PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-025
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
SECRETARIAT GENERAL /
971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant
la composition du conseil économique, social et environnemental régional
(CESER) de la Guadeloupe (6 pages) Page 3
2
SECRETARIAT GENERAL
971-2024-02-01-00008
Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024
fixant la composition du conseil économique,
social et environnemental régional (CESER) de la
Guadeloupe
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant la composition du conseil
économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 3
EJPRÉFET |DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Vu
VuVuVu
VU
Vu
Vv
VU
Arrêté modificatif SG/BCI du 01F EV. 2024 fixant la compositiondu Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, deGuyane, de Martinique et de la Réunion ;le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;le code du travail ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivitésterritoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques etsociaux régionaux et des conseils de la culture, de I'éducation et de l'environnement de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) -M. Maurice TUBUL ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de I'Etat dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — M. LEFORT (Xavier) ;l'arrêté SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein duConseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;l'arrêté modificatif SG/BCI du 19 décembre 2023 fixant la liste des organismes représentés ausein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe;l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du Conseil Economique, Social etEnvironnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant la composition du conseil
économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 4
Vu I'arrété SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur MauriceTUBUL, secrétaire général de la préfecture de la GuadeloupeAdministration générale - Ordonnancement secondaire - PermanenceVu l'instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellementdes conseils consultatifs (CESER,CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l'article73 de la constitution ;Considérant que la désignation du représentant des organismes composés de plusieurs ordres n'est pasintervenue, conformément à la réglementation en vigueur, par accord entre les ordres concernés,dansles deux mois à compter de la publication de l'arrêté prévu à I'alinéa 1er de l'article R4432-10 du codegénéral des collectivités territoriales et qu'il revient à l'autorité préfectorale d'y pourvoir par arrêté ;Considérant la candidature présentée par le conseil départemental de Guadeloupe de l'ordre desmédecins;Considérant la candidature présentée par l'ordre des experts comptables de la Guadeloupe ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er : le conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe comprend lesmembres suivants :Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres) :Organismes Nombre de Nom des représentantsreprésentantsChambre de commerce et 2 Mme Edithe EVRILLUSd'industrie des îles Guadeloupe M. Jacky NOC(CCIG)|Chambre de métiers et de 2 | M. Franck LASSERREl'artisanat de Région Mme Alexandra KANCELGuadeloupe (CMAR) |Union Des Entreprises MEDEF 2 M. Louis COLLOMBGuadeloupe (UDE-MEDEF) Mme Elaine POIRIERChambre d'agriculture de 1 M. Joseph NESTYGuadeloupe (CHAG)Confédération des petites et 1 M. Jean-Christophe BELIVIERmoyennes entreprises de | \| Guadeloupe (CPME)
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant la composition du conseil
économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 5
Fédération des très petites 1 M. Alan NAGAMentreprises de la Guadeloupe"FTPE 971"Fédération Régionale du 1 M.Jean-Luc Olga LUBINBâtiment et des Travaux Publicset Activités annexes de laGuadeloupe (FRBTPG)Association des petites et 1moyennes industries (AMPI)Comité régional des pêches 1 M. Charly VINCENTmaritimes et des élevagesmarins des lles de Guadeloupe |(CRPMEM-IG) | |
M. Christophe WACHTER
Association Guadeloupéenne 1 Vanessa MOZARdes Gites de France et duTourisme Vert ( AGGFTV)Chambre syndicale régionale 1 Mme Valérie AMBROISEdes agents de voyages Antilles |Guyane |Caisse régionale de crédit 1 | M. Didier MARTINVALETagricole mutuel deGuadeloupeJeunes Agriculteurs 1 Mme Annabelle MANNOUGUADELOUPEConseil des ordres de 1 Mme Catherine BILLOT-| médecins, de pharmaciens, de BOULANGERsages-femmes et de\ chirurgiens-dentistes| Conseil des ordres des avocats, 1 M. Philippe TROUPE |des experts-comptables, desgéomètres et chambre desnotaires
Collège 2 : organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres) :Organismes Nombre de Nom des représentants| représentantsUnion générale des travailieurs | 6 Mme Pegguy CALIF \de Guadeloupe (UGTG) Mme Sylvie COTRIEMme Claudine MARATONM. Nestorius FAVEL| M. Ruddy SALIBURM. Elie VARIEUXM. Jean-Marie BRISSAC
|||Confédération générale du } 4travail de la Guadeloupe (CGTG) Mme Jeanise VIRASSAMYM. Jean-Pierre BADENMme Anita TORINUnion régionale UNSA 2 M. Miche LETAPINGUADELOUPE Mme Sandra MORVAN
()I
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant la composition du conseil
économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 6
Union départementale de 2Syndicats Force Ouvrière deGuadeloupe et des Collectivitésterritorialesde Saint-Martin etde Saint-Barthélemy (UDFO 971)Union syndicale Solidaire 1Union régionale des syndicats 1CFTC de La GuadeloupeUnion interprofessionnelle 1régionale CFDT de laGuadeloupe (UIR CFDT)Fédération syndicale unitaire | 1|(FSU)
Mme Lydia HELMANY —M. Max EVARISTE
M. Jean-Marc ANGELEM. Eric LETANM. Henri BERTHELOT
M. Georges Edouar;i LIPARO
Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective (11 membres)
{ — ——
Organismes Nombre de| représentantsUnion départementale des | 1associations familiales deGuadeloupe (UDAF) {Caisse d'allocations familiales 1de la Guadeloupe (CAF)Caisse générale de sécurité 1sociale de la Guadeloupe(CGSS){Agence régionale pour 1l'amélioration des conditionsde travail de Guadeloupe(ARACT)Association Régionale des | 1Maîtres d'Ouvrage Sociaiux dela Guadeloupe (ARMOS)Union régionale « Mutualité 1française Guadeloupe »Association « Kolektif Jénès 1Gwadloup »Association de personnes 1handicapées « Soleil KléréNou »Jeune chambre économique de 1la Basse-TerreChambre régionale de 1l'économie sociale et solidaire(CRESS)\Université des Antilles (UA) | 1
Nom des représentants ||
M. Alain LASCARY
M. Cédric GEOLIERM. Doctrové JANKY
Mme Marie, Chantal DUFLOM. Thierry ROMANOSl';l. Œstor BAJOTMme Laurence MAQUIABAMme Valérie ARGENÎLéone CHARABIE |Mme Murielle TOTO
Mme Laura CASSIN
Page 4/5
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant la composition du conseil
économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 7
Collège 4 : Deux personnalités qualifiées qui concourent au développement économique et social de larégion :- Madame Catherine CHOMEREAU-LAMOTTE- Monsieur Rudy NAINAN
Article2 :Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Guadeloupe.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social etenvironnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le0 1 FEV, 2024
Xavier LEFORT—
Délais et voies de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant la composition du conseil
économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 8
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant la composition du conseil
économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 9