PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2026-053
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Mission expertise juridique et contentieux
23-2026-04-20-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des
territoires de la Creuse, déléguée territoriale adjointe de l'agence
nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (2 pages) Page 3
23-2026-04-03-00001 - Décision de la directrice générale de l'agence
nationale de la rénovation urbaine (ANRU) portant nomination d'une
déléguée territoriale adjointe dans le département de la Creuse (1
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Préfecture de la Creuse
23-2026-04-20-00002
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice
départementale des territoires de la Creuse,
déléguée territoriale adjointe de l'agence
nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-20-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET,
directrice départementale des territoires de la Creuse, déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
(ANRU)
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
Le préfet de la Creuse
délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et
la rénovation urbaine,
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation
urbaine (ANRU),
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement urbain - NPNRU) en vigueur et les notes d'instructions prises en application de ces
règlements,
VU les règlements financiers pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement - NPNRU) en vigueur et les notes d'instruction prises en application de ces
règlements,
VU le dé cret du 17 décembre 2025 nommant M. Jean-Philippe LEGUEULT, administrateur de l'État,
préfet de la Creuse,
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET,
attachée d'administration de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la
Creuse à compter du 15 janvier 2024,
VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 2023 portant prise en charge et affection avec changement
d'autorité de gestion de Mme Magalie ARCHAMBAULT, attachée d'administration de l'État, adjointe
au chef du service « urbanisme, habitat et construction durables » à la direction départementale des
territoires de la Creuse,
VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2024 nommant M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santé
publique vétérinaire, directeur départemental des territoires adjoint de la Creuse à compter du 25
mars 2024,
VU la décision de Mme la directrice générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
(ANRU) portant nomination de Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des
territoires de la Creuse, en qualité de déléguée territoriale adjointe de ladite agence dans le ressort
de cette circonscription territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00018 du 12 janvier 2026 donnant délégation de signature à
Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des territoires de la Creuse, au titre
de l'ANRU ;
VU la décision de nomination de M. Pierre BONTEMS, chef du service « urbanisme habitat et
construction durables » de la direction départementale des territoires de la Creuse à compter du 1er
septembre 2014 ;
VU le procès-verbal d'installation de Mme Marie LASNIER, ingénieur civil de la Défense, en qualité
de cheffe du bureau de l' habitat à la dir ection départementale des territoires de la Creuse à
compter du 1er septembre 2022 ;
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-20-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET,
directrice départementale des territoires de la Creuse, déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
(ANRU)
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Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
Article 1 – Délégation est donnée à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale
des territoires de la Creuse, en sa qualité de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le
département de la Creuse, à l'effet de signer :
- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations
éligibles aux aides de l'ANRU,
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine NPNRU,
- et les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de la délégataire mentionnée à l'article 1 du présent
arrêté, délégation est donnée à :
- M. Nicolas PRALONG, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse,
- M. Pierre BONTEMS, chef du service «  urbanisme habitat et construction durables » de la direction
départementale des territoires de la Creuse ;
- Mme Magalie ARCHAMBAULT , adjointe au chef de service «  urbanisme habitat et construction
durables » de la direction départementale des territoires de la Creuse ;
- et Mme Marie LASNIER, cheffe du bureau de l'habitat de la direction départementale des
territoires de la Creuse,
aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00018 du 12 janvier 2026 susvisé est abrogé à
compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 – Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent
arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011
LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le site
www.telecours.fr).
Article 5 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la directrice départementale des
territoires de la Creuse, déléguée territoriale adjointe de l'ANRU, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État de la Creuse et dont une copie sera transmise à la direction en charge des finances de
l'ANRU.
Fait à Guéret, le 20 avril 2026
Le préfet,
Signé : Jean-Philippe LEGUEULT
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-20-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET,
directrice départementale des territoires de la Creuse, déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
(ANRU)
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Préfecture de la Creuse
23-2026-04-03-00001
Décision de la directrice générale de l'agence
nationale de la rénovation urbaine (ANRU)
portant nomination d'une déléguée territoriale
adjointe dans le département de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-03-00001 - Décision de la directrice générale de l'agence nationale de la rénovation urbaine
(ANRU) portant nomination d'une déléguée territoriale adjointe dans le département de la Creuse 6
Docusign Envelope ID: 8F95C74A-77BA-4156-A23F-8039994315AC
ANRYAgence Nationalepour fa RénovationUrbaine
DECISIONPortant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour laRénovation Urbaine du département de LA CREUSELa Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et larénovation urbaine ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la RénovationUrbaine ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique;VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT enqualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint del'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de LA CREUSE.DECIDE :ARTICLE1 :De nommer Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, Directrice Départementale desTerritoires, en qualité de Déléguée Territoriale adjointe de l'Agence Nationale pour laRénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présentedécision au recueil des actes administratifs de la préfecture de LA CREUSE.Fait à Pantin, le 3 avril 2026Signé par :Amne-Cleine Mialot"Claire Wifatot
159 Av. Jean Lolive93500 Pantintél. : 01 53 63 55 00www.anru.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2026-04-03-00001 - Décision de la directrice générale de l'agence nationale de la rénovation urbaine
(ANRU) portant nomination d'une déléguée territoriale adjointe dans le département de la Creuse 7