LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-085
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret /
45-2025-04-14-00003 - délégation de signature CGF B2 14052025 (2
pages) Page 3
45-2025-04-14-00002 - REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de
signature (2 pages) Page 6
45-2025-04-14-00004 - REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de
signature (2 pages) Page 9
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2025-04-14-00001 - REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de
signature (3 pages) Page 12
2
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-04-14-00003
délégation de signature CGF B2 14052025
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-04-14-00003 - délégation de signature CGF B2 14052025 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU LOIRET
Décision du 14 avril 2025
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la
directrice régionale du Centre-Val de Loire et du Loiret)
Le directeur du pôle appui ressources de la direction régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du Loiret,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 portant affectation de M. G uillaume DRANO dans le
département du Loiret ;
Vu la décision du 4 août 2023 portant affectation de M. Guillaume DRANO en qualité
de directeur du pôle Appui-Ressources à compter du 1er septembre 2023 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière
bloc 1 p lacé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de
Loire et du Loiret,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs
attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Madame Isabelle ALBRIGO, adjointe administrative du ministère de la transition écologique et
de la cohésion des territoires ;
Madame Nadia BENNACER, technicienne supérieure du ministère de la transition écologique
et de la cohésion des territoires ;
Madame Delphine CAGNET, adjointe administrative du ministère de la transition écologique et
de la cohésion des territoires ;
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-04-14-00003 - délégation de signature CGF B2 14052025 4
Monsieur Sébastien CICHETTI, inspecteur des finances publiques ;
Madame Anaïs CROCHET, agente administrative des finances publiques ;
Madame Patricia GBEVE, adjointe administrative du ministère de la transition écologique et de
la cohésion des territoires ;
Madame Lydie HENAULT, adjointe administrative du ministère de la transition écologique et de
la cohésion des territoires ;
Monsieur Wilfried LACPATIA, contrôleur des finances publiques ;
Madame Anne LAHAYE, agente administrative des finances publiques ;
Madame Nelly MEUNIER, agente administrative des finances publiques ;
Madame Cécilia MILLIARD, adjointe administrative du ministère de la transition écologique et
de la cohésion des territoires ;
Madame Sylvie QUATREHOMME, contrôleuse des finances publiques ;
Madame Katherine WURTHLING, adjointe administrative du ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires ;
Madame Emma LUONG, contrôleuse des finances publiques ;
Madame Annabelle POINSOT, contrôleuse des finances publiques.
Article 2
La décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 14 avril 2025.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait le 14 avril 2025
Guillaume DRANO
Directeur du pôle Appui-Ressources
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-04-14-00003 - délégation de signature CGF B2 14052025 5
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-04-14-00002
REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de
signature
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-04-14-00002 - REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de signature 6
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU LOIRET
Décision du 14 avril 2025
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 1 placé sous l'autorité de la
directrice régionale du Centre-Val de Loire et du Loiret)
Le directeur du pôle appui ressources de la direction régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du Loiret,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 portant affectation de M. G uillaume DRANO dans le
département du Loiret ;
Vu la décision du 4 août 2023 portant affectation de M. Guillaume DRANO en qualité de
directeur du pôle Appui-Ressources à compter du 1er septembre 2023 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière
bloc 1 p lacé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de
Loire et du Loiret,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
M Matthieu GOISET, inspecteur des finances publiques, responsable du centre de gestion
financière,
Mme Séverine BOUIN, secrétaire administrative de classe supérieur du ministère de
l'intérieur, adjointe au responsable du centre de gestion financière,
Mme Nathalie DUCRETET, contrôleur des finances publiques,
M Thibault TEJEDOR, contrôleur des finances publiques,
Mme Maeva LAURES, contrôleur des finances publiques,
M Ahmed HAJJI-BAKKALI, agent administratif principal des finances publiques,
Mme Audrey THOMAS, adjoint administratif principal,
Mme Anne ZUBER, adjoint administratif principal,
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-04-14-00002 - REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de signature 7
Mme Lucy MILLET DE OLIVEIRA, adjoint administratif,
Mme Saran JAVOY, détachée en qualité d'agent administratif principal des finances
publiques de 2ème classe,
Mme Véronique TCHA, adjoint administratif du ministère des armées,
M. Alexandre DANIEL, contrôleur des finances publiques.
Article 2
La décision du 5 février 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 14 avril 2025.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait le 14 avril 2025
Guillaume DRANO
Directeur du pôle Appui-Ressources
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-04-14-00002 - REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de signature 8
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-04-14-00004
REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de
signature
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-04-14-00004 - REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de signature 9
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU LOIRET
Décision du 14 avril 2025
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la
directrice régionale du Centre-Val de Loire et du Loiret)
Le directeur du pôle appui ressources de la direction régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du Loiret,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 portant affectation de M. G uillaume DRANO dans le
département du Loiret ;
Vu la décision du 4 août 2023 portant affectation de M. Guillaume DRANO en qualité de
directeur du pôle Appui-Ressources à compter du 1er septembre 2023 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière
bloc 1 p lacé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de
Loire et du Loiret,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs
attributions au sein du centre de gestion financière, à :
• M Hervé SAUTRE, inspecteur des finances publiques, responsable du centre de gestion
financière ;
• M. Jean-Yves BOURGUIGNON, contrôleur principal des finances publiques,
• Mme Caroline DELISSENNE, contrôleuse des finances publiques,
• Mme Frédérique PICHON, contrôleuse des finances publiques,
• Mme Béatrice ROBIN, contrôleuse principale des finances publiques,
• Mme Brigitte BUTTET, agente administrative principale des finances publiques
• Mme Laure EBERMANN, agente administrative principale des finances publiques,
• Mme Estelle RUIZ, agente administrative principale des finances publiques,
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-04-14-00004 - REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de signature 10
• Mme Béatrice SOUCHET, agente administrative principale des finances publiques,
• Mme Pascale VOISIN, contractuelle de catégorie C,
• Mme Dinjy TAULIAUT, contrôleuse des finances publiques.
Article 2
La décision du 26 août 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 14 avril 2025.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait le 14 avril 2025
Guillaume DRANO
Directeur du pôle Appui-Ressources
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-04-14-00004 - REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de signature 11
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-04-14-00001
REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de
signature
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-04-14-00001 - REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de signature 12
Décision portant délégation de signature aux agents instructeurs, aux agents BIL
et aux agents du CGF B3
Décision du 14 avril 2025
portant délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du
bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Le directeur adjoint, directeur du pôle appui-ressources de la direction régionale
des finances publiques du Centre Val de Loire et du département du Loiret
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur
du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu la décision d 'affectation du 4 août 2023 nommant M. Guillaume DRANO
responsable du Pôle Appui Ressources à compter du 1er septembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la
prescription des aides financières de l'État dont la gestion est confiée à la direction générale des
finances publiques, notamment son article 2 ;
Vu la décision de la directrice générale des finances publiques du 10 avril 2025 désignant
les directions régionales ou départementales des finances publiques chargées de l'aide prévue par
le décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment
et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue l e 10 avril 2025 ent re la direction
générale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour la gestion de l'aide
aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d 'instruction liées à
l'aide prévue par le décret du 8 juillet 2024 susvisé, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Yannick CHENICLET, chef de service comptable, responsable du SIE Loiret Ouest ;
M. Stéphane FRESPUECH, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, adjoint
au responsable du SIE Loiret Ouest ;
Mme Audrey ADAM, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Aude CHRETIEN, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Célia MOULIN, contrôleuse des finances publiques ;
M. Killian ZWANG, contrôleur des finances publiques ;
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-04-14-00001 - REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de signature 13
Mme Meyleene LUONG, stagiaire ;
M. Jérôme KUNTZ, contrôleur des finances publiques, membre de l'équipe départementale de
renfort ;
M. Willy VIDOT, contrôleur des finances publiques, membre de l'équipe départementale de
renfort ;
Mme Ariane DEVOYON, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques,
adjointe au responsable de la division animation et pilotage du réseau ;
Mme Maryvonne GERARD, inspectrice des finances publiques ;
Mme Karine DEROUAULT, inspectrice des finances publiques ;
M. Léonard MARTIN, inspecteur des finances publiques.
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d 'ordonnancement des
dépenses et des recettes liée s à l 'aide prévue par le décret du 8 juillet 2024 susvisé sur le
programme 134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite de leurs
attributions, à :
Mme Fabienne BLANCHET, cheffe de service administratif, responsable de la division budget,
immobilier, logistique ;
M. Fabien GUEGUEN, attaché principal, adjoint à la responsable de la division budget,
immobilier, logistique ;
Mme Gaëlle WAGNER, inspectrice principale des finances publiques, responsable du secteur
budget de la division budget, immobilier, logistique ;
M. François BONNEAU, contrôleur des finances publiques ;
M. Alban DELANNOY, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Stéphanie THION, vacataire.
Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
d'ordonnancement des dépenses liées à l'aide prévue par le décret du 8 juillet 2024 susvisé sur le
programme 134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite de leurs
attributions, à :
M. Hervé SAUTRE, inspecteur des finances publiques, responsable du centre de gestion
financière bloc 3 ;
M. Jean-Yves BOURGUIGNON, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Caroline DELISSENNE, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Frédérique PICHON, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Béatrice ROBIN, contrôleuse principal des finances publiques ;
Mme Dinjy TAULIAUT, contrôleuse des finances publiques stagiaire;
Mme Brigitte BUTTET, agent administratif principal des finances publiques ;
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-04-14-00001 - REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de signature 14
Mme Laure EBERMANN, agent administratif des finances publiques ;
Mme Estelle RUIZ, agent administratif principal des finances publiques ;
Mme Béatrice SOUCHET, agent administratif principal des finances publiques ;
Mme Pascale VOISIN, agent contractuel de catégorie C.
Cette délégation ne porte pas sur les actes relatifs à la prescription de ces opérations.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait le 14 avril 2025
Guillaume DRANO
Directeur adjoint
Directeur du pôle Appui-Ressources
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-04-14-00001 - REPUBLIQUE FRANCAISE - Délégation de signature 15