PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-052
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-02-18-00001 - Arrêté modificatif préfectoral de
déménagement O2 les 2 baies (3 pages) Page 3
62-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative
changement d'adresse O2 les 2 baies (4 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-02-17-00002 - RNVT HABILITATION MARBRERIE JEAN DUFOUR ET
FILS à Oignies (2 pages) Page 12
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-02-17-00001 - Arrêté du 17 février 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le samedi 21 février 2026 à l'occasion
du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) à
l'AS Monaco (2 pages) Page 15
62-2026-02-13-00005 - Arrêté n° 104-2026 - Transfert d'une licence IV
d'Erquinghem-Lys vers Lens-1 (2 pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00001
Arrêté modificatif préfectoral de
déménagement O2 les 2 baies
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00001 - Arrêté modificatif préfectoral de
déménagement O2 les 2 baies 3
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS . : .sis l'emploi, du travail et despool solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Arrêté modificatif à l'arrêté initial du 1 8 FEV. 9026
portant agrément d'un organismede services à la personne« O2- LES 2 BAIES »N° agrément : SAP/931896385et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au cheque emploi-services universel et aux services a la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87 1/3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00001 - Arrêté modificatif préfectoral de
déménagement O2 les 2 baies 4
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1"2025; avril
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entrepriseet les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté portant agrément de services à la personne à la société à action simplifiée (SAS)«O2- LES 2 BAIES» à Abbeville, enregistré sous le numéro SAP/931896385 du 16 janvier 2025;Vu la demande de modification d'adresse de l'établissement principal déposée le 19 janvier2026 par Hélène Montaudoin, en qualité de gérante pour l'organisme «O2- LES 2 BAIES» ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Arrête
Article 1°": La société à action simplifiée (SAS) «O2- LES 2 BAIES», initialement située 44rue Estienne d'Orves, à Berck (62600), est agréée pour la fourniture de servicesaux personnes sous le N° SAP/931896385, a sollicité une modification de sonagrément, pour changement d'adresse.2/2
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00001 - Arrêté modificatif préfectoral de
déménagement O2 les 2 baies 5
Article 2:
Article 3:
Le 1°' alinéa de l'article 1° de l'arrêté initial est donc modifié comme suit:La SAS «O2- LES 2 BAIES», située 44 rue Estienne d'Orves, à Berck (62600), estagréée pour la fourniture de services aux personnes, sous leN°SAP/931896385.Le numéro d'agrément devra être obligatoirement indiqué sur les factures etattestations fiscales.La SAS interviendra uniquement sur les départements du Pas-de-Calais et de laSomme.Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapésà domicile - mode d'intervention prestataire (Pas-de-Calais, Somme)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18ans handicapés - mode d'intervention prestataire (Pas-de-Calais, Somme)L'entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services auxpersonnes à domicile mentionnées ci-dessus.
La directrice départementale est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
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déménagement O2 les 2 baies 6
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-02-18-00002
Récépissé de déclaration modificative
changement d'adresse O2 les 2 baies
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative
changement d'adresse O2 les 2 baies 7
PREFET Direction départementale dDU PAS-DE-CALAIS . , P A °pt l'emploi, du travail et des2e solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du
wesdsQorr=& PA om ow
Ve 2ULBd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP/931896385« O2- LES 2 BAIES»et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXTél: 03 21 23 87 87 1/4
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changement d'adresse O2 les 2 baies 8
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1" avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Vu le récépissé de déclaration initiale du 17 septembre 2024 de la société à action simplifiée (SAS)«O2- LES 2 BAIES» à Abbeville, enregistré sous le numéro SAP/931896385 ;Vu l'arrêté portant agrément de services à la personne à la société à action simplifiée (SAS)«O2- LES 2 BAIES» à Abbeville, enregistré sous le numéro SAP/931896385 du 16 janvier 2025 ;Vu la demande de modification d'adresse de l'établissement principal déposée le 19 janvier2026 par Hélène Montaudoin, en qualité de gérante pour l'organisme «O2- LES 2 BAIES» ;Vu l'arrêté modificatif à l'arrêté initial du 16 février 2026 de la société à action simplifiée (SAS)«O2- LES 2 BAIES» à Abbeville, enregistré sous le numéro SAP/931896385 ;Sur proposition de la directrice départementale ;
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changement d'adresse O2 les 2 baies 9
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de changementd'adresse a été déposée le 19 janvier 2026 par Hélène Montaudoin, en qualité de gérante pourl'organisme «O2- LES 2 BAIES» initialement situé au 44 rue Estienne d'Orves, à Berck (62600).Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS«O2- LES 2 BAIES» dont l'établissement principal est situé au 44 rue Estienne d'Orves, à Berck(62600), enregistré sous le numéro SAP/931896385, pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicile> activités relevant de l'agrément de services à la personne - mode d'interventionprestataire, pour les départements du Pas-De-Calais et de la Somme :
Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés adomicile — Prestataire (Pas-de-Calais, Somme)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 anshandicapés — Prestataire (Pas-de-Calais, Somme) |Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrémentou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative
changement d'adresse O2 les 2 baies 10
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
Nathalie CHOMETTE
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changement d'adresse O2 les 2 baies 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-17-00002
RNVT HABILITATION MARBRERIE JEAN DUFOUR
ET FILS à Oignies
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-17-00002 - RNVT HABILITATION MARBRERIE JEAN DUFOUR ET FILS à Oignies 12
EsPREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 47 FEV. 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2021 habilitant sous le n° 2021-62-0368 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « MARBRERIE JEAN DUFOUR ET FILS » sis72 bis rue des 80 fusillés 62590 Oignies et dirigé par monsieur Éric Dufour ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 17 février 2026 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du16 décembre 2025 ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-17-00002 - RNVT HABILITATION MARBRERIE JEAN DUFOUR ET FILS à Oignies 13
Considérant que l'établissement principal de pompes funèbres « MARBRERIE JEAN DUFOUR ET FILS »satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sasituation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :Article 3 :Article 4 :
Article 5:
Copie :Pompes funèbres
ArrêteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « MARBRERIE JEAN DUFOURET FILS » sis 72 bis rue des 80 fusillés 62590 Oignies et dirigé par monsieur Éric Dufour esthabilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, |' activité funéraire suivante :- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de l'habilitation est 26-62-0368.La présente habilitation est accordée jusqu'au 17 février 2031.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif al'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.A BéthunePour le sous-préfet et par délégation,
« MARBRERIE JEAN DUFOUR ET FILS »
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-17-00002 - RNVT HABILITATION MARBRERIE JEAN DUFOUR ET FILS à Oignies 14
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-17-00001
Arrêté du 17 février 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le
samedi 21 février 2026 à l'occasion du match de
football de Ligue 1 opposant le Racing Club de
Lens (RCL) à l'AS Monaco
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-17-00001 - Arrêté du 17 février 2026 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 21 février 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'AS Monaco
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 113-2026

Arrêté du 17 février 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le samedi 21 février 2026 à l'occasion du match
de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'AS Monaco
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611-1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-11-3 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant :
– la rencontre de football de Ligue 1 du 21 février 2026 à 17h00 au stade Bollaert-Delelis à Lens
opposant les équipes du RCL et de l'AS Monaco et le déplacement de nombreux supporters
monégasques ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
– le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs, des
transports et des bâtiments publics ;
– le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction
du chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du
stade Bollaert-Delelis à Lens ;
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25A rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-17-00001 - Arrêté du 17 février 2026 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 21 février 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'AS Monaco
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Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient l e samedi 21 février 2026 de 12h00 à
23h00 à l'occasion de la rencontre de football du samedi 21 février 2026 à
17h00 le recours à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement
de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article
L.611.1 pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux
mesures de palpation de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure, en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles
au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être
réalisées que par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour
l'exercice de ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite
par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS
62039 – 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional
de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de
Béthune.
À Lens
Pour le Préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-17-00001 - Arrêté du 17 février 2026 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 21 février 2026 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'AS Monaco
17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-13-00005
Arrêté n° 104-2026 - Transfert d'une licence IV
d'Erquinghem-Lys vers Lens-1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00005 - Arrêté n° 104-2026 - Transfert d'une licence IV d'Erquinghem-Lys vers Lens-1 18
| 3 |PRÉFET Sous-Préfecture de LensDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du Service au PublicAdministration Générale
Arrêté n° 104-2026 du 13 FEV. 2026portant autorisation d'un transfert d'un débitde boissons de 4° catégorie au sein de la commune de Lens (62300)
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3332-11 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 07 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben, en qualité desous-préfète de Lens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-3 du 04 février 2026 accordant délégation de signature a SandraGuthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande réceptionnée le 16 janvier 2026 par courriel de Monsieur Benoit Brix sollicitantle transfert d'une licence de 4° catégorie, en provenance de la commune d'Erquinghem-Lys (59193)vers la commune de Lens (62300);Considérant l'avis réputé favorable de Monsieur le maire d'Erquinghem-Lys ;Considérant l'avis réputé favorable de Monsieur le maire de Lens ;
ARRÊTE
Article 1er : La licence de débit de boissons de 4° catégorie appartenant à Madame Corinne Verdonck,précédemment exploitée au sein de son établissement « AU FORT MAHIEU» sis 1342 rued'Armentières à Erquinghem-Lys (59193), sera désormais exploitée par Monsieur Arnaud Brix pour lecompte de la S.A.R.L BURIKUSU, au sein de l'établissement « NOMIGAWA » sis 17 rue de Paris à Lens(62300);
25A rue du 11 Novembre62307 Lens CedexTél : 03 21 13 47 00 1/2
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Article 2 : La présente licence 4 de débit de boissons transférée ne peut faire l'objet d'un transfert versun nouveau département qu'à l'issue d'une période de huit ans, conformément à l'alinéa 2 de l'articleL 3332-11 du Code de la Santé Publique ;Article 3: La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation envigueur concernant la police des débits de boissons et des prescriptions générales de sécurité contreles risques d'incendie et de panique ;Article 4 : La présente autorisation de transfert ne dispense pas Monsieur Arnaud Brix des formalités dedéclaration de mutation de la licence auprès de la commune de Lens ;Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut fairel'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;Article 6 : Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Lille, Monsieur le maire d'Erquinghem-Lys etMonsieur le maire de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
À Lens
La sous-préfète
Sandra GUTHLEBEN
Copie a:- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Lille- Monsieur le maire d'Erquinghem-Lys ;- Monsieur le maire de Lens ;
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