Nom | recueil-14-2025-222-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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Administration | Préfecture du Calvados |
Date | 27 juin 2025 |
URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/28220/206679/file/recueil-14-2025-222-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 27 juin 2025 à 17:24:49 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 04:23:04 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-222
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du
Calvados /
14-2025-05-16-00001 - Arrêté subdélégation préfectorale de
Madame ARMELLE FELLAHI Inspectrice d'Académie (2 pages) Page 3
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Calvados
14-2025-05-16-00001
Arrêté subdélégation préfectorale de Madame
ARMELLE FELLAHI Inspectrice d'Académie
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados - 14-2025-05-16-00001 - Arrêté subdélégation
préfectorale de Madame ARMELLE FELLAHI Inspectrice d'Académie 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados - 14-2025-05-16-00001 - Arrêté subdélégation
préfectorale de Madame ARMELLE FELLAHI Inspectrice d'Académie 4
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchementde Monsieur Yann FAUGERAS Directeur Académique Adjoint des Services de l'Education Nationaledu Calvados et Madame Françoise LAY, Secrétaire générale de la Direction des servicesdépartementaux de I'éducation nationale du Calvados, sont habilités à signer les actes visés auxarticles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, monsieur Yann FAUGERAS et Madame FrançoiseLAY, sont habilités à signer les actes visés aux articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 :- Madame Marie-Christine GRECH-FLAMBARD, Attachée principale d'administration de I Etat,- Madame Adélaïde DANGUY, Attachée d'administration de l'Etat,Article 4 : En raison des fonctions comptables assurées par la Délégation aux ressources humaineset aux affaires financières de la Direction des services départementaux de I'éducation nationale duCalvados dans le cadre de l'application Chorus Formulaires, une subdélégation de signature aux finsde :- cCréation des demandes d'achat,- validation des demandes d'achat,- certification du service fait,est accordée à Madame Laure JACQUET, secrétaire administrative de l'éducation nationale et del'enseignement supérieur, sur 'ensemble des dépenses et recettes des programmes visés à l'article 5de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023. 'Article 5: Les signatures de Monsieur FAUGERAS, de Madame LAY, de Madame GRECH-FLAMBARD, de Madame DANGUY, de Madame JACQUET, de Madame PELZ, de MadameRESNEAU, de Monsieur RENARD, de Madame HAYS et de madame BERTHE figurant dans letableau annexe, sont accréditées auprès de Monsieur l''Administrateur général des finances publ:quesDlrecteur départemental des finances publiques du département du Calvados.Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'éducationnationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 16 mai 2025
Pour le Préfet du Calvadoset par délégationL'Inspectrice d'académieDirectrice académique des services_ de 'éducation nationale du Calvados .
- Armelle FELLAHI
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados - 14-2025-05-16-00001 - Arrêté subdélégation
préfectorale de Madame ARMELLE FELLAHI Inspectrice d'Académie 5