PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2026-132
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de
vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations d'installation d'un
système (237 pages) Page 3
62-2026-05-07-00015 - Commission départementale de
vidéo-protection du 07/05/2026 - Modifications de systèmes (8 pages) Page 241
62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de
vidéo-protection du 07/05/2026 - Renouvellements de systèmes (57
pages) Page 250
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-07-00014
Commission départementale de
vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système
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E 3PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0572
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 :Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1°":
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arréte
Le systeme de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO | CADUCITÉ62120 AIRE COLLEGE JEAN JAURES VéroniqueSUR LA LYS 26 rue Jean Jaurès BOELs 2025/1304) 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords- Prévention d'actes de terroristes- Autres : contrôle des accès et protectiondes élèves et des personnels del'établissementLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
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Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfetLe sous-préfet, direc Orde aBinet,
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0573
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMERO CADUCITÉ |GARAGE DELFORGE Florent62134 ANVIN 427 rue d'Heuchin DELFORGE 2026/0442| 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure + 3 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeurde ca
Christian Vedelago
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| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0574
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 10
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO |CADUCITEMONDIAL RELAY - consigne .62610 DavidARDRES 38028 | LEWKOWITZ 2026/0432, 06/05/31Av. du pont sans pareilCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dôment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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d'installation d'un système 11
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directe de cabinet,
Christian Vedelago
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|PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0575
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMERO |CADUCITE |AU LOTUS BLEU .62000 ARRAS 2 rue Claude BERNARD YiCHEN /|2026/0272| 06/05/31 |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 10 caméras intérieures + 3 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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d'installation d'un système 14
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,£ peeLe sous-préfe
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 15
EM |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0576
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 16
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMERO CADUCITERITUALS COSMETICS FRANCE Emeline62000 ARRAS SAS BIZEUL- 2026/0304| 06/05/3123 rue Ernestale BADEROTCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dOment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 17
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directe Cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 18
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0577
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 19
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE) NUMÉRO |CADUCITÉMC CONCEPT CUISINES Cédric62000 ARRAS RÉFÉRENCES 2026/0360, 06/05/31| MIQUET2 rue AmpèreCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 a R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.A ArrasPour le préfetLe sous-préfet, dire abinet,
Christian Vedelago
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| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0578
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 22
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMERO CADUCITÉILLIWO Christèle26 place des héros DECROIX62000 ARRAS 2026/0367 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dOment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préLe sous-préfet, dir
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS | Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0579
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO |CADUCITÉ |LE CONCENTRE Mélanie62000 ARRAS 7 bis rue Paul Doumer BEAUCOURT 2026/0375, 06/05/31 |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur d net,
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 27
=PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0580
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 28
Article 1° :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE) NUMÉRO |CADUCITÉPOULET BRAISÉ62000 ARRAS MC CHICKEN Faycal MBARKI 2026/0423, 06/05/3111 rue des balancesCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 29
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire:ZaChristian Vedelago
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d'installation d'un système 30
EE |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0581
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 31
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE! NUMERO CADUCITÉ |AQUARENA Marion |62000 ARRAS 33 boulevard Schuman BOUDART 2026/0425 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords : ; : mm. B_,- Prévention des atteintes a la sécurité des- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etpersonnes et des biens dans des lieux établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques particulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic de d'agression ou de volstupéfiant
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 10 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 32
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour leLe sous-préfet, difecte decabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
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z=PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0582
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 34
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO |CADUCITE|62000 ARRAS NORMAL Gerges MATAR 2026/0433, 06/05/31| 15 rue ErnestaleCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 28 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direct binet,
Christian Vedelago
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Es |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0583
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 37
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMERO |CADUCITE |62370 ALDI MARCHE FrançoisAUDRUICQ 285 rue du château d'eau |RYCKELYNCK 2026/0380) 06/05/51 |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 16 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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d'installation d'un système 38
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeu cabinet,P se
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 39
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0584
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMERO CADUCITÉ62860 Maison de santéBARALLE pluridisciplinaire de Baralle | Axelle CARRE 2026/0245, 06/05/3121 rue Saint GeorgesCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 42
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0585
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO CADUCITÉ62217 QU'EST-CE T'EN PLANCHES ?| JonathanBEAURAINS 910 rue des blevets BOULANGER 2026/0457) 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Prévention d'actes de terroristespersonnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic destupéfiant- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfLe sous-préfet, di
Christian Vedelago
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| 3 .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0586
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE! NUMÉRO | CADUCITÉ |62217 LE VINCENNES Sébastien |BEAURAINS 23 rue Jean Jaurès LEBLANC 2026/8855) [06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Prévention d'actes de terroristespersonnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic destupéfiant- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures + 2 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûôment habilités
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d'installation d'un système 47
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
peuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce systéme devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dirs
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Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0587
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 49
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE) NUMERO CADUCITÉ |62600 BERCK a SMS a Gane Hervé FIEVET |2026/0359| 06/05/314 Avenue du général de GaulleCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
+Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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d'installation d'un système 50
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir inet,
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 51
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0588
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 52
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE! NUMÉRO |CADUCITE62600 BERCK CASINO INFINITI Jésus ESPINOSUR MER 1 périmètre : place du 18 juin | IZQUIERDO 2026/0436 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords . ; _- Protection des abords immédiats des- Prévention des atteintes à la sécurité des bâtiments et des installations despersonnes et des biens dans des lieux et commerçants dans des lieux exposés à desétablissements ouverts au public risques d'agression et de volparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol - Autres : Obligations liées : arrêté du 14mai 2007 relatif à la réglementation desjeux dans les casinosLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 76 caméras intérieures + 14 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
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d'installation d'un système 53
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
vidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, diracteu de cabinet,oe 7Christian Vedelago
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d'installation d'un système 54
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0589
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO CADUCITÉ62400 LE NAUTILUSBÉTHUNE 74 rue Ludovic BoutleuxLoic DEGENNE 2026/0287| 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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d'installation d'un système 56
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dirécteur-inet,
Christian Vedelago
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|PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0590
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 58
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO CADUCITÉMONDIAL RELAY - consigne '62400 DavidBÉTHUNE 37956 LEWKOWITZ 2026/0294, 06/05/3199 Bd VoltaireCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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d'installation d'un système 59
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 60
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0592
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 61
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE! NUMERO CADUCITÉMONDIAL RELAY - consigne3737122 rue ManessierDavidLEWKOWITZ62400BETHUNE 2026/0383) 06/05/31
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dOment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 62
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 63
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d'installation d'un système 64
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0593
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;VU l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 65
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMERO CADUCITÉ62400 SPA AUTO BÉTHUNE MokraneBETHUNE 333 Bd Jean Moulin AKKOUCHE 2026/0438) 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 66
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir cabinet,on
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 67
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0594
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 68
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE] NUMÉRO | CADUCITÉ |62660 CENTRE PIERRE CURIE Alexandre |BEUVRY 2 rue Delbecque Médhi HENNI 2026/0810 06/05/31 |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de vol
.Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 7 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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d'installation d'un système 69
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, di inet,
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 70
EHPRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0595
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 71
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ62700 BRUAY| SAS AUX ARCADES PhilippeLA BUISSIERE 164 rue de la république CARDON 7026/0302' 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des abords immédiats desbatiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés a desrisques d'agression et de volLes personnes habilitées a accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 7jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, diresS cabinet,
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 73
Ey .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0596
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 74
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8:
Le systeme de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-aprés :| COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE, NUMERO |CADUCITE |62700 BRUAY | DUCROCQ OPTIC SARL KRYS Nathalie°2 BUISSIERE 162 rue JJ Etienne Lenoir PIERRE 2026/0354, 06/05/31 |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des Autre : lutte contre la démarque inconnuepersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 75
Article 9:
Article 10:
manquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.A ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 76
Ey |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0597
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 77
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE) NUMÉRO | CADUCITÉ62700 BRUAY SAS MBA MohamedLA BUISSIERE 61 rue Arthur Lamendin MIFTAHI2026/0368} 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Autre : surveillance du magasin -personnes et des biens dans des lieux et prévention contre le volétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 0jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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d'installation d'un système 78
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur -abinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 79
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0598
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 80
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE! NUMÉRO | CADUCITÉ62700 BRUAY SAS BRUAY ALIM AbdallahLA BUISSIERE 50 rue Arthur Lamendin AGOURI 2026/0369, 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Autre: surveillance du magasin —personnes et des biens dans des lieux prévention contre le volparticulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic destupéfiantLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 0jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dOment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 81
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir Ur t,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 82
EHPRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0599
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 83
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le systeme de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO |CADUCITE |62700 BRUAY KIABI Nathalie |LA BUISSIERE rue Florence Arthaud DELCLOQUE 2026/0384 06/05/81Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 18 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de
Christian Vedelago
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Es |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0600
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMERO |CADUCITE62700 BRUAY EPICERIE DE LA GARE KhadijaLA BUISSIERE 410 rue Jules Guesdes TAMLAOUI 2026/0419 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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d'installation d'un système 87
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direct abinet,
Christian Vedelago
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|PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0601
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE) NUMÉRO |CADUCITÉPHARMACIE MIVOIX Benjamin62100 CALAIS 2026/0255! 06/05/31Avenue Georges Guynemer DUPUISCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dOment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc abinet,—
Christian Vedelago
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| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0602
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 92
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO |CADUCITEMCC BARBER SHOPS Mahidi62100 CALAIS 142 Bd Lafayette GOURGANE 2026/0334 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police où de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
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Article 9:
Article 10:
manquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire
Christian Vedelago
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| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0603
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO |CADUCITÉMCC BARBER SHOPS Mahidi220 Av Salengro GOURGANE62100 CALAIS 2026/0335, 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accés aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur d pet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0591
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 98
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE) NUMÉRO CADUCITÉ |CARCAFRANCIA Jérôme534 Av de Bruay STRAEBLER62100 CALAIS 2026/0377, 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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d'installation d'un système 99
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeurd met,
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 100
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0604
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 101
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMERO CADUCITÉ| 62220 MOTOBLUZ Alain| CARVIN 72 rue Élie Cartan DELCOURT2026/0297| 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures + 3 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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d'installation d'un système 102
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
. Christian Vedelago
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d'installation d'un système 103
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0605
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 104
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le systeme de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO |CADUCITE62220 SELAS PHARMACIE DU IV | Rémi DELABY | 2026/0363) 06/05/31CARVIN 123 rue Cyprien QuinetCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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d'installation d'un système 105
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, di abinet,a
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 106
=z |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0606
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 107
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMERO CADUCITÉLIBRAIRIE CAFE LES MILLES .aaniin VIES nos 2026/0403) 06/05/3170 rue Edouard PlachezCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 108
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, diregtéurabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 109
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0607
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais :Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 110
Article 1° :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO |CADUCITE62970 | CONTROLE TECHNIQUE DES |.COURCELLES HAUTS DE FRANCE pere 2026/0314| 06/05/31LE COMTE 45 Av Régis PolletCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de vol
4Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 111
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.A ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direeteur-d met,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 112
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0608
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 113
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO |CADUCITEMONDIAL RELAY - consigne .62710 DavidCOURRIERES 38612 cae LEWKOWITZ 2026/0382 06/05/3124 rue des fusillésCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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d'installation d'un système 114
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direçtéür binet,
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 115
Ey |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0609
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 116
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :| COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE| NUMERO CADUCITE |62128 LE POINT BAR JacquesCROISILLES 11 grand place FLECHER 2026/0353) 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes ala sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités:peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite étre formé auprés du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir e cabinét,TT
Christian Vedelago
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EM |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0610
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO |CADUCITÉARTISTELLIEN Michael62780 CUCQ 1260 Bd Edmond Labrasse | ROUSSEL [7076/0401 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 0jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur binet,
Christian Vedelago
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EHPRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0611
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 122
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE] NUMÉRO | CADUCITÉ62240 LE WELCOME OlivierDESVRES 25 rue Roger Salengro JANNEQUIN2026/0450! 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux personnes et des biens dans des lieux etparticulièrement exposés à des risques établissements ouverts au publicd'agression et de vol ou de trafic de particulièrement exposés à des risquesstupéfiant d'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.A ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, di abmet,a
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 124
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0612
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 :Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO |CADUCITE62740FOUQUIERES| LE Fone eee Lingjie HUANG |2026/0330| 06/05/31LES LENS rue Roger Sa engro
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dGment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 126
Article 9:
Article 10:
que l'intéressé ait été mis a même de présenter ses observations, être retirée en cas de" manquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direct eur de ¢
Christian Vedelago
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EH .PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0613
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 128
Article 1° :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO | CADUCITÉMAIRIE : 5 sites : 10 VP:3 rue du Chevalier de la Barre :2 VP, 77 rue du GénéralLeclerc : 2 VP, 15 rue CasimirBeugnet : 3 VP, 5 rue GuyMôcquet : 1 VP, 93 rue RogerSalengro : 2 VP+ 4 périmètres :- 1: rue de la Liberté, rueVictor Hugo, rue ArthurLamendin, rue Raoul Briquet,rue de Mulhouse, rue deThann, rue de Ribeauville, ruede Colmar, rue de Saverne- 2: A21, rue Malik Oussekine,rue du Quart de 6 heures, rue62740 des Fusillés, rue du Général DonataFOUQUIERES Leclerc, rue Jean-Jacques HOCHART 2026/0362; 06/05/31LES LENS Rousseau, rue CamilleDesmoulins, rue Victor Hugo |- 3 : rue de Flandres, rue deBoussac, rue Blasselle, rueUriane Sorriaux, rue de laSucrerie, rue Roger Salengro, |rue de Bourganeuf- 4: rue de Tancarville, rue deDauville, rue d'Honfleur, rueArmand Trousseau, rue deFlandres, rue de Bourganeuf àNoyelles-sous-Lens, rued'Arromanches à Noyelles-sous-Lens, rue d'Houlgate àNoyelles-sous-Lens, rued'Allevard à Noyelles-sous-LensCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords | |- Autres : protection des biens et des- Prévention et constatation des personnes, prévention des atteintes à lainfractions relatives à l'abandon d'ordures, sécurité des personnesde déchets, de matériaux ou d'autresobjets
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 129
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 10 caméras voie publique + 4 périmètres.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés — changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0614
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 131
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMERO |CADUCITEMAISON MEDICALE DEGUINES7 Bd DelannoyFrancoisBAELEN62340GUINES 2026/0217 06/05/31
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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d'installation d'un système 132
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direct #ébinet,
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 133
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FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0615
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 134
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMERO CADUCITÉCHAUSSEA ;62138 . GaétanHAISNES impasse ge ia route de GRIECO 2026/0292) 06/05/31
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 7 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
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d'installation d'un système 135
Article 9:
Article 10:
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire r dé cabinet,
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 136
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0616
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 137
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO CADUCITÉ |62110 HENIN ACTION FRANCE SASBEAUMONT Bd Olof PalmeRobin ROY |2026/0295| 06/05/31 |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 18 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 138
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,_,Le sous-préfet, directéu e gébinet,
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 139
fs |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0617
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ; |Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 140
Article 1° :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMERO CADUCITÉ62110 HENIN | MONTE Sao 07 David _ (2026/0332) 06/05/31BEAUMONT LEWKOWITZ58 place Wagon :Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour1 caméra intérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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d'installation d'un système 141
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directe
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d'installation d'un système 142
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0618
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 143
Article 1° :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après : NUMERO |CADUCITESITE CONCERNERESPONSABLECOMMUNE
|ts N°10, rue Desmoulin N°11, rue| Pasteur N°12, Bd Mendès
- 1 : boulevard Eugène Thomas
| Ballekens prolongé N°7, route
MAIRIE : 8 périmètresN°1, rue Joseph Fontaine N°2,rue De Douai N°3, rue DuHanovre N°4, rue De Quiéry-la-Motte N°5, chemin De Bois-Bernard N°6, chemin AndréDépartementale 40 N°8- 2 : boulevard FernandDarchicourt N°1, boulevardEugène Thomas N°2, routeDépartementale 40 N°3, rue LaFontaine N°4, rue GustaveDelory N°5, rue Jules Ferry N°6- 3: rue Henri Barbusse N°1, ruejules Ferry N°2, rue GustaveDelory N°3, rue GeorgesCapelle N°4, square Parc Desiles N°S , boulevard des FréresLeterme N°6, rue Robert SaléN°7, Bd des Frères Delrue N°8,rue Kolasa N°9 - Robert Aylé
France N°13, rue HenriBarbusse N°14- 4 : boulevard Des FrèresDelrue N°1, rue De DrocourtN°2 + Av F. Mitterrand N362640 MONTIGNY-EN-
Steve BRIOIS2026/0454| 06/05/31
GOHELLE, boulevard SalvadorAllendé N°4 62640MONTIGNY-EN-GOHELLE,boulevard Salvador AllendéN°5, rue G.Péri N°6,rue Robert Aylé N°7, rueDemarquette N°8, rue PapinN°9 , place Jean Jaurés N°10,rue Pasteur N°11 - DesmoulinN°12 , boulevard des FrèresLeterme N°13, Rue Kolasa N°14- 5: rue de L'Abbaye N°1, rueDemarquette N°2, rue R. AyléN°3, boulevard Gabriel PériN°4, rue Salvador Allendé N°5,Coron Petit Desruelle N°6, ruede Varsovie N°7 62640
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d'installation d'un système 144
L
MONTIGNY-EN-GOHELLE,boulevard Bd J.Moulin N°8 + BdMaréchal Leclercq N°9 62640MONTIGNY-EN-GOHELLErue de la Libération N°10 62640MONTIGNY-EN-GOHELLE, rued'Harnes N°11- 6 : chemin De la Buisse N°1,rue Léon Blum N°2, rue EgaliteN°3, rue Montpencher N°4,place Carnot N°5, place Jean-Jaurès N°6, rue Papin N°7, rueAbbaye N°8, rue d'Harnes N°9,rue de la Libération N°10, rueLibération N°11 + Rocademinière A21 N°12 62640MONTIGNY-EN-GOHELLE, rueLaennec N°13, Route deCourrières N°14, chemin DeJérusalem N°15 , routeDépartementale 161 N°16- 7: chemin De Bourcheuil N°1,Rocade minière A21 N°2,Autoroute A1 N°3 + Avenue dela République N°4 62950NOYELLES-GODAULT,boulevard Schweitzer N°5, ruela Bruyère N°6, rue BarbusseN°7, Coron Ramon N°8, BdMendès France N°9, ruePasteur N°10, place Jean-jaurèsN°11, place Carnot N°12, rueMontpencher N°13, rue ÉgalitéN°14- 8 : boulevard Schweitzer N°1,Chemin de Tournai N°2,boulevard Konin N°3, BdRufisque N°4, avenue Du Borddes Eaux N°5, chemin deNoyelles N°6, boulevardEugène Thomas N°7, BdDarchicourt N°8, rue HenriBarbusse N°9, rue La BruyèreN°10
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords- Constatation des infractions aux règles- Secours aux personnes et la défensecontre les incendiesde la circulation- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic destupéfiant- Prévention et constatation des
- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux et
- Prévention d'actes de terroristes
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
infractions relatives à l'abandon d'ordures, établissements relevant d'une personnede déchets, de matériaux ou d'autres morale de droit privé exposés a des actesobjets de terrorisme- Protection des abords immédiats desbatiments et des installations descommercants dans des lieux exposés a desrisques d'agression et de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 8 périmètres.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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d'installation d'un système 146
Article 10:
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, — dSinet,
Christian Vedelago
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| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0619
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 148
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE) NUMÉRO | CADUCITÉ62140CARREFOUR CITY ChristopheCRE 10/12 place Garbe PERRON 2026/0435 | 06/05/81Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 11 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.A ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc 2ET
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 150
EX |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0620
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 2000
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d'installation d'un système 151
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE. NUMERO |CADUCITE |62120 ALDI MARCHE FrancoisLAMBRES rue de l'étang RYCKELYNCK | 2026/0381) 06/08/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 16 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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d'installation d'un système 152
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préLe sous-préfet, dirdésabinet,
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 153
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0621
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 154
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE! NUMÉRO |CADUCITE62480 HIBERNIA LINE1 périmètre : Quai de l'Europe | Peter STOLK | 2026/0414; 06/05/31LE PORTEL . veVoie supérieure BCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Prévention d'actes de terroristespersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol - Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 périmètre.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 155
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfLe sous-préfet, diset,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0622
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 157
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMERO |CADUCITE |62520 LE TABAC LE QUENTO Sophie |TOUQUET 60 rue de Calais HAESAERT 2026/0365 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 158
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directéu Aa Ines,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 159
En |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0623
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 160
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE! NUMERO CADUCITÉAXO-VANS SERVICES28 rue du Gard Ismaël OUIRAR 2026/0296| 06/05/3162300 LENSCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures + 4 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 161
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire inet,
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 162
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0624
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais :Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 163
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMERO |CADUCITE| MONDIAL RELAY - consigne David62300 LENS 37422 LEWKOWITZ 2026/0328 06/05/31| rue Emile ZolaCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
%Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 164
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir Cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 165
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0625
Arrété du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un systéme de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 166
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO CADUCITÉTIMEBREAK .| 62300 LENS 33 bis rue Edouard Bollaert Zaki KHELIFA |2026/0394| 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 167
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 168
| | .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0626
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026:Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 169
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITE |CHICKNBEEF Mohamed62300 LENS 21 place Jean Jaurès GAMMADI 2026/0408, 06/05/31 |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 8 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée+qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dOment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce systeme devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 170
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direct cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 171
Es |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0627
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 172
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO CADUCITÉQUICK32 rue François Courtin62800 LIÉVIN Matthieu NYS |2026/0327| 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de vol
LLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures + 5 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 173
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 174
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0628
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 175
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMERO |CADUCITECTPLV62800 LIEVIN Zone des alouettes — rue Jacques BILS 2026/0412 06/05/31Jacques CaronCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures + 9 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dôment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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d'installation d'un système 176
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur dCébinet
ristian Vedelago
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d'installation d'un système 177
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0629
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu lavis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 178
Article 1 :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMERO CADUCITÉ |62190 ESCAPADE SPA ET BEAUTÉ PaulineLILLERS 117 ter rue de Verdun GADEM2026/0352, 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures + 3 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 179
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir
a
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 180
EX |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0630
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 181
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO |CADUCITEUNIVERSITÉ LITTORAL CÔTE Edmond62219 D'OPALE 2026/0400 06/05/31LONGUENESSE 11 chemin de la Malassise ABI-AADCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords- Prévention d'actes de terroristes- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 5 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée+qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 182
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direct de inet,
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0631
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 184
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO |CADUCITE |62750 LOOS ALDI MARCHE FrançoisEN GOHELLE 120 rue du grand mont RYCKELYNCK 2026/0379 06/05/81 |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 16 caméras intérieures + 2 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection. |
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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d'installation d'un système 185
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux — changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de kabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 186
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0632
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 187
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO | CADUCITÉ62140 FRANCE TRAVAIL HAUTS DE Marc-AntoineMARCONNEL FRANCE CHABOT 2026/0329 06/05/31LE 484 route de MouriezCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
BYLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 188
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directe inet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 189
EX |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0633
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de Ja sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 190
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMERO CADUCITÉ62540OPETIPRI Arnaudm 'ues 3 bis rue Louis Pasteur GOUBEL 2026/0290) 06/05/31Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouvertsau public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures + 2 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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d'installation d'un système 191
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc ae nect,aChristian Vedelago
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d'installation d'un système 192
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0634
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 193
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE) NUMÉRO | CADUCITÉ |62161 ARRAS BALL TRAP orMAROEUIL route de Neuville Frédéric PYTEL| 2026/0326, 06/05/31 |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures + 1 caméra extérieure
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dôment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection. |Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
istian Vedelago
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| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0635
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO |CADUCITE62152 , : .-HARDELOT çCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
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d'installation d'un système 197
Article 9:
Article 10:
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 198
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0636
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 199
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE NUMERO |CADUCITE62290TOP CAR SERVICES Jonathan"vr Nes ES 486 bis route nationale HERMEZ 2026/0316) 06/05/81Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure + 2 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 200
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur d binet,
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 201
E =PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0638
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 202
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE NUMERO | CADUCITE62980 | |MONDIAL RELAY - consigne .NOYELLES DavidLES Avene de le six LEWKOWITz |2026/0366 06/05/31VERMELLES pCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
NSLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
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Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeu
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 204
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0639
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 :Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 205
Article 1":
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO |CADUCITÉ62221NOYELLES true eee ts Huang LIXIAO 2026/0293 06/05/31SOUS LENSCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Autre : protection du tabac et dupersonnes et des biens dans des lieux et personnelétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
bYLes personnes habilitées a accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 206
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de çabinet,CZChristian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 207
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0640
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 208
Arréte
Article 1%: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE] NUMÉRO | CADUCITÉMAIRIE :1 site : rue Sergeant : 1 VP+ 3 périmètres :- 1: rue de Gaulle, rue Lejeune,chemin des allemands, cheminvert, rue de la gare d'eau,chemin du halage, rue EmilePlachez- 2: rue de Gaulle, rue Joos,chemin du halage, marais | Noé CARETTE 2026/0431; 06/05/31d'estevelleszi la canarderie,rue Léon Bium, rue JoliotCurie, rue du maréchal Joffre ,rue William Willard, rue VictorHugo- 3: rue Luccarini, 3 rue AlfredGhignet, chemin des postes,rue Léon Leleu, route deVendin
| 62880 PONTA VENDIN
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords . . . |- Constatation des infractions aux règles- Prévention des fraudes douanières de la circulationprévues par le dernier alinéa de l'article414 du code des douanes dans des zonesparticulièrement exposées à cesinfractions- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques- Prévention et constatation des d'agression ou de volinfractions relatives à l'abandon d'ordures,de déchets, de matériaux ou d'autresobjetsLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Article 2: Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 209
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
La présente décision est délivrée pour1 caméra voie publique + 3 périmétres.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des servicés de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc de cabinet,aCT
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 210
Es |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0641
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 211
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMERO CADUCITÉMONDIAL RELAY - consigne .62130 DavidRAMECOURT 34636 LEWKOWITZ 2026/0357, 06/05/31670 rue d'HesdinCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 212
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire e ae
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 213
|PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0642
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;'Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 214
Arréte
Article 1*: Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE| NUMERO |CADUCITEMAIRIE : 7 sites:2 rue Foch: 2 VP,camping rue Foch : 2 VP,62860 208 rue Foch: 2 VP,801 rue Clémenceau : 2 VP DidierRUMAUCOURT J 2026/0441, 06/05/31141 rue Joffre : 3 VP, DRUBAY J Jos]794 rue Joffre : 1 VP,262 rue des juifs : 2 VP
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Secours aux personnes et la défensepublics et de leurs abords contre les incendies- Prévention d'actes de terroristes - Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic destupéfiant - Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorisme- Obligation d'être couvert par uneassurance pour faire circuler un véhiculeterrestre à moteur (responsabilité civile)- Prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures,de déchets, de matériaux ou d'autresobjets
- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Article 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3 : La présente décision est délivrée pour 14 caméras voie publique.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 215
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
xqu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dôment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direetéurinet,
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Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 216
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0643
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 217
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE | NUMERO CADUCITÉ62120 SAINT | Certas Energy Retail France Laurent DEHILAIRE Aire autoroute St Hilaire SERE 2026/0351, 06/05/31COTTES Cottes — A 26Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures + 28 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dôment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 218
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc abinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 219
Es |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0644
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 220
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE) NUMERO CADUCITÉ62120 SAINT .HILAIRE CHEZ ISA AU BON ACCUEIL Stéphane 2026/0434! 06/05/31COTTES 1001 rue principale PLAETECe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 221
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire cabinet,CT
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 222
| | .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0645
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 223
Article 1° :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMÉRO |CADUCITÉ62280 SAINT AMARTIN | jg4routedeDesvres | MAUBRUN (2026/0289) 06/05/31BOULOGNE 7Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux bâtiments et des installations desparticulièrement exposés à des risques commerçants dans des lieux exposés à desd'agression et de vol ou de trafic de risques d'agression et de volstupéfiantLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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d'installation d'un système 224
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direct inet,4A
Christian Vedelago
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d'installation d'un système 225
| |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0646
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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d'installation d'un système 226
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMERO CADUCITÉ62280 SAINT A Vire| BOULOGNECe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
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d'installation d'un système 227
Article 9:
Article 10:
que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 228
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0647
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 229
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITÉ62200 SAINTMARTIN lotissernene duMane ; ignon BAVERDL 2026/0404) 06/05/31BOULOGNE PIBCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures + 5 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 230
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 231
EX |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0648
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 232
Article 1° :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE, NUMERO CADUCITÉ62500 SAINT . LMARTIN LEZ 54 ee net Nexanere 2026/0376| 06/05/31TATINGHEMCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 6 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 233
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfeLe sous-préfet, dire cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 234
|PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0649
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 235
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMERO CADUCITÉ62350 SAINT | MON 29748 ST David _ |2026/0395| 06/05/31VENANT LEWKOWITZrue de BusnesCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 236
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir ete
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Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 237
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0650
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 238
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE NUMÉRO CADUCITÉ62690 SAVY | SAVY . Grégoire | 5926/0358 06/05/31BERLETTE . . CABOT22 ancienne route nationaleCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des batiments et installationspublics et de leurs abords- Autres : établissement scolaireLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 11 caméras intérieures + 14 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 239
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,GALe sous-préfet, diréty
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00014 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Autorisations
d'installation d'un système 240
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-07-00015
Commission départementale de
vidéo-protection du 07/05/2026 - Modifications
de systèmes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00015 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Modifications
de systèmes 241
Es |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0549
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00015 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Modifications
de systèmes 242
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Arréte
L'article 1 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2024-1804 du 06 décembre 2024 portantautorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE| NUMERO |CADUCITE62400 | CIC NORD OUEST BETHUNE | Le chargé de | 2024/1303 |BÉTHUNE 77 rue d'Arras sécurité OP 17/10/292026/0430
L'article 3 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2024-1804 du 06 décembre 2024 portantautorisation d'un systeme de vidéoprotection est modifié comme suit :La présente décision est délivrée pour 9 caméras intérieures.Le reste est inchangéLe directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire
Christian Vedelago
inet,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00015 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Modifications
de systèmes 243
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0550
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00015 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Modifications
de systèmes 244
Arréte
Article 1": L'article 1 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2023-792 du 30 juin 2023 portantautorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE] NUMERO |CADUCITÉ62700 GRAND FRAIS Arnaud 2014/0036BRUAY LA | 459 rue Jean Joseph Étienne CLEMENT OP 06/02/30BUISSIERE Lenoir 2026/0317
Article 2: L'article 3 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2023-792 du 30 juin 2023 portantautorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :La présente décision est délivrée pour 16 caméras intérieures +9 caméras extérieures.Le reste est inchangéArticle 3: Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire epabinet,
Christian Vedelago
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de systèmes 245
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0551
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00015 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Modifications
de systèmes 246
Arréte
Article 1%: L'article 1 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2025-0173 du 7 février 2025 portantautorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE) NUMÉRO |CADUCITÉ62800 GRAND FRAIS Arnaud PORTA 06/02/30LIEVIN 95 rue du 14juillet CLEMENT 2026/0318
Article 2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2025-0173 du 7 février 2025 portantautorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :La présente décision est délivrée pour 16 caméras intérieures + 8 caméras extérieures.Le reste est inchangéArticle 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00015 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Modifications
de systèmes 247
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0552
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00015 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Modifications
de systèmes 248
Arréte
Article 1%: L'article 1 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2024-1538 du 18 octobre 2024 portantautorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE) NUMÉRO |CADUCITE62880 LL 2014/0486VENDIN LE lace Saint Augustin Vincent DORE OP 17/10/29VIEIL P B 2026/0298Article 2: L'article 3 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2024-1538 du 18 octobre 2024 portantautorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :La présente décision est délivrée pour 13 caméras intérieures + 3 caméras extérieures.Le reste est inchangéArticle 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur abinet,a
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00015 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 - Modifications
de systèmes 249
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-07-00016
Commission départementale de
vidéo-protection du 07/05/2026 -
Renouvellements de systèmes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 -
Renouvellements de systèmes 250
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-553
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées a l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 -
Renouvellements de systèmes 251
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ62217 PICARD Philippe ~*~ 06/05/31ACHICOURT 46 route de Bapaume MAITRE 2026/0299Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes ala sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 -
Renouvellements de systèmes 252
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 -
Renouvellements de systèmes 253
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0554
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 -
Renouvellements de systèmes 254
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO CADUCITÉ62000 KIABI Aurore-Océane owrione 06/05/31ARRAS 14 rue Copernic LESIRE 2026/0437Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des abords immédiats desbatiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 20 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 -
Renouvellements de systèmes 255
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur d
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 -
Renouvellements de systèmes 256
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0555
Arrété du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Renouvellements de systèmes 257
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ62179 MUSSE DU MUR DE Sophie 2015/0501AUDINGHE L'ATLANTIQUE BOUTOILLE OP 06/05/31N 566 route du musée 2026/0391Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Autres : protection du personnel, despersonnes et des biens dans des lieux et visiteurs et des expositions sur l'ensembleétablissements ouverts au public du site du muséeparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 14 caméras intérieures + 4 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dôment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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Renouvellements de systèmes 258
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc e cabinet,aee
Christian Vedelago
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Renouvellements de systèmes 259
Ey .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0556
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 :Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Renouvellements de systèmes 260
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arréte
Le systeme de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ |TOTALENERGIES MARKETING| Le chef du| 62700 - . 2008/6029BUISSIERE 864 rue de la république Manager 2026/0405Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures + 3 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dOment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
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Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir Sr sbinet
Christian Vedelago
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| .PREFET | CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0557
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE | NUMERO CADUCITETOTALENERGIES MARKETING Le chef du: , 2008/800562100 FRANCE - NFO62063 - Service Business y. . OP 06/05/31CALAIS | Relais Calais rocade Est Process || | 2026/0311rue Marcel Dassault | Manager |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures + 10 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
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Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directe
Christian Vedelago
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EHPRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026- 0558
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Renouvellements de systèmes 266
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITE62100 EHPA LES HORTENSIAS Stéphanie notés 06/05/31CALAIS 59 rue Aristote RADENNE 2026/0440Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol d'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de endarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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Renouvellements de systèmes 267
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés — changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire
Christian Vedelago
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PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0559
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 -
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ62100 KILOUTOU Dominique me doteCALAIS rue Marcel Dassault CIRAVEGNA 2026/0331Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 3 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans
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Renouvellements de systèmes 270
Article 8:
Article 9:
Article 10:
les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, di inet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 -
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|PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0560
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 -
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMERO CADUCITÉ: 2018/03142026/0288Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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Renouvellements de systèmes 273
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directe € cabinet,rs
Christian Vedelago
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Renouvellements de systèmes 274
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0561
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;VU l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Renouvellements de systèmes 275
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMERO CADUCITÉ62970 ALDI MARCHE Philippe 2017/0079GOURCELLES 4 bis rue Jules Fer CZARNECKI OP 06/05/31LES LENS ry 2026/0418Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 15 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeurcabina
Christian Vedelago
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| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0562
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Renouvellements de systèmes 278
Article 1° :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMERO |CADUCITE2019/0595DAINVILLE Sean te Dastuor LAINE | jennifer LECQ OP 06/05/312026/0410Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés a des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direct >cpbinet,
Christian Vedelago
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EM |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0563
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Renouvellements de systèmes 281
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
TCOMMUNE | SITE CONCERNE RESPONSABLE | NUMERO | CADUCITETOTALENERGIES MARKETING62110 - NFO7S477- Relais les as 2012/0646HENIN Hautoits Process OP 06/05/31BEAUMONT 389 rue des hauts de France - Manager | 2026/0312 || Delta 3 | |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures + 5 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
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Renouvellements de systèmes 282
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés — changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire de net,
Christian Vedelago
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Renouvellements de systèmes 283
| | .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0564
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026:Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Renouvellements de systèmes 284
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMERO CADUCITÉTOTALENERGIES MARKETING Lechefdu |62110 FRANCE Service Business 2013/0176HENIN - NF040082 - Relais Hénin Srocess OP 06/05/31BEAUMONT Beaumont 2026/0301Manager115 rue PasteurCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures + 5 caméras extérieures.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
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Renouvellements de systèmes 285
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directe inet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 -
Renouvellements de systèmes 286
EE |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0565
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 -
Renouvellements de systèmes 287
Article 1" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMERO |CADUCITE62110 PICARD Philippe 2016/0464HENIN | N43 base Ste Henriette - rue Mt TAITRE OP 06/05/31BEAUMONT Émile Zola 2026/0356Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Autre : levée de doute par télésurveilleurpersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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Renouvellements de systèmes 288
Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, di abinet,
Christian Vedelago
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| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0566
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Renouvellements de systèmes 290
Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMERO CADUCITÉ62640 Le directeurMONTIGNY LA POSTE | sécurité et 2008/1500. . OP 06/05/31EN 60 rue Roger Salengro prévention des 2026/0355GOHELLE | incivilitésCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations de lieux etétablissements ouverts au public établissements relevant d'une personneparticulièrement exposés à des risques morale de droit privé exposés à des actesd'agression ou de vol de terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures + 3 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police où de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
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Article 7 :
Article 8 :
Article 9:
Article 10 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés — changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de:sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.A ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeura
LLinet,
ristian Vedelago
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Renouvellements de systèmes 292
ER |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0567
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITE62950 2018/0511NOYELLES dietsn Virginie REISS | OP 06/05/31GODAULT 2026/0291Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées a accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales düment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, diré decabinet,
Christian Vedelago
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| = .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0568
Arrété du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un systéme de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Francois Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu Varrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
| |
SAINT CENTRE COMMERCIAL Pascal [2008/8051AUCHAN CÔTE D'OPALE OP 06/05/31MARTIN 1 périmètre : route nationale 42 TORDEUX 2026/0374BOULOGNE | P |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords : | |- Prévention et constatation des- Prévention des atteintes à la sécurité des infractions relatives à l'abandon d'ordures,personnes et des biens dans des lieux de déchets, de matériaux ou d'autresparticulièrement exposés à des risques objetsd'agression et de vol ou de trafic destupéfiantLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 83 caméras intérieures + 30 caméras extérieures,
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
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Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
vidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir
Christian Vedelago
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| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2026-0569
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1° :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE | SITE CONCERNÉ | RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ62280 |SAINT CARREFOUR CITY Romain zorsloraa 06/05/31MARTIN place Jean Moulin THIERRY 2026/0413BOULOGNE |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol
xLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 20 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
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Renouvellements de systèmes 300
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir
Christian Vedelago
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Renouvellements de systèmes 301
EX |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0570
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026; |Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 -
Renouvellements de systèmes 302
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMERO |CADUCITE62500 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Francoise 2010/0146SAINT SAINT OMER eed OP 06/05/31OMER 3 rue des tribunaux 2026/0390Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords ; | ; | Lo- Prévention des atteintes à la sécurité des- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etpersonnes et des biens dans des lieux établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques particulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic de d'agression ou de volstupéfiantLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 19 caméras intérieures + 11 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 07/05/2026 -
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Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dire de gabinet,
ristian Vedelago
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Renouvellements de systèmes 304
EXPRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0571
Arrêté du 7 mai 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 7mai 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
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Article 1°:
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMERO |CADUCITE62500 HÔTEL CHÂTEAU TILQUES Stéphane PORTE 06/05/31TILQUES 12 rue du château ROUVEAU 2026/0319Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Protection des abords immédiats despersonnes et des biens dans des lieux et bâtiments et des installations desétablissements ouverts au public commerçants dans des lieux exposés à desparticulièrement exposés à des risques risques d'agression et de vold'agression ou de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures + 5 caméras extérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police où de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, di e cabinet,go
Christian Vedelago
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