HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-145
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
DREAL Occitanie /
65-2025-05-22-00005 - Arrêté n° 2025-INT-13 portant dérogation aux
interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et relâcher et de
transport de spécimens d'espèces protégées Bouquetin ibérique
(Capra pyrenaica) au bénéfice du syndicat mixte Parc naturel régional
des Pyrénées ariégeoises et Parc national des Pyrénées à des
fins de suivi scientifique et sanitaire (6 pages) Page 3
2
DREAL Occitanie
65-2025-05-22-00005
Arrêté n° 2025-INT-13 portant dérogation aux
interdictions de perturbation intentionnelle, de
capture et relâcher et de transport de spécimens
d'espèces protégées Bouquetin ibérique (Capra
pyrenaica) au bénéfice du syndicat mixte Parc
naturel régional des Pyrénées ariégeoises et Parc
national des Pyrénées à des fins de suivi
scientifique et sanitaire
DREAL Occitanie - 65-2025-05-22-00005 - Arrêté n° 2025-INT-13 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle,
de capture et relâcher et de transport de spécimens d'espèces protégées Bouquetin ibérique (Capra pyrenaica) au bénéfice du
syndicat mixte Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises et Parc national des Pyrénées à des fins de suivi scientifique et sanitaire
3
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA REGION de l'aménagement et du logementOCCITANIE mnLiberté d OccitanieÉgalitéFraternité Arrêté n°2025-INT-13portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture etrelâcher et de transport de spécimens d'espèces protégées Bouquetin ibérique (Caprapyrenaica) au bénéfice du syndicat mixte Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises etdu Parc national des Pyrénées à des fins de suivi scientifique et sanitaireLE PRÉFET DE L'ARIÈGE,LE PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES,Chevalier de l'ordre national du mériteN° 65-2025-05-22-00005Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4°, L414-11 à L415-3, et R411-1 à R411-14 ;vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Simon BERTOUX préfet de l'Ariège ;vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées ;vU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnementportant sur des espèces de faune et de flore protégées ;vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire etde la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignantMonsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie à compter du 1" décembre 2019 ;vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climatet de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG, directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie acompter du 1° décembre 2024 ;vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
Préfecture de Région Occitanie1 place Saint-Etienne31000 Toulousewww.haute-garonne.gouv.frp1/6
DREAL Occitanie - 65-2025-05-22-00005 - Arrêté n° 2025-INT-13 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle,
de capture et relâcher et de transport de spécimens d'espèces protégées Bouquetin ibérique (Capra pyrenaica) au bénéfice du
syndicat mixte Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises et Parc national des Pyrénées à des fins de suivi scientifique et sanitaire
4
vU l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2024 de la préfecture de l'Ariège donnant déléga-tion de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aména-gement et du logement de la région Occitanie ;vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture des Hautes-Pyrénées don-nant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;vu les arrêtés préfectoraux n° AS 09-2024-12-24, AS 65-2025-02-17 portant subdélégation designature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie ;VU Le courrier de la directrice de l'eau et de la biodiversité en date du 10 octobre 2023 confiant àla DREAL Occitanie la rédaction du Plan national d'action en faveur du Bouquetin ibérique,vu La note du 2 octobre 2019 du préfet de région Occitanie, préfet coordonnateur de massif desPyrénées aux préfets des départements du massif des Pyrénées,vu Le courrier de désignation de l'animateur scientifique du plan de restauration du bouquetinibérique dans les Pyrénées en date du 12 avril 2022vu les avis favorable et favorable sous condition du Conseil national de la protection de laNature du 19 juin 2023 et du 3 juillet 2024 ;considérant la nécessité de capturer des bouquetins ibériques pour assurer le suivi et la veillesanitaire de la population réintroduite dans les territoires des deux parcs, conformément a lanote du préfet de régions aux préfets de département du massif des Pyrénées en date du 2octobre 2019,considérant la compétence des bénéficiaires, formés et habilités pour les captures chimiques etmécaniques, le marquage et le suivi de cette espéce dans leur milieu naturel ;considérant la compétence de l'animateur scientifique du plan de restauration du bouquetinibérique dans les Pyrénées en matiére de téléanesthésie et pour mettre en ceuvre desformations de recyclage en fonction de l'évolution des protocoles et des substances actives,considérant les précautions prises et l'absence d'impact de ces opérations de capture sur lespopulations concernées ;considérant que la dérogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégéesconcernées, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas departicipation du public préalable à l'octroi de la dérogation, en application de l'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de | 'état de conservation de ces espècesdans leur aire de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause le bon état deconservation de ces espèces dans la région Occitanie ;sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
Interdépartemental 2025 Arrêté n°2025-INT-13p2/6
DREAL Occitanie - 65-2025-05-22-00005 - Arrêté n° 2025-INT-13 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle,
de capture et relâcher et de transport de spécimens d'espèces protégées Bouquetin ibérique (Capra pyrenaica) au bénéfice du
syndicat mixte Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises et Parc national des Pyrénées à des fins de suivi scientifique et sanitaire
5
ARRETENT
Article 1" - Cadre de la dérogationLa dérogation s'inscrit dans le cadre du programme de réintroduction du Bouquetin ibérique dansla chaîne pyrénéenne à partir des territoires du PNRPA et du PNP, considérant la nécessitéd'effectuer des prélèvements par biopsie, transporter, détenir, utiliser et détruire ces échantillonsde matériels biologique ou des spécimens morts dans les départements de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées dans le cadre de la mise en oeuvre de la cellule de veille sanitaire évoquée dans la note dupréfet de région du 2 octobre 2019. Cette autorisation concerne toutes les classes d'âges (adultes,subadultes, juvéniles).11 Bénéficiaires de la dérogationLes bénéficiaires de la présente dérogation sont le Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises(PNRPA) dont le siège se situe Ferme d'Icart, 09240 MONTELS et le Parc national des Pyrénées (PNP)dont le siège se situe villa Fould, 2 rue du IV septembre, 65007 Tarbes.En qualité de coordinateurs, le Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises et Parc national desPyrénées désignent et mandatent chaque année les personnes auxquelles sont confiées la conduitedes opérations prévues à l'article 2 du présent arrêté et suivant les modalités définies à ce même ar-ticle en informant au préalable la DREAL Occitanie.Le Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises et Parc national des Pyrénées peuvent suspendreou annuler ce mandat aprés en avoir informé le mandaté et la DREAL Occitanie en cas de manque-ment(s) aux dispositions de cet arrété ou a la charte des correspondants si celle-ci existe.1.2 Espèce(s) concernée(s)La dérogation est donnée pour l'unique espèce de Bouquetin ibérique (Capra pyrenaica).Article 2 - Conditions de la dérogation2.1 - Capture et marquageLes modalités de capture et de marquage sont les suivantes :* par télé-anesthésie, effectuée à l'aide de projecteurs (fusils) hypodermiques (méthode decapture dite « chimique »).¢ par l'utilisation de cages-trappes appatées (méthode de capture dite « mécanique »).* chaque individu capturé est équipé de marques auriculaires et/ou d'un collier VHF ou GPS.Ces opérations sont réalisées par les agents techniques et les techniciens de l'environnementformés du PNRPA, du PNP ou de l'OFB dans le respect du bien-être animal.Conformément à la réglementation en vigueur, quand les opérations nécessitent l'utilisationd'anesthésiques, elles sont réalisées sur prescription et sous la responsabilité d'un vétérinaire.
Interdépartemental 2025 Arrêté n°2025-INT-13p3/6
DREAL Occitanie - 65-2025-05-22-00005 - Arrêté n° 2025-INT-13 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle,
de capture et relâcher et de transport de spécimens d'espèces protégées Bouquetin ibérique (Capra pyrenaica) au bénéfice du
syndicat mixte Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises et Parc national des Pyrénées à des fins de suivi scientifique et sanitaire
6
2.2 - TransportLes modalités de transport sont les suivantes :e Les transports sont autorisés depuis le milieu naturel vers une structure permettant deprendre en charge un individu blessé ou malade nécessitant un diagnostic vétérinaire et/oudes soins. Les établissements suivants peuvent ponctuellement participer à ces évaluationset soins : Clinique vétérinaire du Saison à Tardets (64), Clinique vétérinaire du Pic du Midid'Ossau à Arudy (64), Clinique vétérinaire du Haut-Béarn à Oloron-Sainte-Marie (64),Clinique vétérinaire des sept Vallées à Argelès-Gazost (65), Clinique vétérinaire del'aérodrome à Laloubère (65), cabinet vétérinaire de Pouzac (65), Laboratoire vétérinairedépartemental de l'Ariège (LVD - 09), Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT - 31).Toutes les prises en charge de spécimens sont à signaler sous 24 heures par mail à l'ENVT,qui constitue le référent sanitaire pour ces opérations d'urgence.¢ Lorsque ces diagnostics nécessitent la prise en charge de spécimens viables et des soinsprolongés, l'ENVT, basée au 23 chemin des Capelles, 31076 Toulouse et la cliniquevétérinaire du Saison à Tardets, basée route de Montory, 64470 Tardets, en lien avec leParc'Ours de Borce sont les seuls centres identifiés pour prendre en charge les animauxrécupérés.¢ Les transports sont autorisés en vue de relachers dans le milieu naturel,¢ Les individus sont transportés dans des caisses individuelles et dans l'obscurité.2.3 - RelâcherLes modalités de relâcher sont les suivantes :¢ Dans le cadre habituel de la veille sanitaire, les relachers sont effectués sur place aprèsadministration de l'antagoniste approprié supprimant les effets de l'anesthésie,* Les relâchers peuvent être effectués pour la remise en liberté d'individus détenus pour dessoins selon les modalités précisées à l'article 2.2.2.4 — Prélèvement d'échantillonsLes modalités de prélèvement d'échantillons de matériel biologique sont les suivantes :* Conformément au plan de maîtrise sanitaire, les échantillons sont systématiquementanalysés pour une série de pathologies ciblées définies par le groupe d'experts du comité deveille sanitaire du Parc national. Les opérateurs veillent à respecter les mesures d'hygiène deprophylaxie et de désinfection du matériel utilisé.° Toute action nécessitant une anesthésie de l'animal et mettant en œuvre un actechirurgical, y compris la pose d'une balise interne ou d'une biopsie, doit être réalisée parune personne autorisée au titre des articles R.214-87 à R.214-137 du code rural et de lapêche maritime.2.4 Compte rendu des opérations réaliséesUn rapport annuel des activités autorisées par la présente dérogation, co-rédigé par les coordina-teurs, doit être adressé à la DREAL Occitanie - Département Biodiversité avant le 31 décembre dechaque année d'activité. Ce rapport doit localiser et mentionner le nombre d'individus pour les-quels les dérogations prévues à l'article 2 ont été nécessaires. Ce rapport mentionne également leséventuelles difficultés rencontrées.
Interdépartemental 2025 Arrêté n°2025-INT-13p4/6
DREAL Occitanie - 65-2025-05-22-00005 - Arrêté n° 2025-INT-13 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle,
de capture et relâcher et de transport de spécimens d'espèces protégées Bouquetin ibérique (Capra pyrenaica) au bénéfice du
syndicat mixte Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises et Parc national des Pyrénées à des fins de suivi scientifique et sanitaire
7
Article 3 — Période de validité de la dérogationLa dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordée jusqu'au 31décembre 2029.Article 4 - Transmission des données et publication des résultatsLes bénéficiaires de l'article 1° du présent arrêté précisent dans le cadre de leurs publications etcommunications diverses que leur activité a été réalisée sous couvert d'une autorisationpréfectorale, s'agissant d'une espèce protégée.Les données brutes d'observations et/ou de prélèvements (espèce, date, lieu, nombre de spécimensobservés ou capturés, observateurs) recueillies lors de ces activités, sur espèces protégées ou non,sont transmises par les bénéficiaires de la dérogation aux têtes de réseau du Système d'Informationsur la Nature et les Paysages en OccitanieArticle 5 — Autres accords ou autorisationsLa présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être parailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.Article 6 - Modification de la demande - IncidentsToute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le caséchéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennenteffectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de déclarer aux services de l'État mentionnésà l'article 10, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activitésdu projet faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espècesprotégées.Article 7 — Mesures de contrôleLa mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés deconstater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du Code de l'environnement.Les personnes mandatées sont porteuses du mandat nominatif et du présent arrêté qu'ellesprésentent aux agents chargés du contrôle.Article 8 — SanctionsLe non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies a l'article L415-3 du Code del'environnement.Article 9 — Recours- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifiéau demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures concernées- La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication auxrecueils des actes administratifs, d'un recours contentieux par courrier devant le préfet desdépartements concernés ou un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique,Interdépartemental 2025 Arrêté n°2025-INT-13p5/6
DREAL Occitanie - 65-2025-05-22-00005 - Arrêté n° 2025-INT-13 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle,
de capture et relâcher et de transport de spécimens d'espèces protégées Bouquetin ibérique (Capra pyrenaica) au bénéfice du
syndicat mixte Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises et Parc national des Pyrénées à des fins de suivi scientifique et sanitaire
8
de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - direction générale de l'aménagement, dulogement et de la nature — tour Séquoia — 92055 La Défense CEDEX.En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recourscontentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunaladministratif de Toulouse.Article 10 — ExécutionLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, lesdirecteurs départementaux des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie et leschefs de service départementaux de l'office français pour la biodiversité sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour les préfets de départementLe directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementPar délégationLe directeur régional adjointSignaturenumérique de[ aM __GREGORY/ // [A Date : 2025.05.2217:00:52 +02'00'Matthieu GREGORY
Interdépartemental 2025 Arrêté n°2025-INT-13p6/6
DREAL Occitanie - 65-2025-05-22-00005 - Arrêté n° 2025-INT-13 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle,
de capture et relâcher et de transport de spécimens d'espèces protégées Bouquetin ibérique (Capra pyrenaica) au bénéfice du
syndicat mixte Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises et Parc national des Pyrénées à des fins de suivi scientifique et sanitaire
9