PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-055
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-04-10-00001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Véronique MOREAU,sous-préfète de Condom, le vendredi
12 avril 2024, de 0h à 18h. (1 page) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2024-04-10-00001
Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Véronique MOREAU,sous-préfète
de Condom, le vendredi 12 avril 2024, de 0h à
18h.
Préfecture du Gers - 32-2024-04-10-00001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Véronique
MOREAU,sous-préfète de Condom, le vendredi 12 avril 2024, de 0h à 18h. 3
E, .. Secrétariat GénéralPREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n°Accordant la suppléance des fonctions préfectoralesà Madame Véronique MOREAU,Sous-préfete de I'arrondissement de Condomle vendredi 12 avril 2024 de Oh00 à 18h00Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret 92-604 du 1*" juillet 1992 portant charte de la déconcentration :VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers ;VU le décret du 15 décembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien BOUCARD, secrétaire général de lapréfecture du Gers ;VU le décret du 14 novembre 2022 nommant Mme Véronique MOREAU, sous-préfète de Condom ;VU l'arrété préfectoral du 19 septembre 2017 modifié fixant l'organisation et les attributions desservices de la préfecture du Gers ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation designature des préfets ;Considérant l'absence simultanée de M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers et de M. Jean-SébastienBOUCARD, secrétaire général de la préfecture du Gers, le vendredi 12 avril 2024 de Oh00 à 18h00 ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEARTICLE 1°* : Mme Véronique MOREAU, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, est chargée de lasuppléance des fonctions préfectorales le vendredi 12 avril 2024 de 0h00 à 18h00.ARTICLE 2 : M le secrétaire général de la préfecture et Mme la sous-préfète de Condom sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État. Auch, le 10 avril 2024réfet,Laurent CAR
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Préfecture du Gers - 32-2024-04-10-00001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Véronique
MOREAU,sous-préfète de Condom, le vendredi 12 avril 2024, de 0h à 18h. 4