HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2025-161
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Protection des animaux
70-2025-12-30-00005 - arrêté n°70-2025-12-30-00005 déterminant
une zone réglementée à la suite d'un foyer de dermatose nodulaire
contagieuse bovine (dncb) (17 pages) Page 3
Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et
de la coordination interministérielle
70-2025-12-29-00007 - Arrêté portant prorogation, par dérogation, de
la validité de la demande de subvention déposée par la commune
d'Héricourt au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux,
pour la requalification urbaine Faubourg de Belfort-avenue Léon Jouhaux
(2 pages) Page 21
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2025-12-31-00001 - 2025 12 30 Arrêté réquisition PDSA Dr Mairot
Pasteur (3 pages) Page 24
Préfecture de Haute-Saône / Secrétariat général commun
70-2025-12-30-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur François VINOT, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Saône aux agents (6 pages) Page 28
Sous-Préfecture de Lure /
70-2025-12-29-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 35
70-2025-12-30-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (5
pages) Page 39
70-2025-12-29-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2026 (13 pages) Page 45
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2025-12-30-00005
arrêté n°70-2025-12-30-00005 déterminant une
zone réglementée à la suite d'un foyer de
dermatose nodulaire contagieuse bovine (dncb)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2025-12-30-00005 - arrêté
n°70-2025-12-30-00005 déterminant une zone réglementée à la suite d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (dncb) 3
_ PRÉFET eeDE LA HAUTE- | Direction départementaleSAÔNE de l'emploi, du travail, des solidaritésLier et de la protection des populations'galitéFraternité
Arrété n° 70-2025-12-30-00005déterminant une zone réglementée à la suite d'un foyerde dermatose nodulaire contagieuse bovine(DNCB)
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivésnon destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002(règlement relatif aux sous-produits animaux) ; |VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories demaladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présententun risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la luttecontre celles-ci ;VU le Règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
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VU le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 a R. 228-10 ;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Serge JACOB, préfet dela Haute-Saône;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de lapréfecture de la Haute-Saône, sous-préfète de Vesoul, Madame Annick PAQUET;VU l'arrêté du 5 juin 2000 modifié relatif au registre d'élevage;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et delutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoiremétropolitain ;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures financières relatives à la dermatosenodulaire contagieuse ;VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-11-29-00001 du 29 novembre 2025 déterminant une zoneréglementée a la suite d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), en particulier lechapitre 11.9 ;CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) ;CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant dejuin 2017, à la suite de la saisine 2016 - SA - 0120,intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que lamaladie est suspectée ; |
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CONSIDERANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au seind'autres élevages bovins afin de prévenirsa propagation entre établissements ;CONSIDÉRANTla fiche technique relative à la dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains ; |CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA - 0120,intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui disposeque la probabilité d'apparition d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse parl'intermédiaire de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;CONSIDÉRANT la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernierfoyer de la zone de protection définie par l'arrêté préfectoral n°70-2025-11-29-00001 du 29novembre 2025 susvisé ;CONSIDERANT la réalisation des visites dans les établissements détenant des bovins au seinde la zone réglementée permettant de conclure a une absence de suspicion de dermatosenodulaire contagieuse bovine dans cette zone ;CONSIDÉRANT l'urgence à agir;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la" protection des populations de la Haute-Saône;
ARRÊTEArticle 1°: DéfinitionUne zone de surveillance est mise en place, comprenant le territoire des communes listées enannexe 1.Cette zone regroupe les communes précédemment concernées par les zones de protection etde surveillance définies par l'arrêté préfectoral n°70-2025-11-29-00001 du 29 novembre 2025déterminant une zone réglementée à la suite d'un foyer de dermatose nodulaire contagieusebovine (DNCB) susvisé.
Section 1 : Mesures déployées dans la zone de surveillance
Les territoires de la zone de surveillance sont soumis aux dispositions suivantes :Article 2 : RecensementUn recensement de tous les établissements (commerciaux et non commerciaux) détenantdes bovins, doit être effectué immédiatement par la direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) en mentionnant leseffectifs des différentes unités épidémiologiques.
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Article 3 : Mesure de biosécurité1° Les bovins détenus dans les établissements de la zone de surveillance sont maintenus al'écart des autres espèces détenues. Dans les élevages mixtes, les animaux, autres que lesbovins, doivent être maintenus à l'écart également ;2° Des moyens appropriés de lutte contre les insectes sont mis en place à l'intérieur et autourdes établissements;3° L'accès aux établissements situés en zone de surveillance est limité aux seules personnesindispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en oeuvre les mesures debiosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment parl'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d'un établissementsuspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenuevestimentaire et nettoyage des bottes ;4° Des moyens appropriés de désinfection et de désinsectisation pour les personnes, lesmoyens de transport et les équipements doivent être disponibles aux entrées et aux sortiesdes établissements d'élevage, afin d'éviter la diffusion du virus de la dermatose nodulairecontagieuse. En particulier, les véhicules transportant des équidés sont désinsectisés avant ledépart;5° Un registre des entrées et des sorties des personnes et des véhicules doit être tenu à jourdans chacun des établissements d'élevage ;6° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité duresponsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissementsen lien avec l'élevage de bovins tels que les élevages, abattoirs, laiteries, entrepôts ouentreprises de sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments.Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon àcommencer par les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque leplus élevé ;7° Les cadavres de bovins sont stockés dans des containers étanches et collectés parl'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.Article 4 : Mesure de surveillance en élevage1° Un échantillon des établissements de bovins situés dans la zone de surveillance font l'objetde visites vétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire desanimaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le caséchéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire;2°Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse outoute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données deproduction, sont immédiatement signalées au directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations par les responsables desétablissements ; :
él. 03 84 96 17 184 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXIfMel: ddetspp@haute-saone.gouv.fr
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3° Les visites prévues aux points 1 sont réalisées par un vétérinaire mandaté au titre del'article L. 203-8 du Code rural et de la pêche maritime.
Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissementssitués dans la zone de surveillanceSans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de surveillance_sont soumis, aux mesures suivantes :
Article 5 : Mesures concernant les mouvements de bovinsSont interdits dans la zone de surveillance :1° Les mouvements des bovins et des animaux des espèces sensibles à la dermatosenodulaire contagieuse détenus à partir ou à destination d'établissements situés dans la zonede surveillance ;2° Les mouvements de sperme et de produits germinaux issus des espèces sensibles. Lesperme et produits germinaux issus de bovins provenant de la zone de surveillance etprélevés avant le 1° septembre 2025 ne sont pas concernés par cette interdiction ;3° Les foires, les marchés, les expositions et autres rassemblements de bovins, y compris leurramassage et leur distribution ;4° Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules etd'équipement est évité autant que faire se peut dans les élevages détenant des espècessensibles, les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes dechangement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d'élevage et denettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationspour le point 1°, pour les mouvements à destination de l'abattoir, ou pour les autres pointssous réserve d'une analyse de risque et du respect des mesures suivantes :° Tous les mouvements autorisés sont effectués sans rupture de charge, ni arrét jusqu'audéchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ouferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des bovins ;° Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés etdésinsectisés avant tout nouveau chargement d'animaux.La demande de dérogation doit justifier a minima d'un examen clinique récent favorable, sinécessaire de résultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conclusion de visitefavorable établie par un vétérinaire sanitaire. Si la dérogation est accordée, des laissez-passerseront délivrés par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations avec les prescriptions nécessaires. Dans le cas particulier de ladérogation pour les mouvements à destination de l'abattoir, l'abattage est réalisé dans les 24heures suivant l'arrivée des animaux à l'abattoir.4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEX'Tél. 03 84 96 17 18Mél: ddetspp@haute-saone.gouv.fr
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Article 6: Mesures concernant les sous-produits animaux issus de bovins provenant de lazone de surveillance et mesures concernant l'alimentation animale1° L'épandage de fumier est interdit.Les mouvements de fumier, de lisier et de litière sont interdits sauf si le produit est destiné àou à subi une transformation en usine agréée située dans la zone ou s'il a été assaini au sensde l'annexe IV du Règlement 2020/687;L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agréée pour leurtraitement, ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant àdétruire tout virus de la dermatose nodulaire contagieuse éventuellement présentconformément au Règlement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée par ledirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations.Par dérogation, lorsque les capacités de stockage sont atteintes, l'épandage de lisiersolide et liquide et fumier est autorisé sous réserve de la conformité aux prescriptionsde l'annexe 2 du présent arrêté.2° Les sous-produits animaux de catégorie 3, en dehors des cuirs et peaux, issus de bovins dela zone de surveillance et abattus en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sontexclusivement destinés à un établissement agréé au titre du Règlement (CE) n° 1069/2009susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en.établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit ;. 3° L'usage à l'état cru de bovins ou parties de bovins ou de denrées animales issues debovins provenant de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animaux familiers etassimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie, etc.) et des oiseaux carnivoreset/ou nécrophages non détenus, est interdit ;4° L'usage des cuirs et peaux issus de bovins provenant de la zone de surveillance est interdit,sauf si les cuirs et peaux sont issus de bovins qui ont été soumis à des inspections antemortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables,et- ont été salés à sec ou en saumure pendant une période d'au moins 14 jours avantleur expédition,OU — ont été soumis pendant une période d'au moins sept jours à un traitement au sel(NaCl) additionné de 2 % de carbonate de soude (Na2Co3),OU -ont été séchés pendant une période d'au moins 42 jours à une températureminimale de 20 °C.En cas de transfert des cuirs et peaux avant traitement ou au cours de cette période detraitement vers un autre établissement sur le territoire national, un laissez-passer est délivrépar le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations.
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n°70-2025-12-30-00005 déterminant une zone réglementée à la suite d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (dncb) 9
Dans tous les cas, les précautions nécessaires sont prises après le traitement pour éviter toutcontact des marchandises avec une source potentielle de virus de dermatose nodulairecontagieuse. Le traitement, la transformation ou l'entreposage des cuirs et peaux issus debovins provenant de la zone de surveillance sont effectués dans des conditions quiempêchent les contaminations croisées avec des cuirs et peaux non issus de bovinsprovenant de la zone de surveillance.5° L'usage à l'état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins provenant de la zone desurveillance, pour l'alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à ladermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait oucolostrum cru destiné à l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a étéproduit dans la même unité épidémiologique que ces veaux.
Section 3 : Dispositions finales
Article 7:Le présent arrêté abroge l'arrêté n°70-2025-11-29-00001 du 29 novembre 2025 déterminantune zone réglementée à la suite d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine(DNCB).
Article 8 : Levée des mesuresLa zone de surveillance est levée au plus tôt 45jours après l'abattage des animaux et la findes opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone deprotection définie par l'arrêté n°70-2025-11-29-00001 du 29 novembre 2025 susvisé, et aprèsla réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissements de la zone desurveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas de dermatosenodulaire contagieuse bovine dans la zone.
Article 9 :Le présent arrêté entre en application à compter du 31 décembre 2025.
Article 10 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.
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Article 11 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Besançonsous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions desarticles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative.Le tribunal peut être saisi par le biais d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 12 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les maires descommunes concernées, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale,le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Saône, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Doubs et les vétérinaires sanitairessont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairiesconcernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Lesprofessionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise decet arrêté.
Fait à Vesoul, le 30 décembre 2025
Serge JACOB
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Annexe 1Liste des communes de la zone de surveillance
CODE INSEE NOM70003 Achey70018 Ancier70019 Andelarre70020 Andelarrot70022 Angirey70024 Apremont70026 Arc-lés-Gray70028 Aroz70030 Arsans70032 Attricourt70036 Aulx-lès-Cromary70037 Autet70038 Authoison70039 Autoreille70041 Autrey-lès-Gray70043 Auvet-et-la-Chapelotte70045 Avrigney-Virey70047 Baignes |70048 Bard-lès-Pesmes70050 La Barre70053 Les Bâties70054 Battrans70057 Bay70058 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur70059 " |Beaumotte-Aubertans70060 Beaumotte-lés-Pin70065 Besnans70075 Bonboillon70076 Bonnevent-Velloreille70080 Bouhans-et-Feurg70082 Bouhans-lés-Montbozon70084 . [Boulot
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CODE INSEE NOM70085 Boult70088 Bourguignon-lès-la-Charité70090 Boursières70092 Bresilley70099 Brotte-lès-Ray |70100 Broye-les-Loups-et-Verfontaine70101 Broye-Aubigney-Montseugny70102 Brussey70104 Bucey-lès-Gy70105 Bucey-lès-Traves70107 Bussières70109 Buthiers70113 Cenans70118 Chambornay-lès-Bellevaux70119 Chambornay-lès-Pin70124 Champtonnay70125 Champvans70126 Chancey70127 Chantes70129 La Chapelle-Saint-Quillain70130 Charcenne70132 Chargey-lès-Gray70134 Chariez70138 Chassey-lès-Scey70142 Chaumercenne70145 Chaux-la-Lotière70150 Chenevrey-et-Morogne70151 Chevigney70152 Choye70154 Cirey70156 Citey70158 Clans70159 Cognières70174 Cordonnet70181 Courcuire
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n°70-2025-12-30-00005 déterminant une zone réglementée à la suite d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (dncb) 13
CODE INSEE NOM70183 Courtesoult-et-Gatey70185 Cresancey70189 Cromary70192 Cugney70193 Cult70197 Dampierre-sur-Linotte70198 Dampierre-sur-Salon70201 Delain70203 La Demie70204 Denèvre70207 Échenoz-la-Méline70208 Échenoz-le-Sec70211 Écuelle70218 Esmoulins70220 Essertenne-et-Cecey70222 Étrelles-et-la-Montbleuse70224 Étuz70225 Fahy-lès-Autrey70230 Fédry —70231 Ferrières-lès-Ray70234 Filain70237 Fleurey-lès-Lavoncourt70239 Fondremand70243 Fontenois-lès-Montbozon70247 Fouvent-Saint-Andoche70252 Framont70253 Frasne-le-Château70255 Fresne-Saint-Mamès70257 Fretigney-et-Velloreille70265 Germigney -70268 Gézier-et-Fontenelay70274 Grandecourt70275 Grandvelle-et-le-Perrenot70279 Gray70280 Gray-la-Ville
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mél: ddetspp@haute-saone.gouv.fr
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CODE INSEE _ NOM70282 Gy70286 Hugier70288 Hyet70289 Igny70296 Larians-et-Munans70297 Larret70299 Lavoncourt70301 Lieffrans —70302 Lieucourt70305 Loeuilley70309 Loulans-Verchamp70316 Le Magnoray70324 Mailley-et-Chazelot70325 Maizières70326 La Malachère70327 Malans70331 Mantoche70334 Marnay70335 Maussans70340 Membrey70342 Mercey-sur-Saône70353 Montagney70355 Montarlot-lès-Rioz70356 Montboillon70357 Montbozon70366 Villers-Chemin-et-Mont-lés-Etrelles70367 Mont-le-Vernois70368 Montot70369 Mont-Saint-Léger70371 Montureux-et-Prantigny70374 Motey-Besuche70376 Nantilly70381 Neurey-lès-la-Demie70383 Neuvelle-lès-Cromary70384 Neuvelle-lès-la-Charité
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CODE INSEE NOM70387 Noidans-le-Ferroux70388 Noidans-lés-Vesoul70389 Noiron70393 Oiselay-et-Grachaux70394 Onay70397 Ormenans70401 Ovanches70402 Oyriéres70405 Pennesiéres70407 Perrouse70408 Pesmes70410 Pin70417 Pontcey70418 La Romaine70422 Poyans70431 Quenoche70438 Ray-sur-Saône70439 Raze70440 Recologne70441 Recologne-lès-Rioz70442 Renaucourt70443 La Grande-Résie70444 La Résie-Saint-Martin70446 Rigny70447 Rioz70448 Roche-et-Raucourt70449 Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers70452 Rosey70456 Ruhans70461 Saint-Broing70463 Saint-Gand70466 Saint-Loup-Nantouard70471 Sainte-Reine70479 Sauvigney-lès-Gray70480 Sauvigney-lès-Pesmes
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CODE INSEE NOM70481 Savoyeux70491 Seveux-Motey70492 Soing-Cubry-Charentenay70493 Sorans-lès-Breurey70494 Sornay70499 Theuley70500 Thieffrans70501 [Thiénans70502 Tincey-et-Pontrebeau70503 Traitiéfontaine70504 Traves70505 Le Tremblois70507 Trésilley70509 Tromarey70510 Vadans70511 Vaite70514 Valay70517 Vallerois-Lorioz70519 Vandelans70520 Vanne70521 Vantoux-et-Longevelle70523 Vars70525 Vauconcourt-Nervezain70527 Vaux-le-Moncelot70528 Velesmes-Échevanne70529 Velet70531 Velleclaire70532 Vellefaux70533 Vellefrey-et-Vellefrange70535 Velleguindry-et-Levrecey70536 Velle-le-Châtel70538 Vellemoz70539 Vellexon-Queutrey-et-Vaudey70540 Velloreille-lès-Choye70542 Venère
Tél. 03 84 96 17 18Mél: ddetspp@haute-saone.gouv.fr
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CODE INSEE NOM70546 Vereux70549 La Vernotte70557 Villefrancon70560 Villers-Bouton70565 Villers-Pater70574 Volon70575 Voray-sur-l'Ognon70578 Vregille70580 Vy-le-Ferroux70582 Vy-lés-Rupt70583 Vy-lés-Filain
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mél: ddetspp@haute-saone.gouv.fr
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Annexe 2Gestion des effluents en zone de surveillanceDans le cadre de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse, le principe retenu pour lagestion des fumiers/lisiers des élevages se trouvant dans la zone de surveillance estl'interdiction temporaire de l'application au sol de ces matières si non assainies.Néanmoins, il est possible, sous certaines conditions incontournables, de déroger a ceprincipe.Les dérogations ne nécessitent pas un accord préalable et Il'usage du mode dérogatoireengage la responsabilité de l'éleveur en cas de propagation de la maladie. Par ailleurs,l'épandage doit être réalisé sans préjudice du respect des autres réglementations (règlementsanitaire départemental, zones vulnérables ... ).Chaque usage de cette dérogation doit donner lieu à l'information préalable (24 h minimum)de la DDETSPP de Haute-Saône par courriel (ddetspp-dnc-epandage@haute-saone.gouv.fr).Afin de traiter l'information plus facilement, il conviendra d'indiquer en objet du courriel :Epandage + nom de l'élevage + numéro d'élevage + date (exemple: Epandage/GAEC duTEST/70 999 999/jj/mm/aaaa).La déclaration devra préciser :+ Date;¢ Type de produit (lisier, fumier) ;¢ Un descriptif des modalités de mise en œuvre (terre arable + labourage ou pâture +chaulage ou stockage);¢ Le volume approximatif des produits qui sera épandu ;¢ Les numéros des flots PAC qui recevront les lisiers/fumiers ainsi que la surface totaleconcernée par l'épandage.Vigilance et précautions :Les mesures classiques d'épandage devront être respectées: enregistrement, distancesd'épandage par rapports aux habitations de tiers, période d'épandage autorisé, etc.Lisiers (forme liquide - lisier ou purin) :Il est possible de réaliser un épandage en zone de surveillance (ZS) pour les lisiers issusd'élevage en ZS sous conditions, uniquement si les capacités de stockage sont ou serontatteintes rapidement.Les conditions de cet épandage sont les suivantes :* Épandage sur les terres arables avec un labourage immédiat assurant unenfouissement d'au moins 25 cm. Le terme «immédiat » doit donc être compriscomme sans aucun délai. Veuillez consulter l'arrêté réglementant l'épandage sur terrearable en zone vulnérable. ;¢ Accès interdit aux animaux sur les zones épandues pendant au moins 42jours ;¢ Respect des mesures de biosécurité: chantier propre (pas de résidus sur les voies decirculation, épandage réalisé à distance des élevages/animaux en pâture, propreté desmatériels) ;e Chantier d'épandage peu important (volume/surface).À4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDE>Tél. 03 84 96 17 18Mél: ddetspp@haute-saone.gouv.fr
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Si aucune terre arable (champ) n'est disponible en zone de surveillance :«Possibilité d'éliminer le lisier liquide sur des couverts végétaux (prairies permanentesou cultures intermédiaires) avec chaulage immédiatement après, ou chaulage avant enfosse. |+ Accès interdit aux animaux sur les zones épandues pendant au moins 42 jours ;e Respect des mesures de biosécurité: chantier propre (pas de résidus sur les voies decirculation, épandage réalisé à distance des élevages/animaux en pâture, propreté desmatériels);¢ __ Chantier d'épandage peu important (volume/surface).
Fumiers :Les mesures à adopter sont les suivantes :+ __ Stockage éloigné du bâtiment et déposé à l'écart des litières et des animaux¢ Assainissement naturel par mise en tas pendant au moins 42 jours, aspergé dedésinfectant-insecticide larvicide et laissé exposer a sa propre chaleur. Durant cettepériode, le tas doit être couvert ou retourné pour faire en sorte que toutes les couchessoient soumises a la chaleur. Le nettoyage et la désinfection du matériel ayant serviaux retournements doivent être réalisés rigoureusement.e Un épandage de ce fumier n'est possible que dans les conditions suivantes :o Respect des mesures de biosécurité: chantier propre (pas de résidus sur les voiesde circulation, épandage réalisé à distance des élevages/animaux en pâture,propreté des matériels) ;o Chantier d'épandage peu important (volume/surface).Méthanisation :L'utilisation des lisiers en unité de méthanisation dérogataire aux. standards européens(70°/1 h) est possible dans les limites qui ont été fixées lors de la délivrance de l'agrémentsanitaire du méthaniseur (liste fermée d'élevages tenue à jour dans le dossier d'agrément)Les digestats solides sont traités comme les fumiers et les digestats liquides comme des lisiersconformément à la présente instruction.
4 place René Hologne - BP 20359 - 70006 VESOUL CEDEXTél. 03 84 96 17 18Mél: ddetspp@haute-saone.gouv.fr
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Préfecture de Haute-Saône
70-2025-12-29-00007
Arrêté portant prorogation, par dérogation, de la
validité de la demande de subvention déposée
par la commune d'Héricourt au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux,
pour la requalification urbaine Faubourg de
Belfort-avenue Léon Jouhaux
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-12-29-00007 - Arrêté portant prorogation, par dérogation, de la validité de la demande de
subvention déposée par la commune d'Héricourt au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour la requalification
urbaine Faubourg de Belfort-avenue Léon Jouhaux
21
| Direction des collectivités territorialesPREFET et de la coordination interministérielleDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2 5 DEC. QU)portant prorogation, par dérogation, de la validité de la demande de subvention déposée par lacommune d'Héricourt au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour larequalification urbaine Faubourg de Belfort - avenue Léon Jouhaux
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-11, L. 2334-42et R. 2334-19 à R. 2334-39 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;VU le décret du 23juillet 2025 nommant Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;VU le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Jean-Victor ROUX, secrétaire généraladjoint de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de laHaute-Saône;VU l'instruction NOR ATDB2506163] du 28 février 2025 relative aux règles d'emploi en 2025 desdotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales et du fonds d'accélérationde la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;VU le dossier de demande de subvention présenté par la commune d'Héricourt, le 25 avril 2023,auprès du préfet de la Haute-Saône;VU la lettre du 18 décembre 2025 par laquelle la commune d'Héricourt sollicite une prorogationde la durée de validité du dossier de demande de subvention ;CONSIDÉRANT que l'article R. 2334-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT)dispose qu'une demande de subvention est réputée rejetée si elle n'a pas fait l'objet d'un arrêtéattributif au plus tard lors de l'exercice suivant celui au titre duquel la demande a été formulée ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article susvisé, le dossier, ayant été déposé au titre del'appel à projets 2024, devrait être caduc à compter du 31 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT que, s'agissant de dispositions réglementaires, le droit de dérogation reconnuau préfet trouve à s'appliquer ;PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNEBP 429 — 70013 VESOUL CEDEXtél : 03 84 77 70 00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr1/2
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-12-29-00007 - Arrêté portant prorogation, par dérogation, de la validité de la demande de
subvention déposée par la commune d'Héricourt au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour la requalification
urbaine Faubourg de Belfort-avenue Léon Jouhaux
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CONSIDERANT que ce droit de dérogation est reconnu au préfet, notamment en matiére desubventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveurs des collectivités locales ;CONSIDÉRANT que l'intérêt général du projet est justifié, l'opération concourant à l'attractivitéet au cadre de vie de la collectivité ;CONSIDÉRANT que le projet est justifié par des circonstances locales particulières, notammentla nécessité de revitaliser le centre-ville en lien avec le programme Petite Ville de Demain et leContrat de Ruralité Région ;CONSIDÉRANT que cette dérogation permet de favoriser l'accès aux aides publiques ;CONSIDÉRANT que cette dérogation est compatible avec les engagements européens etinternationaux de la France ;CONSIDÉRANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à lasécurité des personnes et des biens, ni une atteinte cisproportionriee aux objectifs poursuivispar les dispositions auxquelles il est dérogé;SUR la proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture :ARRETEArticle 1:Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2334-25 du CGCT, la demande de subventiondéposée par la commune d'Héricourt, le 25 avril 2023, pour la requalification urbaine Faubourgde Belfort — avenue Léon Jouhaux, est prorogée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 2:Le secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera notifié au maire de la commune d'Héricourt et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 2 9 DEC. 2995
Le préfet,
Serge JACOB
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNEBP 429 - 70013 VESOUL CEDEXtél : 03 84 77 70 00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr2/2
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-12-29-00007 - Arrêté portant prorogation, par dérogation, de la validité de la demande de
subvention déposée par la commune d'Héricourt au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour la requalification
urbaine Faubourg de Belfort-avenue Léon Jouhaux
23
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-12-31-00001
2025 12 30 Arrêté réquisition PDSA Dr Mairot
Pasteur
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-12-31-00001 - 2025 12 30 Arrêté réquisition PDSA Dr Mairot Pasteur 24
|PREFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
Direction territoriale de la Haute-Saône
Arrêté N°70-2025-12-31-00001
portant réquisition de Mme le docteur Emmanuelle MAIROT-PASTEUR
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L. 6314-1 et R. 4127-77 du code de la santé publique ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;
VU le décret du 07 août 2025 portant nomination de M. Vincent METURA-POIVRE, directeur de
cabinet du préfet de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2025-09-01-00006 portant délégation de signature à M. Vincent
METURA-POIVRE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône, et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté ARSBFC/DOS/ASPU 2018-131 fixant le cahier des charges de la permanence des soins de la
région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU les tableaux de garde du mois de janvier 2026 des territoires de garde du département de la
Haute-Saône transmis par le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Saône.
CONSIDÉRANT que l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales fixe que « En cas
d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la
sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les
objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les
communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service,
requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire
toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son
maintien soient assurées. L'arrêté motivé fixe la nature des prestations requises, la durée de la mesure de
réquisition ainsi que les modalités de son application » ;
CONSIDÉRANT que l'article L. 6314-1 du code de la santé publique prévoit que « la mission de service
public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements de santé, par les
médecins mentionnés à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, dans le cadre de leur activité
libérale, et aux articles L. 162-5-10 et L. 162-32-1 du même code, dans les conditions définies à l'article
L. 1435-5 du présent code » ;
CONSIDÉRANT enfin que, conformément à l'article R. 4127-77 du code de la santé publique, « il est
du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements
qui l'organisent » ;
1/3
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul
tél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-12-31-00001 - 2025 12 30 Arrêté réquisition PDSA Dr Mairot Pasteur 25
CONSIDÉRANT l'appel à la grève des médecins libéraux lancé à compter du 5 janvier 2026 et jusqu'au
15 janvier 2026  ;
CONSIDÉRANT que Mme le docteur Emmanuelle MAIROT-PASTEUR, inscrite au tableau de la
permanence des soins ambulatoires du secteur de Vesoul sur les dates du lundi 5 janvier 2026 et
mardi 13 janvier 2026 s'est déclarée gréviste le 30 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'absence de médecin libéral pour exercer la permanence des soins ambulatoires
aux dates concernées est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge de la population du
secteur concerné et représente ainsi une atteinte prévisible à la salubrité publique ;
CONSIDÉRANT le report des patients sur les urgences présente le risque d'un engorgement de celles-
ci et par conséquent d'une augmentation du temps d'accès à un moyen de soins pour le patient,
préjudiciable à celui-ci ;
CONSIDÉRANT qu'aucun autre moyen n'a pu être identifié en lien avec le CRRA 15 et le CDOM pour
assurer la garde ;
CONSIDÉRANT qu'une telle carence de la permanence des soins ambulatoires constitue une situa -
tion d'urgence qui appelle, en l'absence d'autre moyen pour faire face à ce risque, à la prescription
de toutes mesures utiles permettant de faire cesser le trouble à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans ces conditions, de garantir la mise en œuvre de la permanence des
soins sur le secteur de Vesoul ;
SUR proposition de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche-Comté
ARRÊTE
Article 1 : Afin d'assurer la permanence des soins sur le secteur de Vesoul, selon les modalités
détaillées dans le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires, il est procédé
à la réquisition du médecin ci-après désigné :
Mme le docteur Emmanuelle MAIROT-PASTEUR ou son remplaçant, médecin généraliste
exerçant au Groupe médical Lannelongue
27 bis rue Pierre Curie
70000 NAVENNE
Pour assurer les gardes du lundi 5 janvier 2026 (de 20h à 24h) et mardi 13 janvier 2026 (de 20h à 24h)
à la maison médicale de garde située rue René Heymes à Vesoul.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision. À l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Saône. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-12-31-00001 - 2025 12 30 Arrêté réquisition PDSA Dr Mairot Pasteur 26
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône et la directrice territoriale de la Haute-Saône de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, et publié aux Recueils desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône. Une copie sera adressée à Monsieur leprésident du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Saône.
dirécteurdé cabine
3/3Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mel: prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-12-31-00001 - 2025 12 30 Arrêté réquisition PDSA Dr Mairot Pasteur 27
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-12-30-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur François VINOT, directeur du
secrétariat général commun départemental de la
Haute-Saône aux agents
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-12-30-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur François VINOT, directeur
du secrétariat général commun départemental de la Haute-Saône aux agents 28
|PREFET Secrétariat général communDELA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Arrété N° 70-2025-portant subdélégation de signature de Monsieur François VINOT, directeur du secrétariat
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
général commun départemental de la Haute-Saône aux agents
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
le code de la commande publique ;le code général de la fonction publique ;la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autorité ;la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. SergeJACOB;le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône - sous-préfète de Vesoul - Mme Annick PAQUET ;
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 - 70013 VESOUL Cédextél: 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-12-30-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur François VINOT, directeur
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le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur fonction dans lesdirections départementales interministérielles ;l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutementet de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieurl'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutementet de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;la note de service du 14 août 2024 portant affectation de M. François VINOT commedirecteur du secrétariat général commun de la Haute-Saône ;l'arrêté préfectoral n° 70-2020-11-20-025 du 20 novembre 2020, portant organisation dusecrétariat général commun de la Haute-Saône ;l'arrêté préfectoral n°70-2025-09-22-00002 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à M. François VINOT, directeur du secrétariat général commun départementalde la Haute-Saône;Considérant l'organigramme approuvé du secrétariat général commun.
ARRÊTE
Article 1er : Ressources humaines et action socialeSubdélégation de signature est donnée à Monsieur Fabio RODRIGUES FERNANDES, chef dupôle ressources humaines à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoralsusvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutescorrespondances courantes ne comportant pas de décision,les autorisations d'absence prévues par le règlement intérieur (préfecture et SGCD)l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2 000 € et la constatation duservice fait relatives à l'action sociale ET au BOP 354 T2 hors PSOP et PSOP.les certificats, expressions des besoins des dépenses et les états liquidatifs relatifs auxallocations pour enfants handicapés dans la limite de 2 000 € pour le BOP 176Les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versés aux agents de lapréfecture, des directions départementales interministérielles et du secrétariat généralcommun, incluant notamment les astreintes, tout état liquidatif relatif à l'IFSE,exclusion faite des classements IFSE à la prise de poste (BOP 354) et des états relatifs àla décision de revoyure IFSE (BOP 354), le forfait mobilité durable, l'allocationforfaitaire de télétravail, la rémunération de jour de CET, le remboursement des fraisde transport domicile-travail, les états relatifs à l'application des jours de carence, dutraitement à 90% et placement à demi-traitement en congé de maladie ordinaire2
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(CMO), les précomptes de grève, les états d''indemnités de fin de contrat (BOP 354), lesétats d'indemnité compensatrice de la CSG (BOP 354)Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de valider lesdemandes de formation en qualité de responsable local de formation- Fabio RODRIGUES FERNANDES- Gaëlle GRADELET- Valentine COUTURIER- Pierre OLIVIEREn cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabio RODRIGUES FERNANDES, la subdélégationde signature qui lui est conférée est exercée par Madame Gaëlle GRADELET, adjointe au chefde pôle ressources humaines.Article 2 : NumériqueSubdélégation de signature est donnée à Monsieur Damien RENAUD, chef du pôle numériqueà l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de sesattributions et compétences :- les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutescorrespondances courantes ne comportant pas de décision,«l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2 000 € et la constatation duservice fait relatives au pôle numérique sur le BOP 354.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Damien RENAUD, la subdélégation de signaturequi lui est conférée est exercée par M. Jean-Philippe PIQUARD, adjoint au chef du pdlenumérique.Article 3 : FinancesSubdélégation de signature est donnée à Monsieur Romain CHERVET, chef du pôle finances al'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de sesattributions et compétences :+ les actes budgétaires et comptables relatifs à l'ordonnancement secondaire des| recettes et des dépenses de l'État relevant du champ de compétences du secrétariatgénéral commun,¢ les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutescorrespondances courantes ne comportant pas de décision,+ l'expression des besoins des dépenses dans la limite 5000 € et la constatation duservice fait pour tous les BOP relevant de la compétence du secrétariat généralcommun.+ Les recettes non fiscales relevant du domaine de compétences du secrétariat généralcommun.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain CHERVET, la subdélégation de signaturequi lui est conférée est exercée par Mme Vanessa BOURGOIN, adjointe au chef du pôlefinances.
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Article 4 : Utilisation de l'application Chorus formulairesSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de valider dansl'application Chorus formulaires les demandes d'engagements juridiques, les constatations duservice fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches communication pour tousles BOP relevant de la compétence du secrétariat général commun :+ Romain CHERVET* Vanessa BOURGOIN+ Audrey PETITJEAN+ Eva PETITJEAN+ Pauline CARISEYSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de valider dansl'application Chorus formulaires aux fins de certifications du service fait pour tous lesmontants, pour tous les BOP relevant de la compétence du secrétariat général commun.+ Romain CHERVET+ Vanessa BOURGOINArticle 5 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de procéder àl'ordonnancement des frais de déplacements des agents de la préfecture, des directionsdépartementales interministérielles et du secrétariat général commun dans l'applicationChorus DT :«+ _ Rôle "Responsable des Moyens local" consistant à doter l'enveloppe de moyen etsuivre son exécution :° Romain CHERVET° Vanessa BOURGOIN«+ _ Rôle "Service Gestionnaire" consistant valider l'ordre de mission au regard de laréglementation financière, de la politique de voyage des différentes entités et dubudget alloués aux frais de déplacements :° Romain CHERVET° Vanessa BOURGOIN° Audrey PETITJEAN° Eva PETITJEAN° Miguel ROMAN° Pauline CARISEY« R6dle "Gestionnaire Valideur" consistant à valider les états de frais pour transmission aChorus cœur de la demande de paiement° Romain CHERVET° Vanessa BOURGOIN° Audrey PETITJEAN° Eva PETITJEAN
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° Miguel ROMAN° Pauline CARISEY« Rôle "Gestionnaire facture (FC)" consistant a valider le relevé d'opération pourpermettre le paiement de la facture dans Chorus coeur.° Romain CHERVET° Vanessa BOURGOIN° Audrey PETITJEAN° Eva PETITJEAN° Miguel ROMAN° Pauline CARISEY+ R6le Valideur VH1 consistant à valider l'opportunité du déplacement :° Fabio RODRIGUES FERNANDES et Gaëlle GRADELET pour les agents du pôleressources humaines° Romain CHERVET et Vanessa BOURGOIN pour les agents du pôle finances° Damien RENAUDet Jean-Philippe PIQUARD pour les agents du pôle numérique° Edith MAUVAIS et Thomas RISS pour le pôle accueil soutien° Jean-Yves JACQUES pour les déplacements des différents chefs de pôles du SGC etles référents de proximitéArticle 6 : Accueil et soutienSubdélégation de signature est donnée a Edith MAUVAIS, chef du pôle accueil et soutien al'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de sesattributions et compétences :- les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutescorrespondances courantes ne comportant pas de décision,+ |'expression des besoins des dépenses dans la limite 2 000 € et la constatation duservice fait relatives à la gestion des bâtiments et de la logistique.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Édith MAUVAIS, la subdélégation designature qui lui est conférée est exercée par Monsieur Thomas RISS, adjoint à la cheffe dupôle accueil et soutien.Subdélégation de signature est donnée à MM. David AUPIAIS et Charly QUELET, gestionnairesdu parc VL à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans lecadre de leurs attributions et compétences :+ les dépassements de réparations sur les véhicules dans le cadre du marché ALD+ les attestations de cession lors de la vente d'un véhiculeArticle 7: Programme 354 « administration territoriale »: Les agents ci-dessous peuventsigner au nom du préfet de Haute-Saône: l'expression de besoins des dépenses et laconstatation du service fait, par carte achat, dans la limite de :- M. Damien RENAUD : 2 000 euros maximum par transaction- M. Alexandre DUSCHENKO: 2 000 euros maximum par transaction5
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- M. David AUPIAIS : 2 000 euros maximum par transaction- M. Pascal GROSJEAN : 2 000 euros maximum par transaction- Mme Patricia RIVA : 2 000 euros maximum par transaction- M. Lucas BOICHARD : 2 000 euros maximum par transaction- M. Didier MAGNIN : 2 000 euros maximum par transaction- M. Franck BOHRER: 2 000 euros maximum par transaction- Mme Audrey PETITJEAN : 2000 euros maximum par transaction-Mme Eva PETITJEAN : 2000 euros maximum par transactionArticle 8: Le présent arrété entre en vigueur le jour méme de sa publication au recueil desactes administratifs. L'arrêté préfectoral n°70-2025-11-05-00001 du 5 novembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Francois VINOT, directeur du secrétariat généralcommun départemental de la Haute-Saône aux agents est abrogé.Article 9: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours citoyens » accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10: Le directeur SGCD est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 30 décembre 2025Le directeur du SGCD
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Sous-Préfecture de Lure
70-2025-12-29-00006
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2026
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-12-29-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 35
PREFET Sous-Préfecture de LureDE LA HAUTE- Pôle RéglementationSAONE3 et Cohésion SocialeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°Portant attribution de la médaille d'honneur agricoleau titre de la promotion du 1° janvier 2026
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié, relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Monsieur Serge JACOB, préfet de laHaute-Saône ;VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Monsieur Pierrick LOZÉ, sous-préfetde l'arrondissement de Lure;Sur la proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Lure :
ARRÊTEArticle 1: La médaille d'honneur agricole, échelon argent, est décernée a:- Monsieur BRESSON XavierExpert flux, crédit agricole mutuel de Franche-Comté, Besançon ;- Madame FOLLEY ClaireExperte habitat et transition énergétique, crédit agricole mutuel de Franche-Comté,Besançon ;- Madame LAURENT IsabelleResponsable paie, société de diffusion internationale agro-alimentaire, Port-sur-Saône ;- Madame NACCARATO Adeline_ Analyste qualité, crédit agricole mutuel de Franche-Comté, Ronchamp;
Sous-Préfecture de Lure -- 18 square Charles de Gaulle - 70200 LURElél : 03.84.89.18.07Site internet : https://www.haute-sacne.gouv.fr
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- Monsieur PFLEGHAAR AnthonyResponsable de pôle d'agences bancaires, crédit agricole mutuel de Franche-Comté,Besancon; |- Monsieur PINOT DavidResponsable du pôle professionnel, crédit agricole mutuel de Franche-Comté,Besançon ;- Madame VACOSSAINT EugénieDirectrice d'agence, crédit agricole mutuel de Franche-Comté, Besançon ;Article 2 : La médaille d'honneur agricole, échelon vermeil, est décernée a:- Monsieur CHEVANNE DavidAuditeur, crédit agricole mutuel de Franche-Comté, Besançon ;- Madame COURTOY PaulineChargée d'affaires banque des ressources humaines, crédit agricole mutuel deFranche-Comté, Besançon ;- Madame DOERR NathalieComptable, crédit agricole mutuel de Franche-Comté, Besançon ;- Madame GARDOT MurielleConseillère clientèle, crédit agricole mutuel de Franche-Comté, Besançon ;Article 3 : La médaille d'honneur agricole, échelon or, est décernée a:- Madame VALADE FrédériqueAgente administrative - technicienne, crédit agricole mutuel de Franche-Comté,Ronchamp ;
Article 4 : La médaille d'honneur agricole, échelon grand or, est décernée a:- Madame BENATTI FrancoiseConseillère commerciale, crédit agricole mutuel de Franche-Comté, Besançon ;- Madame JACQUINOT ColetteAssistante de direction générale, crédit agricole mutuel de Franche-Comté, Besançon ;
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier - 25044BESANCON Cedex 3, dans un délai de deux mois 4 compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône. Le tribunal administratif peut êtresaisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.frSous-Préfecture de Lure — 18 square Charles de Gaulle - 70200 LURITél : 03.84.89.18.07Site internet : https://www.haute-saone.gouv.fi
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promotion du 1er janvier 2026 37
Article 6: Le sous-préfet de l'arrondissement de Lure est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Fait à Lure, le 99 DEC, 2996Le préfet,
Serge JACOB
Sous-Préfecture de Lure — 18 square Charles de Gaulle - 70200 LURITél : 03.84.89.18.07Site internet : https://www.haute-saone.gouv.fr
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promotion du 1er janvier 2026 38
Sous-Préfecture de Lure
70-2025-12-30-00009
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-12-30-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 39
PREFET Sous-Préfecture de LureDE LA HAUTE- Pôle RéglementationSAONE ur .prier et Cohésion SocialeÉgalitéFraternité
Arrêté N°Portant attribution de la médaille d'honneur du travail,au titre de la promotion du 1° janvier 2026
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007, relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU l'arrêté du 20 mars 2024, modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Monsieur Serge JACOB, préfet de laHaute-Saône ;VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Monsieur Pierrick LOZÉ, sous-préfetde l'arrondissement de Lure ;Sur la proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Lure :
ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail, échelon argent, est décernée a:- Madame Yolande ADAM - Monsieur Alexandre CORDAZZO- Monsieur Thierry ALIX - Monsieur Gaël CORNU- Monsieur Dominique AMATHIEU - Madame Emilie COUPPE DE KERMARTIN- Madame Remziye ANATAN - Monsieur Sébastien COUQUEBERG- Monsieur Cyrille AUBERT - Madame Michèle COURT- Madame Jocelyne BALLAND - Madame Francine CROS- Madame Delphine BAUDONCOURT - Madame Laetitia CUNY- Monsieur Bertrand BELEY - Madame Marlène DA CONCEICAO- Monsieur Christophe CLAUDEL - Monsieur Stéphane DALVAL- Madame Martine CLOCHEY - Madame Delphine DARGELOSSE- Madame Marie COE - Madame Nathalie DE ARAUJO
Sous-Préfecture de Lure -18 square Charles de Gaulle - 70200 LURETél : 03.84.89.18.07Site internet : https://www.haute-saone.gouv.fr
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-12-30-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
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- Madame Valérie DELISLE - Madame Roxane MARTIN- Monsieur Matthieu DELOY - Madame Catherine MASSON- Madame Malika DERGALI - Madame Florence MASSON- Monsieur Vincent DETROYE - Madame Elodie MENESTRIER- Monsieur YUcel DONMEZ - Monsieur Christophe MILLOTTE- Madame Marie-Christine DOUBLEMART - Monsieur Aurélien MOLLE- Madame Marjorie DUPUIS - Madame Nadia MOLLE- Monsieur Christophe DUVAL - Monsieur Eric MOSSER- Madame Nadége DZIUMA - Madame JulieMOURAT- Monsieur Gilles EBERHARDT - Madame Alexandra MUGNIER- Madame Aurélie EMERY - Monsieur Martin NALLARD- Monsieur Domingos FERNANDES RIBEIRO - Monsieur Eric NIALON- Madame Véronique FILLION - Madame Gaëlle NOEL- Madame Christelle FREY - Madame Christine PAILLARD- Monsieur Yoann GALMICHE - Monsieur Cédric PAULIN- Madame Sylvie GAUCHET - Monsieur Jean-Noël PEGEOT- Madame Emilie GAUFFINET - Madame Christine PETETIN- Monsieur Jérôme GAULOIS - Madame Caroline PETIT- Madame Myriame GAVOILLE - Madame Tatiana PILLOT- Madame Myriam GEHIN - Madame Cécile PLEIGNET- Monsieur Julien GENET - Madame Noémie POUYET- Madame Cindy GENTILS - Monsieur Stéphane POUYET- Madame Marie GILLET - Monsieur Sébastien QUEULIN- Madame Christine GIRARDOT - Madame Christelle RICHARD- Monsieur Thomas GIROT - Madame Anne-Sophie ROMINGER- Monsieur Joel GRANDJEAN - Madame Florence ROSSO- Madame Yoanna GROSJEAN - Madame Mireille SAINSIMON- Monsieur Philippe HAAS - Monsieur Yoan SARTORIO- Monsieur Hassan HAMZA - Madame Odette SBRIGLIONE- Madame Stéphanie HUMBLOT - Monsieur Jean-Luc SCALABRINO- Madame Isabelle HUOT - Monsieur Julien SIAUDEAU- Monsieur Grégory JANEY - Monsieur Jean-Christophe SIMON- Madame Aline JANTEL - Madame Laetitia SOLGADY- Monsieur Romain JEANNOT - Madame Aude STAINE- Madame Laurence JULIEN - Monsieur Aurélien SWIEROT- Monsieur Cyril KERN - Madame Sophie TETOT- Monsieur Stéphane LAFFOND - Madame Caroline TISSERAND- Monsieur Emmanuel LAILLET - Monsieur Michaél TOURDOT- Madame Muriel LALLOZ - Madame Myriam TOURMAN- Madame Carine LAMEY - Monsieur Cédric VAILLANT- Madame Déborah LE BRAS - Madame Bérangére VAN DER BEKEN- Madame Virginie LEVERT - Madame Martine VEZZOLI- Madame Sophie LOUBET - Monsieur Cédric VINCENT-VIRY- Madame Mélanie MAIO - Madame Amélie VUILLEMEYArticle 2 : La médaille d'honneur du travail, échelon vermeil, est décernée a:- Monsieur Cyrille ANDRE - Monsieur Cyrille AUBERT- Madame Christelle ARNOUX - Monsieur Sébastien BAILLY- Madame Isabelle ASCIAK - Monsieur Gérard BARBEAUX
Sous-Préfecture de Lure — 18 square Charles de Gaulle — 70200 LURETél: 03.84.89.18.07Site internet : https://www.haute-saone.gouv.fr
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- Monsieur Jacques BECKER - Monsieur Thierry HENRY- Monsieur Bertrand BELEY - Madame Lydie HERNANDEZ- Madame Christelle BERGER - Monsieur Michaël HUMBERT- Madame Catherine BOURAT - Monsieur Francois HUMBLOT- Monsieur Alexandre BOURGON - Monsieur Christophe JUILLARD- Monsieur Arnaud BOURQUIN - Madame Laurence JULIEN- Monsieur Frédéric BROCARD - Madame Nadége KERN- Monsieur David BRUNNER - Monsieur Emmanuel LAILLET- Madame Marina CARDOT - Monsieur Fabian LAUGEL- Madame Patricia CHAPIT - Madame Guilaine LAURENT- Monsieur Yannick CHASTRES - Madame Sylvie LEPCZYNSKI- Madame Véronique CHEVALIER - Monsieur Fabien LIEFFROY- Monsieur Gérald CHRIST - Madame Mireille LOUIS- Monsieur Alain CLOLOT - Monsieur Gilles MAILLOT- Monsieur Christophe COLMANT - Monsieur Bernard MARION- Monsieur Christophe COOLS - Madame Sandra MASSON- Madame Michéle COURTI - Monsieur Denis MERAND- Monsieur Bernard COUTHERUT - Madame Isabelle MERCIER- Madame Marie-Francoise CREVOISIER - Madame Frédérique METZGER- Madame Francine CROS - Madame Elisabeth MEURICE- Monsieur Hervé DECHAMBENOIT - Monsieur Christophe MILLOTTE- Monsieur Sylvain DENIS - Madame Stéphanie MOUGEOT- Monsieur Frédéric DEVOILLE - Monsieur Eric NIALON- Monsieur Eric DILLON - Madame Fabienne NIVOIX- Monsieur Stéphane DOLLION - Monsieur Michaél PAILLE- Monsieur YUcel DONMEZ - Monsieur Olivier PIATTI- Madame Marie-Christine DOUBLEMART - Madame Sophie PIERRE- Monsieur Christophe DUVAL - Monsieur Frédéric POITOUX- Monsieur Michaël EUVRARD - Monsieur Luc PORTIER- Monsieur Karim FENNICHE - Madame Christelle RICHARD- Madame Anne FERNANDEZ - Monsieur Christian ROMARY- Madame Véronique FILLION - Monsieur Jean-Christophe ROUSSEY- Madame Céline FLUBACKER - Madame Nathalie RUETSCH- Madame Myriam GEHIN - Madame Laurence SAGUIN- Monsieur Jacques GILLET - Madame Mireille SAINSIMON- Monsieur Joël GRANDJEAN - Monsieur Jean-Francois SAULE- Monsieur Christophe GROSJEAN - Monsieur Jean-Luc SCALABRINO- Madame Raphaéle GUINET - Monsieur Thierry SIMONIN- Monsieur Hassan HAMZA - Madame Isabelle SPRAFEL- Madame Sonia HANS - Monsieur Sylvain VALEUR- Madame Sophie HEIDET - Madame Sandrine VANDEWALLE- Madame Christelle HENNEQUIN - Madame Sylvie VASSELON- Monsieur Emmanuel HENRY - Madame Anne WIARTArticle 3 : La médaille d'honneur du travail, échelon or, est décernée a:- Madame Maria AELLIG - Monsieur Gérard BARBEAUX- Madame Fatima ALEMANT - Monsieur Christophe BASSAND- Monsieur Cyrille AUBERT - Madame Nadine BELGIT- Monsieur Christophe BAES - Madame Myriam BELUCHE
Sous-Préfecture de Lure - 18 square Charles de Gaulle - 70200 LURITél: 03.84.89.18.07Site internet : https://www.haute-saone.gouv.fr
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-12-30-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
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- Monsieur Eric BESANCENEY | - Monsieur Pascal LEUVREY- Madame Françoise BEUGNOT - Monsieur Joël LIPKIEWICZ- Monsieur Daniel BOSC - Madame Marie-Niebes LUCAS- Madame Gabrielle BUSATTO JALOUX - Madame Valérie LUZET- Madame Catherine CARDOT - Monsieur Stéphane MARCHISET- Monsieur Gilles CATHERINE - Monsieur Bernard MARION- Monsieur Jean-Yves CHARTON - Monsieur Olivier MARTINEZ- Monsieur Yannick CHASTRES - Madame Elisabeth MEURICE- Madame Véronique CHEVALIER - Madame Frédérique MONCENIS- Madame Michèle COURTI - Monsieur Yannick MOREAUX- Madame Laurence CREPIN - Monsieur Yann MORLOT- Madame Nicole DEMOUGIN - Madame Martine MOUSSARD- Monsieur Eric DILLON - Monsieur Thierry MOUTHE- Monsieur Fabrice DIRAND - Monsieur Martial NICOT- Madame Jocelyne DIRAND - Monsieur Emmanuel ODIN- Monsieur Yücel DONMEZ - Monsieur Olivier PARAT- Monsieur Fabrice DUBOIS - Monsieur Frédéric PERRAD- Monsieur Pascal DUBOIS - Madame Catherine PHILIPPE- Monsieur Olivier DUPOISOT - Monsieur Hervé PIERREY- Monsieur Francis FAIVRE - Monsieur Frédéric PIERRON- Madame Christine FAUQUEUX - Madame Nelly POINSOT- Madame Véronique FILLION - Monsieur Sylvain POIROT- Monsieur Philippe FOIS - Monsieur Frédéric POITOUX- Madame Karine FRANCOIS - Madame Ghislaine PONTHUS- Monsieur Laurent GOUX - Monsieur Laurent PREVOT- Madame Josefa GREGORIO - Monsieur Sylvestre PUZIACK- Monsieur Laurent GUENET - Madame Maria REI- Monsieur Osman GUL - Madame Mireille SAINSIMON- Monsieur Hassan HAMZA - Monsieur Jean-Luc SCALABRINO- Madame Nadine HAUSTETE - Monsieur Christian SOMMER- Madame Nathalie HINSINGER - Monsieur Christian TASIC- Monsieur Gilles JASSEY - Monsieur Marc THEVENOT- Monsieur Philippe JUILLARD - Monsieur David THOMAS- Madame Laurence JULIEN - Monsieur Frédéric THOMAS- Madame Fabienne KANY - Madame Maryse TRAPPLER- Monsieur Philippe LAMBERT. - Monsieur Patrice VALENTIN- Madame Martine LAURY - Monsieur Pascal VALLET- Monsieur Stéphane LAVILLE - Madame Elise VOARINO- Madame Michele LECOCQ - Monsieur Jérôme ZANETTI- Madame Valérie LESEUR- Monsieur Fabrice LEUVREYArticle 4 : La médaille d'honneur du travail, échelon grand or, est décernée a:- Monsieur Patrick ABRY - Monsieur Didier BOURGOINT- Madame Jocelyne ANTOINE - Monsieur Christophe CARTIER- Monsieur Jean-Christophe AUBERT - Monsieur Gilles CATHERINE- Monsieur Emmanuel BAUDIN - Monsieur Franck CHAON- Madame Lydia BERTRAND - Madame Pascale CHRISTEN- Monsieur Alain BOHEME - Monsieur Fabrice FAIVRE
Sous-Préfecture de Lure —- 18 square Charles de Gaulle — 70200 LURETél : 03.84.89.18.07Site internet : https://www.haute-saone.gouv.fr
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-12-30-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 43
- Monsieur Francis FAIVRE - Madame Catherine MONNIER- Monsieur Henri GALMICHE - Monsieur Bruno NERLING- Madame Véronique GAVOILLE - Madame Sylvie OUDOT- Monsieur Denis GROSDEMOUGE - Monsieur Olivier PARAT- Madame Valérie GUEDOT - Madame Claude PASSARD- Monsieur Lakhdar HADJAD]I - Monsieur Sylvain PERRIN- Monsieur Hassan HAMZA - Madame Danielle PFLEGHAAR- Monsieur Philippe HENNEQUIN - Monsieur Vincent PICARD- Madame Edith JOLY - Madame Béatrice POIRON- Madame Laurence JULIEN - Monsieur Florian POULET- Monsieur Yves LE DOURNER - Monsieur Jean-Claude PRETOT- Madame Sylvie LERAY - Madame Corinne RIBEIRO- Monsieur Didier LIONNET - Monsieur Nicolas ROUSSELET- Monsieur Thierry MACABREY - Monsieur Richard ROY- Monsieur Thierry MAILLE - Monsieur Philippe SAINSIMON- Madame Nathalie MARQUES AFONSO - Monsieur Michel SCHWEITZER- Monsieur Bruno MAS-GARCIA - Monsieur Fréderic TARRAPEY- Madame Elisabeth MEURICE - Monsieur Laurent TAVERNIERArticle 5: Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier — 25044BESANCON Cedex 3, dans un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône. Le tribunal administratif peut êtresaisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.frArticle 6: Le sous-préfet de l'arrondissement de Lure est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Fait à Lure, le 3 9 DEC. 2095Le préfet,
—er
Serge JACOB
Sous-Préfecture de Lure - 18 square Charles de Gaulle - 70200 LURETél: 03.84.89.18.07Site internet : https://www.haute-saone.gouv.fr
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promotion du 1er janvier 2026 44
Sous-Préfecture de Lure
70-2025-12-29-00005
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2026
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 45
PREFET Sous-Préfecture de LureDE LA HAUTE- Pôle Réglementationerie et Cohésion SocialeÉgalitéFraternité Arrêté N°Portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,au titre de la promotion du 1°' janvier 2026
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22juillet 1987, modifié par le décret n° 88-309 du 28 mars 1988,portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;VU la circulaire NOR/INT/00103C du 6 décembre 2006 relative à la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Monsieur Serge JACOB, préfet de laHaute-Saône ;VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Monsieur Pierrick LOZÉ, sous-préfetde l'arrondissement de Lure ;Sur la proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Lure :ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon argent,est décernée à :- Madame AEBY Emilie née CORBONTProfesseure d'enseignement artistique de classe normale, communauté d'agglomérationd'Epinal ;- Madame ALLEMANDET ChristelleTechnicienne de laboratoire, centre hospitalier de Remiremont ;- Monsieur BALLOT VincentMaire, commune de Marnay;- Madame BEAUREPERE Bouchra née HEDDAD
Préfecture de la Haute-Saône - 1, rue de la Préfecture - 70000 VESOULTél: 03.84.77.70.00 — mel : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : https://www.haute-saone.pouv.fr
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 46
Adjointe technique principale de 2ème classe, conseil départemental de la Haute-Saône;- Monsieur BECKER PierreTechnicien, conseil départemental de la Haute-Saône ;- Madame BERTHIER Céline née COINAgente spécialisée des écoles maternelles, syndicat intercommunal des écolesmaternelles et primaires de Gy ;- Monsieur BESSON Jean-FrançoisAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, commune de Vallerois-le-Bois ;- Monsieur BILLET MarcelPremier adjoint au maire, commune de Les Magny ;- Madame BOFFY Nathalie née GALLEYInfirmière diplômée d'État de classe supérieure, groupe hospitalier de la Haute- Saône;- Madame BOUILLOT VirgineAdjointe administrative principale de 1ère classe, centre communal d'action sociale deLure ;- Madame BOURGEOIS SandrineAdjointe administrative principale de 1ère classe, conseil départemental de la Haute-Saône;- Monsieur BRICE JoëlMaire, commune de Raddon-et-Chapendu ;- Madame BRIOTTET Katia née SCIEPANENKOAuxiliaire de puériculture de classe normale, communauté de communes du pays Riolais ;- Madame CABURET Flora née PAULINConseillère municipale, commune de Vyans-le-Val ;- Monsieur CAPETTE DavidAgent de maîtrise, communauté d'agglomération de Vesoul ;- Madame CARRY ChristineConseillère municipale, commune de Vregille ;- Madame CHEVIRON Karine née RUFFONIAdjointe administrative principale de 1ère classe, conseil départemental de la Haute-Saône;- Monsieur CHEVRY JérômeAdjoint d'animation principal de 2ème classe, commune de Vesoul;- Madame CHOLLEY SandrineInfirmière anesthésiste, centre hospitalier de Remiremont ;
Sous-Préfecture de Lure — 18 square Charles de Gaulle ~ 70200 LURETél : 03.84.89.18.072 2Site internet : https://www.haute-saone. gouv.fr
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 47
- Madame CLAUDEL Florence née ODILERédactrice principale de 1ére classe, centre communal d'action sociale de Lure ;- Monsieur CLEMENT HervéAdjoint au maire, commune de Faucogney-et-La-Mer ;- Madame CLERC MireilleAssistante de conservation, commune de Vesoul ;- Monsieur COTIN LudovicConseiller municipal, commune de Dambenoit-lés-Colombe ;- Monsieur CUINET BrunoTechnicien principal de 1ère classe, communauté d'agglomération - pays de Montbéliardagglomération ;- Madame DAVAL Marie née VUILLAUMERédactrice principale de 1ére classe, commune de Raddon-et-Chapendu ;- Monsieur DERRIER GillesConseiller municipal, commune de Verlans ;- Monsieur DESCHASEAUX JulienAgent de maîtrise, conseil départemental de la Haute-Saône ;- Monsieur DORMEAU FernandAdjoint au maire, commune de Verlans ;- Madame DOUBLEMART Marie-Christine née BINOTAgente d'entretien et de restauration collective, centre communal d'action sociale deVesoul ;- Madame DRUET Francine née BELLERAdjointe administrative principale de 2ème classe, conseil départemental de la Haute-Saône;- Monsieur DUFAY HervéPremier adjoint au maire, commune de Thieffrans ;- Monsieur FENDELEUR JérômeTechnicien, communauté d'agglomération de Vesoul ;- Madame FRICHE Aurore née TUAILLONAdjointe technique/agente d'entretien, région Bourgogne-Franche-Comté ;- Madame GAILLARD CorinneAdjointe administrative principale de 1ère classe, communauté d'agglomération deVesoul ;
Sous-Préfecture de Lure — 18 square Charles de Gaulle - 70200 LURETél : 03.84.89.18.073Site internet : https://www.haute-saone.gouv.fr
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- Monsieur GALMICHE DenisAdjoint au maire, commune de Raddon-et-Chapendu ;- Madame GARCIA Giséle née GENEYAgente de services hospitaliers qualifiée de classe supérieure, centre hospitalier de soinsde longue durée « Le chénois » a Bavilliers;- Monsieur GAVOILLE RomainTechnicien principal de 2ème classe, conseil départemental de la Haute-Saône ;- Madame GIROUX Isabelle née MENIGOZRédactrice principale de 2ème classe, communauté communes du pays de Luxeuil ;- Monsieur GOFFINET XavierAdjoint technique principal de 2ème classe, communauté de communes du paysd'Héricourt ;- Madame GRANDIJEAN AlineAssistante médico-administrative, centre hospitalier de Remiremont ;- Madame GRANDJEAN Desline née GRANDJRANAdjointe du patrimoine principale de 1ère classe, commune de Lure ;- Madame GRANDIJEAN Vanessa née VILLATTEAuxiliaire médicale en pratique avancée de classe normale, groupe hospitalier de laHaute-Saône ;- Madame GROSMAIRE LaëtitiaAdjointe technique principale de 1ère classe, communauté de communes du pays deLuxeuil;- Monsieur GROS NicolasAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, syndicat de transfert d'éliminationet de valorisation des ordures ménagères ;- Monsieur GUYOT PhilippeAdjoint au maire, commune de Verlans ;- Monsieur HADJADIJI SamirConseiller municipal, commune de Vesoul ;- Monsieur HAMOUD HamedAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Vesoul;- Madame HELLE Martine née ROBERTAdjointe technique principale de 1ère classe, commune de Servance-Miellin ;- Monsieur HEYMANN BrunoAncien maire, commune d'Amage ;
Sous-Préfecture de Lure — 18 square Charles de Gaulle — 70200 LURETél : 03.84.89.18.074 4Site internet : https://www.haute-saone.gouv.fr
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 49
- Monsieur JACQUARD AlainAncien maire, commune de Marast ;- Madame JACQUES Marie-AlyetteAttachée principale, communauté de communes du pays de Villersexel ;- Monsieur JANNIOT ThierryTechnicien principal de 1ère classe, conseil départemental de la Haute-Saône;- Madame JEANSON Sophie née MATHIEUAide-soignante de classe supérieure, centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains ;- Monsieur JOLY FranckConseiller municipal, commune de Renaucourt ;- Madame K.EMMONS Evelyne née JOLYAdjointe d'animation principale de 1ère classe, communauté de communes du pays deMontbozon et du Chanois ;- Madame KISLIG StéphanieAdjointe technique principale de 1ère classe, commune de Vesoul ;- Madame KOMIANC Isabelle née COSTIEducatrice jeunes enfants classe exceptionnelle, communauté de communes des deuxvallées vertes ;- Madame LACHAUX Sylvette née BERTAdjointe administrative principal de 2ème classe, commune de Lure ;- Monsieur LAMBERT StéphaneAdjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, communauté de communes deRahin-et-Cherimont ;- Madame LARGET Annick née NEVEUXInfirmière diplômée d'État de classe supérieure, groupe hospitalier de la Haute-Saône:- Monsieur LAVIEZ GillesAdjoint au maire, commune de Vregille ;- Monsieur LESCHER SébastienAncien conseiller municipal, commune de Raddon-et-Chapendu ;- Monsieur LEUVREY MichelAncien maire, commune de Raddon-et-Chapendu ;- Monsieur LEVAIN GuyMaire, commune de La Vergenne ;- Monsieur LIGIER YvesMaire, commune de Vyans-le-Val ;
Sous-Préfecture de Lure — 18 square Charles de Gaulle - 70200 LURETél: 03.84.89.18.075Site internet : https://www.haute-saone.gouv.fi
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- Madame LIZANA DESCHAZEAUX Hortense née LIZANAAdjointe administrative principale de 1ère classe, communauté d'agglomération - pays deMontbéliard agglomération ;- Madame MACEDO Fabienne née RICHARDAdjointe technique principale de 1ère classe, région Bourgogne-Franche-Comte ;- Monsieur MANGIN MorganAgent de maîtrise, commune d'Epinal ;- Monsieur MASSON DanielPremier adjoint au maire, commune d'Auxon ;- Monsieur MAZUR YoanRédacteur principal de 1ère classe, conseil départemental de la Haute-Saône ;- Monsieur MEILLER PatrickPremier adjoint au maire, commune de Vregille ;- Madame MENIGOZ AuroreAdjointe administrative principale de 1ère classe, conseil départemental de la Haute-Saône;- Monsieur MICHEL ChristianAdjoint technique/assistant logistique, région Bourgogne-Franche-Comte ;- Madame MONAI SandraAdjointe technique principale de 1ère classe, communauté d'agglomération de Vesoul ;- Monsieur MONNIER DominiqueAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, commune de Gray ;- Madame MOREL Blandine née SIMONINConseillère municipale, commune de La Vergenne;- Madame MUSSOT LaurenceAssistante de gestion administrative ou financière, conseil départemental du Doubs ;- Madame NOUNOUH Latifa née ENNAOURAAdjointe technique principale de 2ème classe, commune de Luxeuil-les-Bains ;- Madame OLIM DOS SANTOS Maria née OLIM NUNES ~Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe / maîtresse de maison,communauté de communes du pays de Lure ;- Monsieur PALMAR JoséAgent de maîtrise principal, conseil départemental de la Haute-Saône;- Monsieur PARIS DésiréAdjoint technique principal de 1ère classe, conseil départemental de la Haute-Saône ;Sous-Préfecture de Lure -18 square Charles de Gaulle — 70200 LURETél : 03.84.89.18.076 6Site internet : https://www.haute-saone.gouv.fr
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 51
- Madame PETIT SolangeAdjointe au maire, commune de Fondremand ;- Monsieur PHILIPPE DavidAdjoint technique principal de 1ére classe, commune de Dambenoit-lés-Colombe ;- Madame PHILIPPE Delphine .Attachée principale, communauté de communes du pays de Montbozon et du Chanois ;- Monsieur PODEVIN GilbertAdjoint technique territorial principal 2ème classe, syndicat de transfert d'élimination etde valorisation des ordures ménagères ;- Madame PRETOT BeatriceAgente des services hospitaliers, centre hospitalier de Remiremont;- Madame PROVAIN SabrinaAdjointe administrative principale de 1ère classe, conseil départemental de la Haute-Saône;- Monsieur REMOND RenaudRédacteur principal de 1ère classe, commune de Lure ;- Madame RENAUD Nathalie née DUPONTAdjointe administrative principale de 1ère classe, communauté d'agglomération deVesoul ;- Monsieur RENAUX JérômeEducateur des activités physiques et sportives, communauté de communes du paysd'Héricourt ;- Madame REYNIER Nathalie née ETIENNEInfirmière de bloc opératoire, centre hospitalier de Remiremont ;- Madame ROBLIN Christelle née JARROTAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, groupe hospitalier de la Haute-Saône ;- Monsieur ROYER ThierryAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, commune de Renaucourt ;- Monsieur SAINTY SébastienAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Lure;- Monsieur SAUGET AntonnyTechnicien principal de 2ème classe, communauté d'agglomération de Vesoul ;- Madame SIMON Adeline née JANNINInfirmière en soins généraux et spécialisés de 1er grade, groupe hospitalier de la Haute-Saône;
Sous-Préfecture de Lure - 18 square Charles de Gaulle - 70200 LURETél :03.84.89.18.077 7Site internet : https://www.haute-saone.gouv.ft
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- Madame THIOLOT BarbaraAide-soignante de classe supérieure, groupe hospitalier de la Haute-Saône ;- Monsieur THOMAS GérardAncien adjoint au maire, commune de Raddon-et-Chapendu ;- Monsieur TISSERAND MatthieuAttaché hors classe, conseil départemental de la Haute-Saône ;- Madame TISSERAND Viviane née FRITSCHAdjointe administrative de 1ère classe, service départemental d'incendie et de secours deVesoul ;- Madame VINOT Isabelle née SIXTAdjointe technique principale de 1ère classe, centre communal d'action sociale de Lure ;- Monsieur WAGNER LaurentAgent de maîtrise principal, commune de Luxeuil-les-Bains ;- Madame WIECZOREK AudreyAssistante socio-éducative, conseil départemental de la Haute-Saône ;Article 2: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon vermeil,est décernée a:- Monsieur ANGELONI ThierryAgent de maitrise/responsable de restauration, région Bourgogne-Franche-Comte ;- Monsieur AUPIAIS DamienAgent de maîtrise, conseil départemental de la Haute-Saône ;- Monsieur BADIER Jean-PaulAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Vesoul ;- Monsieur BALOGH StéphanTechnicien principal de 1ère classe, commune de Lure ;- Monsieur BARTHELEMY MichelConseiller municipal, commune de Vregille ;- Madame BAUSSAINT Corinne née JAYETRédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du Doubs ;- Madame BONTEMPS Véronique née BERNINAssistante d'enseignement principale de 1ère classe, commune de Vesoul ;- Madame CHOLLEY GeorgiaAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de Luxeuil-les-Bains ;
Sous-Préfecture de Lure — 18 square Charles de Gaulle - 70200 LURETél : 03.84.89.18.078Site internet : https://www.haute-saone.gouv.fi
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-12-29-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 53
- Monsieur CLEMENT StéphaneIngénieur principal, conseil départemental de la Haute-Saône ;- Monsieur CRUCET ChristianAdjoint au maire, commune de Renaucourt ;- Monsieur DUFILS StéphaneTechnicien, communauté d'agglomération de Vesoul ;- Monsieur EMERY DavidTechnicien principal de 1ère classe, conseil départemental de la Haute-Saône ;- Monsieur FARINE RobinAgent de maîtrise principal, conseil départemental de la Haute-Saône;- Madame FASSENET Patricia née BARBERETAdjointe du patrimoine principale de 1ère classe, commune de Marnay ;- Madame FERRAND MartineAdjointe technique principale de 1ère classe, conseil départemental de la Haute-Saône ;- Madame FLUSIN Marie-JosianeAdjointe administrative principale de 1ère classe, conseil départemental de la Haute-Saône;- Madame FRELIN Diana née SINTESAdjointe technique principale de 1ère classe, région Bourgogne-Franche-Comté ;- Monsieur FRETE DamienAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Lure;- Madame GENET FlorenceAdjointe technique, commune de Faucogney-et-La-Mer ;- Madame GRAVITO Thérèse née BOISSONAttachée principale, conseil départemental de la Haute-Saône;- Monsieur GRILLOT DenisTechnicien, conseil départemental de la Haute-Saône;- Monsieur GROSJEAN WilliamProfesseur d'enseignement artistique hors classe, communauté de communes du paysd'Héricourt ;- Madame GUENARD Isabelle née NEVEUXAide-soignante de classe supérieure, groupe hospitalier de la Haute-Saône ;- Monsieur HACQUARD JoëlConseiller municipal, commune de Lure ;
Sous-Préfecture de Lure - 18 square Charles de Gaulle — 70200 LURETél: 03.84.89.18.079 9Site internet : https://www.haute-saone.pouv.fi
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-12-29-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 54
- Monsieur HADJADJI HassanAnimateur principal de 1ére classe, commune de Vesoul ;- Monsieur HOULLEY EricMaire, commune de Lure;- Monsieur LARERE GérardAdjoint au maire, commune d'Amage ;- Monsieur LECOMTE EtienneAdjoint au maire, commune de Vaux-le-Moncelot ;- Monsieur LELABOUSSE ChristopheAttaché principal, conseil départemental de la Haute-Saône;- Monsieur LEONARD StéphaneConseiller municipal, commune de Velleclaire ;- Monsieur MICHEL AlainRédacteur, commune de Vesoul ;- Madame NACHIN Aline née SKORAAssistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, communauté decommunes du pays d'Héricourt ;- Madame NORMAND Isabelle née THOMASAssistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, commune de Vesoul ;- Madame OUDIN Nicole née HARRANDAdjointe au maire, commune de Vaux-le-Moncelot ;- Monsieur PARRAIN ChristianConseiller municipal, commune d'Amont-et-Effreney ;- Madame PAYEN ROSSIGNOL Fabienne née PAYENTravailleuse sociale, conseil départemental du Doubs ;- Madame PERRIN AlexandraAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de Lure ;- Monsieur PLAYOULT DominiquePremier adjoint au maire, commune de Belonchamp ;- Monsieur PRUDHON PhilippeAttaché, conseil départemental de la Haute-Saône;- Monsieur ROLLET PatrickAdjoint technique/cuisinier, région Bourgogne-Franche-Comté;
Sous-Préfecture de Lure -- 18 square Charles de Gaulle - 70200 LURETél : 03.84.89.18.0710 10Site internet : https://www.haute-saone.gouv.ft
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-12-29-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 55
- Monsieur ROSSENBLATT HervéAttaché principal, conseil départemental de la Haute-Saône;- Madame ROY ChristelleAdjointe technique principale de 1ère classe, région Bourgogne-Franche-Comté ;- Madame SAUNOIS Annie née MAUVAISAdjointe du patrimoine principale de 2ème classe, commune de Vesoul ;- Monsieur SEGUIN LaurentAncien maire, commune de Faucogney-et-La-Mer;- Madame THOMAS PatriciaAdjointe technique principale de 1ère classe, commune de Vesoul ;- Monsieur VAGNET PhilippeAgent de maîtrise, commune de Vesoul ;- Madame VAUCHEROT Florence née CASSAGNERédactrice principale de 1ère classe, commune de Montbéliard ;
- Madame VERNIER Sylvie née MONTAGNEAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe, communede Vesoul ;- Madame VIEUXMAIRE Nathalie née BILQUEYInfirmière de bloc opératoire, centre hospitalier de Remiremont;- Madame VOITURET ValérieAide-soignante de classe supérieure, groupe hospitalier de la Haute-Saône ;
Article 3: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or, estdécernée à :- Madame ADREANI MarinaAgente de maîtrise principale, conseil départemental de la Haute-Saône;- Madame ALAVOINE Nelly née MORANDAdjointe administrative principale de 1ère classe, conseil départemental de la Haute-Saône;- Madame BELLET Isabelle née MEUILLETAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de Saint-Sauveur ;- Monsieur CAPUT ClaudeTechnicien principal de 2ème classe, conseil départemental de la Haute-Saône ;
Sous-Préfecture de Lure — 18 square Charles de Gaulle - 70200 LURETél : 03.84.89.18.0711 V1Site internet : https://www.haute-saone.pouv.fi
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-12-29-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 56
- Madame DAVAL Sabine née PETITJEANAide-soignante de classe supérieure, groupe hospitalier de la Haute-Saône ;- Madame DEBIERRE Muriel née MARTINEZAgente de maîtrise principale, commune d'Héricourt ;- Madame DELAFORGE MartineRédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental de la Haute-Saône ;- Madame DERIOT Catherine née ECREMENTRédactrice principale de 1ère classe, commune de Vesoul ;- Madame DIDIERLAURENT GyslaineAgente de maîtrise principale, région Bourgogne-Franche-Comté ;- Madame DOMAR Florence née BELLENEYAide-soignante de classe supérieure, groupe hospitalier de la Haute-Saône ;- Madame EBERLY Gisèle née SAUGETRédactrice, commune de Noroy-le-Bourg;- Madame EON Anne-Marie née GROSJEANAdjointe au maire, commune de Saint-Sauveur ;- Madame GAILLARDET Marie-FrançoiseInfirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, groupe hospitalier de laHaute-Saône ;- Madame GUILLAUME LydieMonitrice éducatrice principale, conseil départemental de la Haute-Saône ;- Madame JACQUET ANTONA Martine née ANTONAPremière adjointe au maire, commune de Cordonnet ;- Monsieur JACQUIN RolandAncien adjoint au maire, commune de Renaucourt ;- Monsieur JOLY ChristianConseiller municipal, commune de Renaucourt;- Madame KALCK Annie née BAVARDAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de Vesoul ;- Monsieur LOZÉ PierrickSous-préfet de l'arrondissement de Lure ;- Monsieur MALGARINI DidierTechnicien, service départemental d'incendie et de secours de Vesoul ;
Sous-Préfecture de Lure -- 18 square Charles de Gaulle - 70200 LURETél : 03.84.89.18.0712Site internet : https://www.haute-saone.gouv.fr
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-12-29-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 57
- Monsieur NICOT AlainMaire, commune de Renaucourt;- Madame RICCI MarylineAgente de maîtrise principale, conseil départemental de la Haute-Saône;- Monsieur RICHARD PatrickAdjoint technique principal de 1ère classe, commune d'Héricourt ;- Monsieur SAUGET FrédéricAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, groupe hospitalier de laHaute-Saône ;- Monsieur VERJUS PhilippeAgent de maîtrise principal, conseil départemental de la Haute-Saône;- Monsieur WITTIG LionelEducateur principal de 1ère classe des activités physiques et sportives, communed'Héricourt ;- Monsieur ZURLINDEN FrédéricAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Lure.Article4: Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier -25044 BESANCON Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône. Le tribunal administratifpeut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le siteinternet www.telerecours.frArticle 5: Le sous-préfet de l'arrondissement de Lure est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Faità Lure, le 9 Q DEC, 2095Le préfet,
Serge JACOB
Sous-Préfecture de Lure — 18 square Charles de Gaulle ~ 70200 LURETél : 03.84.89.18.0713Site internet : https://www.haute-saone.gouv.ti
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-12-29-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 58