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DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'APPROBATION DES PROPOSITIONS
DU COMITÉ TECHNIQUE D'ACQUISITION DU 27 JUIN 2024
N°2427
Le Conseil d'Administration s'est réuni le 22 octobre à 14h00, à la Région Réunion à Sainte-Clotildesous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administration du FRAC RÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12Présents : 9 (75 %)
Présent.es .Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC REUNIONMadame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la Dac de La RéunionMonsieur Arnauld Martin, Conseiller du DAC de La RéunionMadame Patricia Profil, Conseillére régionaleMadame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillére régionale (en visioconférence)Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiéeMadame Sylvie Bellier, Représentante du personnel
Excusé.es ayant donné pouvoirMonsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC REUNION, donne procuration à Monsieur MarioServiableMonsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration & MonsieurArnauld Martin
Déporté.eMadame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée
Absent.eMadame Armande Permalnaik, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-LeuMadame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Ont également participé à cette réunionMadame Céline Bonniol, Responsable pôle arts visuels à la DCPCMonsieur Johny Malarmé, Adjoint à la Directrice de la DAC de La RéunionMadame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Sylvie Bellier
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9 etR.1431-1 à R.1431-21 ;
Vu la loi 2002-6 du 4 janvier 2002, modifiée par la loi 2006-723 du 22 janvier 2006 relative à lacréation d'établissements publics de coopération culturelle,

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Vu l'arrêté n°2354 du 23 juillet 2007 portant création d'un établissement public de coopérationculturelle du FRAC REUNION gérant une activité patrimoniale et de soutien à la créationcontemporaine ;
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.116-1, L.116-2, R.116-1 à R.116-7 ;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et aupatrimoine ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans lesdomaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatives au label « Fondsrégional d'art contemporain » ;
Considérant que le Conseil d'administration délibére sur les conditions générales d'acquisitionsd'œuvres d'art destinéesà la collection, de legs, et de dons sur proposition du comité techniqued'achat et qu'il entend les propositions et conditions de dépôts/prêts de ces œuvres formuléespar la directrice ;
Considérant que le Conseil d'administration a voté le Budget Primitif 2024, inscrivant en dépenses,au compte 216, 40 000 € pour les acquisitions d'œuvres (liste des œuvres en annexe) ;
Vu la délibération relative à l'approbation des propositions du comité technique d'acquisitionN°2420 en date du 13 juin 2024 ;
Considérant que le Comité technique d'acquisition s'est réuni le 27 juin 2024 et présente uneproposition d'acquisitions modifiée ;
Considérant les nouvelles informations reçues et les discussions approfondies avec les partiesconcernées;
Considérant l'invalidation n°2426 de la délibération relative à l'approbation des propositions duComité technique d'acquisition ;
Le Conseil d'administration, après avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :D'approuver les nouvelles propositions d'acquisitions d'œuvres d'art pour l'année 2024, pour unmontant total de 40 180 €. Liste ci-jointe en annexe.
Article2 :De chargercharger le Président ou son représentant délégué, de notifier cette décision, à toutes lesparties concernées et de veillerà ce que les actions nécessaires soient entreprises pour assurer lamise en œuvre de cette délibération.
Article 3 :Que la présente délibération prend effet immédiatement et sera communiquée aux servicescompétents pour exécution.

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* " EMPORAME o flx RÉURION
Pour extrait conforme et certification de l'exécution desformalités prévues aux articles L 1431-1 à L1432-9 duCode Général des Collectivités Territoriales ; le caractèreexécutoire prenant effet à compter de la date de l'accuséréception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 22 octobre 2024,
Le Président,Mario Serviable
fonsieur Mario ServiablePrésident du FRAC RÉUNION
EPCC FRAC REUNION
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLEFONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, Allée des Flamboyants - 97424 PITON ST-LEUTél:0262 21 80 29 - contact@fracreunion.frSiret : 200 011 849 00037 - APE : 91032

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ANNEXE
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