E'. Secrétariat généralPREFET |DE LA REGIONREUNION Bureau de la coordination et des procédures environnementales
Service de la coordination des politiques publiques
LibertéEgalitéFraternité
Saint-Denis, le Û 4 HARS 20?5
ARRÊTÉ N°2025- 385/SG/SCOPP/BCPE
portant abrogation de l''arrêté n°2025-348/SG/SCOPP/BCPE du 18 février 2025définissant les communes de La Réunion où les usages de l'eau doivent faire l'objet demesures de vigilance ou de restriction temporaire
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, livre Il, Titre |, et notamment son article L. 211-3 relatif auxmesures de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU l'arrêté n°2024-2657/SG/SCOPP/BCPE du 11 décembre 2024 fixant le cadre des mesuresde gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfetde la région Réunion;
VU l'arrêté n°2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pour l'activitégénérale et I'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétairegénéral de la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;
VU l'arrété n°2024-2739 du 19 décembre 2024 définissant les communes de La Réunion oùles usages de l'eau doivent faire l'objet de mesures de vigilance ou de restrictiontemporaire;
VU l'arrété n°2025-86 du 17 janvier 2025 définissant les communes de La Réunion où lesusages de l'eau doivent faire I'objet de mesures de vigilance ou de restriction temporaire ;
VU l'arrété n°2025-348 du 18 février 2025 portant modification de l'arrêté n°2025-86 du 17janvier 2025 définissant les communes de La Réunion où les usages de l'eau doivent fairel'objet de mesures de vigilance ou de restriction temporaire ;
CONSIDÉRANT que le cyclone Garance ayant traversé La Réunion le 28 février 2025 apermis une recharge, au moins temporaire des ressources en eau sur les secteurs Nord,Ouest et Est ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet de Saint-Pierre ;

ARRETE
Article 1. Objet de l'arrêté
L'arrêté n°2025-348/SG/SCOPP/BCPE du 18 février 2025 est abrogé.
Article 2. Publication et affichage
Le présent arrêté est diffusé sous forme de courrier électronique aux mairies concernéespour affichage et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il est également publié sur le portail d'information VigiEau : https://vigieau.gouv.fr.
Les membres du Comité Sécheresse relaient l'information auprès des usagers et desterritoires.
Article 3. Délais et voies de recours
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de LaRéunion dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs. Le tribunal administratif de La Réunion peut être saisi par l'applicationinformatique «télérecours citoyens» accessible à partii du site internet:www.telerecours.fr.
Article 4. Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, les maires des communes concernées,le président de la CINOR, le président de la CIREST, le président de la CIVIS, le présidentdu Territoire de I'Ouest, le président de la CASUD, le président du Conseil Départemental,le directeur de l'environnement de I'aménagement et du logement de La Réunion, ledirecteur général de l'agence régionale de la santé, le directeur territorial de la policenationale, le général commandant de la gendarmerie, le chef du service départemental del'Office français de la biodiversité, les chefs des services de I'Etat concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Le Préfet
Pouf le Préfei et par délépation,le secrétaire générdl
s
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