SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2024-227
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2024-11-22-00002 - Agrément ESUS LES ATELIERS DE MAURIENNE (2
pages) Page 4
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle
Vétérinaire
73-2024-11-28-00005 - Arrêté préfectoral 2024-02689 portant mise
sous surveillance d'une exploitation bovine dont la qualification
« officiellement indemne de brucellose » est suspendue (n°EDE
73290027) (3 pages) Page 7
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2024-11-27-00001 - Arrêté postes éligibles-NBI Durafour-DDT
73-271124 (3 pages) Page 11
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service environnement eau forets
73-2024-09-05-00002 - ARRÊTE n°2024/09-07
Relatif à
l'approbation du document d'aménagement
de la forêt
communale de Cohennoz 2022-2041
Département : Savoie
Surface
de gestion : 601,83 ha
Révision d'aménagement FR84-940 (3 pages) Page 15
73-2024-11-28-00006 - ARRÊTE n°2024/11-49
Relatif à la prorogation
du document d'aménagement
de la forêt communale
d'Esserts-Blay 2025-2029
Département : Savoie
Surface de gestion
: 406,07 ha
FR84-1004 (2 pages) Page 19
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie /
DGDDI - SERVICE REGIONAL DES TABACS
73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 2024 (58 pages) Page 22
73_PREF_Préfecture de la Savoie /
73-2024-11-04-00006 - 24-11-04 AP RAA Agrment Modificatif Dr
MOUSSON.odt (2 pages) Page 81
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Christophe JAMBON gérant de
l'établissement « La Marmite » situé à LES BELLEVILLE (2
pages) Page 84
2
73-2024-11-26-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A-2024-408
portant habilitation dans le domaine funéraire "Services funéraires
POIRIER" à Aix-Les-Bains (2 pages) Page 87
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau du contrôle de légalité
73-2024-11-26-00004 - arrêté abrogation nomination régisseur EIRAD (1
page) Page 90
73-2024-11-26-00003 - arrêté dissolution régie EIRAD (1 page) Page 92
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025 (50
pages) Page 94
73-2024-11-29-00002 - Décision N°2024-23-0061 portant délégation
de signature aux directeurs des délégations départementales de
l'ARS ARA (8 pages) Page 145
3
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-11-22-00002
Agrément ESUS LES ATELIERS DE MAURIENNE
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-22-00002 - Agrément ESUS LES ATELIERS DE MAURIENNE 4
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations (DDETSPP)
Dossier suivie par : Diane BATTEAU
Courriel diane.batteau@savoie.gouv. fr
Téléphone : 04.79.60.70.08
Objet :Décision d'octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) - LES ATELIERS DE MAURIENNE
Le Préfet de Savoie,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 a R.
3332-21-5 ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et Salleaire («
loi ESS »), notamment ses articles ler, 2 et 11;
VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er,
alinéa 15, de la loi ESS;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande
d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
VU l'arrêté préfectoral N° 37-2023 du 22 mai 2023 portant délégation de
signature de Monsieur François RAVIER le préfet de Savoie, à Monsieur Thierry
POTHET directeur de la DDETSPP de Savoie
VU le dossier complet reçu le 25 septembre 2024, présenté par Monsieur Pierre-
Yves BONNIVARD, Directeur, par délégation de Monsieur Bernard RATEL,
Président de l'association LES ATELIERS DE MAURIENNE dont le siège social est
situé 847 rue des Chaudannes, 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE , SIREN
379618531 en vue d'obtenir la reconnaissance de la qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail à l'association
Les Ateliers de Maurienne,
Considérant que l'association LES ATELIERS DE MAURIENNE a été créée le 6
janvier 1990 et dispose donc de plus d'un an d'ancienneté,
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-22-00002 - Agrément ESUS LES ATELIERS DE MAURIENNE 5
Considérant que l'association LES ATELIERS DE MAURIENNE remplit les
conditions légales pour bénéficier du renouvellement de l'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale »
ARRETE
Article 1 - L'association LES ATELIERS DE MAURIENNE dont le siège social est
situé 847 rue des Chaudannes, 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE , SIREN
379618531 est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de |
l'article L 3332-17-1 du code du travail.
Article 2 :
L'agrément entre en vigueur le jour suivant la date de la précédente décision.
Article 3 -L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter a
compter du jour mentionné à l'article 2 de la présente décision
Article 4 - La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur de la DDETSPP
de Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Savoie.
Chambéry le : 22/44/2084
Pour le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeuf Départemental
Thierry POTHET
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-22-00002 - Agrément ESUS LES ATELIERS DE MAURIENNE 6
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-11-28-00005
Arrêté préfectoral 2024-02689 portant mise sous
surveillance d'une exploitation bovine dont la
qualification « officiellement indemne de
brucellose » est suspendue (n°EDE 73290027)
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-28-00005 - Arrêté préfectoral 2024-02689 portant mise sous surveillance d'une exploitation bovine dont la qualification
« officiellement indemne de brucellose » est suspendue (n°EDE 73290027)7
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral 2024-02689
portant mise sous surveillance d'une exploitation bovine do nt la qualification
« officiellement indemne de brucellose » est suspen due (n°EDE 73290027)
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement europée n et du Conseil du 29 avril 2004 fixant
des règles spécifiques d'hygiène applicables aux de nrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement europée n et du Conseil du 9 mars 2016 relatif
aux maladies animales transmissibles et modifiant e t abrogeant certains actes dans le
domaine de la santé animale (« législation sur la s anté animale ») ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement Européen e t du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres ac tivités officielles servant à assurer le respect
de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que
des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux
produits phytopharmaceutiques;
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement Europée n et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescript ions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des al iments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment le Livre II, Titre II, Chapitre I à III ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modali tés de l'estimation des animaux abattus
et des denrées et produits détruits sur ordre de l' administration ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L.221-1 du Code
rural et de la pêche maritime ;
1
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-28-00005 - Arrêté préfectoral 2024-02689 portant mise sous surveillance d'une exploitation bovine dont la qualification
« officiellement indemne de brucellose » est suspendue (n°EDE 73290027)8
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesur es techniques et administratives relatives
à la prophylaxie collective et à la police sanitair e de la brucellose des bovinés ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesure s financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculo se bovine et caprine ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie, M. François
RAVIER ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant délégat ion de signature à M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, de s solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 portant subdélégation de signature d e M. Thierry
POTHET, directeur départemental de l'emploi, du tra vail, des solidarités et de la protection
des populations à Monsieur David DOUADY, chef du se rvice protection et santé animales ;
Considérant que le bovin n°FR7302324287 issu du cheptel n°7329 0027 a avorté et a présenté
des résultats sérologiques positifs vis-à-vis de la brucellose : EAT positif et FC positif, suite au
prélèvement sanguin du 21 novembre 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures conser vatoires vis à vis du risque
représenté par la brucellose, d'une part, pour gara ntir la sécurité du consommateur, et d'autre
part, pour protéger la santé des animaux ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du trav ail, des solidarités et de
la protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 : L'exploitation de M. RICHARD Bernard, cheptel n° EDE 73290027 , sise sur la
commune VAL CENIS-TERMIGNON, est placée sous la sur veillance des docteurs de la clinique
vétérinaire des Campanules, vétérinaires sanitaires à Lanslebourg-Montcenis.
Article 2 : La qualification officiellement indemne de bruce llose bovine du cheptel est
suspendue.
Cette décision entraîne l'application des mesures s uivantes :
1. Visite, recensement et contrôle de l'identificati on des bovinés et des animaux d'autres
espèces sensibles présents dans l'exploitation visé e.
2. Interdiction de laisser entrer dans l'exploitatio n des bovinés ou des animaux d'autres
espèces sensibles, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des po pulations de la Savoie.
3. Interdiction de laisser sortir de l'exploitation des bovinés ou des animaux d'autres espèces
sensibles, sauf dérogation accordée par le directeu r départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Savoie.
273_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-28-00005 - Arrêté préfectoral 2024-02689 portant mise sous surveillance d'une exploitation bovine dont la qualification
« officiellement indemne de brucellose » est suspendue (n°EDE 73290027)9
4. Mise en œuvre de toutes les investigations épidém iologiques, contrôles documentaires,
analyses de laboratoires et/ou contrôles allergique s de tout ou partie des bovinés et des
animaux d'autres espèces sensibles détenus dans l'e xploitation et contrôles des pratiques
d'élevage utiles à la détermination du statut sanit aire du troupeau. Le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidari tés et de la protection des populations de la
Savoie peut en outre ordonner l'abattage diagnostiq ue d'animaux ainsi que l'autopsie
d'animaux morts ou euthanasiés à des fins d'analyse de laboratoire.
5. Les fumiers, lisiers et autres effluents d'éleva ge provenant des abris ou autres locaux utilisés
pour les animaux de l'exploitation doivent être sto ckés dans un endroit hors d'atteinte des
animaux. Ils ne doivent pas être épandus sur les he rbages ni sur les cultures maraîchères, ni
cédés à de telles fins.
Article 3 : Il incombe au propriétaire des animaux ou à son représentant de prendre toutes
dispositions pour aider à la réalisation des mesure s prescrites par le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la p rotection des populations de la Savoie afin de
déterminer le statut sanitaire dudit cheptel.
Article 4 : Selon les résultats des investigations et analys es visées au 4° de l'article 2 du
présent arrêté, l'exploitation sera déclarée soit s uspecte d'être infectée, soit infectée et
placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection (APDI), soit le présent arrêté
sera abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le délai de 2 mois à compter de la da te de notification. Ce recours peut être
effectué par la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoi e et le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la p rotection des populations de la Savoie,
monsieur le maire de VAL CENIS-TERMIGNON, les docte urs de la clinique des Campanules,
vétérinaires sanitaires à LANSLEBOURG-MONTCENIS, so nt chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État en Savoie.
CHAMBERY, le 28 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef du service protection et santé animales
Signé : David DOUADY
373_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-11-28-00005 - Arrêté préfectoral 2024-02689 portant mise sous surveillance d'une exploitation bovine dont la qualification
« officiellement indemne de brucellose » est suspendue (n°EDE 73290027)10
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-11-27-00001
Arrêté postes éligibles-NBI Durafour-DDT
73-271124
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-27-00001 - Arrêté postes éligibles-NBI Durafour-DDT
73-271124 11
=n
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Secrétariat général commun départemental
Arrêté DDT - Direction / SGCD n° 2024-1269
fixant la liste des postes éligibles
à la 6e et 7e tranches de la NBI Durafour
La directrice départementale des territoires de la Savoie,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2021 modifié portant déconcentration de décisions
relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de
l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de
l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de
l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de
l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans
certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère
de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du
protocole Durafour ;
Vu l'avis du Comité social d'administration de proximité de la DDT du 12 novembre 2024.
Arrête :
Secrétariat général commun départementalPréfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 180173018 CHAMBÉRY CedexTél : 04 79 75 50 00Site internet : www.savoie.gouv.fr 1
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-27-00001 - Arrêté postes éligibles-NBI Durafour-DDT
73-271124 12
Article 1er
La liste des postes éligibles au titre des 6e et 7e tranches de la nouvelle bonification indiciaire
au titre du protocole Durafour est modifiée à compter du 1er janvier 2025 de la manière
suivante :
BChargé de mission loup et faunes sauvage DDT / SPADR 15
B Référent fiscalité de l'urbanisme DDT / SPATsupprimé
Article 2 :
La nouvelle liste des postes éligibles au titre des 6e et 7e tranches de la nouvelle bonification
indiciaire au titre du protocole Durafour à compter du 1er janvier 2025 est fixée en annexe du
présent arrêté.
Article 3 :
L'arrêté DDT - Direction / SGCD n° 2023-1247 du 15 novembre 2023 fixant la liste des postes
éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, est abrogé à compter de la date du 1er janvier
2025.
Article 4 :
La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chambéry, le 27 novembre 2024
La directrice départementale des
territoires de la Savoie
Signé
Isabelle NUTI

273_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-27-00001 - Arrêté postes éligibles-NBI Durafour-DDT
73-271124 13
Annexe de l'arrêté DDT - Direction / SGCD n° 2024-1269 :
Liste des postes éligibles à la 6e et 7e tranches de la mise en œuvre de la NBI Durafour :
Catégorie
de l'emploiDésignation de l'emploi ServiceNombre
de points
attribués
AChef de l'unité prévention des risques 1 DDT / SSR 24
AChef de l'unité prévention des risques 2 DDT / SSR 24
AChef de l'unité autorisation droit des sols DDT / SPAT 30
AChef de l'unité eau, qualité, quantité DDT / SEEF 24
AChef de l'unité environnement et cadre de vie DDT / SEEF 24
A Chef de l'unité biodiversité DDT / SEEF 24
AChef de l'unité qualité, construction et
accessibilitéDDT / SHC 24
AChef de l'unité financement du logement, ANAH DDT / SHC 24
B Instructeur parc public DDT / SHC 15
BChargé du contentieux pénal de l'urbanisme DDT / SPAT 15
BChargé de mission loup et faunes sauvage DDT / SPADR 15
BResponsable de l'unité géomatique DDT / SCEM 15
B Référent juridique DDT / Direction 15
C Secrétariat de direction DDT / Direction 10
C Assistant de gestion budgétaire DDT / SSR10
C Assistant instruction ANAH DDT / SHC 10

373_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-27-00001 - Arrêté postes éligibles-NBI Durafour-DDT
73-271124 14
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-09-05-00002
ARRÊTE n°2024/09-07
Relatif à l'approbation du document
d'aménagement
de la forêt communale de Cohennoz 2022-2041
Département : Savoie
Surface de gestion : 601,83 ha
Révision d'aménagement FR84-940
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-09-05-00002 - ARRÊTE n°2024/09-07
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de Cohennoz 2022-2041
Département : Savoie
Surface de gestion : 601,83 ha
Révision d'aménagement FR84-94015
Es
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Lempdes, le 5 septembre 2024
ARRÊTE n°2024/09-07
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de Cohennoz 2022-2041
Département : Savoie
Surface de gestion : 601,83 ha
Révision d'aménagement FR84-940
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du
Code Forestier ;
Vules articles L122-7 à L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
Vules articles L332-1 et suivants et R332-44 à R332-46 du Code de l'Environnement ;
Vules articles L411-1 et suivants et R411-15 à R411-17 du Code de l'Environnement ;
Vules articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
Vule schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du
8 octobre 2020 ;
Vul'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 portant approbation de l'aménagement de la forêt communale
de Cohennoz pour la période 2006-2020 ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-375 du 14 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Bruno FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vul'arrêté DRAAF n° 2024/02-29 du 9 février 2024 portant délégation de signature à certains agents de
la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
Vule document d'objectifs du site Natura 2000 FR8201776 (ZSC) "Tourbière et lac des Saisies" validé
en date du 10 décembre 1999 ;
Vula délibération du conseil municipal de la commune de Cohennoz en date du 24 octobre 2022,
donnant son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office
national des forêts ;
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 173_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-09-05-00002 - ARRÊTE n°2024/09-07
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de Cohennoz 2022-2041
Département : Savoie
Surface de gestion : 601,83 ha
Révision d'aménagement FR84-94016
Vul'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du 14 mars 2023 pour la mise en
œuvre de l'aménagement au titre de la réglementation sur les réserves naturelles régionales ;
Vul'avis favorable de la direction départementale des territoires de la Savoie, en date du 24 février
2024, pour la mise en œuvre de l'aménagement au titre de la réglementation sur la protection des
biotopes ;
Vule courrier du directeur de l'agence Savoie Mont-Blanc de l'Office national des forêts, en date du 6
novembre 2023, demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre des
réglementations propres à Natura 2000 ;
Vule dossier d'aménagement déposé le 6 novembre 2023 et complété le 19 mars 2024 ;
Considérant que la mise en œuvre de l'aménagement susvisé ne portera pas atteinte aux objectifs de
conservation du site Natura 2000 "Tourbière et lac des Saisies" ;
Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de Cohennoz (Savoie), d'une contenance de 601,83 ha, est affectée
prioritairement à la fonction écologique et à la fonction de protection contre les risques naturels tout
en assurant la fonction sociale et la fonction de production ligneuse, dans le cadre d'une gestion
durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 552,09 ha, actuellement composée d'épicéa
commun (57%), sapin pectiné (27%), hêtre (10%) et divers feuillus (6%). 49,74 ha sont non boisés.
La surface boisée est constituée de 338,16 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie irrégulière. Le
reste de la surface correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la
durée de l'aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme les
grands choix de gestion de ces peuplements seront l'épicéa commun (147,07 ha), le sapin pectiné
(110,95 ha), le hêtre (50,03 ha) et l'érable sycomore (30,11 ha). Les autres essences seront maintenues
comme essences "objectif" associées ou comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2022-2041), la forêt sera divisée en 3 groupes de gestion :
Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 412,61 ha, dont 326,44 ha susceptibles de
production ligneuse, qui sera parcouru, sur 293,30 ha par des coupes visant à se rapprocher
d'une structure équilibrée, selon une rotation variant de 10 à 15 ans en fonction de l'état des
peuplements ;
Un groupe hors sylviculture-protection des eaux et/ou des milieux humides, d'une contenance
de 87,67 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.
Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 101,55 ha, qui sera laissé en évolution
naturelle.
Les unités de gestion concernées par la réserve naturelle régionale « Tourbière des Saisies-Beaufortain-
Val d'Arly » seront regroupées au sein d'une division réserve naturelle (RN), afin de faire l'objet d'un suivi
spécifique.
800 ml de pistes forestières seront créés afin d'améliorer la desserte du massif.
L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 273_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-09-05-00002 - ARRÊTE n°2024/09-07
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de Cohennoz 2022-2041
Département : Savoie
Surface de gestion : 601,83 ha
Révision d'aménagement FR84-94017
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Compte tenu des autorisations et accords susvisés et en application du 2° de l'article L122-7
du code forestier, les opérations d'exploitation et les travaux prévus par l'aménagement, à l'exclusion
des travaux de création d'infrastructures de desserte, peuvent être réalisés sans être soumis aux
formalités prévues par :
La réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR8201776
" Tourbière et lac des Saisies", instaurée au titre de la directive européenne "Habitats Faune
Flore" du 21 mai 1992 ;
La réglementation propre aux arrêtés de biotope pour le site du « Plateau des Saisies » ;
La réglementation propre aux réserves naturelles régionale de « Tourbière des Saisies-Beaufortin-
Val d'Arly ».
Cette dispense est conditionnée par le respect des mesures d'évitement, de réduction et de
compensation des impacts prévues dans le document d'aménagement.
En application de l'article L.124-3 du code forestier, la présente approbation au titre de l'article L122-7
du code forestier permet au document d'aménagement de constituer une garantie de gestion durable,
indépendamment de l'adhésion à la charte Natura 2000 ou de la signature d'un contrat Natura 2000.
Article 5 : Le directeur régional, de l'alimentation , de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies,
Signé : Julien MESTRALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 373_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-09-05-00002 - ARRÊTE n°2024/09-07
Relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de Cohennoz 2022-2041
Département : Savoie
Surface de gestion : 601,83 ha
Révision d'aménagement FR84-94018
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-11-28-00006
ARRÊTE n°2024/11-49
Relatif à la prorogation du document
d'aménagement
de la forêt communale d'Esserts-Blay 2025-2029
Département : Savoie
Surface de gestion : 406,07 ha
FR84-1004
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-28-00006 - ARRÊTE n°2024/11-49
Relatif à la prorogation du document d'aménagement
de la forêt communale d'Esserts-Blay 2025-2029
Département : Savoie
Surface de gestion : 406,07 ha
FR84-100419
E =
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Lempdes, le 28 novembre 2024
ARRÊTE n°2024/11-49
Relatif à la prorogation du document d'aménagement
de la forêt communale d'Esserts-Blay 2025-2029
Département : Savoie
Surface de gestion : 406,07 ha
FR84-1004
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du
Code Forestier ;
Vule schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du
8 octobre 2020 ;
Vul'arrêté préfectoral n°1154 du 17 juillet 2013 portant approbation de l'aménagement de la forêt
communale d'Esserts-Blay 2010 à 2024 ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-375 du 14 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Bruno FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vul'arrêté DRAAF n° 2024/10-06 du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à certains agents
de la DRAAF pour les compétences d'administration générale ;
Vula délibération du conseil municipal de la commune d'Esserts-Blay en date du 8 avril 2024, donnant
son accord sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office national des
forêts ;
Considérant la demande de prorogation avec modification de surface de l'aménagement de la forêt
communale d'Esserts-Blay, actuellement en vigueur , suite à des dépérissements constatés dans les
plantations d'épicéas communs et la réalisation de plantation liées au plan de relance France2030,
proposée par le Directeur de l'Agence Territoriale Savoie Mont-Blanc en date du 16 juillet 2024.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDESTél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 173_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-28-00006 - ARRÊTE n°2024/11-49
Relatif à la prorogation du document d'aménagement
de la forêt communale d'Esserts-Blay 2025-2029
Département : Savoie
Surface de gestion : 406,07 ha
FR84-100420
Sur proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale d'Esserts Blay (Savoie) fait face à un contexte sanitaire incertain et à une
augmentation de surface.
Ainsi, il est souhaitable d'attendre une stabilisation de l'état sanitaire de la forêt et d'étudier la
possibilité de réaliser un plan d'aménagement forestier avant d'engager la révision de l'aménagement
arrivant à échéance.
C'est pourquoi, l'aménagement de la forêt, en cours pour la période 2010-2024, est prorogé pour une
durée de 5 ans à compter du premier janvier 2025, selon les règles de gestion détaillées dans les articles
suivants.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 1154 du 17 juillet 2024 est modifié comme suit :
Durant la période d'application, soit cinq ans (2025-2029), les modalités de gestion de chaque unité de
gestion restent identiques ; notamment, le rythme de parcours en coupe des unités de gestion et le
type de coupe à réaliser. Des éventuelles coupes sanitaires seront à prévoir en fonction des
dépérissements pour certaines parcelles
L'Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l'état de l'équilibre sylvo-
cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son
rétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 3 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies,
Signé : Julien MESTRALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDESTél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 273_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-28-00006 - ARRÊTE n°2024/11-49
Relatif à la prorogation du document d'aménagement
de la forêt communale d'Esserts-Blay 2025-2029
Département : Savoie
Surface de gestion : 406,07 ha
FR84-100421
73_DGDDI_direction générale des douanes et
droits indirects de Savoie
73-2024-11-25-00003
Décision DR du 25 novembre 2024
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202422
Ea | | | | | $
RÉPUBLIQUE | | | | WV)
FRANÇAISE — | oo DOUANES |Liberté | | & DROITS
Beatie 'té | | INDIRECTS
TASER!
DIRECTIO: ÉNÉET DROITS INDIRECTS | CHAMBERY, LE 25 Nov. 2024 __
DR Chambery
1 RUE WALDECK ROUSSEAU
73011 CHAMBERY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CARON Vincent Décision 2024/3 du directeur régional à CHAMBERY portant
Téléphone : 09 70 27 34 36 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
Télécopie : 04 79 85 28 61 . : . +.Mél : dr-chambery@douane.finances.gouv.fr JANS . les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matiére
de douane et d' argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment s son article 408 de l'annexe I et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ; '
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à à l'exercice du droit de transaction Par.
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en .
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans.¢ cette n même 'annexe el, en euros ou 1 pout. des montants _
illimités. | _ Le .
Article 2- Délégation est donnée a aux x agents dont les. nom vet prénom figurent er en annexe ell de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de :
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des
montants illimités. |
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202423
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matiére de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matiére de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matiére de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette méme annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matiére de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions :
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CARON Vincent
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202424
Annexe I à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matiére contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202425
Annexe IT à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature |
En matière gracieuse (contributions indirectes)
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202426
Annexe IIT à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
LANSAQUE Emmanuel _ _ |7500 3500 1500 10000. |
DEMANGEAT Jean-Martin _ [7500 ~~ 13500 1500 [10000
LE METAYER Aurelien | | 7500 |3500 1500 10000.
MARIOLLE Laurent | 7500 3500 : 1500 110000:
ROUGELOT Thibaut | | 7500 |3500 1500 |10000
BARNIER Nathalie | | | 7500 [3500 ~ 11500 [10000
BRETON Isabelle a | 7500 3500 1500 [10000
BROCHON Frederic 7500 |3500 [1500 110000:
[BROUWERS Gael. .[7500 3500 . [1500 10000
DARDION Marlene L [7500 3500 1500 -[ 10000
DENOIZE Lorene 7500 . 13500 1500 [10000 |
DUSSERT Gilbert | 7500 ... |3500 1500 |10000
JACQUOT Johann = E 7500. |3500 ~ [1500 |10000
LAFUENTE Philippe 7500 3500 1500 10000...
MARC Olivier | 7500 ... [3500 [1500 10000
[MONIER Violaine ~ | ©. [7500 [3500 1500 [10000 "|
PILLOT Helene. | 7 | 7500. |3500 1500 10000 |
QUELENNEC Aurelie _ 17500 {3500 : |1500 |10000 .
ROG Frederic. a {7500 3500 1500 |10000
ROUMANEIX Ubald | | [7500 = [3500 11500 1110000 :
VALLET Marie-Pascale [7500 {3500 |1500 [10000
VALLIN Denis — ggg {3500 [1500 20000.
YVERT Sylvie 7500 [3500 : [1500 10000. |.
DREVETON Jean-Guy | 19500 - 13500 1500 410000... |
| ROUX Pauline | [7500 13500 |1500. [10000
AUDU Vincent — | [7500 3500 1500 10000
BAUDOIN Lea _ 7500 13500 1500 =..[10000.
BONNET Antoine 7500 3500 1500 [10000 |
BRUNET Jennifer | | 7500 |3500 [1500 10000
CADET Alexandre | |7500 3500 1500 10000
CENGO Laurent _ | 7500 '13500 1500 10000
CORRADINI Muriel 7500 3500 1500 . . [10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202427
3500 COUSIN Ines [7500 1500 10000
COUTOULY Maxime 7500 3500 1500 10000
CROUHENNEC Serge 7500 3500 1500 10000
CURABA Lucas 7500 3500 1500 10000
DABADIE Aude 7500 3500 1500 10000
DE LUCA Valentin 7500 3500 1500 10000
DIMAND Quentin | 7500 3500 1500 10000
DUMONT Olivier 7500 3500 1500 10000
EL BOUCHTY Adile 7500 3500 1500 10000
GAUTHIER Geoffrey 7500 3500 1500 10000
GAVI Melvin 7500 3500 1500 10000
GELIN Zoe 7500 3500 1500 10000
GEUSENS Jean : 7500 3500 1500 10000
HOCHART Claire 7500 3500 1500 10000
LANGEVIN Matthieu 7500 3500 1500 — 10000
[LAURENT Isabelle 7500 3500 1500 10000.
LOREAL Evan | 17500 3500 1500 10000
MACHADO Raphael 7500 — 3500 1500 10000
MALLET Romain 7500 3500 1500 10000
MARTIN Thomas 7500 [3500 1500 - | 10000
MAURELLI Joffrey 7500 3500 1500 10000
MUSSGNUG Michael 7500 3500 1500 10000
NEEL Tony 7500 3500 11500 10000
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 7500 3500 11500 10000
PENEY Manon 7500 3500 1500 10000
PRIETO Samuel | 7500 3500 1500 10000
QUENOT Benedicte — 7500 3500 1500 10000
SIF Hassna L 7500 3500 1500 10000
AFONSO Michel 7500 3500 1500 10000
BALDUCCI Jean-Louis 7500 3500 1500 10000
CHERRUAULT Lucie 7500 3500 1500 10000
GIROLLET Francoise 7500 3500 1500 10000
HERMAN Celine 7500 3500 1500 10000
LEGER Sophie 7500 3500 | 1500 10000
MARMET Victoria 7500 3500 1500 10000
| MOUNIER Samuel 7500 3500 1500 10000
PETERS Regis 17500 3500 1500 10000
ROMANENS Isabelle 7500 13500 1500 10000
[VACHET Vivien 7500 3500 1500 110000
GARSAULT Alizee 7500 "13500 1500 10000
GUILLOU Candice 7500 [3500 1500 10000
LAURENT Brigitte 7500 13500 1500 10000
7500 [3500 1500 10000 PAUMELLE Agnes
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202428
ANDRE MAGNARD Nathanael 7500 3500 [1500 10000
'| ARNAL Jordy | 7500 _ {3500 1500 10000
AUZIAS Alexandre 7500 3500 1500 . 10000
BAGNATI Charlotte L 7500 3500 1500 _ 10000
BEUGNOT Nicolas | 7500 . 3500 1500 . 10000
BOIS Thomas 7500 3500 1500 10000.
BOUSQUET Christophe _ 7500 3500 1500 10000 .
BUTTNER Loic 17500 3500 [1500 |10000
CHAVAROT Pierre 7500 = [3500 1500 10000 —
CONAN Capucine [7500 3500 | 1500 [10000
COUZIGOU Erwan . 7500 ; 3500 : {1500 - [10000
DALBEAU Mathis 7500 . 13500 [1500 — 10000
DUQUESNE Antony ©. [7500 3500 1500 110000 =
EVERWYN Coline 7500 3500 1500 10000
FERLATTI Gregori 7500 [3500 1500 10000
FURSTHOS Sandrine 7500 [3500 1500 10000
GOSSET Gwendoline 7500 _ 13500 1500 10000
| GOUJAT Klara . | 7500 [3500 1500 |10000
HOFNUNG Deborah = | 7500 3500 = |1500 . [10000 +
JAUNIN Pierre | | 7500 [3500 1500 [10000
LE LOHER Christian [7500 = [3500 1500 10000
LEVEQUE Clement [7500 |350 1500 10000.
MAES Claire » | * 17500 ~~ 13500 1500 10000. -
MAGAND Stephane | 7500 ~~ [3500 |1500 10000 =
MONTAS Haunui 7500 : ... |3500 1500 110000
PELAEZ Jean-Francois © 17500 |3500 1500 10000...
QUEFF Jerome [7500 3500 [1500 110000 |
QUINOT Clemence | | 17500 3500 |1500 10000
RAZIN Cecili ; | 7500 ©. |3500 1500 [10000
THIRION Morgan __ 17500 |3500 1500 - {40000
_| VUAILLAT Edouard | 7500 © © 13500 1500 110000 8
YVORRA Lou de 7500. |3500 1500. 10000 |
AUBERT Alexandre OS : 7500 | 13500 1500 . 10000 = 2
BACCONNIER Adrien . 7500. |3500 . . |1500 }1o000 |.
BAZZOLI Matteo . 7500 : 3500 ~~ |1500 10000
BEAUMONT Ludovic | [7500 3500 1500 | 10000
. -|BONVARLET Alexis 7500 3500 [1500 10000
CHAPELAIN Lea | © {7500 «=~ |3500 |1500 |10000
DERYCKE David _ . 7500 3500 1500 10000
| DICKSON Scott | [7500 3500 1500 10000
GAMBINO Tom | = | 7500 . |3500 . [1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202429
GENTON Sebastien 7500 3500 1500 10000
GONON Quentin 7500 3500 1500 10000 -
GONTIER Thomas 7500 3500 [1500 10000
HEMON Leonard 7500 . 3500 1500 10000
JAY Martin 7500 3500 1500 10000
JOLLY Noemie 7500 3500 1500 10000
KINCKEL Geraldine 7500 3500 | 1500 10000
LAHALLE Antoine 7500 3500 1500 10000
MACCHI Loris _ 7500 3500 1500 10000
MASSIERA Florent 7500 3500 1500 10000
NEAU Ludovic | 7500 3500 1500 10000
PATRIS Sebastien 7500 3500 1500 10000
| PESCE Marine 7500 3500 1500 10000
PIQUET Francois 7500 3500 1500 10000
RAVANEL Jean-Francois 7500 3500 1500 10000
REREAU Laura 7500 3500 1500 10000
ROUX Ludovic 7500 . 13500 1500 10000
SCHMIDLI Nathalie 7500 3500 1500 10000
SOKOLOW Mathilde 7500 3500 1500 10000
SPACH Rudolf - __ 7500 [3500 : 1500 10000
VANDERNOOT Hugo 7500 3500 1500 10000
VIDAL Stephane 7500 3500 1500 . 10000
VOUILLAMOZ Damien 7500 3500 1500 10000
ZORZUT Carine 7500 3500 11500 10000
ADLI Hamza 7500 3500 1500 — 10000
ARNAL Rodrigue 7500 3500 1500 10000
BARATS Patrick 7500 3500 1500 10000 —
BARBA Olivier 7500 3500 1500 10000 -
BARDIN Laurent 7500 3500 1500 10000
BOISSON Severine 7500 3500 1500 10000
BOUDOUX Nicolas 7500 3500 1500 10000
BOUVIER Emmanuelle 7500 3500 1500 10000
BOUVIER Bruno 7500 3500 1500 10000
BROGNIEZ Laureline 7500 3500 1500 10000
BROUET David 7500 3500 1500 10000
BUSSON Nadege 7500 3500 1500 10000
CENDRE Anne-Gaelle 7500 3500 1500 10000
CLAPPAZ Anne-Catherine 7500 3500 1500 10000
CUNEY Romain 7500 3500 1500 10000
DE LEMOS David 7500 _|3500 1500 : 10000
DE ORO Benjamin 7500 3500 1500 10000
DEVAUX Karine 7500 3500 1500 10000
7500 3500 1500 10000 DIAZ Nicolas
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202430
10000
- | THIRION MarjorieERROT Melissa 7500 3500 1500
GAIDIOZ Jean-Luc 7500 3500 1500 10000
GANE Audrey 7500 3500 1500 10000
GARSAULT Adrien 7500 3500 1500 10000...
GORLIER Frederic 7500 3500 1500 10000
GRESSIER Cedric '|7500 |3500 1500 = ——«{ 10000
| GROSSKOPF Emmanuel | 7500 3500 1500 10000
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 7500. 3500 1500 "140000.
LEWIS Benjamin 7500 3500 1500 [10000 °
__ |MANTES Eric. 7500 3500 1500 10000
MARTINEZ Philippe 7500 3500 1500 : [10000 |
MATON Jean-Pascal 7500 3500 1500 10000
PEREIRA DE SA Tony 7500 3500 1500 10000
REAU Denis 7500 3500 1500 10000
SCHOTT Bryan 7500 3500 1500 10000
SEDANO Philippe 7500 [3500 1500 10000
{SORIA Jerome - 7500 3500 1500 - 170000.
TONA Christelle 7500 3500 1500 [10000
TROUILLOUD Jean-Philippe 7500 [3500 | 1500 10000
VIEL Magali 7500 3500 11500 — 110000 -
ZALITACZ Arthur 7500 ... 3500 | 1500 10000
AUBRAS Stephanie 7500 3500 1500 110000.
BLONDON Thomas 7500 3500 1500 10000
BLONDON Matthieu 7500 3500 1500 10000
BONASTRE Aurelie 7500 3500 1500 [10000
GABRIEL Clement 7500 — 3500 1500 110000
GAUDRY Veronique __ [7500 3500 1500 [10000 ©
GINER Tony E [7500 13500 © 1500 : = 10000 int E
PLISZCZAK Dimitri 17500 3500 1500 10000.
3500 1500 [10000 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202431
Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
LANSAQUE Emmanuel | 1500 1500 7500
DEMANGEAT Jean-Martin [1500 1500 7500
LE METAYER Aurelien : 1500 1500 . 7500
MARIOLLE Laurent | | 1500 1500 . 7500
AUDU Vincent [1500 — 1500 | 7500
BAUDOIN Lea 1500 [1500 7500
BONNET Antoine | : 1500 [1500 7500
BRUNET Jennifer | | 1500 1500: |7500
CADET Alexandre 1500 1500 7500
CENGO Laurent | ' 1500 - 1500 . 17500
CORRADINI Muriel = 1500 1500 7500
COUSIN Ines | | 11500 1500 7500
COUTOULY Maxime | 1500 1500 7500
CROUHENNEC Serge | | 1500 1500 7500.
CURABA Lucas | 1500 1500 _ | 7500
DABADIE Aude | 11500 | 1500 _ 17500
DE LUCA Valentin. [1500 1500 _ 17500
DIMAND Quentin 1500 1500 _ 17500
DUMONT Olivier 1500 1500 7500
EL BOUCHTY Adile On 1500 - 11500 7500
GAUTHIER Geoffrey 1500 1500 7500
GAVI Melvin | 1500 11500 7500
GELIN Zoe ee 1500 1500 7500
GEUSENS Jean | So . [1500 1500 7500
| HOCHART Claire Oe 1500 1500: 7500
LANGEVIN Matthieu 7 | 1500 1500 7500
| LAURENT Isabelle 1500 1500 7500
LOREAL Evan — 1500 1500 7500
MACHADO Raphael | ~ 11500 1500. : 17500
MALLET Romain | 1500 — 1500 7500
MARTIN Thomas BS 1500 1500 [7500
MAURELLI Joffrey 11500 1500 7500
MUSSGNUG Michael | | [1500 1500 7500
NEEL Tony a 11500 1500 |7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202432
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre . 1500 1500 7500
PENEY Manon —— | . | 1500 1500 - +7500
PRIETO Samuel | 1500 ... [1500 7500
QUENOT Benedicte __- | [1500 1500 [7500 :
SIF Hassna — Ca - 1500 1500 '7500
ANDRE MAGNARD Nathanael 1500 | 1500 7500
ARNAL Jordy a | 1500 1500 7500
AUZIAS Alexandre | ce 1500 1500. = {7500 -
BAGNATI Charlotte | | [1500 1500 17500
BEUGNOT Nicolas = ma 1500 1500 7500
BOIS Thomas | ae 7 1500 1500 [7500
BOUSQUET Christophe | ee 1500 1500 |7500
BUTTNER Loic a Be — 1500 1500 [7500 ©
CHAVAROT Pierre a feat | 1500 1500 _ 17500
CONAN Capucine - . 1500 1500 ~ 17500 Han
COUZIGOU Erwan tt [1500 11500 Ÿ [7500
DALBEAU Mathis et | 1500 1500. ce 7500 E
DUQUESNE Antony | 7 | | 1500 1500 17500 :
EVERWYN Coline co oe 1500 [1500 17500 oe
[FERLATTI Gregori | ie [1500 11500 17500
FURSTHOS Sandrine _ Ons, 4 L 1500 1500 [7500
GOUJAT Klara» | ——— TL | | 1500 - 1500 7500 |
GUITTARD Lydie Net _ 1500 = 11500 119900
HOFNUNG Deborah ET 1500 1500 7500.
LE LOHER Christian Fo sie [1500 [1500 17500
LEVEQUE Clement L .: neh 1500 —_ 1500 ete A JS00. 7
MAES Claire Be akg 4500 1500 7500 : _—
|MAMOLA Clement ee _ 1500 [1500 17500
PELAEZ Jean-Francois TS : 1500 1500 |7500
QUEFF Jerome — oe Ce EEE 1500 | | 1500. [7500
QUINOT Clemence oe Ee | | . 1500 : 1500 es 7500 =
RAZIN Cecili : Co [1500 : 1500 [7500
VUAILLAT Edouard ie 1500 1500 17500 ce 7
YVORRA Lou Oo _ = 1500 . 1500 195008
AUBERT Alexandre oo | [1500 [1500 . 7500
BACCONNIER Adrien eo a 11500 1500 7500
BAZZOLI Matteo | 11500 14500 |7500
BEAUMONT Ludovic 7 ~~ 11500 1500 [750
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202433
BONVARLET Alexis 1500 1500 7500
CHAPELAIN Lea 1500 1500 7500
| DERYCKE David 1500 1500 [7500
DICKSON Scott 1500 1500 7500
GAMBINO Tom 1500 1500 7500
GENTON Sebastien 1500 1500 7500
GONON Quentin 1500 1500 7500
GONTIER Thomas 1500 1500 7500
HEMON Leonard 1500 1500 7500
JAY Martin 1500 [1500 7500
JOLLY Noemie 1500 1500 . 7500
KINCKEL Geraldine 1500 1500 7500
LAHALLE Antoine 1500 1500 7500
MACCHI Loris 1500 1500 [7500
MASSIERA Florent 1500 1500 7500
NEAU Ludovic | 1500 1500 7500
PATRIS Sebastien 1500 1500 7500
PESCE Marine [1500 1500 7500
PIQUET Francois 1500 1500 7500
RAVANEL Jean-Francois 1500 1500 7500 -
REREAU Laura 1500. 1500 [7500
ROUX Ludovic 1500 1500 7500
SCHMIDLI Nathalie 1500 1500 17500
SOKOLOW Mathilde - 1500 1500 7500
SPACH Rudolf 1500 1500 7500
VANDERNOOT Hugo 1500 1500 7500
VIDAL Stephane 1500 1500 17500
VOUILLAMOZ Damien 1500 1500 7500
ZORZUT Carine 1500 1500 7500
ADLI Hamza [1500 1500 7500
ARNAL Rodrigue 1500 1500 7500
BARATS Patrick 1500 - 1500 7500 .
BARBA Olivier - 1500 1500 7500
BARDIN Laurent 1500 1500 7500
BOISSON Severine 1500 1500 7500
BOUDOUX Nicolas _ 1500 1500 7500
BOUVIER Emmanuelle 1500 1500 7500
BOUVIER Bruno 1500 1500 7500
BROGNIEZ Laureline 1500 1500 7500
BROUET David » 1500 1500 7500
BUSSON Nadege 1500 1500 7500
CENDRE Anne-Gaelle 1500 1500 7500
1500 1500 7500 CLAPPAZ Anne-Catherine
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202434
CUNEY Romain | 1500 1500 7500 .
DE LEMOS David 1500 1500 7500
DE ORO Benjamin 1500 1500 7500
DEVAUX Karine 1500 1500 7500.
DIAZ Nicolas 1500 1500 . 7500
ERROT Melissa 1500 1500 7500
GAIDIOZ Jean-Luc 1500 1500 7500
GANE Audrey 1500... |1500 7500
GARSAULT Adrien 11500 1500 _|7500
GORLIER Frederic 1500 1500 7500
GRESSIER Cedric 1500 1500 7500
GROSSKOPF Emmanuel 1500 1500 7500.
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc | 1500 1500 7500
LEWIS Benjamin | [1500 1500 [7500
MANTES Eric 1500 1500 7500
MARTINEZ Philippe 1500 1500 7500
MATON Jean-Pascal 1500 1500 [7500
PEREIRA DE SA Tony 1500 1500 7500 + .
[REAU Denis 1500 1500 7500
SCHOTT Bryan | 1500 1500 7500
SEDANO Philippe 1500 1500 [7500
SORIA Jerome 1500 1500 7500.
TONA Christelle 1500 1500 17500
TROUILLOUD Jean-Philippe | 1500 1500 17500
| VIEL Magali 11500 1500 17500
ZALITACZ Arthur 1500 1500 =) (17500
AUBRAS Stephanie 1500 1500 7500
BLONDON Thomas [1500 1500 [7500
| BLONDON Matthieu 1500 1500 17500
BONASTRE Aurelie 1500 1500 7500
GABRIEL Clement 1500 1500 {7500 - |
GAUDRY Veronique 1500 1500. 7500
GINER Tony 1500 1500 7500
| PLISZCZAK Dimitri 1500 1500 7500.
THIRION Marjorie 1500 1500 750 |
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202435
Annexe V à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
LANSAQUE Emmanuel [2000 — 10000 |20000
DEMANGEAT Jean-Martin | | [2000 10000 |20000
LE METAYER Aurelien 2000 10000 20000
MARIOLLE Laurent 2000 10000 20000
BARNIER Nathalie 2000 10000 20000 -
BRETON Isabelle 2000 10000. 20000
BROCHON Frederic 2000 10000 20000
BROUWERS Gael | 2000 10000 20000
DARDION Marlene | [2000 10000 20000
DENOIZE Lorene | 2000 10000 20000
DOUCEY David" | | [2000 [10000 20000
DUSSERT Gilbert 2000 10000 20000
GROSFILLEY Laetitia 2000 10000 [20000
GUILLAUD Philippe 7 | 2000 10000 20000
JACQUOT Johann a 2000 10000 . 20000
LAFUENTE Philippe | 2000 10000 20000
LOVET DURBET Sebastien . | | 2000 10000 20000
MARC Olivier | 2000 10000 20000
MARGUET Patrick | 2000 |10000 20000
MONIER Violaine [2000 10000 20000
PILLOT Helene = [2000 10000 20000
QUELENNEC Aurelie | | 2000 10000 20000
ROG Frederic | | | 2000 10000 [20000
ROUMANEIX Ubald | 2000 10000 20000
VALLET Marie-Pascale - | ._. [2000 10000 20000
VALLIN Denis | 2000 |10000 20000
VOISINET Chloe | 2000 10000 20000
YVERT Sylvie | 2000 : | 10000 . [20000
DREVETON Jean-Guy 2000 10000 20000
ROUX Pauline | 2000 10000 20000
AUDU Vincent __ | | [2000 | 10000 ~ [20000
BAUDOIN Lea =" | 2000 10000 . |20000
BONNET Antoine | | 2000 10000 20000
BRUNET Jennifer 2000 | 10000 20000 |
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202436
CADET Alexandre 2000 110000 20000
CENGO Laurent 2000 10000 20000
CORRADINI Muriel 2000 10000 20000
COUSIN Ines | 2000 10000 20000
COUTOULY Maxime 2000 10000 20000
CROUHENNEC Serge 2000 10000 20000
CURABA Lucas 2000 10000 20000
DABADIE Aude 2000 10000 20000
DE LUCA Valentin 2000 [10000 20000
| DIMAND Quentin | 2000 | 10000 20000
DUMONT Olivier 2000 10000 20000
EL BOUCHTY Adile 2000 10000 20000 »
GAUTHIER Geoffrey 2000 10000 20000
GAVI Melvin 2000 10000 20000
GELIN Zoe 2000 10000 20000 :
GEUSENS Jean 2000 10000 . 20000
HOCHART Claire 2000 10000 20000
LANGEVIN Matthieu 2000 10000 : 20000
LAURENT Isabelle 2000 10000 20000
LOREAL Evan [2000 10000: _ [20000
MACHADO Raphael 2000 10000 20000
MALLET Romain 2000 10000 20000
MARTIN Thomas 2000 10000 20000
MAURELLI Joffrey 2000 10000 20000
MUSSGNUG Michael 2000 10000 20000
NEEL Tony © 2000 10000 {20000 :
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000 . 10000 20000
PENEY Manon - | 2000 10000 - [20000 -
PRIETO Samuel 2000 10000 - 120000
QUENOT Benedicte 2000 10000 20000
SIF Hassna 2000. 10000 20000
'AFONSO Michel 2000 10000 20000 -
BALDUCCI Jean-Louis 2000 10000 20000 =.
CHERRUAULT Lucie — 2000 10000 ~ 120000
FARIA Fabrice 2000 10000 20000 |
GIROLLET Francoise 2000 10000 20000 =
GUERLET Gilliane 2000 10000 [20000
HERMAN Celine 2000 10000 20000
LEGER Sophie 2000 10000 [20000 ~~
| MALLET Sylvie 2000 10000 20000
MARMET Victoria 2000 10000 20000
MOLLOT Nathalie 2000 10000 20000
MOUNIER Samuel 2000 ~ |10000 20000 :
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202437
PACCHIONI Muriel 2000 10000 20000
PETERS Regis 2000 10000 20000
ROMANENS Isabelle 2000 10000 20000
VACHET Vivien _|2000 10000 20000
ANDRE MAGNARD Nathanael 2000 10000 20000
ARNAL Jordy 2000 10000 20000
AUZIAS Alexandre 2000 10000 20000
BAGNATI Charlotte 2000 10000 20000
BEUGNOT Nicolas 2000 10000 20000
BOIS Thomas 2000 10000 20000
BOUSQUET Christophe 2000 10000 20000
BUTTNER Loic 2000 10000 20000
CHAVAROT Pierre 2000 10000 20000
CONAN Capucine | 2000 10000 20000
COUZIGOU Erwan 2000 10000 20000
DALBEAU Mathis 2000 10000 20000
DUQUESNE Antony 2000 10000 20000
EVERWYN Coline 2000 10000 20000
FERLATTI Gregori 2000 10000 20000
| FURSTHOS Sandrine 2000 10000 20000
GOSSET Gwendoline | 2000 10000 20000
GOUJAT Klara 2000 10000 20000
GUITTARD Lydie 2000 10000 20000
HOFNUNG Deborah 2000 _ | 10000 20000
JAUNIN Pierre 2000 10000 20000
LE LOHER Christian 2000 10000 20000
LEVEQUE Clement 2000 10000 20000
MAES Claire 2000 10000 20000
| MAGAND Stephane. 2000 10000 20000
MAMOLA Clement 2000 10000 20000
MONTAS Haunui 2000 10000 20000
PELAEZ Jean-Francois 2000 10000 20000
QUEFF Jerome 2000 10000 20000
QUINOT Clemence [2000 10000 20000
RAZIN Cecili 2000 10000 20000
THIRION Morgan 2000 10000 20000:
VUAILLAT Edouard 2000 10000 20000
YVORRA Lou 2000 — 10000 20000
AUBERT Alexandre 2000 10000 20000
BACCONNIER Adrien 2000 10000 20000
BAZZOLI Matteo 2000 10000 20000
BEAUMONT Ludovic 2000 10000 20000
[2000 10000 20000 BONVARLET Alexis
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202438
CHAPELAIN Lea 2000 10000
DERYCKE David 2000 10000
DICKSON Scott 2000 10000
GAMBINO Tom 2000 10000
GENTON Sebastien 2000 10000
GONON Quentin 2000 10000
_|GONTIER Thomas 2000 10000
HEMON Leonard — 2000 10000
JAY Martin — 2000 10000
JOLLY Noemie 2000 10000
KINCKEL Geraldine 2000 10000 ...
[LAHALLE Antoine 2000 10000
MACCHI Loris _ 2000 10000
MASSIERA Florent 2000 10000
NEAU Ludovic _ [2000 10000.
PATRIS Sebastien 2000 10000
PESCE Marine 2000 10000
PIQUET Francois | 2000 10000
RAVANEL Jean-Francois 12000 10000
REREAU Laura 2000 10000
ROUX Ludovic 2000 10000
SCHMIDLI Nathalie 2000 10000
SOKOLOW Mathilde 2000 10000 ~~
SPACH Rudolf 2000 10000
| VANDERNOOT Hugo | 2000 10000
VIDAL Stephane - 2000 10000
VOUILLAMOZ Damien 2000 10000
ZORZUT Carine _ 2000 10000
ADLI Hamza [2000 10000
ARNAL Rodrigue 2000 10000
| BARATS Patrick 2000 10000
BARBA Olivier 2000 . 10000
BARDIN Laurent 12000 | 10000
BOISSON Severine {2000 .|10000
BOUDOUX Nicolas 2000 10000
BOUVIER Bruno 2000 10000
BOUVIER Emmanuelle 2000 10000
BROGNIEZ Laureline 2000 10000.
BROUET David 2000 10000 |
BUSSON Nadege 2000 10000
CENDRE Anne-Gaelle 2000 10000
CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 10000
CUNEY Romain 2000 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202439
DE LEMOS David. 2000 10000 20000
DE ORO Benjamin 2000 10000 20000
DEVAUX Karine 2000 10000 20000
| DIAZ Nicolas 2000 10000 20000
ERROT Melissa 2000 | 10000 . 20000
GAIDIOZ Jean-Luc 2000 10000 20000
GANE Audrey 2000 10000 20000
GARSAULT Adrien 2000 10000 20000
GORLIER Frederic 2000 10000 20000
| GRESSIER Cedric 2000 10000 20000
GROSSKOPF Emmanuel 2000. 10000 20000
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 10000 20000
LEWIS Benjamin 2000 10000 20000
MANTES Eric 2000 10000 20000
MARTINEZ Philippe 2000 10000 20000
MATON Jean-Pascal 2000 10000 20000
PEREIRA DE SA Tony 2000 . 10000 20000
REAU Denis 2000 10000 20000
SCHOTT Bryan . 2000 10000 20000
SEDANO Philippe 2000 10000 20000
SORIA Jerome 2000 10000 20000
TONA Christelle 2000 10000 20000
TROUILLOUD Jean-Philippe |2000 10000 20000
'| VIEL Magali 2000 10000 20000
ZALITACZ Arthur 2000 10000 20000
AUBRAS Stephanie 2000 10000 | 20000
BLONDON Thomas 2000 10000 20000
BLONDON Matthieu 2000 10000 20000
BONASTRE Aurelie . 2000 10000 20000
GABRIEL Clement 2000 10000 20000
GAUDRY Veronique 2000 10000 20000
GINER Tony 2000 10000 20000
PLISZCZAK Dimitri 2000 10000 20000
THIRION Marjorie 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202440
Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Po eee ee.
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas.
PRE
BEN AMAR Ouahid | ) | 0
ROUGELOT Thibaut — T3000 10000 "77130000 7
DUSSERT Gilbert _ | 3000 [10000 [30000
LAFUENTE Philippe | Co | - [3000 10000 5 30000 = a7 7 ~
DESLOIRES Louis | EL 3000 110000 {30000
| CHERRUAULT Lucie | Co . [3000 10000 130000
. | MOUNIER Samuel ee : 3000 10000 30000 ae
VACHET Vivien — 3000 ~~ [10000 [30000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202441
Annexe VII 4 la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 420D ». « 420 », « 421 » (contrefaçon)
_| LANSAQUE Emmanuel 3000 80000
DEMANGEAT Jean-Martin . | 2000 50000
LE METAYER Aurelien a 2000 50000
MARIOLLE Laurent — | 2000 50000
BROUWERS Gael 3000 [80000
DUSSERT Gilbert 3000 80000 ~
LAFUENTE Philippe | | 3000 80000
VALLET Marie-Pascale : 3000 © 80000
YVERT Sylvie | 3000 80000
AUDU Vincent | 3000 80000
BAUDOIN Lea | [2000 | 50000
BONNET Antoine = [2000 [50000
BRUNET Jennifer ce | 2000 : |50000
CADET Alexandre | 2000 50000
CENGO Laurent : 2000 50000
CORRADINI Muriel [2000 | 50000
COUSIN Ines | ' 2000 | 50000
COUTOULY Maxime | 2000 50000
CROUHENNEC Serge . | 2000 . 150000
CURABA Lucas | - [2000 . [50000
DABADIE Aude | [2000 50000
DE LUCA Valentin | 2000 | 50000
DIMAND Quentin 2000 50000
DUMONT Olivier | [2000 50000
EL BOUCHTY Adile | 2000 [50000
GAUTHIER Geoffrey oo. 2000 | 50000
GAVI Melvin a 13000 80000
| GELIN Zoe 2000 50000
GEUSENS Jean CO . 12000 . 50000 .
| HOCHART Claire | 2000 50000
LANGEVIN Matthieu | . [2000 50000
LAURENT Isabelle 2000 50000
LOREAL Evan L | 2000 | 50000
MACHADO Raphael. 2000 50000
MALLET Romain | 2000 50000
MARTIN Thomas | | 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202442
2000
THIRION MorganMAURELLI Joffrey | 50000
|MUSSGNUG Michael 2000 © 50000
NEEL Tony . 2000 50000
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000 50000
PENEY Manon 2000 50000
PRIETO Samuel. 2000 50000
QUENOT Benedicte 2000 50000
SIF Hassna | 2000 50000
CHERRUAULT Lucie 3000 80000
MOUNIER Samuel 3000 80000
| VACHET Vivien 3000 80000
ANDRE MAGNARD Nathanael 2000 50000.
| ARNAL Jordy 2000 50000 ::
AUZIAS Alexandre 2000 50000.
BAGNATI Charlotte 2000 50000
BEUGNOT Nicolas 2000 50000
BOIS Thomas 2000 50000 |
BOUSQUET Christophe 2000 150000...
BUTTNER Loic 2000 50000
CHAVAROT Pierre 2000 50000
CONAN Capucine 2000 50000
COUZIGOU Erwan 2000 50000
DALBEAU Mathis - 2000 50000
DUQUESNE Antony 2000 50000
EVERWYN Coline - 2000 50000
FERLATTI Gregori — | 2000. 150000.
FURSTHOS Sandrine 2000 [50000
GOSSET Gwendoline . 2000 50000 = a
GOUJAT Klara | sue i 2000 50000 E ae EE ; :
GUITTARD Lydie © 3000 80000. eA Seishin kas"
HOFNUNG Deborah 2000 | 50000 :
JAUNIN Pierre 2000 50000
LE LOHER Christian — 2000 50000
LEVEQUE Clement | 2000 {50000 |
MAES Claire 2000 50000.
MAGAND Stephane 2000 50000. Hh
MAMOLA Clement 2000 50000. |
MONTAS Haunui | 2000 so000 |.
PELAEZ Jean-Francois 2000 50000
QUEFF Jerome 2000 50000. :
QUINOT Clemence 2000 50000
RAZIN Cecili 2000 50000 —
2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202443
VUAILLAT Edouard 2000 50000
YVORRA Lou 2000 50000
AUBERT Alexandre 2000 50000
BACCONNIER Adrien 2000 : {50000
BAZZOLI Matteo 2000 50000
BEAUMONT Ludovic 2000 50000
BONVARLET Alexis 2000 50000
CHAPELAIN Lea 2000 50000
DERYCKE David 2000 50000
DICKSON Scott 2000 50000
GAMBINO Tom _ 2000 50000
GENTON Sebastien 2000 50000
GONON Quentin 2000 50000
GONTIER Thomas 2000 50000
HEMON Leonard 2000 50000
JAY Martin 2000 50000
JOLLY Noemie 2000 50000
KINCKEL Geraldine 2000 50000
LAHALLE Antoine 2000 50000
MACCHI Loris 2000 [50000
MASSIERA Florent 2000 50000
NEAU Ludovic 2000 50000
PATRIS Sebastien 2000 50000
PESCE Marine 2000 50000
PIQUET Francois 12000 50000
RAVANEL Jean-Francois 2000 50000
REREAU Laura 2000 50000
ROUX Ludovic 2000 50000
SCHMIDLI Nathalie 3000 80000
SOKOLOW Mathilde 2000 50000
SPACH Rudolf _ | 2000 50000
VANDERNOOT Hugo 2000 50000
VIDAL Stephane 3000 80000
VOUILLAMOZ Damien 2000 50000
ZORZUT Carine 2000 50000
ADLI Hamza 2000 50000
ARNAL Rodrigue 2000 50000
BARATS Patrick 2000 50000
BARBA Olivier 2000 50000
BARDIN Laurent 2000 | 50000
BOISSON Severine 2000 50000
BOUDOUX Nicolas 2000 50000
BOUVIER Emmanuelle 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202444
12000 BOUVIER Bruno 50000
BROGNIEZ Laureline 3000 80000
BROUET David 2000 50000
| BUSSON Nadege 2000 50000
CENDRE Anne-Gaelle 2000 : 50000
| CLAPPAZ Anne-Catherine }2000. «| 50000
| CUNEY Romain _ ~}2000 «dE 0000
DE LEMOS David 2000 50000
DE ORO Benjamin © 2000 50000
DEVAUX Karine 2000 50000
| DIAZ Nicolas 2000 50000
ERROT Melissa 2000 50000
GAIDIOZ Jean-Luc | 2000 50000
GANE Audrey 2000 50000
GARSAULT Adrien 2000 50000 :
GORLIER Frederic . 2000 50000
GRESSIER Cedric {2000 - 50000
GROSSKOPF Emmanuel __ 2000 50000
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 50000
_| LEWIS Benjamin | 2000. 50000
MANTES Eric 2000 50000
MARTINEZ Philippe 2000 [50000
MATON Jean-Pascal 3000 80000
PEREIRA DE SA Tony 2000 50000
REAU Denis | 2000 50000
SCHOTT Bryan 2000 50000
SEDANO Philippe 2000 50000
SORIA Jerome 2000 50000. -
TONA Christelle 2000 50000
TROUILLOUD Jean-Philippe 2000 50000
| VIEL Magali 2000 | 50000
ZALITACZ Arthur 2000 50000
| AUBRAS Stephanie 2000 150000 —
BLONDON Matthieu 2000 50000
| BLONDON Thomas {2000 50000 .
BONASTRE Aurelie 12000 50000
_| GABRIEL Clement 2000 50000
GAUDRY Veronique | 2000 50000
GINER Tony 2000 50000
PLISZCZAK Dimitri {2000 50000
THIRION Marjorie 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202445
Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
BEN AMAR Ouahid . | 5000 | 100000
ROUGELOT Thibaut | | 5000 7 [100000
DESLOIRES Louis | | 5000 100000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202446
Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional CARON Vincent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
AUDU Vincent | de 2000 40000
BAUDOIN Lea. | . = [2000 40000
BONNET Antoine | 2000 40000
. [BRUNET Jennifer | | 2000 © = [40000
CADET Alexandre | | [2000 |40000
CENGO Laurent 2000 __ [40000
CORRADINI Muriel | | 2000 40000
COUSIN Ines __ — | | | 2000 _ {40000
COUTOULY Maxime | 2000 [40000 —
CROUHENNEC Serge | | | 2000 {40000 —
CURABA Lucas. | | : 2000 40000
DABADIE Aude a {2000 _ [40000
DE LUCA Valentin - | | 2000 140000
DIMAND Quentin | | | | | 2000 ~ 140000
DUMONT Olivier | ri oo - [2000 [40000
EL BOUCHTY Adile | . | 2000 40000
GAUTHIER Geoffrey | | 2000 40000
GAVI Melvin | | . [2000 40000
GELIN Zoe | [2000 | 40000.
GEUSENS Jean | | [2000 40000 |
HOCHART Claire. | EH 2000 40000
LANGEVIN Matthieu | . .: [2000 40000.
LAURENT Isabelle a _. 2000 : 40000
LOREAL Evan | a | | 2000 | 40000
| MACHADO Raphael : . 2000 140000
|MALLET Romain a | . [2000 | [40000
MARTIN Thomas | [2000 40000
MAURELLI Joffrey - $2000 |40000 :
MUSSGNUG Michael a [2000 ° 40000 -
NEEL Tony oe | 2000 40000
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre | | [2000 = [40000
PENEY Manon oo 2000 40000
PRIETO Samuel | 2000 40000
QUENOT Benedicte [2000 40000
_| SIF Hassna | | | | | 2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202447
ANDRE MAGNARD Nathanael 2000 40000
ARNAL Jordy 2000 40000
AUZIAS Alexandre 2000 — 40000
BAGNATI Charlotte 2000 40000
BEUGNOT Nicolas 2000 40000
BOIS Thomas 2000 40000
BOUSQUET Christophe 2000 40000
BUTTNER Loic 2000 40000
CHAVAROT Pierre 2000 40000
CONAN Capucine 2000 40000
COUZIGOU Erwan 2000 40000
DALBEAU Mathis 2000 40000
DUQUESNE Antony 2000 40000
EVERWYN Coline 2000 | 40000
FERLATTI Gregori 2000 40000
FURSTHOS Sandrine 2000 40000
GOSSET Gwendoline 2000 40000
GOUJAT Klara 2000 40000
GUITTARD Lydie 2000 40000
HOFNUNG Deborah 2000 40000
JAUNIN Pierre [2000 40000
LE LOHER Christian 2000 40000
LEVEQUE Clement . 2000 40000
MAES Claire 2000 40000
MAGAND Stephane 2000 40000
MAMOLA Clement 2000 40000
MONTAS Haunui 2000 40000
PELAEZ Jean-Francois 2000 40000
QUEFF Jerome 2000 40000
QUINOT Clemence 2000 40000
RAZIN Cecili 2000 40000
THIRION Morgan 2000 40000
VUAILLAT Edouard — 2000 40000
YVORRA Lou 2000 40000
| AUBERT Alexandre - [2000 40000
BACCONNIER Adrien 2000 "| 40000 |
BAZZOLI Matteo 2000 40000
BEAUMONT Ludovic 2000 | 40000
BONVARLET Alexis 2000 40000
| CHAPELAIN Lea 2000 40000 .
DERYCKE David 2000 40000
DICKSON Scott 2000 40000
GAMBINO Tom 2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202448
GENTON Sebastien 2000
DIAZ Nicolas 2000 _40000
GONON Quentin 2000 40000
GONTIER Thomas 2000 40000
| HEMON Leonard . |2000 40000
JAY Martin 2000 40000:
JOLLY Noemie 2000 : 40000
KINCKEL Geraldine 2000 40000
LAHALLE Antoine 2000 | 40000 .
MACCHI Loris 2000 40000
MASSIERA Florent 2000 40000
NEAU Ludovic 2000 40000 :
PATRIS Sebastien 2000 40000
PESCE Marine ... 2000 40000
PIQUET Francois _ 2000 40000
RAVANEL Jean-Francois 2000 40000
REREAU Laura | 2000 40000
ROUX Ludovic — 2000 40000
SCHMIDLI Nathalie 2000 40000
SOKOLOW Mathilde 2000 140000
SPACH Rudolf — 12000 40000: - -
VANDERNOOT Hugo 2000 40000
VIDAL Stephane 2000 40000
VOUILLAMOZ Damien 2000 {40000
ZORZUT Carine 2000 140000
| ADLI Hamza 2000 40000
ARNAL Rodrigue | 2000 40000
BARATS Patrick 2000 140000 |
| BARBA Olivier : . 2000 40000
BARDIN Laurent 2000 40000
BOISSON Severine 2000 40000
BOUDOUX Nicolas 2000 | 40000
BOUVIER Bruno 2000 40000
BOUVIER Emmanuelle 2000 40000
BROGNIEZ Laureline 2000 40000
BROUET David | 2000 40000
BUSSON Nadege 2000 40000
CENDRE Anne-Gaelle 2000 40000
CLAPPAZ Anne-Catherine 2000 40000
CUNEY Romain 2000 40000
DE LEMOS David 2000 | | 40000
DE ORO Benjamin 2000 40000
DEVAUX Karine _ | 2000 40000
40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202449
| ERROT Melissa 2000 40000
GAIDIOZ Jean-Luc 2000 40000
GANE Audrey 2000 40000
GARSAULT Adrien 2000 40000
GORLIER Frederic 2000 40000
GRESSIER Cedric 2000 40000
GROSSKOPF Emmanuel 2000 40000
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 40000
LEWIS Benjamin 2000 40000
MANTES Eric _ [2000 40000
MARTINEZ Philippe 12000 40000
MATON Jean-Pascal | 2000 40000 :
PEREIRA DE SA Tony 2000 40000
REAU Denis 2000 40000
SCHOTT Bryan 2000 40000
SEDANO Philippe 2000 40000
SORIA Jerome 2000 40000
TONA Christelle 2000 40000
TROUILLOUD Jean-Philippe 2000. 40000
VIEL Magali - {2000 40000
ZALITACZ Arthur 2000 40000
AUBRAS Stephanie 2000 {40000
BLONDON Thomas 2000 40000
BLONDON Matthieu 2000 40000
BONASTRE Aurelie 2000 40000
GABRIEL Clement 2000 40000
GAUDRY Veronique 2000 40000 —
GINER Tony 2000 40000
PLISZCZAK Dimitri 2000 40000
THIRION Marjorie 2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202450
| Annexe X à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional CARON Vincent
| Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202451
EX | | | | $
RÉPUBLIQUE | | À
FRANÇAISE Ce | Te
iberté & S.Beatie | D uoecrsFraternité | .
ÉNÉ | | aeET DROITS INDIRECTS CHAMBERY, LE 25 NOV. 2024
DR Chambery
1 RUE WALDECK ROUSSEAU
73011 CHAMBERY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CARON Vincent . Version anonymisée de la décision 2024/3 du directeur régional à
Téléphone : 09 70 27 34 36 CHAMBERY portant subdélégation de la signature du directeur
Télécopie : 04 79 85 28 61Mél : dr-chambery @douane.finances. gouv.ft interrégional à à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV : |
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide .
_ Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional 4 LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite a
réclamation, décision sur les contestations en matiére de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même :
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional 4 LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérét de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de:
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II] de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. :
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202452
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional 4 LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matiére de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
. mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
- Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi |
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur _
interrégional à à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les : :
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités. |
Article 7— - Délégation est donnée aux agents dont lest numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
. directeur interrégional à à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités. |
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
_ Article 10 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont |
mentionnés dans cette méme annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siége de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le méme objet. |
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202453
Version anonymisée de ' Annexe I à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional
| CARON Vincent |
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe 1 reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans —
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale) .
En matiére contentieuse ( contributions indirectes)
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202454
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional
CARON Vincent L
. Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son 'équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans --
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202455
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
. d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale) ;
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Matricule 40062 7500 |3500 1500 [10000
Matricule 42115 | 7500 3500 1500 |10000
Matricule 43419 | 7500 3500 1500 . [10000
Matricule 43717 | . 7500 3500 1500 10000
Matricule 43985 : 7500 3500 '©. |1500 10000
Matricule 44171 7500 3500 [1500 10000
Matricule 44688 | 7500 3500 1500 [10000
Matricule 44979 7500 [3500 [1500 10000
'| Matricule 45579 | co, 7500 3500 1500 10000
Matricule 45721 | | 7500 3500 1500 10000
Matricule 46307 | [7500 3500 | 1500. 10000
Matricule 46352 | | 7500 [3500 1500 10000
Matricule 46354 | [7500 3500 |1500 10000
Matricule 46473 7500 3500 1500 10000
Matricule 46672 7500 3500 1500 10000
Matricule 47291 | | 7500 = [3500 | 1500 10000
Matricule 50424 7500 3500 1500 10000
Matricule 50684 7500 | 3500 1500 10000
Matricule 51476 7500 | 3500 1500 10000
Matricule 51546 [7500 3500 1500 10000
Matricule 51656 | 7500 3500 [1500 10000
Matricule 51686 | 17500 13500 . |1500 : 10000
Matricule 52292 | 7500 3500 41500 10000
Matricule 52522 | 7500 3500 1500 10000
Matricule 52623 — 17500 3500 [1500 10000
Matricule 52662 | [7500 3500 1500 10000
Matricule 52916 7500 3500 1500 '| 10000
Matricule 53053 7 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202456
Matricule 53069 7500 3500 | 1500 10000
Matricule 53354 7500 3500 1500 10000 . -
Matricule 53372 7500 3500 — 1500 10000
Matricule 53374 7500 3500 1500 10000
Matricule 53518 7500 [3500 1500 10000
Matricule 53711 7500 3500 1500 10000
Matricule 53752 7500 3500 [1500 10000 —
Matricule 53797 — 7500 3500 1500 10000 ——
Matricule 54336 7500 13500 1500 10000
Matricule 54358 7500 3500 1500 10000
Matricule 54569 7500 3500 1500 10000
[Matricule 54677. 7500 3500 1500 10000
Matricule 54680 — 7500 {3500 1500 [10000
Matricule 54866. 7500 13500 1500
Matricule 54938 7500 3500 1500 10000
Matricule 55140. 7500[35001500 10000.
Matricule 55198 — 7500 3500 [1500 10000 |
Matricule 55382. 7500 3500 1500 10000 6
Matricule 55410 — 7500 135001500 110000
Matricule 55478 7500 . [35001500 10000 ee
Matricule 56014. 7500 3500 1500 10000.
Matricule 56126 7500 13500 1500 — 10000 |
Matricule 56310. . 7500 [3500 [1500 10000 0
Matricule 56346 — 7500 13500 1500
Matricule 56394 7500 [3500 1500 ©10000 Conse nan
Matricule 56524 : 7500 3500 © 1500 10000
Matricule 56584 [7500[3500 1500 10000...
Matricule 56600 7500 3500 '11500 10000.
Matricule 56732 :7500 3500 1500 10000...
Matricule 56870 . : 17500. À 3500. [1500
Matricule 56885 à 7500 [1500| 10000.
| Matricule 57104 — 7500 13500. 1500 [10000
Matricule 57114 : 7500 3500 150010000
Matricule 57376 7500 13500 11500 :
Matricule 57384 | 7500 [3500 [1500
{Matricule 57515 : : '7500 3500 1500
Matricule 57523 7500 [3500 -| 150010000...
Matricule 57528 — 7500 3500 1500 10000 nes
Matricule 57550 a 7500 3500 1500 10000:
Matricule 57589 7500 3500 1500 10000
Matricule 57636 | 7500 [35001500 10000
Matricule 57758 7500 3500 1500 10000
Matricule 57872 7500 3500 1500 10000
7500 3500 1500 Matricule 58120 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202457
Matricule 58161 7500 3500 1500 10000 -
Matricule 58180 7500 3500 . 11500 10000
Matricule 58502 7500 3500 1500 10000
Matricule 58506 7500 3500 1500 10000
Matricule 58530 7500 3500 1500 10000
Matricule 58712 17500 3500 1500 10000
Matricule 58776 7500 3500 1500 10000
Matricule 59298 7500 3500 1500 10000
Matricule 59493 7500 3500 1500 10000
Matricule 59786 7500 3500 1500 10000
Matricule 59853 7500 3500 1500 10000
Matricule 60244 7500 3500 1500 10000
Matricule 60272 7500 © 3500 1500 : 10000
Matricule 60292 7500 3500 1500 — 10000
Matricule 60418 7500 3500 1500 10000
Matricule 60482 7500 3500 1500 10000
Matricule 60548 7500 3500 1500 10000
Matricule 60590 7500 3500 1500 10000
Matricule 60724 7500 3500 1500 10000
Matricule 60812 7500 3500 1500 10000
Matricule 60860 7500 3500 1500 10000
[Matricule 61266 7500 3500 11500 10000
Matricule 61305 7500 3500 1500 10000
Matricule 61670 -| 7500 3500 1500 10000
Matricule 61672 7500 3500 1500 10000
Matricule 61696 7500 3500 1500 10000
Matricule 61758 7500 | 3500 1500 10000
Matricule 62054 7500 3500 1500 | 10000
Matricule 62060 '17500 3500 1500 10000
Matricule 62108 7500 3500 1500 10000
Matricule 62112 7500 3500 1500 10000
Matricule 62122 7500 13500 1500 10000
Matricule 62230 7500 3500 1500 10000
Matricule 62282 7500 3500 1500 10000
Matricule 62370 7500 3500 1500 10000
Matricule 62566 7500 3500 1500 10000
Matricule 62604 7500 3500 1500 10000
Matricule 62647 7500 3500 11500 10000
Matricule 62660 7500 3500 1500 10000
Matricule 62666 7500 3500 1500 10000
Matricule 62812 7500 3500 1500 10000
Matricule 62826 7500 3500 1500 10000
Matricule 62944 7500 3500 1500 10000
Matricule 62980 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202458
3500 10000 Matricule 63032 7500 1500
Matricule 63222 7500 3500 1500 10000
Matricule 63237 7500 3500 1500 10000
Matricule 63242 7500 '13500 1500 10000
Matricule 63425 17500 3500 1500 10000
Matricule 63558 7500 3500 1500 | 10000
Matricule 63912. 7500 3500 1500 10000
Matricule 63936 _: 7500 3500 1500 10000
Matricule 63963 7500 3500 1500 10000
Matricule 64000 7500 3500 1500 10000
Matricule 64028 7500 3500 1500 10000
Matricule 64100 7500 3500 1500 10000
Matricule 64147 7500 3500 1500 | 10000
Matricule 64708 7500 | 3500 1500 10000
Matricule 64860 7500 3500 1500 10000 =
Matricule 64895 7500 3500 1500 10000
Matricule 64966 7500 3500 1500 10000
Matricule 65052 7500 3500 1500 10000 ©.
Matricule 65179 7500 3500 1500 10000
Matricule 65248 7500 3500 1500 10000
Matricule 65284 7500 3500 1500 10000 =
Matricule 65456 7500 [3500 1500 10000
Matricule 65586 7500 3500 1500 10000
Matricule 65656 [7500 3500 © 1500 10000
Matricule 65739 7500 3500 '11500 10000
Matricule 65794 7500 3500 1500 10000
Matricule 65824 7500 3500 1500 10000
Matricule 65872 _ |7500 3500 1500 10000
Matricule 65992 | 7500 [3500 1500 10000
Matricule 66024 7500 3500 1500 10000...
Matricule 66050 - 7500 3500 1500 10000 2
Matricule 66226 7500 3500 1500 10000
Matricule 66284 7500 3500 1500 10000
[Matricule 66370 7500 3500 1500 10000
Matricule 66372 7500 3500 1500 10000
Matricule 66446 7500 3500 1500 10000
Matricule 66586 7500 — 3500 1500 10000
Matricule 66624 7500 [3500 © 1500 10000
Matricule 66884 7500 3500 1500 10000 .
Matricule 66908 — 7500 3500 [1500 10000 |
Matricule 67120 7500. 3500 1500 10000
Matricule 67200 7500 3500 1500 10000
Matricule 67238 7500 3500 1500 10000
3500 1500 10000 Matricule 67280 _. 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202459
Matriculé 67286 1500 7500 3500 10000
Matricule 67324 7500 3500 1500 10000
Matricule 67432 7500 3500 1500 10000
Matricule 67538 7500 3500 1500 10000
Matricule 67624 7500 3500 1500 - 10000
Matricule 67630 7500 3500 1500 10000
Matricule 67658 7500 3500 1500 10000
Matricule 67672 7500 3500 1500 10000
Matricule 67684 7500 3500 1500 10000
Matricule 67698 7500 3500 1500 10000
Matricule 67774 7500 3500 1500 [10000
Matricule 67894 7500 3500 1500 10000
| Matricule 67942 7500 3500 1500 10000
Matricule 67998 7500 3500 1500 10000
Matricule 68028 7500 3500 1500 10000
Matricule 68052 7500 3500 1500 10000
Matricule 68060 7500 3500 1500 10000
Matricule 68082 7500 3500 1500 10000
Matricule 68088 7500 [3500 1500 10000
Matricule 68104 7500 3500 1500 10000
Matricule 68142 7500 3500 1500 10000
Matricule 68188 7500 3500 1500 10000
|Matricute 68210 7500 3500 1500 10000
Matricule 68212 _ 7500 3500 1500 10000
Matricule 68314 7500 3500 1500 10000
Matricule 68328 7500 3500 1500 10000
Matricule 68344 [7500 3500 1500 10000
Matricule 68358 — 7500 3500 1500 10000
Matricule 68360 7500 3500 1500 10000
Matricule 68388 7500 - 13500 1500 10000
Matricule 68402 7500 3500 1500 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202460
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional
CARON Vincent | |
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 40062 _ | 1500 1500 . |7500
Matricule 43419 oo 1500 1500 7500
Matricule 43717 | 1500 1500 7500
Matricule 44688 _ 41500 | 1500 7500.
{Matricule 45579 | | 1500 1500 7500
Matricule 46352 1500 1500 7500
Matricule 46672 oo 1500 | 1500 7500
Matricule 47291 de 1500 1500 + [7500
Matricule 50424 oo | 1500 1500 " 7500
Matricule 51476 _ | = 11500 [1500 17500
[Matricule 51546 | | [1500 1500 . [7500
Matricule 51656 __ | . 1500 1500 17500 |
. [Matricule 51686 _ [1500 1500 [7500
[Matricule 52522 | 1500 1500 7500
Matricule 52662 1500 1500 7500
Matricule 52916 . : . 1500 1500 7500.
Matricule 53354 | 0 [1500 1500 7500.
Matricule 53372 | 1500 | 1500 7500
Matricule 53374 . ou. | 1500 1500 7500 .
Matricule 53518 _ 11500 1500 7500
Matricule 53711 a : [1500 [1500 7500...
Matricule 54336 . ae 1500 | 1500 7500
Matricule 54358 . 1500 [1500 7500
Matricule 54569 | _ 1500 1500 [7500
Matricule 54866 _ a 11500 1500 7500
Matricule 55140 Ci | 1500 1500 7500 .
Matricule 55198 | | 1500 1500 7500
Matricule 55382 | [1500 1500 7500
Matricule 55410 1500 1500 7500.
Matricule 55478 | | 1500 1500 7500
Matricule 56014 1500 = [1500 | 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202461
Matricule 56126 1500 1500 7500
Matricule 56346 1500 1500 7500
Matricule 56394 1500 1500 7500
Matricule 56524 1500 1500 7500
Matricule 56584 1500 1500 - 7500
Matricule 56600 -| 1500 1500 7500
Matricule 56732 1500 1500 7500
Matricule 56870 1500 1500 7500
Matricule 56885 1500 1500 7500
Matricule 57104 1500 ' 1500 7500
Matricule 57114 1500 1500 7500
Matricule 57528 1500 1500 7500
Matricule 57550 1500 1500 7500
Matricule 57636 1500 1500 7500
Matricule 57758 1500 1500 7500
Matricule 57872 1500 1500 7500
Matricule 58120 1500 1500 7500
Matricule 58180 1500 1500 7500
Matricule 58502 1500 1500 7500
Matricule 58506 1500 1500 7500
Matricule 58712 1500 1500 7500
Matricule 58776 1500 [1500 17500
Matricule 59298 1500 1500 | 7500
Matricule 59786 1500 1500 7500
Matricule 60244 1500 1500 7500
Matricule 60272 1500 1500 7500
Matricule 60418 1500 1500 7500
Matricule 60482 1500 1500 7500
Matricule 60548 1500 1500 7500
Matricule 60590 1500 1500 7500
Matricule 60724 1500 . 1500 7500
Matricule 60812 ° 1500 1500 7500
Matricule 60860 1500 1500 '7500
Matricule 61266 1500 1500 7500
Matricule 61670 +1500 1500 7500
Matricule 61672 1500 1500 7500
Matricule 61696 1500 1500 7500
Matricule 62054 1500 1500 7500
Matricule 62060 1500 1500 7500
Matricule 62108 1500 1500 7500
Matricule 62112 1500 1500 7500
Matricule 62122 1500 1500 7500
Matricule 62230 1500 1500 7500
1500 1500 7500 Matricule 62282
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202462
Matricule 62370 1500 1500 7500
_| Matricule 62566 1500 1500 7500
Matricule 62604 1500 1500 7500
Matricule 62660 1500 1500 7500
Matricule 62666 1500 1500 7500
Matricule 62812 1500 1500 7500
Matricule 62826 1500 1500 7500
Matricule 62944 ~ 1500 1500 7500
Matricule 62980 — 1500 1500 7500
Matricule 63032 1500 11500 7500
Matricule 63222. 1500 1500 7500
Matricule 63425 - 1500 11500 . 7500
Matricule 63558 1500 1500 7500
Matricule 63912 1500 1500 7500
Matricule 63936. 1500 1500 7500
Matricule 63963. 1500 1500 7500
Matricule 64000 :_ 1500 1500 7500
Matricule 64028 - 1500 15007500
Matricule 641001500 1500 7500
Matricule 64147:1500 1500 17500 mie
Matricule 64708 : ay 1500 1500 7500...
Matricule 64860 1500 1500 7500
.| Matricule 64895 1500 1500 © 7500 —
Matricule 65052 1500 [1500 — 750
Matricule 65179 1500 '| 1500 7500
Matricule 65248 1500 1500
Matricule 65284 1500 1500 7500 |
Matricule 65456 ©15001500
Matricule 65586 © ~ 1500 1500 19500 |
Matricule 656561500 1500 7500 |
Matricule 65794 ss [1500 1150
Matricule 65824 | 1500 115007500 Liu ALN
: [Matricule 65872. 1500 1500 7500 |
Matricule 65992 1500 1500 7500...
Matricule 66024 ~ 1500 [1500
Matricule 66050. 1500 1500
: [Matricule 66226 1500 1500 7500
Matricule 66284 [1500 — 1500 7500
Matricule 66370 1500 1500 7500
Matricule 66372 1500 1500 7500
Matricule 66446 1500 1500 7500
Matricule 66586 1500 1500 7500
Matricule 66624 1500 1500 © 7500
Matricule 66884 1500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202463
Matricule 66908 1500 1500 7500
Matricule 67120 1500 1500 7500
Matricule 67200 1500 1500 7500
Matricule 67238 [1500 1500 7500
Matricule 67280 1500 1500 7500
Matricule 67286 11500 1500 7500
Matricule 67324 1500 1500. 7500
Matricule 67432 1500 1500 7500
Matricule 67538 1500 1500 . 7500
Matricule 67624 1500 1500 7500
Matricule 67630 1500 1500 7500
Matricule 67658 1500 1500 7500
Matricule 67672 1500 1500 7500
Matricule 67684 _ 1500 1500 7500
Matricule 67698 1500 1500 7500
Matricule 67774 1500 1500 7500
Matricule 67894 1500 1500 7500
Matricule 67942 1500 1500 7500
Matricule 67998 1500 - 1500 7500
Matricule 68028 1500 1500 7500
Matricule 68052 1500 1500 7500
Matricule 68060 11500 1500 7500
Matricule 68082 1500 1500 7500
Matricule 68088 1500 1500 7500
Matricule 68104 1500 1500 7500
Matricule 68142 1500 1500 7500
Matricule 68188 1500 1500 7500
Matricule 68210 1500 1500 7500.
Matricule 68212 1500 1500 . 7500
Matricule 68314 1500 1500 7500 .
Matricule 68328 1500 1500 7500
Matricule 68344 1500 11500 7500
Matricule 68358 1500 1500 7500
Matricule 68360 1500 1500 7500
Matricule 68388 11500 1500 7500
Matricule 68402 1500 1500 | 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202464
Version anonymisée de Annexe V à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui dé la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15- 4 du code de procédure pénale)
: Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Matricule 39445 ~ 2000 10000 _ {20000
Matricule 39731 ~ | i 2000 10000 20000
Matricule 40062 tw | | . . [2000 10000 20000
Matricule 40195 Co | 2000 10000 20000
Matricule 42115 E 2000 10000 [20000
Matricule 42124 EH | {2000 |10000 120000
Matricule 43419. Fo oe [2000 . |10000 © [20000
Matricule 43717 a 2000 10000 - |20000
Matricule 43985 | © [2000 |10000 20000 |
Matricule 44171 | a 7 2000 10000 _|20000
Matricule 44688 a | [2000 10000 [20000
Matricule 44979 | 2000 10000 - 20000
Matricule 45579 | oe ~*~ [2000 |10000 [20000
Matricule 45721 ; | : | TT | | E 2000 [10000 20000 PER
Matricule 46352. _ © [2000 : 10000 20000
Matricule 46354: ee | [2000 110000 |20000
Matricule 46473 ee 7 a | : - a : | _ E me 2000 : = | 10000 mes ee ce 20000
Matricule 46497 TT TT TT TT 2000 TT 10000 20000 = 7 : =
Matricule 46672 7 2000 10000 20000
Matricule 47291 oe 000 10000 [20000
Matricule 50147 — | 000 10000 [2000
Matricule 50424 | Se | [2000 |10000 20000 |
Matricule 50684 | _ ; [2000 |10000 [20000
Matricule 51232 oo {2000 | 40000. "120000.
Matricule 51476 | | 2000 10000 20000
Matricule 51546. | 2000 [10000 . [20000 :
Matricule 51656 | ee 2000 10000 [20000 -
Matricule 51686 de * [2000 |10000 «~~ |20000
Matricule 52292 | | 2000 10000 20000
Matricule 52522 [2000 - |10000 20000
Matricule 52623 | — 12900 : {10000 |20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202465
Matricule 52662 2000 10000 20000
Matricule 52791 2000 10000 20000
Matricule 52916 2000 10000 20000
Matricule 53053 2000 10000 20000
Matricule 53069 2000 10000 20000
Matricule 53354 _|2000 10000 20000
[Matricule 53372 2000 10000 20000
Matricule 53374 2000 10000 20000
Matricule 53518 2000 10000 20000
Matricule 53711 2000 10000 20000 |
Matricule 53752 2000 10000 20000
Matricule 53797 2000 110000 — 20000
Matricule 54336 2000 10000 20000
Matricule 54358 2000 10000 20000
Matricule 54569 2000 10000 20000
Matricule 54677 2000 - 10000 20000
Matricule 54680 2000 10000 | 20000
Matricule 54866 2000 10000 20000
Matricule 54938 2000 10000 20000
Matricule 55140 2000 10000 20000
Matricule 55198 2000 10000 20000
Matricule 55382 2000 10000 — 20000
Matricule 55410 2000 - 10000 20000
Matricule 55478 2000 10000 20000
Matricule 56014 2000 10000 20000
Matricule 56126 2000 10000 20000
Matricule 56204 2000 10000 20000 .
Matricule 56310 2000 10000 120006
Matricule 56346 2000 - 10000 20000
Matricule 56394 2000 10000 20000
Matricule 56524 2000 10000 20000
Matricule 56584 2000 10000 20000 ©
Matricule 56600 {2000 - 10000 20000
Matricule 56732 2000 10000 20000
Matricule 56870 2000 10000 20000
Matricule 56885 12000 '10000 20000
Matricule 57104 2000 10000 20000
Matricule 57114 2000 10000 20000
Matricule 57384 2000 10000 20000
[Matricule 57497 2000 10000 20000 .
Matricule 57523 2000 10000 20000
Matricule 57528 2000 10000 20000
Matricule 57550 2000 10000 20000
Matricule 57589 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202466
. {Matricule 57636 2000 10000 20000
Matricule 57758 2000 10000 20000
Matricule 57872 2000 10000 20000
Matricule 58120 [2000 10000 20000
Matricule 58161 2000 10000 20000
Matricule 58180 2000 | 10000 20000
Matricule 58502 [2000 10000 20000
Matricule 58506 2000 10000 20000
Matricule 58530 2000. 10000 | 20000.
Matricule 58712 2000 10000 20000
Matricule 58776. 2000 10000 20000. .
Matricule 59298 2000 10000 20000
Matricule 59786 2000 10000 20000
Matricule 59853 2000 10000 120000
Matricule 60244 2000 10000 20000
Matricule 60272 2000 10000 20000
Matricule 60292 2000 10000 20000
Matricule 60418 2000 10000 120000
Matricule 60482 2000 10000 20000
Matricule 60548 _ 2000 10000 20000
Matricule 60590 2000 10000 120000 :
Matricule 60724 2000 10000 20000
Matricule 60812 2000 10000 20000 ~
Matricule 60860 2000 10000 20000
[Matricule 61266 2000 [10000 120000:
Matricule 61305 2000 10000 120000 |
Matricule 61670 2000 . 10000 ... 20000
Matricule 61672 2000 10000 120000: |.
Matricule 61696 . 2000 ~ 10000 20000: |
Matricule 61758 2000 10000 120000
Matricule 62054 2000 10000 20000 :
Matricule 62060 2000 - 10000 20000 :
Matricule 62108 2000 10000 120000
Matricule 62112 2000 10000 20000 |
Matricule 62122 2000 10000 20000 : 5 De ;
Matricule 62230 2000 10000 20000
Matricule 62282 2000 10000 [20000
Matricule 62370 — 2000 110000 20000 9: =
Matricule 62566 2000 10000 — [20000
Matricule 62604 2000 10000 [20000
Matricule 62660 |2000 10000 20000 5
Matricule 62666 2000 10000 20000
Matricule 62812 2000 10000 20000
Matricule 62826 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202467
[Matricule 62944 2000 10000 20000
Matricule 62980 2000 10000 20000
Matricule 63032 2000 10000 20000
Matricule 63222 2000 10000 20000
Matricule 63237 2000 10000 20000
Matricule 63242 2000 . 10000 20000
Matricule 63425 2000 10000 20000
Matricule 63558 2000 10000 20000
Matricule 63912 "12000 . 10000 20000
Matricule 63936 2000 10000 20000
Matricule 63963 2000 10000 20000
Matricule 64000 2000 10000 '120000
Matricule 64028 2000 10000 20000
Matricule 64100 2000 10000 20000
Matricule 64147 2000 10000 20000 -
Matricule 64708 2000 10000 [20000
Matricule 64860 [2000 10000 20000
Matricule 64895 2000 10000 - 20000
Matricule 64966 2000. 10000 20000
Matricule 65052 | 2000 10000 20000
Matricule 65179 2000 10000 20000
Matricule 65248 [2000 . 10000 20000
Matricule 65284 2000 10000 20000
Matricule 65456 2000 10000 20000
Matricule 65586 2000 10000 20000
Matricule 65656 2000 10000 20000
Matricule 65739 2000 10000 20000
| Matricule 65794 2000 10000 20000
Matricule 65824 2000 . 10000 20000
Matricule 65872 2000 10000 20000
Matricule 65992 2000 10000 20000
Matricule 66024 2000 10000 20000
Matricule 66050 2000 10000 20000
[Matricule 66226 2000 10000 20000
Matricule 66284 2000 . 10000 20000
Matricule 66370 2000 10000 20000
[Matricule 66372 2000 10000 20000
|Matricule 66446 2000 10000 20000
Matricule 66586 2000 10000 20000
Matricule 66624 2000 10000 _ 20000
Matricule 66884 2000 10000 20000
Matricule 66908 2000 10000 20000
Matricule 67120 2000 10000 20000
Matricule 67200 — 2000 — 20000 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202468
Matricule 67238 2000 10000 20000
Matricule 67280 2000 10000 20000
Matricule 67286 2000 10000 20000
Matricule 67324 2000 10000 20000
Matricule 67432 2000 10000 — 20000
Matricule 67538 É | .[2000 [20000
Matricule 67624 2000 [10000 120000
Matricule 67630 2000 10000 20000
Matricule 67658 . 2000 . 10000 [20000
Matricule 67672 2000 410000 [20000
Matricule 67684 2000 [10000 -= 20000
Matricule 67698 . 2000 {10000 _ [20000 ._
Tad 20 0 . | =
-|20000
Matricule 6789400
Matricule 67942 12000 10000
Matricule 67975 2000 10000 ,0000
——
Matricule 67998 . [2000 [1000020000
Matricule 68028 _ 2000 10000
Matricule 68052 2000 | 10000
Matricule 68060 : [2000 10000
Matricule 68082 : 2000 10000 ©~ [20000
Matricule 68088 2000 10000 [20000
Matricule 68104 2000 10000 |20000
| Matricule 68142 2000 10000 20000
Matricule 68188 2000 10000 20000
Matricule 68210 2000 10000 20000
Matricule 68212 | 2000 10000 20000
Matricule 68314 2000 10000 20000
Matricule 68328 2000 110000 20000
Matricule 68344 2000 120000
Matricule 68358 |2000 10000 [20000
Matricule 68360 2000 10000 20000
Matricule 68388 2000 10000 20000
Matricule 68402 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202469
Version anonymisée de Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.'
_ ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Matricule 42111 3000 10000 30000
Matricule 42115 3000 [10000 30000
Matricule 43985 oo [3000 10000 30000
Matricule 53069 | | ~ 13000 10000 30000
Matricule 59493 SO - . 13000 10000 30000
Matricule 59853 | 3000 10000 130000
Matricule 60292 3000 10000 30000
Matricule 66351 | | 3000 10000 [30000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202470
Version anonymisée de I' Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional
CARON Vincent : oo
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Matricule 40062 | . 7 2000 {50000
Matricule 42115 . ; | 13000 80000
Matricule 43419 | 7 | 2000 = 50000
Matricule 43717 . . - 13000 : | 80000
Matricule 43985 | | 3000 | |80000
Matricule 44688 | 2000 | 50000
Matricule 44979 ; 3000 80000
Matricule 45579 . 3000 80000
Matricule 46352 _ | 2000 - [S0000
[Matricule 46672 nu _ [2000 -. |50000
| Matricule 47291 OO | [2000 50000
Matricule 50424 | 3000 80000
Matricule 51476 2000 50000
Matricule 51546 | [2000 + 50000
Matricule 51656 ; [2000 50000
Matricule 51686 . 2000 . 50000 -
Matricule 52522 | oe 2000 50000
Matricule 52662 | : [2000 50000
[Matricule 52916 7 EH 2000. 50000
Matricule 53069 | Lis 3000 | 80000
Matricule 53354 | -_ 2000 = [50000
Matricule 53372 oo ee ~ 12000 50000
Matricule 53374 oo ce 2000 [50000
Matricule 53518 : ee 2000 | [50000
Matricule 53711 : | 2000 50000
Matricule 53797 | | | Co 3000 L 80000
Matricule 54336 Je ce 2000 50000
Matricule 54358 | EL 2000 50000
Matricule 54569 oo | [2000 | 50000
Matricule 54677 - ne 3000 180000
Matricule 54866 ; 2000 _ 150000
[Matricule 55140 | | 2000 [50000
Matricule 55198 | 3000 80000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202471
Matricule 55382 _ 2000 50000
Matricule 55410 2000 50000
Matricule 55478 2000 50000
Matricule 56014 2000 50000
Matricule 56126 2000 50000
Matricule 56346 2000 50000
Matricule 56394 2000 — 50000
Matricule 56524 2000 50000
Matricule 56584 2000 50000
Matricule 56606 2000 50000
Matricule 56732 2000 50000
Matricule 56870 2000 50000
Matricule 56885 2000 50000
Matricule 57104 2000 50000
Matricule 57114 2000 50000
Matricule 57528 2000 50000
Matricule 57550 2000 50000
Matricule 57636 12000 50000
Matricule 57758 2000 50000
Matricule 57872 2000 50000
Matricule 58120 3000 80000
Matricule 58180 | 2000 150000
Matricule 58502 2000 50000
Matricule 58506 2000 50000
Matricule 58712 2000 50000
Matricule 58776 2000 50000
Matricule 59298 2000 50000
Matricule 59786 2000 50000
Matricule 59853 3000 80000
Matricule 60244 2000 50000
Matricule 60272 2000 50000
Matricule 60292 3000 80000
Matricule 60418 2000. 50000
Matricule 60482 12000 50000
Matricule 60548 _ 2000 50000
Matricule 60590 2000 | 50000
Matricule 60724 | [2000 — 50000
Matricule 60812 2000 50000
Matricule 60860 2000 50000
Matricule 61266 2000 50000
Matricule 61670 2000 50000
Matricule 61672 "12000 50000
Matricule 61696 2000 50000
Matricule 62054 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202472
Matricule 66284Matricule 62060 2000 50000
Matricule 62108 - 2000 50000
Matricule 62112 2000 50000
Matricule 62122 2000 50000
Matricule 62230 2000 50000
Matricule 62282 2000 50000
Matricule 62370 2000 50000
Matricule 62566 _ 2000 50000
Matricule 62604 2000 50000
Matricule 62660 2000 50000
Matricule 62666 2000 50000
Matricule 62812 2000 50000 .
Matricule 62826 2000 50000
Matricule 62944 2000 50000
Matricule 62980 2000 50000
Matricule 63032 2000 50000
Matricule 63222 2000 50000
Matricule 63425 2000 50000
Matricule 63558 2000 50000
Matricule 63912 2000 50000
Matricule 63936 2000 50000
Matricule 63963 - [3000 180000
Matricule 64000 2000 50000
Matricule 64028 © 2000 50000 —
Matricule 64100 2000 50000
Matricule 64147 3000 '| 80000
Matricule 64708 © 2000 50000
Matricule 64860 2000 50000
Matricule 64895 . 3000 80000
Matricule 65052 2000 _ [50000
Matricule 65179 2000 50000
[Matricule 65248 . 2000 50000 —
Matricule 65284 - [2000 50000
Matricule 65456 2000 50000
Matricule 65586 2000 50000
Matricule 65656 2000 50000
Matricule 65794 2000 50000
Matricule 65824 2000 50000
Matricule 65872 2000 50000 .
Matricule 65992 2000 50000
Matricule 66024 2000 50000
Matricule 66050 2000 50000
Matricule 66226 2000 50000
[2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202473
Matricule 66370 2000 50000
Matricule 66372 2000 | 50000
Matricule 66446 2000 50000
Matricule 66586 2000 50000
Matricule 66624 2000 50000
Matricule 66884 2000 50000
Matricule 66908 2000 50000
Matricule 67120 [2000 50000
Matricule 67200 2000 50000
Matricule 67238 2000 50000
Matricule 67280 2000 50000
Matricule 67286 2000 50000
Matricule 67324 [2000 50000
Matricule 67432 2000 50000
Matricule 67538 2000 50000
Matricule 67624 2000 50000
Matricule 67630 2000. 50000
Matricule 67658 2000 50000
Matricule 67672 2000 50000
Matricule 67684 2000 50000
Matricule 67698 2000 50000
| Matricule 67774 2000 50000
Matricule 67894 2000 50000
Matricule 67942 2000 50000
Matricule 67998 2000 50000
Matricule 68028 2000 50000
Matricule 68052 2000 50000
Matricule 68060 2000 50000
Matricule 68082 [2000 50000
Matricule 68088 2000 50000
Matricule 68104 2000 50000
Matricule 68142 2000 50000 .
Matricule 68188 2000 50000
Matricule 68210 2000 50000
Matricule 68212 2000 50000
| Matricule 68314 2000 50000
Matricule 68328 2000 50000
Matricule 68344 2000 50000
Matricule 68358 2000 50000
Matricule 68360 2000 50000
Matricule 68388 2000 50000
Matricule 68402 2000 50000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202474
Version anonymisée de I' Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie ¢ de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende © (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n 'excède pas
Matricule 42111 _ | ~ [100000 °° _
Matricule 59493 ~ | | co | 5000 1100000 |
Matricule 66351 a 5000 Eu 100000 ~
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202475
Version anonymisée de l' Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional
| | CARON Vincent |
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide) |
Matricule 40062 | 2000 40000
Matricule 43419 | | | 2000 | 40000
Matricule 43717 - | | | 2000 40000
Matricule 44688 | 2000 {40000
Matricule 45579 | | | 2000 ~ | 40000
Matricule 46352 | | 2000 40000
Matricule 46672 | _ | 2000 40000
Matricule 47291 | | [2000 40000 |
Matricule 50424 . oe | | | . [2000 40000
Matricule 51476 | | 2000 — [40000
Matricule 51546 | | 2000 40000
Matricule 51656 | 2000 | 40000
Matricule 51686 : | 2000 + |40000
[Matricule 52662 - | 2000 40000
Matricule 52916 - - [2000 40000
Matricule 53354 | 2000 40000
Matricule 53372 _ | | | 2000 © [40000
Matricule 53374 | 2000 -| 40000
Matricule 53518 | | | 2000 40000
Matricule 53711 | [2000 {40000
Matricule 54336 7 | a 2000 40000
Matricule 54358 . 2000 40000
Matricule 54569 .. | | 2000. 40000
Matricule 55140 | 2000 40000
Matricule 55382. | | 2000 40000
Matricule 55410 Co | [2000 40000
Matricule 55478 : 2000 140000
Matricule 56014 | 2000 40000
Matricule 56126 ; | ; 2000 : 40000
Matricule 56394 | 2000 40000
Matricule 56524 | | 2000 40000
Matricule 56584 | $2000 | 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202476
Matricule 56600 : {2000 40000
Matricule 56732 2000 40000
Matricule 56870 2000 40000
Matricule 56885 2000 40000
Matricule 57104 . 2000 140000
Matricule 57114 2000. 40000 ©
Matricule 57528 2000 40060
[Matricule 57550 2000 40000
Matricule 57636 2000 40000 ©
Matricule 57758 2000 40000
Matricule 57872 2000 — 40000 -
Matricule 58120 — 2000 40000
Matricule 58180 2000 40000
Matricule 58502 — 2000 40000:
Matricule 58506 :2000 [40000
Matricule 58712 © -} 2000 40000
Matricule 58776 oh 2000 40000.
Matricule 59298 -- 2000
Matricule 59786 _200040000 -: Lou ee
Matricule 60244 200040000 Miss dore
Matricule 60272 2000
| Matricule 60418 : 2000 - {40000 -
Matricule 60482 ——2000[40000
Matricule 60548 : 2000 40000 :
Matricule 60590 © 2000
Matricule 60724 © 2000 40000:
Matricule 60812 --2000140000 :
Matricule 60860 © 2000 40000
'| Matricule 61266 2000 40000... |
Matricule 61670 {2000 ~l4o000
_|Matricule 61672 i 2000 40000
Matricule 61696 2000 : 40000 : à cL | LE : LE |.
Matricule 62054 - 2000
Matricule 62060 © 2000
Matricule 62108 ve 2000 40000. |
Matricule 62112 :. 2000
Matricule 62122 ~ 2000 .
Matricule 62230 | 2000 30000 |
Matricule 62282 ~ . 2000
Matricule 62370 7 2000 140000: Lu.
Matricule 62566 — 2000 40000 ~
Matricule 62604 2000 40000 —
Matricule 62660 2000 40000
Matricule 62666 | 2000 40000 —
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202477
40000
2000Matricule 62812 2000
Matricule 62826 2000 40000
Matricule 62944 2000 40000
Matricule 62980 2000 40000
Matricule 63032 2000 40000
Matricule 63222 2000 | 40000
Matricule 63425 2000 40000
Matricule 63558 2000 40000
Matricule 63912 2000 40000
Matricule 63936 2000 40000
Matricule 63963 2000 40000
Matricule 64000 2000 40000
Matricule 64028 2000 40000
Matricule 64100 2000 40000
Matricule 64147 2000 40000
Matricule 64708 2000 40000
Matricule 64860 2000 40000
Matricule 64895 2000 40000
[Matricule 65052 2000 140000
Matricule 65179 2000 40000
Matricule 65248 _ {2000 40000
Matricule 65284 2000 40000
Matricule 65456 2000 40000
Matricule 65586 - 2000 | 40000
Matricule 65656 2000 _ [40000
Matricule 65794 2000 40000
Matricule 65824 2000 40000
| Matricule 65872 2000 40000
'| Matricule 65992 2000 40000
Matricule 66024 . 2000 40000
Matricule 66050. 12000 40000
Matricule 66226 2000 © 40000
Matricule 66284 2000 140000
Matricule 66370 2000 40000
_ | Matricule 66372 2000 40000
Matricule 66446 2000 40000
Matricule 66586 2000 40000
Matricule 66624 2000 40000
Matricule 66884 2000 — 40000
Matricule 66908 2000 40000
Matricule 67120 2000 40000
Matricule 67200 | 2000 . [40000
Matricule 67238 2000 40000
Matricule 67280 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202478
Matricule 67286 2000 40000
Matricule 67324 2000 40000
Matricule 67432 [2000 40000
Matricule 67538 12000 40000
Matricule 67624 2000 40000
Matricule 67630 2000 | 40000
| Matricule 67658 2000 40000
Matricule 67672 2000 40000
Matricule 67684 2000 | | 40000
Matricule 67698 _ [2000 40000
Matricule 67774 — 2000 |40000
Matricule 67894 — 12000. |40000
Matricule 67942 [2000 40000
Matricule 67998 2000 40000 ©
Matricule 68028 2000 40000
Matricule 68052 | 2000 40000
Matricule 68060 2000 40000
Matricule 68082 2000 40000
Matricule 68088 2000 40000 °
Matricule 68164 2000 40000
Matricule 68142 2000 40000
Matricule 68138 2000 40000 |
Matricule 68210 .| 2000 40000
Matricule 68212 | 2000 . 40000
_|Matricule 68314 2000 40000
Matricule 68328 . | 2000 40000
Matricule 68344 2000 40000
Matricule 68358 2000 40000
Matricule 68360 2000 40000
[Matricule 68388 2000 40000 |
Matricule 68402 . 2000 40000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202479
Version anonymisée de l' Annexe X à la décision n° 2024/3 du 25 nov. 2024 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide) |
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2024-11-25-00003 - Décision DR du 25 novembre 202480
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-11-04-00006
24-11-04 AP RAA Agrment Modificatif Dr
MOUSSON.odt
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-04-00006 - 24-11-04 AP RAA Agrment Modificatif Dr MOUSSON.odt 81
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral
portant modification de l'agrément d'un médecin cha rgé du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des véhicules
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VUle code de la route et notamment les articles L. 223-5, L. 224- 14, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3, R.
221-10 à R 221-14-1, R. 224-12, R. 224-21, R. 224-2 2 et R. 226-1 à R. 226-4 ;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle m édical de l'aptitude à la conduite ;
VUl'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié relatif aux co nditions d'établissement, de délivrance et de validité
du permis de conduire ;
VUl'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l' organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 portant agrém ent du Docteur Marie MOUSSON ;
VUla demande en date du 28 octobre 2024 par laquelle le Docteur M arie MOUSSON sollicite une extension de
son agrément pour exercer le contrôle médical de l' aptitude à la conduite des véhicules ;
VUl'attestation de suivi de la formation initiale en date du 26 mai 2023 produite par le Docteur Marie
MOUSSON ;
Considérant que le Docteur Marie MOUSSON remplit l'ensemble des conditions pour être agréée ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfectur e de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1erde l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 portant agrément du D octeur Marie MOUSSON
est modifié ainsi qu'il suit :
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-04-00006 - 24-11-04 AP RAA Agrment Modificatif Dr MOUSSON.odt 82
« Madame le Docteur Marie MOUSSON, 48 rue de l'Edelweiss – Bâ timent B1 – 73700 Bourg-Saint-Maurice, est
agréée pour exercer le contrôle médical de l'aptitu de à la conduite des véhicules :
- au sein des commissions médicales primaires,
- au sein de son cabinet médical. »
Le reste est inchangé.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux , d'un recours hiérarchique ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Gre noble dans un délai de deux mois à compter de sa no tification.
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Savoie est ch argé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressée et publié au recueil de s actes administratifs de la préfecture de la Savoi e.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Chambéry, le 4 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Ludovic TRAUTMANN
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-04-00006 - 24-11-04 AP RAA Agrment Modificatif Dr MOUSSON.odt 83
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-11-25-00001
Arrêté préfectoral délivrant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Christophe
JAMBON gérant de l'établissement « La
Marmite » situé à LES BELLEVILLE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Christophe JAMBON gérant de l'établissement « La Marmite » situé à LES BELLEVILLE 84
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024/ 407 délivrant le titre de maître-restaurateur à
Monsieur Christophe JAMBON gérant de l'établissement « La Marmite »
situé à LES BELLEVILLE
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code général des impôts, et notamment son article 244 quater Q ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des
compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-
restaurateur ;
VU le dossier présenté le 22 novembre 2024 par Monsieur Christophe JAMBON, gérant de
l'établissement « La Marmite » sis à LES BELLEVILLE (73440) – Immeuble le Bellevue – Les
Ménuires ;
VU les conclusions du rapport d'audit en date du 18 novembre 2024 établi par l'organisme
certificateur BUREAU VERITAS CERTIFICATION ;
Considérant que la demande répond aux dispositions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
A R R E T E
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Christophe JAMBON gérant de l'établissement « La Marmite » situé à LES BELLEVILLE 85
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est accordé pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté à :
Monsieur Christophe JAMBON, gérant de l'établissement « La Marmite » sis à LES BELLEVILLE
(73440) – Immeuble le Bellevue – Les Ménuires.
Article 2 : L'intéressé est tenu d'informer les services de la préfecture de toute modification
apportée aux prestations de service exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur,
et de tout changement de situation de la société ou de l'enseigne concernée par le présent
arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à Monsieur
Christophe JAMBON et dont copie sera adressée au maire de LES BELLEVILLE et à la directrice
départementale des finances publiques.
Chambéry, le 25 novembre 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
Signé : Céline LENTOS
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez, dans les deux mois suivant sa
notification, utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé adressé à mes services (Préfecture de la Savoie – DCL – BRGT –
BP 1801 – 73018 CHAMBÉRY CEDEX).
– un recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date
de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté.
- un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de
Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX ou par voie dématérialisée, par l'application
« Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr . Ce recours juridictionnel doit être
déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique.
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur
Christophe JAMBON gérant de l'établissement « La Marmite » situé à LES BELLEVILLE 86
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-11-26-00001
Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A-2024-408
portant habilitation dans le domaine funéraire
"Services funéraires POIRIER" à Aix-Les-Bains
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-26-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A-2024-408 portant habilitation dans le
domaine funéraire "Services funéraires POIRIER" à Aix-Les-Bains 87
Direction de la Légalité et de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation
Générale et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL / BRGT / A - 2024 - 408
portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus particulièrement les articles
L. 2223-19 à L. 2223-51, et R. 2223-23-5 à R. 2223-137 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER, préfet de la Savoie ;
VU la demande, reçue le 31 octobre 2024, complétée le 19 novembre 2024 suivants, formulée par la
SARL Services funéraires POIRIER, représentée par Madame Laëtitia POIRIER, gérante, en vue
d'obtenir l'habilitation d'un établissement principal, sous l'enseigne « Services funéraires POIRIER »,
sis 137 avenue de Saint Simond, 73100 Aix-Les-Bains et le dossier joint ;
CONSIDÉRANT que la demande susvisée porte sur les activités 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 telles qu'elles
sont définies à l'article L. 2223-19 du CGCT et précisées dans la demande ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur susvisés ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er :L'établissement principal exploité sous l'enseigne « Services funéraires POIRIER », sis
137 avenue de Saint Simond, 73100 Aix-Les-Bains par la SARL Services funéraires POIRIER
représentée par Madame Laëtitia POIRIER, gérante, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
1 – Le transport de corps avant et après mise en bière ;
2 – L'organisation des obsèques ;
3 – Soins de conservation (activité sous-traitée par la société Letimée) ;
4 – La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-26-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A-2024-408 portant habilitation dans le
domaine funéraire "Services funéraires POIRIER" à Aix-Les-Bains 88
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
7 – La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8 – La fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires ;
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire ;
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 24-73-0069
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à :
- « Services funéraires POIRIER », sis 137 avenue de Saint Simond, 73100 Aix-Les-Bains,
- Monsieur le Maire d'Aix-Les-Bains.
Chambéry, le 26 novembre 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice
Nathalie TOCHON
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez, dans les deux mois suivant sa notification, utiliser
les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé adressé à mes services (Préfecture de la Savoie – DCL – BRGT – BP 1801 –
73018 CHAMBÉRY CEDEX).
– un recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques
et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – BP 1135 –
38022 GRENOBLE CEDEX ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr . Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux
mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique.
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-26-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A-2024-408 portant habilitation dans le
domaine funéraire "Services funéraires POIRIER" à Aix-Les-Bains 89
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-11-26-00004
arrêté abrogation nomination régisseur EIRAD
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-26-00004 - arrêté abrogation nomination régisseur EIRAD 90
En
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité (DCL)
Bureau du Contrôle de Légalité (BCL)
Arrêté préfectoral
portant abrogation de la nomination du régisseur et du régisseur adjoint de la régie de
recettes instituée auprès de l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la
démoustication
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu l'arrêté du 29 avril 2024, habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de
recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du Ministère de l'Intérieur
et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2009 instituant une régie de recette de l'État auprès de l'Entente
Interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2019 portant nomination de Monsieur CHOLET Jérémie au poste de régisseur de
recettes et de Monsieur Fabrice DARINOT aux fonctions de suppléant ;
Vu la demande en date du 19 novembre 2024 de l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la
démoustication souhaitant clôturer la régie de recettes ;
Vu l'avis conforme de la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 20 novembre
2024 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRETE
Article 1 er : L'arrêté du 15 mai 2019 portant nomination de Monsieur CHOLET Jérémie au poste de
régisseur de recettes et de Monsieur Fabrice DARINOT aux fonctions de suppléant auprès de
l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication est abrogé à compter du 31
décembre 2024.
Article 2 : La Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie et la Directrice Départementale des
Finances Publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, éventuellement via l'application "TELERECOURS citoyens"
(www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Chambéry, le 26 novembre 2024
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
la secrétaire générale
Laurence TUR
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 180173018 CHAMBÉRY CedexTél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-26-00004 - arrêté abrogation nomination régisseur EIRAD 91
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-11-26-00003
arrêté dissolution régie EIRAD
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-26-00003 - arrêté dissolution régie EIRAD 92
En
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité (DCL)
Bureau du Contrôle de Légalité (BCL)
Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie de recettes de l'État
auprès de l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu l'arrêté du 29 avril 2024, habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de
recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du Ministère de l'Intérieur
et de l'Aménagement du Territoire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2009 instituant une régie de recette de l'État auprès de l'Entente
Interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2019 portant nomination de Monsieur CHOLET Jérémie au poste de régisseur de
recettes et de Monsieur Fabrice DARINOT aux fonctions de suppléant ;
Vu la demande en date du 19 novembre 2024 de l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la
démoustication souhaitant clôturer la régie de recettes ;
Vu l'avis conforme de la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 20 novembre
2024,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRETE
Article 1 er : L'arrêté du 12 mars 2009, portant institution d'une régie de recettes auprès de de l'Entente
Interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 : Le régisseur arrête les registres qu'il tient et verse au comptable la totalité des recettes
encaissées, le montant du fonds de caisse, l'ensemble des valeurs inactives, les pièces justificatives de
recettes et les registres utilisés et en stock.
Les formules non utilisées à la date de fin de la régie doivent être détruites. Cette destruction doit être
constatée dans un procès-verbal d'incinération dressé par le comptable et l'ordonnateur.
Si le régisseur est titulaire ès qualité d'un compte de disponibilités, il adresse au teneur du compte une
demande de clôture . Le solde du compte de disponibilités est reversé au comptable.
Le régisseur remet au comptable les chéquiers en sa possession et procède à la résiliation du contrat
commerçant carte bancaire et/ou Monéo éventuellement contractés .
Article 3 : La Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie et la Directrice Départementale des
Finances Publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, éventuellement via l'application "TELERECOURS citoyens"
(www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Chambéry, le 26 novembre 2024
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
La secrétaire générale
Laurence TUR
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 180173018 CHAMBÉRY CedexTél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-26-00003 - arrêté dissolution régie EIRAD 93
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-11-28-00001
Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 202594
REPUBLIQUE
= CAISE @ D Agence Régionale de Santé
Libert ike
Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté N° 2024-11-0099 du 28 novembre 2024
Portant le tableau de la garde ambulanciére du département de la Savoie pour le 1° trimestre 2025
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-
1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 et R. 6315-1 et suivants ;
Vu le décret 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations a
distance des instances administratives 4 caractére collégial ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation a la garde ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à la
personne et à l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue
à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2022 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise
en ceuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde ;
Vu l'arrêté n° 2022-19-0147 du 28 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour l'organisation
de la garde et de la réponse 4 la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la
Savoie ;
Considérant que la garde ambulancière du département de la Savoie fait l'objet d'adaptation des
secteurs de gardes selon les saisons ;
Considérant les propositions des entreprises de transports sanitaires, du SAMU, du SDIS 73 et de l'ATSU
73 ;
Considérant qu'en application de l'article R.6312-22 du code de la santé publique, « si le tableau ne
couvre pas l'intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires où la garde est requise par le cahier
. Conformément au régiement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
www_.auvergne-rhone-atpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
_ protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante. fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 202595
des charges mentionné à l'article R.6312-19, l'agence régionale de santé peut imposer la participation de
toute entreprise de transports sanitaires agréée dans le secteur de garde concerné en fonction des moyens
matériels et humains. » ;
Sur proposition du directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes :
ARRETE
Article 1 : Le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie par secteur est arrêté
conformément aux dispositions du document joint en annexe pour la période du 1% janvier 2025 au
31 mars 2025.
Article 2 : Conformément aux dispositions réglementaires concernant les obligations des entreprises
agréées pour l'accomplissement des transports sanitaires, les entreprises désignées par secteur en
fonction de leurs moyens matériels et humains dans le tableau de garde, sont tenues d'assurer cette
garde.
Article 3 : Le directeur de l'offre de soins et le directeur départemental de la Savoie de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 28 novembre 2024
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,
Par délégation,
Delphine BANTEGNIE, Responsable du service offre de
soins ambulatoire délégation de Savoie
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (U E) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
www.auvergne-rhone-algés.sante gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
@ars_ara sante protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 202596
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/01/2025 07:00 01/01/2025 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 02/01/2025 07:00 02/01/2025 16:00
Harmonie Ambulances 73-Chambéry 03/01/2025 07:00 03/01/2025 16:00
Harmonie Ambulances 73-Chambéry 04/01/2025 07:00 04/01/2025 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 05/01/2025 07:00 05/01/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/01/2025 07:00 06/01/2025 16:00
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 07/01/2025 07:00 07/01/2025 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 08/01/2025 07:00 08/01/2025 16:00
Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 09/01/2025 07:00 09/01/2025 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 10/01/2025 07:00 10/01/2025 16:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 11/01/2025 07:00 11/01/2025 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 12/01/2025 07:00 12/01/2025 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 13/01/2025 07:00 13/01/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 14/01/2025 07:00 14/01/2025 16:00
Harmonie ambulances 73-Chambéry 15/01/2025 07:00 15/01/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 16/01/2025 07:00 16/01/2025 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 17/01/2025 07:00 17/01/2025 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 18/01/2025 07:00 18/01/2025 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 19/01/2025 07:00 19/01/2025 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 20/01/2025 07:00 20/01/2025 16:00
Ambulances Francaise 73-Chambéry 21/01/2025 07:00 21/01/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 22/01/2025 07:00 22/01/2025 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 23/01/2025 07:00 23/01/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 24/01/2025 07:00 24/01/2025 16:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 25/01/2025 07:00 25/01/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 26/01/2025 07:00 26/01/2025 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 27/01/2025 07:00 27/01/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 28/01/2025 07:00 28/01/2025 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 29/01/2025 07:00 29/01/2025 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 30/01/2025 07:00 30/01/2025 16:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 31/01/2025 07:00 31/01/2025 16:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 01/01/2025 11:00 01/01/2025 20:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 02/01/2025 11:00 02/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 03/01/2025 11:00 03/01/2025 20:00
Ambulances Française 73-Chambéry 04/01/2025 11:00 04/01/2025 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 65/01/2025 11:00 05/01/2025 20:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 06/01/2025 11:00 06/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/01/2025 11:00 07/01/2025 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 08/01/2025 11:00 08/01/2025 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 09/01/2025 11:00 09/01/2025 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 10/01/2025 11:00 10/01/2025 20:00
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 11/01/2025 11:00 11/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 12/01/2025 11:00 12/01/2025 20:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 13/01/2025 11:00 13/01/2025 20:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 14/01/2025 11:00 14/01/2025 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 15/01/2025 11:00 15/01/2025 20:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 16/01/2025 11:00 16/01/2025 20:00
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 17/01/2025 11:00 17/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 18/01/2025 11:00 18/01/2025 20:00
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 19/01/2025 11:00 19/01/2025 20:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 20/01/2025 11:00 20/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 21/01/2025 11:00 21/01/2025 20:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alves
Délégation départementate de Ia Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 202597
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 22/01/2025 11:00 22/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 23/01/2025 11:00 23/01/2025 20:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 24/01/2025 11:00 24/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 25/01/2025 11:00 25/01/2025 20:00
Ambulances Française 73-Chambéry 26/01/2025 11:00 26/01/2025 20:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 27/01/2025 11:00 27/01/2025 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 28/01/2025 11:00 28/01/2025 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 29/01/2025 11:00 29/01/2025 20:00
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 30/01/2025 11:00 30/01/2025 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 31/01/2025 11:00 31/01/2025 20:00
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 01/01/2025 12:00 01/01/2025 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 02/01/2025 12:00 02/01/2025 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 03/01/2025 12:00 03/01/2025 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 04/01/2025 12:00 04/01/2025 21:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 05/01/2025 12:00 05/01/2025 21:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 06/01/2025 12:00 06/01/2025 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 07/01/2025 12:00 07/01/2025 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/01/2025 12:00 08/01/2025 21:00
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 09/01/2025 12:00 09/01/2025 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 10/01/2025 12:00 10/01/2025 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 11/01/2025 12:00 11/01/2025 21:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 12/01/2025 12:00 12/01/2025 21:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 13/01/2025 12:00 13/01/2025 21:00
Ambulances Française 73-Chambéry 14/01/2025 12:00 14/01/2025 21:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 15/01/2025 12:00 15/01/2025 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 16/01/2025 12:00 16/01/2025 21:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 17/01/2025 12:00 17/01/2025 21:00
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 18/01/2025 12:00 18/01/2025 21:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 19/01/2025 12:00 19/01/2025 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 20/02/2025 12:00 20/01/2025 21:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 21/01/2025 12:00 21/61/2025 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 22/01/2025 12:00 22/01/2025 21:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 23/01/2025 12:00 23/01/2025 21:00
Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 24/01/2025 12:00 24/01/2025 21:00
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 25/01/2025 12:00 25/01/2025 21:00
Ambulance du Guiers- 73-Chambéry 26/01/2025 12:00 26/01/2025 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 27/01/2025 12:00 27/01/2025 21:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 28/01/2025 12:00 28/01/2025 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 29/01/2025 12:00 29/01/2025 21:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 30/01/2025 12:00 30/01/2025 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 31/01/2025 12:00 31/01/2025 21:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 01/01/2025 21:00 02/01/2025 07:00
Ambulances Française 73-Chambéry 02/01/2025 21:00 03/01/2025 07:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 03/01/2025 21:00 04/01/2025 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 04/01/2025 21:00 05/01/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 05/01/2025 21:00 06/01/2025 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 06/01/2025 21:00 07/01/2025 07:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 07/01/2025 21:00 08/01/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/01/2025 21:00 09/01/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 09/01/2025 21:00 10/01/2025 07:00
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 10/01/2025 21:00 11/01/2025 07:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 11/01/2025 21:00 12/01/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 12/01/2025 21:00 13/01/2025 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 13/01/2025 21:00 14/01/2025 07:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 14/01/2025 21:00 15/01/2025 07:00
Agence Mepionae oe Sarité
Auvergne-Rhéne-Aines
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 202598
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 15/01/2025 21:00 16/01/2025 07:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 16/01/2025 21:00 17/01/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 17/01/2025 21:00 18/01/2025 07:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 18/01/2025 21:00 19/01/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 19/01/2025 21:00 20/01/2025 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 20/01/2025 21:00 21/01/2025 07:00
Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 21/01/2025 21:00 22/01/2025 07:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 22/01/2025 21:00 23/01/2025 07:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 23/01/2025 21:00 24/01/2025 07:00
Ambulances Française 73-Chambéry 24/01/2025 21:00 25/01/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 25/01/2025 21:00 26/01/2025 07:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 26/01/2025 21:00 27/01/2025 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 27/01/2025 21:00 28/01/2025 07:00
Ambulances Française 73-Chambéry 28/01/2025 21:00 29/01/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 29/01/2025 21:00 30/01/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 30/01/2025 21:00 31/01/2025 07:00
Ambulances Sanaa 73 73-Chambéry 31/01/2025 21:00 01/02/2025 07:00
Agence Régionale de Santé
Auvargne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de la Savoia
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 202599
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025100
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 01/02/2025 07:00 01/02/2025 16:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 02/02/2025 07:00 02/02/2025 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 03/02/2025 07:00 03/02/2025 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 04/02/2025 07:00 04/02/2025 16:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 05/02/2025 07:00 05/02/2025 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 06/02/2025 07:00 06/02/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 07/02/2025 07:00 07/02/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/02/2025 07:00 08/02/2025 16:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 09/02/2025 07:00 09/02/2025 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 10/02/2025 07:00 10/02/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 11/02/2025 07:00 11/02/2025 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 12/02/2025 07:00 12/02/2025 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 13/02/2025 07:00 13/02/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 14/02/2025 07:00 14/02/2025 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 15/02/2025 07:00 15/02/2025 16:00
Ambulances Française 73-Chambéry 16/02/2025 07:00 16/02/2025 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 17/02/2025 07:00 17/02/2025 16:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 18/02/2025 07:00 18/02/2025 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 19/02/2025 07:00 19/02/2025 16:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 20/02/2025 07:00 20/02/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 21/02/2025 07:00 21/02/2025 16:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 22/02/2025 07:00 22/02/2025 16:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 23/02/2025 07:00 23/02/2025 16:00
Savoie Medical Ambulances 73-Chambéry 24/02/2025 07:00 24/02/2025 16:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 25/02/2025 07:00 25/02/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 26/02/2025 07:00 26/02/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 27/02/2025 07:00 27/02/2025 16:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 28/02/2025 07:00 28/02/2025 16:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/02/2025 11:00 01/02/2025 20:00
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 02/02/2025 11:00 02/02/2025 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 03/02/2025 11:00 03/02/2025 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 04/02/2025 11:00 04/02/2025 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 05/02/2025 11:00 05/02/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/02/2025 11:00 06/02/2025 20:00
Ambulances Française 73-Chambéry 07/02/2025 11:00 07/02/2025 20:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 08/02/2025 11:00 08/02/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 09/02/2025 11:00 09/02/2025 20:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 10/02/2025 11:00 10/02/2025 20:00
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 11/02/2025 11:00 11/02/2025 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 12/02/2025 11:00 12/02/2025 20:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 13/02/2025 11:00 13/02/2025 20:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 14/02/2025 11:00 14/02/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 15/02/2025 11:00 15/02/2025 20:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 16/02/2025 11:00 16/02/2025 20:00
Roux Ambulances 73-Chambéry 17/02/2025 11:00 17/02/2025 20:00
Ambulances Française 73-Chambéry 18/02/2025 11:00 18/02/2025 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 19/02/2025 11:00 19/02/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 20/02/2025 11:00 20/02/2025 20:00
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Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 22/02/2025 11:00 22/02/2025 20:00
fagence Régionale de Santé
Æuverane-Rhône-Alnes
Délégation départementale de ia Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025101
Harmonie ambulance 73-Chambéry 23/02/2025 11:00 23/02/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 24/02/2025 11:00 24/02/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 25/02/2025 11:00 25/02/2025 20:00
BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 26/02/2025 11:00 26/02/2025 20:00
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Harmonie ambulance 73-Chambéry 28/02/2025 11:00 28/02/2025 20:00
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Harmonie ambulance 73-Chambéry 09/02/2025 12:00 09/02/2025 21:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 10/02/2025 12:00 10/02/2025 21:00
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Ambulance du Guiers 73-Chambéry 12/02/2025 12:00 12/02/2025 21:00
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Ambulances Française 73-Chambéry 22/02/2025 12:00 22/02/2025 21:00
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Ambulances Française 73-Chambéry 24/02/2025 12:00 24/02/2025 21:00
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COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 26/02/2025 12:00 26/02/2025 21:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 27/02/2025 12:00 27/02/2025 21:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 28/02/2025 12:00 28/02/2025 21:00
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Agence Régionaie de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025102
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 19/02/2025 21:00 20/02/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 20/02/2025 21:00 21/02/2025 07:00
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Harmonie ambulance 73-Chambéry 28/02/2025 21:00 01/03/2025 07:00
/sgence Régionale ce Santé
Auyergne-Rhone-Alnes
Délégation départementale de ta Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025103
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025104
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 13/03/2025 07:00 13/03/2025 16:00
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COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 26/03/2025 07:00 26/03/2025 16:00
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BAUGES TAXIS ET AMBULANCES 73-Chambéry 12/03/2025 11:00 12/02/2025 20:00
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Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation departementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025105
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Ambulance du Guiers 73-Chambéry 28/03/2025 12:00 28/02/2025 21:00
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Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 01/03/2025 21:00 02/02/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 02/03/2025 21:00 03/02/2025 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 03/03/2025 21:00 04/02/2025 07:00
Ambulances Française 73-Chambéry 04/03/2025 21:00 05/02/2025 07:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 05/03/2025 21:00 06/02/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 06/03/2025 21:00 07/02/2025 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 07/03/2025 21:00 08/02/2025 07:00:
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 08/03/2025 21:00 09/02/2025 07:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 09/03/2025 21:00 10/02/2025 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 10/03/2025 21:00 11/02/2025 07:00
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 11/03/2025 21:00 12/02/2025 07:00
Ambuiances Savoyardes 73-Chambéry 12/03/2025 21:00 13/02/2025 07:00
Ambulances Française 73-Chambéry 13/03/2025 21:00 14/02/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 14/03/2025 21:00 15/02/2025 07:00
agence megane de Santé
Auvergne-Rhéne-Alves
Délégation départementate de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 9001 3
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025106
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 15/03/2025 21:00 16/02/2025 07:00
COTRO-RODRIGUEZ 73-Chambéry 16/03/2025 21:00 17/02/2025 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 17/03/2025 21:00 18/02/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 18/03/2025 21:00 19/02/2025 07:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 19/03/2025 21:00 20/02/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 20/03/2025 21:00 21/02/2025 07:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 21/03/2025 21:00 22/02/2025 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 22/03/2025 21:00 23/02/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 23/03/2025 21:00 24/02/2025 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 24/03/2025 21:00 25/02/2025 07:00
Ambulances Sanaa73 73-Chambéry 25/03/2025 21:00 26/02/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 26/03/2025 21:00 27/02/2025 07:00
Ambulance du Guiers 73-Chambéry 27/03/2025 21:00 28/02/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 28/03/2025 21:00 01/03/2025 07:00
Ambulances Savoyardes 73-Chambéry 29/03/2025 21:00 02/03/2025 07:00
Harmonie ambulance 73-Chambéry 30/03/2025 21:00 03/03/2025 07:00
Assistance Ambulances Chambéry 73-Chambéry 31/03/2025 21:00 04/03/2025 07:00
agence Régionale 4e Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de ja Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025107
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025108
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 01/01/2025 08:00 01/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 01/01/2025 20:00 02/01/2025 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 02/01/2025 08:00 02/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 02/01/2025 20:00 03/01/2025 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 03/01/2025 08:00 03/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 03/01/2025 20:00 04/01/2025 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 04/01/2025 08:00 04/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 04/01/2025 20:00 05/01/2025 08:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 05/01/2025 08:00 05/01/2025 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 05/01/2025 20:00 06/01/2025 68:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 06/01/2025 08:00 06/01/2025 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 06/01/2025 20:00 07/01/2025 08:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 07/01/2025 08:00 07/01/2025 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 07/01/2025 20:00 08/01/2025 08:00
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 08/01/2025 08:00 08/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 08/01/2025 20:00 09/01/2025 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 09/01/2025 08:00 09/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 09/01/2025 20:00 10/01/2025 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 10/01/2025 08:00 10/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 10/01/2025 20:00 11/01/2025 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 11/01/2025 08:00 11/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 11/01/2025 20:00 12/01/2025 08:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 12/01/2025 08:00 12/01/2025 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 12/01/2025 20:00 13/01/2025 08:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 13/01/2025 08:00 13/01/2025 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 13/01/2025 20:00 14/01/2025 08:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 14/01/2025 08:00 14/01/2025 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 14/01/2025 20:00 15/01/2025 08:00
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 15/01/2025 08:00 15/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 15/01/2025 20:00 16/01/2025 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 16/01/2025 08:00 16/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 16/01/2025 20:00 17/01/2025 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 17/01/2025 08:00 17/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 17/01/2025 20:00 18/01/2025 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 18/01/2025 08:00 18/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 18/01/2025 20:00 19/01/2025 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 19/01/2025 08:00 19/01/2025 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 19/01/2025 20:00 20/01/2025 08:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 20/01/2025 08:00 20/01/2025 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 20/01/2025 20:00 21/01/2025 08:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 21/01/2025 08:00 21/01/2025 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 21/01/2025 20:00 22/01/2025 08:00
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 22/01/2025 08:00 22/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 22/01/2025 20:00 23/01/2025 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 23/01/2025 08:00 23/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 23/01/2025 20:00 24/01/2025 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 24/01/2025 08:00 24/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 24/01/2025 20:00 25/01/2025 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 25/01/2025 08:00 25/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 25/01/2025 20:00 26/01/2025 08:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 26/01/2025 08:00 26/01/2025 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 26/01/2025 20:0077/9/2028 08:00
12 TES Heer te santé
Auvergne-Rhéne-Alves
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025109
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 27/01/2025 08:00 27/01/2025 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 27/01/2025 20:00 28/01/2025 08:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 28/01/2025 08:00 28/01/2025 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 28/01/2025 20:00 29/01/2025 08:00
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 29/01/2025 08:00 29/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 29/01/2025 20:00 30/01/2025 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 30/01/2025 08:00 30/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 30/01/2025 20:00 31/01/2025 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 31/01/2025 08:00 31/01/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 31/01/2025 20:00 01/02/2025 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Aives
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025110
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances Aixaises 73-Aix Les Bains 01/02/2025 08:00 01/02/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 01/02/2025 20:00 02/02/2025 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 02/02/2025 08:00 02/02/2025 20:00
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Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 03/02/2025 08:00 03/02/2025 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 03/02/2025 20:00 04/02/2025 08:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 04/02/2025 08:00 04/02/2025 20:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 04/02/2025 20:00 05/02/2025 08:00
Ambulances Edelweiss 73-Aix Les Bains 05/02/2025 08:00 05/02/2025 20:00
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Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 06/02/2025 08:00 06/02/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 06/02/2025 20:00 07/02/2025 08:00
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 07/02/2025 08:00 07/02/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 07/02/2025 20:00 08/02/2025 08:00
Ambulances Aixoises 73-Aix Les Bains 08/02/2025 08:00 08/02/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 08/02/2025 20:00 09/02/2025 08:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 09/02/2025 08:00 09/02/2025 20:00
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Ambulances Spiithooren 73-Aix Les Bains 14/02/2025 08:00 14/02/2025 20:00
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Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 16/02/2025 08:00 16/02/2025 20:00
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Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 17/02/2025 08:00 17/02/2025 20:00
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Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 20/02/2025 08:00 20/02/2025 20:00
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Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 21/02/2025 08:00 21/02/2025 20:00
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Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 23/02/2025 08:00 23/02/2025 20:00
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Agence Régionaie de Santé
Auvergne-Rhéne-Alses
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025111
Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 27/02/2025 08:00 27/02/2025 20:00
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Ambulances Spilthooren 73-Aix Les Bains 28/02/2025 68:00 28/02/2025 20:00
Ambulances Savoyardes 73-Aix Les Bains 28/02/2025 20:00 01/03/2025 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Aloes
Délégation départementale de ia Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
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Auvergne-rhone-#:bes
Délégation départementeie de la Savoie
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025113
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Agence Régionale de Santé
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Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025114
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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Agence Régionale de Sansé
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Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025116
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France Ambulances 73-Albertville 17/02/2025 08:00 17/02/2025 20:00
Arly Ambulances et Taxis 73-Albertville 17/02/2025 20:00 18/02/2025 08:00
France Ambulances 73-Albertville 18/02/2025 08:00 18/02/2025 20:00
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France Ambulances 73-Albertville 19/02/2025 08:00 19/02/2025 20:00
France Ambulances 73-Albertville 19/02/2025 20:00 20/02/2025 08:00
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Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 21/02/2025 08:00 21/02/2025 20:00
France Ambulances 73-Albertville 21/02/2025 20:00 22/02/2025 08:00
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Agence Régionaie de Santé
Auvergne-Rhéne-Aloes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025117
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Agence régionaie de SantéAuvergne-R héne-Alpes
Délégation départementale de fa Savoie94 boutevard de Bellevue - CS 900] 373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025118
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France Ambulances 73-Albertville 26/03/2025 20:00 27/03/2025 08:00
Agence Régionaie do Sancs
Auvergne-Rhéne-Aloes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 900] 3
73018 CHAMBERY Cedex
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Harmonie Ambulances La Bathie 73-Albertville 31/03/2025 08:00 31/03/2025 20:00
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Agence Régionaie de Santé
Auvergne-Rhéne-Alves
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAM BERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025120
Entreprise *ligne
garde
*Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 03/01/2025 12:00 03/01/2025 20:00
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Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 08/01/2025 12:00 08/01/2025 20:00
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Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 10/01/2025 12:00 10/01/2025 20:00
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Harmonie Ambuiances Moutiers 73-Moutiers 15/01/2025 20:00 16/01/2025 08:00
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Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 18/01/2025 12:00 18/01/2025 20:00
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Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 19/01/2025 08:00 19/01/2025 12:00
Harmonie Ambulances MoutiersBheleledeleled ea ee Ra lee Re PR Pete Pe pe pe pe pe pe pepe PR PR PR PR PR PR pe pe PR pe pee pe pe pepe PRL Re PR PR PR pe PRP Ry Ree EPR RINE73-Moutiers 19/01/2025 12:00 19/01/2025 20:00
Agence Régionaie de Santé
Auvergne-Rhône-Aives
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90613
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025121
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Agence Régionaie de Santé
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Délégation déparramentetc de ta Savoie
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Harmonie Ambulances Moutiers 1|73-Moutiers 17/03/2025 12:00 17/03/2025 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 1|73-Moutiers 17/03/2025 20:00 18/03/2025 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 1173-Moutiers 18/03/2025 08:00 18/03/2025 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 1/73-Moutiers 18/03/2025 12:00 18/03/2025 20:00
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Harmonie Ambulances Moutiers 1/73-Moutiers 19/03/2025 12:00 19/03/2025 20:00
Agence négionaie de Santé
Auvergne-Rhéne-Alves
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard da Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025125
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 19/03/2025 20:00 20/03/2025 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 20/03/2025 08:00 20/03/2025 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 20/03/2025 12:00 20/03/2025 20:00
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Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 21/03/2025 12:00 21/03/2025 20:00
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Harmonie Ambultances Moutiers 73-Moutiers 22/03/2025 12:00 22/03/2025 20:00
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Harmenie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 27/03/2025 08:00 27/03/2025 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 27/03/2025 12:00 27/03/2025 20:00
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Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 29/03/2025 08:00 29/03/2025 12:00
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Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 30/03/2025 12:00 30/03/2025 20:60
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 30/03/2025 20:00 31/03/2025 08:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 31/03/2025 08:00 31/03/2025 12:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 31/03/2025 12:00 31/03/2025 20:00
Harmonie Ambulances Moutiers 73-Moutiers 31/03/2025 20:00 01/04/2025 08:00
Agonce Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Aloes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025126
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 01/01/2025 08:00 01/01/2025 20:00
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 01/01/2025 20:00 02/01/2025 08:00
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Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 04/01/2025 08:00 04/01/2025 20:00
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Ambulances les Danaides 73-Bourg Saint Maurice 05/01/2025 20:00 06/01/2025 08:00
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Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 08/01/2025 08:00 08/01/2025 20:00
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Ambulances les Danaides 73-Bourg Saint Maurice 14/01/2025 20:00 15/01/2025 08:60
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Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 17/01/2025 08:00 17/01/2025 20:00
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Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 20/01/2025 08:00 20/01/2025 20:00
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Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 25/01/2025 08:00 25/01/2025 20:00
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Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 26/01/2025 08:00 26/01/2025 20:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 26/01/2025 20:00 27/01/2025 08:00
Agence Régionaie de Santé
Auvergne-Rhone-Alvas
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025127
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 27/01/2025 08:00 27/01/2025 20:00
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Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 31/01/2025 08:00 31/01/2025 20:00
Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 31/01/2025 20:00 02/01/2025 08:00
Agence Régionale de SantéAuve rgne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de Ia Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025128
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulance Medical Service 73-Bourg Saint Maurice 01/02/2025 08:00 01/02/2025 20:00
Ambulances des Glaciers 73-Bourg Saint Maurice 01/02/2025 20:00 02/02/2025 08:00
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Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 12/02/2025 20:00 13/02/2025 08:00
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Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 19/02/2025 .08:00 19/02/2025 20:00
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Ambulances Bérard 73-Bourg Saint Maurice 24/02/2025 08:00 24/02/2025 20:00
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Agence Régionale Ge Sante
Auvergne-Rhône-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
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Agence Régionaie de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025130
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/agence Régionate oc Sante
fuyvergne-Rhéne-Aines
Délégation départementate de la Savoie
94 boulevard de Betlevue - CS 90013
73018 CHAMBERY CedexD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025131
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Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025132
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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Auvergne-Rhéne-Alnes
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94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
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Agence Régionaie de Santé
| Auvergne-Rhoéne-Alves
Délégation départementale de ja Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025134
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 10/02/2025 20:00 11/02/2025 08:00
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Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 13/02/2025 08:00 13/02/2025 20:00
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Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 26/02/2025 20:00 27/02/2025 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Aloes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
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Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 27/02/2025 08:00 27/02/2025 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 27/02/2025 20:00 28/02/2025 08:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 28/02/2025 08:00 28/02/2025 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 28/02/2025 20:00 01/03/2025 08:00
Agence Régionaie de Santé
Bae
"rane-Rhéne-Aluas
Sation départementate
dela Savoiard de Bellevue - CS 900 1373018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025136
Entreprise *Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne 24/03/2025 08:00 24/03/2025 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne 24/03/2025 20:00 25/03/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne 25/03/2025 08:00 25/03/2025 20:00
Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne 25/03/2025 20:00 26/03/2025 08:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne 26/03/2025 08:00 26/03/2025 20:00Roux Ambulances73-Saint Jean de Maurienne 26/03/2025 20:00 27/03/2025 08:00
Agence Régionaie de SantéAuvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de [a Savoie94 boulevard de Bellevue .
73018 CHAMBERY €CS 90013
edex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025137
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 27/03/2025 08:00 27/03/2025 20:00
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Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 28/03/2025 08:00 28/03/2025 20:00
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Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 29/03/2025 08:00 29/03/2025 20:00
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Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 30/03/2025 08:00 30/03/2025 20:00
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Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 31/03/2025 20:00 01/04/2025 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alves
Détégation départementale de ta Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025138
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
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Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025139
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 27/01/2025 08:00 27/01/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 27/01/2025 20:00 28/01/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 28/01/2025 08:00 28/01/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 28/01/2025 20:00 29/01/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 29/01/2025 08:00 29/01/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 29/01/2025 20:00 30/01/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 30/01/2025 08:00 30/01/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 30/01/2025 20:00- 31/01/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 31/01/2025 08:00 31/01/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 31/01/2025 20:00 01/02/2025 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementate de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025140
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 01/02/2025 08:00 01/02/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 01/02/2025 20:00 02/02/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 02/02/2025 08:00 02/02/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 02/02/2025 20:00 03/02/2025 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 03/02/2025 08:00 03/02/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 03/02/2025 20:00 04/02/2025 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 04/02/2025 08:00 04/02/2025 20:00
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Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 05/02/2025 08:00 05/02/2025 20:00
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Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 06/02/2025 08:00 06/02/2025 20:00
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Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 07/02/2025 08:00 07/02/2025 20:00
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Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 08/02/2025 08:00 08/02/2025 20:00
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Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 09/02/2025 08:00 09/02/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 09/02/2025 20:00 10/02/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 10/02/2025 08:00 10/02/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 10/02/2025 20:00 11/02/2025 08:00
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Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 11/02/2025 20:00 12/02/2025 08:60
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 12/02/2025 08:00 12/02/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 12/02/2025 20:00 13/02/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 13/02/2025 08:00 13/02/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 13/02/2025 20:00 14/02/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 14/02/2025 08:00 14/02/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 14/02/2025 20:00 15/02/2025 08:00
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Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 16/02/2025 08:00 16/02/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 16/02/2025 20:00 17/02/2025 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 17/02/2025 08:00 17/02/2025 20:00
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Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 18/02/2025 08:00 18/02/2025 20:00
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Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 19/02/2025 08:00 19/02/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 19/02/2025 20:00 20/02/2025 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 20/02/2025 08:00 20/02/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 20/02/2025 20:00 21/02/2025 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 21/02/2025 08:00 21/02/2025 20:00
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Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 22/02/2025 08:00 22/02/2025 20:00
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Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 23/02/2025 08:00 23/02/2025 20:00
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Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 24/02/2025 08:00 24/02/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 24/02/2025 20:00 25/02/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 25/02/2025 08:00 25/02/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 25/02/2025 20:00 26/02/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 26/02/2025 08:00 26/02/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 26/02/2025 20:00 27/02/2025 08:00
mge =e is = te
Auvergne-Rhéne-Aines
73018 CHAMBERY CedexDélégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025141
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 27/02/2025 08:00 27/02/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 27/02/2025 20:00 28/02/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 28/02/2025 08:00 28/02/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 28/02/2025 20:00 01/03/2025 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025142
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 01/03/2025 08:00 01/03/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 01/03/2025 20:00 02/03/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 02/03/2025 08:00 02/03/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 02/03/2025 20:00 03/03/2025 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 03/03/2025 08:00 03/03/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 03/03/2025 20:00 04/03/2025 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 04/03/2025 08:00 04/03/2025 20:00
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Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 05/03/2025 08:00 05/03/2025 20:00
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Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 06/03/2025 08:00 06/03/2025 20:00
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Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 07/03/2025 08:00 07/03/2025 20:00
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Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 09/03/2025 08:00 09/03/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 09/03/2025 20:00 10/03/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 10/03/2025 08:00 10/03/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 10/03/2025 20:00 11/03/2025 08:00
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Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 11/03/2025 20:00 12/03/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 12/03/2025 08:00 12/03/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 12/03/2025 20:00 13/03/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 13/03/2025 08:00 13/03/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 13/03/2025 20:00 14/03/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 14/03/2025 08:00 14/03/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 14/03/2025 20:00 15/03/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 15/03/2025 08:00 15/03/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 15/03/2025 20:00 16/03/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 16/03/2025 08:00 16/03/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 16/03/2025 20:00 17/03/2025 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 17/03/2025 08:00 17/03/2025 20:00
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Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 18/03/2025 08:00 18/03/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 18/03/2025 20:00 19/03/2025 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 19/03/2025 08:00 19/03/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 19/03/2025 20:00 20/03/2025 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 20/03/2025 08:00 20/03/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 20/03/2025 20:00 21/03/2025 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 21/03/2025 08:00 21/03/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 21/03/2025 20:00 22/03/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 22/03/2025 08:00 22/03/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 22/03/2025 20:00 23/03/2025 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 23/03/2025 08:00 23/03/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 23/03/2025 20:00 24/03/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 24/03/2025 08:00 24/03/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 24/03/2025 20:00 25/03/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 25/03/2025 08:00 25/03/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 25/03/2025 20:00 26/03/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 26/03/2025 08:00 26/03/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 26/03/2025 20:00 27/03/2025 08:00
Agence Réginnale de Santé
Auvergne-Rhéne-Alses
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025143
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 27/03/2025 08:00 27/03/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 27/03/2025 20:00 28/03/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 28/03/2025 08:00 28/03/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 28/03/2025 20:00 29/03/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 29/03/2025 08:00 29/03/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 29/03/2025 20:00 30/03/2025 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 30/03/2025 08:00 30/03/2025 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 30/03/2025 20:00 31/03/2025 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Haute Maurienne 31/03/2025 08:00 31/03/2025 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Haute Maurienne 31/03/2025 20:00 01/04/2025 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alses
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-28-00001 - Arrêté de garde ambulancière 1er trim 2025144
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-11-29-00002
Décision N°2024-23-0061 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations
départementales de l'ARS ARA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-29-00002 - Décision N°2024-23-0061 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 145
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REPUBLIQUE
FR AN ÇAI S E @ D Agence Régionale de Santé
tberté àÉgalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Décision N°2024-23-0061
Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de Madame
Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 15 mai 2023;
Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-
Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de |'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante



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pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-11-29-00002 - Décision N°2024-23-0061 portant délégation de
signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 146
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les décisions d'engagement de dépenses inférieures a 1500€ hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS;
l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning;
les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3
de la présente décision ;
Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain:
Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sidonie JIQUEL, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER Nathalie RAGOZIN
Geoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL Véronique ROBAUX
Florence CHEMIN Nathalie LAGNEAUX Anne-Sophie
Charlotte COLLOD Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Cécile MARIE Hélène VITRY
Marion FAURE Isabelle PARANDON Christelle VIVIER
Au titre de la délégation de l'Allier :
Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Cécile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONIN
Camille DAON Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZIN
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Albin DELOLME Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Justine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORT
Philippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUAT
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signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 147
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Au titre de la délégation de l'Ardèche :
Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :
Alexis BARATHON Magali GOUNON Nathalie RAGOZIN
Coline CADEAU Fabrice GOUEDO Anne-Sophie
Muriel DEHER Nicolas HUGO RONNAUX-BARON
Christophe DUCHEN Michéle LEFEVRE Anne THEVENET
Aurélie FOURCADE Meryem LETON
Olivier GAGET Thibault MARTIN
Au titre de la délégation du Cantal :
Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Nathalie RAGOZIN
Muriel DEHER BRINGUIER Anne-Sophie
Olivier GAGET Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Corinne GEBELIN Sébastien MAGNE Laurence SURREL
Marie LACASSAGNE Cécile MARIE Magali TOUBERT
Isabelle MONTUSSAC
Au titre de la délégation de la Drôme :
Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTA
Marilyne BOUILLY Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZIN
Corinne CHANTEPERDRIX Olivier GAGET Anne-Sophie
Muriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARON
Stéphanie DE LA Michèle LEFEVRE Roxane SCHOREELS
CONCEPTION Cécile MARIE Benoît SIMONNET
Ghislain DIDIER Armelle MERCUROL
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signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 148
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Au titre de la délégation de l'Isère :
Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Albane BEAUPOIL Muriel DEHER Carole PAQUIER
Tristan BERGLEZ Janique FEUVRIER Delphine PONNELLE
Isabelle BONHOMME Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Nathalie BOREL Xavier GIRAUDEAU Stéphanie RAT-LANSAQUE
Sandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Christophe RIEGEL
Corinne CASTEL Claire GUICHARD Anne-Sophie
Sandrine CHUQUET Inès LEBOUAZDA RONNAUX-BARON
Camille CLARY Michèle LEFEVRE Véronique SUISSE
Isabelle COUDIERE Maud MAINGAULT Juliette THOUZEAU
Christine CUN Cécile MARIE Corinne VASSORT
Marie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARD
Au titre de la délégation de la Loire :
Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
Cécile ALLARD Olivier GAGET Cécile MARIE
Malika BENHADDAD Saida GAOUA Myriam PIONIN
Emmanuelle BOYET Valérie GUIGON Nathalie RAGOZIN
Axel COLOMB Sylvain ISKRA Anne-Sophie
Magaly CROS Fabienne LEDIN RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Julie TAILLANDIER
Claire DENUZIERE Matthieu LEFEBVRE Éliane VANHECKE
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Gilles BIDET Valérie GUIGON Marie-Line RECIPON
Christiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Sara CORBIN Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURREL
Céline DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT
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signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 149
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Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAIT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORD
Delphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Muriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Pauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURREL
Sylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRAND
Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon:
Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Julien BERRA Olivier GAGET Amélie PLANEL
Muriel BROSSE Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZIN
Pierre CHABAUD Emmanuelle GUICHARD Anne-Sophie
Laurent DEBORDE Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Frédéric LE LOUEDEC Catherine ROUSSEAU
Manon DUROUSSET Yann-Franck LOURCY Sandrine ROUSSOT
Antoine ERMAKOFF Cécile MARIE Eric STAMM
Valérie FORMISYN Lucie PINASSEAU
Au titre de la délégation de la Savoie :
Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Delphine BANTEGNIE Florence CULOMA Nathalie RAGOZIN
Albane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Christophe RIEGEL
Anne-Laure BORIE Muriel DEHER Anne-Sophie
Carine CHANJOU Olivier GAGET RONNAUX-BARON
Juliette CLIER Nathalie GRANGERET Raphaëlle SALORD
Magali COGNET Michèle LEFEVRE Cécile TARAJAT
Laurence COLLIOUD- Cécile MARIE
MARICHALLOT Lila MOLINER
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante



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signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 150
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :Page 6 sur 8
Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de |'ARS suivants :
Diane AUBLIN
Audrey BERNARDI
Léonie CHABRAT
Victoire CHARPIER SUTY
Florence CHEMIN
Magali COGNET
Marie-Caroline DAUBEUF
Muriel DEHER
Clément DEJOS
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03Adelyne DOTTORI
Olivier GAGET
Pauline GHIRARDELLO
Nathalie GRANGERET
Clémence LANNES
Caroline LE CALLENNEC
Michéle LEFEVRE
Nadége LEMOINE-SUATTON
Cécile MARIE
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_santeNathalie RAGOZIN
Véronique ROBAUX
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Florent SABOUL
Clémentine SOUFFLET
Chloé TARNAUD
Martine VOLAY
Monika WOLSKA



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signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 151
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Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général: l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien;
de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1;
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L.6143-4 du
code de la santé publique ;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
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signature aux directeurs des délégations départementales de l'ARS ARA 152
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c) Décisions en matiére médico-sociale :
autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-
SOCIAUX ;
décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire
le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
Het I
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
les marchés et contrats ;
les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
les dépenses d'investissement ;
les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
la gestion administrative et les décisions individuelles ;
les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0055 du 31 octobre 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Lyon le 29 novembre 2024
La directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signé : Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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