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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET












N° Spécial 06 mars 2025



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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet du 06 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté,
annexe Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/SIDPC
n°2025-217 06.03.2025
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine
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ANNEXE DE L'ARRÊTÉ CABINET -DS-SIDPC N° 2025-217 DU 06 MARS
2025 : Liste des formateurs qualifiés du centre de formation « SI CEMA » 1 Rue
Royale à Saint-Cloud
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PREFET |DES HAUTS-DE-SEINE CabinetLiberté Direction des sécuritésÉgalité .Fraternité
; — 6 MARS cued
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2025 iF pu — 6 MARS ZE£/MODIFIANT L'ARRETECABINET-DS-SIDPC N°2024-15 DU 24 JANVIER 2024 PORTANT AGREMENT DUCENTRE DE FORMATION SI.CEMA POUR LA FORMATION DU PERSONNELPERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTSRECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 25. juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2024-15 du 24 janvier 2024 portant agrément du centre de formation « SI.CEMA»pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur ;
Vu la demande formulée monsieur Michel Caboche, gérant du centre de formation « SI.CEMA» de mettre a jourl'adresse du centre ;
Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Considérant que:tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formationdoit étre porté ala connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté modificatif ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1° L' article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2024-15 du 24 janvier 2024 susvisé est modifié commesuit :
3. l'adresse du siège social : 3 rue André Gide à Châtillon (92320) avec un site de formation situé 1, rue Royaleà Saint-Cloud (92100).

7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation auxformations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité (cette liste figure en annexe du présentarrété)
Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2024-15 du 24 janvier 2024 susvisé est sanschangement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ANNEXE DE L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N° 2025-//7 du - 6 MARS 2025
Liste des formateurs qualifiésdu centre de formation « SI CEMA »1 Rue Royale à Saint-Cloud
FORMATEUR
Monsieur Atila ERDINC
Monsieur Loic FOUCHER
'Monsieur Abdellatif MESSIAF
QualificationDiplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d' assistance apersonnes - SSIAP3.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE















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