PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-101
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Préfecture du Gers / Secrétariat général
32-2026-05-28-00004 - Désignation Mme BONACINA DDT par intérim
mai 2026 (2 pages) Page 3
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-05-28-00002 - AP Epreuve trial Castelnau Barbarens 2026 (5 pages) Page 6
32-2026-05-28-00003 - AP Gaz in Marciac 2026 (6 pages) Page 12
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Préfecture du Gers
32-2026-05-28-00004
Désignation Mme BONACINA DDT par intérim
mai 2026
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PREFETDU GERS Secrétariat généralChargé de missionLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant désignation de Madame Karine BONACINA,directrice départementale des territoires du Gers par intérimLe Préfet du GersChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction de l'habitation ;VU le code de l'environnement ;VU le code du patrimoine ;VU le code rural, notamment son article D 615-65 ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code de la voirie routiére;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de larépublique;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses décretsd'application ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2008-158 du 8 juin 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2017-81 du 26janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;VU le décret du 27 novembre 2024, nommant M.Alain CASTANIER préfet du Gers;
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VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet d'Auch, secrétairegénéral de la préfecture du Gers;VU le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles;VU l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé dudéveloppement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
xVU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situationindividuelle des agents exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés desadministrations civiles de l'État;VU l'arrêté du 10 novembre 2025 du ministre de l'intérieur et des outre-mer nommant MmeKarine BONACINA, directrice départementale adjointe des territoires du Gers ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation designature des préfets ;Considérant le départ de Monsieur Xavier VANT, directeur départemental des territoires duGers;/
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers;
ARRETE
ARTICLE 1%: Madame Karine BONACINA, directrice départementale adjointe des territoires duGers, est désignée directrice départementale des territoires du Gers par intérim à compter du 01juin 2026 durant toute la période de vacance d'emploi de directeur départemental des territoiresdu Gers
ARTICLE 2: M le secrétaire général de la préfecture du Gers et Madame la directrice départemen-tale des territoires du Gers par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État, et en-trera en vigueur le 1° juin 2026. Auch, le 28 mai 2026
lain CASTANIER
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Pau par recours contentieux dans les deux moisqui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou d'un recourshiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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AP Epreuve trial Castelnau Barbarens 2026
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zz P| Préfecture du GersDirection du CabinetPRE FET Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routiéresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
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portant autorisation d'une épreuve de trialsur un terrain privé situé « lieu-dit la Citadelle » à Castelnau-BarbarensLe préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;le Code de la route ;le Code du sport, notamment ses articles R.331-18 à R à 331-21, R331-24 à R. 331-34et A. 331-20 à A. 331-21;le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes del'année 2026 ;l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. DavidHICHAM, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Gers ;la demande formulée le 2 mars 2026 par Mme Pascale BOULANGER, représentant le« Trial Rando Club Castelnausien » ;le règlement de l'épreuve et l'avis favorable de la Fédération Française deMotocyclisme (FFM) ;l'attestation d'assurance du 6 mars 2026 délivrée par la société d'assurance AXAFrance IARD ;l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en place a l'occasion du déroulement de l'épreuve etd'assurer la répartition des dommages et dégradations de toute nature de la voiepublique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou àleurs préposés ;les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;l'avis favorable du directeur départemental des territoires du Gers concernantl'évaluation des incidences NATURA 2000;
cl, : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.frwww.gers.gouv.fr
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Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière lorsde sa réunion du 26 mai 2026 ;Sur proposition de M. le directeur de cabinet;ARRETEArticle 1" : L'association « Rando Trial Club Castelnausien » est autorisée à organiser le dimanche7 juin 2026, une épreuve Trial sur un terrain privé situé « lieu-dit la Citadelle » dans la commune deCastelnau-Barbarens sous réserve de l'application des mesures énoncées ci-dessous.Cette épreuve compte pour le Challenge régional FFM Occitanie/Aquitaine de trial moto 2026 etest programmée de 9h00 à 18h00.La manifestation, dont l'itinéraire est sur la plateforme www.declaration-manifestations.gouv.fr,accueillera au maximum 100 véhicules.Le parcours est divisé en 3 parties :— le point de départ/arrivée qui sert de poste principal de contrôle et de sécurité,— un parcours de liaison au même endroit sur un terrain privé,— 10 points de zones non-stop sur lesquelles les concurrents devront démontrer leur maîtrisedu trial.Les contrôles administratifs débuteront de 8h00 jusqu'à 10h00.Le premier départ étant prévue pour 9h00, les contrôles techniques se dérouleront entre 8h30 et10h00, sur chaque machine avant le départ, afin de vérifier leur conformité au règlementtechnique de sécurité FFM. La sécurité passive des motos, ainsi que l'utilisation des casqueshomologués, seront également contrôlés.Il appartiendra aux autorités compétentes (maire, président du conseil départemental) deprendre toutes mesures restrictives qui pourraient leur paraître nécessaire pour assurer la sécuritédes personnes et des biens.Article 2 : Départ/arrivée :Le point de départ/arrivée est fixé sur un terrain privé situé au «lieu-dit la Citadelle » dans lacommune de Castelnau-Barbarens.Le directeur technique, le directeur de course et les commissaires assureront le bon ordre et laprotection des spectateurs et des concurrents.Des extincteurs jalonneront l'ensemble du parcours et un poste de secours sera aménagé et mis àdisposition des concurrents.Le départ des participants se fera de façon échelonnée.Différents points du circuit seront reliés au poste de contrôle par téléphone portable.Article 3 : Parcours de liaison:Les parcours de liaison, longs de 500 m environ, feront l'objet d'un balisage précis. Sur cesdistances, la vitesse des motos y sera très faible, de l'ordre de 10 km/heure environ.Article 4 : zones non-stop :Les zones non-stop au nombre de 10, sont situées sur des difficultés bien définies et à l'écart detoute circulation. Leur longueur est de 25 mètres.
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Le public y est admis, mais est contenu en retrait d'une ligne dématérialisée par des drapeaux, desbandes de couleur ou des barriéres.Chacune de ces zones est surveillée par un commissaire chargé de veiller à la sécurité du public etdes coureurs.Article 5 : Dispositifs de sécurité et de secours :M. Sébastien CANZIAN a été désigné comme directeur de course et M. Francis SKIERSKOWSKIcomme directeur technique.20 commissaires seront présents sur l'ensemble du parcours.Un responsable-Sécurité sera désigné pour assurer la sécurité de la manifestation sous l'autoritéde l'organisateur. A cet effet, il devra veiller à la transmission de l'alerte aux services d'urgence(sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou Gendarmerie 17) et, le cas échéant, accueillir etguider les secours sur le site de la manifestation.Les organisateurs veilleront au bon fonctionnement de liaisons radiotéléphoniques sur l'ensembledu parcours, de façon à prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incidentou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmesgaranties.Les zones de danger devront être matérialisées de façon suffisamment dissuasive par desbarrières, des panneaux signalétiques, voire un service d'ordre, pour empêcher toute personnenon autorisée d'y accéder, plus particulièrement pour les zones de sortie de circuit, les zones deravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves.Par ailleurs, le dispositif prévisionnel des secours (DPS) devra être dimensionné sur la base de lagrille d'évaluation des risques prévue par le référentiel national.L'organisateur devra :- respecter les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de sécurité (édictées par laFédération Française de Motocyclisme, le règlement particulier et les prescriptions de lacommission départementale de sécurité routière du 26 mai 2026).De même, les organisateurs veilleront tout particulièrement à ce que le public :- demeure hors des trajectoires,- choisisse un emplacement sûr, avec une possibilité de dégagement rapide,- ne circule pas pendant la manifestation,- ne laisse pas les enfants sans surveillance,- tienne les animaux en laisse.En fonction du tracé du circuit, des zones de service avec accès direct à la piste, destinées auxambulances et aux véhicules de lutte contre l'incendie devront être prévues et aménagées.Les extincteurs devront être disposés en nombre suffisant aux points de contrôle des épreuves,situés tout au long du circuit, et aux zones techniques.L'organisateur devra prévoir des citernes à eau à proximité du lieu de la manifestation en cas deforte chaleur.Toutes les mesures nécessaires en termes de régulation de la circulation et de stationnement desvéhicules devront être prises pour assurer la sécurité du public, soit Une centaine de personnes,aux abords de la manifestation, et notamment pour lui permettre d'accéder et de quitter le sitesans risque, même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d'évacuation).
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En application de l'article 5 concernant la médicalisation des manifestations des RTS trial édictéespar la FFM, il n'y a pas d'obligation de prévoir un dispositif médical spécifique pour les épreuves,toutefois, les secours, ambulances, pompiers, médecin doivent pouvoir se rendre sur le terraindans un délai raisonnable.Le Centre hospitalier d' Auch devra étre informé de cette manifestation par les organisateurs.Article 6 : Les véhicules du public stationneront sur le parking réservé à cet effet afin de ne pasgêner, le cas échéant, l'acheminement des véhicules de secours. Les organisateurs installeront lespanneaux pour interdire le stationnement des spectateurs aux endroits dangereux. Les secteurssans danger accessible au public devront être clairement balisés.Article 7 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendiesont à la charge de l'organisateur.Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place a l'occasion de lamanifestation. L'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en cas de dépôt deterre ou de boue.Article 8 : La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant, d'une attestation écriteprécisant que toutes les prescriptions mentionnées dans cette autorisation sont respectées àenvoyer par mail pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr.Article 9 : Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (notammentpar le biais du répondeur téléphonique : 08.99.71.02.32 ou sur le site internet www.meteofrance.fr)afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dansl'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il vous appartiendra de prendre les dispositions quis'imposent (voire annuler la manifestation) et d'informer l'autorité principale.Article 10 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré lamise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlementparticulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 11 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.Article 12 : M. le directeur de cabinet, M. le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartemental du Gers, MM. les chefs des services de l'État concernés, M. le maire de Castelnau-Barbarens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à M. le Président de l'association « Trial Rando Club Castelnausien », dont une copie seratransmise pour information à M. le Médecin-chef du C.H d' Auch, et qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Pour Jele di
Dav | MVoies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dePau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par lesite internet www.telerecours.fr.
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Vu pour être annexé
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| Préfecture du GersDirection du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routièresLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE
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portant autorisation d'une épreuve motorisée « Gaz'In Marciac »les 30 et 31 mai 2026 au départ du circuit de motocross de Clermont-PouyguillesLe préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;le Code de la route;le Code du sport ;le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrationset manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes del'année 2026 ;l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur DavidHICHAM, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gers;la demande formulée le 20 février 2026 par M. Frédéric SCHMITT, président del'association «Motoclub Clermontois» sur la plateforme www.declaration-manifestations.gouv.fr ;le règlement de l'épreuve et le permis d'organisation FFM n° 341 en date du 28 janvier2026 ;l'arrété d'homologation du terrain de moto-cross de Clermont-Pouyguillés en date du16 avril 2026 ;l'attestation d'assurance du 17 février 2026 délivrée par Assurances AXA ;l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve etd'assurer la répartition des dommages et dégradations de toute nature de la voiepublique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou àleurs préposés ;les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;l'avis favorable du directeur départemental des territoires du Gers concernantl'évaluation des incidences NATURA 2000;
pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr3 place du préfet Érignac B.P. 10322 - 32007 AUCH CedexTél. 05 62 61 44 00http://www.gers.gouv.fr
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VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de la sécuritéroutiére ;SUR proposition de M. le directeur de cabinet;
ARRETEArticle 1° : M. Frédéric SCHMITT, président de l'association « Motoclub Clermontois » estautorisé a organiser les 30 et 31 mai 2026, une épreuve d'enduro cross country au départ duterrain de moto-cross de Clermont-Pouyguillés sous réserve de l'application des mesuresénoncées ci-après. Cette compétition comptera pour le championnat de France de cross-country.La manifestation sportive se déroulera dans les conditions suivantes :Elle se déroulera conformément au règlement établi par la Fédération Française deMotocyclisme (FFM), au code sportif de la FFM, aux règles techniques et de sécurités de ladiscipline et de façon générale à l'ensemble des textes réglementaires applicables à ce typede manifestation.Le nombre total de pilotes engagés est de 420.Les motards prennent le départ en ligne sans grille par groupe de 40, toutes les minutes.La fréquentation du public est estimée au maximum à 900 personnes.Déroulement de l'épreuve :Il s'agit d'une épreuve d'enduro moto tout terrain (cross country), en solo, sur un circuitcomposé d'une boucle d'environ 14 km qui sera parcourue plusieurs fois suivant la catégoriedes pilotes. Elle emprunte le terrain homologué de moto-cross de Clermont-Pouyguillès et deschemins dans les bois et prairies.- première course de 9h30 à 11h30- deuxième course de 14h00 à 17h00Le lieu de départ et l'arrivée se situent sur le circuit de moto-cross.Samedi 30 mai : contrôles administratifs et techniques- 9h00 : Ouverture des stands- Contrôles administratifs de 14h00 à 16h30- Contrôles techniques de 14h30 à 17h30- 17h45 : Briefing et présentation des pilotes
Dimanche 31 mai : épreuves et remise des prix- Lieu de départ : Clermont-Pouyguillès- 8h30 : Tour de reconnaissance de la course de 2 heures- 9h30 : Départ de la course de 2 heures, pour les catégories : kids, espoirs, féminines, vintage,soft solo / LJA, duos.- 11h00 : Fin de la course kids- 11h30 : Fin de la course et remise des prix- 13h00 : Tour de reconnaissance de la course de 3 heures
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- 14h00: Départ de la course de 3 heures, pour les catégories: élites, nationaux, ligue solo,Juniors, vétérans, ligue duo, expérimentale, duos.- 17h00 : Fin de la course puis remise des prixAvant la date de cette manifestation, des autorisations de passage ont été préalablementobtenues auprès des propriétaires de parcelles privées respectivement traversées.Obligation des concurrents :L'organisateur devra exiger de chaque participant une licence FFM en cours de validité et sonCASM pour les licenciés à l'année.Chaque machine doit être conforme au règlement de la Fédération Française deMotocyclisme.Le port des équipements de sécurité homologués prévue par la FFM s'impose à chaqueconcurrent.Pour protéger les sols, les pilotes doivent installer un tapis étanche et absorbant conformeaux normes FIM sous leur machine pour tout ravitaillement en carburant ou toute séance demécanique.Les concurrents doivent respecter strictement le code de la route sur les routes ouvertes à lacirculation ainsi que les panneaux utilisés sur l'épreuve.Les pilotes sont tenus de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront étéprises par les maires, les services de gendarmerie en vue de garantir le bon ordre et la sécuritépublique.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation desdispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées parles services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commissiondépartementale de la sécurité routière (CDSR) lors de sa consultation.Le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme sera appliqué et respecté.Article 3 : Dispositifs de secours et de sécuritéLes dispositifs de secours et de sécurité doivent être conformes au règlement particulier de laFFM et aux éléments contenus dans le dossier déposé par l'organisateur.Un membre désigné par la FFM sera directeur de course. L'alerte et l'accueil des secours sontplacés sous sa responsabilité.Durant toute la durée de l'épreuve, la sécurité des pilotes et du public sera assurée, au niveaudu parcours, par la présence de :- 4 véhicules de premiers secours et 1 véhicule léger-17 secouristes-1 médecin- 11 commissaires de piste répartis sur le circuit de motocross- 31 postes de surveillance sur les parcelles boisées et prairieLes équipes sanitaires devront être composées chacune d'une ambulance agréée, équipéed'un matelas d''immobilisation type matelas coquille.
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Le médecin contactera le centre de régulation qui décidera du mode d'évacuation desblessés.Un nombre suffisant de bénévoles devra être prévu en fonction du tracé de l'épreuve et pourcanaliser le public.La sécurité sera également assurée par la présence de :- 6 marshalls roulants qui se déplaceront sur le circuit, Ils auront en charge d'ouvrir leparcours, veilleront au bon fonctionnement de l'épreuve et seront en contact avec le PCcourse au moyen d'un téléphone portable ;- bénévoles, seuls ou en binômes, qui seront présents sur les 31 postes de surveillance sur lesparcelles boisées et prairie, munis d'un téléphone portable et chargés de transmettre toutproblème de sécurité, de remettre des piquets ou banderoles si besoin ;- 2 véhicules pick-up sont mis à disposition (1 pour la partie Nord et1 pour la partie Sud) pourl'intervention des secouristes et/ou du médecin.Le dimensionnement en moyens humains du dispositif prévisionnel de secours à personnesdevra être conforme à l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 7 novembre 2006 fixant leréférentiel national en la matière.Les voies d'accès et d'évacuation secours doivent rester dégagées pendant la manifestation.Des dispositifs d'alerte des secours (n°18 et 112, SAMU 15, Gendarmerie 17) seront prévus etl'organisateur désignera un «responsable sécurité » qui devra assurer la sécurité de lamanifestation sous l'autorité de l'organisateur.Les SAMU du centre Hospitalier d'Auch et le C.H.U de Toulouse devront être informés decette manifestation par les organisateurs.Les liaisons radiotéléphoniques devront être assurées afin de prévenir les secours.L'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en cas de dépôt de terre ou deboue. |La course devra être arrêtée en cas de chute afin de permettre le dégagement desconcurrents et des engins à moteur. De même, l'épreuve devra être interrompue en casd'accident afin de permettre le passage des véhicules de secours et de transports sanitaires.La lutte contre l'incendie sera assurée par la mise en place d'extincteurs appropriés auxrisques encourus, répartis au niveau du paddock, de chaque CH (Contrôles Horaires).Des citernes à eau seront disponibles sur le circuit et au parc pilote. La caserne des pompiersà proximité devra être prévenue.Article 4 : Sécurité du PublicSur le parcours, les zones à risques seront interdites aux spectateurs par Un marquage etdélimité par le balisage. Le parcours étant tracé et délimité par une rubalise ils ne devront enaucun cas la franchir. Des zones sécurisées leurs seront réservées et des parkings serontaménagés à proximité afin d'éviter le stationnement des spectateurs aux abords des voiesd'accès pour ne pas perturber la circulation routière et notamment l'accès au service deSecours.Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal etdépartemental.
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Article 5 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contrel'incendie sont à la charge de l'organisateur.Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de lamanifestation. L'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en cas de dépôtde terre ou de boue et veiller à ce que l'émergence de l'ensemble des bruits générés par lamanifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité public.Article 6: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production parl'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'uneattestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans cette autorisationsont respectées (par mail à l'adresse pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr).Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue ou retirée à tout moment s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plusou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par lerèglement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.Article 9 : M. le directeur de cabinet, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, M. lecolonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers, MM. les chefs des services del'État concernés, Mmes et MM. les Maires de Clermont-Pouyguillès et Lourties-Monbrun sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M.le président de l'association « Motoclub Clermontois », dont une copie sera transmise pourinformation à M. le médecin-chef du SAMU et à MM. les directeurs des établissementshospitaliers concernés, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État dans le Gers.
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Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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