SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-277
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Habitat
71-2024-12-10-00003 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de conciliation de Saône-et-Loire (4 pages) Page 3
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2024-12-09-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n°71-2022-01-28-00001 et nomination des membres du
collège départemental consultatif de la commission régionale
consultative du fonds pour le développement de la vie associative (2
pages) Page 8
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-12-10-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-12-10-00003 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de conciliation de Saône-et-Loire 3
El2 Direction DépartementalePRE FEI des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°portant renouvellementde la commission départementale de conciliation de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portantmodification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment ses articles 20 et 39 ;Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellementurbain et portant modification de la loi du 6juillet 1989 ;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové ;Vu le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 modifié pris pour |'application de la loin° 89- 462 du 6juillet 1989 ;Vu l'arrété préfectoral n° 03-3883 du 29 décembre 2003 portant création de lacommission départementale de conciliation de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2022-01-05-00002 du 5 janvier 2022 portant renouvellementdes membres de la commission départementale de conciliation de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-11-28-00001 du 28 novembre 2023 portantremplacement de deux membres de la commission départementale de conciliation deSaône-et-Loire ;Vu les propositions présentées par les organisations représentatives des propriétaires etdes locataires ;
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 1/371040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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départementale de conciliation de Saône-et-Loire 4
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
/Article 1,: La commission départementale de conciliation de Saône-et-Loire estrenouvelée comme suit :| — Pour les organisations représentatives des bailleurs- TITULAIRE SUPPLÉANTme Sophie Duperrondésignée, par alternance avec M. OlivierMeillerat, par l'Union sociale pour l'habitatde Bourgogne - Franche-ComtéM. Olivier Meilleratdésigné, par alternance avec Mme SophieDuperron, par l'Union sociale pour l'habitatde Bourgogne - Franche-Comté
M. Sébastien Buchetdésigné par l'OPH Mâcon Habitat
M. Nicolas Gambinpropriétaires immobiliers et copropriétairesde Chalon-sur-Saônedésigné par la Chambre syndicale desldésigné par la Chambre syndicale desM. Henri Lapaluspropriétaires immobiliers et copropriétairesde MâconM. Serge Bonnotdésigné par la Chambre syndicale despropriétaires immobiliers et copropriétairesdu Creusot - Montceau '
M. Jean-Michel Saunierdésigné par la Chambre syndicale despropriétaires immobiliers et copropriétairesdu Creusot —- Montceau
Il — Pour les organisations représentatives des locatairesTITULAIRE SUPPLÉANTMme Colette Burydésignée par la Confédération nationale du|logement, fédération de Saône-et-LoireMme Christine Beaudotdésignée par la Confédération nationale dulogement, fédération de Saône-et-Loire
M. Régis Cabassondésigné par l'Union =— fédéraleconsommateurs de Saône-et-Loire'des
M. Gilles Castaingdésigné, par alternance avec M. Jean-ClaudeChevillot, par l'Union fédérale desconsommateurs de Saône-et-LoireM. Jean-Claude Chevillotdésigné, par alternance avec M. GillesCastaing, par l'Union départementale deSadne-et-Loire de la — Confédérationsyndicale des famillesM. Étienne Dumortierdésigné par l'Union départementale desassociations familiales de Saône-et-LoireM. Joël Doussotdésigné par la Confédération nationale dulogement, fédération de Saône-et-Loire
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Article 2 : Les membres de la commission sont désignés pour un mandat de 3 ans, soit du1°" janvier 2025 au 31 décembre 2027.Article3: Madame la Secrétaire générale de la préfecture et Mme la Directricedépartementale des territoires par intérim sont chargées, chacune pour ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.10 DEC. 2024Fait a Macon, leLe préfet
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Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
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Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-12-09-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n°71-2022-01-28-00001 et nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale
consultative du fonds pour le développement de la vie associative
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PREFET Direction des services départementauxdeDE SAONE-ET-LOIRE I'Education Nationale de Saône-et-LoireLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° | portant modification de l'arrêtén° 71-2022-01-28-00001 et nomination des membres du collège départemental consultatifde la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vieassociative. '
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-3 àR 133-13;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vieassociative et notamment son article 7 ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre;Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de Saône-et-Loire - M. Yves Séguy;Vu l'arrêté n°21-998 BAG, portant nomination des membres de la commission régionaleconsultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de la régionBourgogne-Franche-Comté ;Vu les propositions de la présidente de l'association des maires du département et du présidentde l'union des maires des communes rurales de Saône-et-Loire et du Mouvement associatifBourgogne-Franche-Comté ;Sur proposition de la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-12-09-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n°71-2022-01-28-00001 et nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale
consultative du fonds pour le développement de la vie associative
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PRE FET Direction des services départementaux deDE SAONE-ET'LOIRE l'Education Nationale de Saône-et-LoireL'tberteEgalitéFraternité ARRETEARTICLE 1*: Le Préfet du département de Saône-et-Loire, ou son représentant, assure laprésidence du collège départemental consultatif de la commission régionale consultative dufonds pour le développement de la vie associative de Bourgogne-Franche-Comté.ARTICLE 2 : Sont nommés membres du collége départemental :e En qualité de représentants des maires des communes et des présidents desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département:- M. Jean-François FARENC, maire de Blanot, président de l'union des maires des communesrurales de Saône-et-Loire;- Mme Michelle PEPE, maire de Bissy-sous-Uxelles;- Mme CASBOLT, maire de Saint Amour.Ces membres sont nommés jusqu'a l'expiration de leur mandat.e En qualité de représentant du conseil départemental désigné par le président duconseil départemental de Saône-et-Loire :- Le président du conseil départemental ou son représentant.e En qualité de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leurcompétence reconnus en matière associative:- M. Bernard PONCEBLANC, président du Comité Départemental Olympique etSportif (CDOS 71);- M. Bernard MOREY, vice-président de I'Union Départementale des AssociationsFamiliales (UDAF 71);- M. Gilles BONNEFOY, président des Francas de Saône et Loire;M. Gilles de COURTIVRON, président du Centre Social et Culturel de Louhans.Ces membres sont nommés pour une durée de cing ans.
ARTICLE 3: La secrétaire générale de la préfecture et la directrice académique des services del'Education Nationale de Saône-et-Loire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecturede Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,le - 9 DEC. 2024Le Préfet,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-12-09-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n°71-2022-01-28-00001 et nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale
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