue du barrage de Grangent
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0223
portant dérogation au règlement particulier
de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques
sur la retenue du barrage de Grangent6
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral n° DT-24 -0223
portant dérogation au règlement particulier
de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques
sur la retenue du barrage de Grangent
Le préfet de la Loire
Vu le Code des transports, notamment ses articles L 4241-1 et suivants, R 4241-8 et suivants, R 4242-1 et
suivants.
Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de
l'aménagement de la chute de Grangent.
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DT-16-509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-18-0754 du 4 septembre 2018 portant dérogation au règlement particulier de police
de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent
Vu la demande du 26 mars 2024, présentée par Madame PASQUIER Clotilde, née le 21 août 1992, salariée de la
SCI Saint-Grégoire inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 353166861 et domiciliée 815 route des marllys à
SAMOENS et complétée le 20 décembre 2024 par M. Julien PLATEL, responsable de l'entreprise.
Considérant que la situation de la propriété de la SCI Saint Grégoire sise « Ile de Grangent » à Saint-Just-Saint-
Rambert, ne permet pas d'accès terrestre.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des occupants de cette propriété sans accès terrestre.
A R R Ê T E
Article 1er: Les membres de la SCI Saint-Grégoire de l'île de Grangent et leurs conjoints, à savoir M. Raoul
EMIN, Mme Mariane RULLIERE, Mme Olivia EMIN, M. Bernard LEGAL, Mme Viviane EMIN-PLATEL, M. Julien
PLATEL, M. David EMIN, Mme Sabine KARGL-EMIN, Mme Laetitia MOUTIER-EMIN, M. Renaud MOUTIER, M.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0223
portant dérogation au règlement particulier
de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques
sur la retenue du barrage de Grangent7
Raphaël EMIN, Mme Marine ARNOUX-EMIN, Mme Myriam EMIN, ainsi que Mme PASQUIER Clotilde , née le 21
août 1992 à Saint-Etienne, résidant 1, impasse de la VIVARAIZE à Saint-Etienne, assurant les fonctions de
gardienne et chargée d'entretien de l'île de Grangent,
sont autorisés, par exception à certaines dispositions de l'arrêté interpréfectoral n° DT-16-0509 susvisé, dans les
conditions définies aux articles suivants, à naviguer de nuit ou lorsque la cote de la retenue est comprise entre
410.00 m GNF et 413.00 m NGF , dans les conditions de sécurité requises, sur le plan d'eau de Grangent entre le
port de Saint-Etienne – Saint-Victor-sur- Loire et leur propriété située sur l'île de Grangent, commune de Saint-
Just-Saint-Rambert (plan annexe 1) :
Article 2 : L'embarcation utilisée dans le cadre de la présente dérogation est le bateau nommé « le pousse
pied », bénéficiant du numéro d'enregistrement BR B40521.
Article 3 : La navigation est autorisée uniquement lorsque l'état de vigilance crue est vert (cf. site Vigie crue :
http://www.vigicrues.gouv.fr – tél. 08 25 15 02 85). Toutes autres dispositions imposées par des règlements
particuliers de police de navigation en cours ou à venir devront être respectées.
Article 4 : La dérogation accordée à Mme PASQUIER Clotilde dans le cas du présent arrêté est caduque en cas
de résiliation de son contrat de travail avec la SCI Saint-Grégoire.
Article 5 : L'autorisation accordée au titre du présent arrêté est valable au lendemain de la publication du présent
arrêté .
Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° DT-1 8-0754 du 4 septembre 2018.
Article 7- délai et voies de recours : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3 500
habitants.
Article 8- mesures d'exécutions : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, M onsieur la
directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires du
Rhône (service sécurité et transports), M onsieur le directeur départemental des territoires de la Loire, Monsieur le
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire, Messieurs les maires de Chambles,
Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Étienne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation leur sera adressée.
Saint-Étienne, le 31 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
signé
Sébastien VIÉNOT
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0223
portant dérogation au règlement particulier
de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques
sur la retenue du barrage de Grangent8
Annexe n°1 : Section du fleuve autorisée à la navigation par dérogation du présent arrêté.


3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0223
portant dérogation au règlement particulier
de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques
sur la retenue du barrage de Grangent9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-12-19-00011
Activ Permis - arrêté modificatif - DS-2024-2577
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-19-00011 - Activ Permis - arrêté modificatif - DS-2024-2577 10
aa
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr
Arrêté portant agrément n° R 23 042 0001 0
Centre de sensibilisation à la sécurité routière
« Activ Permis » |
229 rue Saint-Honoré 75001 PARIS
ARRETE MODIFICATIF N° DS-2024-2577
PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT
DU CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE
« Activ Permis »
Le Préfet de la Loire
VU le code de la route et notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à
R.213-6, R.223-5 à R.223-9; |
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Loire ; |
Vu l'arrêté n° 2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur
des sécurités et à certains agents du cabinet du Préfet ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'organiser et d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté DS-2023-2836 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière « Activ
Permis » ;
VU la demande de modification d'agrément présentée le 06 décembre 2024 et réputée complète le
17 décembre 2024 par M. Jean-Pierre GAURRAND, pour le centre de sensibilisation à la sécurité
routière nommé « Activ Permis », dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré à Paris (75001)
concernant le changement de salle de formation située Hôtel IBIS - 35 place Massenet — 4200
SAINT-ETIENNE ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies pour cette
salle ;
Sur proposition du directeur des sécurités,
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-19-00011 - Activ Permis - arrêté modificatif - DS-2024-2577 11
ARRETE
ARTICLE 1 - L'article 3 de l'arrêté DS-2023-2836 est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la
salle de formation située :
- Hôtel IBIS, 35 place Massenet, 42000 SAINT-ETIENNE, salle de 50 m?
La modification d'emplacement de la salle de formation.ne remet pas en cause la durée
initialement prévue de l'agrément accordé le 22 décembre 2023.
ARTICLE 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs
Fait a Saint Etienne, le 19 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Copie adressée a:
- M. Jean-Pierre GAURRAND
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris
- Monsieur le Directeur départemental des territoires - Education routiére
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv. fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-19-00011 - Activ Permis - arrêté modificatif - DS-2024-2577 12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-12-30-00004
Arrêté préfectoral n°BRE24037 du 30 décembre
2024 portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-30-00004 - Arrêté préfectoral n°BRE24037 du 30 décembre 2024 portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 13
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n° BRE24037 du 30 décembre 2024
portant attribution d e la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et l'engagement associatif
Le préfet de la Loire,
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse
et des sports ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire, Monsieur Alexandre
ROCHATTE ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret
n° 83-1035 du 22 novembre 1983 ;
Vu l'instruction n° 87-197-JS du 10 novembre 1987 du ministère en charge de la jeunesse
et des sports relative à la déconcentration de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission départementale consultative pour l'attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, réunie le 21 novembre 2024 ;
Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'Éducation nationale de la Loire ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée aux candidats dont les noms suivent :
- Monsieur André BAILLY, trésorier adjoint et responsable de la section de tir à l'arc du club
Jeanne d'Arc ;
- Madame Lucie BAVUT, membre active du pôle « l'Europe en livres et en musique » au sein
de l'association Veauche jumelages ;
- Madame Sylvie BROUSMICHE, responsable administrative et de la logistique du club ASSE
Cœur vert ;
- Monsieur Pascal BROUSMICHE, entraîneur, directeur sportif et mécanicien du club ASSE
Cœur vert ;
- Monsieur Joël CHAZAL, entraîneur des jeunes du Vélo club montbrisonnais ;
- Monsieur Jean-Luc DESSAILLY, secrétaire de l'association Arts martiaux rouchons ;
- Monsieur André DUFOUR, trésorier du Vélo club montbrisonnais ;
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 2
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42 022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-30-00004 - Arrêté préfectoral n°BRE24037 du 30 décembre 2024 portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 14
- Monsieur Thibault ESCOT, sportif de haut niveau et pompier volontaire, ancien formateur
pour l'association des jeunes sapeurs-pompiers ;
- Monsieur Louis GRAYEL, entraîneur des licenciés du club Feurs triathlon 42 ;
- Monsieur Alexandre GUINET, président du comité de Montbrison du Souvenir français ;
- Monsieur Christian JAKUBOWSKI, membre actif de la section aïkido du dojo de Villars ;
- Madame Annie MARLIAC, monitrice sportive, juge et membre du bureau de l'association
gymnique de Roche-la-Molière (AGRM) ;
- Monsieur René MASSE, dirigeant de l'Union sportive de Lentigny et membre bénévole du
club de boules lyonnaises de Lentigny ;
- Madame Danielle MAURO, trésorière de l'association SOS Amitiés ;
- Monsieur Nabil MAZARI, entraîneur à l'ASL Kick Boxing de la Ricamarie, président du
comité départemental et de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de kick boxing et président de
l'association Sport culture insertion Loire ;
- Madame Géraldine MONCORGÉ, arbitre départementale de basket-ball, entraîneuse des
équipes jeunes du club de basket de Saint-Romain-la-Motte et vice-présidente du comité
de la Loire de basket ;
- Monsieur Maurice MURARD, président de la société des anciens combattants de la
Gresle ;
- Monsieur Jean-Michel RIZAND, dirigeant de l'équipe féminine au sein du club sportif des
hautes chaumes ;
- Monsieur Jean-Paul ROCHE, enseignant à l'école de judo « Dojo costellois » au Coteau ;
- Monsieur Stéphane SABATIN, trésorier de la société des anciens combattants de la
Gresle ;
- Monsieur Bertrand SAGNARD, major de police et policier formateur.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 30 décembre 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 2 / 2
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42 022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-30-00004 - Arrêté préfectoral n°BRE24037 du 30 décembre 2024 portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 15