VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-045
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-02-24-00003 - Arrêté du 24 février 2026 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction interdépartementale de la
police nationale de la Vienne (2 pages) Page 3
86-2026-02-24-00002 - Arrêté du 24 février 2026 portant
désignation des membres du comité social d'administration
de la
direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne
et de
sa formation spécialisée (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-02-24-00003
Arrêté du 24 février 2026 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la direction
interdépartementale de la police nationale de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-24-00003 - Arrêté du 24 février 2026 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne 3
EuPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale de la police nationale
Arrêté du 24 février 2026portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administrationde la direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret N° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale ; ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministèresde l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentationdu ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 portant désignation des membres de la formationspécialisée du comité social de la direction départementale de la sécurité publique de la Vienneet de sa formation spécialisée ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2024 portant désignation des membres de la formationspécialisée du comité social de la direction départementale de la sécurité publique de la Vienneet de sa formation spécialisée ;Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales représentatives ;
ARRÊTEArticle 1°: Conformément aux demandes des organisations syndicales membres du comité sociald'administration de la direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne, sont dé-
7, place Aristide BriandCS 30589 — 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www. vienne.gouv. fr 1/2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-24-00003 - Arrêté du 24 février 2026 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne 4
signés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matiére desanté, de sécurité et de conditions de travail les personnes suivantes :Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - - SYNERGIE OFFICIERS - UATS -SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMILionel TOUCHARD Pierrick DUTEAUMédéric LECERF Angélique BEGOUINArnaud JOURDAIN Christelle TOUCHETChristine BARBE Coraline RIGALLEAU
Au titre de UNITE SGP POLICE - FO
Pierre-Emmanuel DESCAMPS Catherine SERGENTCamille ROUSSEAU Sabrina CHAPUT
Article 2 : Le mandat des membres de la formation spécialisée du comité social d'administrationsusvisé entre en vigueur à compter du 24 février 2026.Article 3: Le préfet de la Vienne et le directeur interdépartemental de la police nationale de laVienne sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne. .
Le préfet de Ip Vienne
7, place Aristide BriandCS 30589 - 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv. fr 2/2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-24-00003 - Arrêté du 24 février 2026 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne 5
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-02-24-00002
Arrêté du 24 février 2026 portant désignation
des membres du comité social d'administration
de la direction interdépartementale de la police
nationale de la Vienne
et de sa formation spécialisée
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-24-00002 - Arrêté du 24 février 2026 portant désignation des membres du comité social
d'administration
de la direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne
et de sa formation spécialisée
6
E = Direction interdépartementale de la police nationalePRÉFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 24 février 2026portant désignation des membres du comité social d'administrationde la direction interdépartementale de la police nationale de la Vienneet de sa formation spécialisée
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministèresde l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentationdu ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité socialde la direction départementale de la sécurité publique de la Vienne et de sa formationspécialisée ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2024 portant désignation des membres du comité social de ladirection départementale de la sécurité publique de la Vienne et de sa formation spécialisée ;Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales représentatives ;ARRÊTEArticle 1°": Le comité social d'administration de proximité de la direction interdépartementale dela police nationale de la Vienne est composé comme suit :a) Représentants de l'administration- le préfet de la Vienne ou son représentant- le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne7 place Aristide BriandCS 30589 ~ 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-24-00002 - Arrêté du 24 février 2026 portant désignation des membres du comité social
d'administration
de la direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne
et de sa formation spécialisée
7
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléantsLe président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'ad-ministration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - - SYNERGIE OFFICIERS - UATS -SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMILionel TOUCHARD Albert PERRAUDEAUMédéric LECERF Angélique BEGOUINArnaud JOURDAIN Christelle TOUCHETChristine BARBE Aurélie DESERBAISAu titre de UNITE SGP POLICE - FOSylvie NAUDIN Angèle DA SILVACamille ROUSSEAU Pierre-Emmanuel DESCAMPS
Article 3: Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur acompter du 24 février 2026.
Article 4: Le préfet de la Vienne et le directeur interdépartemental de la police nationale de laVienne sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Le préfet de la Vienne
Serge BOULANGER
7, place Aristide BriandCS 30589 — 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 2/2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-24-00002 - Arrêté du 24 février 2026 portant désignation des membres du comité social
d'administration
de la direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne
et de sa formation spécialisée
8