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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 22 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 22 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN-92
N°2026-002 20.01.2026
Arrêté portant composition de la commission
administrative paritaire départementale des
instituteurs et des professeurs des écoles des
Hauts-de-Seine
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AC.A D E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE VE RSAI L LES des Hauts-de-SeineLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DSDENQ2 n°2026-002
portant composition de la commission administrative paritaire départementaledes instituteurs et des professeurs des écoles des. Hauts-de-Seine
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,directeur des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L921-3 ;Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteursen ce qui concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changementde fonctions ;Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables auxstagiaires de l'État et de ses établissements publics ;Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritairescompétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'Éducation nationaleet du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;Vu l'arrêté rectoral du 30 mai 2022 portant fixation du nombre de sièges de représentants despersonnels titulaires et suppléants aux commissions administratives paritaires départementalesuniques compétentes à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort del'académie de Versailles ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet despersonnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignementsupérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comitéssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives .paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et auxcommissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre2022 ;Vu l'arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électroniquecentralisateur pour l'élection du comité social d'administration académique, des commissionsadministratives paritaires académiques et départementales ainsi que des commissions consultativesparitaires relevant de l'académie de Versailles;Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des repréaéntants du personnel à lacommission administrative paritaire départementale unique compétente à l'égard des professeurs desécoles et des instituteurs des Hauts-de-Seine en date du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté DSDEN92 n°2022-070 du 16 décembre 2022 portant composition de la commissionadministrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeursdes écoles des Hauts-de-Seine ;Vu les propositions des organisations syndicales concernées.
ARRÊTE

Article 1: la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps desinstituteurs et des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine est constituée comme suit :
= au titre de l'administration :
Titulaires Suppléants
Monsieur Frédéric FULGENCEDirecteur académique Madame Véronique PAROUTYDirectrice académique adjointeMadame Caroline BOUHELIERSecrétaire générale Monsieur Jacques FLODROPSDirecteur académique adjointMonsieur Emmanuel NEILAdjoint au directeur académique chargé du 1¢degré
Madame Estelle BARREYREIEN circonscription de Colombes 1
Monsieur Sylvain LE LOCHIEN circonscription ASH Nord Madame Frédérique MICHAUXSecrétaire générale adjointeMadame Catherine COTONATIEN circonscription ASH Sud Madame Nathalie DE JESUS AMARALIEN circonscription de Rueil MalmaisonMadame Catherine JOSSERANDIEN circonscription de Suresnes Madame Florence SAMARINEIEN circonscription de BoulogneMadame Jeanne BARRAUIEN circonscription de Levallois Monsieur Ludovic FAYD'HERBEIEN circonscription de Colombes 2Madame Evelyne BERGEIEN circonscription de Meudon-ChavilleMadame Lorraine DERVAUXCheffe de bureau DPEA2Madame Sophie AVIGNONIEN circonscription Maternelle/CASNAVMonsieur Enzo BORTEELEChef de bureau DPEA1Monsieur Gérard MILESIChef de la division DPEA Madame Marion GIRAULTCheffe de bureau DPEA4
» au titre des représentants des personnels :
Titulaires Affectation
Madame Fabienne PASQUIER-ROUVRAISE. E. Pu Poincaré A - AsnièresMadame Pauline CANER E. M. Pu Gathelot - ClamartMonsieur Pascal HOUDU Circonscription PuteauxMadame Mathilde EISENBERG . M. Pu Jacques Decour - NanterreMadame Élisa RADUCANU - E. Pu Henri Poincaré B - AsnièresMadame Isabelle GENTY . E. Pu Justin Houdin — Issy les MoulineauxMonsieur Éric RACOFIER . E. Pu Jules Ferry - ClamartMadame Julie FAUREL . M. Pu Paul vaillant Couturier- BagneuxMadame Marianne PAIMBLANC . M. Pu Alfred de Musset - LevalloisMonsieur Jean-Yves BERNARD
mimImIm|m|mI|m. M. Pu Sonia Delaunay - Courbevoie
Suppléants AFFECTATION
Madame Stéphanie DUFFOUR Circonscription Boulogne-Billancourt len 14Madame Armelle PERTUS E. E. Pu Les Grésillons A - GennevilliersMadame Léa BIZERAY E. E. Pu Joliot Curie- BagneuxMadame Clotilde BARNET Rased — len Nanterre 1Madame Stéphanie CARDOSO E. E Pu Langevin Wallon - ColombesMadame Christel VERGNIOL Rased — len BagneuxMadame Aline BECKER E. P. Pu Anatole France - AntonyMonsieur Thomas BALDUCCI E. E. Pu Tuck Stell A- RueilMadame Audrey LAFAYSSE E. M. Pu Edouard Vaillant - SuresnesMadame Christel LERICHE E. M. Pu Théophile Gautier - Courbevoie

Article 2 : Les dispositions de l'arrêté DSDEN92 n°2025-042 du 12 janvier 2026 sont abrogées.
Article 3: Madame la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale des Hauts-de-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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