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à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de la Première
2023-01356


CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01356
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 2023

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application des articles L. 2512 -13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,

. 2512-14 du code général des
collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les conditions
de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou
de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
-1 du code de la sécurité intérieure, le
peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein
duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article
21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection
s susceptibles de pénétrer
au sein de ce périmètre ;

'attentats récents traduisent le
qui s'est produite à Arras le méme|Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
cérémonie de commémoration de l''Armistice de la Première Guerre Mondiale le 11 novembre
rue Quentin Bauchart, dans sa portion entre l'avenue des Champs
avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa portion entre l'avenue des Champs
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Considérant que se déroulera le samedi 11 novembre 2023 au matin la 105ème cérémonie de
commémoration
la République et de membres du gouvernement ; que, dans le contexte actuel de menace
très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du pla n VIGIPIRATE,
porté au niveau « urgence attentat »
our ;
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant la durée de cet évènement ; que des mesures applicables à
2023 répondent à ces objectifs :


ARRETE :


TITRE PREMIER

INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er
Le samedi 11 novembre 2023 de 07h00 à 13h00 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes et des véhicules sont
réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.


Article 2
Ce périmètre de protection est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
sauf mention contraire :
- rue de Presbourg ;
- rue Vernet non comprise ;
-
-Elysées et la rue
Vernet ;
- rue Quentin Bauchart non comprise , dans sa portion entre la rue Vernet et la rue
François 1er ;
- rue François 1er non comprise ;
-
-Elysées et la rue Bayard ;
- avenue Montaigne non comprise, dans sa portion entre la rue Bayard et la rue François
1er ;
- rue Bayard non comprise ;
- rue Jean Goujon non comprise ;
-
-Elysées
et la rue du Général Eisenhower ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt non comprise dans sa portion entre la rue du Général
Eisenhower et la place du Canada ;
- place du Canada non comprise ;
- cours la Reine non compris ;
- place de la Concorde non comprise ;
-
;
, dans sa portion entre la rue Boissy d'Angl
, dans sa portion entre la rue Roquépine et l'avenue
rue de Berri non compriserue d'Artois non comprise
rue Arsène Houssaye, dans sa portion entre la rue Lord Byron et l'avenue de Friedlandrue Arsène Houssaye non comprise dans sa portion entre l'avenue de Friedland et la rue, dans sa portion entre la rue Arsène Houssaye et I'avenue
— Les points d'accès au périmèêtre sur lesquels des dispositifs de prél'angle de l'avenue Hoche et de la rl'angle de l'avenue de Friedland et de la rl'angle de la rue Lord Byron et de la rl'angle de la rue de Presbourg et del'angle de l'avenue Kléber et de la rl'angle de l'avenue Marceau et de la rl'angle de la rue Galilée et de la rl'angle de la rue de Bassano et de la rl'angle de I'al'angle de la rue Quentin Bauchart et de |l'angle de la rue Lincoln et de la rl'angle de la rue Pierre Charron et de la rl'angle de la rue Marbeuf et de la rl'angle de la ruel'angle de l'avenue Montaigne et de la rl'angle de l'a wer et de l'al'angle de l'avenue Winston Churchill et du ¢l'angle de la rue du Faubourg Sainl'angle de la rue de Surène et du kl'angle de la rue d'Anjou et de la rl'angle de la rue d'Astorg et de lal'angle de larl'angle de la rue de Miromel'angle de la rue du Faubourg Saintl'angle de l'avenue Gabriel et de Izl'angle de l'avenue Matignon et de la r
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- boulevard Malesherbes non compris
as et la
rue Roquépine ;
- rue Roquépine non comprise ;
- rue de Penthièvre non comprise
Matignon ;
- avenue Matignon non comprise, dans sa portion entre la rue de Penthièvre et la rue de
Ponthieu ;
- rue de Ponthieu non comprise ;
-
;
-
, dans sa portion entre la rue de Berri et la rue Washington ;
- rue Washington non comprise, dans sa portion entre la
Châteaubriand ;
- rue Châteaubriand non comprise, dans sa portion entre la rue Washington et la rue Lord
Byron ;
- rue Lord Byron non comprise ;
-
;
-
Beaujon ;
- rue Beaujon non comprise
Hoche ;
- avenue Hoche non comprise, dans sa portion entre la rue Beaujon et la rue de Tilsitt ;
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg.


Article 3

-filtrage et de
filtrage pour les piétons sont mis en place sont situés :
-
ue de Tilsit ;
-
ue Arsène Houssaye ;
-
ue Arsène Houssaye ;
-
venue d'Iéna ;
-
ue de Presbourg ;
- à
ue de Presbourg ;
-
ue Vernet ;
-
ue Vernet ;
-
venue George V et de la rue Vernet ;
-
a rue Vernet ;
-
ue François Ier ;
-
ue François Ier ;
-
ue François Ier ;
-
de Marignan et de la rue François Ier ;
- à
ue Bayard ;
-
venue du Général Eisenho
venue Franklin Delano Roosevelt ;
-
ours la Reine ;
-
-Honoré et de la rue Boissy d'Anglas ;
-
oulevard Malesherbes ;
-
ue de la Ville l'Evêque ;
-
ue Roquépine ;
-
ue Cambacérès et de la rue Roquépine ;
-
snil et de la rue de Penthièvre ;
-
-
venue Matignon ;
-
venue Matignon ;
-
ue de Ponthieu ;
l'angle de la rue Jean Mermoz et de la rl'angle de I'al'angle de la rue du Colisée et de lal'angle de la rue La Boétie et de la rl'anglel'angle de la rue Washington et de la rl'angle de la rue de Balzac et de la r
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'a des palpations de sécurité et, exclusivement par des
1résidence ou familiales doivent accéder à l'intérieur du périmètre de, sont invités à se signaler auprès de l'autorité de police sur place afinde pouvoir faire I'objet d'une mesure de filtrage adaptée
ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement desvisuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'a la visite des véhic
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- à
ue de Ponthieu ;
-
venue Franklin Delano Roosevelt et de la rue de Ponthieu ;
-
rue de Ponthieu ;
-
ue de Ponthieu ;
-
de rue de Berri et de la rue de Ponthieu ;
-
ue Châteaubriand ;
-
ue Lord Byron.




TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES A L
INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4
Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par les articles 1 et 2,
les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- l
,
des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code péna l ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;
- l
-11 et suivants du code rural et de
la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.

b)
-filtrage et de filtrage
prévus à
ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles (notamment les commerçants et
services de secours)
protection et y circuler
;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du
même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1°
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
ules.


— Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
La préfete, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
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Article 5

infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule
er
ou être conduites à
-
-1 du code de
sécurité intérieure.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de
situation.

Article 7

parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e
sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site internet de la préfe cture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 07 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU


Annexe de l'arrêté n
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de I'arrété contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date dela décision de rejet.
2023-01356

° 2023-01356 du 07 octobre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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