PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-188
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE
91-2025-07-31-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT-direction-277
du 31 juillet 2025 relatif au document-cadre définissant pour le
département de l'Essonne les terrains agricoles, naturels ou forestiers
susceptibles d'accueillir des projets d'installations photovoltaïques au sol
(3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2025-08-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025 -DDT STP 294 du 6
août 2025 (4 pages) Page 7
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-08-06-00003 - AP 267 du 6 août 2025 portant déclaration
d'utilité publique du projet de renouvellement urbain de la place du 8
mai 1945 sur le territoire de la commune de Vigneux-sur-Seine (4 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-08-05-00004 - ARRÊTÉ n°2025-PREF-DRSR-SESR n°047du 05
août 2025 portant agrément d'un centre de formation des
conducteurs de voiture avec chauffeur (VTC) SG91 BY L'AS Agrément
VTC 91 / 2025-004 (3 pages) Page 17
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-08-06-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/236 du 6
août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Brunoy (6 pages) Page 21
91-2025-08-06-00001 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/237 du 6
août 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Saulx les chartreux (4 pages) Page 28
91-2025-08-05-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-PREF-DRCL-235 du
5 août 2025 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (9 pages) Page 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-07-31-00005
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-direction-277 du
31 juillet 2025 relatif au document-cadre
définissant pour le département de l'Essonne les
terrains agricoles, naturels ou forestiers
susceptibles d'accueillir des projets
d'installations photovoltaïques au sol









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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-08-06-00004
Arrêté préfectoral n° 2025 -DDT STP 294 du 6
août 2025




PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-06-00003
AP 267 du 6 août 2025 portant déclaration
d'utilité publique du projet de renouvellement
urbain de la place du 8 mai 1945 sur le territoire
de la commune de Vigneux-sur-Seine




PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-05-00004
ARRÊTÉ n°2025-PREF-DRSR-SESR n°047du 05
août 2025 portant agrément d'un centre de
formation des conducteurs de voiture avec
chauffeur (VTC) SG91 BY L'AS Agrément VTC 91
/ 2025-004

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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-06-00002
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/236 du 6 août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Brunoy






PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-06-00001
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/237 du 6 août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saulx les chartreux




PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-05-00003
Arrêté préfectoral n°2025-PREF-DRCL-235 du 5
août 2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Val d'Yerres Val
de Seine