ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-283
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-10-16-00003 - AP 2024-290-003 du 16 octobre 2024 portant
reconduction de l'agrément d'un groupement pastoral (4 pages) Page 3
04-2024-10-16-00004 - AP n°2024-290-005 du 16 octobre 2024 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°2024-263-006 du 19 septembre 2024 et levant
la situation de sécheresse sur le département des
Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 8
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-16-00003
AP 2024-290-003 du 16 octobre 2024 portant
reconduction de l'agrément d'un groupement
pastoral
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-16-00003 - AP 2024-290-003 du 16 octobre 2024 portant reconduction de
l'agrément d'un groupement pastoral 3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
DE-HAUTE-
PROVENCE UU
Liberté
Égalité
FraternitéAy——my
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Digne-les-Bains, le 16 octobre 2024
BORDEREAU D'ENVOI
a
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Service de la Coordination des Politiques Publiques
8, rue du Docteur Romieu
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
DÉSIGNATION DES PIÈCES | NOMBRE OBSERVATIONS
Veuillez trouver en PJ 1 arrêté préfectoral 1 Transmis pour publication RAA
portant reconduction de l'agrément d'un
groupement pastoral.
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey - CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence. ZOUVv.fr
http: /www.alpes-de-haute-provence.£ouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-16-00003 - AP 2024-290-003 du 16 octobre 2024 portant reconduction de
l'agrément d'un groupement pastoral 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-16-00003 - AP 2024-290-003 du 16 octobre 2024 portant reconduction de
l'agrément d'un groupement pastoral 5
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
DE-HAUTE- Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 14 [dol 2024
2ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 202) - 236 -Co2
Partant reconduction de l'agrément d'un groupement pastoral
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU les articles L 113.2 et L 113.3 du Code Rural ;
VU les articles R-1131 à R-11312 du Code Rural :
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-092-008 du 2 avril 2015 précisant les conditions d'agrément des
groupements pastoraux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-276-010 du 02 otobre 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture section du 19 septembre 2024.
CONSIDERANT le bon fonctionnement du groupement pastoral des Abeurons depuis l'expiration de
l'agrément validé par l'arrêté préfectoral n° 2014-725 en date du 14 avril 2014,
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence :
ARRETE :
Article 1:
Vagrément est reconduit pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrété, au profit
du syndicat professionnel dénommé groupement pastoral désigné ci-dessous :
Désignation Siège social N° d'agrément
GROUPEMENT PASTORAL des
ABEURONSMAIRIE de THORAME-BASSE G 004-2014-001
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-16-00003 - AP 2024-290-003 du 16 octobre 2024 portant reconduction de
l'agrément d'un groupement pastoral 6
Article 2:
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Madame la Directrice
Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-16-00003 - AP 2024-290-003 du 16 octobre 2024 portant reconduction de
l'agrément d'un groupement pastoral 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-16-00004
AP n°2024-290-005 du 16 octobre 2024
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-263-006
du 19 septembre 2024 et levant la situation de
sécheresse sur le département des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-16-00004 - AP n°2024-290-005 du 16 octobre 2024 abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2024-263-006 du 19 septembre 2024 et levant la situation de sécheresse sur le département des
Alpes-de-Haute-Provence8
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Eau
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le Ab ochobre 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 290 - COS
Abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2024-263-006 du 19 septembre 2024 et levant la situation de
sécheresse sur le département des Alpes de Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU l'instruction de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les
orientations techniques a mettre en ceuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la sécheresse
2019 ;
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse
du Ministére de la Transition Ecologique de mai 2021;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021 relatif au
renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le Bassin Rhône-
Méditerranée ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-172-012 du 21 juin 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des
mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2024-122 du 30-09-2024 du Préfet du Var déclarant l'état de
vigilance sécheresse sur la zone Artuby-Jabron ;
VU l'avis du Comité de Gestion Collégiale de l'Eau consulté par voie dématérialisée du 07/10/2024 au
09/10/2024 a13h;
CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques sur l'ensemble du département ;
CONSIDÉRANT les débits mesurés sur le Colostre et la Largue par les services de la Direction
Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;
Direction Départementale des Territoires « Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-16-00004 - AP n°2024-290-005 du 16 octobre 2024 abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2024-263-006 du 19 septembre 2024 et levant la situation de sécheresse sur le département des
Alpes-de-Haute-Provence9
CONSIDÉRANT le franchissement des critères de déclenchement définis dans l'arrêté cadre
sécheresse ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute
Provence,
ARRETE
Article 1: Objet de l'arrêté
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2024-263-006 du 19 septembre 2024.
Article 2 : Recours
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 235 Marseille Cedex 2).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 3 : Publicité et information des tiers
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Une copie de cet arrêté sera transmise dans les mairies concernées, pour affichage pendant une durée
minimale d'un mois avec l'obligation d'un affichage dans au moins un lieu public adapté pour la
consultation par le public. La mairie devra transmettre un certificat d'affichage (exemple en annexe 1)
au service chargé de la police de l'eau à la DDT 04 via l'adresse suivante : ddt04-secheresse@alpes-de-
haute-provence.gouv.fr
Il sera publié sur le site Internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et sur le site VigiEau du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : https://vigieau.gouv.fr/
Article 4 : Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Sous-Préfète de Forcalquier, le
Sous-Préfet de Castellane, le Sous-Préfet de Barcelonnette, la Directrice Départementale des Territoires
des Alpes-de-Haute-Provence, les Maires, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes-
de-Haute-Provence, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les Maires
des communes concernées et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La copie du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Préfet Coordonnateur de
Bassin Rhône Méditerranée Corse.
Le Préfet,
—
Marc CHAPPUIS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-16-00004 - AP n°2024-290-005 du 16 octobre 2024 abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2024-263-006 du 19 septembre 2024 et levant la situation de sécheresse sur le département des
Alpes-de-Haute-Provence10