ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-027
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2025-03-20-00002 - Délégation de signature de la Trésorerie
Spécialisée des Établissements Hospitaliers de
Charleville-Mézières au 20 mars 2025 (4 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2025-03-13-00002 - T25-046 AR Travaux RN51 Tagnon vers
Rethel-chaussée v2 (14 pages) Page 8
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) / Bureau des
Ressources Humaines
8-2025-03-20-00003 - Arrêté 2025-159 du 20 mars 2025 portant
composition du CSA et Formation spécialisée de la préfecture et du
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Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2025-03-20-00002
Délégation de signature de la Trésorerie
Spécialisée des Établissements Hospitaliers de
Charleville-Mézières au 20 mars 2025
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-03-20-00002 - Délégation de signature de la
Trésorerie Spécialisée des Établissements Hospitaliers de Charleville-Mézières au 20 mars 2025 3
Ex ' .-REPUBLIQUE | ,]PFRANÇAISE | | |LibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
' DIRECTION DÉPARTEMENTALE_ _ DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESTRÉSORERIE SPÉCIALISÉE DES ÉTABLISSEMENTS' HOSPITALIERS DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Délégation de signature de Madame Sonia UZACH,responsable de la Trésorerie Spécialisée des Etablissements Hospitaliers de Charleville-Mézières
Le comptable, responsable de la trésorerie spécialisée des Établissements Hospitaliers deCharleville-Mézières,- Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe |l et les articles212 à 217 de son annexe IV ; '' Vu le livre des procédures flscales et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 etL. 257 A et suivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dlsposmons relativesà la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16_|U|n 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes flnances pubhquesVu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestlon budgétaire et comptable publique, |et notamment son article 16 ; *
Arrête :
Article 1°"Délégation de signature est donnée à Madame Cindy CHAMEREAU-LOCATELLI, Inspectrice desfinances publiques et à Monsieur Damien LASPOUMADERES, Inspecteur des finances publiques,adjoints au comptable chargé de la trésorerie des Établissements Hospitaliers de Charleville-Mézières, à l'effet :< d'opérer les recettes et les dépenses ;° de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues;d'acquitter tous les mandats, et d'exiger la remlse des titres, qu1ttances et pièces Justlficatlvesprescrites par les règlements; :° dedonner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payees« de sugner récépissés, quittances et décharges;< de fournir tous états de situation et toutes pièces demandées par I'administration ;« de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toutes opérations ;
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< de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné;- les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite de montant;- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans llmlte de délai et demontant;- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; .- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
Article 2Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :« d'opérer les recettes et les dépenses;< de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues ;* d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescritespar les règlements ;* de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées;- de signer récépissés, quittances et décharges; _e de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandees parl''administration;- designer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
Nom et prénom des agents - gradeDUCHATELET Christophe ' Contrôleur PrincipalLAMBERT lIsabelle . Contrôleur Principal1 THIERY Valérie | ' Contrôleur PrincipalROUEDE Chantal Contrôleur PrincipalLOUIS Frédéric : | Contrôleur |LARZILLIERE Jean-Michel ContrôleurHAVOT Anthohy ContrôleurREGNIER Elodie 1 ' Contrôleur
Article3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après;- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice;aux agents désignés ci-après:
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HAVOT Anthony
Nom et prénom des agents grade Durée Montant.| DUCHATELET Christophe Contrôleur Principal < 12 mois < 2000 €LAMBERT Isabelle Contrôleur Principal <12 mois <2000 €THIERY Valérie Contrôleur Principal <12 mois <2000€LOUIS Frédéric Contrôleur < 12 mois <2000€| REGNIER Elodie Contrôleur < 12 mois < 2000 €Contrôleur < 12 mois>'<2000€
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.A Charleville-Mézières, le 20/03/2025Le comptable,
Sonia UZAQH
Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
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PREFET Direction interdépartementaleDES ARDENNES des routes NordLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - RN51 - Travaux de requalification des chaussées - Basculement— total de la circulation du sens Reims vers Charleville-Mézières, fermeture de la bretelle B3 de Iéchangeur 19 et déviation —- Communes de Tagnon, Châtelet-sur-Retourne, Acy-Romance etSault-Les-Rethel.
Arrêté n° T25-046ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes, ' 'Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents, 'Vu l'arrété préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrété préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,
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Vu la note du 23 janvier 2025 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre del'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026des jours « hors chantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à I'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 19/02/2025, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims —Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur laroute nationale 51, dans les deux de circulation,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes,Vu l'avis favorable de la commune de Tagnon,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de Madame la Cheffe de centre de Rethel,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit sur la RN51, du vendredi21 mars 2025 à 8h00 au mercredi 30 avril 2025 à 17h00, pour permettre la réalisation des travauxsusmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur la RN51 sont les suivantes :En phase1 :Les voies de gauche dans les deux sens de circulation seront neutralisées à partir du vendredi 21mars 2025 à 9h00 jusqu'au commencement de la phase de basculement (phase 2 estimée aulundi 24 mars),Ces restrictions sont détaillées et seront implantées conformément aux plans annexés.En phase2 :Les restrictions consistent en un basculement de circulation dans le sens Reims vers Charleville-Mézières entre les ITPC des PR 82+0698 et 74+0630 de la RN51, la circulation du sens Reims versCharleville-Mézières est basculée sur la voie de gauche du sens Charleville-Mézières vers Reims.Dans le sens Charleville-Mézières vers Reims les restrictions consistent en la neutralisation de lavoie de gauche du PR 83+0510 au PR 74+0515 de la RN51.
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Ces restrictions sont détaillées et seront implantées conformément aux plans annexés.Ces modalités d'exploitation entraînent, pour toute la durée du chantier, la fermeture desbretelles suivantes (plans de déviation annexés) :- Fermeture de la bretelle d'entrée (B3) dans le sens Reims vers Charleville de l'échangeurde Tagnon (Echangeur N°19).Une déviation sera mise en place sur la RD8051a, la RD16, la RD38, et la RN51. Cette déviation seradétaillée et implantée conformément aux plans annexés.Les engins agricoles seront interdits dans la zone de basculement dans les deux sens decirculation conformément au plan de déviation mis en annexe. Elle consiste à emprunter la voieréservée aux véhicules agricoles le long de la RN51.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée parI'arrété du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefrançaise. ' 'La pose, la mainténance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalîsation temporaireseront assurées par le CEI de Rethel de la DIR Nord. Le District Reims-Ardennes de la DIR Nordest gestionnaire de la RN51.Les travaux seront réalisés par l'entreprise EUROVIA.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08." ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur. 'ARTICLE 5 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé de I'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :
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M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet,M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,M. le Directeur du S.D.!.S des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,Mme. la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, |M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,Mme la Cheffe du CEI de Rethel - DIR Nord,MM. les Maires de Tagnon, Châtelet sur Retourne, Acy-Romance et Sault-Les-Rethel.À Reims, le 13 Mars 2025,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation, ,La Responsable l'AGR Est de Reims,
Solveig MASSE
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Plan de situation
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PHASE 1
1610m
1660m
PR80H100 es gr
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PHASE 2
680m
4=EjeiH
—] _ ]
650m
1660m
1610m
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3 \ P N\ thoresRancy ( le Bois Ridoux' \ les Bouverets - \\ s : ; 456 \
\ 00 Bois Dupont / Bois de Moinmont \"" _ PLANDE DEVIATION . e\"- \ \ o & 2 A\ 125 \ ; e < /°, _— \ le Champ Grua \ - - 2 /TT \ \ -—"les Burges Bois\des Ternes/, —" > Néte tüse\Montant 'u' À- q N e A 172 ; =2 ! Sl ——-aux Bouverets \ P P A ' v 18 — Q 59,; | ——\ — - \ sé \\ v A % _ ___J\ \ '\ ' ä " P y 00s -Pt L loirs Champs Te Deum ; - TPC\ 0 A S ié. Grand Bois N 7L~ Pc = - ; \ 4Z | el la Faisanderie 24 T >/ PR7710838 osse Môète Féirim\ 7 ! VrÈs "' - X 4 BornelesLongues Raies _— Devant | / O /\ o Moinmont / / . 7,TT —\\ E fh _ D Ï X >| /1 Grésiliers —N | 142 —\ | A / /4 <<\ la Tuilerie l äIe's Hayettes / /4à \ \ N\ \ \ / Som la Saulx 7 1" e :ZG — Bois la Goulaine ' \ # > la Servelle Çn o \ / oMK — ITPC — \inéraire de déviation \ PA /4 . z\ / ; PR78+0675 oarrefour Dév. 1-2 Ç \ / #les Indis \ 1% Meur 19 TAGNON y J 7 9a2 i (;?»r.'\c;":' Rôt / / 129ù eN* Vignois uarènne xIt-Loûp_\ < èu-,\ û Rois Mohain% ' A/ ..* Fand des Vignois / S \
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rrn ME Ns| Som des Vignois R0 Ale Fossé ' _,,/nbec Boriau " Croix ReñauX } Noue C sepF ' # _
2 [TPC K[ TiPC ' ' '\\ ; PR81+0198 Chevoie //. 110 |PR80+0337 # f X à ... \ J%\..._'; 142 —2 T . V4 / \ la Pierre
| n \ A laTomelle 5 Ninatetine / 95 # \ \| e - oo Æ | ingleterre 107 ; Pare \ \ -
dià | fe Chemin de St-Loup { ) eV . \ @ nl la Gloie / \ \ 12 2 erdiére e \ ; Chopart / /° Baillivart '. Gérdrd o N shx p e / aillivar \ 'le Routis \\ ; P À ; / £ 2 |4 > _h f , ' . '& â o, À ï ' 8 1 | Itinéraire de déviation l'S ® 119 ;E 0 ... Eet Noue Derlin \ / ~ 16 les Vins ) Carrefour Dév.1-1 |/f les Avergères f T e AARl| bs 98 ë Tagnon Cauroy TAGNON | A| ; ; — A \va:| W19 ' b| | SPE Tagnon — |3 '\ l ; ° N & £ ol l\H3 | la Voie de Buvet qs Z k Ma || sr "... D38 s0 || f é A Cim. |5 f . / =la Pierre - fs Conparons à NS o 7 # |{Fln BaSC...emenL | D ev. 1 — | [Bouveret AL 7) / P. EN ;rrs e PR82+0698| / e123 mmm P UUN / 7 4 \ 1157. — s2 épur -"Te Moulin l'Orb \'\î R dFermeture B3-Ech19 e 's'\ bs' itinéraire de déviation \ \T . - \ \| ; & . . À \' ' ; «\_ N /,/ \ \x \ \\| ( / Lageir \—— À t | metocu à P 00 A \, —A \_; —L e # 2 06 > - A = =4} \
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Rethel-chaussée v2 20
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S AT X À TNFermeture bretelle 3 échangeur 34-18 Acy RomanceDéviation tracteurs NN
ACY ROMANCE
PERTHES
A
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Rethel-chaussée v2 21
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Rethel-chaussée v2 22
Secrétariat Général Commun Départemental
(SGCD)
8-2025-03-20-00003
Arrêté 2025-159 du 20 mars 2025 portant
composition du CSA et Formation spécialisée de
la préfecture et du SGCD des Ardennes
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-20-00003 - Arrêté 2025-159 du 20 mars 2025 portant composition
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025 - 459portant composition du comité social d'administration,de la formation spécialisée de la préfecture et dusecrétariat général commun départemental (SGCD) des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de I'Etat ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères deI'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrété préfectoral portant désignation des membres du comité social d'administration de n° 2022-686 du 19 décembre 2022 ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2024-646 du 28 octobre 2024 portant désignation des membres de la formationspécialisée du comite social d administration de proximité de préfecture et SGCD des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2024-225 du 29 avril 2024 portant delegatlon de signature à M. Joël DUBREUL,secrétaire général de la préfecture des Ardennes:Vu la proposition du syndicat INTERCO-CFDT en date du 19 mars 2025 ;Considérant l'article 22 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de I'Etat applicable depuis le 1"janvier 2023 dispose que : « Il est obligatoirement mis fin au mandat d'un représentant du personnellorsqu'il démissionne de son mandat ou qu'il ne remplit plus les conditions fixées par l'article 29 duprésent décret ou qu'il est placé dans une des situations prévues à l'article 31 lui faisant perdre saqualité de représentant. ».Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants du personnel INTERCO-CFDT siégeant au seindu Comité Social d'Administration (CSA) et de la formation spécialisée des services de la préfecture etdu secrétariat général commun départemental (SGCD) des Ardennes à la suite de la mutation de MmeAnne COIBION, membre titulaire INTERCO-CFDT. .Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
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ARRETE :
Article 1°: La composition du comité social d'administration (CSA) et de la formation spécialisée desservices de la préfecture et du secrétariat général commun départemental (SGCD) des Ardennes estfixée comme suit :a) Représentants de l'administration- le préfet des Ardennes, président- le secrétaire général- le directeur du SGCDb) Représentants des organisations syndicales représentatives des personnels
Membres titulaires __ Membres suppléantsL - Au titre de : CFDT_ 1. VASSEUR Clotilde . & VARALLI Francis- 2. DI BIASE Audrey 5. CHEVALARIAS Virginie3. BANSEPT Yann _ __ 6 SARIIAS AyleAu titre de :FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR_ 1. AUGE Nelly | 3. GRALL Marion| 2. FLAMION Valérie - 4. GERVAIS Julien
Article 2 : Le mandat des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée,désignés ci-dessus, prendra effet dès le lendemain de la publication du présent arrété pour la durée dumandat restant à courir jusqu'aux prochaines élections professionnelles.Article 3 : L'arrêté préfectoral 2024-646 du 28 octobre 2024 susvisé est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général et le directeur du secrétariat général commun départemental sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.
Fait le 20 mars 2025
Le préfet,Pour le préfet,Le secrétaire généra
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