HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-309
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2024-11-13-00003 - Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier de la Forêt Communale de Beyrède-Jumet-Camous (4 pages) Page 3
65-2024-11-13-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier de la forêt communale de Bonnemazon (4 pages) Page 8
65-2024-11-13-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier sur la commune de Chis (4 pages) Page 13
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-11-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'introduction, à d'autres fins que scientifiques, des poissons
d'une espèce non représentée - plan d'eau Val Adour à
Rabastens (4 pages) Page 18
DRAAF Occitanie /
65-2024-11-04-00007 - Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale d'Oroix pour la période
2023-2042. (2 pages) Page 23
65-2024-11-04-00008 - Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de Gouaux pour la période
2022-2041. (2 pages) Page 26
65-2024-11-04-00006 - Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de Pouyastruc pour la
période 2023-2042. (2 pages) Page 29
DREAL Occitanie / Mission Concession
65-2024-11-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du
17 avril 2023 modifié par l'arrêté du 17 juin 2024 autorisant la
réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de
dévalaison, à des travaux visant à l'amélioration du transit
sédimentaire de la retenue et à une opération de curage de la
retenue de la concession hydroélectrique de Hèches (7 pages) Page 32
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-11-13-00003
Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier de la Forêt Communale de
Beyrède-Jumet-Camous
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00003 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la Forêt Communale de
Beyrède-Jumet-Camous 3
=
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-
d'APPLICATION DU REGIME FORESTIER
de la Forét Communale de Beyréde-Jumet-Camous
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu les articles du code forestier, notamment ses articles L 214-3, R214-2, R214-7 et R214-8 du
code forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-01-00001 du 1° juillet 2024 portant désignation a
Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-02-00003 du 2 juillet 2024 portant subdélégation de
signature a Monsieur Alexis CLARIOND, chef du service environnement risques eau et forét ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Beyréde-Jumet-Camous en date du
12 avril 2024
Vu l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'office national
des forêts en date du 24 mai 2024 et sa demande d'application du régime forestier du 15
octobre 2024 ;
Considérant, après étude par l'office national des forêts du parcellaire cadastral constituant la
forêt communale de Beyrède-Jumet-Camous_ qu'il est nécessaire de procéder à une
restructuration foncière du patrimoine forestier et à une mise à jour exacte de la superficie
devant relever du régime forestier ;
ARRETE
Article 1°:
Une surface de 10ha16a65ca appartenant aux parcelles cadastrées désignées au tableau ci-
après est distraite du patrimoine forestier relevant du régime forestier de la Forêt Communale
de Beyrède-Jumet-Camous
11-13-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00003 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la Forêt Communale de
Beyrède-Jumet-Camous 4
Surface a
. . Surface totale distraire du
Commune | ctiol N° HET Ch (ha) régime forestier ;
_ de n___| Parcell (ha) Observations
situation e
Total => 10ha16a65ca 10ha16a65ca
1013 Oha00a43ca Oha00a43ca
1017 Oha08a83ca Oha08a83ca
1018 Oha05a36ca Oha05a36ca
1020 AREOUSE Oha01a91ca Oha01a91ca
1021 Oha01a52ca Oha01a52ca
1022 Oha00a52ca Oha00a52ca
Beyrède- 1024 Oha00a49ca Oha00a49ca
Jumet- B 1159 Oha04a32ca Oha04a32ca
Camous 1160 AREOUSE Oha04a47ca Oha04a47ca
1161) EST 3ha24a00ca 3ha24a00ca Doispa rue par
1161K 6ha37a72ca 6ha37a72ca oe ale
1165 Oha11a02ca Oha11a02ca
1166 Oha06a78ca Oha06a78ca
1167 AREONSE Oha03a21ca Oha03a21ca
1168 Oha06a07ca Oha06a07ca
Article 2:
Une surface de 15ha94a68ca appartenant aux parcelles cadastrales désignées au tableau ci-
après est intégrée au patrimoine forestier relevant du régime forestier de la Forêt Communale
de Beyrède-Jumet-Camous
Surface à
° Lieu-dit Surface totale distraire du
Commune | tiol N (ha) régime forestier ;
de n | Parcell (ha) Observations
situation e
Total => 15ha94a68ca 15ha94a68ca
0098 Oha17a52ca Oha17a52ca
0101 PRESSE Oha27a25ca Oha27a25ca
0155 LIRAN Oha03a46ca Oha03a46ca
0179 PLA DE Oha04a75ca Oha04a75ca
0181 BERNET Oha15a60ca Oha15a60ca
Bevrède- 0188 MONNE 2ha53a99ca 2ha53a99ca
| Dot. 0234 | AHOUAT | Oha71a60ca | Oha71a60ca
B PLACamous U 0259 SOUBIRA 1ha32a34ca 1ha32a34ca
PRAT DET0274 PRINCE Oha51a60ca Oha51a60ca
0325 | GARRADE Oha00a87ca Oha00a87ca
0793 Oha04a03ca Oha04a03ca
0795 A Ne LA | Gha03a63ca | Oha03a63ca
0797 Oha33a74ca Oha33a74ca
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00003 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la Forêt Communale de
Beyrède-Jumet-Camous 5
1278 Oha00a16ca Oha00a16ca
1279 COEPLAS Oha05a50ca Oha05a50ca
1280 Oha02a80ca Oha02a80ca
1281) | AREOUSE 6ha37a72ca Gha37a72ca |Iissus de la
1281K EST 3ha20a02ca | 3ha20a02ca owen dela
C 0536 | LASLAQUE Oha08a10ca Oha08a10ca
Article 3:
En application des articles 1 et 2 du présent arrêté, la surface totale de la forêt Communale
de Beyrède-Jumet-Camous relevant du régime forestier est de 750ha16a89ca conformément à
l'extrait de matrice cadastrale annexée à la demande du 15 octobre 2024, joint en annexe 1 du
présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :
- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article S :
Le préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de la commune de Beyrède-Jumet-Camous,
le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, et le directeur de l'agence
territoriale Pyrénées-Gascogne de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et dont ampliation sera affichée dans la mairie de Beyréde-Jumet-Camous,
aux lieux et places destinés à l'information du public.
Fait à Tarbes, le 1 3 NOV, 2024
Le cheffu sevice environnement
eue est et forêtisQLH se Gtf a
Alexis CLARIOND
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00003 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la Forêt Communale de
Beyrède-Jumet-Camous 6
=
7 EE a |
LI LI _ _ :
"1 TT, oO
Rie "pth = "=
ul4
an
= a = = = a
a a a =
= = = "7
a a a a :
=
7 = a
a a a a a
= =
EE
= Es. = as
= CR 2: = =
a
a = a a E a
| a 7 a L om i
= = = =
7 te
a = 2
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00003 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la Forêt Communale de
Beyrède-Jumet-Camous 7
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-11-13-00001
Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier de la forêt communale de Bonnemazon
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la forêt communale de
Bonnemazon 8
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-
d'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER
de la Forêt Communale de Bonnemazon
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu les articles du code forestier, notamment ses articles L 214-3, R214-2, R214-7 et R214-8 du code
forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et a l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-01-00001 du 1* juillet 2024 portant désignation a Monsieur Malik
AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-02-00003 du 2 juillet 2024 portant subdélégation de signature a
Monsieur Alexis CLARIOND, chef du service environnement risques eau et forét ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bonnemazon en date du 12 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'office national des
forêts en date du 12 avril 2024 et sa demande d'application du régime forestier du 5 septembre 2024;
Considérant, après étude par l'office national des forêts du parcellaire cadastral constituant la forêt
communale de Bonnemazon_qu'il est nécessaire de procéder à une restructuration foncière du
patrimoine forestier et à une mise à jour exacte de la superficie devant relever du régime forestier ;
ARRETE
Article 1°':
Une surface de Oha65al2ca appartenant aux parcelles cadastrées désignées au tableau ci-après est
distraite du patrimoine forestier relevant du régime forestier de la Forêt Communale de Bonnemazon
Surface à distraire
N° Lieu-dit al à du régime
DL EE QE parcell forestier (ha) Observations
situation tion a
Total => 14ha92a30ca Oha65a12ca
Bonnemazon | A | 95 KERSAN | 14ha92a30ca Oha6Saizca | Reamenagement
11-13-00001DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la forêt communale de
Bonnemazon 9
FF
=
a
= a
a
| a
a
a =
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la forêt communale de
Bonnemazon 10
Article 2:
Une surface de Oha21a50caca appartenant aux parcelles cadastrales désignées au tableau ci-après est
intégrée au patrimoine forestier relevant du régime forestier de la Forêt Communale de Bonnemazon
. . Surface totale Surface = distraireN° Lieu-dit (ha) du régime
pe gE parcell forestier (ha) Observations
situation tion e
Total => Oha21a50ca Oha21a50ca
Bonnemazon B 467 SA Free Oha06a70ca Oha06a70ca
z
468 Oha14a80ca Oha14a80ca
Article 3:
En application des articles 1 et 2 du présent arrêté, la surface totale de la forêt Communale de
: Bonnemazon relevant du régime forestier est de 89ha40a46ca conformément à l'extrait de matrice
cadastrale annexée à la demande du 15 octobre 2024 :
Li P Surface totale ae === - aistraire
Commune de | Sec ir — (ha) ns ier (hien le . | parcell restier (ha) Observations
situation tion x
Total => Oha21a50ca Oha21a50ca
A 95 Kersan 14ha92a30ca 14ha27a18ca
157 Bosc 46ha77a43ca 46ha77a43ca
388 Maley 9ha22a80ca 9ha22a80ca
Bonnemazon B 467 ie Oha06a70ca Oha06a70ca
468 Oha14a80ca Oha14a80ca
732 Maley 18ha91a55ca 18ha91a55ca
Article 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :
- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5:
Le préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de la commune de Bonnemazon, le directeur
départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, et le directeur de l'agence territoriale Pyrénées-
Gascogne de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation
sera affichée dans la mairie de Bonnemazon, aux lieux et places destinés à l'information du public.
Fait à Tarbes, le À 3 NOV. 2024
/
/
Le chef du service eñvfronnement
risques faut forêt
(hile Alexis GCARIOND
&
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la forêt communale de
Bonnemazon 11
a L
7 a a Em
Po ri
= 8 | see ee Ff
= = ==
FF . |
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00001 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier de la forêt communale de
Bonnemazon 12
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-11-13-00002
Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier sur la commune de Chis
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune de Chis 13
Direction Départementale des Territoires
Ex
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité D |
Fraternité Arrêté préfectoral n° 65-2024-
d'APPLICATION DU REGIME FORESTIER
SUR LA COMMUNE DE CHIS
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles du code forestier, notamment ses articles L 214-3, R214-2, R214-7 et R214-8
du code forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-01-00001 du 1° juillet 2024 portant désignation a
Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-02-00003 du 2 juillet 2024 portant subdélégation de
signature à Monsieur Alexis CLARIOND, chef du service environnement risques eau et
forêt ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de CHIS en date du 02 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'office
national des forêts en date du 24 octobre 2024 et sa demande d'application du régime
forestier du 24 octobre 2024 ;
Considérant, après étude par l'office national des forêts du parcellaire cadastral
constituant la forêt communale de CHIS qu'il est nécessaire de procéder à une
restructuration foncière du patrimoine forestier et à une mise à jour exacte de la
superficie devant relever du régime forestier ;
ARRETE
11-13-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune de Chis 14
Article 1°:
Une surface de 18ha24a31ca appartenant aux parcelles cadastrées désignées au tableau
ci-après est intégrée au patrimoine forestier relevant du régime forestier de la forêt
communale de CHIS.
pitacdactais'| niet ||CE | gat, | Unrat |S stm bmvtonparce (ha)
Total=>| 18ha24a31ca 18ha24a31ca
142 Oha21a52ca Oha21a52ca
| 143 Oha23a19ca Oha23a19ca
| A 149 LE BOSCLA Oha20a0ica Oha20a01ca
| 150 1hai2a63ca 1ha12a63ca
| 216 ihai5a94ca ihai5a94ca
27 1ha14a99ca 1ha14a99ca
| os 28 LA BARTHE FGha44sioca | Oha44aiüca
110 Oha86a63ca Oha86a63ca
D 125 LAS GRAVETTES | Oha57a43ca Oha57a43ca
126 Oha49a61ca Oha49a6ica
178 Oha63a00ca Oha63a00ca
275 | LE CAMPARCES | Oha42al9ca_| Oha42a19ca
325 LAS MANJOTTES| iha09a37ca iha09a37ca
332 Oha01a01ca Oha01a01ca
CHIS D 335 Oha10a42ca Ohai10a42ca
336 [LAS GRAVETTES Oh ao4a72ca_ | Oha04a72ca
339 Oha23a85ca Oha23a85ca
35 1ha11a10ca ihaliai0ca
39 Oha31a40ca Oha31a40ca
42 Oha28a44ca 0ha28a44ca
46 A PUGUILLES Oha25a30ca Oha25a30ca
47 Oha21a24ca Oha21a24ca
48 Oha12a38ca Oha12a38ca
50 Oha28a70ca Oha28a70ca
61 Oha47a40ca Oha47a40ca
63 Oha19300ca Oha19a00ca
73 1ha92a24ca 1ha92a24ca
_—... 7 74 Oha24a94ca Oha24a94ca
75 Oha27a36ca Oha27a36ca
76 Oha41a78ca Oha41a/78ca
77 Oha28a12ca Oha28a12ca
78 A BOULANGERE | Oha26a30ca Oha26a30ca
81 Oha46a60ca Oha46a60ca
82 Ohai6a30ca Oha16a30ca
83 Oha09a10ca Oha09a10ca
86 0ha27a44ca Oha27a44ca
87 Oha25a66ca Oha25a66ca
101 Oha14370ca Oha1i4a/70ca
104 1ha18a20ca 1ha18a20ca
Article 2:
En application de l'articles 1 du présent arrêté, la surface totale de la forêt communale
de CHIS relevant du régime forestier est de 27ha90a88ca conformément à l'extrait de
matrice cadastrale annexée à la demande du 4 novembre 2024, joint en annexe 1 du
présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :
- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune de Chis 15
Article 4:
Le préfet des Hautes-Pyrénées, le maire de la commune de CHIS, le directeur
départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, et le directeur de l'agence territoriale
Pyrénées-Gascogne de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont ampliation sera affichée dans la mairie de CHIS,
aux lieux et places destinés à l'information du public.
Fait à Tarbes, le 3 NOV. 2024
'vironnernentot ig
{ONDLe chef du servige
risques, 6g)
Alexis C
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune de Chis 16
=. iJ.
Lu L'ILE LE" =s
FES MER °°
il =
ES ©
Ponge mc
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-13-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune de Chis 17
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-11-12-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'introduction, à d'autres fins que scientifiques,
des poissons d'une espèce non représentée -
plan d'eau Val Adour à Rabastens
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'introduction, à d'autres fins que scientifiques,
des poissons d'une espèce non représentée - plan d'eau Val Adour à Rabastens 18
En
PREFET
DES HAUTES- Direction Départementale des Territoires
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-
portant autorisation d'introduction, à d'autres fins que scientifiques,
des poissons d'une espèce non représentée
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 214-1 à 6, L. 214-18, L. 432-10, R. 431-
7 et R. 432-6 a R. 432-11;
VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement, la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction, à
d'autres fins que scientifiques, peut être autorisée par le préfet ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de
l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 dudit code ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-09-06-00005 du 6 septembre 2024 modifiant le classement
piscicole des cours d'eau et des plans d'eau des Hautes-Pyrénées
VU l'arrêté n° 65-2024-07-01-00001 du 1° juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande ponctuelle d'autorisation d'introduction de carpes herbivores de l'espèce
«carpe herbivore ou carpe Amour» (Ctenopharyngodon idella), dans le plan d'eau du Val
d'Adour a Rabastens de Bigorre, présentée par la Fédération Départementales des
Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-
Pyrénées ;
VU l'avis favorable du chef du service départemental des Hautes-Pyrénées de l'Office Français
de la Biodiversité ;
CONSIDÉRANT le développement de macrophytes aquatiques dans le plan d'eau du Val
d'Adour à Rabastens de Bigorre ;
11-12-00001DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'introduction, à d'autres fins que scientifiques,
des poissons d'une espèce non représentée - plan d'eau Val Adour à Rabastens 19
CONSIDERANT que ces macrophytes constituent une géne pour la pratique de la péche et
peuvent constituer une gêne pour le bon développement des poissons ;
CONSIDÉRANT que le meilleur moyen d'enrayer cette prolifération est l'introduction de
« carpes herbivores ou carpes Amour » ;
CONSIDÉRANT que les « carpes herbivores ou carpes Amour » (Ctenopharyngodon idella)
proviennent d'un établissement agréé et identifié ;
Sur proposition du chef du service environnement, risques, eau et forét,
ARRETE
ARTICLE 1: OBJET
La Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Péche et la Protection
du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées est autorisée, à compter de la signature du
présent arrêté et sous réserve du respect des prescriptions suivantes, à introduire trois
poissons de l'espèce «carpe herbivore » ou « carpe Amour» (Ctenopharyngodon idella),
dans le plan d'eau du Vai d'Adour à Rabastens de Bigorre (une opération d'introduction).
ARTICLE 2 : CIRCULATION DES POISSONS
Le plan d'eau pré-cité doit en permanence être équipé d'un dispositif empêchant la libre
circulation du poisson avec les eaux avec lesquelles il communique, en amont comme en aval, y
compris en période climatique exceptionnelle (crue).
L'interruption de la libre circulation du poisson sera assurée par la présence de grilles scellées.
Ces grilles seront impérativement implantées préalablement à l'introduction des poissons.
ARTICLE 3 : DENSITE ET STATUT SANITAIRE DES POISSONS INTRODUITS
Le bénéficiaire de la présente autorisation prend les dispositions adaptées pour que la
densité de carpe herbivore reste, en permanence, inférieure à 30 kilogrammes par
hectare du plan d'eau.
Les individus introduits doivent provenir d'établissements de pisciculture ou d'aquaculture
agréés, en application de l'article L. 432-12 du code de l'Environnement. Un certificat attestant
du respect de cette prescription sera communiqué à la DDT des Hautes-Pyrénées - Bureau
Biodiversité Chasse Forêt - préalablement à l'introduction des poissons dans le plan d'eau.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'introduction, à d'autres fins que scientifiques,
des poissons d'une espèce non représentée - plan d'eau Val Adour à Rabastens 20
ARTICLE 4 : VIDANGE
Toute opération de vidange devra être précédée du dépôt auprès de la DDT des Hautes-
Pyrénées - service Police de l'eau - d'un dossier de déclaration au titre de la rubrique 3.2.4.0. de
la nomenclature annexée à l'article R 214-1 du code de l'environnement et répondant aux
exigences de l'article R 214-32 du même code.
ARTICLE 5 : CARACTERE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle est précaire, révocable et peut être
retirée à tout moment sans indemnité en application des dispositions de l'article L. 214-4 du
code de l'environnement ou si le bénéficiaire n'a pas respecté les clauses ou les prescriptions
qui lui sont liées.
ARTICLE 6 : ABROGATION
Toutes les dispositions antérieures qui ne seraient pas conformes aux prescriptions du présent
arrêté sont abrogées.
ARTICLE 7 : POSSIBILITÉ DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des
actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires, le Président de la Fédération Départementale des
Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-
Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et affiché par les soins du maire de Rabastens de
Bigorre et dont copie est adressée à :
- service départemental des Hautes-Pyrénées de l'Office Français de la Biodiversité
Fait à Tarbes, le {2 NOV. 2026
|
Le directeur
de
Mali
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'introduction, à d'autres fins que scientifiques,
des poissons d'une espèce non représentée - plan d'eau Val Adour à Rabastens 21
is - = 7 =
= 7 = =
= 5, », 98
== « =
= E | 1."
= | =
= a |
= = = =
_ 98. nn"
1 s .j 7! a =
7,
= L = is = L
Le a = 8
= Ca = "4
= 7 — os"
L s "all
= = F
=
= = E = 6
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'introduction, à d'autres fins que scientifiques,
des poissons d'une espèce non représentée - plan d'eau Val Adour à Rabastens 22
DRAAF Occitanie
65-2024-11-04-00007
Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale d'Oroix
pour la période 2023-2042.
DRAAF Occitanie - 65-2024-11-04-00007 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Oroix
pour la période 2023-2042. 23
E 3 Direction régionale
PREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de OROIX
Contenance cadastrale : 182,8849 ha
Surface de gestion : 182,88 ha
Révision d'aménagement : 2023-2042
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUArrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale d'Oroix pour la période 2023-2042
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
le schéma régional d'aménagement des Plaines et Collines du Sud Ouest en cours
d'approbation ;
l'arrêté préfectoral en date du 11/12/2008 réglant l'aménagement de la forêt communale de
OROIX pour la période 2008 - 2022 ;
la délibération du conseil municipal d'OROIX en date du 12/04/2024, déposée a la Préfecture de
Tarbes le 22/05/2024, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été
présenté ;
le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation
le 11/07/2024 ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de
la forêt ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-14-00003 en date du 14 juin 2024 portant subdélégation à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1° : La forêt communale de OROIX (HAUTES-PYRENEES), d'une contenance de 182,88 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 181,62 ha, actuellement composée de Chêne
pédonculé (48%), Pin laricio de calabre (13%), Châtaignier (10%), Douglas (7%), Pin weymouth (6%),
Bouleau verruqueux (5%), Autres feuillus (4%), Chêne rouge (4%), Épicéa commun (2%) et Mélèze
du japon (1%).
1/2
n° 65-2024-11-04-00007DRAAF Occitanie - 65-2024-11-04-00007 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Oroix
pour la période 2023-2042. 24
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront soit maintenus en Futaie réguliére (sur
94,15 ha), soit convertis vers une Futaie irrégulière (sur 68,19 ha), soit pour certains proposés en
Taillis (T) sur 12,24 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le Chéne sessile (155,41 ha), le Chéne pédonculé (12,85 ha) et le Chéne
rouge (6,32 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou
comme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :
- La forêt sera divisée en 5 groupes de gestion :
* Un groupe de régénération, d'une contenance totale effective de 9,10 ha, au sein duquel
9,10 ha seront nouvellement ouverts et a terminer en régénération, donc parcourus par une
coupe définitive au cours de la période ;
* Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 85,05 ha ;
* Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 68,19 ha ;
* Un groupe de taillis simple, d'une contenance totale de 12,24 ha ;
* Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture d'une contenance totale de 8,30 ha.
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune d'OROIX de l'état de
l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures
nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil,
et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt
est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 11/12/2008, réglant l'aménagement de la forêt communale de
OROIX pour la période 2008 - 2022, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des HAUTES-
PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le 0 4 NOV. 2024 Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheffe rvice régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle
2/2
DRAAF Occitanie - 65-2024-11-04-00007 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Oroix
pour la période 2023-2042. 25
DRAAF Occitanie
65-2024-11-04-00008
Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de
Gouaux pour la période 2022-2041.
DRAAF Occitanie - 65-2024-11-04-00008 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de
Gouaux pour la période 2022-2041. 26
EE Direction régionale
PREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de GOUAUX
Contenance cadastrale : 455,1777 ha (restructuration foncière en cours)
Surface de gestion : 455,18 ha
Révision d'aménagement : 2022-2041
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUArrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Gouaux pour la période 2022-2041
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
le schéma régional d'aménagement « Forêts pyrénéennes », arrêté en date du 11 juillet 2006 ;
l'arrêté préfectoral en date du 06/09/2005 réglant l'aménagement de la forêt communale de
GOUAUX pour la période 2005 - 2020 ;
la délibération du conseil municipal de GOUAUX en date du 17/02/2024, déposée à la sous-
préfecture de Bagnères de Bigorre le 27/05/2024, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté ;
le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation
le 30/07/2024 ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de
la forêt ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-14-00003 en date du 14 juin 2024 portant subdélégation à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1°" : La forêt communale de GOUAUX (HAUTES-PYRÉNÉES), d'une contenance de 455,18 ha,
est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 453,44 ha, actuellement composée de Sapin
pectiné (72%), hêtre (14%), Pin sylvestre (5%), Chêne sessile (3%), Chêne pubescent (2%), Epicéa
commun (2%) et Feuillus divers (2%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dont
conversion en futaie irrégulière sur 419,72 ha.
1/2
n° 65-2024-11-04-00008DRAAF Occitanie - 65-2024-11-04-00008 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de
Gouaux pour la période 2022-2041. 27
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le Hétre (60,09 ha), le Pin sylvestre (40,68 ha) et le Sapin pectiné (318,95
ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme
essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2022 — 2041) :
La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :
* Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 419,77 ha dont 419,72 ha sont
en sylviculture ;:
* Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture, d'une contenance totale de 35,41
ha.
L'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de GOUAUX de
l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les
mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité
d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts
constatés sur les peuplements.
Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 06/09/2005, réglant l'aménagement de la forêt communale
de GOUAUX pour la période 2005 - 2020, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des
HAUTES-PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le Pour le préfet et par délégation,
0.4 NOV 2024 Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheffe-d service régional de la forêt et du bois
Gwenaélle BIZ
2/2
DRAAF Occitanie - 65-2024-11-04-00008 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de
Gouaux pour la période 2022-2041. 28
DRAAF Occitanie
65-2024-11-04-00006
Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de
Pouyastruc pour la période 2023-2042.
DRAAF Occitanie - 65-2024-11-04-00006 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de
Pouyastruc pour la période 2023-2042. 29
=i Direction régionale
PREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de POUYASTRUC
Contenance cadastrale : 99,7674 ha
Surface de gestion : 99,77 ha
Révision d'aménagement : 2023-2042
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUArrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Pouyastruc pour la période 2023-2042
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
le schéma régional d'aménagement «Forêts Pyrénéennes» arrêté en date du 11 juillet 2006 ;
l'arrêté préfectoral en date du 13/03/2008 réglant l'aménagement de la forêt communale de
POUYASTRUC pour la période 2008 - 2022 ;
la délibération du conseil municipal de POUYASTRUC en date du 26/09/2023, déposée à la
préfecture des Hautes-Pyrénées le 12/10/2023, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté ;
le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation
le 18/01/2024 ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de
la forêt ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-14-00003 en date du 14 juin 2024 portant subdélégation à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1° : La forêt communale de POUYASTRUC (HAUTES-PYRENEES), d'une contenance de
99,77 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique,
tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 98,16 ha, actuellement composée de Chêne
pédonculé (58%), Chêne sessile ou pédonculé (14%), Douglas (12%), Hêtre (7%), Pin laricio (3%),
Autres feuillus (2%), Chêne rouge (1%), Châtaignier (1%), Frêne commun (1%), Robinier (1%).
1/2
n° 65-2024-11-04-00006DRAAF Occitanie - 65-2024-11-04-00006 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de
Pouyastruc pour la période 2023-2042. 30
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont
conversion en futaie régulière sur 98,16 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le Chêne pédonculé (70,94 ha), le Chêne sessile (15,84 ha), le Chêne sessile
(11,38 ha).
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :
- La forêt sera divisée en nombre 4 groupes de gestion :
* Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 19,47 ha, au sein duquel 19,47 ha
seront nouvellement ouverts en régénération et 19,47 ha seront parcourus par une coupe
définitive au cours de la période ;
* Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 69,59 ha ;
* Un groupe d'îlots de vieillissement, d'une contenance totale de 9,10 ha, qui fera l'objet d'une
gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
* Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture et/ou terrains non boisés hors
sylviculture, d'une contenance totale de 1,61 ha.
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de POUYASTRUC
de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les
mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité
d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts
constatés sur les peuplements.
Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 13/03/2008, réglant l'aménagement de la forêt communale
de POUYASTRUC pour la période 2008 - 2022, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
des HAUTES-PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le 0 4 NOV. 2024 Pour le préfet et par délégation,
; Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la che rservice régional de la forêt et du bois4
Gwenaé
2/2
DRAAF Occitanie - 65-2024-11-04-00006 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de
Pouyastruc pour la période 2023-2042. 31
DREAL Occitanie
65-2024-11-06-00004
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 avril
2023 modifié par l'arrêté du 17 juin 2024
autorisant la réalisation de travaux de mise en
conformité du dispositif de dévalaison, à des
travaux visant à l'amélioration du transit
sédimentaire de la retenue et à une opération de
curage de la retenue de la concession
hydroélectrique de Hèches
DREAL Occitanie - 65-2024-11-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 avril 2023 modifié par l'arrêté du 17 juin 2024
autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de dévalaison, à des travaux visant à l'amélioration du transit
sédimentaire de la retenue et à une opération de curage de la retenue de la concession hydroélectrique de Hèches32
Es
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /2 /9 /10 /1 /6 /7 /11 /12 /3 □ /13 /3 □ /12 /14 /3 /7 /15 /1 /2 /6 /7 /7 /3 /16 /3 /7 /5 /17
/13 /3 □ /12 /14 /11 /16 /9 /7 /11 /10 /3 /16 /3 /7 /5 □ /3 /5 □ /13 /18 □ /12 /6 /10 /3 /16 /3 /7 /5
/13 /14 /19 /4 /4 /1 /5 /11 /7 /1 /3
/20 /2 /2 /21 /5 /9
/16 /6 /13 /1 /22 /1 /11 /7 /5 □ /12 /14 /11 /2 /2 /21 /5 /9 □ /13 /18 □ /23 /24 □ /11 /15 /2 /1 /12 □ /25 /26 /25 /27 □ /16 /6 /13 /1 /22 /1 /9 □ /28 /11 /2 □ /12 /14 /11 /2 /2 /21 /5 /9 □ /13 /18 □ /23 /24 □ /29 /18 /1 /7 □ /25 /26 /25 /30 □ /11 /18 /5 /6 /2 /1 /31 /11 /7 /5 □ /12 /11
/2 /9 /11 /12 /1 /31 /11 /5 /1 /6 /7 □ /13 /3 □ /5 /2 /11 /15 /11 /18 /32 □ /13 /3 □ /16 /1 /31 /3 □ /3 /7 □ /4 /6 /7 /22 /6 /2 /16 /1 /5 /9 □ /13 /18 □ /13 /1 /31 /28 /6 /31 /1 /5 /1 /22 □ /13 /3 □ /13 /9 /15 /11 /12 /11 /1 /31 /6 /7 /17 □ /33 □ /13 /3 /31 □ /5 /2 /11 /15 /11 /18 /32 □ /15 /1 /31 /11 /7 /5
/33 □ /12 /14 /11 /16 /9 /12 /1 /6 /2 /11 /5 /1 /6 /7 □ /13 /18 □ /5 /2 /11 /7 /31 /1 /5 □ /31 /9 /13 /1 /16 /3 /7 /5 /11 /1 /2 /3 □ /13 /3 □ /12 /11 □ /2 /3 /5 /3 /7 /18 /3 □ /3 /5 □ /33 □ /18 /7 /3 □ /6 /28 /9 /2 /11 /5 /1 /6 /7 □ /13 /3 □ /4 /18 /2 /11 /10 /3 □ /13 /3 □ /12 /11
/2 /3 /5 /3 /7 /18 /3
/34 /6 /7 /4 /3 /31 /31 /1 /6 /7 □ /35 /36 /13 /2 /6 /9 /12 /3 /4 /5 /2 /1 /37 /18 /3 □ /13 /3 □ /38 /39 /4 /35 /3 /31
/40 /3 □ /28 /2 /9 /22 /3 /5 □ /13 /3 /31 □ /38 /11 /18 /5 /3 /31 /41 /42 /36 /2 /9 /7 /9 /3 /31
/43 /44 /45 /46 □ /48 /49 /50 /46 □ /50 /46 □ /45 /51 /52 /53 /46 /54 /55 /56 /46 □ /58
/43 /44 /45 /46 □ /48 /49 /50 /46 □ /50 /46 □ /45 /51 /46 /53 /43 /56 /54 /49 /53 /53 /46 /59 /46 /53 /60 □ /58
/43 /44 /45 /46 □ /50 /52 /48 /54 /46 /60 □ /53 /61 □ /62 /63 /63 /64 /65 /66 /67 /64 □ /50 /44 □ /62 /68 □ /69 /43 /54 /56 /45 □ /62 /63 /63 /64 □ /59 /49 /50 /56 /70 /56 /52 □ /54 /46 /45 /69 /60 /56 /70 □ /69 /44 /71 □ /72 /49 /44 /43 /49 /56 /54 /73 □ /50 /46 /73 □ /72 /54 /52 /70 /46 /60 /73 /74 □ /75 □ /45 /51 /49 /54 /55 /69 /53 /56 /73 /69 /60 /56 /49 /53
/46 /60 □ /75 □ /45 /51 /69 /48 /60 /56 /49 /53 □ /50 /46 /73 □ /73 /46 /54 /43 /56 /48 /46 /73 □ /50 /46 □ /45 /51 /76 /60 /69 /60 □ /50 /69 /53 /73 □ /45 /46 /73 □ /54 /52 /55 /56 /49 /53 /73 □ /46 /60 □ /50 /52 /72 /69 /54 /60 /46 /59 /46 /53 /60 /73 □ /58
/43 /44 /45 /46 □ /50 /52 /48 /54 /46 /60 □ /50 /46 □ /48 /49 /53 /48 /46 /73 /73 /56 /49 /53 □ /46 /53 □ /50 /69 /60 /46 □ /50 /44 □ /77 /64 □ /78 /44 /56 /53 □ /77 /68 /62 /79 □ /58
/43 /44 /45 /46 □ /50 /52 /48 /54 /46 /60 □ /50 /44 □ /67 □ /73 /46 /72 /60 /46 /59 /80 /54 /46 □ /77 /68 /81 /68 □ /69 /44 /60 /49 /54 /56 /73 /69 /53 /60 □ /45 /69 □ /73 /44 /80 /73 /60 /56 /60 /44 /60 /56 /49 /53 □ /50 /46 □ /45 /69 □ /73 /49 /48 /56 /52 /60 /52 □ /50 /46 /73 □ /69 /72 /72 /69 /54 /46 /56 /45 /73 □ /46 /60
/72 /54 /49 /48 /52 /50 /52 /73 □ /82 /46 /54 /80 /83 /54 /46 □ /75 □ /45 /69 □ /73 /49 /48 /56 /52 /60 /52 □ /84 /69 /56 /53 /60 /46 □ /85 /69 /54 /56 /46 □ /46 /60 □ /86 /54 /69 /43 /56 /55 /53 /87 □ /48 /49 /53 /48 /46 /73 /73 /56 /49 /53 /53 /69 /56 /54 /46 □ /50 /46 □ /45 /51 /44 /73 /56 /53 /46 □ /50 /46 □ /88 /83 /48 /89 /46 /73 □ /58
/43 /44 /45 /51 /69 /54 /54 /90 /60 /52 □ /72 /54 /52 /70 /46 /48 /60 /49 /54 /69 /45 □ /50 /44 □ /77 /67 □ /69 /43 /54 /56 /45 □ /62 /63 /62 /66 □ /69 /44 /60 /49 /54 /56 /73 /69 /53 /60 □ /45 /69 □ /54 /52 /69 /45 /56 /73 /69 /60 /56 /49 /53 □ /50 /46 □ /60 /54 /69 /43 /69 /44 /71 □ /50 /46 □ /59 /56 /73 /46 □ /46 /53 □ /48 /49 /53 /70 /49 /54 /59 /56 /60 /52
/50 /44 □ /50 /56 /73 /72 /49 /73 /56 /60 /56 /70 □ /50 /46 □ /50 /52 /43 /69 /45 /69 /56 /73 /49 /53 /74 □ /75 □ /50 /46 /73 □ /60 /54 /69 /43 /69 /44 /71 □ /43 /56 /73 /69 /53 /60 □ /75 □ /45 /51 /69 /59 /52 /45 /56 /49 /54 /69 /60 /56 /49 /53 □ /50 /44 □ /60 /54 /69 /53 /73 /56 /60 □ /73 /52 /50 /56 /59 /46 /53 /60 /69 /56 /54 /46 □ /50 /46 □ /45 /69
/54 /46 /60 /46 /53 /44 /46 □ /46 /60 □ /75 □ /44 /53 /46 □ /49 /72 /52 /54 /69 /60 /56 /49 /53 □ /50 /46 □ /48 /44 /54 /69 /55 /46 □ /50 /46 □ /45 /69 □ /54 /46 /60 /46 /53 /44 /46 □ /58
/43 /44 /45 /51 /69 /54 /54 /90 /60 /52 □ /72 /54 /52 /70 /46 /48 /60 /49 /54 /69 /45 □ /59 /49 /50 /56 /70 /56 /48 /69 /60 /56 /70 □ /50 /44 □ /77 /67 □ /78 /44 /56 /53 □ /62 /63 /62 /64 □ /59 /49 /50 /56 /70 /56 /69 /53 /60 □ /45 /51 /69 /54 /54 /90 /60 /52 □ /72 /54 /52 /70 /46 /48 /60 /49 /54 /69 /45 □ /50 /44 □ /77 /67 □ /49 /48 /60 /49 /80 /54 /46
/62 /63 /62 /66 □ /69 /44 /60 /49 /54 /56 /73 /69 /53 /60 □ /45 /69 □ /54 /52 /69 /45 /56 /73 /69 /60 /56 /49 /53 □ /50 /46 □ /60 /54 /69 /43 /69 /44 /71 □ /50 /46 □ /59 /56 /73 /46 □ /46 /53 □ /48 /49 /53 /70 /49 /54 /59 /56 /60 /52 □ /50 /44 □ /50 /56 /73 /72 /49 /73 /56 /60 /56 /70 □ /50 /46 □ /50 /52 /43 /69 /45 /69 /56 /73 /49 /53 /74 □ /75
/50 /46 /73 □ /60 /54 /69 /43 /69 /44 /71 □ /43 /56 /73 /69 /53 /60 □ /75 □ /45 /51 /69 /59 /52 /45 /56 /49 /54 /69 /60 /56 /49 /53 □ /50 /44 □ /60 /54 /69 /53 /73 /56 /60 □ /73 /52 /50 /56 /59 /46 /53 /60 /69 /56 /54 /46 □ /50 /46 □ /45 /69 □ /54 /46 /60 /46 /53 /44 /46 □ /46 /60 □ /75 □ /44 /53 /46 □ /49 /72 /52 /54 /69 /60 /56 /49 /53 □ /50 /46
/48 /44 /54 /69 /55 /46 □ /50 /46 □ /45 /69 □ /54 /46 /60 /46 /53 /44 /46 □ /58
/43 /44 /45 /51 /69 /54 /54 /90 /60 /52 □ /72 /54 /52 /70 /46 /48 /60 /49 /54 /69 /45 □ /50 /44 □ /77 /62 □ /69 /43 /54 /56 /45 □ /62 /63 /62 /64 □ /50 /44 □ /72 /54 /52 /70 /46 /60 □ /50 /46 /73 □ /88 /69 /44 /60 /46 /73 /65 /91 /87 /54 /52 /53 /52 /46 /73 □ /50 /49 /53 /53 /69 /53 /60 □ /50 /52 /45 /52 /55 /69 /60 /56 /49 /53 □ /50 /46 □ /73 /56 /65
/55 /53 /69 /60 /44 /54 /46 □ /75 □ /85 /49 /53 /73 /56 /46 /44 /54 □ /91 /69 /60 /54 /56 /48 /92 □ /93 /94 /95 /86 /74 □ /50 /56 /54 /46 /48 /60 /46 /44 /54 □ /54 /52 /55 /56 /49 /53 /69 /45 □ /50 /46 □ /45 /51 /46 /53 /43 /56 /54 /49 /53 /53 /46 /59 /46 /53 /60 /74 □ /50 /46 □ /45 /51 /69 /59 /52 /53 /69 /55 /46 /59 /46 /53 /60 □ /46 /60
/50 /44 □ /45 /49 /55 /46 /59 /46 /53 /60 □ /50 /46 □ /45 /69 □ /54 /52 /55 /56 /49 /53 □ /96 /48 /48 /56 /60 /69 /53 /56 /46 /74 □ /46 /53 □ /72 /69 /54 /60 /56 /48 /44 /45 /56 /46 /54 □ /72 /49 /44 /54 □ /45 /51 /69 /72 /72 /54 /49 /80 /69 /60 /56 /49 /53 □ /50 /46 /73 □ /72 /54 /49 /78 /46 /60 /73 □ /50 /46 □ /60 /54 /69 /43 /69 /44 /71
/73 /44 /54 □ /45 /46 /73 □ /48 /49 /53 /48 /46 /73 /73 /56 /49 /53 /73 □ /89 /87 /50 /54 /49 /52 /45 /46 /48 /60 /54 /56 /97 /44 /46 /73 □ /58
/43 /44 /45 /51 /69 /54 /54 /90 /60 /52 □ /50 /44 □ /77 /64 □ /73 /46 /72 /60 /46 /59 /80 /54 /46 □ /62 /63 /62 /64 □ /72 /49 /54 /60 /69 /53 /60 □ /73 /44 /80 /50 /52 /45 /52 /55 /69 /60 /56 /49 /53 □ /50 /46 □ /73 /56 /55 /53 /69 /60 /44 /54 /46 □ /50 /44 □ /98 /56 /54 /46 /48 /60 /46 /44 /54 □ /69 /44 /71 □ /69 /55 /46 /53 /60 /73 □ /50 /46
/45 /69 □ /98 /95 /94 /99 /100 □ /96 /48 /48 /56 /60 /69 /53 /56 /46 □ /72 /49 /44 /54 □ /45 /46 □ /50 /52 /72 /69 /54 /60 /46 /59 /46 /53 /60 □ /50 /46 /73 □ /88 /69 /44 /60 /46 /73 /65 /91 /87 /54 /52 /53 /52 /46 /73 □ /58
/43 /44 /45 /46 /73 □ /89 /44 /56 /60 □ /48 /49 /59 /72 /60 /46 /73 /65 /54 /46 /53 /50 /44 /73 □ /50 /46 □ /60 /54 /69 /43 /69 /44 /71 /74 □ /60 /54 /69 /53 /73 /59 /56 /73 □ /72 /69 /54 □ /48 /49 /44 /54 /54 /56 /46 /45 □ /46 /53 /60 /54 /46 □ /45 /46 □ /66 □ /78 /44 /56 /45 /45 /46 /60 □ /62 /63 /62 /66 □ /46 /60 □ /45 /46 □ /62 /62 □ /49 /48 /65
/60 /49 /80 /54 /46 □ /62 /63 /62 /64 /74 □ /56 /53 /70 /49 /54 /59 /69 /53 /60 □ /50 /46 /73 □ /69 /45 /52 /69 /73 □ /54 /46 /53 /48 /49 /53 /60 /54 /52 /73 □ /46 /60 □ /50 /46 /73 □ /59 /49 /50 /56 /70 /56 /48 /69 /60 /56 /49 /53 /73 □ /60 /46 /48 /89 /53 /56 /97 /44 /46 /73 □ /72 /54 /49 /72 /49 /73 /52 /46 /73 □ /58
/43 /44 /45 /46 □ /48 /49 /44 /54 /54 /56 /46 /54 □ /60 /54 /69 /53 /73 /59 /56 /73 □ /45 /46 □ /77 /77 □ /69 /49 /101 /60 □ /62 /63 /62 /66 □ /72 /69 /54 □ /45 /69 □ /98 /95 /94 /99 /100 □ /96 /48 /48 /56 /60 /69 /53 /56 /46 □ /69 /44 □ /48 /49 /53 /48 /46 /73 /73 /56 /49 /53 /53 /69 /56 /54 /46 /74 □ /69 /48 /60 /69 /53 /60 □ /45 /46 □ /54 /46 /65
/72 /49 /54 /60 □ /50 /51 /44 /53 /46 □ /72 /69 /54 /60 /56 /46 □ /50 /46 /73 □ /60 /54 /69 /43 /69 /44 /71 □ /46 /53 □ /62 /63 /62 /64 □ /46 /60 □ /56 /53 /70 /49 /54 /59 /69 /53 /60 □ /50 /46 □ /45 /69 □ /54 /52 /50 /69 /48 /60 /56 /49 /53 □ /50 /51 /44 /53 □ /69 /54 /54 /90 /60 /52 □ /72 /54 /52 /70 /46 /48 /60 /49 /54 /69 /45
/59 /49 /50 /56 /70 /56 /48 /69 /60 /56 /70 □ /58
□ /103 /104 /105 /106 /107 /108 /109 /110 /104 /111 /112 □ /113 /114 /115 /116 /117 /118 /119 /118 /120 /117 /121 /121 /117 /119 /115 /117 /119 /119 /119 /119 /120 DREAL Occitanie - 65-2024-11-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 avril 2023 modifié par l'arrêté du 17 juin 2024
autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de dévalaison, à des travaux visant à l'amélioration du transit
sédimentaire de la retenue et à une opération de curage de la retenue de la concession hydroélectrique de Hèches33
/0 /1 /2 /3 /4 □ /6 /7 /8 /9 /2 /10 /8 /3 /11 /12 /4 □ /13 /9 /9 /7 /14 /12 /10 /4 □ /9 /13 /14 □ /2 /3 □ /6 /7 /11 /6 /3 /4 /4 /15 /7 /11 /11 /13 /15 /14 /3 □ /9 /7 /1 /14 □ /2 /13 □ /14 /10 /13 /2 /15 /4 /13 /12 /15 /7 /11 □ /16 /3 /4 □ /12 /14 /13 /0 /13 /1 /17 □ /3 /11 □ /18 /19 /18 /20 /21
/12 /14 /13 /11 /4 /8 /15 /4 □ /9 /13 /14 □ /6 /7 /1 /14 /14 /15 /3 /2 □ /2 /3 □ /18 /19 □ /4 /3 /9 /12 /3 /8 /22 /14 /3 □ /18 /19 /18 /23 /21 □ /2 /3 □ /24 /25 □ /8 /13 /15 □ /18 /19 /18 /20 /21 □ /2 /3 □ /24 /26 □ /8 /13 /15 □ /18 /19 /18 /20 /21 □ /2 /3 □ /18 /27 □ /8 /13 /15 □ /18 /19 /18 /20 /21 □ /2 /3 □ /28
/29 /1 /15 /11 □ /18 /19 /18 /20 /21 □ /2 /3 □ /25 □ /29 /1 /15 /2 /2 /3 /12 □ /18 /19 /18 /20 □ /31
/0 /1 /2 /13 □ /16 /3 /8 /13 /11 /16 /3 □ /16 /3 □ /9 /14 /7 /2 /7 /11 /32 /13 /12 /15 /7 /11 □ /16 /3 □ /2 /13 □ /9 /10 /14 /15 /7 /16 /3 □ /16 /3 □ /14 /10 /13 /2 /15 /4 /13 /12 /15 /7 /11 □ /16 /3 /4 □ /12 /14 /13 /0 /13 /1 /17 □ /4 /1 /15 /12 /3 □ /13 /1 /17 □ /6 /7 /11 /4 /10 /33 /1 /3 /11 /6 /3 /4
/16 /3 /4 □ /6 /14 /1 /3 /4 □ /4 /1 /14 /0 /3 /11 /1 /3 /4 □ /3 /11 □ /4 /3 /9 /12 /3 /8 /22 /14 /3 □ /18 /19 /18 /20 □ /3 /12 □ /2 /3 /4 □ /6 /7 /8 /9 /2 /10 /8 /3 /11 /12 /4 □ /13 /9 /9 /7 /14 /12 /10 /4 □ /4 /1 /14 □ /2 /3 /4 □ /8 /7 /16 /13 /2 /15 /12 /10 /4 □ /16 /3
/14 /10 /13 /2 /15 /4 /13 /12 /15 /7 /11 □ /16 /3 /4 □ /12 /14 /13 /0 /13 /1 /17 □ /14 /10 /4 /15 /16 /1 /3 /2 /4 □ /9 /13 /14 □ /6 /7 /1 /14 /14 /15 /3 /2 □ /16 /3 /4 □ /24 /26 □ /7 /6 /12 /7 /22 /14 /3 □ /18 /19 /18 /20 /21 □ /24 /27 □ /7 /6 /12 /7 /22 /14 /3 □ /18 /19 /18 /20 /21 □ /18 /18 □ /7 /6 /12 /7 /22 /14 /3
/18 /19 /18 /20 /21 □ /23 /24 □ /7 /6 /12 /7 /22 /14 /3 □ /18 /19 /18 /20 □ /3 /12 □ /25 □ /11 /7 /0 /3 /8 /22 /14 /3 □ /18 /19 /18 /20 □ /31
/6 /7 /11 /4 /15 /16 /10 /14 /13 /11 /12 /33 /1 /34 /15 /2 □ /15 /11 /6 /7 /8 /22 /3 □ /13 /1 □ /6 /7 /11 /6 /3 /4 /4 /15 /7 /11 /11 /13 /15 /14 /3 □ /16 /3 □ /8 /13 /15 /11 /12 /3 /11 /15 /14 □ /3 /11 □ /10 /12 /13 /12 □ /2 /3 /4 □ /7 /1 /0 /14 /13 /32 /3 /4 □ /16 /3 □ /2 /13 □ /6 /7 /11 /6 /3 /4 /35
/4 /15 /7 /11 □ /31
/6 /7 /11 /4 /15 /16 /10 /14 /13 /11 /12 /33 /1 /3 □ /2 /3 /4 □ /12 /14 /13 /0 /13 /1 /17 □ /9 /14 /10 /0 /1 /4 □ /16 /7 /15 /0 /3 /11 /12 □ /9 /3 /14 /8 /3 /12 /12 /14 /3 □ /16 /34 /13 /8 /10 /2 /15 /7 /14 /3 /14 □ /2 /3 □ /12 /14 /13 /11 /4 /15 /12 □ /4 /10 /16 /15 /8 /3 /11 /12 /13 /15 /14 /3 □ /16 /3
/2 /34 /13 /8 /7 /11 /12 □ /36 □ /2 /34 /13 /0 /13 /2 □ /16 /3 □ /2 /13 □ /14 /3 /12 /3 /11 /1 /3 □ /3 /12 □ /16 /3 □ /6 /14 /10 /3 /14 □ /1 /11 □ /11 /7 /1 /0 /3 /13 /1 □ /16 /15 /4 /9 /7 /4 /15 /12 /15 /37 □ /16 /3 □ /16 /10 /0 /13 /2 /13 /15 /4 /7 /11 □ /31
/6 /7 /11 /4 /15 /16 /10 /14 /13 /11 /12 /33 /1 /3 □ /2 /13 □ /38 /3 /4 /12 /3 □ /3 /4 /12 □ /6 /2 /13 /4 /4 /10 /3 □ /3 /11 □ /2 /15 /4 /12 /3 □ /18 /21 □ /13 /1 □ /12 /15 /12 /14 /3 □ /16 /3 □ /2 /34 /13 /14 /12 /15 /6 /2 /3 □ /39 /18 /24 /20 /35 /24 /26 □ /16 /1 □ /6 /7 /16 /3 □ /16 /3 □ /2 /34 /3 /11 /0 /15 /14 /7 /11 /11 /3 /35
/8 /3 /11 /12 /21 □ /9 /13 /14 □ /2 /34 /13 /14 /14 /40 /12 /10 □ /16 /1 □ /26 □ /11 /7 /0 /3 /8 /22 /14 /3 □ /18 /19 /24 /23 □ /16 /1 □ /9 /14 /10 /37 /3 /12 □ /6 /7 /7 /14 /16 /7 /11 /11 /13 /12 /3 /1 /14 □ /16 /1 □ /22 /13 /4 /4 /15 /11 □ /41 /16 /7 /1 /14 /35
/42 /13 /14 /7 /11 /11 /3 □ /3 /12 □ /33 /1 /34 /36 □ /6 /3 □ /12 /15 /12 /14 /3 □ /15 /2 □ /6 /7 /11 /0 /15 /3 /11 /12 □ /16 /34 /43 □ /13 /4 /4 /1 /14 /3 /14 □ /7 /1 □ /16 /34 /43 □ /14 /10 /12 /13 /22 /2 /15 /14 □ /2 /3 □ /12 /14 /13 /11 /4 /15 /12 □ /4 /10 /16 /15 /8 /3 /11 /12 /13 /15 /14 /3
/3 /12 □ /2 /13 □ /2 /15 /22 /14 /3 □ /6 /15 /14 /6 /1 /2 /13 /12 /15 /7 /11 □ /16 /3 /4 □ /9 /7 /15 /4 /4 /7 /11 /4 □ /8 /15 /32 /14 /13 /12 /3 /1 /14 /4 □ /31
/6 /7 /11 /4 /15 /16 /10 /14 /13 /11 /12 /33 /1 /3 □ /2 /3 □ /4 /3 /1 /15 /2 □ /16 /3 □ /44 /3 /22 /7 /1 /6 /21 □ /9 /14 /15 /4 /3 □ /16 /34 /3 /13 /1 □ /16 /3 □ /2 /13 □ /6 /3 /11 /12 /14 /13 /2 /3 □ /16 /34 /45 /46 /6 /47 /3 /4 /21 □ /3 /4 /12 □ /6 /2 /13 /4 /4 /10 □ /3 /11 □ /9 /14 /15 /7 /14 /15 /12 /10 □ /18
/16 /13 /11 /4 □ /2 /13 □ /2 /15 /4 /12 /3 □ /16 /3 /4 □ /7 /1 /0 /14 /13 /32 /3 /4 □ /4 /1 /14 □ /2 /3 /4 /33 /1 /3 /2 /4 □ /4 /3 /14 /7 /11 /12 □ /9 /14 /15 /7 /14 /15 /4 /10 /4 /21 □ /16 /34 /15 /6 /15 □ /36 □ /18 /19 /18 /26 /21 □ /2 /3 /4 □ /13 /6 /12 /15 /7 /11 /4 □ /16 /3 □ /14 /10 /35
/12 /13 /22 /2 /15 /4 /4 /3 /8 /3 /11 /12 □ /16 /3 □ /2 /13 □ /6 /7 /11 /12 /15 /11 /1 /15 /12 /10 □ /10 /6 /7 /2 /7 /32 /15 /33 /1 /3 □ /4 /1 /14 □ /2 /3 □ /22 /13 /4 /4 /15 /11 □ /41 /16 /7 /1 /14 /35 /42 /13 /14 /7 /11 /11 /3 □ /0 /13 /2 /15 /16 /10 /3 □ /9 /13 /14 □ /2 /13
/6 /7 /8 /8 /15 /4 /4 /15 /7 /11 □ /9 /2 /13 /11 /15 /37 /15 /6 /13 /12 /15 /7 /11 □ /16 /1 □ /6 /7 /8 /15 /12 /10 □ /16 /3 □ /22 /13 /4 /4 /15 /11 □ /41 /16 /7 /1 /14 /35 /42 /13 /14 /7 /11 /11 /3 □ /2 /3 □ /18 /20 □ /29 /1 /15 /11 □ /18 /19 /18 /19 □ /31 □
/6 /7 /11 /4 /15 /16 /10 /14 /13 /11 /12 /33 /1 /3 □ /2 /13 □ /14 /10 /13 /2 /15 /4 /13 /12 /15 /7 /11 □ /16 /3 /4 □ /12 /14 /13 /0 /13 /1 /17 □ /0 /15 /4 /10 /4 □ /9 /13 /14 □ /2 /3 □ /9 /14 /7 /29 /3 /12 □ /16 /34 /3 /17 /10 /6 /1 /12 /15 /7 /11 □ /7 /11 /12 □ /10 /12 /10 □ /13 /1 /12 /7 /14 /15 /4 /10 /4 □ /4 /7 /1 /4
/14 /10 /4 /3 /14 /0 /3 □ /16 /1 □ /14 /3 /4 /9 /3 /6 /12 □ /16 /3 /4 □ /16 /15 /4 /9 /7 /4 /15 /12 /15 /7 /11 /4 □ /37 /15 /32 /1 /14 /13 /11 /12 □ /16 /13 /11 /4 □ /2 /3 □ /16 /7 /4 /4 /15 /3 /14 □ /16 /10 /9 /7 /4 /10 □ /3 /12 □ /4 /3 /4 □ /6 /7 /8 /9 /2 /10 /35
/8 /3 /11 /12 /4 □ /31
/6 /7 /11 /4 /15 /16 /10 /14 /13 /11 /12 /33 /1 /3 □ /2 /13 □ /6 /14 /1 /3 □ /4 /1 /14 /0 /3 /11 /1 /3 □ /2 /3 □ /26 □ /4 /3 /9 /12 /3 /8 /22 /14 /3 □ /18 /19 /18 /20 □ /13 □ /15 /11 /7 /11 /16 /10 □ /2 /3 □ /6 /47 /13 /11 /12 /15 /3 /14 /21 □ /16 /10 /12 /14 /1 /15 /12 □ /2 /3 /4 □ /22 /13 /12 /13 /14 /35
/16 /3 /13 /1 /17 □ /3 /12 □ /1 /11 /3 □ /9 /13 /14 /12 /15 /3 □ /16 /3 /4 □ /7 /1 /0 /14 /13 /32 /3 /4 □ /14 /10 /13 /2 /15 /4 /10 /4 □ /31
/6 /7 /11 /4 /15 /16 /10 /14 /13 /11 /12 /33 /1 /3 □ /2 /3 □ /6 /7 /11 /6 /3 /4 /4 /15 /7 /11 /11 /13 /15 /14 /3 □ /13 □ /37 /7 /14 /8 /13 /2 /15 /4 /10 □ /1 /11 /3 □ /16 /3 /8 /13 /11 /16 /3 □ /16 /3 □ /9 /14 /7 /14 /7 /32 /13 /12 /15 /7 /11 □ /16 /3 /4 □ /12 /14 /13 /0 /13 /1 /17 □ /29 /1 /4 /35
/33 /1 /34 /13 /1 □ /23 /24 □ /16 /10 /6 /3 /8 /22 /14 /3 □ /18 /19 /18 /20 □ /9 /7 /1 /14 □ /12 /3 /14 /8 /15 /11 /3 /14 □ /2 /34 /3 /11 /4 /3 /8 /22 /2 /3 □ /16 /3 /4 □ /12 /14 /13 /0 /13 /1 /17 □ /31
/6 /7 /11 /4 /15 /16 /10 /14 /13 /11 /12 /33 /1 /3 □ /2 /3 □ /6 /7 /11 /6 /3 /4 /4 /15 /7 /11 /11 /13 /15 /14 /3 □ /4 /7 /1 /47 /13 /15 /12 /3 □ /8 /3 /12 /12 /14 /3 □ /3 /11 □ /48 /1 /0 /14 /3 □ /1 /11 /3 □ /11 /7 /1 /0 /3 /2 /2 /3 □ /4 /12 /14 /13 /12 /10 /32 /15 /3 □ /16 /13 /11 /4 □ /2 /34 /7 /14 /16 /14 /3
/16 /3 /4 □ /7 /9 /10 /14 /13 /12 /15 /7 /11 /4 □ /36 □ /14 /10 /13 /2 /15 /4 /3 /14 □ /9 /7 /1 /14 □ /12 /3 /14 /8 /15 /11 /3 /14 □ /2 /3 /4 □ /12 /14 /13 /0 /13 /1 /17 □ /16 /13 /11 /4 □ /2 /3 □ /6 /7 /1 /14 /4 □ /16 /34 /3 /13 /1 □ /13 /0 /13 /11 /12 □ /2 /3 □ /23 /19
/11 /7 /0 /3 /8 /22 /14 /3 □ /18 /19 /18 /20 □ /31
/6 /7 /11 /4 /15 /16 /10 /14 /13 /11 /12 /33 /1 /3 □ /16 /13 /11 /4 □ /6 /3 /4 □ /6 /7 /11 /16 /15 /12 /15 /7 /11 /4 /21 □ /15 /2 □ /13 □ /10 /12 /10 □ /16 /3 /8 /13 /11 /16 /10 □ /13 /1 □ /6 /7 /11 /6 /3 /4 /4 /15 /7 /11 /11 /13 /15 /14 /3 □ /16 /3 □ /12 /14 /13 /11 /4 /8 /3 /12 /12 /14 /3 □ /1 /11
/16 /7 /4 /4 /15 /3 /14 □ /6 /7 /8 /9 /2 /10 /8 /3 /11 /12 /13 /15 /14 /3 □ /9 /14 /10 /6 /15 /4 /13 /11 /12 □ /2 /3 /4 □ /8 /7 /16 /15 /37 /15 /6 /13 /12 /15 /7 /11 /4 □ /13 /9 /9 /7 /14 /12 /10 /3 /4 □ /3 /12 □ /2 /3 /4 □ /8 /7 /16 /13 /2 /15 /12 /10 /4 □ /16 /3
/14 /10 /13 /2 /15 /4 /13 /12 /15 /7 /11 □ /16 /3 /4 □ /12 /14 /13 /0 /13 /1 /17 □ /3 /11 □ /18 /19 /18 /20 □ /31
/6 /7 /11 /4 /15 /16 /10 /14 /13 /11 /12 /33 /1 /3 □ /2 /3 /4 □ /6 /7 /8 /9 /2 /10 /8 /3 /11 /12 /4 □ /12 /14 /13 /11 /4 /8 /15 /4 □ /9 /13 /14 □ /2 /3 □ /6 /7 /11 /6 /3 /4 /4 /15 /7 /11 /11 /13 /15 /14 /3 □ /13 /9 /9 /7 /14 /12 /3 /11 /12 □ /2 /3 /4 □ /10 /2 /10 /8 /3 /11 /12 /4 □ /16 /3 □ /14 /10 /35
/9 /7 /11 /4 /3 □ /13 /12 /12 /3 /11 /16 /1 /4 □ /9 /13 /14 □ /2 /3 /4 □ /4 /3 /14 /0 /15 /6 /3 /4 □ /6 /7 /11 /4 /1 /2 /12 /10 /4 □ /9 /7 /1 /14 □ /9 /3 /14 /8 /3 /12 /12 /14 /3 □ /2 /34 /13 /9 /9 /14 /10 /6 /15 /13 /12 /15 /7 /11 □ /16 /3 □ /2 /34 /15 /11 /6 /15 /35
/16 /3 /11 /6 /3 □ /16 /3 /4 □ /12 /14 /13 /0 /13 /1 /17 □ /9 /14 /7 /29 /3 /12 /10 /4 □ /3 /12 □ /33 /1 /3 □ /2 /3 /4 □ /16 /15 /4 /9 /7 /4 /15 /12 /15 /7 /11 /4 □ /9 /14 /10 /0 /1 /3 /4 □ /9 /13 /14 □ /2 /3 □ /6 /7 /11 /6 /3 /4 /4 /15 /7 /11 /11 /13 /15 /14 /3
/4 /7 /11 /12 □ /16 /3 □ /11 /13 /12 /1 /14 /3 □ /36 □ /9 /14 /10 /0 /3 /11 /15 /14 □ /2 /3 /4 □ /15 /8 /9 /13 /6 /12 /4 □ /9 /7 /12 /3 /11 /12 /15 /3 /2 /4 □ /16 /3 /4 □ /12 /14 /13 /0 /13 /1 /17 □ /31
/6 /7 /11 /4 /15 /16 /10 /14 /13 /11 /12 /33 /1 /3 □ /2 /34 /13 /14 /12 /15 /6 /2 /3 □ /24 /20 □ /16 /3 □ /2 /34 /13 /14 /14 /40 /12 /10 □ /16 /1 □ /24 /26 □ /13 /0 /14 /15 /2 □ /18 /19 /18 /23 /21 □ /9 /14 /10 /0 /7 /15 /12 /21 □ /3 /11 □ /6 /13 /4 □ /16 /3 □ /8 /7 /16 /15 /37 /15 /6 /13 /12 /15 /7 /11 □ /4 /1 /22 /4 /12 /13 /11 /35
/12 /15 /3 /2 /2 /3 □ /13 /9 /9 /7 /14 /12 /10 /3 /4 □ /9 /13 /14 □ /2 /3 □ /6 /7 /11 /6 /3 /4 /4 /15 /7 /11 /11 /13 /15 /14 /3 □ /13 /1 /17 □ /10 /2 /10 /8 /3 /11 /12 /4 □ /16 /1 □ /16 /7 /4 /4 /15 /3 /14 □ /16 /3 □ /16 /3 /8 /13 /11 /16 /3 □ /3 /12 □ /16 /3
/2 /34 /13 /1 /12 /7 /14 /15 /4 /13 /12 /15 /7 /11 /21 □ /2 /13 □ /9 /7 /4 /4 /15 /22 /15 /2 /15 /12 /10 □ /16 /34 /13 /6 /6 /7 /14 /16 /3 /14 □ /2 /13 □ /8 /15 /4 /3 □ /3 /11 □ /48 /1 /0 /14 /3 □ /16 /3 □ /6 /3 /12 /12 /3 □ /8 /7 /16 /15 /37 /15 /6 /13 /12 /15 /7 /11 □ /4 /7 /1 /4
/14 /10 /4 /3 /14 /0 /3 □ /16 /34 /1 /11 □ /14 /3 /12 /7 /1 /14 □ /37 /7 /14 /8 /13 /2 /15 /4 /10 □ /16 /3 □ /2 /13 □ /49 /44 /50 /41 /39 □ /51 /6 /6 /15 /12 /13 /11 /15 /3 □ /31
/52 □ /9 □ /18 □ /53 □ /28 DREAL Occitanie - 65-2024-11-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 avril 2023 modifié par l'arrêté du 17 juin 2024
autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de dévalaison, à des travaux visant à l'amélioration du transit
sédimentaire de la retenue et à une opération de curage de la retenue de la concession hydroélectrique de Hèches34
- - ~ -y-- —— ee
"po - -
ne eee PR - -
- y - - Lo 1
- ee - moll re — -
| . - - - .
ee - eee - à —
TT OT 7 17 D ro
- - - ie ee - -y--
1: - - - Le
- —— --- oF - ~
7 ce | 7 | . moo
CS os - ens 7 7 TT
D vo
- +e - ~ - - + r —
- - - - cs
-;-- - D ee ee ee -
ere ee — pe = = ee -
7 v 7 m
- - ++ —_ ~ 2 ee a~ ye
~4
/0 /1 /2 □ /4 /2 /5 /4 /5 /6 /7 /8 /7 /5 /9 □ /10 /1 □ /11 /7 /2 /12 /13 /8 /12 /1 /2 □ /14 /15 /16 /7 /5 /9 /17 /18 □ /10 /12 □ /18 /19 /20 /9 /21 /7 /2 /5 /9 /9 /12 /22 /12 /9 /8 /23 □ /10 /12 □ /18 /19 /24 /22 /15 /9 /17 /16 /12 /22 /12 /9 /8
/12 /8 □ /10 /1 □ /25 /5 /16 /12 /22 /12 /9 /8 □ /10 /19 /26 /13 /13 /7 /8 /17 /9 /7 /12 □
/24 /14 /14 /28 /29 /20
/24 /2 /8 /7 /13 /18 /12 □ /30 □ /31 □ /24 /2 /8 /7 /13 /18 /12 /6 □ /22 /5 /10 /7 /32 /7 /15 /6
/30 /33 /30 □ /33 □ /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 □ /44 □ /45 □ /46 □ /48 /49 /50 /42 /38 □ /51 □ /52 /42 □ /41 /35 /36 /37 /37 /53 /38 /54 □ /52 /55 □ /44 /56 □ /36 /57 /37 /39 /41 □ /58 /59 /58 /60 □ /61 /62 /52 /39 /63 /39 /54 □ /41 /42 □ /44 /56 □ /50 /55 /39 /64 □ /58 /59 /58 /65 □ /36 /55 /38 /62 /37 /39 /66 /36 /64 /38 □ /41 /36 □ /37 /54 /36 /41 /39 /66 /36 /38 /39 /62 /64
/52 /42 □ /38 /37 /36 /57 /36 /55 /67 □ /52 /42 □ /61 /39 /66 /42 □ /42 /64 □ /40 /62 /64 /63 /62 /37 /61 /39 /38 /54 □ /52 /55 □ /52 /39 /66 /68 /62 /66 /39 /38 /39 /63 □ /52 /42 □ /52 /54 /57 /36 /41 /36 /39 /66 /62 /64 /69 □ /70 □ /52 /42 /66 □ /38 /37 /36 /57 /36 /55 /67 □ /57 /39 /66 /36 /64 /38 □ /70 □ /41 /35 /36 /61 /54 /41 /39 /62 /37 /36 /38 /39 /62 /64
/52 /55 □ /38 /37 /36 /64 /66 /39 /38 □ /66 /54 /52 /39 /61 /42 /64 /38 /36 /39 /37 /42 □ /52 /42 □ /41 /36 □ /37 /42 /38 /42 /64 /55 /42 □ /42 /38 □ /70 □ /55 /64 /42 □ /62 /68 /54 /37 /36 /38 /39 /62 /64 □ /52 /42 □ /40 /55 /37 /36 /71 /42 □ /52 /42 □ /41 /36 □ /37 /42 /38 /42 /64 /55 /42 □ /42 /66 /38 □ /37 /42 /61 /68 /41 /36 /40 /54 □ /68 /36 /37
/41 /42 /66 □ /52 /39 /66 /68 /62 /66 /39 /38 /39 /62 /64 /66 □ /66 /55 /39 /57 /36 /64 /38 /42 /66 □ /72 □
/73 /74 □ /76 /77 /78 /79 /80 /81 /80 □ /82 /83 /84 /85 /83 /84 /83 /86 □ /78 /77 /87 /78 /88 /76 /76 /79 /77 /87 /87 /74 /79 /89 /88 □ /90 /88 □ /91 /92 /93 /81 /74 /81 □ /94 /77 /95 /89 □ /91 /92 /74 /96 /80 /87 /74 /97 /88 /96 /88 /87 /81 □ /98 /99 /90 /89 /77 /80 /91 /88 /78 /81 /89 /79 /100 /95 /88 □ /90 /88 □ /101 /102 /78 /98 /88 /76 /86 □ /88 /76 /81
/74 /95 /81 /77 /89 /79 /76 /80 /88 /86 □ /74 /95 /103 □ /78 /77 /87 /90 /79 /81 /79 /77 /87 /76 □ /90 /95 □ /94 /89 /80 /76 /88 /87 /81 □ /74 /89 /89 /104 /81 /80 □ /88 /81 □ /78 /77 /87 /105 /77 /89 /96 /80 /96 /88 /87 /81 □ /74 /95 □ /90 /77 /76 /76 /79 /88 /89 □ /90 /92 /88 /103 /80 /78 /95 /81 /79 /77 /87 □ /90 /80 /94 /77 /76 /80 □ /91 /88 □ /106 /107
/90 /80 /78 /88 /96 /108 /89 /88 □ /109 /110 /109 /110 □ /78 /77 /96 /94 /91 /80 /81 /80 □ /94 /74 /89 □ /78 /77 /95 /89 /89 /79 /88 /91 □ /90 /95 □ /106 /111 □ /112 /74 /87 /113 /79 /88 /89 □ /109 /110 /109 /106 /86 □ /90 /95 □ /106 /114 □ /112 /74 /87 /113 /79 /88 /89 □ /109 /110 /109 /109 /86 □ /90 /95 □ /106 /114 □ /74 /77 /115 /81 □ /109 /110 /109 /109 /86 □ /90 /95 □ /109 /110
/76 /88 /94 /81 /88 /96 /108 /89 /88 □ /109 /110 /109 /116 /86 □ /90 /95 □ /106 /107 □ /96 /74 /79 □ /109 /110 /109 /117 /86 □ /90 /95 □ /106 /118 □ /96 /74 /79 □ /109 /110 /109 /117 /86 □ /90 /95 □ /109 /114 □ /96 /74 /79 □ /109 /110 /109 /117 /86 □ /119 □ /112 /95 /79 /87 □ /109 /110 /109 /117 /86 □ /91 /88 □ /107 □ /112 /95 /79 /91 /91 /88 /81 □ /109 /110 /109 /117 /86 □ /91 /88 □ /106 /118
/77 /78 /81 /77 /108 /89 /88 □ /109 /110 /109 /117 /86 □ /91 /88 □ /106 /114 □ /77 /78 /81 /77 /108 /89 /88 □ /109 /110 /109 /117 /86 □ /91 /88 □ /109 /109 □ /77 /78 /81 /77 /108 /89 /88 □ /109 /110 /109 /117 □ /42 /38 □ /41 /42 □ □ /60 /44 □ /62 /40 /38 /62 /49 /37 /42 □ /58 /59 /58 /65 □ /120 □ /94 /89 /77 /78 /80 /90 /88 /89 □ /120 □ /90 /88 /76 □ /81 /89 /74 /113 /74 /95 /103
/90 /88 □ /96 /79 /76 /88 □ /88 /87 □ /78 /77 /87 /105 /77 /89 /96 /79 /81 /80 □ /90 /95 □ /90 /79 /76 /94 /77 /76 /79 /81 /79 /105 □ /90 /88 □ /90 /80 /113 /74 /91 /74 /79 /76 /77 /87 /86 □ /120 □ /90 /88 /76 □ /81 /89 /74 /113 /74 /95 /103 □ /113 /79 /76 /74 /87 /81 □ /120 □ /91 /92 /74 /96 /80 /91 /79 /77 /89 /74 /81 /79 /77 /87 □ /90 /95 □ /81 /89 /74 /87 /76 /79 /81
/76 /80 /90 /79 /96 /88 /87 /81 /74 /79 /89 /88 □ /90 /88 □ /91 /74 □ /89 /88 /81 /88 /87 /95 /88 □ /88 /81 □ /120 □ /95 /87 /88 □ /77 /94 /80 /89 /74 /81 /79 /77 /87 □ /90 /88 □ /78 /95 /89 /74 /97 /88 □ /90 /88 □ /91 /74 □ /89 /88 /81 /88 /87 /95 /88 /121
/82 /77 /87 /105 /77 /89 /96 /80 /96 /88 /87 /81 □ /120 □ /91 /92 /74 /89 /81 /79 /78 /91 /88 □ /73 /121 □ /107 /109 /106 /122 /106 □ /90 /95 □ /78 /77 /90 /88 □ /90 /88 □ /91 /92 /80 /87 /88 /89 /97 /79 /88 /86 □ /91 /88 □ /94 /89 /80 /76 /88 /87 /81 □ /74 /78 /81 /88 □ /113 /74 /95 /81 □ /74 /95 /81 /77 /89 /79 /76 /74 /81 /79 /77 /87 □ /74 /95 □ /81 /79 /81 /89 /88 □ /90 /88 /76
/74 /89 /81 /79 /78 /91 /88 /76 □ /73 /121 □ /109 /106 /117 /122 /106 □ /88 /81 □ /76 /95 /79 /113 /74 /87 /81 /76 □ /90 /95 □ /78 /77 /90 /88 □ /90 /88 □ /91 /92 /88 /87 /113 /79 /89 /77 /87 /87 /88 /96 /88 /87 /81 /121
/30 /33 /123 □ /33 □ /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 □ /58 □ /45 □ /46 □ /124 /42 /66 /40 /37 /39 /68 /38 /39 /62 /64 □ /52 /42 /66 □ /38 /37 /36 /57 /36 /55 /67 □ /36 /55 /38 /62 /37 /39 /66 /54 /66 □ /51 □ /52 /42 □ /41 /35 /36 /37 /37 /53 /38 /54 □ /52 /55 □ /44 /56 □ /36 /57 /37 /39 /41 □ /58 /59 /58 /60 □ /61 /62 /52 /39 /63 /39 /54 □ /41 /42 □ /44 /56 □ /50 /55 /39 /64
/58 /59 /58 /65 □ /36 /55 /38 /62 /37 /39 /66 /36 /64 /38 □ /41 /36 □ /37 /54 /36 /41 /39 /66 /36 /38 /39 /62 /64 □ /52 /42 □ /38 /37 /36 /57 /36 /55 /67 □ /52 /42 □ /61 /39 /66 /42 □ /42 /64 □ /40 /62 /64 /63 /62 /37 /61 /39 /38 /54 □ /52 /55 □ /52 /39 /66 /68 /62 /66 /39 /38 /39 /63 □ /52 /42 □ /52 /54 /57 /36 /41 /36 /39 /66 /62 /64 /69 □ /70 □ /52 /42 /66
/38 /37 /36 /57 /36 /55 /67 □ /57 /39 /66 /36 /64 /38 □ /70 □ /41 /35 /36 /61 /54 /41 /39 /62 /37 /36 /38 /39 /62 /64 □ /52 /55 □ /38 /37 /36 /64 /66 /39 /38 □ /66 /54 /52 /39 /61 /42 /64 /38 /36 /39 /37 /42 □ /52 /42 □ /41 /36 □ /37 /42 /38 /42 /64 /55 /42 □ /42 /38 □ /70 □ /55 /64 /42 □ /62 /68 /54 /37 /36 /38 /39 /62 /64 □ /52 /42 □ /40 /55 /37 /36 /71 /42
/52 /42 □ /41 /36 □ /37 /42 /38 /42 /64 /55 /42 □ /42 /66 /38 □ /37 /42 /61 /68 /41 /36 /40 /54 □ /68 /36 /37 □ /41 /42 /66 □ /52 /39 /66 /68 /62 /66 /39 /38 /39 /62 /64 /66 □ /66 /55 /39 /57 /36 /64 /38 /42 /66 □ /72 □
/73 /88 /76 □ /77 /94 /80 /89 /74 /81 /79 /77 /87 /76 □ /89 /80 /74 /91 /79 /76 /80 /88 /76 □ /76 /77 /87 /81 □ /91 /88 /76 □ /76 /95 /79 /113 /74 /87 /81 /88 /76 □ /125
/126 /127 /128 □ /130 /131 /130 /132 □ □ □ □ □ /134 □ □
/135 /90 /80 /76 /88 /87 /97 /89 /74 /113 /88 /96 /88 /87 /81 □ /94 /74 /89 /81 /79 /88 /91 □ /90 /88 □ /91 /74 □ /89 /88 /81 /88 /87 /95 /88 □ /88 /81 □ /78 /89 /80 /74 /81 /79 /77 /87 □ /90 /92 /95 /87 □ /78 /98 /88 /87 /74 /91 □ /90 /92 /80 /78 /77 /95 /91 /88 /96 /88 /87 /81 □ /90 /92 /88 /87 /113 /79 /89 /77 /87 □ /119 /110 /96 □ /90 /88
/91 /77 /87 /97 □ /88 /81 □ /90 /88 □ /119 □ /120 □ /118 □ /96 □ /90 /88 □ /91 /74 /89 /97 /88 □ /90 /74 /87 /76 □ /91 /92 /74 /103 /88 □ /90 /88 □ /91 /74 □ /89 /88 /81 /88 /87 /95 /88 □ /74 /113 /88 /78 □ /90 /88 /95 /103 □ /96 /95 /89 /76 □ /88 /87 □ /97 /74 /108 /79 /77 /87 /76
/94 /88 /89 /94 /88 /87 /90 /79 /78 /95 /91 /74 /79 /89 /88 /76 □ /74 /95 □ /76 /88 /95 /79 /91 /86 □ /96 /95 /89 /76 □ /90 /92 /95 /87 /88 □ /98 /74 /95 /81 /88 /95 /89 □ /88 /87 /113 /79 /89 /77 /87 □ /107 /110 □ /78 /96 □ /79 /87 /105 /80 /89 /79 /88 /95 /89 /88 □ /120 □ /91 /74 □ /98 /74 /95 /81 /88 /95 /89 □ /90 /95 □ /76 /88 /95 /79 /91 □ /90 /88
/91 /92 /77 /95 /113 /89 /74 /97 /88 □ /136
/135 /74 /95 □ /78 /88 /87 /81 /89 /88 □ /90 /95 □ /76 /88 /95 /79 /91 □ /125 □ /96 /79 /76 /88 □ /88 /87 □ /94 /91 /74 /78 /88 □ /90 /92 /95 /87 □ /78 /91 /74 /94 /88 /81 □ /90 /88 □ /106 /86 /107 □ /96 □ /90 /88 □ /98 /74 /95 /81 □ /88 /81 □ /116 □ /96 □ /90 /88 □ /91 /74 /89 /97 /88 □ /88 /87 □ /74 /113 /74 /91 □ /90 /95
/78 /98 /88 /87 /74 /91 □ /90 /92 /80 /78 /77 /95 /91 /88 /96 /88 /87 /81 □ /78 /89 /80 /80 □ /136
/135 /89 /80 /94 /74 /89 /74 /81 /79 /77 /87 □ /90 /88 □ /91 /74 □ /78 /89 /104 /81 /88 □ /90 /95 □ /90 /80 /113 /88 /89 /76 /77 /79 /89 □ /78 /88 /87 /81 /89 /74 /91 □ /125 □ /74 /89 /74 /76 /88 /96 /88 /87 /81 □ /120 □ /91 /74 □ /78 /77 /81 /88 □ /107 /111 /106 /86 /114 /117 □ /96 /138 /139 /140 □ /136
/135 /78 /89 /80 /74 /81 /79 /77 /87 □ /90 /92 /95 /87 /88 □ /80 /78 /98 /74 /87 /78 /89 /95 /89 /88 □ /90 /92 /74 /81 /81 /89 /74 /79 /81 □ /90 /88 □ /106 /86 /109 /114 □ /96 □ /90 /88 □ /91 /77 /87 /97 □ /88 /81 □ /110 /86 /118 /109 □ /96 □ /90 /88 □ /98 /74 /95 /81 /88 /95 /89 □ /76 /95 /89 □ /91 /88 □ /76 /88 /95 /79 /91 □ /74 /95 /122
/90 /88 /76 /76 /95 /76 □ /90 /88 □ /91 /74 □ /113 /74 /87 /87 /88 □ /90 /88 □ /105 /77 /87 /90 □ /88 /103 /79 /76 /81 /74 /87 /81 /88 □ /88 /87 □ /89 /79 /113 /88 □ /90 /89 /77 /79 /81 /88 □ /120 □ /94 /89 /77 /103 /79 /96 /79 /81 /80 □ /90 /88 □ /91 /74 □ /94 /74 /76 /76 /88 □ /120 □ /94 /77 /79 /76 /76 /77 /87 /76 □ /136
/135 /88 /87 □ /89 /79 /113 /88 □ /90 /89 /77 /79 /81 /88 □ /125
/141 /90 /80 /76 /88 /87 /97 /89 /74 /113 /88 /96 /88 /87 /81 □ /88 /87 □ /74 /96 /77 /87 /81 □ /90 /88 □ /91 /74 □ /94 /74 /76 /76 /88 □ /120 □ /94 /77 /79 /76 /76 /77 /87 /76 □ /76 /79 /81 /95 /80 /88 □ /88 /87 □ /89 /79 /113 /88 □ /90 /89 /77 /79 /81 /88 □ /136
/141 /89 /88 /98 /74 /95 /76 /76 /88 □ /90 /88 /76 □ /96 /95 /89 /76 □ /90 /88 □ /91 /74 □ /94 /74 /76 /76 /88 □ /120 □ /94 /77 /79 /76 /76 /77 /87 /76 □ /90 /88 □ /91 /92 /77 /89 /90 /89 /88 □ /90 /92 /95 /87 □ /96 /102 /81 /89 /88 □ /136
/45 □ /68 □ /60 □ /142 □ /143 DREAL Occitanie - 65-2024-11-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 avril 2023 modifié par l'arrêté du 17 juin 2024
autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de dévalaison, à des travaux visant à l'amélioration du transit
sédimentaire de la retenue et à une opération de curage de la retenue de la concession hydroélectrique de Hèches35
= + D = -- _ _ = - = = =
47 a
- © -
r = ~ = — _
| re a ae ~
oo 7 im 7 oF 7 | a Lo
- -D - _ _ - ee — ~ ar = gr
~ — PE - = - op
- oe - - - ro ,
~~ =< Be - -- - - ©-
_ - ~ a ~ - err ctr --
~ -o- ~ ~
oo im 7 oF 7 7 7 f oF
7 ro 7~— 7 oF et | |
7 TT T7 «+ 7 an — TV
_ gr pr = - ee
T7 D TV
- - r "4 -
-~ = wr - ---- a _
- - bocce DT
_ _ - - PE _ - - op _: ~wo 4
vu -~- --
gp _
ee pe
_ gr
- - 8
TE 2
/0 /1 /2 /3 /4 □ /4 /6 □ /7 /8 /9 /10 /4 □ /11 /12 /13 /6 /4 □ /14 /9 /6 /6 /4 □ /9 /13 /15 /16 /1 /9 /15 /2 /3 /17 /4 □ /7 /16 /13 /18 □ /19 /4 /18 /1 /4 /18 □ /8 /9 □ /7 /9 /3 /3 /4 □ /20 □ /7 /16 /2 /3 /3 /16 /6 /3 □ /4 /6 □ /10 /9 /3 □ /11 /4 □ /10 /18 /13 /4 □ /21
/0 /7 /18 /16 /8 /16 /6 /22 /9 /15 /2 /16 /6 □ /11 /4 □ /23 □ /1 □ /11 /13 □ /24 /9 /3 /3 /2 /6 □ /9 /1 /16 /6 /15 □ /11 /4 □ /8 /9 □ /7 /9 /3 /3 /4 □ /20 □ /7 /16 /2 /3 /3 /16 /6 /3 □ /21
/26 /27 /28 □ /30 /31 /30 /32 □ /33 /34 /35 /36 /34 /37 /38 /34 □ /39 /31 □ /40 /41 /42 /43 /44 /45 /46 /43 □ /30 /31 /30 /32 □ □ □ □ □ /48 □ □
/49 /18 /17 /7 /9 /18 /9 /15 /2 /16 /6 □ /11 /4 □ /8 /9 □ /10 /18 /50 /15 /4 □ /11 /13 □ /11 /17 /14 /4 /18 /3 /16 /2 /18 □ /8 /9 /15 /17 /18 /9 /8 □ /4 /6 □ /9 /1 /16 /6 /15 □ /11 /13 □ /10 /9 /6 /9 /8 □ /11 /12 /9 /1 /4 /6 /17 /4 □ /51 □ /9 /18 /9 /3 /4 /1 /4 /6 /15 □ /20 □ /8 /9 □ /10 /16 /15 /4
/52 /53 /23 /54 /55 /56 □ /1 /57 /58 /59 □ /21
/49 /4 /6 □ /18 /2 /14 /4 □ /22 /9 /13 /10 /60 /4 □ /51
/0 /11 /17 /1 /16 /8 /2 /15 /2 /16 /6 □ /11 /12 /13 /6 /4 □ /7 /9 /18 /15 /2 /4 □ /11 /13 □ /11 /17 /14 /4 /18 /3 /16 /2 /18 □ /8 /9 /15 /17 /18 /9 /8 □ /9 /13 □ /6 /2 /14 /4 /9 /13 □ /11 /4 □ /8 /9 □ /19 /13 /15 /13 /18 /4 □ /7 /18 /2 /3 /4 □ /11 /12 /4 /9 /13 □ /4 /15 □ /11 /4 /3
/16 /13 /14 /18 /9 /22 /4 /3 □ /9 /10 /15 /13 /4 /8 /3 □ /9 /13 □ /6 /2 /14 /4 /9 /13 □ /11 /4 □ /8 /9 □ /14 /9 /6 /6 /4 □ /11 /4 □ /11 /17 /22 /18 /9 /14 /4 /1 /4 /6 /15 □ /21
/0 /4 /61 /10 /9 /14 /9 /15 /2 /16 /6 □ /11 /13 □ /3 /13 /24 /3 /15 /18 /9 /15 □ /18 /16 /10 /60 /4 /13 /61 □ /3 /13 /18 □ /62 /63 □ /10 /1 □ /11 /12 /17 /7 /9 /2 /3 /3 /4 /13 /18 □ /64 /13 /3 /65 /13 /12 /20 □ /8 /9 □ /10 /16 /15 /4 □ /11 /13 □ /18 /9 /11 /2 /4 /18 □ /11 /4 □ /8 /9 □ /19 /13 /15 /13 /18 /4
/7 /18 /2 /3 /4 □ /11 /12 /4 /9 /13 □ /9 /13 □ /24 /18 /2 /3 /4 □ /18 /16 /10 /60 /4 □ /1 /16 /6 /15 /17 □ /3 /13 /18 □ /13 /6 /4 □ /7 /4 /8 /8 /4 /15 /4 /13 /3 /4 □ /62 /63 □ /15 /16 /6 /6 /4 /3 □ /21
/0 /18 /17 /9 /8 /2 /3 /9 /15 /2 /16 /6 □ /11 /13 □ /22 /17 /6 /2 /4 □ /10 /2 /14 /2 /8 □ /7 /16 /13 /18 □ /8 /9 □ /18 /4 /10 /16 /6 /3 /15 /2 /15 /13 /15 /2 /16 /6 □ /11 /4 /3 □ /24 /9 /64 /16 /66 /4 /18 /3 □ /8 /9 /15 /17 /18 /9 /13 /61 /54 □ /11 /4 □ /8 /9 □ /7 /18 /2 /3 /4 □ /11 /12 /4 /9 /13 □ /4 /15
/7 /16 /13 /18 □ /8 /4 □ /10 /8 /9 /7 /4 /15 □ /20 □ /10 /16 /15 /17 □ /11 /4 □ /8 /9 □ /7 /18 /2 /3 /4 □ /11 /12 /4 /9 /13 □ /21
/0 /1 /2 /3 /4 □ /4 /6 □ /7 /8 /9 /10 /4 □ /11 /13 □ /10 /8 /9 /7 /4 /15 □ /11 /4 □ /67 /54 /52 □ /1 □ /11 /4 □ /60 /9 /13 /15 □ /4 /15 □ /11 /4 □ /62 □ /1 □ /11 /4 □ /8 /9 /18 /22 /4 □ /4 /6 □ /3 /13 /24 /3 /15 /2 /15 /13 /15 /2 /16 /6 □ /20 □ /8 /9 □ /14 /9 /6 /6 /4 □ /11 /4
/11 /17 /22 /18 /9 /14 /4 /1 /4 /6 /15 □ /9 /10 /15 /13 /4 /8 /8 /4 □ /68 /10 /16 /15 /17 □ /7 /18 /2 /3 /4 □ /11 /12 /4 /9 /13 □ /4 /6 □ /18 /2 /14 /4 □ /22 /9 /13 /10 /60 /4 /69 □ /21
/0 /1 /2 /3 /4 □ /4 /6 □ /7 /8 /9 /10 /4 □ /11 /12 /13 /6 /4 □ /11 /18 /16 /1 /4 □ /7 /16 /13 /18 □ /7 /18 /16 /15 /17 /22 /4 /18 □ /8 /9 □ /22 /18 /2 /8 /8 /4 □ /4 /15 □ /11 /17 /14 /2 /4 /18 □ /8 /4 /3 □ /19 /8 /16 /15 /15 /9 /6 /15 /3 □ /14 /4 /18 /3 □ /8 /9 □ /10 /18 /50 /15 /4 □ /11 /13
/11 /17 /14 /4 /18 /3 /16 /2 /18 □ /4 /15 □ /8 /4 □ /10 /8 /9 /7 /4 /15 □ /21
/0 /1 /2 /3 /4 □ /4 /6 □ /7 /8 /9 /10 /4 □ /11 /4 □ /14 /9 /6 /6 /4 /3 □ /11 /4 □ /22 /9 /18 /11 /4 □ /4 /6 □ /9 /1 /16 /6 /15 □ /11 /13 □ /7 /8 /9 /6 □ /11 /4 □ /22 /18 /2 /8 /8 /4 □ /21
/0 /18 /17 /60 /9 /13 /3 /3 /4 □ /11 /13 □ /1 /13 /18 □ /11 /17 /14 /4 /18 /3 /16 /2 /18 □ /4 /6 □ /18 /2 /14 /4 □ /22 /9 /13 /10 /60 /4 □ /4 /6 □ /9 /14 /9 /8 □ /11 /13 □ /7 /8 /9 /6 □ /11 /4 □ /22 /18 /2 /8 /8 /4 □ /20 □ /8 /9 □ /10 /16 /15 /4 □ /52 /53 /62 /54 /67 /63 □ /1 □ /57 /58 /59 /70
/49 /10 /18 /17 /9 /15 /2 /16 /6 □ /11 /12 /13 /6 /4 □ /18 /9 /1 /7 /4 □ /11 /12 /9 /10 /10 /71 /3 □ /11 /9 /6 /3 □ /8 /4 □ /10 /9 /6 /9 /8 □ /11 /12 /9 /1 /4 /6 /17 /4 □ /7 /16 /13 /18 □ /7 /4 /18 /1 /4 /15 /15 /18 /4 □ /13 /6 /4 □ /22 /4 /3 /15 /2 /16 /6 □ /11 /13 □ /10 /60 /9 /6 /15 /2 /4 /18
/3 /9 /6 /3 □ /9 /14 /16 /2 /18 □ /20 □ /2 /6 /15 /4 /18 /14 /4 /6 /2 /18 □ /11 /9 /6 /3 □ /8 /4 □ /10 /16 /13 /18 /3 □ /11 /12 /4 /9 /13 □ /21
/49 /18 /4 /15 /18 /9 /2 /15 □ /11 /4 □ /15 /16 /13 /3 □ /8 /4 /3 □ /4 /6 /18 /16 /10 /60 /4 /1 /4 /6 /15 /3 □ /11 /4 □ /18 /4 /6 /19 /16 /18 /15 □ /10 /16 /6 /3 /15 /2 /15 /13 /9 /6 /15 □ /8 /4 /3 □ /24 /9 /15 /9 /18 /11 /4 /9 /13 /61 □ /4 /15 □ /4 /6 /8 /71 /14 /4 /1 /4 /6 /15 □ /11 /4 /3
/24 /13 /3 /4 /3 □ /7 /9 /18 □ /8 /9 □ /18 /2 /14 /4 □ /11 /18 /16 /2 /15 /4 □ /3 /9 /6 /3 □ /15 /18 /9 /14 /4 /18 /3 /17 /4 □ /11 /13 □ /10 /16 /13 /18 /3 □ /11 /12 /4 /9 /13 □ /21
/72 /28 /73 /43 /44 /45 /46 /43 □ /30 /31 /30 /32 □ □ □ □ □ /48 □ □
/49 /4 /6 □ /18 /2 /14 /4 □ /22 /9 /13 /10 /60 /4 □ /51
/0 /1 /2 /3 /4 □ /4 /6 □ /7 /8 /9 /10 /4 □ /11 /13 □ /11 /2 /3 /7 /16 /3 /2 /15 /2 /19 □ /11 /4 □ /11 /17 /14 /9 /8 /9 /2 /3 /16 /6 □ /4 /6 □ /15 /50 /15 /4 □ /11 /4 □ /10 /9 /6 /9 /8 □ /11 /12 /9 /1 /4 /6 /17 /4 □ /10 /16 /1 /7 /18 /4 /6 /9 /6 /15 □ /51
/74 /13 /6 □ /7 /8 /9 /6 □ /11 /4 □ /22 /18 /2 /8 /8 /4 □ /17 /65 /13 /2 /7 /17 □ /11 /12 /13 /6 □ /11 /17 /22 /18 /2 /8 /8 /4 /13 /18 □ /4 /15 □ /11 /12 /13 /6 □ /11 /2 /3 /7 /16 /3 /2 /15 /2 /19 □ /11 /4 □ /11 /17 /14 /9 /8 /9 /2 /3 /16 /6 □ /2 /6 /3 /15 /9 /8 /8 /17 □ /4 /6 □ /15 /50 /15 /4
/11 /4 □ /10 /9 /6 /9 /8 /70 □ /75 /12 /17 /10 /9 /18 /15 /4 /1 /4 /6 /15 □ /4 /6 /15 /18 /4 □ /8 /4 /3 □ /24 /9 /18 /18 /4 /9 /13 /61 □ /4 /3 /15 □ /11 /4 □ /67 /63 □ /1 /1 /70 □ /75 /12 /9 /6 /22 /8 /4 □ /11 /12 /2 /6 /10 /8 /2 /6 /9 /2 /3 /16 /6 □ /11 /4 □ /8 /9 □ /22 /18 /2 /8 /8 /4
/4 /3 /15 □ /11 /4 □ /67 /76 /77 /54 □ /8 /9 □ /8 /9 /18 /22 /4 /13 /18 □ /11 /4 □ /22 /18 /2 /8 /8 /4 □ /4 /3 /15 □ /11 /4 □ /23 /23 /54 /56 /63 □ /1 /71 /15 /18 /4 /3 /70
/74 /13 /6 □ /11 /2 /3 /7 /16 /3 /2 /15 /2 /19 □ /11 /4 □ /11 /17 /14 /9 /8 /9 /2 /3 /16 /6 □ /9 /14 /9 /8 □ /10 /16 /6 /3 /15 /2 /15 /13 /17 □ □ /51
/49 /11 /4 □ /62 □ /17 /10 /60 /9 /6 /10 /18 /13 /18 /4 /3 □ /11 /4 □ /52 /63 □ /10 /1 □ /11 /4 □ /60 /9 /13 /15 /4 /13 /18 □ /4 /6 □ /4 /9 /13 □ /4 /15 □ /78 /53 □ /10 /1 □ /11 /4 □ /8 /9 /18 /22 /4 □ /18 /17 /7 /9 /18 /15 /2 /4 /3 □ /9 /13
/3 /16 /1 /1 /4 /15 □ /11 /13 □ /7 /8 /9 /6 □ /11 /4 □ /22 /18 /2 /8 /8 /4 □ /21
/49 /11 /12 /13 /6 □ /10 /9 /6 /9 /8 □ /7 /18 /16 /19 /2 /8 /17 □ /20 □ /8 /12 /9 /14 /9 /8 □ /11 /4 /3 □ /4 /61 /13 /15 /16 /2 /18 /4 /3 □ /4 /6 □ /60 /9 /13 /15 □ /11 /4 □ /8 /9 □ /22 /18 /2 /8 /8 /4 □ /21
/49 /11 /12 /13 /6 /4 □ /3 /4 /10 /15 /2 /16 /6 □ /11 /4 □ /10 /16 /6 /15 /18 /79 /8 /4 □ /4 /6 □ /9 /14 /9 /8 □ /10 /16 /6 /3 /15 /2 /15 /13 /17 /4 □ /11 /12 /13 /6 □ /3 /4 /13 /2 /8 □ /2 /6 /10 /8 /2 /6 /17 □ /18 /17 /22 /8 /9 /24 /8 /4 □ /18 /17 /22 /13 /8 /9 /6 /15 □ /8 /4
/11 /17 /24 /2 /15 □ /20 □ /60 /9 /13 /15 /4 /13 /18 □ /11 /4 □ /53 /67 /63 □ /8 /80 /3 □ /21
/49 /11 /12 /13 /6 /4 □ /22 /16 /13 /8 /16 /15 /15 /4 □ /14 /4 /18 /3 □ /8 /12 /9 /14 /9 /8 /54 □ /9 /66 /9 /6 /15 □ /13 /6 □ /15 /2 /18 /9 /6 /15 □ /11 /12 /4 /9 /13 □ /1 /2 /6 /2 /1 /9 /8 □ /11 /4 □ /23 /52 □ /10 /1 □ /21
/49 /11 /12 /13 /6 /4 □ /19 /16 /3 /3 /4 □ /11 /4 □ /18 /17 /10 /4 /7 /15 /2 /16 /6 □ /9 /66 /9 /6 /15 □ /13 /6 /4 □ /7 /18 /16 /19 /16 /6 /11 /4 /13 /18 □ /1 /2 /6 /2 /1 /9 /8 /4 □ /11 /4 □ /23 □ /1 □ /21
/49 /11 /17 /1 /16 /6 /15 /9 /22 /4 □ /11 /4 □ /8 /9 □ /18 /9 /1 /7 /4 □ /11 /12 /9 /10 /10 /71 /3 □ /7 /18 /17 /3 /4 /6 /15 /4 □ /11 /9 /6 /3 □ /8 /4 □ /10 /9 /6 /9 /8 □ /11 /12 /9 /1 /4 /6 /17 /4 □ /4 /15 □ /4 /61 /7 /16 /18 /15 /9 /15 /2 /16 /6 □ /11 /4 /3 □ /1 /9 /15 /17 /18 /2 /9 /13 /61
/13 /15 /2 /8 /2 /3 /17 /3 □ /60 /16 /18 /3 □ /3 /2 /15 /4 □ /21
/49 /10 /13 /18 /9 /22 /4 □ /4 /15 □ /17 /14 /9 /10 /13 /9 /15 /2 /16 /6 □ /11 /4 /3 □ /3 /17 /11 /2 /1 /4 /6 /15 /3 □ /19 /2 /6 /3 □ /11 /17 /7 /16 /3 /17 /3 □ /8 /16 /18 /3 □ /11 /4 /3 □ /10 /18 /13 /4 /3 □ /11 /4 □ /3 /4 /7 /15 /4 /1 /24 /18 /4 □ /11 /9 /6 /3 □ /8 /4 □ /10 /9 /6 /9 /8
/11 /12 /9 /1 /4 /6 /17 /4 /70
/75 /12 /4 /6 /8 /71 /14 /4 /1 /4 /6 /15 □ /11 /4 /3 □ /4 /6 /18 /16 /10 /60 /4 /1 /4 /6 /15 /3 □ /11 /4 /3 □ /24 /9 /15 /9 /18 /11 /4 /9 /13 /61 □ /19 /4 /18 /9 □ /8 /12 /16 /24 /64 /4 /15 □ /11 /12 /13 /6 □ /3 /13 /2 /14 /2 □ /7 /9 /18 /15 /2 /10 /13 /8 /2 /4 /18 □ /11 /9 /6 /3 □ /8 /4 □ /10 /16 /1 /7 /15 /4 /81
/18 /4 /6 /11 /13 □ /11 /13 □ /10 /60 /9 /6 /15 /2 /4 /18 /54 □ /4 /15 □ /7 /18 /4 /6 /11 /18 /9 □ /8 /9 □ /19 /16 /18 /1 /4 □ /11 /12 /13 /6 □ /18 /4 /7 /16 /18 /15 /9 /22 /4 □ /7 /60 /16 /15 /16 /22 /18 /9 /7 /60 /2 /65 /13 /4 /70 □ /82 □ /8 /12 /2 /3 /3 /13 /4 □ /11 /4 □ /8 /12 /9 /10 /60 /71 /14 /4 /1 /4 /6 /15 □ /11 /4
/83 □ /85 □ /86 □ /87 □ /88 DREAL Occitanie - 65-2024-11-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 avril 2023 modifié par l'arrêté du 17 juin 2024
autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de dévalaison, à des travaux visant à l'amélioration du transit
sédimentaire de la retenue et à une opération de curage de la retenue de la concession hydroélectrique de Hèches36
eg
~- -Vv-
pri=)~
roo
-wr

ft-Q -
- yr
r
/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 /3 □ /0 /7 /8 /9 /8 /2 /10 /11 □ /5 /8 □ /7 /6 /12 /13 /3 /6 □ /6 /14 □ □ /16 /1 /14 /17 /0 /13 /1 /14 /14 /6 /12 /6 /14 /0 □ /18 /6 □ /5 /8 □ /17 /6 /14 /0 /7 /8 /5 /6 □ /6 /3 /0 □ /6 /16 /16 /6 /17 /0 /2 /19 /6 □ /20 /7 /1 /21 /7 /6 /3 /3 /13 /9 /6 /12 /6 /14 /0 □ /20 /1 /2 /7 □ /19 /9 /13 /0 /6 /7
/2 /14 □ /8 /22 /8 /13 /3 /3 /6 /12 /6 /14 /0 □ /0 /7 /1 /20 □ /22 /7 /2 /0 /8 /5 □ /18 /6 □ /5 /8 □ /23 /6 /3 /0 /6 □ /24 □ /5 /25 /8 /9 /8 /5 □ /18 /2 □ /3 /6 /2 /13 /5 /26
/27 /2 /17 /2 /14 /6 □ /21 /7 /13 /5 /5 /6 □ /19 /20 /8 /13 /3 /3 /6 □ /14 /6 □ /18 /6 /9 /7 /8 □ /28 /0 /7 /6 □ /12 /13 /3 /6 □ /6 /14 □ /20 /5 /8 /17 /6 □ /8 /2 □ /14 /13 /9 /6 /8 /2 □ /18 /6 /3 □ /6 /10 /2 /0 /1 /13 /7 /6 /3 □ /29 /0 /7 /1 /13 /3 □ /19 /17 /30 /8 /14 /17 /7 /2 /7 /6 /3 /31 □ /20 /1 /2 /7
/19 /9 /13 /0 /6 /7 □ /5 /6 /3 □ /20 /30 /19 /14 /1 /12 /32 /14 /6 /3 □ /18 /25 /6 /12 /22 /33 /17 /5 /6 □ /20 /1 /2 /9 /8 /14 /0 □ /22 /1 /2 /17 /30 /6 /7 □ /17 /6 /3 □ /6 /10 /2 /0 /1 /13 /7 /6 /3 □ /6 /0 □ /6 /12 /20 /28 /17 /30 /6 /7 □ /5 /8 □ /18 /19 /9 /8 /5 /8 /13 /3 /1 /14 /26
□
/34 /6 □ /18 /19 /22 /13 /0 □ /7 /19 /3 /6 /7 /9 /19 □ /3 /25 /19 /5 /32 /9 /6 □ /24 □ /5 /25 /13 /3 /3 /2 /6 □ /18 /6 /3 □ /0 /7 /8 /9 /8 /2 /10 □ /24 □ /35 □ /12 /36 /37 /3 /26 □ /38 /5 □ /6 /3 /0 □ /7 /6 /3 /0 /13 /0 /2 /19 □ /24 □ /5 /25 /8 /9 /8 /5 □ /18 /2 □ /3 /6 /2 /13 /5 □ /17 /1 /12 /12 /6 □ /3 /2 /13 /0 □ /39
/40 /18 /19 /22 /13 /0 □ /18 /19 /9 /8 /5 /8 /13 /3 /1 /14 □ /39 □ /41 /42 /43 □ /5 /37 /3 □ /44
/40 /18 /19 /22 /13 /0 □ /20 /8 /3 /3 /6 □ /24 □ /20 /1 /13 /3 /3 /1 /14 /3 □ /39 □ /45 /43 /43 □ /5 /37 /3 □ /44
/40 /18 /19 /22 /13 /0 □ /18 /25 /8 /0 /0 /7 /8 /13 /0 /11 □ /9 /13 /8 □ /5 /25 /19 /17 /30 /8 /14 /17 /7 /2 /7 /6 □ /24 □ /20 /7 /1 /10 /13 /12 /13 /0 /19 □ /18 /6 □ /5 /8 □ /20 /8 /3 /3 /6 □ /24 □ /20 /1 /13 /3 /3 /1 /14 /3 □ /39 □ /46 /35 /47 /43 □ /5 /37 /3 /26
/34 /6 □ /18 /13 /3 /20 /1 /3 /13 /0 /13 /16 □ /18 /6 □ /18 /19 /9 /8 /5 /8 /13 /3 /1 /14 □ /8 /17 /0 /2 /6 /5 □ /8 /2 □ /14 /13 /9 /6 /8 /2 □ /18 /6 □ /5 /8 □ /17 /6 /14 /0 /7 /8 /5 /6 □ /6 /3 /0 □ /17 /1 /14 /18 /8 /12 /14 /19 /26
/48 /6 /3 □ /22 /8 /0 /8 /7 /18 /6 /8 /2 /10 □ /3 /1 /14 /0 □ /13 /14 /3 /0 /8 /5 /5 /19 /3 □ /20 /1 /2 /7 □ /12 /6 /0 /0 /7 /6 □ /6 /14 □ /8 /3 /3 /6 /17 □ /5 /6 /3 □ /49 /1 /14 /6 /3 □ /18 /6 □ /17 /30 /8 /14 /0 /13 /6 /7 /3 □ /6 /14 □ /7 /13 /9 /6 □ /18 /7 /1 /13 /0 /6 □ /6 /0 □ /6 /14 □ /7 /13 /9 /6
/21 /8 /2 /17 /30 /6 /26 □ /38 /5 /3 □ /3 /1 /14 /0 □ /17 /1 /14 /3 /0 /13 /0 /2 /19 /3 □ /18 /6 □ /12 /8 /0 /19 /7 /13 /8 /2 /10 □ /13 /3 /3 /2 /3 □ /18 /6 □ /5 /8 □ /7 /6 /0 /6 /14 /2 /6 □ /3 /6 /5 /1 /14 □ /5 /6 □ /20 /5 /8 /14 □ /20 /7 /19 /3 /6 /14 /0 □ /6 /14 □ /8 /14 /14 /6 /10 /6 □ /35 /26 □ /34 /8
/5 /1 /17 /8 /5 /13 /3 /8 /0 /13 /1 /14 □ /18 /6 /3 □ /22 /8 /0 /8 /7 /18 /6 /8 /2 /10 □ /20 /1 /2 /7 □ /5 /6 /3 □ /0 /7 /8 /9 /8 /2 /10 □ /6 /14 □ /42 /43 /42 /50 □ /6 /3 /0 □ /20 /7 /19 /17 /13 /3 /19 □ /18 /8 /14 /3 □ /5 /25 /8 /14 /14 /6 /10 /6 □ /50 /26
/34 /25 /13 /14 /0 /19 /21 /7 /8 /5 /13 /0 /19 □ /18 /6 /3 □ /18 /19 /22 /13 /0 /3 □ /18 /6 □ /5 /8 □ /23 /6 /3 /0 /6 □ /6 /3 /0 □ /7 /6 /3 /0 /13 /0 /2 /19 /6 □ /8 /2 □ /14 /13 /9 /6 /8 /2 □ /18 /2 □ /3 /6 /2 /13 /5 □ /39
/51 □ /3 /1 /13 /0 □ /18 /8 /14 /3 □ /5 /8 □ /20 /30 /8 /3 /6 □ /46 □ /29 /52 /7 /8 /9 /8 /2 /10 □ /9 /19 /7 /13 /14 □ /17 /5 /8 /20 /6 /0 /31 □ /20 /8 /7 □ /5 /8 □ /9 /8 /14 /14 /6 □ /18 /6 □ /18 /19 /17 /30 /8 /7 /21 /6 □ /8 /17 /0 /2 /6 /5 /5 /6 /11
/51 □ /3 /1 /13 /0 □ /18 /8 /14 /3 □ /5 /8 □ /20 /30 /8 /3 /6 □ /42 □ /29 /52 /7 /8 /9 /8 /2 /10 □ /20 /7 /13 /3 /6 □ /18 /25 /6 /8 /2 /31 □ /8 /2 /51 /18 /6 /3 /3 /2 /3 □ /18 /2 □ /3 /6 /2 /13 /5 /26 □ /34 /6 □ /17 /5 /8 /20 /6 /0 □ /6 /3 /0 □ /8 /5 /1 /7 /3 □ /6 /14 □ /20 /1 /3 /13 /0 /13 /1 /14 □ /22 /8 /13 /3 /3 /19 /6 /26 □ /34 /6
/20 /8 /3 /3 /8 /21 /6 □ /22 /2 /3 /19 □ /6 /3 /0 □ /18 /13 /12 /6 /14 /3 /13 /1 /14 /14 /19 □ /29 /3 /8 /14 /3 □ /3 /2 /7 /9 /6 /7 /3 /6 □ /3 /2 /7 □ /5 /6 □ /20 /8 /3 /3 /8 /21 /6 /31 □ /8 □ /12 /13 /14 /13 /12 /8 □ /20 /1 /2 /7 □ /16 /8 /13 /7 /6 □ /0 /7 /8 /14 /3 /13 /0 /6 /7 □ /2 /14 □ /18 /19 /22 /13 /0 □ /18 /6
/46 /43 □ /12 /36 /37 /3 /26 □ /48 /6 /3 □ /6 /14 /7 /1 /17 /30 /6 /12 /6 /14 /0 /3 □ /3 /6 /7 /1 /14 /0 □ /18 /13 /3 /20 /1 /3 /19 /3 □ /6 /14 □ /8 /12 /1 /14 /0 □ /18 /6 /3 □ /22 /2 /3 /6 /3 □ /20 /1 /2 /7 □ /5 /13 /12 /13 /0 /6 /7 □ /5 /25 /19 /7 /1 /3 /13 /1 /14 □ /6 /14 □ /17 /8 /3 □ /18 /6 □ /3 /2 /22 /51
/12 /6 /7 /3 /13 /1 /14 /26
/34 /6 /3 □ /1 /20 /19 /7 /8 /0 /13 /1 /14 /3 □ /18 /6 □ /17 /2 /7 /8 /21 /6 □ /3 /1 /14 /0 □ /7 /19 /8 /5 /13 /3 /19 /6 /3 □ /3 /2 /7 □ /5 /6 /3 □ /0 /7 /1 /13 /3 □ /49 /1 /14 /6 /3 □ /3 /20 /19 /17 /13 /16 /13 /19 /6 /3 □ /6 /14 □ /8 /14 /14 /6 /10 /6 □ /42 □ /39
/40 /49 /1 /14 /6 □ /1 /17 /17 /2 /20 /19 /6 □ /20 /8 /7 □ /5 /6 □ /17 /30 /6 /14 /8 /5 □ /18 /25 /19 /17 /1 /2 /5 /6 /12 /6 /14 /0 □ /17 /7 /19 /19 /6 □ /39 □ /5 /6 □ /9 /1 /5 /2 /12 /6 □ /24 □ /18 /19 /21 /7 /8 /9 /6 /7 □ /6 /3 /0 □ /6 /3 /0 /13 /12 /19 □ /24 □ /46 /50 /47 /43 □ /12 /36 □ /44
/40 /49 /1 /14 /6 □ /24 □ /5 /25 /8 /12 /1 /14 /0 □ /18 /6 □ /5 /8 □ /20 /8 /3 /3 /6 □ /24 □ /20 /1 /13 /3 /3 /1 /14 /3 □ /6 /14 □ /7 /13 /9 /6 □ /18 /7 /1 /13 /0 /6 □ /39 □ /5 /6 □ /9 /1 /5 /2 /12 /6 □ /24 □ /18 /19 /21 /7 /8 /9 /6 /7 □ /6 /3 /0 □ /6 /3 /0 /13 /12 /19 □ /24 □ /35 /53 /43 /12 /36 □ /44
/40 /49 /1 /14 /6 □ /24 □ /5 /25 /8 /9 /8 /5 □ /18 /6 □ /5 /8 □ /20 /8 /3 /3 /6 □ /24 □ /20 /1 /13 /3 /3 /1 /14 /3 □ /6 /14 □ /7 /13 /9 /6 □ /18 /7 /1 /13 /0 /6 □ /39 □ /46 /43 /54 □ /12 /36 /26
/34 /6 □ /17 /2 /7 /8 /21 /6 □ /18 /2 □ /17 /8 /14 /8 /5 □ /18 /25 /8 /12 /6 /14 /19 /6 □ /6 /3 /0 □ /19 /21 /8 /5 /6 /12 /6 /14 /0 □ /6 /16 /16 /6 /17 /0 /2 /19 /26 □ /34 /6 □ /9 /1 /5 /2 /12 /6 □ /24 □ /18 /19 /21 /7 /8 /9 /6 /7 □ /6 /3 /0 □ /6 /3 /0 /13 /12 /19 □ /24 □ /50 /43 /43 □ /12 /35/26
/48 /6 /3 □ /19 /17 /30 /6 /5 /5 /6 /3 □ /5 /13 /12 /14 /13 /12 /19 /0 /7 /13 /55 /2 /6 /3 □ /3 /1 /14 /0 □ /20 /5 /8 /17 /19 /6 /3 □ /8 /2 □ /14 /13 /9 /6 /8 /2 □ /18 /2 □ /22 /8 /56 /1 /57 /6 /7 □ /18 /6 □ /5 /8 □ /20 /7 /13 /3 /6 □ /18 /25 /6 /8 /2 □ /6 /14 □ /12 /8 /7 /21 /6 □ /21 /8 /2 /17 /30 /6 /11 □ /6 /0 □ /24
/17 /58 /0 /19 □ /18 /6 □ /5 /8 □ /21 /7 /13 /5 /5 /6 □ /18 /6 □ /5 /8 □ /20 /8 /3 /3 /6 □ /24 □ /20 /1 /13 /3 /3 /1 /14 /3 □ /6 /14 □ /12 /8 /7 /21 /6 □ /18 /7 /1 /13 /0 /6 /26 □ /59 /5 /5 /6 /3 □ /17 /1 /12 /20 /1 /7 /0 /6 /14 /0 □ /2 /14 □ /7 /6 /20 /32 /7 /6 □ /17 /5 /8 /13 /7 /6 /12 /6 /14 /0 □ /9 /13 /3 /13 /22 /5 /6
/8 /2 □ /14 /13 /9 /6 /8 /2 □ /14 /1 /7 /12 /8 /5 □ /18 /25 /6 /10 /20 /5 /1 /13 /0 /8 /0 /13 /1 /14 □ /29 /54 /41 /46 /11 /47 /50 □ /12 □ /23 /60 /61 /31 /26
/62 /63 /64 □ /63 □ /66 /67 /68 /69 /70 /71 /72 /73 /74 □ /76 □ /77 □ /78 □ /80 /81 /69 /82 /74 □ /83 /74 □ /73 /67 /68 /81 /70 /84 /69 /71 /85 /68 /70 /71 /84 /86 □ /87 □ /83 /74 □ /73 /67 /68 /69 /69 /88 /70 /82 □ /83 /81 □ /89 /90 □ /68 /91 /69 /71 /73 □ /92 /93 /92 /76 □ /68 /81 /70 /84 /69 /71 /85 /68 /86 /70 □ /73 /68 □ /69 /82 /68 /73 /71 /85 /68 /70 /71 /84 /86 □ /83 /74
/70 /69 /68 /91 /68 /81 /94 □ /83 /74 □ /95 /71 /85 /74 □ /74 /86 □ /72 /84 /86 /96 /84 /69 /95 /71 /70 /82 □ /83 /81 □ /83 /71 /85 /97 /84 /85 /71 /70 /71 /96 □ /83 /74 □ /83 /82 /91 /68 /73 /68 /71 /85 /84 /86 /98 □ /99 □ /83 /74 /85 □ /70 /69 /68 /91 /68 /81 /94 □ /91 /71 /85 /68 /86 /70 □ /99 □ /73 /67 /68 /95 /82 /73 /71 /84 /69 /68 /70 /71 /84 /86 □ /83 /81
/70 /69 /68 /86 /85 /71 /70 □ /85 /82 /83 /71 /95 /74 /86 /70 /68 /71 /69 /74 □ /83 /74 □ /73 /68 □ /69 /74 /70 /74 /86 /81 /74 □ /74 /70 □ /99 □ /81 /86 /74 □ /84 /97 /82 /69 /68 /70 /71 /84 /86 □ /83 /74 □ /72 /81 /69 /68 /100 /74 □ /83 /74 □ /73 /68 □ /69 /74 /70 /74 /86 /81 /74 □ /74 /85 /70 □ /69 /74 /95 /97 /73 /68 /72 /82 □ /97 /68 /69 □ /73 /74 /85
/83 /71 /85 /97 /84 /85 /71 /70 /71 /84 /86 /85 □ /85 /81 /71 /91 /68 /86 /70 /74 /85 □ /101 □
/34 /6 /3 □ /0 /7 /8 /9 /8 /2 /10 □ /9 /13 /3 /19 /3 □ /24 □ /5 /25 /8 /7 /0 /13 /17 /5 /6 □ /42 □ /3 /1 /14 /0 □ /8 /2 /0 /1 /7 /13 /3 /19 /3 □ /6 /14 /0 /7 /6 □ /5 /6 □ /46 /6 /7 □ /12 /8 /13 □ /6 /0 □ /5 /6 □ /35 /43 □ /1 /17 /0 /1 /22 /7 /6 □ /42 /43 /42 /35 /11 □ /6 /0 □ /6 /14 /0 /7 /6 □ /5 /6 □ /46 /47 □ /56 /2 /13 /14 □ /6 /0
/5 /6 □ /35 /46 □ /18 /19 /17 /6 /12 /22 /7 /6 □ /42 /43 /42 /50 /26 □ /34 /6 /3 □ /0 /7 /8 /9 /8 /2 /10 □ /14 /19 /17 /6 /3 /3 /13 /0 /8 /14 /0 □ /2 /14 /6 □ /13 /14 /0 /6 /7 /9 /6 /14 /0 /13 /1 /14 □ /18 /8 /14 /3 □ /5 /6 □ /17 /1 /2 /7 /3 □ /18 /25 /6 /8 /2 □ /18 /1 /13 /9 /6 /14 /0 □ /28 /0 /7 /6
/0 /6 /7 /12 /13 /14 /19 /3 □ /8 /9 /8 /14 /0 □ /5 /6 □ /35 /43 □ /14 /1 /9 /6 /12 /22 /7 /6 □ /42 /43 /42 /50 /26
/34 /8 □ /20 /8 /3 /3 /6 □ /24 □ /20 /1 /13 /3 /3 /1 /14 /3 □ /18 /1 /13 /0 □ /28 /0 /7 /6 □ /7 /6 /14 /18 /2 /6 □ /1 /20 /19 /7 /8 /0 /13 /1 /14 /14 /6 /5 /5 /6 □ /6 /14 /0 /7 /6 □ /5 /6 □ /46 /54 □ /3 /6 /20 /0 /6 /12 /22 /7 /6 □ /42 /43 /42 /35 □ /6 /0 □ /5 /6 □ /46 /47 □ /56 /2 /13 /14 □ /42 /43 /42 /50 /11 □ /6 /0
/77 □ /97 □ /102 □ /103 □ /104 DREAL Occitanie - 65-2024-11-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 avril 2023 modifié par l'arrêté du 17 juin 2024
autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de dévalaison, à des travaux visant à l'amélioration du transit
sédimentaire de la retenue et à une opération de curage de la retenue de la concession hydroélectrique de Hèches37
_ - po — — -- + -y- - -— 2 ee - - - _ -
- - - ee - an - - - - - - -
| ~ ~ ~ ~ a
Lo , - _ — re - Lo 2
- w--
- eo ee - Lo = Lo - --- -
I on ~ ~ ~ [I ~ TT ~
_ _ - - _ _ - e+ - + _ -- _ - _
[n ~ — ~ ~ | © | ~ ~ rn — 2 ~
~ D ~ ~ ~ ww ~ ~ ~ CC ~ TT
eo. - - Lo J - - - -
~ ~ ~ SH a ~ ~ ~ I ~ ~ ~ ~
~ ~ ~ D ~ ~ S ~ Be ~ ws
~ en ~ SO! TT ~ ~ on ~
- -y - - -- - - a - Lo 2
- eo ee -| Lo - - - - - oe - -
- - - - 2 - LL 2 2 - - - -
- Lo 2 - - - —— - = -_ - -ww VW
A
/0 /1 □ /3 /4 /1 /5 □ /6 /0 /7 /8 □ /9 □ /3 /0 /7 /6 /10 /7 □ /8 /1 □ /11 /12 □ /5 /13 /3 /6 /13 /14 /15 /7 /13 □ /16 /17 /16 /18 /19 □ /20 /13 □ /21 /22 /23 /21 /13 /5 /5 /10 /22 /23 /23 /0 /10 /7 /13 □ /8 /22 /10 /6 □ /10 /23 /24 /22 /7 /14 /13 /7 □ /0 /1 □ /3 /4 /1 /5 □ /6 /25 /6 □ /4 /0 □ /26 /27 /28 /29 /20
/30 /21 /21 /10 /6 /0 /23 /10 /13 □ /3 /22 /1 /7 □ /6 /22 /1 /6 □ /7 /13 /3 /22 /7 /6 □ /8 /13 □ /4 /0 □ /8 /0 /6 /13 □ /8 /13 □ /5 /0 □ /14 /10 /5 /13 □ /13 /23 □ /5 /13 /7 /31 /10 /21 /13 /19
/28 /23 □ /21 /0 /5 □ /8 /32 /0 /4 /33 /0 /5 □ /8 /13 □ /21 /34 /0 /23 /6 /10 /13 /7 □ /22 /1 □ /3 /22 /1 /7 □ /21 /0 /1 /5 /13 □ /8 /32 /10 /23 /6 /13 /14 /3 /33 /7 /10 /13 /5 /35 □ /1 /23 /13 □ /5 /10 /14 /3 /4 /13 □ /3 /7 /22 /4 /22 /23 /36 /0 /6 /10 /22 /23 □ /8 /13 □ /4 /32 /0 /1 /6 /22 /7 /10 /5 /0 /6 /10 /22 /23 □ /8 /13
/6 /7 /0 /31 /0 /1 /37 □ /3 /22 /1 /7 /7 /0 □ /38 /6 /7 /13 □ /0 /21 /21 /22 /7 /8 /33 /13 □ /5 /22 /1 /5 □ /7 /33 /5 /13 /7 /31 /13 □ /8 /1 □ /7 /13 /5 /3 /13 /21 /6 □ /8 /13 /5 □ /8 /10 /24 /24 /33 /7 /13 /23 /6 /13 /5 □ /7 /33 /36 /4 /13 /14 /13 /23 /6 /0 /6 /10 /22 /23 /5 □ /0 /3 /3 /4 /10 /21 /0 /15 /4 /13 /5 /19
/20 /0 □ /26 /27 /28 /29 /20 □ /30 /21 /21 /10 /6 /0 /23 /10 /13 /35 □ /4 /0 □ /26 /26 /39 □ /13 /6 □ /4 /32 /30 /40 /41 □ /5 /22 /23 /6 □ /3 /7 /33 /31 /13 /23 /1 /5 □ /1 /23 /13 □ /5 /13 /14 /0 /10 /23 /13 □ /0 /31 /0 /23 /6 □ /4 /32 /13 /23 /36 /0 /36 /13 /14 /13 /23 /6 □ /8 /13 /5 □ /6 /7 /0 /31 /0 /1 /37 /19
/42 /43 /44 /45 /46 /47 /48 □ /50 □ /51 □ /42 /43 /44 /45 /46 /47 /48 /52 □ /45 /53 /46 /54 /55 /53 /56 /57 /52
/58 /59 /60 □ /62 /63 /64 /65 /59 /60 □ /62 /65 /64 /66 /67 /68 /59 /60 □ /69 /59 □ /68 /70 /62 /65 /65 /71 /64 /72 □ /69 /63 □ /73 /74 □ /62 /75 /65 /66 /68 □ /76 /77 /76 /78 □ /79 /80 /69 /66 /81 /66 /72 □ /82 /62 /65 □ /68 /70 /62 /65 /65 /71 /64 /72 □ /69 /63 □ /73 /74 □ /83 /63 /66 /84 □ /76 /77 /76 /85 □ /62 /63 /64 /80 /65 /66 /60 /62 /84 /64 □ /68 /62
/65 /72 /62 /68 /66 /60 /62 /64 /66 /80 /84 □ /69 /59 □ /64 /65 /62 /75 /62 /63 /86 □ /69 /59 □ /79 /66 /60 /59 □ /59 /84 □ /67 /80 /84 /81 /80 /65 /79 /66 /64 /72 □ /69 /63 □ /69 /66 /60 /82 /80 /60 /66 /64 /66 /81 □ /69 /59 □ /69 /72 /75 /62 /68 /62 /66 /60 /80 /84 /87 □ /88 □ /69 /59 /60 □ /64 /65 /62 /75 /62 /63 /86 □ /75 /66 /60 /62 /84 /64 □ /88
/68 /70 /62 /79 /72 /68 /66 /80 /65 /62 /64 /66 /80 /84 □ /69 /63 □ /64 /65 /62 /84 /60 /66 /64 □ /60 /72 /69 /66 /79 /59 /84 /64 /62 /66 /65 /59 □ /69 /59 □ /68 /62 □ /65 /59 /64 /59 /84 /63 /59 □ /59 /64 □ /88 □ /63 /84 /59 □ /80 /82 /72 /65 /62 /64 /66 /80 /84 □ /69 /59 □ /67 /63 /65 /62 /89 /59 □ /69 /59 □ /68 /62 □ /65 /59 /64 /59 /84 /63 /59 □ /60 /80 /84 /64
/66 /84 /67 /90 /62 /84 /89 /72 /60 /91
/92
/42 /43 /44 /45 /46 /47 /48 □ /93 □ /94 □ /95 /57 /47 /55 /45 /52 □ /48 /44 □ /96 /97 /45 /48 /52 □ /98 /48 □ /43 /48 /46 /97 /99 /43 /52
/100 /80 /63 /64 □ /65 /59 /67 /80 /63 /65 /60 □ /88 □ /68 /70 /59 /84 /67 /80 /84 /64 /65 /59 □ /69 /63 □ /82 /65 /72 /60 /59 /84 /64 □ /62 /65 /65 /71 /64 /72 □ /82 /59 /63 /64 □ /71 /64 /65 /59 □ /82 /80 /65 /64 /72 □ /69 /59 /75 /62 /84 /64 □ /68 /59 □ /64 /65 /66 /101 /63 /84 /62 /68 □ /62 /69 /79 /66 /84 /66 /60 /64 /65 /62 /64 /66 /81 □ /69 /59 □ /102 /62 /63 /91
/103 /82 /62 /65 □ /68 /59 □ /101 /72 /84 /72 /81 /66 /67 /66 /62 /66 /65 /59 /87 □ /69 /62 /84 /60 □ /63 /84 □ /69 /72 /68 /62 /66 □ /69 /59 □ /69 /59 /63 /86 □ /79 /80 /66 /60 □ /60 /63 /66 /75 /62 /84 /64 □ /60 /62 □ /84 /80 /64 /66 /81 /66 /67 /62 /64 /66 /80 /84 /87 □ /60 /80 /66 /64 □ /82 /62 /65 □ /67 /80 /63 /65 /65 /66 /59 /65 /87 □ /60 /80 /66 /64 □ /82 /62 /65
/68 /70 /62 /82 /82 /68 /66 /67 /62 /64 /66 /80 /84 □ /66 /84 /81 /80 /65 /79 /62 /64 /66 /105 /63 /59 □ /64 /72 /68 /72 /65 /59 /67 /80 /63 /65 /60 □ /62 /67 /67 /59 /60 /60 /66 /101 /68 /59 □ /60 /63 /65 □ /68 /59 □ /60 /66 /64 /59 □ /90 /64 /64 /82 /106 /107 /107 /108 /108 /108 /91 /64 /59 /68 /59 /65 /59 /67 /80 /63 /65 /60 /91 /81 /65 /87 □ /67 /80 /84 /81 /80 /65 /109
/79 /72 /79 /59 /84 /64 □ /62 /63 /86 □ /69 /66 /60 /82 /80 /60 /66 /64 /66 /80 /84 /60 □ /69 /59 /60 □ /62 /65 /64 /66 /67 /68 /59 /60 □ /110 □ /85 /76 /73 /109 /73 □ /59 /64 □ /60 /63 /66 /75 /62 /84 /64 /60 □ /69 /63 □ /67 /80 /69 /59 □ /69 /59 □ /83 /63 /60 /64 /66 /67 /59 □ /62 /69 /79 /66 /84 /66 /60 /64 /65 /62 /64 /66 /75 /59 □ /111
/103 /82 /62 /65 □ /68 /59 /60 □ /64 /66 /59 /65 /60 /87 □ /69 /62 /84 /60 □ /63 /84 □ /69 /72 /68 /62 /66 □ /69 /59 □ /69 /59 /63 /86 □ /79 /80 /66 /60 □ /88 □ /67 /80 /79 /82 /64 /59 /65 □ /69 /59 □ /68 /70 /62 /67 /67 /80 /79 /82 /68 /66 /60 /60 /59 /79 /59 /84 /64 □ /69 /59 /60 □ /81 /80 /65 /79 /62 /68 /66 /64 /72 /60 □ /69 /59 □ /82 /63 /109
/101 /68 /66 /67 /66 /64 /72 /87 □ /67 /80 /84 /81 /80 /65 /79 /72 /79 /59 /84 /64 □ /88 □ /68 /70 /62 /65 /64 /66 /67 /68 /59 □ /110 □ /112 /73 /85 /109 /78 /109 /73 □ /69 /63 □ /67 /80 /69 /59 □ /69 /59 □ /68 /70 /59 /84 /75 /66 /65 /80 /84 /84 /59 /79 /59 /84 /64 /87 □ /60 /80 /66 /64 □ /82 /62 /65 □ /67 /80 /63 /65 /65 /66 /59 /65 /87 □ /60 /80 /66 /64
/82 /62 /65 □ /68 /70 /62 /82 /82 /68 /66 /67 /62 /64 /66 /80 /84 □ /66 /84 /81 /80 /65 /79 /62 /64 /66 /105 /63 /59 □ /64 /72 /68 /72 /65 /59 /67 /80 /63 /65 /60 □ /62 /67 /67 /59 /60 /60 /66 /101 /68 /59 □ /60 /63 /65 □ /68 /59 □ /60 /66 /64 /59 □ /90 /64 /64 /82 /106 /107 /107 /108 /108 /108 /91 /64 /59 /68 /59 /65 /59 /67 /80 /63 /65 /60 /91 /81 /65 /91
/113 /62 /84 /60 □ /68 /59 □ /69 /72 /68 /62 /66 □ /69 /59 □ /69 /59 /63 /86 □ /79 /80 /66 /60 □ /88 □ /67 /80 /79 /82 /64 /59 /65 □ /69 /59 □ /68 /62 □ /84 /80 /64 /66 /81 /66 /67 /62 /64 /66 /80 /84 □ /69 /63 □ /82 /65 /72 /60 /59 /84 /64 □ /62 /65 /65 /71 /64 /72 /87 □ /68 /59 □ /67 /80 /84 /67 /59 /60 /60 /66 /80 /84 /84 /62 /66 /65 /59 □ /82 /59 /63 /64
/82 /65 /72 /60 /59 /84 /64 /59 /65 □ /63 /84 □ /65 /59 /67 /80 /63 /65 /60 □ /89 /65 /62 /67 /66 /59 /63 /86 /91 □ /58 /59 □ /60 /66 /68 /59 /84 /67 /59 □ /89 /62 /65 /69 /72 □ /82 /62 /65 □ /68 /70 /62 /69 /79 /66 /84 /66 /60 /64 /65 /62 /64 /66 /80 /84 □ /82 /59 /84 /69 /62 /84 /64 □ /82 /68 /63 /60 □ /69 /59 □ /69 /59 /63 /86 □ /79 /80 /66 /60 □ /60 /63 /65 □ /68 /62
/69 /59 /79 /62 /84 /69 /59 □ /69 /59 □ /65 /59 /67 /80 /63 /65 /60 □ /89 /65 /62 /67 /66 /59 /63 /86 □ /59 /79 /82 /80 /65 /64 /59 □ /69 /72 /67 /66 /60 /66 /80 /84 □ /66 /79 /82 /68 /66 /67 /66 /64 /59 □ /69 /59 □ /65 /59 /83 /59 /64 □ /69 /59 □ /67 /59 /64 /64 /59 □ /69 /59 /79 /62 /84 /69 /59 □ /67 /80 /84 /81 /80 /65 /79 /72 /79 /59 /84 /64 □ /88
/68 /70 /62 /65 /64 /66 /67 /68 /59 □ /110 □ /85 /76 /73 /109 /76 □ /69 /63 □ /67 /80 /69 /59 □ /69 /59 □ /83 /63 /60 /64 /66 /67 /59 □ /62 /69 /79 /66 /84 /66 /60 /64 /65 /62 /64 /66 /75 /59 /91
/42 /43 /44 /45 /46 /47 /48 □ /114 □ /94 □ /115 /99 /116 /47 /45 /46 /55 /44 /45 /97 /53 □ /48 /44 □ /48 /117 /57 /46 /99 /44 /45 /97 /53
/58 /62 □ /60 /59 /67 /65 /72 /64 /62 /66 /65 /59 □ /89 /72 /84 /72 /65 /62 /68 /59 □ /69 /59 □ /68 /62 □ /82 /65 /72 /81 /59 /67 /64 /63 /65 /59 □ /69 /59 /60 □ /118 /62 /63 /64 /59 /60 /109 /102 /119 /65 /72 /84 /72 /59 /60 /87 □ /68 /59 □ /69 /66 /65 /59 /67 /64 /59 /63 /65 □ /65 /72 /89 /66 /80 /84 /62 /68 □ /69 /59
/68 /70 /59 /84 /75 /66 /65 /80 /84 /84 /59 /79 /59 /84 /64 /87 □ /69 /59 □ /68 /70 /62 /79 /72 /84 /62 /89 /59 /79 /59 /84 /64 □ /59 /64 □ /69 /63 □ /68 /80 /89 /59 /79 /59 /84 /64 □ /69 /59 □ /68 /62 □ /65 /72 /89 /66 /80 /84 □ /120 /67 /67 /66 /64 /62 /84 /66 /59 /87 □ /68 /59 □ /79 /62 /66 /65 /59 □ /69 /59 □ /68 /62 □ /67 /80 /79 /79 /63 /84 /59
/69 /59 □ /118 /121 /67 /90 /59 /60 □ /60 /80 /84 /64 □ /67 /90 /62 /65 /89 /72 /60 /87 □ /67 /90 /62 /67 /63 /84 □ /59 /84 □ /67 /59 □ /105 /63 /66 □ /68 /59 □ /67 /80 /84 /67 /59 /65 /84 /59 /87 □ /69 /70 /62 /60 /60 /63 /65 /59 /65 □ /68 /70 /59 /86 /72 /67 /63 /64 /66 /80 /84 □ /69 /63 □ /82 /65 /72 /60 /59 /84 /64 □ /62 /65 /65 /71 /64 /72 □ /105 /63 /66
/81 /62 /66 /64 □ /68 /70 /80 /101 /83 /59 /64 □ /69 /70 /63 /84 /59 □ /82 /63 /101 /68 /66 /67 /62 /64 /66 /80 /84 □ /62 /63 □ /65 /59 /67 /63 /59 /66 /68 □ /69 /59 /60 □ /62 /67 /64 /59 /60 □ /62 /69 /79 /66 /84 /66 /60 /64 /65 /62 /64 /66 /81 /60 □ /69 /59 □ /68 /62 □ /102 /65 /72 /81 /59 /67 /64 /63 /65 /59 □ /69 /59 /60 □ /118 /62 /63 /64 /59 /60 /109
/102 /119 /65 /72 /84 /72 /59 /60 □ /59 /64 □ /105 /63 /66 □ /59 /60 /64 □ /84 /80 /64 /66 /81 /66 /72 □ /62 /63 □ /67 /80 /84 /67 /59 /60 /60 /66 /80 /84 /84 /62 /66 /65 /59 /91
/122 /84 /59 □ /67 /80 /82 /66 /59 □ /59 /60 /64 □ /62 /69 /65 /59 /60 /60 /72 /59 □ /82 /80 /63 /65 □ /66 /84 /81 /80 /65 /79 /62 /64 /66 /80 /84 □ /62 /63 □ /69 /66 /65 /59 /67 /64 /59 /63 /65 □ /69 /72 /82 /62 /65 /64 /59 /79 /59 /84 /64 /62 /68 □ /69 /59 /60 □ /64 /59 /65 /65 /66 /64 /80 /66 /65 /59 /60 □ /69 /59 /60 □ /118 /62 /63 /64 /59 /60 /109
/102 /119 /65 /72 /84 /72 /59 /60 □ /59 /64 □ /62 /63 □ /67 /90 /59 /81 □ /69 /63 □ /60 /59 /65 /75 /66 /67 /59 □ /69 /72 /82 /62 /65 /64 /59 /79 /59 /84 /64 /62 /68 □ /69 /59 /60 □ /118 /62 /63 /64 /59 /60 /109 /102 /119 /65 /72 /84 /72 /59 /60 □ /69 /59 □ /68 /70 /80 /81 /81 /66 /67 /59 □ /81 /65 /62 /84 /123 /62 /66 /60 □ /69 /59 □ /68 /62
/101 /66 /80 /69 /66 /75 /59 /65 /60 /66 /64 /72 /91
/124 /62 /66 /64 □ /88 □ /100 /80 /63 /68 /80 /63 /60 /59 /87 □ /68 /59 □ /125 □ /84 /80 /75 /59 /79 /101 /65 /59 □ /76 /77 /76 /85
/102 /80 /63 /65 □ /68 /59 □ /82 /65 /72 /81 /59 /64 □ /59 /64 □ /82 /62 /65 □ /69 /72 /68 /72 /89 /62 /64 /66 /80 /84 /87
/58 /62 □ /67 /90 /59 /81 /81 /59 □ /69 /59 □ /68 /62 □ /126 /66 /60 /60 /66 /80 /84 □ /127 /80 /84 /67 /59 /60 /60 /66 /80 /84 /60
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /128 /84 /84 /59 □ /129 /128 /130 /128 /100 /131 /132 /110
/133 □ /82 □ /125 □ /107 □ /125
/134 /135 /136 /137 /138 /139 /140 /141 /142 □
/137 /140 /144 /145 /141 /135 /146 /140 /142 □ /147 /142 □
/134 /138 /148 /138 /139 /135 /142 /141 □ /149 /137 /137 /142 DREAL Occitanie - 65-2024-11-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 avril 2023 modifié par l'arrêté du 17 juin 2024
autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de dévalaison, à des travaux visant à l'amélioration du transit
sédimentaire de la retenue et à une opération de curage de la retenue de la concession hydroélectrique de Hèches38
Seal de Bebux
roves _—
fhe Gulia Eee(abe: 1) 18 202%
Edney + 1250
□ □ □ /1 /2 /1 /3 /4 /1 /5 /6 □ /7 □ /1 /8 □
/9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /10 □ /17 /18 /19 /13 /20 /10 /15 /10 /9 /12 /13 /21 /22 /23 /10 □ /19 /10 □ /13 /10 /24 /20 /23 /9 □ /25 □ /12 /13 /14 /26 /14 /23 /27 □ /14 /23 □ /11 /21 /26 /10 /14 /23 □ /19 /23 □ /28 /10 /23 /21 /15 □
/9 /20 /29 /30 /12 /10 □ /13 /10 /11 /19 /23 □ /11 /31 /32 /9 □ /25 □ /33 /33 □ /34 /35 □ /33 /35 /33 /36 □ /37 /38 □ □
DREAL Occitanie - 65-2024-11-06-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 avril 2023 modifié par l'arrêté du 17 juin 2024
autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de dévalaison, à des travaux visant à l'amélioration du transit
sédimentaire de la retenue et à une opération de curage de la retenue de la concession hydroélectrique de Hèches39