ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-042
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
MUTATIONS ECONOMIQUES
07-2025-02-03-00004 - Arrêté portant récépissé de déclaration
d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 753098854 PIZETTE Regis 07210
CHOMERAC (3 pages) Page 3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche /
07_DDT_ secrétariat de la Direction
07-2025-01-31-00003 - Intérim_Sophie BARTHELON_subdélégation
DDT_01/02/2025 (6 pages) Page 7
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-02-03-00010 - AP destruction Sangliers_CHASSIERS (2 pages) Page 14
07-2025-02-03-00009 - AP destruction Sangliers_LAGORCE (2 pages) Page 17
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la
représentation de l'Etat et de la communication interministerielle
07-2025-02-06-00005 - ARRÊTÉ acte courage dévouement Emmanuel
PIEGAY (1 page) Page 20
07-2025-02-06-00007 - ARRÊTÉ ACTE COURAGE DÉVOUEMENT
Jérémy LOPEZ (1 page) Page 22
07-2025-02-06-00006 - ARRÊTÉ ACTE COURAGE DÉVOUEMENT
Mathieu MASCUNANO (1 page) Page 24
07-2025-02-06-00003 - arrêté ACTE COURAGE DEVOUEMENT SMIT
TRIBONDEAU (1 page) Page 26
07-2025-02-06-00004 - arrêté Acte Courage Dévouement Xavier
MALET (1 page) Page 28
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
07-2025-02-05-00008 - Arrêté portant dérogation pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées et
prélèvement, transport, utilisation, détention et
destruction de matériel biologique (8 pages) Page 30
2
07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-02-03-00004
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° SAP 753098854
PIZETTE Regis 07210 CHOMERAC
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-02-03-00004 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 753098854 PIZETTE Regis 07210
CHOMERAC
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cEPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 753098854
Mr PIZETTE Régis
292 Route Flacher
07210 CHOMERAC
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et
le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des act ivités SAP soumises à agrément ou autorisation dans
le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 port ant nomination de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activi tés de services à la personne relevant de l'article
L.7231-1 du code du travail,
VU l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de
signature aux directrices departementales adjointes , Madame Virginie MAILLE et Madame Anne
LEBOUCHER,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail , des solidarités, et de la
protection des populations du département de l'Ardèche,
Constate :
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-02-03-00004 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 753098854 PIZETTE Regis 07210
CHOMERAC
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Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ardèche à Privas, le 29/01/2025 par Mr PIZETTE Régis en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 292 Route Flacher 07210 CHOMERAC et enregistré sous le
N° SAP 753098854 pour les activités suivantes en mode prestataire:
  •   Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette cond ition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès service instructeur de l' Ardèche o u d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction généra le des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé
recours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux d evant le tribunal administratif peut
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-02-03-00004 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 753098854 PIZETTE Regis 07210
CHOMERAC
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également être formé contre la décision initiale da ns un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Privas, le 3 février 2025
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2025-02-03-00004 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 753098854 PIZETTE Regis 07210
CHOMERAC
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-01-31-00003
Intérim_Sophie BARTHELON_subdélégation
DDT_01/02/2025
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-31-00003 - Intérim_Sophie BARTHELON_subdélégation
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EZPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant subdélégation de signature
La préfète de l'Ardèche,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 5 mars
2008 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-29-0000-4 portant délégation de signature à Madame Sophie
BARTHELON, directrice départementale des territoires par intérim de l'Ardèche ;
Sur proposition de Madame Sophie BARTHELON, directrice départementale des territoires par
intérim de l'Ardèche.
A R R E T E
Article 1er   : Conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-29-0000-4 du 29 janvier
2025, la délégation de signature accordée par les articles 2 et 3 à Madame Sophie BARTHELON ,
directrice départementale des territoires par intérim de l'Ardèche, pourra être exercée par les
agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction
départementale des territoires, dans la limite de l'amplitude précisée dans l'annexe 2 de l'arrêté
préfectoral précité.
– Directrice des entités territoriales :
• Mme Corinne PLAN, directrice des entités territoriales
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-31-00003 - Intérim_Sophie BARTHELON_subdélégation
DDT_01/02/2025 8
– Chefs de service et mission, et adjoints :
Chefs de services et mission
• M. Jérôme BOSC, chef du service urbanisme et territoires (SUT)
• M. Fabien CLAVE , chef du service agriculture et responsable du cercle Filières et
Conjoncture (SA)
• M. Romain MAURICE, chef de la délégation territoriale Sud Ardèche (DTSA)
• Mme Laurence PROST, cheffe de la délégation territoriale Nord Ardèche (DTNA)
• Mme Isabelle GERVET, cheffe du service ingénierie et habitat (SIH)
• M. Frédéric GRILLAT, chef de la mission transition écologique (MTE)
• M. Jean-Marc JOBERT, chef de la mission conseil aux territoires (MCT)
• Mme Solène JUNGER, cheffe du service environnement (SE)
Adjoints
• Mme Laure VIGNERON, adjointe au chef du SUT
• Mme Nathalie LANDAIS, adjointe à la cheffe du SIH
• M. Marc PETIT, adjoint à la cheffe de la délégation territoriale Nord Ardèche
• M. Christian DENIS, adjoint au chef du SE
• Mme Marion ROSSIGNOL, adjointe au chef de la DTSA
– Responsables de pôles, cercles et adjoints :
• M. Eric CAMPBELL, chef pôle eau et mission biodiversité, trames verte et bleue / SE
• Mme Angélique JALADE, adjointe au chef pôle eau à partir du 1er
mars 2025
• Mme Florence CLARIOND, responsable du cercle PAC et Agroécologie / SA
• Mme Virginie PLANTIER, responsable du cercle Entreprises et Territoires / SA
– Chefs d'unité et chargés de mission :
• M. Alain CHAMBIET, chargé de mission à l'unité juridique /SUT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-31-00003 - Intérim_Sophie BARTHELON_subdélégation
DDT_01/02/2025 9
• Mme Véronique BROUT, cheffe d'unité logement privé /SIH
• M. Fabrice CLAUDE , responsable filière ADS et accessibilité de la délégation Sud
Ardèche
• M. Frédéric DEROUX, chef d'unité application du droit des sols / SUT
• M. Olivier FOURNIOL, chef d'unité logement public/ SIH
• Mme Stéphanie GALLI, cheffe d'unité prévention des risques / SUT
• M. Antoine GUILLOTEAU, chef d'unité forêt / SE
• Mme Sarah MARTEL, chargée de mission plan de relance / MCT
• Mme Séverine PETITJEAN, cheffe bureau des procédures / SUT
• M. Vincent GRIERE, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière,
éducation routière / SIH
• Mme Sandrine ROUCOULE, cheffe d'unité juridique / SUT
• M. Stéphane SAUSSAC, chef d'unité connaissance territoriale / SUT
• Mme Anne-Sophie VERGNE, coordinatrice planification territoriale / SUT
• Mme Elise BUNOT, cheffe d'unité études habitat et qualité de la construction / SIH
• M. Ugo PAPA, responsable filière ADS et accessibilité de la délégation Nord Ardèche
• Mme Bérangère BRUNET-LECOMTE , chargée de mission planification territoriale /
SUT
• Mme Élodie WAGNER, chargée d'études Sécurité Routière / SIH
• Mme Lugdivine BARRIOL , adjointe à la cheffe d'unité prévention des risques
chargée d'études portage des politiques liées à la prévention des risques naturels /
SUT
• M. Morgan BAUDOUIN, chef d'unité Patrimoine Naturel / SE
• Mme Anne CITTERIO, chargée de mission Planification Territoriale / SUT
• Mme Angélique HARMAND, chargée de mission Planification territoriale / SUT
• M. Frédéric MAGRANER, Chef de projet Village d'Avenir / MCT
• M. Michel PECHE, Chargé de mission planification des transitions /SA
– Collaborateurs de chefs d'unités :
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-31-00003 - Intérim_Sophie BARTHELON_subdélégation
DDT_01/02/2025 10
• Mme Anne BAYRE, accessibilité (ADS /SUT)
En cas d'absence ou d'empêchement d'un chef de service, d'entité territoriale ou d'unité, ou le cas
échéant de son adjoint, le directeur départemental des territoires désigne un intérimaire.
L'intérimaire dispose alors des mêmes délégations que le titulaire de la fonction.
Article 2   : Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° la délégation
de signature accordée par l'alinéa 3.4 à Madame Sophie BARTHELON, directrice départementale
des territoires par intérim de l'Ardèche, à effet de signer tous les actes dévolus au pouvoir
adjudicateur pour les marchés formalisés, pourra être exercée en cas d'absence ou d'empêchement
de sa part, par :
- Mme Corinne PLAN, Directrice des entités territoriales
Article 3   : La délégation de signature accordée par l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-
29-0000-4 du 29 janvier 2025 à Madame Sophie BARTHELON, directrice départementale des
territoires par intérim de l'Ardèche, à effet de signer les titres de recette délivrés en application de
l'article 9-III de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive, tous
actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation au recouvrement et réponses aux
réclamations préalables en matière de redevance d'archéologie préventive dont les autorisations et
déclarations préalables du code de l'urbanisme constituent le fait générateur, pourra,
conformément à l'article 7 de l'arrêté précité, être exercée par les agents désignés ci-après agissant
dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction départementale des territoires :
- Mme Corinne PLAN, directrice des entités territoriales
- Monsieur Jérôme BOSC, chef du service urbanisme et territoires
- Monsieur Frédéric DEROUX, responsable du bureau de l'application du droit des sols
- Monsieur Alain CHAMBIET, chargé de mission à l'unité juridique /SUT
- Mesdames les cheffes de délégation territoriale dont les noms suivent :
- M. Romain MAURICE, chef de la délégation territoriale Sud Ardèche
- Mme Laurence PROST, cheffe de la délégation territoriale Nord Ardèche.
Pour les chefs de délégation territoriale, la délégation ne comprend pas la réponse aux
réclamations.
Elle est étendue aux intérimaires nommément désignés par la directrice départementale des
territoires par intérim pour les besoins du service, à la condition que ces intérimaires soient dans la
liste de l'article 1.
Article 4   : Subdélégation de signature est donnée aux agents « gestionnaires » dont les noms
suivent aux fins d'exécution dans Chorus et les applications remettantes de tous les actes liés à la
détention d'une licence Chorus :
- Marie-Pierre ABEILLON, gestionnaire au SIH pour le BOP 135
- Sylvie ERTZBISCHOFF, gestionnaire au SIH pour le BOP 135
Article 5   : Conformément à l'article 9 de l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-29-0000-4 du 29 janvier
2025, sont désignés pour représenter l'État devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire
dans les affaires découlant des missions dévolues à la direction départementale des territoires de
l'Ardèche :
- Laure VIGNERON, adjointe au chef du service urbanisme et territoires
- Sandrine ROUCOULE, cheffe de l'unité juridique
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-31-00003 - Intérim_Sophie BARTHELON_subdélégation
DDT_01/02/2025 11
- Karine LADET, consultante juridique
- Alain CHAMBIET, chargé de mission à l'unité juridique
Pour les affaires devant  les tribunaux judiciaires et relevant du code de l'environnement peuvent
également être désignés :
- Solène JUNGER, cheffe du service environnement
- Christian DENIS, adjoint au chef du service environnement
- Eric CAMPBELL, chef du pôle eau
- Morgan BAUDOUIN, chef d'unité patrimoine naturel / SE
Article 6 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Nathalie GOUNON, cheffe du bureau des affaires
budgétaires à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire, au titre du fonds national de gestion des risques en agriculture (calamités agricoles)
dans les limites de l'arrêté préfectoral n° .
Article 7: Le présent arrêté prend effet à compter du 1er
février 2025. Toutes dispositions antérieures
sont abrogées.
Article 8 : La directrice départementale des territoires par intérim est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 31 janvier 2025
Pour la préfète de l'Ardèche
et par délégation,
La directrice départementale des territoires par intérim
signé
Sophie BARTHELON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-31-00003 - Intérim_Sophie BARTHELON_subdélégation
DDT_01/02/2025 12
Cette décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON –
Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de
sa*publication/notification*. Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-01-31-00003 - Intérim_Sophie BARTHELON_subdélégation
DDT_01/02/2025 13
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-02-03-00010
AP destruction Sangliers_CHASSIERS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-03-00010 - AP destruction Sangliers_CHASSIERS 14
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. ROURE Thierry de détruire
les sangliers sur le territoire communal de CHASSIERS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de
signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départemental des territoires par intérim
de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de CHASSIERS ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de CHASSIERS ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-03-00010 - AP destruction Sangliers_CHASSIERS 15
Arrête
Article 1 er : M. ROURE Thierry , lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de CHASSIERS.
Ces opérations auront lieu du 3 février 2025 au 03 mars 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. ROURE Thierry,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de CHASSIERS et au président de l' ACCA de CHASSIERS .
Privas, le 3 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-03-00010 - AP destruction Sangliers_CHASSIERS 16
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-02-03-00009
AP destruction Sangliers_LAGORCE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-03-00009 - AP destruction Sangliers_LAGORCE 17
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. AUDOUARD Daniel de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LAGORCE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 n° 07-2025-01-29-00004 portant délégation de
signature à Madame Sophie BARTHELON directrice départemental des territoires par intérim
de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 n° 07-2025-01-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de LAGORCE ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de LAGORCE ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-03-00009 - AP destruction Sangliers_LAGORCE 18
Arrête
Article 1 er : M. AUDOUARD Daniel, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de LAGORCE.
Ces opérations auront lieu du 3 février 2025 au 03 mars 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. AUDOUARD Daniel ,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de LAGORCE et au président de l' ACCA de LAGORCE .
Privas, le 3 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-02-03-00009 - AP destruction Sangliers_LAGORCE 19
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-02-06-00005
ARRÊTÉ acte courage dévouement Emmanuel
PIEGAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-06-00005 - ARRÊTÉ acte courage dévouement Emmanuel PIEGAY 20
ŒN CabinetPRÉFÈTEDE L'ARDÈCHEFraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif àl'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;VU le rapport et le mémoire du colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche (07), précisant les conditionsdans lesquelles est intervenu le 17 octobre 2024, l'Adjudant de gendarmerie EmmanuelPIEGAY, du peloton de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie d'Annonay ;CONSIDÉRANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifesté par l'Adjudant degendarmerie Emmanuel PIEGAY, suite à un engagement sur secours à personnes bloquéesdans leurs véhicules ; 'CONSIDERANT que le département est placé en vigilance rouge intempéries et que lecentre-ville d'Annonay est inondé en très peu de temps ;CONSIDERANT que l'Adjudant PIEGAY fait évacuer l'avenue de I'Europe et que bravant lecourant de plus en plus violent, il extrait de leurs véhicules des occupants se trouvantbloqués par la montée des eaux ;CONSIDERANT que l'adjudant PIEGAY a fait preuve de courage et d'abnégation ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardëche,ARRÊTEArticle 1* : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée àI'Adjudant Emmanuel PIEGAY.Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Privas, le 6 février 2025
Préfecture de l'Ardèche - BP 721- 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-06-00005 - ARRÊTÉ acte courage dévouement Emmanuel PIEGAY 21
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-02-06-00007
ARRÊTÉ ACTE COURAGE DÉVOUEMENT Jérémy
LOPEZ
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-06-00007 - ARRÊTÉ ACTE COURAGE DÉVOUEMENT Jérémy LOPEZ 22
Œx CabinetPRÉFÈTEDE L'ARDÈCHEPttt ARRETE PREFECTORAL n°La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif àl'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;VU le rapport et le mémoire du colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche (07), précisant les conditionsdans lesquelles est intervenu le 17 octobre 2024, le gendarme Jérémy LOPEZ, de la brigadede proximité de la Gendarmerie d'Annonay;CONSIDÉRANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifesté par le gendarmeLOPEZ, suite à un engagement sur un secours à personne mise en danger à cause desintempéries ;CONSIDÉRANT que le département est placé en vigilance rouge intempéries et que lecentre-ville d'Annonay est inondé en trés peu de temps ;CONSIDÉRANT que le gendarme LOPEZ est intervenu sur des opérations de sauvetage surla commune d'Annonay, qu'il a dû briser la vitrine de la boulangerie Le Fournil situé placedes cordeliers et de l'entreprise Relook Façade en centre ville d'Annonay afin dévacuer lespersonnes bloquées ;CONSIDÉRANT que le gendarme LOPEZ a fait preuve de courage et d'abnégation ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,ARRÊTEArticle 1°" : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée auGendarme LOPEZ.Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 6 février 2025
La Préfète
Sophie ELIZEON
Préfecture de I'Ardéche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-06-00007 - ARRÊTÉ ACTE COURAGE DÉVOUEMENT Jérémy LOPEZ 23
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-02-06-00006
ARRÊTÉ ACTE COURAGE DÉVOUEMENT Mathieu
MASCUNANO
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-06-00006 - ARRÊTÉ ACTE COURAGE DÉVOUEMENT Mathieu MASCUNANO 24
Œx CabinetPRÉFÈTEDE L'ARDÈCHELiberté- ARRÊTÉ PREFECTORAL n°La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif àI"attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;VU le rapport et le mémoire du colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche (07), précisant les conditionsdans lesquelles est intervenu le 17 octobre 2024, l''Adjudant de gendarmerie MathieuMASCUNANO, du peloton de surveillance et d'intervention de la Gendarmeried'Annonay ;CONSIDÉRANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifesté par l'Adjudant degendarmerie Mathieu MASCUNANO, suite à un engagement sur un secours à personnemise en danger à cause des intempéries ;CONSIDÉRANT que le département est placé en vkigilance rouge intempéries et que lecentre-ville d'Annonay est inondé en très peu de temps ;CONSIDÉRANT que les résidents de 'EHPAD situé avenue de l'Europe à Annonay setrouvent isolés et sans électricité ;CONSIDÉRANT que l'Adjudant Mathieu MASCUNANO a porté assistance et débloquél'action des secours, aux résidents et l'encadrement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,ARRÊTEArticle 1° : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée àI'Adjudant Mathieu MASCUNANO.Article 2 : le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 6féXrrier| 2025
La ète
Sophie ELIZEON
Préfecture de l'Ardèche - BP 721- 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-06-00006 - ARRÊTÉ ACTE COURAGE DÉVOUEMENT Mathieu MASCUNANO 25
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-02-06-00003
arrêté ACTE COURAGE DEVOUEMENT SMIT
TRIBONDEAU
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-06-00003 - arrêté ACTE COURAGE DEVOUEMENT SMIT TRIBONDEAU 26
ŒN CabinetPRÉFÈTEDE L'ARDÈCHEFratermité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°La Préfète de l''Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif àl'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;VU le rapport et le mémoire du colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche (07), précisant les conditionsdans lesquelles est intervenu le 17 octobre 2024, le Maréchal des logis-chef degendarmerie Joan SMIT-TRIBONDEAU, du peloton de surveillance et d'intervention de laGendarmerie d'Annonay ;CONSIDÉRANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifesté par le Maréchal deslogis-chef de gendarmerie Joan SMIT-TRIBONDEAU, suite à un engagement sur un secoursà personne mise en danger à cause des intempéries;CONSIDÉRANT que le département est placé en vigilance rouge intempéries et que lecentre-ville d'Annonay est inondé en très peu de temps ;CONSIDÉRANT qu''une personne âgée est prise au piège par la montée des eaux au milieude la gare routière ;CONSIDERANT que vu l'urgence, le Maréchal des logis-chef SMIT-TRIBONDEAU Joan,monte dans un godet de pelleteuse de chantier, afin d'extraire l'habitante ;CONSIDÉRANT que le Maréchal des logis-chef a contribué à mettre en sécurité lapersonne qui était en danger;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,ARRÊTEArticle 1*" : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée auMaréchal des logis-chef Joan SMIT-TRIBONDEAU.Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 6 février 2025
Là Préfète~
SopMe ELIZEON
Préfecture de 'Ardéche - BP 721- 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-06-00003 - arrêté ACTE COURAGE DEVOUEMENT SMIT TRIBONDEAU 27
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-02-06-00004
arrêté Acte Courage Dévouement Xavier MALET
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-06-00004 - arrêté Acte Courage Dévouement Xavier MALET 28
| ' . ' CabinetPRÉFÈTEDE L'ARDÈCHEp ARRÊTÉ PREFECTORAL n°La Préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif àl'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée; |VU le rapport et le mémoire du colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche (07), précisant les conditionsdans lesquelles est intervenu le 17 octobre 2024, le Major de gendarmerie Xavuer MALET,- du peloton de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie d'Annonay;CONSIDÉRANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifesté par le Major degendarmerie Xavier MALET, suite à un engagement sur un secours à personne bloquéedans un ascenseur;CONSIDÉRANT que le département est placé en vigilance rouge intempéries et que lecentre-ville d'Annonay est inondé en trés peu de temps ;CONSIDERANT que suite au retrait de I'eau dans l'artère principale de la commune, lesgendarmes aident les habitants à regagner leurs logements et qu'une habitante estbloquée dans un ascenseur;CONSIDÊRANT que vu l'urgence, le Major MALET, accompagné d'un équipage depompiers désincarcère la personne âgée bloquée et qu'elle regagne son logement saine etsauve;CONSIDERANT que le Major MALET a contribué à débloquer la personne qui était endanger;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,ARRÊTEArticle 1°" : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée auMajor Xavier MALET. |Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Privas, le 6-février 2025
La ète
Sophie ELIZEON
Préfecture de l'Ardèche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00www.àrdeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-06-00004 - arrêté Acte Courage Dévouement Xavier MALET 29
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
07-2025-02-05-00008
Arrêté portant dérogation pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées et
prélèvement, transport, utilisation, détention et
destruction de matériel biologique
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
07-2025-02-05-00008 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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EZPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 5 février 2025
Arrêté n°07-2025-02-05-00008
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, mammifères et reptiles)
et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
d'espèces animales protégées (reptiles, oiseaux, insectes et mammifères)
Bénéficiaire : Bureau d'études Evinerude
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ardèche ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
07-2025-02-05-00008 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2024-90/07 du 15 octobre 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
l'Ardèche ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises
ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans
l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées et le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de
matériel biologique d'espèces animales protégées déposée le 01 juillet 2024 par le bureau d'études
Evinerude ;
VU le projet d'arrêté transmis le 09 janvier 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 16 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du dire cteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires, de sauvetage et de suivis d'espèces animales protégées, le
bureau d'études Evinerude dont le siège social est situé 80 rue René Descartes à Vaulx-Milieu (38090),
est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères (dont spécimens morts, fragments ou fèces),
odonates et orthoptères potentiellement présents dans le périmètre d'étude
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/8
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et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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> MAMMIFÈRES
Ensemble des chiroptères potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
• le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de matériel biologique
d'espèces animales protégées :
> REPTILES
Ensemble des mues potentiellement présents dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> OISEAUX
Ensemble des plumes et coquilles d'œufs potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> INSECTES
Ensemble des exuvies d'odonates potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> MAMMIFÈRES
Ensemble des poils potentiellement présents dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention : département de l'Ardèche.
Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages, dans le cadre de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
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et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
33
ARTICLE 2.1 : Modalités de capture
Les modalités de capture sont les suivantes :
• capture réalisée uniquement en cas de nécessité, si l'espèce n'est pas identifiable à vue via
l'observation à distance de l'individu ou l'analyse ultérieure d'une photographie ;
• relâcher immédiat des individus après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés. Les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque
utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• en cas de travaux d 'intérêt général, dans le cadre de sauvetages ponctuels, à titre exceptionnel
et uniquement en dehors du cas de travaux d'aménagement nécessitant à ce titre l'obtention
d'une dérogation à la protection des espèces, déplacement d'individus se trouvant sur les
emprises de travaux vers des zones refuge, hors période de reproduction et avec mise en place
de barrière anti-retour pour limiter l'accès à la zone de travaux le cas échéant.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette ou d'un troubleau ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps et avec les mêmes gants ;
• les individus capturés sont maintenus individuellement (sacs zips ou boites plastiques par ex.),
pour éviter les contacts et les risques de transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
• capture manuelle à l'aide de filet fauchoir ;
• en cas de nécessité, maintien des odonates durant quelques minutes maximum :
> par les ailes, pour observer l'abdomen et les pattes ;
> par le thorax, pour observer les motifs ailaires ;
• les individus sortant d'émergence ne sont pas manipulés ;
• les rhopalocères sont observés à travers le filet pour ne pas endommager leurs écailles  ou
placés dans un verre transparent durant deux minutes maximum ;
• prises de photographies le cas échéant pour une identification ultérieure, puis relâcher sur le
lieu de capture.
Modalités spécifiques concernant les chiroptères   :
• analyse de la situation en amont de chaque opération, en privilégiant l'absence de capture  :
interventions uniquement en cas de nécessité pour la préservation du ou des spécimen(s) ;
• respect des règles d'hygiène et de mise en sécurité des individus, notamment :
> manipulateurs dotés de :
- gants en latex pour les petites espèces et gants épais, généralement en cuir, pour les
grosses espèces,
- masque pour éviter toute transmission de pathogènes ;
> individus placés dans des pochons de contention ou des cartons de petites dimensions
durant leur déplacement, permettant de conserver une obscurité relativement importante
en pleine journée.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
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et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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Modalités spécifiques concernant les reptiles   :
• pose de plaques reptiles soulevées à chaque passage pour vérifier la présence ou l'absence
d'individus ;
• recherche d'indices de présence (notamment mues).
La pression d'inventaire maximale est évaluée à 20  jours de terrain par an, avec l'intervention possible
de cinq personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 2.2   : M odalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel
biologique
Les modalités de prélèvement , transport, utilisation, détention et destruction d e matériel biologique
sont les suivantes :
• collecte du matériel biologique in situ, identification sur site à l'aide d'une loupe ou
photographies pour une identification ultérieure le cas échéant, et repositionnement sur le lieu
de prélèvement ;
U niquement en cas de nécessité  :
• stockage du matériel biologique dans des récipients avec une étiquette indiquant le lieu, la date
et l'observateur ;
• transport entre le lieu de prélèvement et le bureau d'études Evinerude, situé sur la commune de
VAULX-MILIEU pour identification ;
• conservation dans des piluliers ou des boîtes spécifiques étiquetés et destruction dès la fin de
l'identification.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
> agents basés au siège social du bureau d'études Evinerude (commune de Vaulx-Milieu) :
• Paul ARCHAMBAUX, chargé d'études, écologue, titulaire d'un diplôme d'ingénieur en
horticulture ;
• Grégory AGNELLO, chef de projet, écologue, titulaire d'une maîtrise «  biologie des populations
et des écosystèmes » ;
• Sylvain ALLARD, directeur technique, écologue, référent technique «  droit de l'environnement,
SIGiste, titulaire d'un master « biodiversité, écologie et environnement » ;
• Clément BARNACHON, chargé d'études – naturaliste faune, titulaire d'un master «  écologie
chimique » ;
• Muriel BOTTON, directrice générale et responsable commercial, écologue spécialiste SIG
(Système d'Information Géographique), titulaire d'une maîtrise «  biologie des
populations et des écosystèmes » ;
• Thomas BUENERD, chef de projets, écologue généraliste, titulaire d'un master « génie de l'eau et
environnement » ;
• Marie CHAMPAGNE, cheffe de projets – écologue, titulaire d'un master «  biodiversité, écologie
et environnement » ;
• Annouchka DONDI, chargée d'études – naturaliste faune, titulaire d'un master
« biodiversité, santé, environnement » ;
• Emilie FOURNIER, chargés d'études – naturaliste faune, titulaire d'un diplôme universitaire
« guide Marquenterre Nature » et d'un diplôme d'études universitaires scientifiques et
techniques (DEUST) « guide nature multilingue » ;
• Julie GUILLERMOU, cheffe de projets, naturaliste faune, titulaire d'un master « écologie,
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et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
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biodiversité et évolution » ;
• Chloé HAMEL, chargé d'études, écologue, titulaire d'un master «  gestion des habitats et des
bassins versants » ;
• Damien MARGAS, chef de projet, écologue fauniste, titulaire d'un master «  écologie
opérationnelle » ;
• Leïla MARGUERON, ingénieure d'études, titulaire d'un master «  gestion des environnements
aquatiques » ;
• Arthur MORIS, chargé d'études, naturaliste faune, titulaire d'un master «  ingénierie écologique
et gestion de la biodiversité » ;
• Christel ORSOLINI, cheffe de projet, écologue, titulaire des masters « biologie intégrative et
physiologie » et « biodiversité, écologie et évolution » ;
• Louis ROKITA, chargée d'études – naturaliste faune, titulaire d'un brevet de technicien supérieur
agricole «  gestion et protection de la nature  » et d'un titre professionnel bachelor «  gestion,
valorisation naturaliste » ;
• Éric SOULLIAERT, chef de projet, écologue, titulaire d'un master « nature, sociétés » ;
• Corentin THOMMEREL, chef de projets, écologue, titulaire d'un master « agrosciences,
environnement, territoires, paysage, forêt ».
> en appui, agents rattachés à différentes antennes du bureau d'études Evinerude   :
>> a ntenne de Paris   :
• Jonas BOGACZYK, chef de projets – naturaliste faune, titulaire d'un master « gestion et
valorisation agri-environnementales » ;
• Baptiste BUNOUF, responsable d'antenne, chef de projets - naturaliste faune, titulaire d'un
master « biodiversité, écologie et évolution » ;
• Axel GERSON, chargé d'études - naturaliste faune et spécialiste chiroptères, titulaire d'un brevet
de technicien agricole « gestion et protection de la nature » ;
• Laura MANAUD, chargé d'études, écologue, titulaire d'un brevet de technicien supérieur
« gestion et protection de la nature » et d'un titre professionnel bachelor « biodiversité » ;
• Sonia MIGNON, chargée d'études – naturaliste faune, titulaire d'un master «  biologie, écologie
et évolution » ;
• Victor TABOGA, chargé d'études - naturaliste faune, titulaire d'un master « risques et
environnement ».
>> antenne de Bordeaux :
• Léa BOUTIN, chargée d'études - naturaliste faune, titulaire d'un master «  patrimoine naturel et
biodiversité » ;
• Chloé DUBOUILH, chargée d'études, écologue, titulaire d'un master «  biodiversité, écologie et
évolution » ;
• Bastien FIASCHI, chargé d'études - naturaliste faune, titulaire d'un master « biodiversité,
écologie, évolution » ;
• Rebecca LAPOTRE, chargée d'études – naturaliste faune, titulaire d'une licence professionnelle
« zones humides et mares » ;
• Sébastien MERLE, chef de projets - naturaliste faune, titulaire d'un master « biodiversité,
écologie et évolution » ;
• Manon OPSOMMER, cheffe de projets - naturaliste faune, titulaire d'un master « biologie,
écologie et évolution » ;
• Nicolas PUJOL, chef de projets – écologue généraliste, titulaire d'une maîtrise «  science de la
terre ».
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Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de stagiaires spécifiquement formés avant le
début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires éventuels sont porteurs de la présente autorisation lors des
opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de
l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'études Evinerude doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ), avant le
30 septembre, la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation des
milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), chaque année avant
le   31   mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce
rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le pays de Gex, en précisant le nom de la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le nombre d'exuvies d'odonates ou de mues prélevés.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
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ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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