| Nom | ARRETE 25 07 25 PORTANT MODIFICATION DE L ARRETE DU 14 02 23 FIXANT LA LISTE DES REPRESENTANTS SIEGEANT AU SEIN DU CSA DU CD LE PORT.pdf |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 28 juillet 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48479/364984/file/ARRETE%2025%2007%2025%20PORTANT%20MODIFICATION%20DE%20L%20ARRETE%20DU%2014%2002%2023%20FIXANT%20LA%20LISTE%20DES%20REPRESENTANTS%20SIEGEANT%20AU%20SEIN%20DU%20CSA%20DU%20CD%20LE%20PORT.pdf |
| Date de création du PDF | 28 juillet 2025 à 10:45:14 |
| Date de modification du PDF | 28 juillet 2025 à 11:12:35 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 00:23:55 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrété du 25 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 14 février 2023 fixant la liste
des représentants siégeant au sein du Comité Social d'Administration spécial du Centre de
Détention Le Port
Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatifau mode de désignation des représentants du personnel aux
instances de dialogue social relevant du ministère de la justice;
Vu l'arrété du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale
des services pénitentiaires de la MOM et le nombre de siéges attribué à chacune d'elles ;
Arrête:
Article 1
La liste des membres du Comité Social d'Administration spécial du Centre de Détention le Port,
désignée par les organisations syndicales habilitées est fixée comme suit
ISATIONSORGANISATIO! MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)SYNDICALES
| Fo Justice '; M. BENARD Roger M. DIFERNAND Stéphane| (4 siège) _
M. SINCERE Stéphane | M. THAZAR BrunoUFAP Unsa Justice; M. DEURWEILHER Fabrice | Mme SANDANCE Marie-Christelle(3 sièges) M. CANJAMALE Fabrice _ | Mme DALLEAU Florence
Article 2
Les membres titulaires et suppléants du Comité Social d'Administration sont nommés pour la
durée du mandat restant à courir.
Article 3
L'arrété du 14 février 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants
aptes à siéger au sein du comité social d'administration spécial du Centre de Détention Le Port
est abrogé.
Article4
Le chef d'établissementdu Centre de Détention Le Port est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Fait le 25juillet 2024