CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-282
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes /
Secrétariat de direction
14-2025-08-19-00001 - Délégation de signature de M. Pascal VION, DISP
Grand-Ouest, du 19 août 2025 à M. RAVOISIER (à compter du 1er
septembre 2025) (1 page) Page 3
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
14-2025-08-19-00001
Délégation de signature de M. Pascal VION, DISP
Grand-Ouest, du 19 août 2025 à M. RAVOISIER (à
compter du 1er septembre 2025)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 14-2025-08-19-00001 - Délégation de signature de M. Pascal VION, DISP
Grand-Ouest, du 19 août 2025 à M. RAVOISIER (à compter du 1er septembre 2025) 3
MINISTERE Direction deDE LA JUSTICE , ... [ E -Liberté l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)
Arrêté du 19 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Vincent RAVOISIERen qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de CAEN-IFS à compter du 1°" septembre 2025Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 decembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;Vu l'arrêté du 7 mai 2024 modifiant I'arrété du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiersde centres pénitentiaires ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre2024 ;Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 16 mai 2025 portant mutation de Monsieur Vincent RAVOISIER enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen-Ifs à compter du 1°" juillet 2025 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 4 juillet 2025 portant mutation de Madame Fanny DARGHAM enqualité d'adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen-Ifs à compter du 1°" septembre 2025 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 janvier 2025 portant mutation à compter du 1er mai 2025 deMadame Julie WOILLEZ, directrice.des services pénitentiaires, au centre pénitentiaire de Caen-Ifs ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 30 mai 2022 portant mutation à compter du 1 avril 2022 deiMagame Anne-Ulaire FEUILLU (MEIAYER), airectrice penitentiaire d'insertion et de probation, responsable de la SAS aucentre pénitentiaire de Caen-Ifs.Arrête :Article 1°"Monsieur Pascal VION, directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature aMonsieur Vincent RAVOlSIER chef d'établissement du centre penltent|a|re de Caen-lfs, pour tout acte ou décision relatifs à lagestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de jUStlce des personnels et ressources humaines, à lagestion économique et financière de la maison d'arrêt de Caen, ainsi qu'aux relations partenariales et de communicationdéveloppées au centre pénitentiaire de Caen-lfs, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au directeurinterrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent RAVOISIER, délégation de signature est donnée à Madame FannyDARGHAM, adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen-lfs, délégation de signature est donnée àMadame Julie WOILLEZ, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Caen-Ifs et délégation de signature estdonnée à Madame Anne-Claire FEUILLU (METAYER), directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, responsable de laSAS au centre pénitentiaire de Caen-IfsArticle 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.Fait à Rennes, le 19 août 2025P/Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-ouest
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 14-2025-08-19-00001 - Délégation de signature de M. Pascal VION, DISP
Grand-Ouest, du 19 août 2025 à M. RAVOISIER (à compter du 1er septembre 2025) 4