PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-170
PUBLIÉ LE 23 MARS 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-03-20-00011 -
Arrêté n° DOM 2023034 du 20 MARS 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
société PONT DE SEVRES BUSINESS CENTRE (2 pages) Page 3
75-2023-03-08-00007 -
Arrêté n° DTPP □ 2023- 0248
du 8 mars
2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2
et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).
(4 pages) Page 6
75-2023-03-20-00007 - Arrêté n° DOM 2023029 du 20 MARS 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 11
75-2023-03-20-00008 - Arrêté n° DOM 2023030 du 20 MARS
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 14
75-2023-03-23-00008 - Arrêté n° DOM 2023031 du 20 MARS 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 17
75-2023-03-20-00009 - Arrêté n° DOM 2023032 du 20 MARS 2023
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
(2 pages) Page 20
75-2023-03-20-00010 - Arrêté n° DOM 2023033 du 20 MARS
2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale-société REAUMUR BUSINESS CENTRE

(2
pages) Page 23
75-2023-03-20-00012 - Arrêté n° DOM 2023035 du 20 MARS 2023
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale -
société VILLEPINTE BUSINESS CENTRE
(2 pages) Page 26
75-2023-03-20-00013 - Arrêté n° DOM 2023037 du 20 MARS 2023
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale-société COSY MEETING CENTER
(2 pages) Page 29
75-2023-03-08-00006 - Arrêté n° DTPP □ 2023- 0247
du 8 mars
2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2
et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).
(3 pages) Page 32
2
Préfecture de Police
75-2023-03-20-00011
Arrêté n° DOM 2023034 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
société PONT DE SEVRES BUSINESS CENTRE
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00011 -
Arrêté n° DOM 2023034 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
société PONT DE SEVRES BUSINESS CENTRE3

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023034 du 20 MARS 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010730 du 11 avril 2017, autorisa nt la société PONT DE SEVRES
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 815 307 723 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 126 avenue du Général
Leclerc – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, pour une duré e de six ans ;

VU la demande reçue le 07 mars 2023, formulée par le c abinet d'avocats «MAZARS» sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, pour la socié té susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour l'éta blissement secondaire, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00011 -
Arrêté n° DOM 2023034 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
société PONT DE SEVRES BUSINESS CENTRE4


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R Ê T E

Article 1 :

La société PONT DE SEVRES BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son établissement s econdaire situé 126 avenue du Général
Leclerc – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, pour une duré e de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BERL AN
Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00011 -
Arrêté n° DOM 2023034 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale
société PONT DE SEVRES BUSINESS CENTRE5
Préfecture de Police
75-2023-03-08-00007
Arrêté n° DTPP □ 2023- 0248
du 8 mars 2023
Portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux
1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).
Préfecture de Police - 75-2023-03-08-00007 -
Arrêté n° DTPP □ 2023- 0248
du 8 mars 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).6


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 2023- 0248
du 8 mars 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le Code du travail, et notamment les articles L635 1-1A à L6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté n° DTPP 2022-0356 du 15 avril 2022 donnant agrément pour une durée de
un an à la société « SI-FIPS » pour dispenser la formation et organiser l'examen d es
agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assis tance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des imme ubles de grande hauteur (IGH) ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la soci été « SI-FIPS » reçue le
13 février 2023 ;
Préfecture de Police - 75-2023-03-08-00007 -
Arrêté n° DTPP □ 2023- 0248
du 8 mars 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).7


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 14 février 202 3 ;



A R R Ê T E


Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la société
« SI-FIPS » sous le numéro 075-2023-0003 qui devra figurer sur tous les courriers
émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « SI-FIPS » ;
2. Représentant légal : Monsieur MOREAU Alexandre ;
3. Siège social et centre de formation principal : 14, Villa Lourcine, à Paris 14 e.
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat HISCOX ASSURANCES
n° HSXIN320004900B, en cours de validité jusqu'au 2 8 décembre 2023.
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé .
• Convention relative à la mise à disposition par le centre de formation
« FSI SARL » de ses matériels tels que son bac à feu écologiqu e à gaz, ses
extincteurs, un robinet d'incendie armé et son SSI de catégorie A signée le
14 novembre 2021 avec monsieur NIEPEL, représentant de la société FSI
SARL.
6. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualif ication, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce
d'identité :
• M. PERFETTI Xavier (SSIAP 3) ;
• M. DOUICH Brahim (SSIAP 3) ;
• M. ARAUJO Stéphane (SSIAP 3) ;
• M. LAGABRIELLE Mikaël (SSIAP 2) ;
• M. MOREAU Alexandre (SSIAP 3) ;
• M. DAMNEE Florian (SSIAP 3) ;
• M. TELLI Abdellatef (SSIAP 3) .
Préfecture de Police - 75-2023-03-08-00007 -
Arrêté n° DTPP □ 2023- 0248
du 8 mars 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).8


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
7. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur.
8. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la
formation professionnelle : 11 91 08698 91, attribué le 16 juin 2021 .
9. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
2 juin 2021 (extrait daté du 8 février 2023) :
• dénomination sociale : « SI-FIPS »
• numéro de gestion : 2021 B 17535
• numéro d'identification : 881 001 077.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa
notification.

Article 3 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national.

Article 4 :
Tout changement de formateur ou de convention de mi se à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel doit être por té à la connaissance du Préfet de
Police et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet
de Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.


Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur le portail des p ublications administratives de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfe cture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation, Préfecture de Police - 75-2023-03-08-00007 -
Arrêté n° DTPP □ 2023- 0248
du 8 mars 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).9


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


4
Le sous-directeur de la
sécurité du public
SIGNE
Denis BRUEL Préfecture de Police - 75-2023-03-08-00007 -
Arrêté n° DTPP □ 2023- 0248
du 8 mars 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).10
Préfecture de Police
75-2023-03-20-00007
Arrêté n° DOM 2023029 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00007 - Arrêté n° DOM 2023029 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 11

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023029 du 20 MARS 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 21 février 2023, complétée le 1 3 mars 2023, formulée par Madame
Lixiang QIN épouse LU, gérante de la société GLL C ONSULTING, n° identifiant 899 274 377
R.C.S. Paris, en vue d'obtenir l'agrément préfector al pour son siège social et établissement
principal, sis 27 rue d'Enghien – 75010 PARIS, conf ormément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00007 - Arrêté n° DOM 2023029 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 12

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société GLL CONSULTING, dont le siège social est situé 27 rue d'Enghien – 75010 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, dans les locaux de son siège social
et établissement principal, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY







Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00007 - Arrêté n° DOM 2023029 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 13
Préfecture de Police
75-2023-03-20-00008
Arrêté n° DOM 2023030 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00008 - Arrêté n° DOM 2023030 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 14

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023030 du 20 MARS 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010718 du 11 avril 2017, autorisa nt la société 165 MARSEILLE PRADO
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 808 503 809 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 165 avenue du Prado –
13008 MARSEILLE, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 07 mars 2023, formulée par le c abinet d'avocats «MAZARS» sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, pour la socié té susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour l'éta blissement secondaire, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00008 - Arrêté n° DOM 2023030 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 15


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société 165 MARSEILLE PRADO BUSINESS CENTRE, don t le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son établissement s econdaire situé 165 avenue du Prado –
13008 MARSEILLE, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent
arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BER LAN

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00008 - Arrêté n° DOM 2023030 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 16
Préfecture de Police
75-2023-03-23-00008
Arrêté n° DOM 2023031 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-03-23-00008 - Arrêté n° DOM 2023031 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 17

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023031 du 20 MARS 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010733 du 26 avril 2017, autorisa nt la société STRASBOURG
SCHILTIGHEIM BUSINESS CENTRE, n° identifiant 815 307 855 R.C.S. PARIS, à exercer
l'activité de domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis Immeuble
SXB1 – Espace Européen de l'Entreprise - 16 avenue de l'Europe – 67300 SCHILTIGHEIM,
pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 07 mars 2023, formulée par le c abinet d'avocats «MAZARS» sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, pour la socié té susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour l'éta blissement secondaire, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2023-03-23-00008 - Arrêté n° DOM 2023031 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 18


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société STRASBOURG SCHILTIGHEIM BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé 72
rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est aut orisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son é tablissement secondaire situé Immeuble
SXB1 – Espace Européen de l'Entreprise - 16 avenue de l'Europe – 67300 SCHILTIGHEIM, pour
une durée de 6 ans à compter de la date de notifica tion du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BERL AN

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-03-23-00008 - Arrêté n° DOM 2023031 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 19
Préfecture de Police
75-2023-03-20-00009
Arrêté n° DOM 2023032 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00009 - Arrêté n° DOM 2023032 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 20

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023032 du 20 MARS 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010718 du 11 avril 2017, autorisa nt la société LILLE PORTE DE
VALENCIENNES BUSINESS CENTRE, n° identifiant 815 307 806 R.C.S. PARIS, à exercer
l'activité de domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis Immeuble
City'Zen - 3 et 11 boulevard de Belfort – 59000 LIL LE, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 07 mars 2023, formulée par le c abinet d'avocats «MAZARS» sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, pour la socié té susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour l'éta blissement secondaire, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00009 - Arrêté n° DOM 2023032 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 21


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société LILLE PORTE DE VALENCIENNES BUSINESS CEN TRE, dont le siège social est situé
72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son é tablissement secondaire situé Immeuble
City'Zen - 3 et 11 boulevard de Belfort – 59000 LIL LE, pour une durée de 6 ans à compter de la
date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BER LAN


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00009 - Arrêté n° DOM 2023032 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 22
Préfecture de Police
75-2023-03-20-00010
Arrêté n° DOM 2023033 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale-société REAUMUR
BUSINESS CENTRE
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00010 - Arrêté n° DOM 2023033 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale-société REAUMUR BUSINESS CENTRE23

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023033 du 20 MARS 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010722 du 26 avril 2017, autorisa nt la société REAUMUR BUSINESS
CENTRE, n° identifiant 815 307 665 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les
locaux de son établissement secondaire sis 124 rue de Réaumur – 75002 PARIS, pour une
durée de six ans ;

VU la demande reçue le 07 mars 2023, formulée par le c abinet d'avocats «MAZARS» sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, pour la socié té susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour l'éta blissement secondaire, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00010 - Arrêté n° DOM 2023033 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale-société REAUMUR BUSINESS CENTRE24


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société REAUMUR BUSINESS CENTRE, dont le siège s ocial est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sit ué 124 rue de Réaumur – 75002 PARIS,
pour une durée de 6 ans à compter de la date de not ification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BER LAN

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00010 - Arrêté n° DOM 2023033 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale-société REAUMUR BUSINESS CENTRE25
Préfecture de Police
75-2023-03-20-00012
Arrêté n° DOM 2023035 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale - société
VILLEPINTE BUSINESS CENTRE
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00012 - Arrêté n° DOM 2023035 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale - société VILLEPINTE BUSINESS CENTRE 26

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023035 du 20 MARS 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010731 du 26 avril 2017, autorisa nt la société VILLEPINTE BUSINESS
CENTRE, n° identifiant 808 534 226 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans
les locaux de son établissement secondaire sis Le T ropical – ZAC Paris Nord 2 – Avenue des
Nations – 18 place des Nymphéas – 93420 VILLEPINTE, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 08 mars 2023, formulée par le c abinet d'avocats «MAZARS» sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, pour la socié té susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour l'éta blissement secondaire, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00012 - Arrêté n° DOM 2023035 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale - société VILLEPINTE BUSINESS CENTRE 27


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société VILLEPINTE BUSINESS CENTRE, dont le sièg e social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sit ué Le Tropical – ZAC Paris Nord 2 –
Avenue des Nations – 18 place des Nymphéas – 93420 VILLEPINTE, pour une durée de 6 ans à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BER LAN
Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00012 - Arrêté n° DOM 2023035 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale - société VILLEPINTE BUSINESS CENTRE 28
Préfecture de Police
75-2023-03-20-00013
Arrêté n° DOM 2023037 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale-société COSY
MEETING CENTER
Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00013 - Arrêté n° DOM 2023037 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale-société COSY MEETING CENTER 29

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023037 du 20 MARS 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 13 mars 2023, formulée par Mada me Marie-Pierre EYMARD épouse
TARGIT, présidente de la société LEZ 3T, n° identif iant 844 682 062 R.C.S. Paris, elle-même
présidente de la société COSY MEETING CENTER, n° id entifiant 852 833 730 R.C.S. Paris, en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établ issement secondaire, sis 10 rue du Colisée
– 75008 PARIS, conformément à l'article L. 123-11- 3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00013 - Arrêté n° DOM 2023037 du 20 MARS 2023
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SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société COSY MEETING CENTER, dont le siège socia l est situé 34 avenue des Champs-
Élysées – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'ac tivité de domiciliation commerciale, dans
les locaux de son établissement secondaire sis 10 r ue du Colisée – 75008 PARIS, pour une
durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY






Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-03-20-00013 - Arrêté n° DOM 2023037 du 20 MARS 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale-société COSY MEETING CENTER 31
Préfecture de Police
75-2023-03-08-00006
Arrêté n° DTPP □ 2023- 0247
du 8 mars 2023
Portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux
1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).
Préfecture de Police - 75-2023-03-08-00006 - Arrêté n° DTPP □ 2023- 0247
du 8 mars 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).32


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 2023- 0247
du 8 mars 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le Code du travail, et notamment les articles L635 1-1A à L6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté n° DTPP 2018-0490 du 26 avril 2018 donnant agrément pour une durée de
cinq ans à la société « COS » pour dispenser la formation et organiser l'examen d es
agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assis tance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des imme ubles de grande hauteur (IGH) ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la soci été « COS » reçue le
29 novembre 2022, complétée le 13 février 2023 ;
Préfecture de Police - 75-2023-03-08-00006 - Arrêté n° DTPP □ 2023- 0247
du 8 mars 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).33


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 23 février 202 3 ;



A R R Ê T E


Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la société
« COS » sous le numéro 075-2023-0004 qui devra figurer sur tous les courriers
émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « COS » ;
2. Représentant légal : Monsieur LEGUY Patrice ;
3. Siège social : 88-90, boulevard de Sébastopol à Par is 3ème ;
Centre de formation : COS CRPF NANTEAU-SUR -LUNAIN – BP 30034 à Nemours
(77792) ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat SHAM
n° 160105, en cours de validité jusqu'au 31 décembr e 2023.
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé .
La réalisation d'exercices pratiqués sur feu réel e st exclusivement dispensée dans
le centre de formation COS CRPF.
6. L'unique formateur, madame Françoise CADET, dispose des qualifications
requises et des justificatifs nécessaires (titulair e diplôme SSIAP 3, curriculum
vitae et photocopie de sa pièce d'identité et attes tation d'engagement de
participation aux formations).
7. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur.
8. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la
formation professionnelle : 11 75 0045877, attribué le 5 juin 1985 .
9. Situation au répertoire SIRENE datée du 20 février 2023, identifiant SIRET :
775 657 570 00047 (association). Préfecture de Police - 75-2023-03-08-00006 - Arrêté n° DTPP □ 2023- 0247
du 8 mars 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).34


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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa
notification.

Article 3 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national.

Article 4 :
Tout changement de formateur ou de convention de mi se à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel doit être por té à la connaissance du Préfet de
Police et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet
de Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.


Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur le portail des p ublications administratives de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfe cture de Police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur de la
sécurité du public
SIGNE
Denis BRUEL Préfecture de Police - 75-2023-03-08-00006 - Arrêté n° DTPP □ 2023- 0247
du 8 mars 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).35