PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-395
PUBLIÉ LE 25 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-04-25-00005 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - FAMILI SERVICES (A) (2 pages) Page 3
75-2022-04-21-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ABOUCHE Sabrina (1 page) Page 6
75-2022-04-21-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - ALBARELLA Claudia (1 page) Page 8
75-2022-04-21-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ASSADI-MOGHADAM Mehdi (1 page) Page 10
75-2022-04-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - FAMILI SERVICES (2 pages) Page 12
75-2022-04-21-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LE CORRE Cécile (1 page) Page 15
75-2022-04-21-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MOMJI A (1 page) Page 17
75-2022-05-25-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - CADom Services SASU (1 page) Page 19
75-2022-04-21-00027 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - JOSEPH Walton (1 page) Page 21
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-25-00005
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - FAMILI SERVICES (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-25-00005 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - FAMILI SERVICES (A) 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
" Égalité
Fraternité' Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des sofidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de l'emploi et des solidarités-SAP
ARRETE portant agrément d''un organisme de services à la personne
N° SAP 817995533
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 3 avril 2017 à l'organisme FAMILE SERVICES,
Vu ta demande de renouvellement d'agrément présentée le 30 mars 2022, par Madame Djouher BEN-
HAMADI en qualité de Présidente ;
Le préfet de Paris,
Arrête :
Article 1°"
L'agrément de l'organisme FAMILI SERVICES, dont l'établissement principal est situé 12, rue de ta Jonquière
75017 PARIS est accordé pour une durée de cing ans à compter du 25 avrit 2022,
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément,
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile {y compris enfants handicapés) (uniquement en mode pres-
tataire) - (75)
« Accompagnement hors domiclie des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) -
(75)
Articte 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesqueltes il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour quuel il ast agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément,
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra sol-
liciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention,
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau locat d'accueil dans un département pour lequel Îl
est agréé devra égatement faire l'abjet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-25-00005 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - FAMILI SERVICES (A) 4
R.7232-9 du code du travail. ,
- ne respecte pas les dispositions tégales relatives à fa santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arréte, '
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du tra-
vail, '
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ou-
vrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion
de toute autre {ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'ar-
ticte L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture,
[t peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Drieets - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre charge de l'éco-
nomie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13. '
It peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sä notifica-
tion en salsissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par {'application informatique « Télérecours citoyen » acces-
sible sur le site internet www.telerecours.fr-
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre fa déciston initiale
dans un délai de deux mois à compter de cè rejet.
Fait à Paris, le 25 avril 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régiowaltie la Orieets d'Ile-de-France,
Pargsubdétégatipn,
La respigaplgtdeservice
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-21-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ABOUCHE Sabrina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ABOUCHE Sabrina 6
PRÊ EET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS ; Unité Départementale de Paris
%Ïc;{: Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
i
Fraternitd
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 902456490
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 mars 2022 par Madame ABOUCHE Sabrina, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'arganisme « M&S Services » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 902456490 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
e Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
« Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travait et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déctaration, conformement à f'article
R,7232-20 du code du travail. :
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R, 7232-22 à R.7232~
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 avrit 2022
Préfet de Paris et par délégation,
d'lle-de-France,
sable de servicePour le Préfet de ta région d'lle-de-France,
du Directeur Régional de | D
par subdélégati
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ABOUCHE Sabrina 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-21-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ALBARELLA Claudia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ALBARELLA Claudia 8
PRE FET | Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
î'üclnî Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
gadit
d'rateriité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910270678
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R,.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
" CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 mars 2022 par Madame ALBARELLA Claudia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Pauline Maison » dont le siège social est situé 22, avenue Rapp 75007 PARIS et enregistré
sous |e N° SAP 9102705678 pour les activités suivantes :
Activité(s) retevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
» Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous téserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans leg conditions prévues par ces
ärticles.
Les effets de la déclaration courant à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le present recepisse sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait & Paris, le 21 avril 2022
st de Paris et par délégatlon
d'ile-de-France,
atios ,- oriable de servicePour le Préfet de la région d' Ile~de»Frence Ps
du Directeur Régional dé] TEf
par subdélég
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ALBARELLA Claudia 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-21-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ASSADI-MOGHADAM
Mehdi
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ASSADI-MOGHADAM Mehdi 10
PRÉFET Direction Régionale et intardépartementale de 'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Î:'b:;:{ Direction dés Entreprises, de l'Emploi et des Sotidarités
Lestité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908230964
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 & L.7230-2, R. 7232 18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-6,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services & la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 mars 2022 par Monsieur ASSADI-MOGHADAM Mehdi, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ASSADI-MOGHADAM Mehdi dont le siège social est situé 10, rue Grange
Batelière 75009 PARIS et enregistré sous le N° SAP 808230964 pour les activités suivantes !
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Travaux de petit bricolage
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prêvues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R,7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fi xées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 21 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIERTS d'lle-de-France,
par subdélégatno péitiable de service
Florence de MGNREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ASSADI-MOGHADAM Mehdi 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - FAMILI SERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FAMILI SERVICES 12
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egulité
Praternité
Vu le code du
5,Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi ot des Sofidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de sérvice à là personne
enregistré sous le n* SAP 817995533
travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D,7233-1 à D.7233-
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la Drieets - unité départe-
mentale de Paris le 30 mars 2022 par Madame Djouher BENHAMADI en qualité de Présidente, pour l'orga-
nisme FAMILI SERVICES dont l'établissament principal est situé 12, rue de la Jonquière 75017 PARIS et enre-
gistré sous le N° SAP817995533 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
» Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire oy cours à dornicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Livraison de courses à domtcile
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;
« Accompägnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déctaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile {y compris enfants handicapés) (75)
v Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Activité(s) relevant de ta déclaration et sournise(s) à autorisation (mode prestatalre) :
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion soclate aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actés de soins relevant d'actes médicaux) (75)
* Accompagnement hors dornicile des personnes dgées, handicapées ou atteintes de pathologies.chro-
niques (promenades, aide mobitité, transports, acte de la vie courante) (75)
« Aidé personnelle à domicite aux famitles fragifisées (75)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FAMILI SERVICES 13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'abjet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jc:u'r de la demande de déctaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travait,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 25/04/2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de- réfet de Parls et par délégation,
du directeur régional de\ld DRIEETS d" efaË—France,
par subdélégati able de service
Florence EDON
La présents décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracleux auprès de la DRIEETS - Unité Départamantale de
Faris o d'un recours hiérarehique adressé au ministre chacgé de l'éconormie - Direction générale des entraprises - sous-dirsction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cadex13.
Elle peut égatement faire l'objet d'un recours contenlieux dans un délai de cleux mois à compter de sa publication aeuprès du Tribunal
adrministratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunél administratif peut êtra saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyen » accessible sur le site intemet www.telarecours. .
£n cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
e tribunal administratif pout également être formé contre ta décision initiale dans uri délal de deux mois à compter de ce rejet.
DRIEETS- Unité Départementaie de Paris
Sorvice & la peraonne (SAP)
21, tue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email : idf-ut75.sap@drioets.gouv.fr
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75-2022-04-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FAMILI SERVICES 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-21-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LE CORRE Cécile
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE CORRE Cécile 15
PRFET Direction Régîona!e ot Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Salidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Liberté Diraction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarités
Egnlitd
Lraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
; enregistré sous le n° SAP 911720812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 avril 2022 par Madame LE CORRE Cécile, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « MOHY » dont e siège social est situé 17, rue du Sahel 75012 PARIS et enregistré sous le N°
SAP 911729812 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
. Prèpratlon de repas à domicile (inclus le ternps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (0u sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
72332 du code du travail et L. 241 10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent rècépissâ de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans fes conditions fixées aux articles R, 7232 22 a R, 7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation, € de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE CORRE Cécile 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-21-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MOMJI A
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOMJI A 17
Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economle
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ër'be;ta; Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Égalit
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 511779738
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - QN!TE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 avril 2022 par Monsieur VIAUD Julien, en qualité de co-gérant, pour l'organisme
MOMUJI À dont le siège social est situé 27, rue de Citeaux 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 511779738
pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
« Entretien de la maison et çravaux ménagers
« Garde d'er_\fants de + 3 ans à domicile
« Soutien scolaire où cours à domicile
- Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. .
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déctaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 21 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Parls et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIE d'fle-de-France,
par subdélégation, la i
Florence de MO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOMJI A 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-25-00006
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - CADom
Services SASU
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-25-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - CADom Services SASU 19
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Lraternite Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 808204416
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la pérsonne délivré le 10 février 2015,
Vu la mise à jour effectuée par la DRIEETS lle de France < Unité Départementale de Paris le 18 mai 2022,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme CADom Services SASU, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 10 février 2015 est situé à l'adresse suivante : 57, rue de Morinval
95100 ARGENTEUIL depuis le 1% décembre 2020,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 25 mai 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de I DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectite du Travail
Florence de MbN EDON
DRIEETS- Unité Départementalé de Parls
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleing VIONNET - 93 300 Auberviltiers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-25-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - CADom Services SASU 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-21-00027
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - JOSEPH
Walton
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00027 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - JOSEPH Walton 21
pRË FËT Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
' de l'Emploi, du Travait et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
ËÏ:;_:Ê Diréction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
st :
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 878933035
Vu te code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne à été déposée aupres de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE FARIS le 4 avril 2022 par Monsieur JOSEPH Wallon, en quallté de micro-entrepreneur,
pour l'organisme JOSEPH Walton dont le siège social est situé 20, rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878933035 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de fa maison et travaux menagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
tollettage)
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide ternporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante® & # =s 3
- #*
Toute modification concemént les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du côde du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de'la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R, 7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France ( réfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de lg DRIGETS d'lle-de-France,
par subdélégation Æ_Œ
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-21-00027 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - JOSEPH Walton 22