PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-187
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Secrétariat de direction
64-2025-06-23-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de Mme Vial en faveur des
personnels de la DDETS (2 pages) Page 3
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-06-23-00013
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de Mme
Vial en faveur des personnels de la DDETS
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-06-23-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Vial en faveur des personnels de la DDETS 3
PREFET _ . Direction départementale de l'emploi,DES PYRENEES- du travail et des solidaritésATLANTIQUES
Fraternité Arrêté n°portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondairede Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desPyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de la directionVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté n° 64-2020-12-21-003 du 21 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental ;VU l'arrêté n° 64-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination de Mme Corinne COULON, en qualité de directricedépartementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Mme Hélène VIAL en qualité de directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination de Mme Isabelle GOLFIER, en qualité dedirectrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques,ARRÊTEArticle premier : Conformément aux termes de l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00016du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire àMme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques, Mme Hélène VIAL subdélègue sa signature en matière d'ordonnancement secondaire,pour les actes comptables concernant l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses etle cas échéant des opérations relatives aux recettes (titre de perception, états exécutoires) aux agentsdûment désignés ci-après dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
Cité administrative — CS 67566 - 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
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Mme Corinne COULONDirectrice départementale adjointeMme Isabelle GOLFIERDirectrice départementale adjointeMme Karine COMETGestionnaire budgétaire de la DDETSMme Nathalie SARTORGestionnaire budgétaire de la DDETSL'agent ci-après nommé est habilité exclusivement à valider des actes comptables concernantl'engagement des dépenses du BOP 147 « politique de la ville» notamment au sein des logicielsDAUPHIN et OSIRIS.Mme Marie-France BOUSQUETDéléguée du préfet pour la politique de la villeLes agents qui figurent dans le tableau ci-dessous sont habilités exclusivement à valider des actescomptables concernant l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses suivantes :- aide sociale (BOP 0304)- mandataires judiciaires à la protection des majeurs (BOP 0304)Mme Corine LAGACHEResponsable du service protection des personnesMme Martine FERRERAssistante au service protection des personnesLes agents précités dans les tableaux ci-dessus sont également habilités à valider des actes comptablesdans le cadre des outils CHORUS, CHORUS-FORMULAIRE et CHORUS DT.Article 2: Sont exclus de la délégation conférée à l'article premier, les actes et documents visés àl'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques.Article 3 - Les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention :POUR LE PREFET,ET PAR SUBDELEGATION,(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 4 : L'arrêté n° 64-2024-25-11-00047 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire de Mme Hélène Vial, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de la direction, est abrogé.Article 5 - La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, les personnelsconcernés et le directeur des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État des Pyrénées-Atlantiques.Pau, le 23 juin 2025Pour le préfet et par délégation,La Directrice Départementale de l'emploi,du travail/et des solidarités
cHélènCité administrative - CS 67566 - 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2:12
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