PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-107
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2026-04-09-00020 - Délégation de signature - FISCHER Romain - 09
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-04-09-00020
Délégation de signature - FISCHER Romain - 09
04 2026
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CHUBESANCONa FRANCHE-COMTE
Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;
le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,- L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,- R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;la déclaration d'intérêt de l'intéressé ;l'arrêté du Centre national de gestion du 23 janvier 2026, portant nomination de Monsieur RomainFISCHER en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, au centre delong séjour Bellevaux à Besançon, au centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes à Besançon etau centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney, est nommédans le cadre de la fusion-absorption susvisée, directeur adjoint au centre hospitalier universitaireBesançon Franche-Comté à Besançon (Doubs). 1/3
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Article 1:Délégation de signature est donnée a Monsieur Romain Fischer, Secrétaire général, pour les actes et décisionssuivants :- certification de copies de documents ;- notes internes et courriers relatifs au fonctionnement du secrétariat général ;- les courriers de transmission concernant les affaires contentieuses ;- les conventions de partenariat ;- les procès-verbaux de réquisitions judiciaires ;- les dépôts de plainte au nom du CHU ;- les courriers et décisions concernant les dossiers d'autorisation.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :"Pour Le Directeur Général, et par délégationLe Secrétaire GénéralRomain FISCHER "Article 3:Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Fischer est autorisé a signer tous les actes et décisionsnécessaires a la permanence du service public et a la continuité des soins et à représenter l'établissement,notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps, autopsies à caractèrescientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation de soins, assignation depersonnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sorties de corps avant mise enbière, PMO, accouchement sous X, sans que cette liste soit limitative.Article 4 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.Article 5 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 6 :La présente délégation sera :- _notifiée à la délégataire, 2/3
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- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.Article 7 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Romain FISCHER, Madame Mireille PACAUD-TRICOT prisen sa qualité de Directrice des affaires juridiques, des patients et de la qualité du Centre Hospitalier Universitairede Besançon, est autorisé à signer en ses lieu et place, et sous la responsabilité du délégataire titulaire, lesactes et décisions visés à l'article 1, dans les mêmes conditions de forme et de fond.Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 9 avril 2026
Le Secrétaire Général Le Directeur GénéralDélégataire Délégant
nn ns ——__Romain FISCHER Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2026-04-09-00019
Délégation de signature - MAIZIERES Sébastien -
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ù BESANÇON. + FRANCHE-COMTÉDécision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 a 14 relatif autransport de corps avant mise en bière ;Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre lacorruption et à la modernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de lacommande publique ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur ThierryGAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général ducentre hospitalier universitaire de Besangon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu l'organigramme de Direction du CHU de Besancon en date du 2 novembre 2024 ;Vu le décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins etd'hébergement de longue durée Jacques Weinamn d'Avanne-Aveney, du centre de long séjourBellevaux de Besancon et du centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes de Besangon parle centre hospitalier régional de Besançon ;Vu la déclaration d'intérêt de l'intéressé ;
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Vu la décision du 18 juillet 2025 portant nomination de Sébastien MAIZIERES en qualité de Cadresupérieur socio-éducatif titulaire, assurant les missions de Directeur délégué, au centre de longséjour de Bellevaux à compter du 1¢ juillet 2025.
DécideArticle 1 :Délégation de signature est donnée à Sébastien MAIZIERES sur le périmètre de l'établissement duCentre de long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et d'hébergement Jacques Weinmam pour :Les notes de service internes ;Présidence de la formation spécialisée du CSE en matière de santé, sécurité et de conditions detravail du site de Bellevaux ;Engagement et liquidation de dépenses dans la limite des crédits fixés et dans le cadre desmarchés conclus pour l'établissement inférieurs à 10 000 € ;Les conventions engageant les sites de Bellevaux et Avanne ;Dépôt de plainte et mains courantes pour les situations relevant des sites de Bellevaux etAvanne ;Gestion des plaintes et réclamations des usagers ;Contrats de séjour ;Déclaration des Evénements indésirables graves à l'ARS ;Réponse aux appels à projet du secteur médico-social.Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur délégué pour tout bordereau de mandat etbordereau de titre.En cas d'absence de Julien CERVERA, les actes et décisions suivants :Les notes de service internes ;Présidence de la formation spécialisée du CSE en matière de santé, sécurité et de conditions detravail du site de Bellevaux ;Engagement et liquidation de dépenses dans la limite des crédits fixés et dans le cadre desmarchés conclus pour l'établissement inférieurs à 10 000 € ;Les conventions engageant les sites de Bellevaux et Avanne ;Dépôt de plainte et mains courantes pour les situations relevant des sites de Bellevaux etAvanne :Gestion des plaintes et réclamations des usagers ;Contrats de séjour ;Déclaration des Evénements indésirables graves à l'ARS ;Réponse aux appels à projet du secteur médico-social.Article 2 :La formule de signature est la suivante :"Pour le Directeur Général, et par délégationLe Directeur délégué du Centre de long séjour de BellevauxSébastien Maizières »
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2026-04-09-00019 - Délégation de signature - MAIZIERES Sébastien - 09 04 2026 9
Article 3:Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Maiziéres est autorisé a signer tous les actesnécessaires a la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenterl'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps,autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice,autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personneset des biens, sans que cette liste soit limitative.Article 4 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation envigueur en matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi quedans le respect de son obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchésen vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.Article 5 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 6 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans I'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 9 avril 2026
Le Directeur délégué du Centre de long séjour Le Directeur Généralde BellevauxDélégataire Délégant
—-Sébestien-MAIZIÈRES Thierry GAMOND-RIUS
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