PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°75-2021-676
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-11-29-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 108 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-11-26-00009 - Arrêté n° 2021-01208 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie d□entrée au Panthéon de la
chanteuse et actrice Joséphine Baker, le mardi 30 novembre 2021 (5 pages) Page 6
75-2021-11-29-00006 - Arrêté n° 2021-01215 désignant une équipe mobile
pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre
de la campagne de vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 12
75-2021-11-26-00011 - Arrêté n°2021-01204 modifiant provisoirement la
circulation rue des Canettes à Paris 6ème, à l□occasion de l□inauguration
des illuminations de Noël "Rue des Bulles", le jeudi 2 décembre 2021 (2
pages) Page 14
75-2021-11-26-00010 - Arrêté n°2021-01207 portant mesures de police
applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue
de ralentir la propagation du Covid-19 (3 pages) Page 17
75-2021-11-29-00005 - Arrêté n°2021-01210 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies du 5ème arrondissement de Paris le mardi
30 novembre 2021 (2 pages) Page 21
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-11-26-00008 - Arrêté n° DTPP 2021-1587 portant renouvellement
d□agrément d□un organisme de formation au titre de l□article L. 3332-1-1
du code de la santé publique (2 pages) Page 24
75-2021-11-25-00010 - ARRÊTÉ n°2021P114334 Portant autorisation de mise
en service de l□hélistation de l□hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris 13ème
arrondissement (6 pages) Page 27
2
Préfecture de Police
75-2021-11-29-00004
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 108 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 108 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 3
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 108
DU 29 NOVEMBRE 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-01113 du 02 novembre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Julia CAMPO, née le 13 décembre 1995 à Leon (Espagne),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 34481 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 15, rue La Bo étie à Paris 8ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Julia
CAMPO pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière d e formation continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Julia CAMPO s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylax ie collective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de po lice sanitaire.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris

signé
Marie-Hélène TREBILLON










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Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 108 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 5
Préfecture de Police
75-2021-11-26-00009
Arrêté n° 2021-01208 instituant un périmètre de
protection à l□occasion de la cérémonie
d□entrée au Panthéon de la chanteuse et actrice
Joséphine Baker, le mardi 30 novembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00009 - Arrêté n° 2021-01208 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
d□entrée au Panthéon de la chanteuse et actrice Joséphine Baker, le mardi 30 novembre 2021 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2021-01208
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie d'entrée
au Panthéon de la chanteuse et actrice Joséphine Ba ker, le mardi 30
novembre 2021



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 16 et 21 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notammen t ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 226-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générale s
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relat if aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du
code de la route, il exerce à Paris les pouvoirs co nférés par ce code au préfet ; que, à
ce titre, il peut interdire temporairement la circu lation d'une ou plusieurs catégories
de véhicules sur certaines portions du réseau routi er, conformément à l'article R.
411-18 du même code ; Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00009 - Arrêté n° 2021-01208 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
d□entrée au Panthéon de la chanteuse et actrice Joséphine Baker, le mardi 30 novembre 2021 7
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, il peut, en vue d'assurer la sécurité d 'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure
pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ce ux mentionnés à l'article 20 et aux
1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à p rocéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications,
à des palpations de sécurité, à l'inspection visuel le et à la fouille des bagages, ainsi
qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétr er au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le mardi 30 novembre 2021, se dérou lera la cérémonie d'entrée au
Panthéon de la chanteuse et actrice Joséphine Baker en présence du Président de la
République et de membres du gouvernement ; que, dans le contexte actuel de
menace terroriste très élevée, cette cérémonie est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France comme en
témoigne dernièrement l'assassinat d'un agent admin istratif commis dans le
commissariat de police de Rambouillet le 23 avril 2 021 ; qu'ainsi, le plan
« VIGIPIRATE, sécurité renforcée risque attentat » est toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant par conséquent qu'il appartient à l'a utorité de police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon dérou lement de cette cérémonie ; que
la mise en place d'un périmètre de protection compr enant différentes mesures de
police à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Pan théon de Joséphine Baker, le
mardi 30 novembre 2021, répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le mardi 30 novembre 2021, à compter de 13h30 et jusqu'à 20h30, il est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fix ées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, (trottoirs et cha ussées non inclus, sauf mention
contraire) :
- rue Cujas, dans sa partie comprise entre le bouleva rd Saint-Michel et la rue
Saint-Jacques incluse ;
- rue Cujas trottoir et chaussée inclus dans sa parti e comprise entre la rue
Saint-Jacques et la place du Panthéon ; Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00009 - Arrêté n° 2021-01208 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
d□entrée au Panthéon de la chanteuse et actrice Joséphine Baker, le mardi 30 novembre 2021 8
- place du Panthéon trottoir et chaussée inclus, dans sa partie comprise entre
la rue Cujas et la rue de la Montagne-Sainte-Genevi ève ;
- place du Panthéon trottoir et chaussée inclus, dans sa partie comprise entre
la rue de la Montagne-Sainte-Geneviève et la rue Cl ovis ;
- rue Clotilde trottoir et chaussée inclus ;
- rue des Irlandais ;
- rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la rue d es Irlandais et la place de
l'Estrapade ;
- place de l'Estrapade en totalité ;
- rue des Fossés Saint-Jacques, dans sa partie compri se entre la rue Clotaire et
la rue Saint-Jacques ;
- rue Malebranche ;
- rue Le Goff, dans sa partie comprise entre la rue M alebranche et la rue Gay-
Lussac ;
- rue Gay-Lussac, entre la rue Le Goff et le n° 1 rue Gay-Lussac ;
- du n° 1 rue Gay-Lussac jusqu'à la porte Saint-Miche l (Jardin du Luxembourg)
située boulevard Saint-Michel côté pair ;
- de la porte Saint-Michel jusqu'à la porte Médicis ( Jardin du Luxembourg) ;
- de la porte Médicis jusqu'au 138 rue de Médicis cha ussée incluse et trottoirs
non inclus ;
- place Edmond Rostand côté pair trottoirs non inclus , dans sa partie comprise
entre la rue de Médicis et le boulevard Saint-Miche l ;
- du 58 boulevard Saint-Michel au 63 boulevard Saint- Michel ;
- boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise ent re le n° 63 et la rue Cujas.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre institué par l'arti cle 1 er du présent arrêté
au niveau desquels sont mis en place des dispositif s de pré-filtrage et de filtrage sont
situés :
- à l'angle de la rue Victor Cousin et de la rue Cujas ;
- à l'angle de la rue Toullier et de la rue Cujas ;
- à l'angle de la rue Cujas et de la rue Sai nt-Jacques ;
- à l'angle de la rue Valette et de la place du Panthéon ;
- à l'angle de la rue de la Montagne-Sainte-Gen eviève et de la place du
Panthéon ;
- à l'angle de la rue Clovis et de la rue Cl otilde ;
- à l'angle de la rue de l'Estrapade et de l a rue Clotilde ;
- à l'angle de la rue d'Ulm et de la rue Lho mond ;
- à l'angle de la rue Clotaire et de la rue des Fossés Saint-Jacques ; Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00009 - Arrêté n° 2021-01208 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
d□entrée au Panthéon de la chanteuse et actrice Joséphine Baker, le mardi 30 novembre 2021 9
- à l'angle de la Saint-Jacques et de la rue des Fossés Saint-Jacques ;
- à l'angle de la rue Paillet et de la rue Ma lebranche ;
- à l'angle de la rue Le Goff et de la rue Ma lebranche ;
- à l'angle du boulevard Saint-Michel et de l a rue Gay-Lussac ;
- à l'angle du boulevard Saint-Michel et de l a rue Soufflot.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 – A l'intérieur du périmètre institué et durant la période mentionnée à
l'article 1 er du présent arrêté, sont applicables les mesures suivantes :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du
code pénal ou pouvant servir de projectile présenta nt un danger pour la sécurité
des personnes et des biens, en particulier les bout eilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articl es L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de présenter le passe sanitaire prévu par la loi
du 31 mai 2021 susvisée, de se soumettre, à la dema nde des agents autorisés par le présent
arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspecti on visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire
et, sous leur responsabilité, par des agents de pol ice judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée et ne sont pas soumises à l'obligation de présenter le passe
sanitaire ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionn és aux 2° à 4° de l'article 16 du code
de procédure pénale et, sous leur responsabilité, l es agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ; Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00009 - Arrêté n° 2021-01208 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
d□entrée au Panthéon de la chanteuse et actrice Joséphine Baker, le mardi 30 novembre 2021 10
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place d e l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 3 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voir interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur
de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.

Article 8 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, transmis à la procureur e de la République près le tribunal
judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Par is.


Fait à Paris, le 26 novembre 2021

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00009 - Arrêté n° 2021-01208 instituant un périmètre de protection à l□occasion de la cérémonie
d□entrée au Panthéon de la chanteuse et actrice Joséphine Baker, le mardi 30 novembre 2021 11
Préfecture de Police
75-2021-11-29-00006
Arrêté n° 2021-01215 désignant une équipe
mobile pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00006 - Arrêté n° 2021-01215 désignant une équipe mobile pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 12
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-01215 désignant une équipe mobile pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R* 3131-15 ; Vu la loi nº 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 5 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé ; que, en application du VIII ter du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les équipes mobiles participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-15 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département en situation de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 26 novembre 2021 ; Arrête : Art. 1 er - L'équipe mobile installée à la demande du directeur de l'école des Mines ParisTech au 60, boulevard Saint-Michel – 75006 Paris est désignée pour y assurer la vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 les 2 et 6 décembre 2021. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 29 novembre 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00006 - Arrêté n° 2021-01215 désignant une équipe mobile pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 13
Préfecture de Police
75-2021-11-26-00011
Arrêté n°2021-01204 modifiant provisoirement la
circulation rue des Canettes à Paris 6ème, à
l□occasion de l□inauguration des illuminations de
Noël "Rue des Bulles", le jeudi 2 décembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00011 - Arrêté n°2021-01204 modifiant provisoirement la circulation rue des Canettes à Paris
6ème, à l□occasion de l□inauguration des illuminations de Noël "Rue des Bulles", le jeudi 2 décembre 2021 14

CABINET DU PREFET

Paris, le 26 novembre 2021 ARRETE N°2021-01204 Modifiant provisoirement la circulation rue des Canettes à Paris 6 ème , à l'occasion de l'inauguration des illuminations de Noël « Rue des Bulles », le jeudi 2 décembre 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 novembre 2021 ; Considérant l'organisation de la manifestation festive « Rue des Bulles » le jeudi 2 décembre 2021 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite du n°19 au n°28 rue des Canettes à Paris 6 ème aux dates et horaires suivants : - du lundi 29 novembre 2021 à partir de 20h00 au mardi 30 novembre 2021 jusqu'à 07h00 ; - du mardi 30 novembre 2021 à partir de 20h00 au mercredi 1 er décembre jusqu'à 07h00 ; Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00011 - Arrêté n°2021-01204 modifiant provisoirement la circulation rue des Canettes à Paris
6ème, à l□occasion de l□inauguration des illuminations de Noël "Rue des Bulles", le jeudi 2 décembre 2021 15
2
- du mercredi 1 er décembre 2021 à partir de 20h00 au jeudi 2 décembr e 2021
jusqu'à 07h00 ;
- du jeudi 2 décembre 2021 à partir de 17h00 au vendr edi 3 décembre 2021
jusqu'à 02h00 ;
- du dimanche 26 décembre 2021 à partir de 20h00 au l undi 27 décembre 2021
jusqu'à 07h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris e t qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la marie et du commissaria t de l'arrondissement concerné. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BE RTOUX
Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00011 - Arrêté n°2021-01204 modifiant provisoirement la circulation rue des Canettes à Paris
6ème, à l□occasion de l□inauguration des illuminations de Noël "Rue des Bulles", le jeudi 2 décembre 2021 16
Préfecture de Police
75-2021-11-26-00010
Arrêté n°2021-01207 portant mesures de police
applicables à Paris et sur les emprises des trois
aéroports parisiens en vue de ralentir la
propagation du Covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00010 - Arrêté n°2021-01207 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 17

CABINET DU PREFET
Cabinet du préfet





Arrêté n°2021-01207
portant mesures de police applicables à Paris et su r les emprises des trois aéroports parisiens
en vue de ralentir la propagation du Covid-19


Le préfet de police


Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié p rescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
Considérant que le III de l'article 1 er de la loi du 31 mai 2021 susvisée autorise le Prem ier
ministre à habiliter les préfets à prendre toutes m esures générales ou individuelles
d'application des mesures qu'il a édictées par décr et sur le fondement de cette loi ; que le
X de ce même article dispose que les attributions d évolues au représentant de l'Etat dans
le département par cet article sont exercées à Pari s et sur les emprises des aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y par le préfet de police ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1 er du décret du 1 er juin 2021
susvisé, le préfet de département est habilité, lor sque les circonstances locales l'exigent, à
rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, dans les cas où il
n'est pas prescrit par le présent décret ; qu'en application de l'article 13 du même décret,
le préfet territorialement compétent est habilité, lorsque les circonstances locales
l'exigent, à limiter l'accès à l'aérogare des perso nnes accompagnant les passagers, à
l'exception des personnes accompagnant des personne s mineures, des personnes en
situation de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables ;
Considérant que, conformément au VIII de l'article 1 er de la loi du 31 mai 2021 susvisée,
les troisième à dernier alinéas de l'article L. 313 6-1 du code de la santé publique sont
applicables aux mesures prises en application des I à III de ce même article ; qu'en Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00010 - Arrêté n°2021-01207 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 18



2conséquence, la violation des obligations édictées par le préfet dans ce cadre est punie de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15
jours, de celle prévue pour les contraventions de l a 5 ème classe ou, en cas de violation à plus
de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750
euros d'amende ; que l'application de ces sanctions pénales ne fai t pas obstacle à l
exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures prescrites par le préfet ;
Considérant la diffusion du virus de la Covid-19 de puis fin 2019 en France et l'apparition
en 2021 de variants plus contaminants que la souche primitive, en particulier le variant dit
Delta ;
Considérant que la situation épidémique en Ile-de-F rance s'est nettement dégradée au
cours des dernières semaines du mois de novembre, a vec à la date du lundi 22 novembre
2021, un taux d'incidence constaté significatif de 207.80 cas confirmés pour 100 000
habitants et un taux de positivé de 5.3%, contre 10 2 cas pour 100 000 habitants dans la
semaine du 08 au 14 novembre traduisant l'accélérat ion rapide de l'épidémie ; qu'à Paris, le
taux d'incidence observé au 22 novembre est de 290, 2 cas pour 100 000 habitants, contre
139 entre le 08 et le 14 novembre, démontrant la dy namique de la propagation de la
Covid-19 ;
Considérant que le regain de circulation du virus s ur l'ensemble de la région malgré la
vaccination, commence à entraîner de nouvelles hosp italisations liées à la Covid-19, qui
augmentent de 379 (entre le 1 er et le 07 novembre) à 421 (entre le 08 et le 14 nov embre
2021) ; que le nombre de personnes hospitalisées au 25 novembre est de 1878 personnes
et le nombre de personnes en soins critiques de 312 , en hausse ;
Considérant que, dans ce contexte épidémique, le ma intien de mesures de limitation de
la circulation virale dits gestes barrières, en par ticulier le port du masque, est nécessaire ;
Considérant ainsi qu'une mesure rendant obligatoire le port du masque en plein air sur la
voie et dans l'espace publics, limitée à des lieux ou des situations où la densité des
personnes s'y trouvant rend difficile le respect de la distanciation ou favorise les contacts
prolongés entre les personnes, est nécessaire et pr oportionnée aux enjeux actuels de
limitation de la circulation virale ;
Considérant également qu'il convient de limiter le public autorisé à accéder aux
terminaux des aérogares des trois aérodromes parisi ens, sur laquelle le directeur général de
l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a émis un avis favorable, afin de limiter la
circulation du virus dans les enceintes aéroportuai res ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'agence rég ionale de santé d'Ile-de-France en date
du 26 novembre 2021, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ;
La maire de Paris et les parlementaires des circons criptions parisiennes consultés ;
Vu l'urgence ;



Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00010 - Arrêté n°2021-01207 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 19



3Arrête :

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS ET SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISI ENS

Art. 1 er – A Paris et sur les emprises des aérodromes de Pa ris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly, le port du masque de prot ection est obligatoire en plein air sur la
voie et dans l'espace publics dans les seuls lieux et circonstances suivants :
• Marchés, brocantes, ventes au déballage ;
• Rassemblements de personnes de toute nature sur la voie publique, qu'ils soient
de nature revendicative ou festive, et notamment da ns les lieux d'attente des
transports en commun, devant les entrées des établi ssements scolaires ou
universitaires, ainsi que devant les lieux de culte , aux heures d'entrée et de sortie
du public ;
• Dans les files d'attente qui se constituent dans l' espace public ;

Art. 2 – Les dispositions prévues à l'article 1 er ne s'appliquent pas :
- Aux personnes de moins de onze ans ;
- Aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant
de cette dérogation.

TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISIENS

Art. 3 – L'accès aux terminaux des aérogares des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly est interdit aux person nes accompagnant les passagers, à
l'exception des personnes accompagnant des personne s mineures, des personnes en
situation de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables.
Art. 4 – Le préfet, directeur du cabinet, la préfète délégu ée pour la sécurité et la sureté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-d e-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
et le directeur général de l'agence régionale de sa nté d'Ile-de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-
et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, affiché
sur la porte de la préfecture de police et consulta ble sur son site internet
www.prefecturedepolice.gouv.fr .

Fait à Paris, le 26 novembre 2021 signé
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00010 - Arrêté n°2021-01207 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 20
Préfecture de Police
75-2021-11-29-00005
Arrêté n°2021-01210 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies du 5ème
arrondissement de Paris le mardi 30 novembre
2021
Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00005 - Arrêté n°2021-01210 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 5ème
arrondissement de Paris le mardi 30 novembre 2021 21
()IlME
I......n...,...,

CABINET DU PREFET
Paris, le 29 novembre 2021 ARRETE N°2021-01210 Modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 5 ème arrondissement de Paris le mardi 30 novembre 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 novembre 2021 ; Considérant l'organisation de l'hommage de la Nation à Joséphine Baker qui se déroulera au Panthéon à Paris 5ème , le mardi 30 novembre 2021 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier provisoirement les règles de circulation dans certaines voies à Paris 5ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le mardi 30 novembre 2021, de 13h30 à 20h00, dans les voies suivantes à Paris 5 ème : - rue Le Goff entre la rue Gay-Lussac et la rue Soufflot, - rue Saint-Jacques entre la rue des Fossés-Saint- Jacques et la rue des Écoles. Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00005 - Arrêté n°2021-01210 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 5ème
arrondissement de Paris le mardi 30 novembre 2021 22
2
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police et affiché, compte tenu des dé lais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police
(1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet apr ès leur affichage et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Simon BERT OUX
Préfecture de Police - 75-2021-11-29-00005 - Arrêté n°2021-01210 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 5ème
arrondissement de Paris le mardi 30 novembre 2021 23
Préfecture de Police
75-2021-11-26-00008
Arrêté n° DTPP 2021-1587 portant
renouvellement d□agrément d□un organisme de
formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du
code de la santé publique
Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00008 - Arrêté n° DTPP 2021-1587 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de
formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 24
…/…
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des actions de prévention
et de protection sanitaires




Arrêté n° DTPP 2021-1587
Du 26 novembre 2021

portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la san té publique


Le Préfet de Police,


Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à
R. 3332-9 ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde (hors classe) est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations
requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la
santé publique modifié par l'arrêté du 21 septembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-00622 du 30 juin 202 1 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-01113 du 2 novembre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;

Vu l'arrêté n° INTD 1636316A du 8 décembre 2016 agr éant l'organisme dénommé
« U.M.I.H. FORMATION », sis 211 rue de l'Université à Paris 7ème , pour une durée de
cinq ans à l'effet de dispenser les formations prév ues au premier et au deuxième
alinéas de l'article L. 3332-1-1 du code de la sant é publique ;

Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00008 - Arrêté n° DTPP 2021-1587 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de
formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 25
…/…
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
Vu la demande en date du 10 août 2021 et le dossier complet présentés par
l'organisme dénommé « U.M.I.H. FORMATION », sis 211 rue de l'Université à Paris 7 ème ,



Arrête :

Article 1 er
L'organisme de formation dénommé « U.M.I.H. FORMATION », sis 211 rue de
l'Université à Paris 7 ème , est agréé pour une durée de cinq ans à l'effet de dispenser :

- à l'attention des exploitants de débits de boisso ns à consommer sur place ou
d'établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence
restaurant » la formation prévue au premier alinéa de l'articl e L. 3332-1-1 du code de
la santé publique ;

- à l'attention des débitants de boissons à emporte r vendant des boissons alcoolisées
entre 22 heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l'article
L. 3332-1-1 du code de la santé publique.

Article 2
Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénomm é « U.M.I.H. FORMATION », sis
211 rue de l'Université à Paris 7 ème et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Ile-de-France, de la pré fecture de Paris et de la préfecture de
police.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le chef de bureau des actions de
prévention et de protection sanitaires

Signé

Nicolas CHAMOULAUD



Préfecture de Police - 75-2021-11-26-00008 - Arrêté n° DTPP 2021-1587 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de
formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 26
Préfecture de Police
75-2021-11-25-00010
ARRÊTÉ n°2021P114334 Portant autorisation de
mise en service de l□hélistation de l□hôpital de la
Pitié-Salpêtrière, à Paris 13ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2021-11-25-00010 - ARRÊTÉ n°2021P114334 Portant autorisation de mise en service de l□hélistation de
l□hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris 13ème arrondissement 27
Paris, le 25 novembre 2021
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public

Paris, le 25 novembre 2021


ARRÊTÉ n°2021P114334

Portant autorisation de mise en service de l'hélist ation de l'hôpital de la Pitié-
Salpêtrière, à Paris 13 ème arrondissement


Le Préfet de Police,


VU le Code des transports et notamment sa sixième par tie relative à l'aviation civile ;

VU le Code de l'Aviation Civile ;

VU le Code des Douanes ;

VU l'arrêté du 6 mai 1995, relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par
les hélicoptères ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de
sécurité applicables à la conception, à l'aménageme nt, à l'exploitation et à l'entretien
des infrastructures aéronautiques terrestres utilis ées exclusivement par des
hélicoptères à un seul axe rotor principal ;

VU l'arrêté du 23 mars 2015 modifié portant organisat ion de l'information
aéronautique ;

VU l'arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 23
Paris, dans la région d'information de vol de Paris ;

VU l'arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un
aérodrome, à l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 77-16512 du 22 aout 1977, concernant l'autorisation de mise
en service de l'hélistation aménagée sur la terrass e dominant le bâtiment de chirurgie
de l'Hôpital de la Pitié ;




Vu la demande du Centre hospitalier de la Pitié-Salpê trière du 28 octobre 2021, Préfecture de Police - 75-2021-11-25-00010 - ARRÊTÉ n°2021P114334 Portant autorisation de mise en service de l□hélistation de
l□hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris 13ème arrondissement 28
2


relative à une autorisation de remise en service de l'hélistation en terrasse à la suite de
travaux de mise aux normes ;

Vu le dossier de travaux de mise aux normes joint à la demande susvisée ;

Vu l'avis du Directeur général de l'aviation civile du 25 novemb re 2021 ;

CONSIDERANT que la réalisation des travaux répond aux normes en vigueur ;

CONSIDERANT que la réalisation de ces aménagements permet une u tilisation de jour
et de nuit de l'hélistation située en terrasse du b âtiment de l'hôpital ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,


A R R Ê T E

Article 1 :

Le Centre Hospitalier de la Pitié-Salpêtrière, ci- après désigné l'exploitant, est autorisé
à mettre en service l'hélistation réaménagée sur la terrasse du bâtiment de l'hôpital sis
47-83 boulevard de l'hôpital à Paris 13 ème arrondissement.

Article 2 :

Cette hélistation à usage restreint, destinée au tr ansport à la demande de malades
et de blessés pourra être exploitée de jour et de n uit, en classe de performance 1,
conformément à la règlementation en vigueur.

Article 3:

Le cheminement d'utilisation de cette hélistation e st le suivant :
- A l'arrivée : Suivre l'itinéraire hélicoptère en région parisi enne jusqu'au
point de report « PORTE DE BERCY », puis sur claira nce de « MOULINEAUX
TWR » suivre la Seine jusqu'à la gare d'Austerlitz puis direct hélistation en
suivant la route magnétique 250° (sensiblement l'al ignement de l'axe
longitudinal du bâtiment).
- Au départ : Mise en route et autorisation de départ sur clai rance de
« MOULINEAUX TWR ». Le départ s'effectue suivant le cheminement inverse
de celui de l'arrivée.
Lorsque les services de contrôle d'Issy-les-Mouline aux sont inactifs, il convient de
contacter « ORLY TWR ».
Un préavis minimum de 20 minutes est exigé avant at terrissage (Centre Hospitalier
La Pitié-Salpêtrière : 01 42 17 63 00). Préfecture de Police - 75-2021-11-25-00010 - ARRÊTÉ n°2021P114334 Portant autorisation de mise en service de l□hélistation de
l□hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris 13ème arrondissement 29
3


Article 4 :

L'exploitant de l'hélistation est responsable de l' exploitation et de l'entretien de
l'hélistation, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 :

L'accès à l'hélistation est interdit à toute person ne étrangère à l'assistance des
hélicoptères au sol, aux services techniques et de maintenance et au transport des
malades ou blessés. L'exploitant prendra les dispos itions nécessaires pour
l'application de cette consigne, et notamment, gara ntira l'absence de toute
personne ou objet, aux abords et sur l'aire de sécu rité de l'hélistation, durant les
phases d'atterrissage et de décollage.
Article 6 :

L'exploitant informera la Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord de toute
anomalie, incident ou accident survenant lors de l' exploitation de l'hélistation.
Article 7 :

Les agents chargés du contrôle de l'hélistation ain si que les agents des services des
douanes et les agents de la force publique devront pouvoir accéder librement à
l'hélistation et à ses dépendances. Toutes facilité s devront leur être données pour
l'accomplissement de leur tâche.

Article 8 :

L'autorisation de mise en service pourra être modif iée, suspendue ou retirée,
notamment en cas de non-respect des conditions tech niques ayant prévalu à la
délivrance de l'autorisation.
Article 9 :

Le directeur des transports et de la protection du public, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, le directeur de la sécurité d e proximité de l'agglomération
parisienne de la Préfecture de Police, ainsi que le directeur général de l'aviation civile
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
notifié au directeur de l'hôpital de la Pitié-Salpê trière et publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris.
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des
déplacements et de l'espace public
Stéphane JARLEGANDPréfecture de Police - 75-2021-11-25-00010 - ARRÊTÉ n°2021P114334 Portant autorisation de mise en service de l□hélistation de
l□hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris 13ème arrondissement 30
4


Annexe technique de l'arrêté n°2021 P114334


I. Conditions d'utilisation de l'hélistation

1. Exploitation opérationnelle

Les caractéristiques de cette hélistation sont les suivantes :

Position géographique 48°50'14''N 002°21'41''E
Type de revêtement Métallique
Aire d'approche finale et de décollage (FATO) 20m x 20m
Aire de prise de contact et d'envol (TLOF) 20m x 2 0m
Aire de sécurité (non concrète) + FATO 32m x 32m
Altitude 80.02m NGF
Masse maximale admissible 6 tonnes
Les aides visuelles sont les suivantes :

Balisage diurne : marquage au sol conforme à la règ lementation en vigueur
Balisage nocturne : feux encastrés agréés STAC (Ser vices Techniques de
l'Aviation Civile), projecteurs, et feux d'obstacle agréés STAC
Indicateur de direction du vent éclairé

Les aides visuelles lumineuses ainsi que les feux d 'obstacles seront secourus dans le
délai de commutation maximum de 15 secondes entre l a source d'alimentation
principale et l'alimentation de secours.
2. Navigation aérienne

L'hélistation est située dans l'espace de classe D « CTR PARIS », dans la Zone
Interdite P23 et dans la Zone Règlementée R275.

Les vols à destination ou en provenance de l'hélist ation sont effectués selon les
règles de vol à vue, dans le strict respect des con ditions fixées par la réglementation
de la circulation aérienne, notamment celles défini es dans l'annexe à l'arrêté du
8 février 1984 relatif à la circulation des hélicop tères dans la CTR de Paris.

La pénétration de la zone P23 doit avoir fait l'obj et d'une autorisation préalable de la
Préfecture de Police de Paris.

La FATO (Aire d'approche finale et de décollage) pr ésente deux trouées orientées
154° et 334°.


Préfecture de Police - 75-2021-11-25-00010 - ARRÊTÉ n°2021P114334 Portant autorisation de mise en service de l□hélistation de
l□hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris 13ème arrondissement 31
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2 Obligations de l'exploitant

1. Information aéronautique

Les modalités de fourniture de l'information aérona utique relative à l'hélistation sont
établies dans le protocole d'accord signé entre l'e xploitant de l'hélistation et les
Services de Navigation Aérienne Région Parisienne ( SNA-RP).

Une information aéronautique appropriée devra être publiée.

2. Modes opératoires d'utilisation

L'exploitant est chargé de la rédaction, de l'exécu tion et de la mise à jour des
procédures formalisant les modalités opératoires :
- D'entretien périodique de l'infrastructure et des é quipements.
- D'inspections périodiques de l'infrastructure et de s équipements.
Celles-ci devront inclure la prise en compte des ri sques liés au souffle (une attention
particulière devant être portée aux objets mal ou n on arrimés sur et aux abords de
l'infrastructure) et à la présence d'éventuels obst acles inopinés à proximité ;
- De la mise en œuvre des équipements et de la mise e n place du personnel lors
de mouvements d'hélicoptères ;
- De la tenue du registre des départs et arrivées des hélicoptères.

3. Sécurité incendie

Un service Sécurité Incendie (personnel qualifié et équipements) sera assuré pour
chaque mouvement d'hélicoptère.

La lutte contre les incendies d'hélicoptères sur le s hélistations devra être à minima
assurée au moyen d'un agent extincteur d'une quanti té minimale de
250 kilogrammes de poudre de type BC.

L'exploitant de l'hélistation est chargé de la réda ction, de l'exécution et de la mise à
jour des procédures relatives à la mise en œuvre, l 'entretien et la vérification
périodique des moyens de sécurité incendie et à l'o rganisation des secours en cas
d'accidents.

Les actions de mise en œuvre de ces moyens et les o pérations d'entretien et de
vérification seront enregistrées dans un registre d e sécurité.





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4. Traitement des obstacles

Les obstacles identifiés dans les trouées de décoll age et d'atterrissage par le relevé
géomètre référencé P210433 du 15/10/2021 sont :
- Au Nord (trouée 334°) :
Le bâtiment de l'université Paris VI situé à 89 m d u centre de l'hélistation dont la
cheminée culmine à 82,38 mètres d'altitude NGF.
- Au Sud (trouée 154°) :
o Un bâtiment situé 125 boulevard Vincent Auriol à 56 9 m du centre de
l'hélistation dont l'édicule s'élève à une altitude de 105,56 mètres NGF ;
o Un bâtiment situé 77 rue Dunois à 489 m du centre d e l'hélistation dont
l'édicule s'élève à une altitude de 105,6 mètres NG F.

Ces obstacles ont été pris en compte dans l'étude o pérationnelle datée du
5 novembre 2021 fournie par l'exploitant afin de dé montrer que leur présence ne
compromet pas la sécurité des hélicoptères.

L'exploitant s'assurera que les surfaces de dégagem ent de l'hélistation sont
maintenues exemptes de nouveaux obstacles permanent s (constructions, arbres,
antennes, etc.) et que l'impact opérationnel d'éven tuels obstacles temporaires
(grues, etc.) est évalué.

En cas de présence de nouveaux obstacles dans les s urfaces de dégagement de
l'hélistation, l'exploitant prendra toutes les mesu res qu'il jugera nécessaires pour
préserver la sécurité des hélicoptères (restriction s opérationnelles, fermeture de
l'hélistation, installation de balisage lumineux d' obstacles, information aux usagers,
etc.).

Une information aéronautique appropriée relative à la présence des obstacles devra
être publiée.

5. Diffusion de la documentation

L'exploitant mettra à disposition des exploitants d 'aéronefs la documentation
relative à l'hélistation, notamment les procédures relatives à l'utilisation de
l'hélistation et les informations concernant les ob stacles à proximité (relevés
d'obstacles, etc.).

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