PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-222
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2025-04-11-00007 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de
groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun
(1 page) Page 3
75-2025-04-11-00008 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00011 du 5 juillet 2022 portant délégation
de signature de la direction générale

(1 page) Page 5
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-04-09-00012 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 15 (3 pages) Page 7
75-2025-04-04-00018 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 16 rectificatif (4 pages) Page 11
75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant délégation de signature pour
le pôle SPL (15 pages) Page 16
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-04-11-00007
Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les
matières déléguées par le directeur général de
l'AP-HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et
à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-11-00007 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun
3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
signe

www.aphp .f
Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP-H P aux directeurs de groupes hospitalo-
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne re levant pas d'un groupe hospitalo-
universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun


Le Directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de !'Assistance
publique - hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 20 25 portant nomination de Mme Hélène
GILARDI en tant que directrice du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Université Paris Saclay
à compter du 7 avril 2025


ARRETE :


ARTICLE 1 : Au 1° de l'annexe de l'arrêté n° 75-2022-07-05-00014 modifié susvisé, il est substitué
à :
« - GHU AP-HP. Université Paris Saclay
M. Christophe KASSEL, directeur, »

ce qui suit:

« - GHU AP-HP. Université Paris Saclay
Mme Hélène GILARDI, directrice, »

Le reste est sans changement.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 11 avril 2025


Le Directeur général




Nicolas REVEL



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-11-00007 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun
4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-04-11-00008
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00011 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature de la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-11-00008 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00011
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de la direction générale 5
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
sign?
1


Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00011 du 5 juillet 2022 portant délégation
de signature de la direction générale


Le Directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositio ns statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction
générale,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00011 du 5 juillet 2022 modifié portant délégation de signature de la
direction générale,

Vu l'arrêté N° ANA 401 2025 03 0012 du 7 avril 2025 portant nomination de Mme Louise COUTURIE à compter
du 1
er avril 2025 en tant que Directrice du cabinet du Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris,

Vu l'arrêté N° ANA 401 2025 03 0013 du 7 avril 2025 portant nomination de Mme Ines RAHMOUNI à compter
du 1
er avril 2025 en tant que Cheffe du cabinet du Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris,



ARRETE :


ARTICLE 1 :

L'article 1 de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00011 du 5 juillet 2022 est modifié comme suit :

Délégation de signature est donnée à Mme Louise COUTURIE, Directrice de Cabinet du Directeur général, à
l'effet de signer au nom du Directeur général de l'Ass istance publique-hôpitaux de Paris, tous les actes,
arrêtés, décisions relevant de son domaine d'attributio ns, à l'exclusion des attributions déléguées par le
Directeur général aux directeurs des groupes hospitalo- universitaires, des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalo-universitaire et des pôles d'intérêt commun.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Louise COUTURI E, délégation est donnée à Mme Ines
RAHMOUNI, Cheffe de cabinet, à l'effet de signer au nom du Directeur général les ordres de missions et les
pièces comptables de dépenses et de recettes relevant du cabinet.


ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 11 avril 2025


Directeur général



Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-11-00008 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00011
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de la direction générale 6
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-04-09-00012
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE
15
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-09-00012 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 15 7
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
Service des Impôts aux Entreprises de Paris 15
13/15 rue du général Beuret
75015 PARIS
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable Christophe MARTINEAU, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du service
des impôts des entreprises de Paris 15,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M TRAN TRONG-PHUONG, M PARTOUCHE JONATHAN et M CELESTE
SANDRO inspecteurs, adjoints du service des impôts des entreprises de Paris 15, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôts, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-09-00012 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 15 8
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
M ABDOOLALLIAS
Saabir
Contrôleur 10 000€ 10 000€
Mme BACHELET
Julie
Contrôleuse 10 000€ 10 000€
Mme BACHER Béatrice Contrôleuse 10 000€ 10 000€
M BENBETKA Abed Contrôleur 10 000€ 10 000€
Mme BERTEAU
Catherine
Contrôleuse 10 000€ 10 000€
Mme BRAUD
Stéphanie
Contrôleuse 10 000€ 10 000€
Mme CASSIERE
Nathalie
Contrôleuse 10 000€ 10 000€
Mme CATTE Marie-
Hélène
Contrôleuse 10 000€ 10 000€
M. COSTES Gilbert Contrôleur 10 000€ 10 000€
Mme DAFIT
Annie
Contrôleuse 10 000€ 10 000€
M DAPZOL
Frédéric
Contrôleur 10 000€ 10 000€
Mme DHELLIN Anne Contrôleuse 10 000€ 10 000€
M. GUILLEMIN Jean-
Philippe
Contrôleur 10 000€ 10 000€
Mme LABONNE
Sylvie
Contrôleuse 10 000€ 10 000€
M. LEBIGOT Michel Contrôleur 10 000€ 10 000€
Mme LESUEUR
Marianne
Contrôleuse 10 000€ 10 000€
M. MAGOT Jean-Pierre Contrôleur 10 000€ 10 000€
Mme MARCE
Aurélie
Contrôleuse 10 000€ 10 000€
Mme OLIVA Marie-
Simone
Contrôleuse 10 000€ 10 000€
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-09-00012 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 15 9
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
M ROUVELIN
Guillaume
Contrôleur 10 000€ 10 000€
M ABAY
Baran
Agent 2 000 € 2 000 €
M ABDELJALIL Younes Agent 2 000 € 2 000 €
Mme BOUTAAM Nadia Agente 2 000 € 2 000 €
Mme CHANTEUR Litha Agente 2 000 € 2 000 €
M. COSTE
Yves
Agent 2 000 € 2 000 €
M DARMON Michaël Agent 2 000 € 2 000 €
Mme JACQUET
Catherine
Agente 2 000 € 2 000 €
Mme KHELIL Sabbah Agente 2 000 € 2 000 €
Mme MERLIN
Abeline
Agente 2 000 € 2 000 €
M PERRIER
Jonathan
Agent 2 000 € 2 000 €
M PETIT Victorien Agent 2 000 € 2 000 €
Mme SAINT-MARC
Véronique
Agente 2 000 € 2 000 €
Mme SANCHEZ
Soledad
Agente 2 000 € 2 000 €
M. VILLADIER
Guy
Agent 2 000 € 2 000 €
Mme ZEMEHRI Hesnie Agente 2 000 € 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
A Paris , le 9 avril 2025
Signé
Christophe Martineau
Responsable du Service des Impôts des Entreprises
de Paris 15
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-09-00012 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 15 10
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-04-04-00018
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE
16 rectificatif
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-04-00018 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 16 rectificatif 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. Damien POUPLARD, Administrateur de l'État, responsable du service des impôts
des entreprises de Paris 16e,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Philippe JACOMO, Inspecteur divisionnaire des finances
publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Paris 16 e, à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant;
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES PARIS 16e
146 , AVENUE DE MALAKOFF
75775 PARIS CEDEX 16
Paris le 04/04/2025
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-04-00018 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 16 rectificatif 12
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés dans le tableau ci-
après par leurs noms et prénoms :
BUI Thao TCHUISSEU Sandrine DERRIEN Romain
NJONGOUÉ Claude
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés dans le tableau ci-après
par leurs noms et prénoms :
De VINCENZI Nadine BILLY Agnès PALMADE Guillaume
COURTIAL Marianne CHERCHNEVA Galina ROYET Anne
BRUNET Marie-Laure GUESSOUS Fatma LE GOUPIL Pascal
ROGER Isabelle KILIC Safak MALVEZIN Aude
LEPAGE Jean-Luc JUSTINE Mariem BOUKEMAYA Anissa
MINEAUD Anne NGUYEN Hoang-Trong MANTEAU Erwan
DUBOS Laurence ROUSSEAU Fabrice LAW YUN KAI Elodie
MOUHOUB Ahcène HSAKOU Younès
CARIGNON Laurent LEGAIT Armand
SENCIER Julien IBERSIENE Fatima
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés dans le
tableau ci-après par leurs noms et prénoms :
SERDA Jean-François HENQUEL Florence COMBET Yveline
RATSIMBA Sylvia ROQUE Emmanuel DRAVET Jérôme
NARDIN Djenina CAMPO Mathias BERARD Loraine
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-04-00018 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 16 rectificatif 13
SERDA Jean-François HENQUEL Florence COMBET Yveline
BLANLOT Thierry MAUREL Pierre DELANNOY Manon
MECIONYTE Vilma BODOT Loïc
EGEA Lydie SANGLIER Michèle
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions gracieuses
DERRIEN Romain Inspecteur des finances publiques 15 000€
TCHUISSEU Sandrine Inspectrice des finances publiques 15 000€
BUI Thao Inspectrice des finances publiques 15 000€
NJONGOUE Claude Inspecteur des finances publiques 15 000€
LE GOUPIL Pascal Contrôleur des finances publiques 10 000€
LEPAGE Jean-Luc Contrôleur des finances publiques 10 000€
MALVEZIN Aude Contrôleuse des finances publiques 10 000€
KILIK Safak Contrôleur des finances publiques 10 000€
MINEAUD Anne Contrôleuse des finances publiques 10 000€
IBERSIENE Fatima Contrôleuse des finances publiques 10 000€
SANGLIER Michèle Agente des finances publiques 2 000€
BERARD Loraine Agente des finances publiques 2 000€
CAMPO Mathias Agent des finances publiques 2 000€
MAUREL Pierre Agent des finances publiques 2 000€
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-04-00018 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 16 rectificatif 14
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
Il annule et remplace celui publié le 03/04/2025 au recueil des actes administratifs spécial de la
Préfecture de Paris n°75-2025-202.
Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises de Paris 16e,
Signé
Damien POUPLARD
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-04-00018 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE 16 rectificatif 15
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-04-01-00020
Arrêté portant délégation de signature pour le
pôle SPL
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris cedex 02
Délégations de signature pour le pôle gestion publique - secteur public local
Le Directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif modifié à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 modifié portant création des directions régionales et
départementales des finances publiques et notamment celle d'Île-de-France et du
département de Paris ;
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination par le Président de la République
de M Hugues BIED-CHARRETON, administrateur de l 'Etat du troisième grade , en qualité
de directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu la décision de la Directrice générale des Finances publiques en date du
20 décembre 2024 fixant au 1 er janvier 2025 la date d'installation de
M Hugues BIED-CHARRETON dans les fonctions de directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et du département de Paris.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 17
ARRÊTE
PÔLE GESTION PUBLIQUE - Secteur public local
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
M. Bruno MATHON DIT RICHARD , administrateur des Finances publiques adjoint,
responsable du Service de Gestion Comptable en direction pour la Ville de Paris, la
Région Île-de-France, la Métropole du Grand Paris et le budget spécial de la
Préfecture de Police (SGC VPRIF) reçoit délégation de signer pour toutes les affaires
relevant du Pôle gestion publique Secteur public local.
M. Galdric RIPOULL, administrateur des Finances publiques adjoint,
Directeur du Service Facturier « DRFiP-Ville de Paris » (SFACT) reçoit délégation de
signer pour toutes les affaires relevant du Pôle gestion publique Secteur public local.
M. Georges BRUNAUD, administrateur des Finances publiques adjoint,
chargé de mission auprès du directeur du Pôle gestion publique Secteur public local,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du Pôle gestion publique
Secteur public local.
Mme Marie-Gaël DAREAU, inspectrice principale des Finances publiques,
Responsable de la Division Secteur public local (DSPL), reçoit délégation de signer
pour toutes les affaires relevant du Pôle Gestion publique Secteur public local.
M. Rémy GREDIN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe
normale, adjoint à Responsable de la DSPL reçoit délégation de signer pour toutes les
affaires relevant de sa division.
Mme Daphné DOMINGUEZ, inspectrice principale des Finances publiques,
adjointe au responsable du SGC VPRIF, responsable du Secteur Recette du SGC
VPRIF, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du SGC VPRIF.
Mme Mélanie LEGRAND, inspectrice principale des Finances publiques,
adjointe au responsable du SGC VPRIF, responsable du Secteur Recette du SGC
VPRIF, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du SGC VPRIF.
M. Erick LEFORT, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale,
adjoint au responsable du SGC VPRIF, responsable du Secteur Comptabilité du SGC
VPRIF reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du SGC VPRIF.
Mme Marie ESCAL, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe
normale, adjointe à la responsable du Secteur Recette du SGC VPRIF, et
responsable du Service Recouvrement, reçoit délégation de signer pour toutes les
affaires relevant du SGC VPRIF.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 18
PÔLE GESTION PUBLIQUE - Secteur public local
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
SGC VPRIF
Secteur RECETTE
Service VISA et ACCUEIL
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
Mme Anne MORAUD
Inspectrice des Finances publiques
Responsable
du service VISA et ACCUEIL
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
de son service, en particulier :
 les transmissions des réclamations à l'ordonnateur et les
lettres d'information au requérant,
 les délais de paiement accordés pour des créances
inférieures à 50 000 € et pour 24 mois au maximum,
 les états d'annulation ou de remise de frais jusqu'à 760 €,
 les rejets de prise en charge des titres,
 les demandes d'annulation de titres et mandats.
Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de
service du Secteur recette, les documents pour lesquels ces
derniers disposent d'une délégation.
Mme Nathalie LACKMAITRY
Inspectrice des Finances publiques
adjointe à la Responsable
du service VISA et ACCUEIL
Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de
service du Secteur recette, les documents pour lesquels ces
derniers disposent d'une délégation.
Service VISA et ACCUEIL
Mme Amélie COUPE
Agent administratif des Finances
Publiques
M. Thomas VAZQUEZ
Contrôleur des Finances Publiques
Mme Siga DIAWARA
Contrôleuse des Finances Publiques
M. Mahamoud M'MADI
Agent administratif des Finances
Publiques
Mme Sylvia BONHEUR
Contrôleuse des Finances Publiques
M. José BATISTA
Contrôleur des Finances Publiques
M. Adolfo DI GIACOMANDREA
Contrôleur des Finances Publiques
Mme Fadimatou KALAMY
Agent administratif des Finances
Publiques
Octroyer les délais de paiement conformément à la
proposition du débiteur pour des dettes inférieures ou égales
à 1 500 euros et pour une durée de trois mois maximum.
M. Lionel FRABOULET
Contrôleur des Finances Publiques
M. Fahed BENSAID
Contractuel
Octroyer les délais de paiement conformément à la
proposition du débiteur pour des dettes inférieures ou égales
à 1 500 euros et pour une durée de trois mois maximum.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 19
Mme Véronique DARRICAU
Contrôleuse principale des Finances
Publiques
M. Philippe LAMBOUR
Contrôleur des Finances Publiques
M. Laurent PONSOT
Contrôleur des Finances Publiques
M. Philippe ZUSSY
Contrôleur principal des Finances
Publiques
Signer :
 les attestations de paiement pour le compte d'autres
services,
 signer les notifications par voie d'huissier de justice des
ordonnances prise en application de l'article L. 627-3 du
code de commerce (versement d'avance par le Trésor
Public sur ordonnance motivée).
Valider les documents afférents aux ordres de mission
internationaux et fiches d'allocation.
Signer les déclarations de recettes des opérations de caisse.
M. Adrien OZCAN-KILINC
Inspecteur des Finances publiques
Rédacteur organisation et méthodes du
secteur recette
Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de
service du Secteur recette, les documents pour lesquels ces
derniers disposent d'une délégation.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 20
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Secteur RECETTE
Service RECOUVREMENT
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
Mme Fayoll ANNE
Inspectrice des Finances publiques
adjointe à la Responsable du service
RECOUVREMENT
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
de son service, en particulier:
 les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
 les transmissions des réclamations à l'ordonnateur et les
lettres d'information au requérant,
 les mises en demeure en action individuelle,
 les délais de paiement accordés pour des créances
inférieures à 50 000 € et pour 24 mois maximum,
 les MED destinées aux débiteurs publics et aux
redevables en surendettement,
 les notifications de créances aux mandataires judiciaires
dans le cadre des ventes de fonds de commerce et les
mainlevées à la suite de paiement,
 les mainlevées des actes de poursuites après paiement
ou en cas de saisie effectuée à tort,
 les propositions d'ANV pour les dettes d'un même
débiteur d'un montant inférieur à 10 000 €,
 les états d'annulation ou de remise de frais jusqu'à 760 €,
 les bordereaux déclaratifs des créances dans le cadre
des procédures collectives,
 les notifications des créances visées à l'article L622-17
du code du commerce,
 les documents relatifs au paiement des honoraires des
huissiers de justice, des avoués et avocats mandatés
dans le cadre du secteur local, et de tous frais engagés
dans un contentieux,
 les actes liés aux saisies attributions, l'accusé de
réception des significations des actes d'huissiers relatifs
aux titres en phase contentieuse.
Signer, en cas d'empêchement de l'un des responsables de
service du Secteur recette, les documents pour lesquels ces
derniers disposent d'une délégation
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 21
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
SGC VPRIF
Secteur RECETTE
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
M. Philippe MENU
Contrôleur principal
des Finances publiques
Adjoint aux cadres du service
RECOUVREMENT
Signer :
 les déclarations de dépôts de chèques et les
déclarations de recettes,
 les délais de paiement pour les créances inférieures à
5 000 € et pour 6 mois maximum,
 les notifications de créances aux mandataires judiciaires
dans le cadre des ventes de fonds de commerce et les
mainlevées à la suite de paiement,
 les MED inférieures à 100 000 € destinées aux débiteurs
publics et aux redevables en surendettement,
 dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs, les SATD manuelles et les états de
poursuites par voie de saisie pour les créances
inférieures à 5 000 €,
 les bordereaux déclaratifs des créances dans le cadre
des procédures collectives pour des créances
inférieures à 5 000 €,
 les propositions d'ANV pour les dettes d'un même
débiteur d'un montant inférieur à 5 000 €.
M. Bruno CHAPUY
Contrôleur principal
des Finances publiques
Signer :
 les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
 les mises en demeure destinées aux débiteurs publics
issues d'Hélios inférieures à 100 000 €,
 les délais de paiement pour les créances inférieures à
3 000 € et pour 3 mois maximum.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 22
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
SGC VPRIF
Secteur DÉPENSE
Service DÉPENSE PAYE
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
M. Andy JOSEPH-ROSE
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service
DÉPENSE PAYE
Signer tous les documents relevant de son service et notamment :
 les bordereaux d'envoi,
 les accusés de réception de dépôt de courrier,
 les courriers de rejets des mandats,
 les demandes de renseignements,
 les attestations de paiement de mandats (ou états de
dépense),
 les ordres de paiement,
 les VGM,
 les bons de validation de la paye,
 les courriers de contrôle du CHD paye,
 les réponses aux notifications des oppositions et significations
en tant que tiers détenteur,
 les états de retenue sur opposition,
 les attestations de la quotité saisissable,
 les certificats de non-opposition,
 les certificats de cessation de paiement.
Signer, en cas d'empêchement de la responsable du service
dépenses hors paye, les documents pour lesquels cette dernière
dispose d'une délégation.
Mme Françoise COSTE
Contrôleuse principale des finances
publiques
service
DÉPENSE PAYE
Signer :
▪ les réponses aux notifications des oppositions et significations en
tant que tiers détenteur,
▪ les attestations de la quotité saisissable,
▪ les états de retenue sur opposition,
▪ les certificats de non-opposition,
▪ les réponses aux tribunaux en matière de saisie ,
▪ les demandes de renseignements relatives aux oppositions.
Service DÉPENSE HORS PAYE
Mme Chloé BILLARD
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service
DÉPENSE HORS PAYE
Signer tous les documents relevant de son service et notamment :
 les VGM,
 les ordres de paiement y compris vers l'étranger,
 les courriers de rejet des mandats et titres,
 les demandes de renseignement,
 les courriers auprès des banques sur les cessions de
créances,
 les réponses aux notifications et significations en tant que tiers
détenteur,
 les états de retenues sur opposition,
 les réponses aux tribunaux en matière de saisie.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 23
Signer, en cas d'empêchement du responsable du service
dépenses payes, les documents pour lesquels ce dernier dispose
d'une délégation.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 24
SGC VPRIF
Secteur COMPTABILITÉ
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
M. Abdoul M'BAYE
Inspecteur des Finances publiques
Chargé de mission auprès du
responsable du secteur comptabilité
Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de service
du Secteur comptabilité, les documents pour lesquels ces derniers
disposent d'une délégation.
Service COMPTABILITÉ
Mme Rachida SAMEL
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service
COMPTABILITÉ
Signer pour son service :
 les lettres de rejet de mandats et de titres,
 les demandes de renseignements,
 les demandes de restitutions des excédents prescrits,
 les demandes d'émissions de mandats ou titres,
 les demandes d'annulations de mandats ou de titres,
 les pièces et documents entrant dans les attributions du secteur
dette,
 les décisions de remboursement d'excédents inférieurs à 15 000 €,
y compris les ordres de paiements y afférents et tous les ordres de
paiement induits par le traitement d'un rejet de virements inférieurs
à 15 000 €,
 les autres ordres de paiements,
 les correspondances avec les usagers notamment pour la
régularisation des chèques impayés et des excédents de
versements et les organismes financiers notamment pour
l'ouverture des comptes et livrets afférents à la gestion des deniers
pupillaires.
 les chèques sur le Trésor,
 les ordres de paiement,
 les VGM,
 les virements étrangers,
 les autorisations de paiement vers les autres DDFiP/DRFiP ou
les autres comptables,
 les correspondances d'information avec les organismes
bénéficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de France,
 les bordereaux de rejet de virement,
 les courriers aux redevables et aux entreprises,
 les situations quotidiennes de trésorerie et les états de fin de
mois.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 25
SGC VPRIF
Secteur COMPTABILITÉ
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
M. Cyril ZANVETTOR
Contrôleur des Finances publiques
Adjoint à la responsable du service
COMPTABILITÉ
Responsable de la cellule
Comptabilité Hélios
Signer :
 les lettres de rejet de mandats et de titres,
 les demandes de renseignements,
 les demandes de restitutions des excédents prescrits,
 les demandes d'émissions de mandats ou titres,
 les pièces et documents entrant dans les attributions du
secteur dette,
 les décisions de remboursement d'excédents inférieurs à
8 000 €, y compris les ordres de paiements y afférents et
tous les ordres de paiement induits par le traitement d'un
rejet de virements inférieurs à 8 000 €,
 les autres ordres de paiements,
 les correspondances avec les usagers notamment pour
la régularisation des chèques impayés et des excédents
de versements et les organismes financiers notamment
pour l'ouverture des comptes et livrets afférents à la
gestion des deniers pupillaires.
 les VGM et les virements étrangers
Mme Stéphanie CHERREAU
Contrôleuse des Finances publiques
Adjointe à la responsable du service
COMPTABILITÉ
Responsable de la cellule D2C
Signer :
 les rejets de prise en charge de titres et de mandats
 les bordereaux de rejet de virement,
 les déclarations de dépôts de chèques et les
déclarations de recettes,
 les chèques sur le Trésor,
 les ordres de paiement,
 les VGM et les virements étrangers,
 les autorisations de paiement vers les autres
DDFiP/DRFiP ou les autres comptables,
 les correspondances d'information avec les
organismes bénéficiaires de paiement ainsi qu'avec la
Banque de France,
 les courriers aux redevables et aux entreprises,
 les situations quotidiennes de trésorerie et les états
de fin de mois.
M. Stéphane AMARZIT
Agent administratif principal des Finances
Publiques
Caissier titulaire
service COMPTABILITÉ
cellule D2C
Signer les déclarations de recettes des opérations de
caisse.
M. Pierre NILLUS
Contrôleur des Finances publiques
Adjoint à la responsable du service
COMPTABILITÉ
Responsable de la cellule encaissements
Signer :
 les rejets de prise en charge de titres et de mandats
 les bordereaux de rejet de virement,
 les déclarations de dépôts de chèques et les
déclarations de recettes,
 les chèques sur le Trésor,
 les ordres de paiement,
 les VGM et les virements étrangers,
 les autorisations de paiement vers les autres
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 26
DDFiP/DRFiP ou les autres comptables,
 les correspondances d'information avec les
organismes bénéficiaires de paiement ainsi qu'avec la
Banque de France,
 les courriers aux redevables et aux entreprises,
 les situations quotidiennes de trésorerie et les états
de fin de mois.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 27
SGC VPRIF
Secteur COMPTABILITÉ
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
M. Jean-Luc BERNIER
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service
RÉGIES
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de
son service, en particulier :
 les demandes d'annulation de titres,
 les rejets de titres et de mandats relatifs aux régies
d'avances et de recettes dont la gestion est confiée au
service,
 les procès-verbaux de création et de clôture de régies, de
remise de service des régisseurs,
 les visas des projets d'arrêtés concernant les régies,
 les documents relatifs à la gestion des valeurs inactives,
 les ordres de paiement pour versement des avances et
fonds de caisse aux régisseurs,
 les ordres de paiement pour le versement des avances
exceptionnelles aux régisseurs,
 les ordres de paiement en cas de remboursement des trop
perçus des régies de recettes.
Signer, en cas d'empêchement de l'un des responsables de
service du Secteur comptabilité les documents pour lesquels
ces derniers disposent d'une délégation
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 28
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Service FACTURIER DRFIP-VILLE DE PARIS (SFACT)
Nom - Prénom
Grade – Fonction Pouvoir
M. Galdric RIPOULL
Administrateur des Finances
Publiques adjoint
Responsable du service facturier
« DRFIP-Ville de Paris »
Signer tous les documents relevant du service facturier DRFiP-Ville
de Paris.
Mme Emmanuelle ETCHEVERRY
Attachée territoriale
Adjointe au Directeur du service
Facturier « DRFIP-Ville de Paris »
Signer tous les documents relevant du service facturier DRFiP-Ville
de Paris.
M. Rémi TURCK
Inspecteur des Finances Publiques
Responsable de
pôle au service facturier « DRFIP-
Ville de Paris »
Signer tous les documents relevant du service facturier DRFiP-Ville
de Paris.
M. Mohamed El GHMARI
Inspecteur principal des Finances
Publiques
Responsable de
pôle au service facturier « DRFIP-
Ville de Paris »
Signer tous les documents relevant du service facturier DRFiP-Ville
de Paris.
Mme Line LOBEL
Contractuelle
Responsable de
pôle au service facturier « DRFIP-
Ville de Paris »
Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
• les ordres de paiement,
• les VGM,
• les virements étrangers
• les courriers/courriels aux tiers,
• les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
• les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
• les demandes de renseignements sur les règlements,
• les lettres de déduction et d'observations.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 29
Service FACTURIER DRFIP-VILLE DE PARIS (SFACT)
Nom - Prénom
Grade – Fonction Pouvoir
M. Frédéric SCHENK
Attaché territorial
Responsable de
pôle au service facturier « DRFIP-
Ville de Paris »
Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
• les ordres de paiement,
• les VGM,
• les virements étrangers,
• les courriers/courriels aux tiers,
• les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
• les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
• les demandes de renseignements sur les règlements,
• les lettres de déduction et d'observations.
Mme Françoise PREVOST
Inspectrice des Finances Publiques
Responsable de
pôle au service facturier
« DRFIP-Ville de Paris »
Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
• les ordres de paiement,
• les VGM,
• les virements étrangers,
• les courriers/courriels aux tiers,
• les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
• les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
• les demandes de renseignements sur les règlements,
• les lettres de déduction et d'observations.
Mme Malika AMOR
Attachée territoriale principale
Responsable de pôle au service
facturier « DRFIP-Ville de Paris »
Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
• les ordres de paiement,
• les VGM,
• les virements étrangers,
• les courriers/courriels aux tiers,
• les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
• les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
• les demandes de renseignements sur les règlements,
• les lettres de déduction et d'observations.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 30
La présente délégation de signature annule et remplace la précédente délégation de signature
n°75-2025-01-01-00007 publiée le 1er janvier 2025 au recueil des actes administratifs spécial de la
Préfecture d'Île de France et de Paris n°75-2025-002.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture d'Île-de-
France et de Paris.
A Paris, le 1er avril 2025
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-01-00020 - Arrêté portant
délégation de signature pour le pôle SPL 31