BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-369
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-12-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône (11 pages) Page 3
13-2025-12-02-00010 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les
attributions du représentant du pouvoir adjudicateur (7 pages) Page 15
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Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-12-02-00009
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la
direction départementale des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
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EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2024 portant organisation de la direction
départementale interministérielle des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
monsieur Simon BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de
monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16
juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet
2023,
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-01-00016 du 1er décembre 2025 du préfet des Bouches-du-
Rhône, portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté n° 2025-078/DDTM-PSDC/DDTM13 du 19 mai 2025 du préfet des Alpes-
Maritimes donnant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les actes
portant sur l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de transports
exceptionnels des Alpes-Maritimes,
Vu l'arrêté n° 2025/36/MCI du 12 juin 2025 du préfet du Var, donnant délégation de
signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des demandes d'autorisation de
transports exceptionnels ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
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ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre des dispositions :
- de l'arrêté n° 13-2025-12-01-00016 du 1 er décembre 2025 du préfet des Bouches-du-
Rhône, portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- de l'arrêté n° 2025-078/DDTM-PSDC/DDTM13 du 19 mai 2025 du préfet des Alpes-
Maritimes donnant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les actes
portant sur l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de transports
exceptionnels des Alpes-Maritimes,
- de l'arrêté n° 2025/36/MCI du 12 juin 2025 du préfet du Var, donnant délégation de
signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des demandes d'autorisation de
transports exceptionnels ;
délégation de signature est accordée pour l'ensemble des décisions visées à :
monsieur Charles VERGOBBI, directeur adjoint,
monsieur Mathieu EYRARD, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral.
Article 2
Dans le cadre des dispositions :
- de l'article 2 de l'arrêté n° 13-2025-12-01-00016 du 1 er décembre 2025 du préfet des
Bouches-du-Rhône portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- de l'article 2 de l'arrêté n° 2025-078/DDTM-PSDC/DDTM13 du 19 mai 2025 du préfet
des Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN,
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les
actes portant sur l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de transports
exceptionnels des Alpes-Maritimes,
- de l'article 2 de l'arrêté n° 2025/36/MCI du 12 juin 2025 du préfet du Var, donnant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des demandes
d'autorisation de transports exceptionnels ;
délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers
seront exercées par les agents désignés par voie de décisions pour assurer leur intérim.
Les références indiquées dans la colonne « Étendue de la subdélégation » du tableau ci-
après sont issues de l'arrêté n° 13-2025-12-01-00016 du 1 er décembre 2025 du préfet des
Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.
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SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
Cabinet LELEU Stéphanie Directrice de
cabinet
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
Service d'appui
juridique et
contrôle (SAJC)
SHEARER
Emmanuel
Chef de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- AG2,
- ME18 C).
BERTSCH
Christophe
Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
conseil et
contentieux
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- AG2,
- ME18 C).
DE BODIN DE
GALEMBERT
Gonzague
Chef du pôle
droit pénal et
contrôle
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- AG2 point D).
DION Rolland Instructeur
contentieux
pénal
- AG2 point D).
CARRIE Muriel Instructrice
contentieux
pénal
- AG2 point D).
TUR Valérie Instructrice
contentieux
pénal
- AG2 point D).
POUZACHE Julie Cheffe du pôle
contrôle de
légalité
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- AG2 point D).
BROCHARD
Valentin
Expert juridique - AG2 point D).
Service
urbanisme et
risques (SUR)
LANGUMIER Julien Chef de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
- PA1
AYACHE Lucile (à
compter du 1er
janvier 2026)
Adjointe au chef
de service et
cheffe du pôle
aménagement
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
- PA1
GASTAUD Clément Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
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SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
risques autorisations de conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
- PA1.
JOZWIAK Laure Adjointe au chef
de pôle
aménagement, et
cheffe de l'unité
planification
Arles/Marseille
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- PA1.
AURENCHE Vincent Chef de l'unité
planification Aix-
Salon de
Provence
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- UA1 à UA9.
MAUREL Nicolas Chef du pôle
ADS et fiscalité
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- UA1 à UA9.
AUBERT Aude Adjointe au chef
de pôle ADS et
fiscalité et cheffe
de l'unité ADS
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- UA1 à UA9.
TERRAMORSI Serge Adjoint au chef
du pôle risques
et chef de l'unité
mouvements de
terrain/séisme
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
DUCHENE Gaëlle Cheffe de l'unité
risques feux de
forêt
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
GOUDEDRANCHE
Luce
Cheffe de l'unité
stratégie
programmation
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
Service
Construction
Transport et
Crise
(SCTC)
DE MONTGOLFIER
Yves
Chef de service - AG1, à l'exception des actes relatifs à
la NBI (points AB et AD),
- CT1,
- CT2, points A), D) et F),
- CT3,
- CT4,
- CT5,
- CT6.
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
Arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
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SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
transports exceptionnels.
CHRETIEN Soizic Adjointe au chef
de service
- AG1, à l'exception des actes relatifs à
la NBI (points AB et AD),
- CT1,
- CT2, points A), D) et F),
- CT3,
- CT4,
- CT5,
- CT6.
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
Arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
DELVECCHIO
Guillaume
Chef du pôle
patrimoine
bâtiment durable
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
- CT6.
DUVAL Magali Cheffe de l'unité
contrôle des
règles de
construction
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
BANCEL Nicolas Chef du pôle
accessibilité
sécurité et chef
de l'unité
accessibilité
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- CT4.
FERRETTI Jean-
Christian
Chef de l'unité
commission de
sécurité
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
REIST Sylvie Cheffe de l'unité
transports
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- CT1 point B n° 2.
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
SERAY Julie Cheffe de l'unité
gestion de crise
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- CT1 point B, n° 2.
Service Habitat
(SH)
BERGE Dominique Chef de service - congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
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SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
- HA1 à HA6.
WERMELINGER
Anne
Adjointe au chef
de service
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA1 à HA6.
LASNE Céline Adjointe au chef
de service et
cheffe du pôle
habitat privé et
copropriétés
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA1 à HA6.
CHARRAT Chrystel Adjointe au chef
de service et
cheffe du pôle
renouvellement
urbain
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA1 à HA6.
ANDREANI
Stéphane
Chef de l'unité
instruction
financement du
renouvellement
urbain
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
CASSAN Antoine Chef du pôle
politique locale
de l'habitat et
habitat social
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
HATCHANE Farid Chef du pôle
lutte contre
l'habitat indigne
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
Service
Agriculture et
Forêt (SAF)
BARDEY Faustine Cheffe de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.
DUPONT Vincent Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
politique agricole
commune
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.
AUJAS Philippe Chef du pôle
exploitations et
espaces agricoles
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
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SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
- AF2 point A) sauf le n°1,
- AF2 point B),
- AF2 point C),
- AF2 point D) sauf n° 1 à 6, 12 à 14,
- AF2 point F) sauf n°4, 5 et 6,
- AF2 point G),
- AF2 point H),
- AF2 point I).
LAHAYE Patricia Cheffe du pôle
forêt
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- AF1 point A),
- AF1 point B) sauf refus de
défrichement,
- AF1 point C),
- AF1 point D),
- AF1 point G),
- AF1 point H),
- AF1 point I),
- AF1 point K)
- AF1 point M)
-AF1 point N2)
- AF1 point O).
LAGARDE Marie-
Laure
Adjointe à la
cheffe de pôle
Forêt
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- AF1 point A),
- AF1 point B) sauf refus de
défrichement,
- AF1 point C),
- AF1 point D),
- AF1 point G),
- AF1 point H),
- AF1 point I),
- AF1 point K)
- AF1 point M)
-AF1 point N2)
- AF1 point O).
MAROVELLI Patrick Chef de l'unité
défrichement
- AF1 B) sauf autorisation et refus de
défrichement.
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
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SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
Service Mer, Eau
et
Environnement
(SMEE)
REILHES Cécile Cheffe de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole,
autorisations de conduire,
- ME1 à 22.
ARCHELAS Frédéric Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
nature et
territoires
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
ordres de mission métropole,
autorisations de conduire,
- ME1 à 22.
BONHOMME-
MAZEL Isabelle
Cheffe de l'unité
Natura 2000
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME21 et ME22.
VEDOVATI Bertrand Chef de l'unité
chasse, espaces
et espèces
protégés
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME19 point A) 1° à 7° ; point B) 5°, 6°,
8°, 11°, 12°, 13°, 15°, 16°, 17°, 22°, 25° à
30°.
DIRIBARNE Julien Chef du pôle
milieux
aquatiques
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME18 points C) et D),
- ME20.
BRENIER Stéphanie Adjointe au chef
du pôle milieux
aquatiques et
cheffe de l'unité
milieux et
ressources en eau
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME18 points C) et D),
- ME20.
STEINE Christophe Chef de l'unité
assainissement et
pluvial
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
ROULET Ludovic Chef du pôle
stratégie et
gestion du
domaine public
maritime
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME17 pour les points B), C), D), F), G),
H) et I).
MATHY Chloë Adjointe au chef
du pôle maritime
et cheffe de
l'unité activités
maritimes
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME3, ME6, ME7 , ME8, ME11, ME12, ME14,
ME15 et ME16,
- ME 18 point B).
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la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
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SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
ALESSANDRA
Bernard
Chef de l'unité
littorale
des affaires
maritimes
- ME14 A).
LEFEBVRE Sabrina Instructrice
plaisance /
navigation
professionnelle
- ME14 A), pour la délivrance des titres
de conduite de navires et bateaux de
plaisance à moteur.
PIERRE Pascal Instructeur
plaisance /
navigation
professionnelle
- ME14 A), pour la délivrance des titres
de conduite de navires et bateaux de
plaisance à moteur.
Mission
Connaissance et
Conseil aux
Territoires
(MCCT)
PODLEJSKI Corinne Coordinatrice de
la mission
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5 et HA7 .
PERON Julien Adjoint à la
coordinatrice de
la mission
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
-HA5 et HA7 .
CHARAUD Sylvain Chef du pôle SIG
et analyse territo-
riale
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
SOMMERMEYER Luc Adjoint au chef
du pôle SIG et
analyse territo-
riale
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
BARINCOU
Elisabeth
Déléguée
territoriale
Rhône-Alpilles-
Durance
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole.
- HA5.
DEHAIS Anne-
Clotilde
Référente
territoriale
Rhône-Alpilles-
Durance
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
FLORES Gilles Délégué
territorial Salon-
Etang de Berre
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole.
- HA5.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
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SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
NOGUERA Nathalie Référente
territoriale Salon-
Etang de Berre
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole.
- HA5.
BALAGUER Isabelle Déléguée
territoriale Aix-
Val de Durance
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
BELLONE Laurent Référent
territorial
Aix-Val de
Durance
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
DELEERSNYDER
Laurent
Délégué
territorial
Marseille-
Huveaune
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
CHABRIER Valérie Référente
territoriale
Marseille-
Huveaune
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
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Article 3
Délégation est également accordée aux cadres désignés pour assurer l'astreinte de
sécurité générale afin de signer en cas d'urgence les autorisations exceptionnelles de
circulation visées dans l'arrêté n° 13-2025-12-01-00016 du 1 er décembre 2025 du préfet des
Bouches-du-Rhône portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône « code CT1 -
routes et circulation routières, point B) n° 2 b) : « Autorisations exceptionnelles de circulation
des véhicules poids lourds de transport de marchandises et véhicules de transport de
matières dangereuses ».
Article 4
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 2 décembre 2025
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERIN
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
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Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-12-02-00010
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
pour l'ordonnancement secondaire et les
attributions du représentant du pouvoir
adjudicateur
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-02-00010 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur
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EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les
attributions du représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4,
Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 09-1484 en date du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion, budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet
2023,
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-01-00017 du 1 er décembre 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône,
portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat,
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-01-00018 du 1 er décembre 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône
portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour l'exercice des attributions du
représentant du pouvoir adjudicateur,
Vu les arrêtés interministériels du :
- 2 mai 2002 modifié (ministère de l'agriculture et de la pêche),
- 21 décembre 1982, ensemble les textes qui l'ont modifié (équipement, transport et
logement, mer),
- 27 janvier 1992 (aménagement du territoire et environnement),
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la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur
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- 11 février 1983 modifié par celui du 29 avril 1999 (Premier ministre),
- 23 mars 1994 (jeunesse et sports),
portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués,
ARRÊTE
Article 1 er
Subdélégation de signature est donnée à :
 monsieur Charles VERGOBBI, directeur adjoint,
 monsieur Mathieu EYRARD, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du
représentant du pouvoir adjudicateur, selon l'ensemble des dispositions prévues dans les
arrêtés préfectoraux susvisés du 1er décembre 2025.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, sont autorisés à signer les actes relatifs
à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et à exercer les attributions du re -
présentant du pouvoir adjudicateur, dans les mêmes conditions :
 monsieur Yves de MONTGOLFIER, chef du service construction transport et crise,
 madame Soizic CHRETIEN, adjointe au chef du service construction transport et crise.
Dans ce cas, cette disposition déroge aux seuils précisés dans l'annexe 1.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée à :
 madame Karine PEDUTO, chargée de mission appui et coordination, tous programmes,
 madame Nathalie BERTOLINI, chargée de la gestion budgétaire, tous programmes,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du représen -
tant du pouvoir adjudicateur aux fins d'exécution dans CHORUS, CHORUS DT, CHORUS
FORMULAIRES et de tous les actes liés à la détention d'une licence CHORUS/RUO, selon l'en -
semble des dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux susvisés du 1er décembre 2025.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée à :
 madame Karine PEDUTO, chargée de mission appui et coordination, tous programmes,
 madame Nathalie BERTOLINI, chargée de la gestion budgétaire, tous programmes,
à l'effet de signer et transmettre, via le module communication de CHORUS FORMULAIRES,
au service facturier de la DRFIP PACA, les certifications de services faits des actes de flux 3 et
flux 4 de la DDTM des Bouches-du-Rhône, valant « ordre de payer ».
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la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur
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Article 5
Subdélégation de signature est donnée aux agents pour signer, en tant que représentant du
pouvoir adjudicateur, les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou services dans
le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite des montants indiqués dans
l'annexe 1.
Article 6
Sont autorisés à exprimer les besoins, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu'à constater
le service fait, les agents mentionnés dans l'annexe 2.
Cette procédure sera effective via Chorus Formulaires et/ou sur formulaires papiers .
Article 7
Sont autorisées à saisir les besoins et les valider dans l'application SIAP :
- madame Karine PEDUTO,
- madame Nathalie BERTOLINI.
Article 8
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 9
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 2 décembre 2025
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERIN
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du représentant du pouvoir adjudicateur
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ANNEXE 1
LISTE DES AGENTS AYANT DELEGATION REPRESENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR
POUR LEURS ATTRIBUTIONS
Prénom-Nom Fonction Montant (€)
Annick VAZ Secrétaire de direction 5 000,00
Emmanuel SHEARER Chef du service appui juridique et contrôle 50 000,00
Christophe BERTSCH Adjoint au chef du service appui juridique et
contrôle
50 000,00
Cécile REILHES Cheffe du service mer, eau et environnement 50 000,00
Frédéric ARCHELAS Adjoint au chef du service mer, eau et
environnement et chef du pôle nature et
territoires
50 000,00
Julien DIRIBARNE Chef du pôle milieux aquatiques 10 000,00
Bernard ALESSANDRA Chef de l'unité littorale des affaires maritimes 5 000,00
Ludovic ROULET Chef du pôle stratégie et gestion du domaine
public maritime
5 000,00
Stéphane RIVIERE Contrôleur de secteur / chargé d'opérations au
pôle stratégie et gestion du domaine public
maritime
1 000,00
Dominique BERGE Chef du service habitat 50 000,00
Chrystel CHARRAT Adjointe au chef du service habitat et cheffe du
pôle renouvellement urbain
50 000,00
Céline LASNE Adjointe au chef du service habitat et cheffe du
pôle habitat privé et copropriétés
50 000,00
Anne WERMELINGER Adjointe au chef du service habitat 50 000,00
Antoine CASSAN Chef du pôle politique locale de l'habitat et
habitat social
50 000,00
Farid HATCHANE Chef du pôle lutte contre l'habitat indigne 50 000,00
Julien LANGUMIER Chef du service urbanisme et risques 50 000,00
Clément GASTAUD Adjoint au chef du service urbanisme et risques -
chef du pôle risques
50 000,00
Lucile AYACHE (à compter
du 1er janvier 2026)
Adjointe au chef de service urbanisme et risques
et cheffe du pôle aménagement
50 000,00
Yves DE MONTGOLFIER Chef du service constructions transport crises 50 000,00
Soizic CHRETIEN Adjointe au chef du service constructions trans -
ports crises - cheffe du pôle gestion crise trans -
ports
50 000,00
Karine PEDUTO Chargée de mission appui et coordination tous
programmes
50 000,00
Faustine BARDEY Cheffe du service de l'agriculture et de la forêt 50 000,00
Vincent DUPONT Adjoint au chef du service de l'agriculture et de la
forêt
et chef du pôle politique agricole commune
50 000,00
Corinne PODLEJSKI Coordinatrice de la mission connaissance et
conseil aux territoires
50 000,00
Julien PERON Adjoint à la coordinatrice de la mission
connaissance et conseil aux territoires
50 000,00
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Prénom-Nom Fonction Montant (€)
Elisabeth BARINCOU Cheffe de la délégation territoriale Rhône-Alpilles-
Durance
4 000,00
Laurent DELEERSNYDER Chef de la délégation territoriale Marseille
Huveaune
4 000,00
Gilles FLORES Chef de la délégation territoriale Salon – étang de
Berre
4 000,00
Isabelle BALAGUER Cheffe de la délégation territoriale Aix-Val de
Durance
4 000,00
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ANNEXE 2
Service Agent Habilitation sur
Chorus Formulaire
saisie
Habilitation
validation
BOP
SH
Hervé MAITTE X 135
Nathalie GUERITTE X 135
Farid HATCHANE X 135
Séverine
ANDRUSZEWSKI
X 135
Nejmeddine GHOUIEL X 135
SCTC
Karine PEDUTO X 113, 135, 148,
181,203, 205, 217 ,
149, 354, 362, 380,
723
Nathalie BERTOLINI X 113, 135, 148,
181,203, 205, 217 ,
149, 354, 362, 380,
723
SMEE
Bernard ALESSANDRA X 205
Pierre JANNIC X 205
Ludovic ROULET X 113
Stéphane RIVIERE X 113
Marie GARCIN X 113, 205
Alexandra FIAMMA X 113
SAF
Faustine BARDEY X 149, 362
Vincent DUPONT X 149, 362
Catherine LEPIECE-
GIELEN
X 149, 362
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SUR
Laurent DOMENY X 181
Julie PECQUEUX X 181
SAJC
Emmanuel SHEARER X 135, 113
Christophe BERTSCH X 135, 113
Nadia JUSTINE X 135, 113
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