PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-092
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2024-09-02-00027 - Délégation de signature - SPFE de la Corrèze (1
page) Page 3
19-2024-09-02-00028 - Délégation de signature - SPFE de la Corrèze (1
page) Page 5
19-2024-09-02-00026 - Délégation du responsable du SPFE de la
Corrèze en matière de contentieux et gracieux fiscal (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires / Direction /
19-2024-09-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la Corrèze (12 pages) Page 10
19-2024-09-16-00003 - Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 23
19-2024-09-16-00004 - Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence en matière d'ordonnancement secondaire
(2 pages) Page 28
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2024-09-17-00002 - Arrêté portant homologation de l'enceinte
sportive ouverte au public "Stadium municipal" dans le cadre des articles
L.312-5 et suivants du code des sports (4 pages) Page 31
2
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00027
Délégation de signature - SPFE de la Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00027 - Délégation de signature - SPFE de la Corrèze 3
REPUBLIQUE | | OoFRANCAISE ___ FINANCES PUBLIQUESLiberté .Égalité SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DEFraternité L'ENREGISTREMENT DE LA CORREZE| CITE ADMINISTRATIVEPLACE MARTIAL BRIGOULEIX - BP 31419011 TULLE CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Corrèze ;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexeIV; |Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des financespubliques ; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; | :
Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à Marion BRETON, inspectrice des Finances publiques, à effet de signer aunom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les pièces comptables et civiles.
Article 2La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.Fait à Tulle, le 2 ne 2024Le comptäble, responsable du service de la publicité foncière et del'enregis erfent
meme i eee
Didier SOUQUERE
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Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00028
Délégation de signature - SPFE de la Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00028 - Délégation de signature - SPFE de la Corrèze 5
BB = itREPUBLIQUE | | | |FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUESLiberté | . 7Égalité | SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DEFimErté L'ENREGISTREMENT DE LA CORRÈZE: CITE ADMINISTRATIVEPLACE MARTIAL BRIGOULEIX - BP 31419011 TULLE CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURELe comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Corrèze ;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexeIV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction generale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16;
Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à Stéphanie LE BONNIEC, contrôleuse principale des Finances. publiques, al'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les pièces comptables et civiles.
Article 2La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.Fait à Tulle, le 2 septembre 2024Le comp responsable du service de la publicité foncière et del'enregistrement
_— nae TEES TT,<<
idiéF SOUQUERE
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Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00026
Délégation du responsable du SPFE de la Corrèze
en matière de contentieux et gracieux fiscal
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00026 - Délégation du responsable du SPFE de la
Corrèze en matière de contentieux et gracieux fiscal 7
= | N:REPUBLIQUE _FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté |Egalité — SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DEDEEE L'ENREGISTREMENT DE LA CORRÈZE| CITE ADMINISTRATIVEPLACE MARTIAL BRIGOULEIX — BP 31419011 TULLE CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Corrèze ;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV:
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances |publiques ; .Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à Marion BRETON, inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsabledu service de publicité foncière et de l'enregistrement de la Corrèze , à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, dedégrévement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de60 000 €; | |3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitationde montant ;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plusgénéralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00026 - Délégation du responsable du SPFE de la
Corrèze en matière de contentieux et gracieux fiscal 8
- BLANC Corinne
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les -décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et,en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €,- aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après : a
LE BONNIEC StéphanieRONFET MichelCIACCIO NathalieBONNAL Dominique
CHEVALIER FrédéricNEDELLEC Aude
Article 3Le présent arrété prend sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corréze.Fait a Tulle, le 2 septembre 2024Le comptable, responsable du service de la publicité foncièreet de l'enregistrement :{
x é&, . ofaial
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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00026 - Délégation du responsable du SPFE de la
Corrèze en matière de contentieux et gracieux fiscal 9
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2024-09-16-00002
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la
Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Corrèze 10
E 3 or .PREFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Direction
Arrêté de subdélégation de signaturede la directrice départementale des territoires de la CorrèzeLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-00004 du 09 décembre 2021 portant organisation dela direction départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portantnomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de laCorrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature àMadame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires dela Corrèze, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et de ses compétences les décisionsénumérées dans les annexes jointes au présent arrêté ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Corrèze.
ARRÊTEArticle 1° - En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre2024 et dans la limite de l'article 2 du même arrêté, subdélégation de signature est donnée à MadameHélène ASPAR, directrice départementale adjointe des territoires de la Corrèze, à l'effet de signer dansle cadre de ses attributions et compétences, l'ensemble des actes visés à l'annexe de l'arrêté susvisé, àl'exception des dossiers signalés par la directrice comme devant être signés par elle-même.Article 2 — Dans la limite de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre2024, subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints, référents territoriaux,responsables de pôle et instructeurs désignés nominativement ci-dessous, dans le cadre de leursattributions, pour ce qui concerne les décisions précisées dans le tableau ci-après :
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Corrèze 11
Prénom - Nom
'Damien LONGUEVILLE
| Chrystel SGARD
Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Direction
Chef dela . 1- administration générale :mission conseil — = | Beterritorial et a-personnelréférent 1a1, 1a6, 1aî1, 1a12territorial secteur | 4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques, |de Brive par biodiversité, chasse, pêche :intérim — = —_ |d-chasse4d22 et 4d23e-pêche4e8 et 4e9
Service environnement de la police de l'eau et des risques (SEPER)Cheffe de service 1- administration générale :| a-personnel1a1, 146, 1a11, 1a123 - Aménagement foncier et urbanisme :a-règlement local de publicité| 3a1 |d-publicité, enseignes et pré-enseignes |3d1, 3d2 || 4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :a-police de la navigation|4a (1 à 8) |b-eau et milieu aquatique |4b (1 à 9) |c-biodiversité4c (1 à 10)d-chasse4d (1 à 21 et 24 à 28)| e-péche4e (1à 9)| g-risques4g (1a 4) || h-feux |4h71
2h12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Corrèze 12
Prénom - NomVictor DUFOUR
Delphine ALUNÈS
+|
Léane JAVALOYES
Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Chef d'unité 1- administration générale :qualité et —# ————— =protection des ||9P€r sonnel = =milieux 1a1, 1a6, 1a11aquatiques wr —— _ as oe4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,| biodiversité, chasse, péche :a-police de la navigation || 4a (1 à 4)b-eau et milieu aquatique|4b (2 à 8)
Cheffe d'unité | 1- administration générale :gestion de laressource en eau | a-personnel| Jal, 1a6, 1a11| 4- Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, péche :b-eau et milieu aquatique4b (14 7)
Cheffe d'unité 1- administration générale :biodiversité, F —a-personnel1a1, 1a6, 1a11 |4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques, |biodiversité, chasse, pêche : |chasse, pêche
|c-biodiversité4c (1 à 10)d-chasse4d (1 à 21 et 24 à 28)e-pêche4e (1à 7)
|—_ | = |
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Corrèze 13
Prénom - Nom Fonction | Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021| Chef (fe) d'unité |risques et —politique de l'eau a-personnel| 1a1, 1a6, 1a11, 12121- administration générale :
3 - Aménagement foncier et urbanisme :| | Hea-réglement local de publicité| 3a1 : :d-publicité, enseignes et pré-enseignes| 3d1, 3d2| 4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiquesbiodiversité, chasse, pêche :| a-police dela navigation4a (1a 8)b-eau et milieu aquatique4b (1 à 9)|c-biodiversité| 4c (1 à 10)| d-chasse4d (1 à 21 et 24 à 28)| e-péche4e (1 à 9)|g-risques4g (1 à 4)| h-feux| 4h1
4j12
4
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Prénom - Nom FonctionCodes « de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Service de l'économie agricole et forestière (SEAF)Olivier BLANDIN
Adjoint au chefde service et chefd'unité gestionÉric DELANNOYdes crises et suivi |des filières
| Chef de service |
5h1, Sh2
1- Administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a125 - Économie agricole et Forêt :a-productions agricoles5a (1à9)b-agri-environement5b (1 à 3)c-structures agricoles5c (1 à 3)d-forêtsSd (1 à 10)e-développement ruralSel,
——
f-aides conjoncturelles(Sfde PompadourS21, 5g2h-plantations et cueillettesSh1, 5h21- Administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a125 - Économie agricole et forestière:a-productions agricoles5a (1 à 9)b-agri-environement5b (1 à 3)c-structures agricolesSc (1 à 3)d-foréts5d(1à10)e-développement ruralSelf-aides conjoncturellesSfg-autorisation d'organiser des courses sur l'hippodromede Pompadour'5g1, 5g2h-plantations et cueillettes
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g-autorisation d'organiser des courses sur l'hippodrome
—
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
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Prénom - Nom'Catherine LEYRAT
Sylvie CHARISSOUX
Jean GUILLAUMIE
FonctionCheffe d'unitécontrôles, foncier |agricole etforestier
Cheffe d'unité ||productionagricole et agro-environnement
'Chef d'unité |forêt filière bois |
Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 20214-administration générale :_a-personnelJal, 1a6, 1a11| 5 — Économie agricole et forestière
L
c-structures agricoles5c2, 5c3h
1- administration générale :a-personnelJal, 1a6, 1a115 - Economie agricole et forestière :a-productions agricolesSa(1a 9)b-agri-environement5b (1 à 3)
1- administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11d-forêtsSd (1 à 10)
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Corrèze 16
Prénom - Nom
Joëlle DESCHAMPS
Emmanuel BESTAUTTE
Alexis IMBERT
Sophie MERMET
Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Service études et stratégies territoriales (ESTER)Cheffe de service | 1- Administration général : || a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a123- Aménagement foncier et urbanisme :a-schéma de cohérence territoriale, plan n locald'urbanisme, carte communale3a1b- -formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétence Etat))3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
1- Administration générale :Adjoint à lacheffe de service -et chef d'unité | @-Personnel1a1, 1a6, lan, 1412cohérence : | °°" — == = ==territorialeet | 3- Aménagement foncier et urbanisme :études | ~a-schéma de cohérence territoriale, plan local'd'urbanisme, carte communale3alb-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétence État))3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
Adjoint au chef 1- Administration on généra ale :d'unité — —cohérence a-personnelterritorialeet | 141, 126, EU _ _études | 3- Aménagement foncier et urbanisme :a-schéma de cohérence territoriale, plan local| d'urbanisme, carte communale3a1
Cheffe d'unité 1- Administration générale :urbanisme [— ~ OO aopérationnel a-personnel1a1, 1a6, Ta113 - Aménagement foncier e et urbanisme :l'E formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétence État)) |(3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 326
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Corrèze 17
Prénom - Nom | Fonction Codes ¢ de référence de l'arrêté du 28 28 juin 2021centre =instructeur ADS | 2-Personnel1a1, 1a6, 1a11et suppléante de ee| la responsable 3- - Aménagement fc foncier et urbanisme :| 1 {police de = |l'urbanisme b- formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétence État))3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
Annie TARTARIN Responsable 1- administration générale :police del'urbanisme et | Personnelsuppléante de la 121, 126, 1a11 —_ — =responsable du 3 - Aménagement foncier et urbanisme :| centrei b-formalités préalables à l'acte te de construire ou |instructeur ADS| : d'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétence État))3b1, 3b2, 3b4, 3b5L = _ a _ |
|
Nathalie BOISSERIE | Instructrice ADS | Det projets 1- administration générale : |complexes [— — = 1|| a-personnel || 1a1, 1a6, 1a11 ||
|| PS PR _Christine THOLY Cheffe dela | 1 - administration n générale :mission conseil |: — —juridique || a-personnel1a1, 1a6, 1a11
|
planification | =a-personnel1a1, 126, 1a113- - Aménagement foncier et urbanisme :a-schéma de cohérence territoriale, plan locald'urbanisme, carte communale3a
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Corrèze 18
Prénom - Nom Fonction | Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
Service habitat et territoires durables (SHTD)
a- personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a122 - Construction et logement :a-subventions et prêts pour la construction oul'acquisition de logements2a2, 2a3, 2a (5 à 11)b-amélioration de l'habitat2b1d-actions diverses2d1| e-décisions relatives aux subventions de l'État pour les« projets d'investissement|Ze(1 à 5)f-conventionnement2f1g-action dans le domaine social2g1h-divers| 2h (1 à 3)| 3 - Aménagement foncier et urbanisme :e-accessibilité aux personnes handicapées| 3e (1 à 3)4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :| f - bruit4f1, 4f26 - Circulation, éducation et sécurité routièresa-circulation routière6a (1a 5)b-observatoire6b1c-avis sur projets concernant les RGC6c1, 6c2d-éducation routière6d (1 à 9)
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Corrèze 19
Prénom - Nom | Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Magali TEYSSANDIER Adjointe au chef 1- administration générale :deserviceet —— = =cheffe d'unité a-personnelhabitat et 1a1, 1a6, 1a11, 1a12logement 2 - Construction et logement :a-subventions et prêts pour la construction oul'acquisition de logements2a2, 2a3, 2a (5 à 11)b-amélioration de l'habitat|2b1d-actions diverses| 2d1e-décisions relatives aux subventions de l'État pour lesprojets d'investissement2e (1à5)f-conventionnement| 2f1| g-action dans le domaine social |2g1h-divers |2h (1 à 3) |3 - Aménagement foncier et urbanisme : |de a ——S = |e-accessibilité aux personnes handicapées3e (1 à 3)4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :|| f - bruit'4f1, 4f26 - Circulation, éducation et sécurité routiéresa-circulation routiére6a (1a 5)| b-observatoire6b1c-avis sur projets concernant les RGC6cl, 6c2d-éducation routiére6d (1 à 9)
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Corrèze 20
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Thierry PEYRICHOUX Chef d'unité 1- administration générale :territoire inclusif || 7 — =et mobilités aPersonnel1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :e-accessibilité aux personnes handicapées3e (1 à 3)4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :f- bruit4f1, 4f2
Philippe MOULINOUX Chef d'unité 1 _ administration générale : 7transition —— —— — — es =| énergétique et | #Per sonnel| qualité de la 1a1, 1a6, Tan" Dconstruction
||
Bruno NOAILHAC Chef de la 1- administration généralemission ——a-personnelsécurité routières 147, 1a6, 1a11|| 6 - Circulation, éducation et sécurité routièreséducation et
a-circulation routière6a (1a 5)| b-observatoire6b1c-avis sur projets concernant les RGC6c1, 6c2| }—
d-éducation routiére6d (1a 9)
Article 3 - Subdélégation est donnée aux cadres de permanences pour toute décision, notification ettout acte nécessaire en matière de circulation routière (astreintes de décisions) dans le cadre de leursmissions.Article 4 - Les subdélégations de signature visées aux articles 2 et 3 qui précèdent ne s'appliquentpas :— aux dossiers signalés expressément par la directrice départementale des territoires commedevant être signés par elle-même ;~ aux décisions relatives à des pénalités financières ressortant de régimes d'aide ;— aux mises en demeure.
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Corrèze 21
Article 5 - L'intérim des chefs de service (SEAF, SHTD, SEPER, ESTER) est assuré par leur adjoint ou unautre chef de service ou un chef d'unité désigné par décision du chef de service concerné. L'intérimairebénéficie des délégations de signature du chef de service titulaire.Article 6 - L'arrêté de subdélégation de signature n° 19-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 estabrogé.Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera porté à la connaissance des intéressés et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze.
Tulle, le 1 6 SEP. 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale des territoires
Marion
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-16-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Corrèze 22
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2024-09-16-00003
Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence de pouvoir
adjudicateur
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2024-09-16-00003 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence de pouvoir adjudicateur 23
E 3 eT .PREFET | Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Direction
Décision de subdélégation de signature pour l'exercicede la compétence de pouvoir adjudicateur
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code des marchés publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu de décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Corrèze ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2022-08-23-00029 du 23 août 2022 portant délégation de signature àMadame Marion SAADÉ, directrice départementale des territoires de la Corrèze, pour l'exercice de lacompétence de pouvoir adjudicateur ;
Décide :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée pour signer les marchés et accords-cadres detravaux, fournitures et services ainsi que tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur aux agentsdésignés et aux conditions indiquées en annexe 1.
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Article 2 : La décision n° 19-2022-08-25-00004 du 25 août 2022 donnant subdélégation de signaturepour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur est abrogée.Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance des intéressés et publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corrèze et une copie sera adressée à la direction des financespubliques de la Corrèze. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr
Tulle, le | 6 SEP. 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice
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Annexe 1a la décision de subdélégation de signature au titre de pouvoir adjudicateur
Montant |Service Nom maximal Observations| d'une commande| Direction | Hélène ASPAR Sanslimitation |SEPER Chrystel SGARD 1 000 € limité au BOP 113
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Direction départementale des territoires /
Direction
19-2024-09-16-00004
Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence en matière
d'ordonnancement secondaire
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la compétence en matière d'ordonnancement secondaire 28
| 3 . . ,PREFET Direction départementale desDE.LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
DirectionDécision de subdélégation de signature pour l'exercicede la compétence en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des marchés publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2022-08-23-00028 du 23 août 2022 portant délégation de signature àMadame Marion SAADÉ, directrice départementale des territoires de la Corrèze, en matièred'ordonnancement secondaire ;
DécideArticle 1° : Subdélégation de signature est donnée à Madame Hélène ASPAR, à l'effet de signer toutesles pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué.Article 2: Les agents suivants sont habilités à l'utilisation des applications CHORUS ou interfacéesCHORUS dans les limites et le respect des règles d'utilisation de ces applications :
Service Prénom Nom | ApplicationsESTER Nathalie BOISSERIE Chorus, ADS 2007ESTER Karine PRADALET "| Chorus, ADS 2007avers
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la compétence en matière d'ordonnancement secondaire 29
i Service | Prénom Nom : | = ApplicationsSHTD Emmanuel JOLY SIAPEL SHTD 'Magali TEYSSANDIER (SIAP: ÆSHTD Valérie GRAND sa 0tt—"'"'SOSTMS*~*~*SCU SHTD Julie POHU ETC
Article 3 : La décision de subdélégation de signature du 25 août 2022 est abrogée.
1 6 SEP. 2024Tulle, le
Pour le préfet et far délégation,
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la compétence en matière d'ordonnancement secondaire 30
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2024-09-17-00002
Arrêté portant homologation de l'enceinte
sportive ouverte au public "Stadium municipal"
dans le cadre des articles L.312-5 et suivants du
code des sports
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articles L.312-5 et suivants du code des sports
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PREFET |DE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité Cabinet préfet
ARRÊTÉportant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public « Stadium municipal »dans le cadre des articles L. 312-5 et suivants du code du sport.
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de construction et de l'habitation, notamment le titre ler du livre ler, lesarticles R111-39 et -40, R123-2, - 45, - 48 et - 49;Vu le code du sport, notamment les articles L312-5 à L312-17, R312-8 à R312-21, A312-2 àA312-9 et D312-26 ;Vu le décret n°95-620 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;Vu l'arrêté préfectoral n°19/2022/032800005 du 12 avril 2022 portant renouvellement desmembres de la CCDSA ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2009 portant renouvellement des membres de lasous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ouvertesau public ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2011 portant homologation de l'enceinte sportiveouverte au public « Stadium municipal » ;Vu la demande de modification d'homologation de l'enceinte sportive «Stadiummunicipal » présentée par la mairie de Brive-la-Gaillarde le 30 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité, incendie et paniqueau cours de sa réunion du 13 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'homologation desenceintes sportives ouvertes au public au cours de sa réunion du 13 septembre 2024;Sur proposition du directeur des services départementaux de l'éducation nationale de laCorrèze ;
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19-2024-09-17-00002 - Arrêté portant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public "Stadium municipal" dans le cadre des
articles L.312-5 et suivants du code des sports
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Arrête :Article 1°":L'enceinte sportive dénommée « Stadium municipal », propriété de la commune de Brive-la-Gaillarde et exploitée par la SASP CABCL rugby et comportant :- un terrain d'honneur ;- Un terrain annexe ;- une tribune dénommée « tribune de l'Europe » ;- une tribune dénommée « tribune Elie Pebeyre » ;- une tribune dénommée « tribune sud » ;- une tribune dénommée « tribune nord » ;est homologuée.Article 2:La capacité d'accueil maximale de l'établissement est fixée à 16 264 personnes.Article 3:L'effectif maximal des spectateurs est fixé à 16 014 personnes.Article 4 :L'effectif maximal des spectateurs assis en tribune est fixé à 12 324 personnes dans lestribunes fixes dont 69 places prévues pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et leursaccompagnants.Article 5 :L'effectif maximal des spectateurs debout hors tribunes est fixé à 3 690 personnes.Article 6 :L'effectif maximal des spectateurs par zone et type d'équipement est fixé comme suit:- Tribune de l'Europe : 2 337 places assises réparties en zones comme suit :Zone A: 235 places ;Zone B : 431 places ;Zone C : 696 places ;Zone D : 432 places;Zone E : 235 places ;Zone Officiels : 72 places ;Zone Loges : 226 places;10 emplacements PMR au pied des tribunes.- Tribune Elie Pebeyre : 6 981 places assises réparties en zones comme suit :Zone F : 334 places ;Zone G : 1 024 places ;Zone H: 1 374 places ;Zone |: 1 006 places ;Zone K : 334 places ;Zone L: 255 places ;Zone M : 596 places ;Zone N : 1187 places;Zone O: 596 places;Zone P : 255 places ;20 emplacements PMR au pied des tribunes.
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19-2024-09-17-00002 - Arrêté portant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public "Stadium municipal" dans le cadre des
articles L.312-5 et suivants du code des sports
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- Tribune sud : 885 places assises réparties en zones comme suit :Zone R: 258 places, dont 4 PMR;Zone S : 190 places;Zone T : 231 places, dont 3 PMR;Zone loges : 76 places ;Zone salon : 130 places.- Tribune nord: 2 121 places assises réparties en niveaux et zones comme suit :e Niveau 1:451 places réservées aux occupants des salons ;Zone U: 217 places ;Zone V : 888 places ;Zone X : 204 places ;16 places PMR et 16 places accompagnants.e Niveau 2: 329 places réservées aux occupants des salons.- Pesages : 3 690 places debout autour du terrain d'honneur.Article 7:Les conditions inhérentes au dispositif de secours sont les suivantes :un plan de sécurité intérieure est établi par l'exploitant de l'enceinte.Il détermine l'organisation de la sécurité intérieure du stadium municipal en fonction del'importance du public accueilli.Il fixe le dispositif médico-secouriste pour les joueurs ainsi que le dispositif de sécuritépour le public.En cas d'évènements susceptibles de porter gravement atteinte à l'ordre public ou denécessité d'activer le plan ORSEC, l'organisateur met son dispositif a disposition desautorités publiques.Le poste de commandement opérationnel est installé au niveau de la tribune nord, pignonouest.Les postes médicaux avancés sont installés, pour l'un à l'intérieur du tennis couvert, prèsde l'entrée B, impasse Magnaudet ; pour l'autre au fronton municipal avenue Léo Lagrange.Article 8 :Toute modification permanente de l'enceinte, de son aménagement, de sonenvironnement ou de son utilisation, nécessite la délivrance d'une nouvelle homologation.Article 9:Un avis d'homologation est affiché, près des entrées principales de l'enceinte sportive, parson propriétaire.Article 10:Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire de l'enceintesportive.Article 11:L'arrêté préfectoral du 21 octobre 2011 précité est abrogé et remplacé par les présentesdispositions.
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Article 12 :Sont annexées au présent arrété les pieces suivantes :- le dossier d'information générale ;- l'attestation de contrôle technique relative à la solidité de la tribune nord ;- le plan de situation élargi;- le plan de masse et des abords;- le plan des tribunes ;- le plan de l'aire de jeu ;- le rapport relatif à la sécurité contre les risques incendie et panique ;- le dossier relatif à l'aménagement du poste de surveillance ;- l'attestation du maitre d'ouvrage concernant la réalisation des contrôles et vérificationssolidité ;- la convention SDIS/CABCL concernant les dispositifs prévisionnels de secours ;- la convention UDPS 19/CABCL concernant la sécurité des joueurs ;- le registre des contrôles techniques de sécurité ;- le plan de sécurité intérieur.Article 13 :La secrétaire générale de la Préfecture de la Corrèze, la directrice des services du cabinetde la Préfecture de la Corrèze, le chef du service des sécurités de la Corrèze, le directeurdes services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze, le directeurdépartemental de la police nationale de la Corrèze, la directrice départementale desterritoires de la Corrèze, le maire de Brive-la-Gaillarde, le président de la société anonymesportive professionnelle CABCL rugby, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs et notifié al'exploitant et au propriétaire.
Fait à Tulle, le ay sep 2024
Le préfet,
ne DESPLANQUES
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