PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-148
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Centre hopsitalier Cote
de Lumière
85-2024-08-26-00030 - -Décision enregistrée sous le n° 2024-118 -
Délégation de signaturerelative au centre hospitalier Côte de
Lumière - Annule et remplace la Décision n° 2024-105. (3 pages) Page 3
85-2024-08-26-00029 - Décision enregistrée sous le n°2024-117.

Délégation de signature relative aux ressources humaines du centre
hospitalier Côte de Lumière. (3 pages) Page 7
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Centre hospitalier Loire
Vendée Océan
85-2024-08-26-00028 - Décision N°2024-10 Portant délégation de
signature pour la gestion des formalités d'état-civil. (2 pages) Page 11
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00030
-Décision enregistrée sous le n° 2024-118 -
Délégation de signaturerelative au centre
hospitalier Côte de Lumière - Annule et
remplace la Décision n° 2024-105.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00030 - -Décision enregistrée sous le n° 2024-118 - Délégation de
signaturerelative au centre hospitalier Côte de Lumière - Annule et remplace la Décision n° 2024-105. 3
CENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-118
Objet : Délégation de signature relative au centre hospitalier Côte de Lumière
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à Saint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan,l''Hôpital de I'lle d'Yeu, 'Hopital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrété du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital deI'lle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de 'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la nomination de Madame Caroline CALMEL, directrice déléguée d'établissement duCentre Hospitalier « Côte de Lumière » du 20 janvier 2020,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 3 août 2020 portant nomination de MmeValérie ALBERT en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du CentreHospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans,l''Hôpital de l''Île d'Yeu, l''Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte,du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00030 - -Décision enregistrée sous le n° 2024-118 - Délégation de
signaturerelative au centre hospitalier Côte de Lumière - Annule et remplace la Décision n° 2024-105. 4
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Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024, DÉCIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-105 du 26 août 2024 relativesau même domaine.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Caroline CALMEL dans le cadre de sesattributions, à l'effet de signer :- j'ensemble des actes, décisions et documents relatifs à l'organisation et aufonctionnement du centre hospitalier Côte de Lumière ;- l'ensemble des actes, décisions et documents relevant de la compétence deI'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline CAMEL, la délégation de signatureest donnée à Mme Valérie ALBERT, directrice adjointe.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionalede santé ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise aux Trésoriers du centrehospitalier Côte de Lumière.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00030 - -Décision enregistrée sous le n° 2024-118 - Délégation de
signaturerelative au centre hospitalier Côte de Lumière - Annule et remplace la Décision n° 2024-105. 5
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CENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
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DIRECTION COMMUNE
Article 6 —- RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024
La directrice générale par intérim,Pascale TICOS
Destinataires :Les délégatairesMonsieur le Trésorier principal du centre hospitalier Côte de LumièreArchives DGArchives CHCL
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signaturerelative au centre hospitalier Côte de Lumière - Annule et remplace la Décision n° 2024-105. 6
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00029
Décision enregistrée sous le n°2024-117.
Délégation de signature relative aux ressources
humaines du centre hospitalier Côte de Lumière.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00029 - Décision enregistrée sous le n°2024-117.
Délégation de signature relative aux ressources humaines du centre hospitalier Côte de Lumière. 7
CENTREHOSPITALIERCôte de Lumiére
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05.Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-117
Objet : Délégation de signature relative aux ressources humaines du centre hospitalierCôte de LumièreLA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital delîÎle d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et deFEPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de 'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Île d'Yeu,l'hôpital de Noirmoutier, 'TEHPAD et TEPSMS de Bouin,VU l'arrêté ministériel du 3 août 2020, portant nomination de Madame Valérie ALBERT enqualité de directrice adjointe au sein de la Direction commune du CHD VENDEE et encharge de la gestion des ressources humaines des centres hospitaliers des SablesD'Olonne, de Fontenay-le-Comte et du Groupe Public Hospitalier et Médico-social de laChâtaigneraieConsidérant la nature des fonctions exercées par Mme Isabelle ROUSSEAU en qualitéd'attachée d'administration hospitalière à la DRH du CH Côte de lumière des Sablesd'Olonne
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00029 - Décision enregistrée sous le n°2024-117.
Délégation de signature relative aux ressources humaines du centre hospitalier Côte de Lumière. 8
CENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Valérie ALBERT, directrice adjointe chargée desressources humaines au centre hospitalier Côte de Lumière, et à Mme Isabelle ROUSSEAU,attachée d'administration à la DRH au centre hospitalier Côte de Lumière, et dans le cadrede leurs attributions à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documentsadministratifs relevant de la gestion du personnel non médical et des sages-femmes, ainsique des bordereaux de paie du personnel médical et non médical.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1€ groupe ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- Des lettres aux parlementaires et élus.A titre exceptionnel, et en I'absence du directeur général et du directeur délégué, délégationest donnée à Mme Valérie ALBERT à I'effet de signer les documents mentionnés au présentarticle.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier Côte de Lumière.La présence décision peut être retirée à tout moment.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00029 - Décision enregistrée sous le n°2024-117.
Délégation de signature relative aux ressources humaines du centre hospitalier Côte de Lumière. 9
CENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
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Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 26 août 2024
La directrice générale par intérim,D Ve% Pascale TICOS
Destinataires :- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00029 - Décision enregistrée sous le n°2024-117.
Délégation de signature relative aux ressources humaines du centre hospitalier Côte de Lumière. 10
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-08-26-00028
Décision N°2024-10 Portant délégation de
signature pour la gestion des formalités
d'état-civil.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00028 - Décision N°2024-10 Portant délégation de signature pour la
gestion des formalités d'état-civil. 11
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Centre HospitalierLoire Vendée Océan
DECISION N° 2024-10Portant délégation de signature pour la gestion des formalités d'état-civilLe Directeur général par intérim du Centre Hospitalier Loire-Vendée-Océan,VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35,VU le code des collectivités territoriales et notamment les articles R.2213-8 et suivants relatifs autransport de corps avant mise en bière,VU la convention de direction commune en date du 20 décembre 2019 entre le Centre Hospitalierdépartemental Vendée à la Roche sur Yon, le Centre hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne,le Centre Hospitalier « Loire-Vendée-Océan » à Challans, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital deNoirmoutier, le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, le groupe public hospitalier et médico-social «des Collines Vendéennes » à la Châtaigneraie, et 'EPSMS « La Madeleine » et l'EHPAD « La Reynerie » àBouin, l'EHPAD Payraudeau la Chaize le Vicomte et l'EHPAD « Résidence Au Fil des Maines » à St Fulgen-Chavagne en Paillers,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme Pascale TICOS enqualité de Directeur Adjoint de la Direction commune entre le CHD Vendée, le CH Côte de lumière, leCH de Fontenay le Comte et l'hôpital les Collines Vendéennes, l'EHPAD de la Chaize le Vicomte, laRésidence au Fil des Maines, le CHLVO, l'Hôpital de I'lle d'Yeu et l'Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD de laReynerie et 'EPSMS la Madeleine,Vu l'intérim de la Direction Générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août 2024,
DécideArticle 1 : Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation remplace et annule les précédentes décisions relatives au même domaine.Article 2 : DélégataireDélégation de signature est donnée à Mme Noémie GUERINEAU, en qualité de responsable du ServiceGestion administrative des patients au Centre Hospitalier Loire-Vendée-Océan dans le cadre de sesattributions à l'effet de :- De prononcer l'admission et la sortie des hospitalisés de l'établissement,- De procéder à tout acte d'administration et de gestion des dossiers administratifs des patientsde l'établissement, notamment en ce qui concerne les formalités d'état-civil (déclaration desnaissances et des décès, autorisations de transports de corps et signature des registres d'état-civil)- De procéder à la liquidation et l'émission des titres de recettes relatifs aux frais de séjours despatients.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Noémie GUERINEAU, cette délégation estaccordée à Corinne ABADIE, en qualité d'adjointe au responsable du service de gestion administrativedes patients, pour procéder aux formalités d'Etat-civil et notamment de gestion des naissances et desdécès et pour signer les registres légaux.
DECISION N°2024-10 1
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00028 - Décision N°2024-10 Portant délégation de signature pour la
gestion des formalités d'état-civil. 12
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Noémie GUERINEAU et CorinneABADIE, cette délégation est accordée aux agents suivants :Site de Challans : Mmes CORCAUD Florence, ALBERTINI Nolwenn, THIBAUD Michaëla, PAPONValérie, MORINEAU June, VIGNEUX Freddie, RAVENET Florence, BEVILLARD Odile, GERMAINMurielle, DELAVANT Karine, JAULIN Catherine.Site de Machecoul : Mmes BOUGIE Marie-Laure, VIGNEUX Freddie, PAPON Valérie, MORINEAUJune, JAULIN Catherine, MIGNE Line, CORCAUD Florence.Site de Saint-Gilles Croix de Vie : Mmes BATY Corinne, JOUBERT Nathalie, JOUBERT Aurélie,FRAPPIER Héléna.Article 5 : Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 6 : Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prendra effet à compter de la publication de la présente décision au recueil desactes administratifs de la préfecture de Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du Centre HospitalierDépartemental de Vendée.Article 7 : RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recoursgracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif,dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture deVendée.
Fait à Challans, le 26 août 2024
Le directeur général par intérimPascale TICOS
Destinataires :Intéressés, Trésor public, Dossier administratif des intéressés
DECISION N°2024-10 2
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-08-26-00028 - Décision N°2024-10 Portant délégation de signature pour la
gestion des formalités d'état-civil. 13