PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-208
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-09-20-00001 - décision renouvellement agrément ESUS ADDS
(2 pages) Page 3
62-2024-09-19-00005 - SAP980201917 Récépissé de déclaration
GUILBERT PIERRE (4 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-09-23-00002 - Arrêté T24-401P portant réglementation de la
circulation sur la RN42, dans le sens Boulogne sur Mer vers Saint-Omer, afin
de procéder à des travaux de pose de réseau fibre optique à
hauteur de la commune de Belle-et-Houllefort (3 pages) Page 11
62-2024-09-23-00003 - Arrêté T24-418P relatif à des fermetures de
bretelle de l' échangeur n°14, non simultanées, sur l'A21 dans les deux
sens de circulation pour des travaux de fauchage, de dérasement et de
balayage - Ces restrictions auront lieu du lundi 23 septembre 2024 au
vendredi 27 septembre 2024, uniquement de nuit, de 21h00 à 005h00 (4
pages) Page 15
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2024-09-19-00003 - arrete (2 pages) Page 20
62-2024-09-19-00002 - ARRETE ATTRIBUTION odt (2 pages) Page 23
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-09-23-00001 - Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et transmission d'images (3 pages) Page 26
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-09-20-00002 - Arrêté autorisant missions de sécurité
privée sur la voie publique - Inauguration Parc Quinty BEUVRY (3 pages) Page 30
62-2024-09-19-00006 - Arrêté renouvellement auto école Montlhery
2000 Calais Eric Dufosse (2 pages) Page 34
62-2024-09-19-00004 - Retrait autorisation d'enseigner Daniel Descharles (1
page) Page 37
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2024-09-19-00007 - Arrêté portant autorisation du 17e Slalom de la
Vallée Heureuse (18 pages) Page 39
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-09-19-00001 - arrêté n° 414-2024 fixant la liste des candidats
inscrits au 1er tour de scrutin / Aix-Noulette. (6 pages) Page 58
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-09-20-00001
décision renouvellement agrément ESUS ADDS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-20-00001 - décision renouvellement agrément ESUS
ADDS 3
| | Direction départementale
PREFET De l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAISZea
Fraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomie | ARRAS, le 20 septembre 2024
DECISION PREFECTORALE
Agrément « Entreprises Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS)
N° DDETS62 ESUS 2024 011 R 523784452
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses
articles I", 2, 11 ;
Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,
notamment son article 105 ;
Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément nirepiee solidaire d'utilité sociale»
régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le Décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15, de la loi
n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le Décret n°2015-807 du 1° juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ;
Vu le Décret n°2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations :
Vu le Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la
qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise :
solidaire d'utilité sociale» ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie Bossuet C2) mou
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-20-00001 - décision renouvellement agrément ESUS
ADDS 4
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs
départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions
départementales de l'emploi, du travail, et des solidarités, et notamment la nomination de Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2024-40-06 en date du 3 février 2024 portant délégation de signature a
Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la décision préfectorale du 1% juillet 2019, accordant l'agrément entreprise solidaire d'utilité
sociale, du 27 juin 2019 au 26 juin 2024, à l'association ADDS (SIREN : 523 784 452) ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, reçue complète le
18 septembre 2024, présentée par Madame Oria NEMICHE, Présidente de l'association ADDS- sise
boulevard Jean Moulin résidence Aquitaine 62640 Montigny-en-Gohelle ;
Considérant que l'association ADDS relève du II de l'article L3332-17-1 du code du travail ;
Considérant que l'association ADDS est conventionnée au titre des ateliers et chantiers d'insertion et
des entreprises d'insertion ; |
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du
Code du Travail et du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités ;
Décide
Article1: l'association ADDS - sise boulevard Jean Moulin résidence Aquitaine 62640 Montigny-
en-Gohelle
N° SIREN : 523 784 452
Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale en application de l'article L3332-17-1
-du Code du Travail.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 18 septembre 2024
Article 3 : La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture du Pas-de-Calais.
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Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
= d'un recours gracieux devant la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais — 14 voie Bossuet CS20960 62033
Arras Cedex
- d'un recours hiérarchique devant le Ministère (Ministère du travail, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP) ;
= d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039 - 59014 LILLE cedex.
= Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-20-00001 - décision renouvellement agrément ESUS
ADDS 5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-09-19-00005
SAP980201917 Récépissé de déclaration
GUILBERT PIERRE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-19-00005 - SAP980201917 Récépissé de déclaration
GUILBERT PIERRE 6
En
PREFET
DU PAS-
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DE-CALAIS
et Accès à l'Autonomie Arras, le 19 septembre 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pa: s-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/980201917
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 Lave à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de ]'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au LL emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de Padministration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de |'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
ER
14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-19-00005 - SAP980201917 Récépissé de déclaration
GUILBERT PIERRE 7
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU Parrêté préfectoral n°2023-0647 du 10 juillet 2023 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU Parrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU Plarrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice épars de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
1
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 5 Septembre 2024 par Monsieur Pierre
GUILBERT en qualité de dirigeant pour l'organisme «PIERRE GUILBERT» dont l'établissement
principal est situé au 150 Rue de Chantilly, a CALAIS (62100).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«PIERRE GUILBERT» dont l'établissement principal est situé au 150 Rue de Chantilly, a
CALAIS (62100); enregistré sous le numéro SAP/980201917, pour l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire:
° Petits travaux de jardinage,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire I' objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-19-00005 - SAP980201917 Récépissé de déclaration
GUILBERT PIERRE 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agroment dans le ou les
départements d'exercice de ses activites.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
C
F ce RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-19-00005 - SAP980201917 Récépissé de déclaration
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GUILBERT PIERRE 10
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-09-23-00002
Arrêté T24-401P portant réglementation de la
circulation sur la RN42, dans le sens Boulogne sur
Mer vers Saint-Omer, afin de procéder à des
travaux de pose de réseau fibre optique à
hauteur de la commune de Belle-et-Houllefort
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-23-00002 - Arrêté T24-401P portant réglementation de la circulation sur
la RN42, dans le sens Boulogne sur Mer vers Saint-Omer, afin de procéder à des travaux de pose de réseau fibre optique à hauteur de
la commune de Belle-et-Houllefort11
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-401P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN42 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers
Saint-Omer
Neutralisation de la voie de droite
Pose de réseau fibre optique
Commune de Belle-et-Houllefort
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à M me la Directrice
Interdépartemental e des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature d e la Directrice Interdépartemental e des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-23-00002 - Arrêté T24-401P portant réglementation de la circulation sur
la RN42, dans le sens Boulogne sur Mer vers Saint-Omer, afin de procéder à des travaux de pose de réseau fibre optique à hauteur de
la commune de Belle-et-Houllefort12
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Desvres,
Vu l'information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et Développement
Territorial du Boulonnais,
Vu l'information à M. le Maire de la commune de Belle-et-Houllefort,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN42, entre les PR 49+000 et
46+800 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, pour permettre la réalisation des travaux de
pose de fibre optique,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN42, entre les PR 49+000 et 46+800
dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, durant la période du mardi 24 septembre 2024 07h00
au vendredi 27 septembre 2024 18h00, et du lundi 30 septembre 2024 09h00 au vendredi 04 octobre
2024 18h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN42 consistent en  :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer  (vitesse de référence:110km/h) :
•la limitation de la vitesse à 90km/h entre les PR 49+000 et 46+800,
•l'interdiction de dépassement entre les PR 49+000 et 46+800,
•la neutralisation de la voie de droite entre les PR 48+600 et 46+850.
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-23-00002 - Arrêté T24-401P portant réglementation de la circulation sur
la RN42, dans le sens Boulogne sur Mer vers Saint-Omer, afin de procéder à des travaux de pose de réseau fibre optique à hauteur de
la commune de Belle-et-Houllefort13
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, AXIONE.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartemental e des Routes Nord est chargé e de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis SelingueDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-23-00002 - Arrêté T24-401P portant réglementation de la circulation sur
la RN42, dans le sens Boulogne sur Mer vers Saint-Omer, afin de procéder à des travaux de pose de réseau fibre optique à hauteur de
la commune de Belle-et-Houllefort14
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-09-23-00003
Arrêté T24-418P relatif à des fermetures de
bretelle de l' échangeur n°14, non simultanées,
sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour
des travaux de fauchage, de dérasement et de
balayage - Ces restrictions auront lieu du lundi 23
septembre 2024 au vendredi 27 septembre
2024, uniquement de nuit, de 21h00 à 005h00
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-23-00003 - Arrêté T24-418P relatif à des fermetures de bretelle de l'
échangeur n°14, non simultanées, sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de fauchage, de dérasement et de
balayage - Ces restrictions auront lieu du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024, uniquement de nuit, de 21h00 à
005h0015
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 418P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A21 dans les deux sens
de circulation
Fermeture des bretelles de l'échangeur n°14 de l'A21, non simultanées
Travaux de fauchage, de dérasement et de balayage
Communes de Noyelles-Sous-Lens
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-23-00003 - Arrêté T24-418P relatif à des fermetures de bretelle de l'
échangeur n°14, non simultanées, sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de fauchage, de dérasement et de
balayage - Ces restrictions auront lieu du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024, uniquement de nuit, de 21h00 à
005h0016
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 20 septembre 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR
Nord fait connaître qu' il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A21 dans le s
deux sens de circulation , pour permettre les travaux de fauchage, de dérasement et de balayage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A21, dans les deux sens de circulation ,
du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00 ,
afin de permettre la réalisation des opérations susmentionnées, de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21 consistent en  :
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes   :
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14 (Aix-Noulette vers Noyelles-Sous-
Lens) ;
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21 en direction
de Valenciennes, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°15 (Montigny en Gohelle), au stop
prendre à gauche puis prendre la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°15 (Montigny en Gohelle) vers A21
en direction d'Aix-Noulette, enfin prendre la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°14(Noyelles-Sous-Lens)
pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°14 (Noyelles-Sous-Lens vers
Valenciennes) ;
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d'entrée n°4
de l'échangeur n°14(Noyelles Sous Lens) poursuivre sur l'A21 en direction d'Aix-Noulette, prendre la
bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°11 (Lens Est), faire le tour complet du giratoire puis prendre la Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-23-00003 - Arrêté T24-418P relatif à des fermetures de bretelle de l'
échangeur n°14, non simultanées, sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de fauchage, de dérasement et de
balayage - Ces restrictions auront lieu du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024, uniquement de nuit, de 21h00 à
005h0017
bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°12 (Loison-Sous-Lens) vers A21 en direction de Valenciennes pour
retrouver l'itinéraire initial.
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette   :
•La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°14 (Valenciennes vers Noyelles-Sous-
Lens) ;
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A21 en direction
d'Aix-Noulette, prendre la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°11 (Lens Est), faire le tour complet du
giratoire puis prendre la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°12 (Loison-Sous-Lens) vers A21 en direction
de Valenciennes, enfin prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14(Noyelles-Sous-Lens) pour
retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°14 (Noyelles-Sous-Lens vers Aix-Noulette)  ;
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d'entrée n°2
de l'échangeur n°14( Noyelles-Sous-Lens) poursuivre sur l'A21 en direction de Valenciennes, prendre la
bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°15 (Montigny en Gohelle), au stop prendre à gauche puis prendre la
bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°15 (Montigny en Gohelle) vers A21 en direction d'Aix-Noulette pour
retrouver l'itinéraire initial.
Les fermetures des bretelles ne seront pas simultanées.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de DOURGES
Les travaux seront réalisés par le CEI de DOURGES
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-23-00003 - Arrêté T24-418P relatif à des fermetures de bretelle de l'
échangeur n°14, non simultanées, sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de fauchage, de dérasement et de
balayage - Ces restrictions auront lieu du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024, uniquement de nuit, de 21h00 à
005h0018
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice et par subdélégation
L'adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-23-00003 - Arrêté T24-418P relatif à des fermetures de bretelle de l'
échangeur n°14, non simultanées, sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de fauchage, de dérasement et de
balayage - Ces restrictions auront lieu du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024, uniquement de nuit, de 21h00 à
005h0019
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-19-00003
arrete
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00003 - arrete 20
EE . Direction Départementale
PRÉFET | de l' Emploi, du Travail et des Solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l'Autonomie
ARRÊTÉ PREFECTORAL PRONONCANT UNE ATTRIBUTION DE LOGEMENT AU
BENEFICE D'UNE PERSONNE BENEFICIANT DU DROIT AU LOGEMENT
OPPOSABLE (DALO) |
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU Particle L 441-2-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
VU le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. Francois FLAHAUT, directeur de cabinet
_ du Préfet de la Manche (groupe IV), en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du.
Pas-De-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-De-Calais (groupe IV) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-10-54 du 1* septembre 2023 accordant délégation de signature à M.
François FLAHAUT secrétaire général Adjoint en charge de la Cohésion Sociale et de la jeunesse.
VU la convention cadre 2021-2023 signée le 23 mars 2021 entre le Préfet du Pas-de-Calais et le
Président de l'Union régionale de l'Habitat (URH) mettant en place un dispositif en flux pour la
gestion du contingent préfectoral ;
VU la convention de réservation du patrimoine au titre du contingent préfectoral signée le 06 Août
2024 entre le Préfet du Pas-de-Calais et le bailleur Habitat Des Hauts De France ;
VU la décision de la commission de médiation du 7 mars 2024 reconnaissant Madame LESIEUX
Stéphanie prioritaire et urgente au titre du DALO pour un relogement sur la Communauté d'Ag-
glomération des Deux Baies en Montreuillois.
Considérant la lettre du 16 juin 2024 par laquelle Habitat Des Hauts De France a été désigné pour
l'attribution d'un logement à Madame LESIEUX Stéphanie reconnue prioritaire par décision de la
commission de médiation et auquel un logement doit être attribué en urgence ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00003 - arrete 21
Considérant que depuis la date de reconnaissance de la requérante en qualité de personne prioritaire
au titre du DALO, aucune proposition ferme de logement ne lui a été faite dans le délai de 6 mois
imparti par le législateur, y compris sur le contingent réservataire mis à disposition par le Préfet
pour reloger les personnes prioritaires au regard de la convention cadre visée ci-dessus ;
Considérant que le Préfet a une obligation de résultat sur les décisions de relogement des publics
reconnus par cette commission susceptible de voir sa responsabilité engagée devant le Tribunal
Administratif sous conditions d'astreintes fixées par la juridiction administrative ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidari-
tés ; |
ARRETE
Article 1% : Est attribué d' office à Madame LESIEUX Stéphanie, le premier logement adapté à ses
besoins et capacités, de type V se libérant sur le territoire la Communauté d'Agglomération des
Deux Baies en Montreuillois, ou à défaut dans une commune avoisinante se situant dans le même
arrondissement et appartenant au bailleur Habitat Des Hauts De France.
Article 2 : Cette attribution est imputée sur les droits de réservation au contingent préfectoral au
titre des obj ectifs signés entre |' Etat et le bailleur social Habitat Des Hauts De France.
Article 3: Le logement attribué devra faire l'objet d'un bail signé avec Madame LESIEUX
Stéphanie .
Article 4 : Cet arrété doit étre exécuté 4 compter de sa notification par le bailleur social Habitat Des
Hauts De France.
Article 5: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 -
59014 Lille Cedex).La juridiction compétente peut également être saisie par l'application -
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le g SEP, 2994
Pour le Préfet
Le Sous-Préfet en charge de la Cohésion
Sociale et de la jeunesse,
Secrétaire Général Adjoint
François FLAHAUT
nm _ , De
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00003 - arrete 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-19-00002
ARRETE ATTRIBUTION odt
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00002 - ARRETE ATTRIBUTION odt 23
| Direction Départementale
PREFET de Il'Emploi, du Travail et des Solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l'Autonomie
ARRÊTÉ PREFECTORAL PRONONCANT UNE ATTRIBUTION DE LOGEMENT AU
BENEFICE D'UNE PERSONNE BENEFICIANT DU DROIT AU LOGEMENT
OPPOSABLE (DALO)
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU l'article L 441-2-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
VU le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. François FLAHAUT, directeur de cabinet
du Préfet de la Manche (groupe IV), en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du
Pas-De-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-De-Calais (groupe IV) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-10-54 du 1% septembre 2023 accordant délégation de signature à M.
François FLAHAUT secrétaire général Adjoint en charge de la Cohésion Sociale et de la jeunesse.
VU la convention cadre 2021-2023 signée le 23 mars 2021 entre le Préfet du Pas-de-Calais et le
Président de l'Union régionale de l'Habitat (URH) mettant en place un dispositif en flux pour la
gestion du contingent préfectoral ;
VU la convention de réservation du patrimoine au titre du contingent préfectoral signée le 9 octobre
2023 entre le Préfet du Pas-de-Calais et le bailleur Flandre Opale Habitat ; |
VU la décision de la commission de médiation du 7 mars 2024 reconnaissant Monsieur LEPRETRE
Jéremy prioritaire et urgent au titre du DALO pour un relogement sur la Communauté d'agglomé-
ration des Deux Baies en Montreuillois
Considérant la lettre du 14 juin 2024 par laquelle Flandre Opale Habitat a été désigné pour l'attribu-
tion d'un logement à Monsieur LEPRETRE Jéremy reconnu prioritaire par décision de la commis-
sion de médiation et auquel un logement doit être attribué en urgence ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00002 - ARRETE ATTRIBUTION odt 24
Considérant que depuis la date de reconnaissance du requérant en qualité de personne prioritaire au
titre. du DALO, aucune proposition ferme de logement ne lui a été faite dans le délai de 6 mois
imparti par le législateur, y compris sur le contingent réservataire mis à disposition par le Préfet
pour reloger les personnes prioritaires au regard de la convention cadre visée ci-dessus ;
Considérant que le Préfet a une obligation de résultat sur les décisions de relogement des publics
reconnus par cette commission susceptible de voir sa responsabilité engagée devant le Tribunal
Administratif sous conditions d'astreintes fixées par la juridiction administrative ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidari-
tés;
ARRETE
Article 1° : Est attribué d' office à Monsieur LEPRETRE Jéremy , le premier logement adapté à ses
besoins et capacités, de type II se libérant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération des
Deux Baies en Montreuillois, ou a défaut dans une commune avoisinante se situant dans le méme
arrondissement et appartenant au bailleur Flandre Opale Habitat.
Article 2 : Cette attribution est imputée sur les droits de réservation au contingent préfectoral au
titre des objectifs signés entre l'Etat et le bailleur social Flandre Opale Habitat.
Article 3 : Le logement attribué devra faire l'objet d'un bail signé avec Monsieur LEPRETRE
Jéremy .
Article 4 : Cet arrêté doit être exécuté à compter de sa notification par le bailleur social Flandre
Opale Habitat.
Article 5: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire —.CS 62039 —
59014 Lille Cedex).La juridiction compétente peut également être saisie par l'application
. Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du :
_ présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le 19 SEP, HÉE
Pour le Préfet
Le Sous-Préfet en charge de la Cohésion
Sociale et de la jeunesse,
Secrétaire Général Adjoint
;
stone. |
# \ À
|
\ François FLAHAUT
u
|
u | > : nn en =)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00002 - ARRETE ATTRIBUTION odt 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-23-00001
Arrêté portant autorisation de captation,
d'enregistrement et transmission d'images
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-23-00001 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et transmission
d'images 26
| sf , Cabinet
PREFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de sécurité
CAB-BRS-2024 — 1406
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
aR. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article ler ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'inauguration de l'extension du « British Loos Cemetery », à Loos-en-Gohelle ;
Vu la demande du 20 septembre 2024 formulée par la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sé-
curité des personnes et des biens et de de prévenir les actes de terrorisme ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en rai-
son des évènements survenus le 13 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens: que
notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-23-00001 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et transmission
d'images 27
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles
graves à l'ordre public ;
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le
rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins de part le secteur important à couvrir;
Considérant que le jeudi 26 septembre 2024 à compter de 11h20 se tiendra sur la commune de
Loos-En-Gohelle l'inauguration de l'extension du « British Los Cemetery » sis rue Roger Salen-
gro à laquelle participera notamment la Princesse Anne, membre de la famille Royale d'Angle-
terre ; que cette inauguration sera suivie d'une réception avec rencontre des élus locaux et dis-
cours officiels en mairie de Loos-en-Gohelle ainsi qu'au foyer municipal Omer Caron sis place
de la République à Loos-en-Gohelle ; que l'emploi des caméras évoquées est de nature à faciliter
la prise de mesures adéquates de maintien de l'ordre en cas de besoin ; qu'il permet, en outre, de
contribuer à assurer la sécurité des personnes, de prévenir tout acte de terrorisme et de favoriser
une action rapide des services de police en cas d'intervention ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles
à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet,
visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et
tout autre moyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur la proposition de la Directrice des Sécurités ;
ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais est autorisée à Loos-en-Gohelle, le 26
septembre 2024, dans le secteur défini à l'article 3 du présent arrêté, au titre de la sécurité des
rassemblements, de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de la
prévention d'actes de terrorisme susceptibles d'intervenir, et de l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-23-00001 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et transmission
d'images 28
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 2 caméras installées sur 1 drone DJI MAVIC 3 thermique n°
1581F5FJD235Q00DF570 et 1 drone MAVIC 3 thermal n° 1581F5FJD231U00C87Q6.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique suivant : commune de
Loos-en-Gohelle, secteur compris entre l'autoroute A21 et les rues Louis Faidherbe. Kléber, Léon
Gambetta, Landy, Caron, Ferrer, Alphonse Lamartine, Mirabeau et Salengro.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : le jeudi 26 septembre
2024 de 10h00 à 15h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8: La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, et le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras, le 2 3 SEP, 2024
Pour le Préfet,
La sous-préfète, Directrice de Cabinet,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-23-00001 - Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et transmission
d'images 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-20-00002
Arrêté autorisant missions de sécurité privée sur
la voie publique - Inauguration Parc Quinty
BEUVRY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-20-00002 - Arrêté autorisant missions de sécurité privée sur la voie publique - Inauguration
Parc Quinty BEUVRY 30
PRE FET |
DU PAS-DE-CALAIS Sous-préfecture de Béthune
1bertéBoul
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le L/091/otu
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SECURITE PRIVEE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 a L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en
qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet
du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la société WEESURE PROTECTION par le biais de la
communauté de commune de Béthune-Bruay, en date du 10 septembre 2024,
complété le 18 septembre 2024, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de
sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de la sécurité
intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ; |
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 20 septembre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent
exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont
181 rue Gambetta
62 404 — Béthune €)
_ Tél: 03 21 61 50 50 ww.pas-de-calais.gouv.fr il ¥ @prefetpasdecalais
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Parc Quinty BEUVRY 31
ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent étre autorisés, par le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie
publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations
et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société WEESURE PROTECTION sis 7 rue de la Distillerie à
VILLENEUVE D'ASCQ (59650), est chargée d'assurer, à la demande de la communauté
de commune de Béthune-Bruay, la surveillance et le gardiennage de la structure
d'inauguration du Parc Quinty de BEUVRY, du 20 au 23 septembre 2024;
Considérant que le recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en
termes de sécurité, notamment vis-à-vis des vols et dégradations de matériels ;
Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents de la société WEESURE
PROTECTION dans le cadre de l'événement précité ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1°: Les agents de la société WEESURE PROTECTION sis 7 rue de la Distillerie à
VILLENEUVE D'ASCQ (59650), sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée
depuis la voie publique dans le cadre de la sécurisation de la structure d'inauguration
du Parc Quinty de BEUVRY , selon les modalités suivantes :
Surveillance et gardiennage :
- du vendredi 20 septembre, 21h00 au dimanche 22 septembre 6h00.
Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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Parc Quinty BEUVRY 32
Article 5: Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le Sous-préfet de Béthune
et par délégation,
f-de bureau
Copie a: |
- Monsieur le Maire de BEUVRY ;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale ;
- La société WEESURE PROTECTION
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Parc Quinty BEUVRY 33
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-19-00006
Arrêté renouvellement auto école Montlhery
2000 Calais Eric Dufosse
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| ss A | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 19/09/2024Service Auto-école ,
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE CALAIS
| Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant renouvellement d'agrément à M. Eric
DUFOSSE, pour exploiter sous le n° E 03 062 1214 O un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO -
ÉCOLE MONTLHERY 2000 » situé à CALAIS, 72 rue Delaroche;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Eric DUFOSSE pour l'exploitation
de l'établissement susvisé :
Vu l'attestation de participation de M. Eric DUFOSSE au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
. Tél: 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais. gouv.fr
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Arréte
Article 1°%* L'agrément n° E 03 062 1214 0 accordé à M. Eric DUFOSSE, pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE MONTLHERY 2000» situé à CALAIS, 72 rue
Delaroche est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau,
Copie sera adressée à M. Eric DUFOSSE, au délégué à la sécurité routière, au maire de CALAIS, au
directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services de police
et de gendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-19-00004
Retrait autorisation d'enseigner Daniel
Descharles
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00004 - Retrait autorisation d'enseigner Daniel Descharles 37
E Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET |
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté S
Egalité ad
Lraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 19/09/2024- Service Auto-Ecole |
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :
...
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais a compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
- Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 11 novembre 2020:
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1 : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 10 062 0046 0 délivrée à M. Daniel DESCHARLES est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,
le chef de 0
4 we R
Jérémy CASE
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00004 - Retrait autorisation d'enseigner Daniel Descharles 38
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-19-00007
Arrêté portant autorisation du 17e Slalom de la
Vallée Heureuse
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00007 - Arrêté portant autorisation du 17e Slalom de la Vallée Heureuse 39
| Sous-préfecture
PREFET de Boulogne-sur-mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté |
Egalité
Fraternité
Bureau du Cabinet
et de la Sécurité
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DU 17° SLALOM
DE LA VALLEE HEUREUSE- LE DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ; ©
Vu le Code du sport, notamment le livre III, titre III ;
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.414-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet, Sous-Préfet de
Boulogne-sur-Mer ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais ;
+
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-60 du 04 septembre 2023, accordant délégation de signature
à M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ; |
Vu le dossier présenté par l'Association Sportive Calais Auto Racing, présidée par M. Dimitri HEMBERT,
en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 22 septembre 2024, le 17° slalom de la vallée
heureuse, en 4 manches, sur le territoire des communes de RINXENT, FERQUES et RETY ;
Considérant l'avis favorable de la Fédération française du Sport Automobile (FFSA) et l'inscription de
l'épreuve à la ligue régionale des Hauts de France ;
Considérant l'attestation d'assurance souscrite pour couvrir les risques liés à la manifestation ;
Considérant l'avis et l'arrêté n°BO24413AT du 12 août 2024, du Président du Conseil Départemental ;
Considérant l'avis favorable de la gendarmerie en date du 04 septembre 2024 ;
Considérant les avis favorables des Maires concernés par la manifestation ;
131 Grande rue . us62200 Boul -sur-M . € ÀTél : 03 Di Done 49 "r © www.pas-de-calais.gouv. fr ¥ @prefetpasdecalais tJ @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00007 - Arrêté portant autorisation du 17e Slalom de la Vallée Heureuse 40
Considérant les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve :
Considérant que le pétitionnaire s'est engagé au paiement des frais de service d'ordre, A assurer la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Considérant le règlement particulier du rallye approuvé par la Ligue du Sport Automobile des Hauts de
France, sous le n°2624 en date du 05 juin 2024 et enregistré à la FFSA sous le permis d'organisation n°403
en date du 05 juin 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière — formation spécialisée
épreuves sportives en date du 22 août 2024 ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
-ARRETE-
ARTICLE" : Autorisation
L'Association Calais Auto Racing, présidée par M. Dimitri HEMBERT, est autorisée à organiser, le
dimanche 22 septembre 2024, un slalom automobile en 4 manches, dénommé « 17° slalom de la vallée
heureuse », sur route fermée à la circulation et sur une longueur de circuit d'1,500 km, sur le territoire des
communes de Rinxent, Réty et Ferques, dans les conditions fixées par le règlement joint à la demande
d'autorisation et aux conditions définies par le présent arrêté.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Commandant du Groupement de
Gendarmerie ou son représentant aura reçu de M. Dimitri HEMBERT, l'attestation écrite certifiant que les
dispositions précitées sont effectivement réalisées.
La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le Commandant du
Groupement de Gendarmerie ou son représentant, agissant par délégation de l'autorité administrative, après
consultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus
remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité
administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents
les dispositions du règlement particulier de l'épreuve et celles du présent arrêté. |
ARTICLE 2 : dispositions générales
L'ensemble des dispositions prévues par l'organisateur devra être respecté notamment l'ensemble de la
réglementation applicable à l'évènement prévu et le titre 1° des prescriptions générales édictées par la
FFSA.
L'organisateur veillera à la conformité du parcours et fournira une attestation.
L'organisateur, Monsieur Dimitri HEMBERT, sera joignable tout le temps des épreuves par téléphone
au 06 20 20 21 58.
131 Grande rue
62200 Boulogne-sur-Mer À € . , ÀTél : 03 31 o 49 49 © www. pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais | @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00007 - Arrêté portant autorisation du 17e Slalom de la Vallée Heureuse 41
ARTICLE 3 : Prescriptions concernant l'organisation de la course
- Les vérifications techniques et administratives seront effectuées rue Henri Barbusse à Rinxent, le samedi
21 septembre 2024 de 16H00 à 19H00 et le dimanche 22 septembre 2024 de 07H00 a 08H30.
* Les essais chronométrés et non chronométrés auront lieu le dimanche 22 septembre 2024 entre 08H30 et
10H30.
- Afin de garantir la tranquillité du public, aucun véhicule de course ne devra démarrer avant 07H00 du
matin.
* Lorganisateur devra respecter les consignes données par le responsable de sécurité de la carrière du
boulonnais afin de ne produire aucune gêne, notamment pour les services de secours.
- Avant le 1° passage prévu des concurrents, la circulation sera interrompue et le stationnement des
piétons, cyclistes, véhicules automobiles, animaux, interdit sur. les voies départementales ou communales
utilisées pour les épreuves spéciales, conformément aux arrêtés annexés du Président du Conseil
Départemental et des Maires des communes concernées.
+ Toutes mesures devront être prises pour remédier aux risques d'incendie et d'accidents et assurer les
soins aux blessés.
ARTICLE 4 : Participants
Le nombre d'engagés ne pourra être supérieur à 110.
ARTICLE 5 : Commissaires
Des commissaires de piste, licenciés à la Fédération Française du Sport Automobile, munis d'un moyen
radio, d'un insigne distinctif, de piquets mobiles K10- et de gilets réfléchissants, dont la présence
subordonne le déroulement des épreuves de classement, seront mis en place par les organisateurs tout au
long de l'itinéraire et à chaque zone de spectateurs.
La liste des commissaires précisant noms, prénoms et numéros de permis de conduire sera transmise aux
commandants de brigade de gendarmerie concernés.
ARTICLE 6 : Protection du public
Le tracé de la course sera fait de façon à ce que les freinages importants ne soient pas face au public.
L'accès aux zones « public » sera fléché par les soins des organisateurs. Les zones autorisées devront être
accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Le public sera placé derrière des barrières métalliques et rubalise dans des zones sécurisées : des zones
interdites au public matérialisées par de la rubalise rouge, les autres autorisées matérialisées par la rubalise
verte. Toutes les zones autres que les Zones autorisées sont considérées comme interdites.
Les organisateurs devront s'assurer que les spectateurs respectent les limites des zones qui leur sont
réservées. Un commissaire de piste sera placé à cet effet à chaque zone spectateurs.
131 Grande rue
=62200 Boulogne-sur-Mer Kes | €) wTél : 03 a 7 49 D © www.pas-de-calais.gouv. fr _¥ @prefetpasdecalais 02 @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00007 - Arrêté portant autorisation du 17e Slalom de la Vallée Heureuse 42
ARTICLE 7 : Sécurité et süreté
Mesures de sécurité :
L'ensemble des itinéraires aura été reconnu par le commandant de brigade et le dispositif présenté sera
sanctuarisé. |
Monsieur Mickaël LACHERE sera le Directeur de course. Il sera joignable, tout le temps des épreuves au
06 45 13 51 54.
Le PC organisation sera situé à proximité de la zone départ, rue Henri Barbusse à Rinxent. Une permanence
téléphonique y sera tenue au 06 20 20 21 58.
La ligne téléphonique du PC course visée ci-dessus devra être affectée exclusivement à l'alerte des secours.
Le numéro de téléphone devra être communiqué au centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours du Pas-de-Calais (CODIS 62 tél. 03.21.58.18.18) deux heures avant le départ du rallye.
Les organisateurs prendront, sous leur entière responsabilité, toutes dispositions utiles afin d'assurer aux
passages dangereux, la sécurité des spectateurs et des habitations en cas de sortie de route d'un concurrent
(éloignement des spectateurs, mise en place de barrières physiques) et feront, à leurs frais, toutes les
installations pour le respect. des prescriptions ci-dessus. Ils devront remettre les lieux en état aussitôt après.
Le pilote du véhicule en cause devra obligatoirement être mis à la disposition des autorités de gendarmerie,
soit sur les lieux mêmes de l'accident, soit dès le franchissement du point stop de l'épreuve.
Circulation :
La manifestation se déroulera sur route fermée à la circulation.
Des panneaux de signalisation indiqueront l'itinéraire de déviation mis en place:
Toutes mesures de restriction et/ou d'interdiction de stationnement et de circulation devront être appliquées
et strictement respectées conformément aux arrêtés municipaux et départementaux annexés.
L'organisateur devra avoir prévu un nombre suffisant de commissaires de pistes en concertation avec les -
services de gendarmerie.
L'association sportive, responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve, est la seule habilitée à
réglementer leur utilisation, après consultation du Commandant de Groupement de Gendarmerie ou son
représentant.
L'arrêté d'interdiction temporaire de circulation sur la RD 243, du PR 3+114 au PR 3+822, hors
agglomération, sur le territoire des communes de Ferques, et Réty sera strictement respecté.
Pendant la durée des épreuves, des déviations seront mises en place sur les routes départementales D243,
D231 et D191, au territoire des communes de Marquise, Ferques, Réty et Rinxent.
L'installation des panneaux réglementaires relatifs à ces déviations seront a la charge des organisateurs sous
le contrôle des représentants locaux du Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
131 Grande rue En62200 Boul -sur-M . | € .Tél : 03 1 rs 7 7 © www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00007 - Arrêté portant autorisation du 17e Slalom de la Vallée Heureuse 43
A l'issue des épreuves, les commissaires de course ne devront pas « ouvrir » la route tant que le service
chargé de ramasser les ballots de paille ou autres objets dangereux pour les automobilistes n'aura pas
complétement déblayé les voies.
La mise en place de chapiteaux. tentes ou autres structures (CTS)
Après chaque montage et avant la première ouverture au public de l'établissement, une attestation de bon
montage et de liaisonnement au sol doit être établie par la personne responsable du montage.
Cette attestation doit mentionner l'identité de la personne qui a confié la responsabilité du montage et être
tenue à la disposition de l'autorité investie du pouvoir de police par l'organisateur de la manifestation. Elle
n'exonere en aucun cas le propriétaire et l'exploitant de leurs responsabilités.
En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci
devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront être
immédiatement retirées du site.
Mesures de sûreté :
Un accès aux véhicules de secours devra rester libre à l'arrivée des secours en maintenant une voie de 4
mètres de large et de 3,50 mètres de hauteur.
Les organisateurs veilleront à ce que les services de secours réalisent un essai de passage d'engin une fois
linstallation réalisée.
Conformément au plan « VIGIPIRATE, il sera prévu l'installation de dispositifs supplémentaires pour éviter
l'intrusion de véhicules bélier sur la manifestation, notamment aux lieux de départ et d'arrivée des courses
et dans les rues adjacentes au circuit.
L'installation de chicanes (en plus des barrières mobiles) avec présence de signaleurs sera effectuée sur les
axes les plus dangereux. ©
ARTICLE 8 : Moyens de sécours
Le PC course informera le CODIS en temps réel du début et de la fin des épreuves.
Une liaison radio devra être assurée entre les lieux d'arrivée et de départ de chaque épreuve dans le but :
« d'éviter la circulation des véhicules dans les deux sens,
- d'alerter le chef du service d'ordre et le directeur de course de tout incident intervenant sur le parcours
des épreuves spéciales,
+ __d'alerter les postes de secours et de lutte contre l'incendie.
Des moyens de secours médicaux et de lutte contre l'incendie seront mis en place. Un médecin, une
ambulance et une dépanneuse seront présents pendant toute la durée du slalom.
Une attention particulière devra être portée sur les modalités d'alerte et d'acheminement des secours sur les
lieux d'un éventuel accident lors des épreuves.
En cas d'intervention extérieure à la course, les moyens de secours engagés qui devraient emprunter le
131 Grande rue
62200 Boulogne-sur-Mer TE | € . C2
Tél : 03 21 99 49 49 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00007 - Arrêté portant autorisation du 17e Slalom de la Vallée Heureuse 44
circuit ou à proximité de celui-ci, devront en informer le CODIS si celui-ci n'en est pas déjà informé.
Les organisateurs devront veiller à ce qu'aucun véhicule ne gêne l'accès des secours extérieurs.
En cas d'accident, les sapeurs-pompiers ne pourront s'engager sur le parcours des épreuves qu'après accord
du directeur de course et confirmation du CODIS62.
L'engagement des secours sur le circuit se fera toujours dans le sens de circulation de la course après accord
impératif du directeur de course, via le CODIS. Seul le directeur de course sera habilité à prendre la
décision de stopper la course.
L'organisateur devra prévoir des points de cisaillement aux carrefours qui peuvent être traversés par les
véhicules de secours.
ARTICLE 9 : Gestion du domaine privé
Nul ne pourra ni, pénétrer, ni s'installer sur la propriété d'un riverain. Celui-ci pourra faire appel au
Commandant de Groupement de Gendarmerie ou son représentant, pour relever par procès-verbal toute
infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 10 : Protection de l'environnement
Est interdit, sur les voies empruntées par le rallye et durant toute la période du déroulement de celui-ci :
- Le jet de tout imprimé ou objet quelconque, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que
ce soit à la manifestation ; |
- L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux et poteaux de signalisation, ainsi que sur les
arbres des routes et chemins.
Les associations organisatrices seront tenues d'assurer la réfection de la chaussée en cas de dégradation de
celle-ci. Un constat obligatoire de l'état des voies utilisées pour les épreuves de vitesse sera établi avant et
après la manifestation.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux
dispositions du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 11: Signalement incident grave
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra immédiatement être
porté à la connaissance de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-
Calais et du Sous-Préfet de permanence — tél . 03.21.21.20.00.
ARTICLE 12 : Responsabilité
Les droits des tiers sont expressément réservés.
131 Grande rue
reed ne www.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais os @prefet62
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ARTICLE 13 : Recours
Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE,
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible
par le site Internet ww.telerecours.fr
ARTICLE 14 : Exécution
Le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,
Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais
Le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
Les Maires des communes traversées, '
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
sont chargés, chacun en ce qui.les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur
Dimitri HEMBERT.
Boulogne-sur-Mer, le 19 septembre 2024
DESTINATAIRES : °
- M. Dimitri HEMBERT, Président de 1' Association Sportive Calais Auto Racing, —- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais
- Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- MM. les Maires de Ferques, Rety et Rinxent
131 Grande rue
S 62200 Boulogne-sur-Mer
. € weTél : 03 21 99 49 49
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| me | | Sous-préfecture
PRÉFET de Boulogne-sur-mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant sur les modalités d'organisation et de sécurisation
du « 17° Slalom automobile de la vallée heureuse »
- dimanche 22 septembre 2024 -
ANNEXES
ARRÊTÉ MAIRIE DE FERQUES DU 27 MAI 2024
ARRÊTÉ MAIRIE DE RINXENT DU 20 AOÛT 2024
ARRÊTÉ MAIRIE DE RETY DU 06 SEPTEMBRE 2024
ARRÊTÉ DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 12 AOUT 2024
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Vu pau ele annexe a Sanit be
pu (hab ob À Der Zo Zl,
Le Ser Vuf VY
ARRETE MUNI
Le Maire de la Commune dé FERQUES
Vu les articles L 2122-27, L 2122-28, L2122-29, L 2211-1 et
L2213-2 du Code des collectivités territoriales.
| Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière
MAIRIE DE FERQUES | Vu la demande du Calais Auto Racing sollicitant une
ot tie eee interdiction de circulation et de stationnement rues Alphonse
62250 FERQUES Daudet, du Haut Banc et du Cran, à Ferques Hameau d'Elinghen
le dimanche 22 septembre 2024 à l'occasion du 17*TM* Slalom
automobile de la Vallée Heureuse.Q@) 03.21.10.23.70
= r 17 ee .mairie@ferques.fr | Considérant qu'il convient de prendre des mesures
nécessaires pour assurer la sécurité de la population et des
© wwwferquesfr . usagers de la route, ainsi que dé prévenir les accidents.
ARRETE
Arrêté n°2024-81 |
Article 1 : Le dimanche 22 septembre prochain, la circulation
des véhicules sera interdite de 5h00 à 21h00 au
niveau des rues Alphonse Daudet, du Haut Banc et du
i Article 2 : Durant la même période, le stationnement des
| véhicules sera interdit aux abords du déroulement de
Objet : Arrêté de : l'épreuve.
circulation — Stalom de la |
Vallée Heureuse | Article 3 : Pour la bonne application de ces mesures, il sera mis
en place la signalisation réglementaire qui indiquera
aux usagers les prescriptions à observer et les
déviations à emprunter.
Article 4 : Monsieur le Maire de Ferques, Monsieur l'ingénieur
Subdivisionnaire de la D.D.E. Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marquise sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
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Arrêté n°261
Restriction et interdiction de circulation sur la rue
Henri Barbusse à l'occasion de la 17ème édition du
« Slalom automobile de la Vallée Heureuse » a
V vor an VD Vaal_ TN Ni
D -Le Maire de la commune de Rinxent, on, Soy
7 Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 du Code Général PR
Territoriales,
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière,
Vu le Code de laroute
Vu la demande de Monsieur HEMBERT Président de l'association CALAIS AUTO
RACING, sise à ARDRES au n°89 rue des Lombards.
Vu l'arrêté du Maire n°331 article 2b du 12 mai 1978 interdisant le stationnement des
véhicules rue Henri BARBUSSE côté droit en direction d'ELINGHEN, sur la portion de
route allant de l'immeuble portant le numéro de voirie 2 au carrefour formé avec la
rue du TUNNEL.
Considérant qu'une partie de la compétition du Slalom en côte de la Vallée Heureuse
du dimanche 22 Septembre 2024 se déroule à RINXENT, dans la rue Henri BARBUSSE.
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter le
déroulement de cette manifestation et de prévenir les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1er : Le dimanche 22 septembre 2024 de 5h00 à 20h00 : la circulation de tous
les véhicules sera interdite sur la rue Henri Barbusse sur la portion de route comprise
entre les intersections formées avec les rues Raymond SULLIGER et du TUNNEL, a
l'exception de ceux des participants et des véhicules de secours.
ARTICLE 2 : Pendant la même période l'arrêté du Maire n°331 article 2b du 12 mai
1978 reste en vigueur.
ARTICLE 3 : Le Dimanche 22 septembre 2024 de 5h00 à 20h00: la circulation ef le
stationnement des véhicules seront interdits rue Henri BARBUSSE sur la portion de route
allant de la rue du TUNNEL aux limites des communes de RINXENT et de FERQUES.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00007 - Arrêté portant autorisation du 17e Slalom de la Vallée Heureuse 52
Mine,ARTICLE 4 : Le samedi 21 septembre 2024 à compter de 14h00 jusqu'au dimanche 22
septembre 2024 à 20h00 : le stationnement sur le parking de ia place des Anciens
combottants en Afrique du Nord sera réservé aux véhicules des organisateurs et des
participants. Toutefois, selon l'affluence de la manifestation, les resporisables
pourront autoriser sur cette place le stationnement des véhicules des visiteurs.
ARTICLE 5 : Pendant toute la durée des épreuves et en particulier lors des phases de
course, les barrières de sécurité seront maintenues sur les deux extrémités de l'axe
~sacralisé pour cette manifestation et tenues par des membres de l'organisation. AU
esoin, un véhicule où tout autre dispositif de sécurité pourra être mis en travers de la
rue. |
Néanmoins, un couloir de sécurité devra être créé pour faciliter l'accès des secours
sur le dispositif de course. |
ARTICLE 6 : Pour l'application de ces mesures l'organisateur installera la signalisation
réglementaire qui indiquera aux usagers les prescriptions à observer.
ARTICLE 7 : En aucun cos la responsabilité de l'état, du département et de la
Commune ne pourra être engagée et aucun recours exercé contre eux.
A l'issue de cette manifestation sportive, la chaussée sera libérée de tout matériel et
le domaine sera rendu en l'état conformément à l'initial.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des services, monsieur le Commandant
de la gendarmerie, monsieur le Brigadier-chef Principal de police municipale, sont
chargés de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Arrêté publié, affiché,
Rendu exécufoire, le
Fait à RINXENT, Le 20 août
2024
Le Maire,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00007 - Arrêté portant autorisation du 17e Slalom de la Vallée Heureuse 53
Vu pou Vu ammexe a Danie'
yr fennel du 49 np £02.
COMMUNE DE RETY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Commune de RETY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-27,
L.2122-28, L2122-29, L.2211-1, L 2213-1 et L.2213-2,
Vu ie Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière,
Vu la demande de l'Association «Calais Auto Racing» sollicitant l'autorisation
d'organiser le DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2023 le 172% Slalom automobile régional en
côte de la Vallée Heureuse sur les communes de RINXENT, RETY et FERQUES ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter
l'organisation de cette manifestation, assurer la sécurité des spectateurs et des usagers de la
route ainsi que de prévenir les accidents.
ARRETONS :
Article ler - Durant la manifestation qui se déroulera le DIMANCHE 22
SEPTEMBRE 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la
voirie communale dite « Le Haut Banc » à RETY ainsi que sur la rue Jules Guesde - D243
(partie comprise entre la rue Victor Hugo et la limite communale avec la ville de Ferques),
Article 2 - Pour l'application de cette mesure, |' Association ci-dessus mentionnée
devra installer la signalisation réglementaire qui indiquera aux usagers les prescriptions à
observer. Des déviations seront mises en place.
Article 3 - Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément
aux lois,
Article 4 — En aucun cas la responsabilité de l'Etat, du Département et de la
Commune ne pourra être engagée, et aucun recours ne pourra être exercé contre eux,
Article 5 - Monsieur le Maire de RETY, Monsieur le Commandant de la brigade
de gendarmerie de MARQUISE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à RETY,
Le 16 SEPTEMBRE 2024
Le Maire,
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Vu pe Ye onmxe
Pas-de-Calais a l'aniVe ne fedoalLe Département du AD nap à 3 ZL,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISLe Sour Vu by.
ARRETE DU PRESIDENT DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
PORTANT
Interruption temporaire de la Circulation
sur LA ROUTE DEPARTEMENTALE D2
sur le territoire des communes de FERQUES et RETY
hors agglomération
MANIFESTATION
17ème Slalom de la Vallée Heureuse
le 22 septembre 2024
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R411-30 et 31,
Vu le Règlement Général de Voirie Interdépartemental, approuvé par arrêté n°A2015-01, en date du 21 septembre
2015 par Monsieur le Président du Conseil départemental,
Vu I'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Vu l'avis permanent de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais en date du 24/12/2021, relatif à la police de circulation
sur les voies classées à Grande Circulation,
Vu la demande du 22/05/2024, par laquelle CALAIS AUTO RACING, fait connaître le déroulement du 17ème
Slalom de la Vallée Heureuse , le 22 septembre 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public routier départemental, le déroulement
de.cette manifestation, va nécessiter une interruption de la circulation sur la route départementale D243 au
territoire des communes de FERQUES et RETY, hors agglomération, le 22 septembre 2024, il convient de
prendre des mesures pour réglementer l'usage privatif temporaire de la chaussée au bénéfice des participants de
cette manifestation et de prévenir les accidents,
Considérant les avis de Messieurs les Maires de communes de MARQUISE, RINXENT, FERQUES et RETY,
Considérant l'information faite auprès de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
MARQUISE,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental dans les deux mois suivant sa notification ou son
affichage et/ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille, dans le même délai, ou le
cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00007 - Arrêté portant autorisation du 17e Slalom de la Vallée Heureuse 56
ss." ARRETE.
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite temporairement sur la route départementale D243 du PR 3+114 au PR
3+822, hors agglomération, sur le territoire des communes de FERQUES et RETY, le 22 septembre 2024, pour
permettre le déroulement de la manifestation susvisée.
Were.
ARTICLE oy "ag permettre l'usage privatif de la chaussée aux participants de l'épreuve, un itinéraire conseillé de
déviation sera mis-en place par les routes départementales D243, D231 et D191, au territoire des communes de
MARQUISE, FERQUES, RETY et RINXENT.
La circulation pourra être autorisée, sous le contrôle des forces de l'ordre ou des signaleurs présents sur place, aux
véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilité de passage.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose des panneaux de signalisation réglementaire seront à la charge de
l'Organisateur de la manifestation.
ARTICLE 4 : Il appartient à l'organisateur, si les circonstances l'exigent, d'effectuer un nettoyage de la chaussée
après le passage des participants de l'épreuve, et d'une manière générale, de laisser la chaussée dans un état
compatible à sa réouverture à la circulation publique, .dans des conditions normales de conduites et de sécurité.
À défaut, le Département exécutera, aux frais et risques de l'organisateur, toutes les opérations nécessaire à la
réouverture de la chaussée à la circulation publique en toute sécurité.
Dans cette hypothèse, le Département pourtait engager en outre, toutes les procédures contentieuses utiles au
règlement de ce différend.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Madame la Directrice Genérale des Services du Département,
- Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Boulonnais,
- Monsieur le Responsable de l'Organisation de la manifestation,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes
Administratifs du Département et affiché au siège du Département du Pas-de-Calais.
Pour le Président du Conseil départemental,
Wimille,
Le 12 août 2024
Signé électroniquement par
Pascal DENAES
Directeur de la maison du Département
aménagement et développement territorial
Arrêté n° BO24413AT - Page 2 / 2 du Boulonnais
Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Boulonnais
Route de la Trésorerie - BP 20 62126 WIMILLE
Téléphone : 03.21.99.07.20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00007 - Arrêté portant autorisation du 17e Slalom de la Vallée Heureuse 57
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-19-00001
arrêté n° 414-2024 fixant la liste des candidats
inscrits au 1er tour de scrutin / Aix-Noulette.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00001 - arrêté n° 414-2024 fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin /
Aix-Noulette. 58
| à | Sous-Préfecture de Lens
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Service au Public Lens. leAffaire suivie par : PRUVOST Émilie : 1 9 SEP. 2074
Courriel : sp-elections-lens@@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté n° 414-2024 fixant la liste des candidats inscrits au
premier tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire
partielle d'Aix-Noulette du 6 octobre 2024 — 27 sièges à pourvoir.
Vu le Code électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-96 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 portant convocation des électeurs d'Aix-Noulette à l'élection
municipale et communautaire partielle les 6 et 13 octobre 2024 ;
Considérant les récépissés définitifs de déclaration de candidature établis les 16, 17 et
19 septembre 2024 ;
Considérant le tirage au sort réalisé le 19 septembre 2024 4 17h00 en Sous-Préfecture de Lens, fixant
l'ordre des candidatures et l'attribution des emplacements d'affichage électoral ;
ARRETE
Article 1°: La liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée le
19 septembre 2024 à 16h30 en vue du premier tour de l'élection municipale et communautaire partielle
d'Aix-Noulette le 6 octobre 2024 est arrétée comme suit :
25 rue du 11 novembre
62300 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00001 - arrêté n° 414-2024 fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin /
Aix-Noulette. 59
LISTE N° 1 : « Unis pour Aix-Noulette »
a Nom et prénom des candidats Candidat au conseil
I LEFEBVRE Alain
2 ROSZAK Christine Vv
3 WALASEK Jean-Claude
Lay CLERBOUT Claudine
5 RAMDANI Nesrédine Vv
6 LEMAITRE Sandrine
7 DIEU Jean-Marc
8 MOULLE Lauryanne
9 MILLON Bernard
10 HANNOTTE Laurence Micheline
11 DEBONNE Gérard
12 BRACHELET Sandrine
13 FIEVET Cyril
14 CORNET Aurélie
15 CAYET Patrice Charles Emile
16 DUPONT Josette
17 PODEVIN Jean-Baptiste
18 COURBOT-BOQUET Véronique
19 MASLICH Fabrice
20 LEBAS 'Caroline
21 MAURIAUCOURT Nicolas Bernard
22 TILLOY Brigitte
23 LANCIAUX Jean-Michel
24 CLIQUET Marie-Françoise
25 DEMEY Matthieu
26 HERSSENS Dominique
27 LEFEBVRE Thomas
28 RINCHEVAL Maryvonne
29 DUVERLIE Philippe Alain
25 rue du 11 novembre
62300 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00001 - arrêté n° 414-2024 fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin /
Aix-Noulette. 60
LISTE N°2 : « IMAGINE AIX-NOULETTE »
ove Nom et prénom des candidats isan rage
l MOULIN Tony Vv
2 DZIUDZIA Marie-Christine V
3 DUDZIK Bastien
+ JACQUART Margot
5 ALVES DIAS Laurent
6 MAROTINE Dominique
7 DEBAISIEUX Romain
8 DUMEZ Hélène
9 DUMUR Laurent
10 DUBOURDIEU Marie, Anne
1] : HUBERT Olivier
12 BLAU Aurélie
13 DEBRET Olivier
14 HARDY Émilie
15 KOWALSKI Frédéric
16 ANDRIEUX Lise
Lf NOISETTE Norman
18 LEFEBVRE Emeline
19 BLUSZCZ Philippe
20 MAYEUR Céline
21 MACQ Pascal
22 KOWALSKI Laétitia
23 DECAYEUX Grégory
24 DUPONCHELLE Virginie
25 BERBEGAL-DESBORDES Yann
26 CALLAUX Mireille
27 PREVOST F rançois
25 rue du 11 novembre
62300 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
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Aix-Noulette. 61
LISTE N°3 : « AIX C'EST MAINTENANT »
LS Nom et prénom des candidats ee ed
I MONPAYS Dany V
2 MARTIN Alizé \
3 GODESENCE Augustin
= SANTOS Magnolia Manolita
5 VERMUSSE Eric —
6 LOBRY (POUCHAIN) Maud Mireille
7 DA SILVA Julien Adélino Manuel
8 DELELIS Clémence
9 DEVILLERS Francois, Jacques
10 VANDERHAEGHE Elodie
11 DELVILLE Alexis
12 BRIDEL Magali
13 VANDERHAEGHE Maxence
14 HOURIEZ Isabelle
15 DUCROCQ Maxime
16 KUL Louise, Bertille, Mariette
FF PAISIN Julien
18 CATALANO Carole
19 MONTHUEL Grégory
20 BETZEL Maryse
21 LEGER Réginald
22 COSTE Patricia
«23 DUHAUDT Bastien
24 EL-BOUR Lucie
25 MARTIN Hervé Pierre
26 SANTOS Delphine
21 FREMAUX Michel
25 rue du 11 novembre
62300 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00001 - arrêté n° 414-2024 fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin /
Aix-Noulette. 62
LISTE N° 4 : « AIX-NOULETTE AUTREMENT »
ore Nom et prénom des candidats veer ae Sons
l COOLEN Dany Ÿ
2 MICHEL Karine V
3 FATOUX Loïc
4 BROUTIN Véronique '
5 | PETILLON Pierre, Gaston, Jean-Marie V
6 SZUBERT Emmanuelle
7 DELATTRE Sylvain
8 VILETTE Natacha
9 KOWALSKI Jean-Michel
10 MICHEL Marie-Paule
1] CARTON Jean-Yves :
12 LEMOINE Alice
13 LEFEBVRE Jimmy
14 CATTEAU Laurence
15 LECREUX Franck
16 HERENGUEL Marie-France
17 HOUZIAUX André, Ambroise, Octave
18 NASKRET Valérie
19 BRACHELET Jean-Marie
20 VANDEVILLE Rose-Lyse
21 DEMEY Jean-Gabriel
22 POUILLE Estelle
23 SEBERT Camille
24 ZADERATZKY Laurence
25 LAURENT Alain
26 MARTIN Janique
27 GAMBIER Olivier
28 EL-BOUR Alice
29 VILETTE Grégory
25 rue du 11 novembre
62300 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00001 - arrêté n° 414-2024 fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin /
Aix-Noulette. 63
Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens et Monsieur le Maire d' Aix-
Noulettes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
See de mp :
ne Général,
Johann KNOP
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-19-00001 - arrêté n° 414-2024 fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin /
Aix-Noulette. 64