RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2023
NUMERO SPECIAL N° 50
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
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Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE...............................................................................................2
Arrêté préfectoral du 16 juin 2023 relatif à la composition de la commission chargée de l'établissement de la liste électorale dans le
ressort du tribunal de commerce de Cherbourg..........................................................................................................................................................2
Arrêté préfectoral du 16 juin 2023 relatif à la composition de la commission chargée de l'établissement de la liste électorale dans le
ressort du tribunal de commerce de Coutances.........................................................................................................................................................2
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DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté préfectoral du 16 juin 2023 relatif à la composition de la commission chargée de l'établissement de la liste électorale dans le
ressort du tribunal de commerce de Cherbourg
Art. 1 : La commission chargée de l'établissement de la liste électorale du tribunal de commerce de Cherbourg est composée ainsi qu'il suit :
- M. Hervé DANSE, juge titulaire, chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés et, en cas d'empêchement,
M. Philippe COUASNON, juge suppléant, chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés,
- M. Marc DARIEL, juge titulaire, chargé de la surveillance des listes consulaires et, en cas d'empêchement,
M. Gilles LECOMTE , juge suppléant, chargé de la surveillance des listes consulaires,
- M. Jean-Denis MESLIN, président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Manche, et en cas d'empêchement,
M Juan VALLINA, représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Manche, membre suppléant.
- M. Daniel DUFEU, président de la chambre de commerce et de l'industrie Ouest Normandie, et en cas d'empêchement,
Mme Karine PHILIPPINE, présidente de la délégation Cherbourg-Cotentin, membre suppléante.
- Mme Catherine YVON, secrétaire générale de la sous-préfecture de Cherbourg et, en cas d'empêchement, Mme Sylvie FORVEILLE-
LEVESQUE secrétaire administrative à la sous-préfecture de Cherbourg.
Le secrétariat est assuré par le greffier en chef du tribunal de commerce.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
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Arrêté préfectoral du 16 juin 2023 relatif à la composition de la commission chargée de l'établissement de la liste électorale dans le
ressort du tribunal de commerce de Coutances
Art. 1 : La commission chargée de l'établissement de la liste électorale du tribunal de commerce de Coutances est composée ainsi qu'il
suit :
- M. Hervé GUILLOU, président et juge membre de la commission chargée de dresser les listes électorales , et en cas d'empêchement,
M. Thierry LECARDONNEL, juge désigné par ordonnance du président (suppléant),
- M. Gérard BAUDRY, juge membre de la commission chargée de dresser les listes électorales et en cas d'empêchement,
M. Patrick LEPELLEUX, juge suppléant, membre de la commission chargée de dresser les listes électorales,
- M. Jean-Louis HARDY, représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Manche, et en cas d'empêchement,
M Philippe Laurent, représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Manche, membre suppléant.
- M. Daniel DUFEU, président de la chambre de commerce et de l'industrie Ouest Normandie, en cas d'empêchement,
M. Michel VOISIN, président de la délégation Centre et Sud Manche, membre suppléant.
- Mme Sophie MIEGEVILLE, secrétaire générale de la sous-préfecture de Coutances et, en cas d'empêchement,
Mme Céline MAUGÉ, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Coutances.
Le secrétariat est assuré par le greffier en chef du tribunal de commerce.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture