AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-460
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DREAL 31 /
12-2025-09-01-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie (4 pages) Page 3
Maison d'arrêt de Rodez /
12-2025-09-01-00011 - Délégation signature (14 pages) Page 8
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-09-01-00014 - Arrêté préfectoral approuvant la modification
de la composition du SMICA (4 pages) Page 23
2
DREAL 31
12-2025-09-01-00015
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie
DREAL 31 - 12-2025-09-01-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l'Aveyron
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'or-
ganisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la ré-
gion Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et
de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1er
décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 20 décembre 2024 de la préfète de l'Aveyron, donnant délégation de
signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
www. occitani e.developpement-durable.gouv.fr
DREAL 31 - 12-2025-09-01-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 4
Arrête :
Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
◦ Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
◦ Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
◦ Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
◦ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2  – En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn et de l'Aveyron,
pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral
susvisé, à :
• Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son
adjoint ;
• Frédéric BERLY, chef de l'Unité inter-départementale du Tarn et de l'Aveyron, et Francis
AUGE, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, parties C et D, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, partie E, à :
• Florian VARRIERAS (à compter du 13 octobre 2025) , chef du département véhicules,
équipements sous-pression, canalisations ;
• François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER ,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, partie F, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
• Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
• Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017 , à :
• Laure ASSAID, Alain BEGES, Laurent BODY, Valérie CHAMBON, Guillaume LEDUC, Sébastien
LÉRE Fabrice LOUVART-DE-PONTLEVOYE, Maxandre PAURON, Émilie PLOUVIN, Jean-Jacques
RATON et Yohann UZAN, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de
demandes d'autorisation environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, partie G, à :
• Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ chargé de mission sécurité et homologation
des véhicules, et Christophe TESTANIÈRE, chargé de mission sécurité et homologation des
véhicules ;
• Niger LÉMY, Yannick LENOIR et Jean François VIDAL, chargés de mission sécurité et
homologation des véhicules.
DREAL 31 - 12-2025-09-01-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 5
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, partie H,
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son
adjoint ;
et à :
• Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
• Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc
GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (à compter de sa date
d'habilitation), Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle
PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO
inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de
tutelle des concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1 er, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à :
• François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
• Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,
adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse ;
• Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1 er,
partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
et à :
• Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;
• Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat :
• Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1 er, partie I, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe ;
et à :
• Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
• Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
• Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
• Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
• Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
• Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
DREAL 31 - 12-2025-09-01-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 6
et à :
• Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson
FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER, Chloé LEMEE, et Lisa
ZELMATI, chargé.e.s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les
consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans
la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à
l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil
ONAGRE ;
ainsi qu'à :
• David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement.
• Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411)  » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 – L'arrêté de subdélégation de signature du 11 juillet 2025 est abrogé.
Article 4 – Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aveyron.
Fait à Toulouse, le 1er septembre 2025
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
SIGNE
Patrick BERG
DREAL 31 - 12-2025-09-01-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 7
Maison d'arrêt de Rodez
12-2025-09-01-00011
Délégation signature
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 8
Ëx DirectionËÈTÊÎBÊ'È'ICE de l'administration pénitentiaireLiberteEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ToulouseMaison d'arrét de Rodez
Le 1° septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le Code Pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrété du ministre de la Justice en date du 27 juin 2023 nommant Monsieur ThierryDELIESSCHE en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Rodez;Monsieur Thierry DELIESSCHE,
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Yves LY YICKKHIEN, capitaine pénitentiaire et adjoint au chef d'établissement à la Maison d'arrét de Rodez,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurore BLANC, capitainepénitentiaire à la Maison d'arrét de Rodez, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David KOTCHIAN,capitaine pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Rodez, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur James FELEU, capitainepénitentiaire à la Maison d'arrêt de Rodez, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 9
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laétitia CASILLAS,capitaine pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Rodez, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric BOUAS, majorpénitentiaire à la Maison d''arrêt de Rodez, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laétitia COUAPEL, majorpénitentiaire à la Maison d'arrêt de Rodez, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien CHAZOTTES,brigadier chef à la Maison d'arrét de Rodez, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carine FOURNIER,brigadière cheffe à la Maison d'arrét de Rodez, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin HACCART,brigadier chef à la Maison d'arrêt de Rodez, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu JARRELOT,brigadier chef à la Maison d'arrêt de Rodez, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rémy CELLIER,brigadier chef à la Maison d'arrét de Rodez, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 13: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département deI'Aveyron dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissementpénitentiaire.Le chef d'établissementThierry DELIESSCHESigné
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 10
e-cecR=allenuayuadjuewessijge1e,|apseysIASo|JOSUOINY
99-ELL'
Juawessijqe;9,|apsexISIAS9|91MYS99U19IU0ISUOISI99(Jeuadainpasoudapapo9=449allenuajuadapoonpZZ-ZLLYsalenuajuadsjuswassigelsapadA)1nauejuIJusws|bal=|yUoNeIARIqY
allenjua)iuadapoonpXNadJUOSsayosejoILUESO|'OJIEIUOOUONBOIPUIJNESSJOUISIaIPEBIIG1siolew:¢(Sjuepuewwo?'soujeyideo'sjueuane!|)JUSLUSPUBLULLODapsjouuosIad'eulenuayueds01m18Sapsjoyo'UONEJ)SIUILUPE,psoydEeNe'soueNuayÏUuedseodiAIEssapSINa)oalip:«yeuobazeoapsdiodunejueuayueddea1euvoiouos»:ZjuBWBESSI|GE]Spjeyonejuiolpe:|:Sojgissodseurejebajaqo1leuayIuadapodnpsuonisodsipsapNyIOAUainjeubisapuonebajopoun,p19[qo,|o1184Jueanodsuoisisaqg|se]xe]sosjne,p39(L-¥€Z"M'99-¢L1"Y)airenuajyuadapodnpsuonisodsipsopnyuoauaainjeubisapuonebajapoun,p3alqo,|91184JueanodZapoyapJalie,pUOSIEWBopJUSWISSI|EID,PJAYDNPSUOISIIOG
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 11
99||I9AINSjUGWAJAINOILUEd9110JueaspNOashalsbuepawwodXXG-Glc'd93J9pISU0D}s8anualgpauuosiade|anbsio|SU0ISS,PJBYDnesaJIeSSadaUSIAe10sjusluaublasualsnojJauuo(93L1N99S3P109/013U093PSAINSIYX%9-9LZQIFNPSOJIEJJUODSUOIJONJISUIjnes[epadsOWIBa1npsallenauaqsnuajapsINOdUOIUNE1aPpsainaysapJoxi%XG-OLZ'[eldodsw1Bsnpsaliedyauaqsnuajepsa|JnodSayISIApsainaysapJaxi4%%Ge-ZZEY21P10UOGNe168]Un0esej€JUEUS]spowsapJnodjuepieun,puoieubisepe|eJasoddo,gXX1NesanuajgpseuuosJadsapsajule|dnosejonbasxnaide:s6sino991apSEDuesousIpneJauVOp19JapIdaqXXNS(@ousbunaisiweldapuoielop)Ndaoun,penuajepauuosiadaun1810XXG-SLLQa1leuuesayu,|puWIXoJdBsoanyissapn|joosopsuepsepejeusenuajepsauuosiadsapJsjoayyXX7-e1ZQenuajepsuuosiadaun,pjonpinIiputjueWBa|N[jSOUa,|a1puadsnsXX1612QainjooUSajquasusJade|desonuajopsauuosiadsa|Jaubisag%x99-ELL'Y(N0JdOsudwooÀ)ajnjje0ussonuajepssuvosiadsapuone;oeye,pseunseuso|a1pualdXpe-11ZQNdO€|opseiqueusa|Janboauod18JeUBISSQotS9lDU31944IPUoualepapsewiba1sopsuepJuawaoe|dapsuoisiDapse|XX"+kcA¥|aipusid10seosipenpinipuIabieydUSasudpseyjepousapJuyap'auiade;apuoina9xa,psinoaled3|JeJOGE|3
ddOL-ZLZXXARyadA}inauejurJuswa|bal9|191dEpe10Jaloge|]d3d19UoIzuazjepUo1Ae]Un2esejE]991P10UOQhejUEUE)S;HOWsapJnodmœ.__mucœEœ:ma.XCCELosapaysIAeJJueubedwoosesejsijeuunofse|1edabewI,pjeUOsapesude|€ayipJejuIuOZk|JOUIWIAIOQa]UN09sapSJIJOWSop1nodS)ISIA1INO|EJUSWOUN0}BUI946ap
XL-CELoSOy19pIo9p19Juswassi|qesy,|JUE)SIAsallejusws|ieds9|jJueubedwoooesajsiieuinolsap8a1jus|EshyasUNJasoddoSSOUJ9IUOISUOISI99G
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 12
99-ELLH
SJUIEJJUOOSPSUSAOUIappodneanuajepsuuosiade|osjounosapJapioag39lLauuosiadessuepSapnWISSIPJIOABS|OPNOs}algosapnoseoue]sqnssapesaBburJIoAepsuuoddnosse¥-GZ¢onNuajepun,nbsio|'UIDapauunJedouJejuI9||ai0di0duonebiisaaulaunanbiigndaye|apJnainsoidneJepuewaq
99-ELLH18dd,sonuajÏepsauuosiadsapajjIno;e|e19pa001dapJaploaq
6/-1-1S8
9}UN59S
l4Ocop1@21Pp10,psuosielSapJnodseaiuods19sanbisAydsaynioexne1adioiedaponuazepauuosiadaunealipiaju]1MIIA-61anua)opsuuosiadsunejueuayeddeanbiewo;uiJuswadinbgUnJusjay99-ELLHe]unoesap19a1p1o,psuosiessapinodxnesipawsebejis1edde10sjouajeuonuajepsuuosiadauneJaiey
18IIl'a]e:do1dapnoajunses4OLap'a1pJo,psuosielsap1nodapessodajjo,nbsjuswalensa|sedapodauenuajepauuosiadeonbJepicag9]UNo9sapsuosie:sap1nodjueuayeddein|syuowaI2A10sJofgoanuajepsuuosiadauneJoIÏoyS9-ELLoUOISEASoUNNOUOISSeiBeaun'apioinslsUna1pouuedjuennod16jueuayeddeInxnossbuepSIN'ssouB]SGNns'sjolqoonuajepsuuosiadoune1e1noy7-12ZQa]un2esB|8p1091P10,]apUaijuiew8|Jainsse1nod154xne|addealieddOuoijuazepapXNEDO|sa|suepsouuesej10SI|I1()
L9CQS9H0E1da]SI|E|INSJUEINBIsjuebeSépxnadjuUoWAauWOUJueubisgpUO|IjeJISIUIWPEPajsues)UN,PJ1-61Z'Q1olgo,|juesie;sanualepsouvossadsapayo9sa,|JANJIISUOD'SJUSWAJS|SUEI]SOp[BJIUSDS0INJOS91Jeds0SSOIP9]SI|UNNSSJLUOSUIJUOJSSINDSSUOISSSE|JUBINSSES0UBj|ISAUNS8P[duuosiadnpseiqueusapJesodo1doyjeuvosIedddOesapnue}a)dwodJuapioulN0}JOyAOBsaidoudsainsaws9|JSJQLUE19|SSO]Jedasijendsoynuajep
v6€QsopsIMYnpapJebe|]eauoose|aiuosaidapa1nsowusa1jeu8|INOdj6;81dnesejlInsjuswasubiesualsno)JSUVOGSOOUJ9IU0ISUOISII9G
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 13
LE-ELCHX1ee1NS9We|apJUSWE|jOANOUE1Jalwaidne19p2001d18JuOWA[OSI,|BanualgpauuosiadaunjueWBjeI}UIJS0E|d
LeElcTMECcELCHX7Z-ELZHsoueBb1n,pseousanuajopauuosiadaunJuswa|osl,|eJuswaliosiroidJS0E|djuaws|os|XLP-VEZHaJleuldiosipuojjouesaunJauuoljoelynoaipuadsns'Uolnoexe,pJasuadsi(%Ov-v£cosoJleuI|diosipsuoiJouessapuolInoexeBSISINS3|JanboAal1oJSUVOPIO
ECE-vECoC-HEZHselleuljdiosipsuonouessap1s0U0OUO1dXZ-HeZHSUI|dIOSIPSPUOISSIWIWODB|JSPIS91dX9-HEZHSUI|diIDSsIPSPUOISSIWUWIOOB|SPSINOSSOSSEsaiquialls3]Jaubisa(osIeSUB1]XOc-vecoanbuee|sedjuspedaunosedJusuuaidwodauInbsenuajopsauuosiadso|JnodajoudiajuIunJoubisaqXPL-FEZMsaJleuljdiosIpsoyuns1nodsap1s6e6u3XCZ-VEZHsnueJepsapo||suuoissajoidOYANOE,]H}USA@1d84711eaipuadsngX61-PEZJuswiauluodapaInjjeoUa,nbISUIEaseu)didsIpOINJjOIUOJIHUSAOId811€NUAJÏApUNJade|dXLL-FEZQInelLa1x®1Inossesseun,pVoIJey||Iqey|opJeJ1e1a|Japuewa(]X9-VEZ"MSInelJ9]X9SINOSsoSsESopJUOWB|NO1apnea|qe;2}J910GE|399-ELLHuonoe1ÏxeaunpX1819HI-ZNOya;sueJ]UN,pUOISE200,|BSSABIJUSSOpENOSa]JOUAWapUodneanuajepauuosiade|aiswnosapJaploaq
sejoIMy
SsOU19IUOISUOISIISQ
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 14
sosnayodjuossenuajepsauuosiadlIII-VCs8]juopxnoliq10sjolqosep'anuajopauvosuede|1edauBisep'sialyUNEuolpPadxa|NOSSIWEJelJOSLOINYallenuajuadjuawessijqe]eunsueplllI-¥¢©0J]U81NE|Bsanuajepssuuosiadsa|sasnapodjuosjuopxnoliqnosyalgose|abieydueaipuaidop19snjeyJneuiwoua)dwosuosiIl-#Lapajqruodsipyede|spEmcm>oäJuabiepswwosaunJiU@ÏopeoesieudsoyonuajepauuosiadsunJs8suoINysonus]apsouuosiadsapsulowjednpuonseod=/UoIJua]9puese1Ga|92S90ILJOxneJedioiUEdeJuswa|os),|e892e|donusjopauuosiadsun18sUOINŸy)uswajoslpJeiyenbneC9-L-LG'|segoe|dsauuosiadxnesUNWIWODeyAIÏDEeuneJedioiuedeJuswalos|Bs00814anuajepauuosiadaunJasuomnySJIEUIPJOuonualapapawibalnesiunos8CELCHsnuajgpse|JnodagsiuebioayaIÏoeoune1edioiuiedejuewajosI,|esoce1denuajepauuosiadaunJasuoiNysallenuajuadsjuswassi|geldsapnossuuosiadsapajunoese|eLCELCHejuIsyeJeyodeainjeuapjuauwajosi,pa1npa001dE|pSJUSWINOOPnoSUOIBWLIOJUIsa|JONbIUNWWOSapJSSN;OH
Le€ELcH19Juswisjos|,painsawe[apuonebuojoidapuolisodoude|JueubedwodsoegajowpoddesunJobipay
GCELCHvC-ELCHLeELCdool]sn{e|opassiuiwNPNOdSIGEJapsoua1edu1o0e)ape3NlUOISIDEPEJanbsio|ASIQEJEuonisodoude|aijjawsuel)6'JUAWBOSIpainsawe|JSBUOjOIdapJasodoid
LCELCHEEELCH1oJUSWB|0SIpeinseu!B|19A87]
6C-ELCH
as|eduely
LCELCHsejoILyenblue|e|sedjusjiedaunosedjueuvasduwosauinbsenuajepseuvosJedsa|JnodajesduezuIunJoubisaqSe9U1SIUOISUOISII9G
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 15
ouijueoussonbnesdxudse|Jaxi4
vE-C£EQ
OUIJUBIUOSIUINO;SJOIqONSZsop@]sI|EJ1NSSEdjueinblysuSJo[go,panuajapsuuosiadaun1eduoijisinboe,|'jouvondeoxe8111e'JosuoÏnyauljuedUesjeydesopeJaparo1dapanuajepauuosiadauneJesnjoy1NHA-6Lonbieuwlo;uIjuwedinbeun181N90:d8sapanuajapauuosiadauneJasnjay4AI-6LJonplAIPUIiN©SIA9|9]UNhoanbiuoydoipel1Nna1d8981UNJaindoidasapenuajapauuosiadsuneJasnjay
syeusyenuajepauuosiadeun,pasarpnbeur6L-c£EQuoissassodUSs89ANnoJ}JuabliepsswwWossajSyIJEUIMOUSOÎdUOIsapInassifalneo1nousue:;apJaplosquolua)9puesashedsialglewsabewwop8L-C£EDepuole1edesu8senuajopsauuosiadsapJeuiwouajdu1o9npajgiuodsipuede|insenusjaloun1918dOHeuruouLI-C£&Q|a1dwo21ng|pajgiuodsipuedesindap1nauaxe,|BJUSWSSISAUNJeJad0BsouWepuossuvosiadaunJasLIoNyUOI}BJSGI|apajndad@jJUEN}ISUODSBWWOSSapaluedE-vcrGNO}N0}ap1esodsipEno1desnosauladapjuswabeudweunpjuelOIJOUEqsouWIEpuOIaUVOSIadaunJosuoINnyJIUSI9PeoesuoIne]se'IIUOSopuoissiwiadaun,pnoenbiuooa|eadug|IdAINSsnosJuawaoe|d9-vckQun,p'Inaue1xeJueuws0B;dUN,pJUElOIYOUAqGNOSUOGI|-lLUESUSS80E/danuajepauuosiadoun,nbauwosEe;Jox1-.Joijnoïuedl40€J919]UIUNJedse1yl]sn[asusdapaun,ponauesapisqnssap11048081BoouvIepuooouvossedaunJasi1oInya]islAapjuoueuLadl4OEsIwiadun,psesle|ny1]UOUsasuuosiadapjuabIeuesapisqnssap110A8981enuajepeuvosiedaun10suUO3NŸJijeuiwoua3du109
l4OEsejoIUyuosapajgiuodsipyede|1nsjuesnBysowwossap'ajjIue;eseJokoAueEenuajepouvosiedoun10SUOINYSOQUJ9IU0ISUOISII9G
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 16
alreundiosip
8-CS€Eo9|N||82apsoguuonouessonuajepseuvosJadsopJsiuoune,|9aAesualjaliuds9|jJuepawiad[200|UNJaubisa(J-2S€"Xnalblje1se014J0sopanua)apxnai|19sallesoy'sinolse;Jaulwiayeqo[jonjuidsoduezSISSE,|apUONESIUEBIOp-bLb'snuajapsa|InodsayAIDESOpJSWIUEBa1NaUOIXOauuosiadaun18SUOINYddoonuajepauuosiadv6£'oun,puolesijeudsou,pseouaaipuaidesajljnsuoiTiSOodsipsepojuesopjuewessijqe1e,|8P1na10a1Ip9|JaWwIoju|2!
0z-SLL'noayol|InpoudUNeaouepuadapaunjuejusasaidsauuosiadsapsjeqo|bsbieysueasude|apaipeda|suepJUEUSMBIUISUIOSSPSOSSIJEIDEdSSOINJONIISsep[duuosiadUNealleusyuadjUGWESSI|GE1O,]BS8008.|JOSUOINYojuese|1noduoieonpa,p1061-GllQ|uonueneudapsuonoe,paiped)suepjueuSnEIUIBUUOSIadaunEoJIENUSUUEdjuOWOSSIIGE]S,|BS00DE|JOSUOMYaL-SLLQUOHe1I|IgeyaunpalieiniilUOUJaljeydsoy|auuosiadun,peulenuayuadjuewessijqe]e,|BS9008,|JSSUOINYinauaulJUGWa|Ba1nenodd9neLI-ShkQO|senelbsjuswanbuewapsedueuia|dsdwa)esedjuediaxa,uJsliendsoyjsuuosiadunpuonepigey,|alpuadsngegjuesapOIJgndjuewessijqe]a,|SpUONUSAISIUIPSalilepowXneJijejal98109010143|Jaubig|neossaipepoddelunpaseqg|8-ELEA|unsjuswsaibe,opyesel9|19S0dO1d10alejepuewunpwawalbe,'eousbinpsesusyuswallosircidaipuadsng9-€1€YdSIAe|eJesodoudse|16allejepuewapayjenbueEœEËmœ.uSapuewapsa|alinisu|0Z-L¥€'sonelbsjnowsap1nod10sousBun,psesueuosudap1nayisiAunpJuswalbe,|a1puadsnsI€€uosudapSINa)ISIAsepUONUSAISIUILPsalieloy16sinolsa|Jaxi
sejoIUY
e1renueyuedo1jqndo91A10SNPSINSJELIOGE;OISajDALSUONE|ONS99UI82U0DSUOISII9G
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 17
12[qounpIoaua,|apnouondace1e|opSSLIOINEUOUs191081898]ONUAIApsuuosiade)ENOJnaypadxa,|€18110N
lI-CE
anuajap
l4s£'I1-61|suuos.adaun,p}JosdnesajjonsiAOIpne10S91119OSUOIJEIIGNdapaIILNUSULOdjUGWESSIIQE]S,|Ejodap9|JOSLOINYsJefqo,panios10eanu3T(s@suwepuodsauuosiadsa|Jnod)snusigpauuosiadsunpmcocam_fineS92pSaJleloyS|aipulalisayv1-G¥€osguWepuosanuajepauuosiadsun,paiuoyda|e]opsJIIsodsipxnese008|1911101'aipuadsns'Jesnyes'JasuoinyG-Gpe'soipedxa,nban5a1jue)'ayL1LEaouepuodsallodglIIUS]OH
OL-LRE'19aJeljlue;SIASPSJUNUONO|eljiweyJIOLIEdU3a)iSIASUN19A01190,p1apIoaq
SGL-LYEoLL-GEZYSOUWEPUOIs3]INOdJVk|}@SNUSAA1dsa|INOd81NP80O1Jde|apJaIssop]enpIsiesjelisibewa|JOULIOJUI10uonesedssapyysodsip99AeJOJIEdUNSUEpnal)JUOINESOIISIA9]anbJOpIDAG
€l-l¥EH
'aliepewiopgayJiojzedUNeJI01P1N9|asindsjuosejje'asleul|diosipc-1pE"M9|n|[92USsa2e|d'Isno'sogyogdueJUsWS||BLSIEWJUOSSBNUS}EPsauuosiadsejISNo'siWIedo]aJAIjOpEInbSUOINE,|e1819J91UOeJuabijqosajjauuondesxeSSIUE]SUOIIIOSOPISSYISIAapSIWIOdUNEOJP21184EJIOOSINSJeooAeUN,nbaunea011sn(apaJ1elixneunnoJouS)SIUIWINODIGNdJO1DILJOUN150S--VE£A|1neysiao]enbsio|sudwodÀ'@guwepuodsuuvosiedauneajisiAapsiwiadunJa111'a1puedsns'uasnjal'JoJAIOG.ri-€leoVLELEà|ajoiue,|opzeouIje,|BSOUUOUBWXNaDenbsedseunesa|suepje00A8UNeJanblunwwodapsiwsedunJaialeqououda;e1'souepuodsei1o9'seyisIAG-ZS€'sayIE1dNOS821JJ0Sap121Ga|90BSINBUIX8)NDNPSOIISIUIUUSO|JOSLUOINYajjonjuIdsaine;e
6-cS€osojoluySOJ/ESSSIEUSOJAI|8|}6asnaibijaionbijesdapsjelqose|J8AJ9SUOI19110A8981Bsnus)apauuosiadaunJosuOoINnySOOUISIUOISUOISII9G
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 18
mensiuiwpyJusawassI|ge}s,|
ddO
;
XX7-cehQap1nauazul,|&anbiluouo5eayAIIE,|JedUOIUOSUIPSOINJONIISapUOIJEJUE|dUIpSJEIJUOOSO|JaubigX¥9-LLpNJuswass||ge}9,|apJnausiulJuswalbal8]suepsonuajepsauuosiadsapSUOIIE)NSUODsapseJIepowsa|Jaxi4X%ddOaJJeUVUOISS9J01dsouesinsul,psedUO1ojdwauosapnuajopauuosiadaunaipuadsnsno1essejpeq
v-cevQddOSUOIJEIDOSSEsapJnodJ9|leAel}€anuslapauuosiadaunJasuony
€-cevQ=ddo1dddXXc-zeh'9)dwooaidoidUOs1nod1ajjigAe11eonuajaepauuosiadsunJesuoIny
19ddOD8L/
anbiwouoo9ayanoe,|JedUOIUESUI|XXCZ-ZLbNapa1peo8|suep[auuoissajoidoloosJuswaubedwodoe,|SPSJANOUSSSIWE|Jue||ielspJuswaubedwoooepayeuyoe|Joubis1osanusjapsauuosiadsapepjouvoISsa;O1d9)AIOR|B1I}E/9JJuswabebusp9108|JOUÉISjuswsssi|gely|
XXVELVQsuepgsiueblouswexsun,psaje1onosay1IdOsaAnaldaxneJsjuasaidasaponuajepauuosiadauneJesnjoyjuoulauBlesue,|apalpeda|suepajeuoijeuXXbZLUoljeonpe,|JedsasiueBJoxnaoanbsaijneaouepuodsaliodJedsinoosap110A8981apUOIJESLIOINE,|Jauuo(]9[|suuolssajoiduollewloy)EJSPaiped9|suepajeuoijeuXXld91uoneonpy|JedsosiueBJoxnaoanbsaineasuepuodsaliod1edsinoosap11028981apUOIJESLIOINE,|Jauuo(SUONE}|NSUO)'JILAE1)'Juswaublosus'SOYAIOYx%G-LZZQsonbuoojenbsjalgonosesuepuodsaliod'Jueble,pssuwosapaiyose|noso1jua,|J9SLIOINY%%b=Ve1lenueyuedjuowessige]e,|eJ0dap1Edno|ejsodsijo9Jedsjolqosap11010081BenuajopsuuosiadounJasuoINy
19£'II-ZEsejoILySS9UJSIUOISUOISIISQ
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 19
'a1lOSIAOJdUOIJUSIOPESJuepuadauWEPUODNPB}INPUODaSIeANEWapsesue'suladddOapuoljonpa1ap]IpasoNPs01599NPaiyednoN0}apJel}alapsuxnedyrnpauisies18aJlosiAcidUONUSIOPcl-ivlQU3aIgnsUOIJEUVIEPUOSe|apaIuede|INs81G!|uWEPUOINPdSYSopuswexs|Jnod4ynesineunJauuo(]didSQ©|Jedseex1;JUoIasQUWIEPUOIGz-bzpq|NPêjelposnoa|JeuVOISSAJOJdUOIUOSUIOIEJapuoneledaldEj8panaue88p10998SJoun,puoI1ndexe,psoyuepousop)8a]epE|apuoljexiyejanbasueuuoplouossuepnaesdedVr8]anbsio]dIdSQNesiAeuosJauuo(ddDIneug]XxejuoWe0E|dapa1nsaueun,pjueldUQUEqsenuajepseuvosiedGeceLQJNalJ9;UINO|ebg1130940UNJUEUJSIUOINOSIOW€B1N8LII[UINOajeBeaainpaun1noduoisssouo9aunJap1099ŸJuapIoulanne
1IN0}NO8)INpuUOodauuodapuoiebi|qo,|eJuswanbuewap'salieuldiosipsa|69.sopuoleAlasgoulpSedu93Sd9-¥¢vQUn,pNo34un,p'Sdaun,pJUeIoauUqa9uwepuodsuuosiadsunpsouebun,psedueajeipewuIuolelbaurle|JepidapnoINSLIRIXS|BJUBANO1]8SSQUWEPUODSPaduabin,psedUSsjelpawiwiuonelbajulalE|EJapsdold
ddO7p1'g19e1leyebajepuosnojuewessijge1e,pJayo9|Jed29404300juOWWEpsaIAIdJILOSapUOISSIWIOdOUNJaiey
ddd€-€C.zhQG10|8P811E4U09UOISIOPPJnes'AdONPS-ZLLapoIUe,|apuoneoIddeuedyr9|Jed89pJodoe918E1KUOSSpuoissiwiadddD£-€2/e121W@1daun,nbsio|ainalewseuwepuooauvosiadeun,paiyosapuoissiwuedspsepuewepse|1NSJonje]SddDLZUUolJua]epueaguulepuoosuvosJedeun,paynpuooSSIEANBWapsesu943Dap11161apunedyf9|JISIES9104}U09apaInsawe|apaiqijinbe,|&sedjueyono]G-ce9QeouUawexaueasiuauuosiade|eSajGEIJOAE;SUONJEIILPOWapybe,s|I.NbS1O]1|NPajge|eaidpiodde|OOA8ddD6-¢¥l|'Fsyvsnossesoe|dsauuosiadsapuoneuBisse,pxnei|se|suepnoajloIWOpneaouese1dapseie1ousa|J91JIPOWNsa|joldUOjUOS-ISOd10sa||91oudjuas-aidSOINSONGZ-FLZQainjeubisaun1esijeba|10sora1dpseidooSapoul1OUO9191197
SoJSIHVY
SOEUI9IUOISUOISII9G
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 20
SIS3N39—————ee''salnjonuls
Z-SLLQS80apsa|gesuodsalsuldapaulsapsiAesaide'HJAWNS12dNSNUSadue|isainsaps|auuosiadsap191819-12ZQsjuabesapad1A18sNpUOIESIUEBIO,psalijepowsejJSUILUEISGsaujewnysoI1nosseywE1TS.mœ:cm...wmm8C-CEEÀ|souvossedsapapuewepe;BOWWOS81N018pSJIEUIWIOUsa)dwodSOpINOSSIBa1o)JedJuswang|a.d3|J9SUOINYJuswassli|gels,|op|suuosiad9|1WIEdsaliejepuewsalne,pOc-c£toJouBisape10'sjuea|ddnsseurejepueusinaisnjdnounJBWLWOU2sjieulwousa)dwosapJnassibal9jJ9SUOÏNYsjijeujwousajdwodsapaibayddO9S1IN29SaNbiuoJ}08|9UoledIUNWWODSPOUIEISASUN1Ed||YfK|49]19B0LOIUIINOd944816npsyusbese|Ja)iqeH
LG-0So
201J3GI|oUUOSJadddde|op99.e[09pesseipe,|onbISUleuoIJe1aq||op'nosva,psejepsa|JalsiBalus189-£G-90/Sj0IUE,|BoUVONUAUIJ-€6-90/uonewuJojul,|ap19[go|e;eonuajepsuuosiade|anbJalLIAapue(SIVK|A)SSIUSIOIANOSajjeNXeSsSUOIOELULPsinamnesapesipeWoIne[euoljeuaJleloipnf191014ne49p2098unodsayelbsapsjusbesopjuawejeldadsJoyIgEH2018GI|suuosiad
ddDe|Jeda1ejoapajloiwOopnposseupe,|onbIsuleUoIe1aqI|ap'no1depsejepsejJansibalus18ddD8-SZ-90/6-<z-90/ajoIUE,|€SQUUOIUEUIUOIJEULO[UI|SP18lqo,|IJeonuajepauuosiade|anb1aij19Aapuye(L|Vf|4)S01SIJO1IO]SUOIJDEJUIPSINEINESap9siiewolneJeuoIJeuaueloIpniJSIYOIneJapgooe1NOdayaibnpsjusbese|JoyjIGeH
sopoILy
sayalbsopuonsanSoBuUI9IUOISUOISI99G
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 21
"SUOISSIWSIN3|SP2iped8|suepaJienuajiuaduonensiuiLpe,|apooue|eAINsops|auuosiadse|JedsejjonpinIpuIsesawedsapsbesn,|opuoljejuswiadxa,|apsuoiypuooxneJle|dl61072IqWa09pEZNP/21-610Z,U19458}6102e1quesaponbljgndayunoesapsajuomnesejJedsojiqouwlEZNPJZH1-6L0ZSEJQUIEDSOPuonesijiin|OPUONESIUOUIEU,|€SAIJE91BLOZM0E€NP269-8L07,U!O]EJ8PZ'UE,|&SeNAQIdSUOIIPUOIujoJsepnp|j-j'uy|SOlSUEPSUONUSAISIUISINE]JOWIYINOdajjONPIAIPUIEJQUIEDSUN19UOdgSESUOINESOUBIOAUNSapsjauuosiadSa|Jsubiseq
O-enbipunfjuewapuo-sojjonpIAIpu!selawedapobesnSO]X8]SOIJNE,pNUOAudainjeubisapuoneBajopoun,p16f(qo,|91184JueanodsUOISIIOGIlSUOISSIWSIN@|Spaiped9|suepSISINIDEJopadoeJnodaliejuesayun|apsjouuosiadsej}osseaudsesiidasjuesapsjouvosiedso|:sonbajepuonsabk)apaiped9|suepjuessibeXXG-0¥ZHseAUdsjuawadnolbsopsjpuuosiadse|!sjeuoljeuuoneonpa,|apsjuebesa|!rrd€|opsiuabese|'didSnpsjusbesg|;souejioAUNsapsjouuossadsa|'juewe1peoua,|spobleysue'syjeulwousejdwoosapaibesE|opabJeydue'ayaibnpabieyousseutenuayuadsjouuossedse|JuswaledadsJOyIIqEy18JUGWEIjENpIAIPUIJaubisa(LRIsoeu1SIUOSISUOISIIOG
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2025-09-01-00011 - Délégation signature 22
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-09-01-00014
Arrêté préfectoral approuvant la modification
de la composition du SMICA
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-01-00014 - Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du SMICA 23
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° 12-2025- du 1er septembre 2025
Objet : Modification de la composition du Syndicat mixte pour la Modernisation
numérique et l'Ingénierie des Collectivités et établissements publics
Adhérents (SMICA).
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre VII, titre II,
article L5721-1 et suivants et R5721-1 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU l'arrêté préfectoral n°87-0196 du 19 janvier 1987 modifié portant création du SMICA ;
VU les arrêtés préfectoraux n°87-3254 du 19 novembre 1987, n°89-1756 du 20 juillet 1989, n°90-1403
du 21 juin 1990, n°94-1740 du 8 septembre 1994, n°95-3293 du 10 novembre 1995,n°96-1009 du
2 mai 1996, n°96-2488 du 5 novembre 1996, n°97-1209 du 26 mai 1997 et n°98-0989 du 5 mai
1998, n°2005-335-3 du 1 décembre 2005, n°2006-17-2 du 17 janvier 2006, n°2007-54-4 du
23 février 2007, n°2007-311-1 du 7 novembre 2007, n°2008-58-2 du 27 février 2008, n°2008-191-8
du 9 juillet 2008, n°2009-56-1 du 25 février 2009, n°2009-273-2 du 30 septembre 2009, n°2009-
338-32 du 7 décembre 2009, n°2010-151-7 du 31 mai 2010, n°2011-060-0005 du 1 mars 2011,
n°2011-307-0002 du 3 novembre 2011 n°2012-048-0002 du 17 février 2012, n°2012-163-0005 du
11 juin 2012, n°2012-307-0001 du 2 novembre 2012, n°2013-088-0001 du 29 mars 2013, n°2013-
297-0008 du 24 octobre 2013, n°2014-063-0002 du 4 mars 2014, n°2014-220-0001 du 8 août
2014, n°2015-093-0002 du 3 avril 2015, du 1er juillet 2015, n°2016-110-02-BCT du 19 avril
2016,n°12-2017-01-19-001 du 23 janvier 2017, n°12-2017-05-09-002 du 9 mai 2017, n°12-2018-
05-07-003 du 7 mai 2018, n°12-2018-11-08-001 du 8 novembre 2018,n°12-2019-07-11-003 du 11
juillet 2019, n°12-2019-10-23-001 du 23 octobre 2019, n°12-2019-11-27-001 du 27 no vembre
2019, n° 12-2022-02-14-00002 du 14 février 2022, n°12-2023-01-13-00004 du 13 janvier 2023, n°12-
2023-06-27-00005 du 27 juin 2023, n°12-2024-10-11-00002 du 11 octobre 2024 , n°12-2025-01-10-
00003 du 10 janvier 2025, n°12-2025-02-24-00001 du 24 février 2025, n°12-2025-04-22-00005 du
22 avril 2025 portant modification de la composition du SMICA ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2019-04-08-001 du 8 avril 2019 portant modification des statuts du
SMICA ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2021-04-08-00005 du 8 avril 2021 portant modification des statuts du
SMICA ;
VU la délibération du conseil syndical du SIVU du relais de T.V. de Saujac en date du 29 mars 2025
demandant l'adhésion du syndicat au SMICA ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-01-00014 - Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du SMICA 24
VU la délibération du comité syndical du SMICA du 7 juillet 2025 approuvant l'adhésion du SIVU du relais
de T.V. de Saujac ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 : est autorisée l'adhésion du SIVU pour l'implantation et l'exploitation du relais de télévision de
Saujac au SMICA.
Article 2 : le SMICA est composé :
du département de l'Aveyron,
du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron,
des communes de :
Agen d'Aveyron, Aguessac, Les Albres, Almont-les-Junies, Alrance, Ambeyrac, Anglars-Saint-Félix,
Argences en Aubrac, Arnac-sur-Dourdou, Arques, Arvieu, Asprières, Aubin, Auriac-Lagast, Auzits,
Ayssènes, Balaguier-d'Olt, Balaguier-sur-Rance, Baraqueville, La Bastide-Pradines, La Bastide-Solages,
Le Bas Ségala, Belcastel, Belmont-sur-Rance, Bertholène, Bessuéjouls, Boisse-Penchot, Bor-et-Bar,
Bouillac, Bournazel, Boussac, Bozouls, Brandonnet, Brasc, Brommat, Broquiès, Brousse-le-Château,
Brusque, Cabanès, Calmels-et-le-Viala, Calmont, Camarès, Camboulazet, Camjac, Campagnac,
Campouriez, Campuac, Canet-de-Salars, Cantoin, Capdenac-Gare, La Capelle-Balaguier, La Capelle-
Bleys, La Capelle-Bonance, Cassagnes-Begonhès, Cassuéjouls, Castanet, Castelmary, Castelnau-de-
Mandailles, Castelnau-Pégayrols, Causse-et-Diège, La Cavalerie, Le Cayrol, Centrès, Clairvaux, Le
Clapier, Colombiès, Combret, Compeyre, Compolibat, Comprégnac, Comps Lagrandville, Condom-
d'Aubrac, Connac, Conques en Rouergue, Cornus, Les Costes Gozon, Coubisou, Coupiac, La
Couvertoirade, Cransac-les-Thermes, Creissels, La Cresse, Crespin, Curan, Curières, Decazeville, Druelle
Balsac, Drulhe, Durenque, Entraygues-sur-Truyère, Escandolières, Espalion, Espeyrac, Estaing, Fayet, Le
Fel, Le Vibal, Firmi, Flagnac, Flavin, Florentin-La-Capelle, Foissac, Fondamente, La Fouillade, Gabriac,
Gaillac-d'Aveyron, Galgan, Gissac, Golinhac, Goutrens, Gramond, Huparlac, Lacroix-Barrez, Laguiole,
Laissac-Sévérac l'Eglise, La Loubière, Lanuéjouls, Lapanouse-de-Cernon, La Roque-Sainte-Marguerite,
La Rouquette, La Salvetat Peyralès, La Selve, La Serre, Lassouts, Laval-Roquecezière, Lédergues,
Lescure-Jaoul, Lestrade-et-Thouels, Le Truel, L'Hospitalet du Larzac, Livinhac-le-Haut, Luc-la-Primaube,
Lugan, Lunac, Maleville,Manhac, Marcillac-Vallon, Marnhagues-et-Latour, Martiel, Martrin, Mayran,
Mélagues, Meljac, Millau, Le Monastère, Montagnol, Montbazens, Montclar, Monteils, Montézic, Montfranc,
Montjaux, Montlaur, Montpeyroux, Montrozier, Montsalès, Morlhon-le-Haut, Mostuéjouls, Mounes-
Prohencoux, Mouret, Moyrazès, Murasson, Mur-de-Barrez, Muret-le-Château, Murols, Najac, Nant,
Naucelle, Naussac, Nauviale, Le Nayrac, Olemps, Ols-et-Rhinodes, Onet-le-Château, Palmas d'Aveyron,
Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Peyrusse-le-Roc, Pierrefiche-d'Olt, Plaisance, Pomayrols, Pont-
de-Salars, Pousthomy, Prades-d'Aubrac, Prades-de-Salars, Pradinas, Prévinquières, Privezac, Pruines,
Quins, Rebourguil, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Rivière-sur-Tarn, Rodelle, Rodez, Roquefort-sur-
Soulzon, Roussennac, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Affrique, Saint-Amans-des-Côts, Saint-André-de-Najac,
Saint-André-de-Vezines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzély, Saint-Chély-d'Aubrac, Saint-Christophe-Vallon,
Saint-Côme-d'Olt, Saint-Félix-de-Lunel, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac, Saint-
Georges-de-Luzençon, Saint-Hippolyte, Saint-Igest, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-du-
Bruel, Saint-Jean-Delnous, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Just-sur-Viaur, Saint-Laurent-de
Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Parthem, Saint-Rémy, Saint-
Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Santin, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance,
Saint-Sever-du-Moustier, Saint-Symphorien-de-Thénières, Saint-Victor-et-Melvieu, Sainte-Croix, Sainte-
Eulalie-de-Cernon, Sainte-Eulalie-d'Olt, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Sainte-Radegonde, Salles-Courbatiers,
Salles-Curan, Salles-la-Source, Salmiech, Salvagnac-Cajarc, Sanvensa, Sauclières, Saujac, Sauveterre-
de-Rouergue, Savignac, Sébazac-Concourès, Sébrazac, Ségur, Sénergues, Sévérac d'Aveyron, Sonnac,
Soulage-Bonneval, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tauriac-de-Naucelle, Taussac, Tayrac, Thérondels,
Toulonjac, Tournemire, Trémouilles, Vabres-l'Abbaye, Vailhourles, Valady, Valzergues, Vaureilles, Verrières,
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-01-00014 - Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du SMICA 25
Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Vezins, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn, Villecomtal, Villefranche-de-
Panat, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve, Vimenet, Viviez, Campestre-et-Luc (30), Dourbies (30), Saint
Martial (30), Saint Roman de Cordières (30), Val-d'Aigoual (30), Fouzilhon (34), Magalas (34), Nézignan
l'Evêque (34), Nizas (34), Roquessels (34), Saint-Thibéry (34), Autoire (46) Laramière (46), Promilhanes
(46), Le Rozier (48), Barre (81), Carmaux (81), Murat-sur-Vèbre (81) et Moulin-Mage (81)
de Rodez Agglomération,
des communautés de communes de :
Aubrac Carladez Viadène, Aveyron Bas Ségala Viaur, Decazeville communauté, Comtal, Lot et Truyère,
Conques-Marcillac, Des Causses à l'Aubrac, Larzac et Vallées, Lévezou-Pareloup, Millau Grands
Causses, Monts, Rance et Rougier, Pays de Salars, Pays Ségali Communauté, Plateau de Montbazens,
Réquistanais, Pays Rignacois, Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons, Muse et Raspes du Tarn, Ouest
Aveyron Communauté, Grand-Figeac (46) ,
du SIAEP de la Haute Vallée de l'Aveyron, SIAEP du Larzac, SIAEP du Liort Jaoul, SIAEP des vallées
de la Serre et d'Olt, SIAEP du Causse Noir (30),
du SIA de l'Espérou (30),
du SIVU de Brameloup, SIVU de Saint Chély d'Aubrac-Condom d'Aubrac, SIVU Relais d'Assistantes
Maternelles, SIVU ligne SNCF Bertholène-Espalion, SIVU de la décharge du Montet, SIVU de gestion de
la piscine du Gua, syndicat d'exploitation de la source de Gauty, SIVU pour la création d'une école
primaire, SIVU A.B.S., SIVU scolaire du Lumençon, SIVU de la basse vallée de la Sorgue, SIVU
Assainissement du Rozier-Peyreleau, du SIVU du centre de secours de Cassagnes-Bégonhès, du SIVU
du relais de TV de Saujac,
 SIVOM du Combalou, SIVOM d u Tarn et Lumensonesque, SI des Eaux de Foissac, SIVOM du Plô du
Lac, SIVOM Enfance-Jeunesse de la vallée du Tarn, Syndicat intercommunal des rives du Tarn,
 SIVOS du Pays Ségali,
 syndicat mixte d'AEP Montbazens-Rignac, syndicat mixte des Eaux du Lévézou-Ségala, syndicat
intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA), syndicat mixte du lac de Castelnau-
Lassouts-Lous, SMICTOM Nord Aveyron, syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A),
syndicat mixte d'AEP du Viaur, syndicat mixte d'AEP de la Viadène, syndicat mixte Tarn-Sorgues-
Dourdou-Rance, du syndicat mixte Bassin Versant Tarn Amont,
du PETR du Haut Rouergue, PETR Centre Ouest Aveyron, PETR du Lévézou, PETR du pays Midi-
Quercy (82),
du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Aveyron,
des CCAS des communes de :
Agen d'Aveyron, Argences en Aubrac, Aubin, Baraqueville, Bas Ségala, Bertholène, Bozouls, Calmont,
Campagnac, Capdenac-Gare, Conques en Rouergue, Cransac, Creissels, Decazeville, Druelle Balsac,
Espalion, Firmi, Flavin, Golinhac, La Couvertoirade, Laguiole, Laissac-Sévérac-l'Eglise, Le Monastère,
Livinhac-le-Haut, La Loubière, Luc-la-Primaube, Lugan, Marcillac-Vallon, Martiel, Millau, Montbazens,
Montézic, Montrozier, Mur-de-Barrez, Olemps, Onet-le-Château, Pont-de-Salars, Réquista, Rignac,
Rodez, Saint-Côme d'Olt, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, Saint Georges de Luzençon, Saint Laurent
d'Olt, Sainte-Radegonde, Salles-la-Source, Sébazac-Concourès, Séverac d'Aveyron, Taussac, Valady,
Vezins-de-Lévézou, Villefranche de Rouergue, Villefranche-de-Panat, Villeneuve, Val d'Aigoual (30),
Saint-Thibéry (34), Nézignan l'Evêque (34),
du CIAS de Rignac, CIAS de Ouest Aveyron Communauté, CIAS du Pays Ségali, CIAS Monts, Rance et
Rougier, CIAS Rodez Agglomération,
des caisses des écoles des communes de Ségur et Villeneuve,
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-01-00014 - Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du SMICA 26
de l'EPA Office de Tourisme Conques-Marcillac, de l'EPA Office de Tourisme Pays Ségali, de l'EPA de
l'Office de Tourisme Rougier d'Aveyron Sud, de l'EPA Office de tourisme du Pays de Roquefort et du Saint-
Affricain, de l'EPA Enfance et Jeunesse de Sébazac-Concourès.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le secrétaire général de la préfecture du
Lot, la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le secrétaire général de la préfecture du Gard, le
secrétaire général de la préfecture du Tarn, la sous-préfète de Millau, le sous-préfet de Villefranche-de-
Rouergue et le Président du SMICA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée au président du conseil départemental, aux maires des
communes concernées, aux présidents des établissements publics concernés. Il sera fait mention du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 1er septembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-09-01-00014 - Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du SMICA 27