PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-278
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2024-08-01-00018 - Arrêté modificatif portant agrément d'un SAP
493666119 - Montigny le Bretonneux (2 pages) Page 3
78-2024-08-02-00009 - Récépissé de déclaration d'un SAP
7900681639 - Sandrine ROUSSEL - Marly Le Roi (2 pages) Page 6
78-2024-08-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un SAP
928819150 - OKUAN IFUK Clotilde - La Celle Saint Cloud (2 pages) Page 9
78-2024-08-02-00011 - Récépissé de déclaration d'un SAP
928880525 - SOS CLEAN - Guyancourt (2 pages) Page 12
78-2024-08-02-00010 - Récépissé de déclaration d'un SAP
930355722 - Séréna Stoss - Mantes la Ville (2 pages) Page 15
78-2024-08-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un SAP n°
890878119 - LEO CONCIERGERIE HOUSE - MANTES LA VILLE (2 pages) Page 18
78-2024-08-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un SAP n°
928182955 - Nettoyage courant des bâtiments - Moyi Kalonji - Vélizy
Villacoublay (2 pages) Page 21
78-2024-08-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un SAP n°
929886992 - L FOR LESSONS - LE VESINET (2 pages) Page 24
78-2024-08-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un SAP n°
987842515 - CYNIA - POISSY (2 pages) Page 27
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-08-05-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition
de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération de
déchets non dangereux à Thiverval-Grignon. (3 pages) Page 30
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-01-00018
Arrêté modificatif portant agrément d'un SAP
493666119 - Montigny le Bretonneux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00018 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
SAP 493666119 - Montigny le Bretonneux 3
EnPREFETDES YVELINESL'iberte'ÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésArrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP493666119N° SIREN 493666119Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; 'Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 2023-05-17, par M. RICHARD Guillaume en qualité dedirigeant(e),Le préfet des YvelinesArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme O2 SAINT QUENTIN, SAP493666119, dont l'établissement principal estsitué 18 Rue JOEL LE THEULE 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX est accordé pour une durée decing ans à compter du 2022-01-01.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 ;Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants:« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (78)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (78)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (78)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (78)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (78)» Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise àdisposition) (mode d'intervention Mandataire) - (78)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-01-00018 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
SAP 493666119 - Montigny le Bretonneux 4
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 01/08 /24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjeint,
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SAP 493666119 - Montigny le Bretonneux 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-02-00009
Récépissé de déclaration d'un SAP 7900681639 -
Sandrine ROUSSEL - Marly Le Roi
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00009 - Récépissé de déclaration d'un SAP
7900681639 - Sandrine ROUSSEL - Marly Le Roi 6
ExPRÉFETDES YVELINESL_iberte'EgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP790681639Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-Tet D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme SANDRINE ROUSSEL, 103 Rue Chemindu Bas des Ormes 78160 MARLY LE ROI, le 28/06/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 28/06/24 par Mme. ROUSSEL Sandrine en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 103 Rue Chemin du Bas des Ormes 78160 MARLY LE ROI etenregistré sous le N° SAP790681639 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00009 - Récépissé de déclaration d'un SAP
7900681639 - Sandrine ROUSSEL - Marly Le Roi 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 02/08/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00009 - Récépissé de déclaration d'un SAP
7900681639 - Sandrine ROUSSEL - Marly Le Roi 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-02-00008
Récépissé de déclaration d'un SAP 928819150 -
OKUAN IFUK Clotilde - La Celle Saint Cloud
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un SAP
928819150 - OKUAN IFUK Clotilde - La Celle Saint Cloud 9
PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928819150Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'ôrganisme OKUAN IFUK Clotilde , 9 ALLEE DE LORANGERIE 78170 LA CELLE SAINT CLOUD, le 17/06/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 17/06/24 par Mme. OKUAN IFUK CLOTILDE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 9 ALLEE DE L ORANGERIE 78170 LA CELLE -SAINT CLOUD et enregistré sous le N° SAP928819150 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire |'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans Ie ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un SAP
928819150 - OKUAN IFUK Clotilde - La Celle Saint Cloud 10
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un SAP
928819150 - OKUAN IFUK Clotilde - La Celle Saint Cloud 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Récépissé de déclaration d'un SAP 928880525 -
SOS CLEAN - Guyancourt
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928880525 - SOS CLEAN - Guyancourt 12
PREFETDES YVELINESL_iberte'EgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi'du Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 928880525Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme S O S Clean, 3 Place Jacques Brel 78280Guyancourt, le 26/06/24 ;
Le préfet des Yvelines
Constàte ëQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 26/06/24 par Mme Ly Diallo Djeynaba en qualité de dirigeante, pour l'organismeSOS Clean dont l'établissement principal est situé 3 place Jacques Brel 78280 Guyancourt etenregistré sous le N° SAP928880525 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00011 - Récépissé de déclaration d'un SAP
928880525 - SOS CLEAN - Guyancourt 13
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de I'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 02/08/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00011 - Récépissé de déclaration d'un SAP
928880525 - SOS CLEAN - Guyancourt 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Récépissé de déclaration d'un SAP 930355722 -
Séréna Stoss - Mantes la Ville
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00010 - Récépissé de déclaration d'un SAP
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ExPRÉFETDES YVELINESL_iberte'EgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 930355722Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par |'organisme Séréna Stoss, 11 rue robert desnos78711 Mantes la ville, le 25/06/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 25/06/24 par Mme. Stoss Séréna en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 11 rue Robert Desnos 78711 Mantes la ville et enregistré sous le N°SAP930355722 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00010 - Récépissé de déclaration d'un SAP
930355722 - Séréna Stoss - Mantes la Ville 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 02/08/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,¥ -
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00010 - Récépissé de déclaration d'un SAP
930355722 - Séréna Stoss - Mantes la Ville 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-02-00006
Récépissé de déclaration d'un SAP n° 890878119
- LEO CONCIERGERIE HOUSE - MANTES LA VILLE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un SAP n°
890878119 - LEO CONCIERGERIE HOUSE - MANTES LA VILLE 18
PREFETDES YVELINESijerte'EgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 890878119Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LEO CONCIERGERIE HOUSE,1 RUE DES PYRENEES 78711 Mantes-La-Ville, le 20/06/24 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Yvelines, le 20/06/24 par M. KASONGO LEO en qualité de dirigeant, pourl'organisme LEO CONCIERGERIE HOUSE dont l'établissement principal est situé 1 RUE DESPYRENEES 78711 Mantes-La-Ville et enregistré sous le N° SAP890878119 pour les activitéssuivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
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890878119 - LEO CONCIERGERIE HOUSE - MANTES LA VILLE 19
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit & ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter dece rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 02/08/24Pour le préfîet pîlîgâîf//agen,Le Directeur Dépä ental Adjoint,/ C'///.eî)
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890878119 - LEO CONCIERGERIE HOUSE - MANTES LA VILLE 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-02-00007
Récépissé de déclaration d'un SAP n° 928182955
- Nettoyage courant des bâtiments - Moyi Kalonji
- Vélizy Villacoublay
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un SAP n°
928182955 - Nettoyage courant des bâtiments - Moyi Kalonji - Vélizy Villacoublay 21
ExPRÉFETDES YVELINESL'r'bertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928182955Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nettoyage courant des bâtiments, 17Avenue Roland garros 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, le 10/06/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 10/06/24 par M. Moyi Kalonji David en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeNettoyage courant des bâtiments dont l'établissement principal est situé 17 Avenue Roland garros78140 VELIZY VILLACOUBLAY et enregistré sous le N° SAP928182955 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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928182955 - Nettoyage courant des bâtiments - Moyi Kalonji - Vélizy Villacoublay 22
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 02/08/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemeÿ'. &'"ÆHAUD
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-02-00005
Récépissé de déclaration d'un SAP n° 929886992
- L FOR LESSONS - LE VESINET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un SAP n°
929886992 - L FOR LESSONS - LE VESINET 24
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929886992Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; '
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L FOR LESSONS, 21 RUE DU MARCHE78110 LE VESINET, le 15/06/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 15/06/24 par M. BRIAND Mathis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme L FORLESSONS dont l'établissement principal est situé 21 RUE DU MARCHE 78110 LE VESINET etenregistré sous le N° SAP929886992 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. 'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des. services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un delal de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,.Le 02/08/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un SAP n°
929886992 - L FOR LESSONS - LE VESINET 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-08-02-00004
Récépissé de déclaration d'un SAP n° 987842515
- CYNIA - POISSY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un SAP n°
987842515 - CYNIA - POISSY 27
ExPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale' de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP987842515Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cynia, 44 boulevard Devaux 78300Poissy, le 21/06/24 ; '
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 21/06/24 par Mme Arab Lydia en qualité de dirigeante, pour l'organisme Cynia dontl'établissement principal est situé 44 boulevard Devaux 78300 Poissy et enregistré sous le N°SAP987842515 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un SAP n°
987842515 - CYNIA - POISSY 28
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 02/08/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-08-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un SAP n°
987842515 - CYNIA - POISSY 29
Préfecture des Yvelines
78-2024-08-05-00005
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site
pour l'installation d'incinération de déchets non
dangereux à Thiverval-Grignon.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-05-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site
pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon. 30
E . | Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPREFET Bureau de l'environnement et des enquêtes publiquesDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 78-2024-08-05-00005portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pourl'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon
Le préfet des Yvelines,Chevalier de I'Ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, L125-2-1, R125-5 à R125-8-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1à R133-13 ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2019-08-09-005 du 9 août 2019 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération de déchets nondangereux à Thiverval-Grignon ; 'Vu les arrêtés préfectoraux des 12 octobre 2020, 1er décembre 2021, 4 avril 2023 et 2 avril 2024portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour l'installationd'incinération de déchets non dangereux de Thiverval-Grignon ;Vu l'arrété préfectoral n° 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àM. Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;Considérant que le mandat de la commission de suivi de site pour l'installation d'incinération dedéchets non dangereux à Thiverval-Grignon arrive à échéance le 9 aout 2024 ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;Arrête :Article 1*": La composition de la commission de suivi pour |' mstallatlon d'incinération de déchetsnon dangereux à Thiverval-Grignon est renouvelée comme suit :1. Au titre des Administrations :le préfet des Yvelines ou son représentant ;la directrice départementale des territoires des Yvelines ou son représentant ;le délégué départemental des Yvelines de l'agence régionale de santé ou son représentant ;la cheffe de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale et interdépartementalede l'environnement, de 'aménagement et des transports ou son représentant ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-05-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site
pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon. 31
2. Au titre des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés :Commune de Thiverval-Grignon- Mme Nadine GOHARD, maire, titulaire ;- Mme Catherine LANEN, suppléante.Commune de Saint-Germain-de-la-Grange- M. Bertrand HAUET, maire, titulaire ;- M. Farès LOUIS, suppléant.Commune de Plaisir- M. Igor GAZEYEFF, titulaire- Mme Véronique MORIN, suppléante.Syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie(SIDOMPE)- M. Guy PELISSIER, maire de Béhoust, président du SIDOMPE, titulaire ;- M. Alain SANSON, suppléant.3 —- Associations de riverains de l'installation classée :Association de défense de l'environnement des Petits Près (ADEPP)-— M. François NICAUD, titulaire.Association des résidents des Gatines et du plateau de Plaisir (ARGPP)- Mme Catherine DUHEM, titulaire.Association de défense contre les nuisances aériennes (ADECNA)- M. Francis BEAULATON, titulaire," - M. Michel BREL, suppléant.4 — Exploitant de l'installation classée : société PAPREC ENERGIES RESEAU- Monsieur Pierre-Yves MARECHAL, directeur d'usine, titulaire ;Suppléant : M. Stiv KOLEGA, directeur régional lle-de-France.5 - Salariés de l'installation classée : société PAPREC ENERGIES RESEAU- Mme Michèle BARRAULT, chargée HSE ;Suppléant : M. Bertrand HOULET, manager QSE Ile-de-France.Article 2 : En application du code de l'environnenent :| - la commission de suivi de site a pour mission de :19 Créer entre les différents représentants des collèges mentionnés au | de l'article R. 125-8-2 ducode de l'environnement, un cadre d'échange et d'information sur les actions menées sous lecontrôle des pouvoirs publics par les exploitants des installations classées, en vue de prévenir lesrisques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;2° Suivre l'activité des installations classées pour lesquelles elle a été créée, que ce soit lors de leurcréation, de leur exploitation ou de leur cessation d'activité ;3° Promouvoir pour ces installations l'information du public sur la protection des intérêtsmentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
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pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon. 32
Il - Elle est, à cet effet, tenue régulièrement informée :1° Des décisions individuelles dont ces installations font l'objet, en application des dispositionslégislatives du titre ler du livre V ;2° Des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de ces installations, etnotamment de ceux mentionnés à l'article R. 512-69 du code de l'environnement.IIl -Tout exploitant peut présenter à la commission, en amont de leur réalisation, ses projets decréation, d'extension ou de modification de ses installations.Pour les installations relevant de la section 9 du chapitre V du titre ler du livre V, la commissionexamine la politique de prévention des accidents majeurs de l'exploitant.Dans le cas où une concertation préalable à l'enquête publique est menée en application du | del'article L. 121-16, la commission constitue le comité prévu au |l de cet article.IV - Sans préjudice des mesures mentionnées aux articles R.125-9 à R. 125-14 du code del'environnement, sont, en application des articles L.311-5 à L.311-8 du code des relations entre lepublic et l'administration, exclus des éléments à porter à la connaissance de la commission lesindications susceptibles de porter atteinte au secret de défense nationale ou aux secrets defabrication ainsi que celles de nature à faciliter la réalisation d'actes de malveillance.Article 3: La commission de suivi de site est présidée par le préfet des Yvelines ou sonreprésentant.La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés.Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Les membres de la commission sont nommés par le préfet des Yvelines.La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collègedésigné par les membres de chacun des collèges.Outre des membres des cinq collèges, la commission peut comprendre des personnalitésqualifiées.Article 4 : Le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur de lacommission de suivi de site conformément aux dispositions des articles R125-8-4 à R125-8-5 ducode de l'environnement et des articles R133-1 à R133-13 du code des relations entre le public etl'administration.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Yvelines pour les autres personnes.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le sous-préfet deRambouillet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site Internet de la préfecture.Fait à Versailles, le ( 5 AU 2024Le préfet,Pour le Rréfe e_t par dé!éqationgénéra|
DE N AN
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-05-00005 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site
pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux à Thiverval-Grignon. 33