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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Frédéric PÉRISSAT
Préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
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Arrêté du 24 avril 2023
signés par le Préfet de la Manche :
M. Frédéric PÉRISSAT
NUMÉRO SPÉCIAL N° 22
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LE CONTENU INTÉGRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXÉS
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE................................................................................................................................................................................2
PRÉFECTURE - SOUS-PRÉFECTURE......................................................................................................................................................................................2
Arrêté n°2023-09 – VN du 24 avril 2023 confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche du 29 avril au 1er mai 2023 inclus.............2
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
Préfecture - Sous-préfecture
Arrêté n°2023-09 – VN du 24 avril 2023 confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche du 29 avril au 1er mai 2023 inclus
Vu la loi n° 82-213 du 3 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Frédéric PÉRISSAT, préfet de la Manche ;
Vu le décret du 15 mars 2018 portant nomination de Mme Elisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète hors classe en position de service détaché, en
tant que sous-préfète de Cherbourg ;
Art. 1 : Mme Elisabeth CASTELLOTTI, en qualité de sous-préfète de Cherbourg, est chargée d'assurer la suppléance du poste de préfet pour la
période du 29 avril au 1er mai 2023 inclus.
Art. 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Elisabeth CASTELLOTTI en toutes matières relevant des attributions du représentant
de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT
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Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture