PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-056
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-03-08-00001 - Arrêté n°2024-PREF-DRCL-BEFA/026 du 8 mars 2024
portant détermination du nombre de jurés d'assises pour l'année 2025 et
répartition entre les communes ou leurs regroupements (9 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-08-00001
Arrêté n°2024-PREF-DRCL-BEFA/026 du 8 mars
2024 portant détermination du nombre de jurés
d'assises pour l'année 2025 et répartition entre
les communes ou leurs regroupements
= h | DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFET ; Bureau des Électionsetdu ...
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL-BEFA/026 du 8 mars 2024
portant détermination du nombre de jurés d'assises pour l'année 2025
et répartition entre les communes ou leurs regroupements
La Préfète,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 254 et suivants ;
VU la loi n°67-557 du 12 juillet 1967 modifiée relative à l'organisation des cours d'assises
dans la région parisienne ;
VU le décret n°76-181 du 19 février 1976 portant création d'une cour d'assises dans le
département de l'Essonne ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et
de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU la circulaire n° 79-94 du 19 février 1979 du ministre de I'Intérieur sur les dispositions
relatives au jury d'assises ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrété préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
CONSIDÉRANT que la population légale totale du département de l'Essonne en vigueur
au 1% janvier 2024 s'élève à 1327 467 habitants ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
Préfecture de l'Essonne Cité administrative - Bouievard de France - TSA 51101 — 91010 Évry-Courcouronnes Cedex
Standard : 01.69.91.91.91
Horaires d'ouverture de la préfecture : du lundi au vendredi de 9h à 16h
Site internet : https://www.essonne.gouv.fr1

ARRETE
ARTICLE 1¥: Le nombre de jurés d'assises devant constituer la liste annuelle pour I'année judiciaire
2025 de la cour d'assises de l'Essonne est fixé à 1015.
Les jurés d'assises sont répartis par commune et regroupement de communes, sur la base d'un juré
pour 1300 habitants, conformément au tableau de répartition annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste
annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui
fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription Pour la constitution de cette liste préparatoire,
ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint, l'âge de vingt-trois ans au cours de
l'année civile qui suit.
Lorsque l'arrêté préfectoral de répartition a prévu un regroupement de communes, le tirage au sort
est effectué par le maire de la commune désignée dans l'arrêté préfectoral. Il porte sur l'ensemble
des listes électorales des communes concernées.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, les sous-préfets d'arrondissement,
ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du
présent arrêté.
Pour la Préfète, et par délégation,
le secrétaire général
C//Olivie/[,DELCAYROU

Annexe à l'arrété préfectoralPREFET ° - |n°2024-PREF-DRCL-BEFA/026 du 8 mars 2024DE L'ESSONNE /
Liberté
Égah'té_
Fraternité TABLEAU REPARTISSANT LE NOMBRE DE JURES D'ASSISES
DEVANT CONSTITUER LA LISTE PAR COMMUNE
OU GROUPEMENT DE COMMUNES
POUR L'ANNEE 2025
Canton d'ARPAJON
Commune d'ARPAJON
Commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Commune de BOURAY-SUR-JUINE
Commune de BRUYERES-LE-CHATEL
Commune d'EGLY
Commune de JANVILLE-SUR-JUINE
Commune de LARDY
Commune de LEUVILLE-SUR-ORGE
Commune de LA NORVILLE
Commune d'OLLAINVILLE
Commune de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON O R QU UR NU0NU0
GROUPEMENT DES COMMUNES DE: .
AVRAINVILLE, CHEPTAINVILLE, GUIBEVILLE, TORFOU, SAINT-YON 4
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de
CHEPTAINVILLE.
Canton d'ATHIS-MONS
Commune d'ATHIS-MONS 28
Commune de JUVISY-SUR-ORGE 14
Commune de PARAY-VIEILLE-POSTE 6
Canton de BRETIGNY-SUR-ORGE
Commune de BRETIGNY-SUR-ORGE
Commune de LEUDEVILLE
Commune de LONGPONT-SUR-ORGE
Commune de MAROLLES-EN-HUREPOIX
Commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Commune de SAINT-VRAIN _ _—I\J\l-hU'l B
1/7

Canton de CORBEIL-ESSONNES
Commune de CORBEIL-ESSONNES 41
Commune de VILLABE 4
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
LISSES, ECHARCON 6
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de LISSES.
Canton de DOURDAN
Commune de ANGERVILLIERS
Commune de BREUILLET
Commune de BRIIS-SOUS-FORGES
Commune de CORBREUSE
Commune de DOURDAN
Commune d'ETRECHY
Commune de FORGES-LES-BAINS
Commune de LIMOURS
Commune de ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
Commune de SAINT-CHERON
Commune de SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
Commune de SERMAISE
Commune de VAUGRIGNEUSEH> < A =-0 QU O- UN
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
LA FORET-LE-ROI, LES GRANGES-LE-ROI, RICHARVILLE 2
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de LES-
GRANGES-LE-ROI.
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
CHAMARANDE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, MAUCHAMPS, SOUZY LA BRICHE,
VILLECONIN 2
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de
CHAMARANDE.
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
LE-VAL-SAINT-GERMAIN, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN 2
Dans ce groupement de communes,.le tirage au sort s'effectuera à 'la mairie du VAL-
SAINT-GERMAIN.
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
COURSON-MONTELOUP, FONTENAY-LES-BRIIS, JANVRY 3
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'éffectuera à la mairie de LES
FONTENAY-LES-BRIIS.
217

GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
BREUX JOUY, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES 1
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de BREUX-
JOUY.
Canton de DRAVEIL
Commune de DRAVEIL 23
Commune d'ETIOLLES 2
Commune de MONTGERON 19
Commune de SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL 6
Commune de SOISY-SUR-SEINE 6
Canton de VIGNEUX-SUR- SEINE
Commune de CROSNE 7
Commune de VIGNEUX- SUR-SEINE 24
Canton d'EPINAY-SOUS-SENART
Commune de BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Commune de BRUNOY
Commune d'EPINAY-SOUS-SENART
Commune de QUINCY-SOUS-SENART
Commune de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Commune de SAINTRY-SUR-SEINE
Commune de VARENNES-JARCYoNUOTONONO®
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
MORSANG-SUR-SEINE, TIGERY 4
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de TIGERY.
Canton de YERRES
Commune de YERRES 22
Canton d'ETI-{M PES
Commune d'ANGERVILLE 3
Commune de BOISSY-LE-CUTTE ù
3/7

Commune de CERNY
Commune de D'HUISON-LONGUEVILLE
Commune de ETAMPES
Commune de LE MEREVILLOIS
Commune de MORIGNY-CHAMPIGNY
Commune de PUSSAY
Commune de SACLAS =— N U U N =W
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
BOISSY LE SEC, BOUTERVILLIERS, BRIERES-LES-SCELLES
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de BRIERES-
LES-SCELLES.
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
BOUVILLE, ORMOY-LA-RIVIERE, ORVEAU, PUISELET-LE-MARAIS, VALPUISEAUX,
VAYRES-SUR-ESSONNE 3
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie d'ORMOY-
LA-RIVIERE.
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
CHALO-SAINT-MARS, SAINT-HILAIRE 1
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de CHALO-
SAINT-MARS.
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ARRANCOURT, BLANDY, BOIS-HERPIN,
BOISSY-LA-RIVIERE, BROUY, CHALOU-MOULINEUX, CHAMPMOTTEUX,
CONGERVILLE-THIONVILLE, FONTAINE-LA-RIVIERE, ;
GUILLERVAL, LA FORET-SAINTE-CROIX, MAROLLES-EN-BEAUCE,
MESPUITS, MONNERVILLE, ROINVILLIERS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE 4
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de
GUILLERVAL.
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
AUTHON-LA-PLAINE, CHATIGNONVILLE, MEROBERT, PLESSIS-SAINT-BENOIST,
SAINT-ESCOBILLE, 1
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de
MEROBERT.
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
AUVERS-SAINT-GEORGES, VILLENEUVE-SUR-AUVERS 1
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la Mairie d'AUVERS-SAINT-
GEORGES.
Canton d'EVRY-COURCOURONNES
Commune d'EVRY-COURCOURONNES ' 51
417

Canton de GIF-SUR-YVETTE
Commune de BIEVRES 4
Commune de BURES-SUR-YVETTE 7
Commune de GIF-SUR-YVETTE 18
Commune de GOMETZ-LA-VILLE 1
Commune de SACLAY 3
Commune de VAUHALLAN 2
Commune de VERRIERE-LE-BUISSON 11
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
SAINT-AUBIN, VILLIERS-LE-BACLE 1
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de VILLIERS-
LE-BACLE.
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
BOULLAY-LES-TROUS, LES MOLIERES, PECQUEUSE 2
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie des
MOLIERES.
Canton de LONGJUMEAU
Commune de BALLAINVILLIERS
Commune de CHAMPLAN
Commune d'EPINAY-SUR-ORGE
Commune de LA VILLE-DU-BOIS
Commune de LINAS
Commune de LONGJUMEAU
Commune de MONTLHERY
Commune de SAULX-LES-CHARTREUX—G GONOUOONVN
Canton de MASSY
Commune de CHILLY-MAZARIN 15
Commune de MASSY 39
Canton de MENNECY
Commune de BALLANCOURT
Commune de BAULNE
Commune de BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
Commune de CHAMPCUEIL
Commune de CHEVANNES
Commune de FONTENAY-LE-VICOMTE =>>NN-0
D/7

Commune d'ITTEVILLE
Commune de LA FERTE-ALAIS
Commune de LE COUDRAY-MONTCEAUX
Commune de MAISSE
Commune de MENNECY
Commune de MILLY-LA-FORET
Commune d'ORMOY N A — N A Q U1
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
AUVERNAUX, DANNEMOIS, NAINVILLE-LES-ROCHES, SOISY-SUR-ECOLE 2
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de SOISY-
SUR-ECOLE.
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
BOIGNEVILLE,BUNO-BONNEVAUX, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, ONCY-SUR-ECOLE,
PRUNAY-SUR-ESSONNE, - 2
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie d'ONCY-SUR-
ECOLE.
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
COURANCES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, MOIGNY-SUR-ECOLE,
MONDEVILLE, 2
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de MOIGNY-
SUR-ECOLE.
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, VIDELLES 1
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de GUIGNEVILLE-SUR-
ESSONNE.
' Canton de I;\LAISEAU
Commune d'IGNY 8
Commune d'ORSAY 13
Commune de PALAISEAU 27
Canton de RIS ORANGIS
Commune de BONDOUFLE 8
Commune de FLEURY-MEROGIS 11
Commune de LE PLESSIS-PATE 3
Commune de RIS ORANGIS 23
Commune de VERT-LE-GRAND 2
Commune de VERT-LE-PETIT 2
6/7

Canton de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Commune de MORSANG-SUR-ORGE 16
Commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 28
Commune de VILLEMOISSON-SUR-ORGE 6
Commune de VILLIERS-SUR-ORGE 4
Commune de MORANGIS 10
Commune de SAVIGNY-SUR-ORGE 29
Commune de WISSOUS 5
Canton LES ULIS
Commune de GOMETZ-LE-CHATEL 2
Commune de LES ULIS 2
Commune de NOZAY 4
Commune de VILLEBON-SUR-YVETTE 8
Commune de VILLEJUST 2
GROUPEMENT DES COMMUNES DE :
SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, MARCOUSSIS 7
Dans ce groupement de communes, le tirage au sort s'effectuera à la mairie de
MARCOUSSIS.
Canton de VIRY-CHATILLON
Commune de GRIGNY 21
Commune de VIRY-CHATILLON 24
Pour la préfète, et par délégation,
le secrétaire générai
/ /
/" Olivier DÉLCAYROU
(
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