RAA n°29-2025-034 nominatifs du 25 février 2025

Préfecture du Finistère – 25 février 2025

ID bc757794eb9af4e42907ce6f97b8311eeeb0e5725fc18912a70792dec38e6db9
Nom RAA n°29-2025-034 nominatifs du 25 février 2025
Administration ID pref29
Administration Préfecture du Finistère
Date 25 février 2025
URL https://www.finistere.gouv.fr/contenu/telechargement/67233/507240/file/RAA%2029-2025-034.pdf
Date de création du PDF 25 février 2025 à 16:02:33
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 25 février 2025 à 17:02:58
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PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-034
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2024-12-31-00004 - Arrêté préfectoral portant retrait d'un
agrément de gardien de fourrière-"garage Plassart" (2 pages) Page 3
29-2024-12-31-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'un
agrément de gardien de fourrière-société « ALLO ASSISTANCE
AUTO » (2 pages) Page 5
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2025-02-19-00004 - Arrêté préfectoral nommant Monsieur Denis
PINCHON lieutenant de louveterie honoraire (1 page) Page 7
29-2025-02-19-00005 - Arrêté préfectoral nommant Monsieur Thierry
KERVERN lieutenant de louveterie honoraire (1 page) Page 8
2
Sous-Préfecture de Brest
Pôle Réglementation Générale
Mission départementale des Professions Réglementées
A rrêté préfectoral
portant retrait d'un agrém ent de gardien de fourrière
LE PREFET D U FIN ISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles L.325-1 à L.325-12 et R325-1 à R325-52 ;
VU le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines
des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires ;
VU le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de la
route (partie réglementaire) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2023-01-11-00003 du 11 janvier 2023
autorisant Monsieur Richard
PLASSART a exercé en qualité de gardien de fourrière pour une durée de 5 ans ;
VU l'absence d'assurance professionnelle couvrant l'activité de gardien de fourrière automobiles de
Monsieur Richard PLASSART, gérant de la société SAS GARAGE PLASSART, sise Treusquilly – 29690
BERRIEN, reçue par courriel le 31 décembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l'arrondissement de Brest,
ARRETE
ARTICLE 1
: Agrément du gardien de fourrière
L'arrêté préfectoral n°29-2023-01-11-00003 du 11 janvier 2023 autorisant Monsieur Richard PLASSART a
exercé en qualité de gardien de fourrière est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 : Agrément des installations
Les installations de la société SAS GARAGE PLASSART sise Treusquilly – 29690 BERRIEN ne sont plus
agréées pour recevoir les véhicules automobiles mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Accès SI Fourrière
L'accès au Système d'Information national des Fourrières en automobile est désactivé à compter de la
date de publication de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs du Finistère.
ARTICLE 4 : les sous-préfets de Brest, Châteaulin et Morlaix,
le Directeur interdépartemental de la police nationale,
le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du Finistère
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Richard PLASSART.
BREST, le 31 décembre 2024
Le Préfet du Finistère,
Alain ESPINASSE
Signé
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 - E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-31-00004 - Arrêté préfectoral portant retrait d'un agrément de gardien de
fourrière-"garage Plassart" 3
Voies de recours :
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-31-00004 - Arrêté préfectoral portant retrait d'un agrément de gardien de
fourrière-"garage Plassart" 4
Sous-Préfecture de Brest
Pôle Réglementation Générale
Mission départementale des Professions Réglementées
A rrêté préfectoral
portant retrait d'un agrém ent de gardien de fourrière
LE PREFET D U FIN ISTERE
C hevalier de la Légion d'H onneur
O fficier de l'O rdre N ational du M érite
VU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-12 et R325-1 à R325-52 ;
VU le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines
des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires ;
VU le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de la
route (partie réglementaire) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2022-06-22-00005 du 22 juin 2022 portant renouvellement d'agrément de
gardien de fourrière automobiles à Madame Annie GUE RMEUR, gérante de la société «ALLO
ASSISTANCE AUTO», sise 1, rue Pierre Martin – 29200 BREST et rue du Tumulus – Z.A. Kerebars –
29820 GUILERS, pour une durée de 5 ans ;
VU l'absence d'assurance professionnelle couvrant l'ac tivité de gardien de fourrière automobiles de
Madame Annie GUERMEUR, gérante de la société « ALLO ASSISTANCE AUTO », sise 1, rue Pierre
Martin - 29200 BREST et rue du Tumulus – Z.A. Kereb ars – 29820 GUILERS, reçue par courriel le 31
décembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l'arrondissement de BREST,
ARRETE
ARTICLE 1
: Agrément du gardien de fourrière
L'arrêté préfectoral n° 29-2022-06-22-00005 du 22 j uin 2022 portant renouvellement d'agrément de
gardien de fourrière automobiles à Madame Annie GUE RMEUR a exercé en qualité de gardien de
fourrière est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 : Agrément des installations
Les installations de la société « ALLO ASSISTANCE AUTO », sise 1, rue Pierre Martin-29200 BREST et rue
du Tumulus – Z.A. Kerebars – 29820 GUILERS ne sont plus agréées pour recevoir les véhicules
automobiles mis en fourrière.
ARTICLE 3
: Accès SI Fourrière
L'accès au Système d'Information national des Fourrières en automobile est désactivé à compter de la
date de publication de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs du Finistrèe.
ARTICLE 4 : les sous-préfets de Brest, Châteaulin et Morlaix,
le Directeur Interdépartemental de la police nationale
le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du Finistère
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera notifié à Madame
Annie GUERMEUR.
BREST, le 31 décembre 2024
Le Préfet du Finistère
Alain ESPINASSE
Signé
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00 – E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-31-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'un agrément de gardien de
fourrière-société « ALLO ASSISTANCE AUTO » 5
Voies de recours :
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-31-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'un agrément de gardien de
fourrière-société « ALLO ASSISTANCE AUTO » 6
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NOMMANT MONSIEUR DENIS PINCHON
LIEUTENANT DE LOUVETERIE HONORAIRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié par arrêté du 12 juillet 2019, relatif aux lieutenants de
louveterie et notamment son article 11 concernant l'honorariat ;
VU l'avis de M. Le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
CONSIDÉRANT que M. Denis PINCHON a exercé ses fonctions de lieutenant de louveterie de façon
exemplaire et qu'il a assumé de manière satisfaisante la fonction de Président du groupement
départemental des lieutenants de louveterie du Finistère ;
SUR la proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : M. Denis PINCHON, demeurant 4, Menez-Bras 29640 SCRIGNAC est nommé lieutenant de
louveterie honoraire.
ARTICLE 2: M. le secrétaire général et M. le directeur départemental des territoires et de la mer, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Quimper le 19 février 2025
Le Préfet,
Signé
Alain ESPINASSE

42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-02-19-00004 - Arrêté préfectoral nommant Monsieur
Denis PINCHON lieutenant de louveterie honoraire 7
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NOMMANT MONSIEUR THIERRY KERVERN
LIEUTENANT DE LOUVETERIE HONORAIRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié par arrêté du 12 juillet 2019, relatif aux lieutenants de
louveterie et notamment son article 11 concernant l'honorariat ;
VU l'avis de M. Le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
CONSIDÉRANT que M. Thierry KERVERN a exercé ses fonctions de lieutenant de louveterie de façon
exemplaire et qu'il a assumé de manière satisfaisante la fonction de secrétaire au sein du groupement
départemental des lieutenants de louveterie du Finistère ;
SUR la proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : M. Thierry KERVERN, demeurant au lieu-dit Le Rest 29460 IRVILLAC est nommé lieutenant
de louveterie honoraire.
ARTICLE 2: M. le secrétaire général et M. le directeur départemental des territoires et de la mer, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Quimper le 19 février 2025
Le Préfet,
Signé
Alain ESPINASSE
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-02-19-00005 - Arrêté préfectoral nommant Monsieur
Thierry KERVERN lieutenant de louveterie honoraire 8