AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-146
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-09-27-00005 - Arrêté n°2010/0031-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Saponay (3
pages) Page 3
02-2024-09-27-00002 - Arrêté n°2015/0177-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à La Fère (3
pages) Page 7
02-2024-09-27-00004 - Arrêté n°2016/0178-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Hirson (3
pages) Page 11
02-2024-09-27-00006 - Arrêté n°2016/0336-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Gendarmerie
Nationale à Laon (3 pages) Page 15
02-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2016/0374-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Laon (3
pages) Page 19
02-2024-09-27-00003 - Arrêté n°2018/0275-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
Saint-Quentin (3 pages) Page 23
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2024-09-27-00008 - Arrêté temporaire n°2024-62 réglementant la
circulation sur la RN2, rue du Général de Gaulle, en agglomération (3
pages) Page 27
02-2024-09-27-00007 - Arrêté temporaire n°51-2024 réglementant la
circulation sur la route Nationale 2 de la commune d'Etréaupont (3
pages) Page 31
2
Cabinet
02-2024-09-27-00005
Arrêté n°2010/0031-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection LIDL à Saponay
Cabinet - 02-2024-09-27-00005 - Arrêté n°2010/0031-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
Saponay 3
EFxPRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2010/0031-R-2-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionLIDLà SAPONAY
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou . affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LIDL RD2 — Lieu-dit LeParchet à SAPONAY (02130) présentée par Madame Sophie BILLARD ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 . B prétet de lAisne () (5] errefeto202000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-09-27-00005 - Arrêté n°2010/0031-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
Saponay 4
Article 1°" : |Madame Sophie BILLARD est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2010/0031. Il est composé de 12 caméras intérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée : '- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service Client.Article 3 :Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure oùle système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les fluxvidéo garantira la confidentialité et I'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale.ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à
Cabinet - 02-2024-09-27-00005 - Arrêté n°2010/0031-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
Saponay 5
I'article ler. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être-retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de-la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 : |Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°2010/0031-M2019-1 du 27 février 2020 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saponay sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de |'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame SophieBILLARD avenue de la Solette - Parc Actipôle de l'A2 59554 Sailly Lez cambrai.À Laon, le 26 septembre 2024Pour le préfet; et b'érl;délégation, _I'adjoint au-chef de cabinet et du service dessécurités, /
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Cabinet
02-2024-09-27-00002
Arrêté n°2015/0177-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection LIDL à La Fère
Cabinet - 02-2024-09-27-00002 - Arrêté n°2015/0177-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à La Fère 7
ExPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2015/0177-R-1-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionLIDLà LA FERE
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ; 'Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LIDL Faubourg Saint-Firmin à La Fère (02800) présentée par Madame Sophie BILLARD ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 septembre 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRÊTE
2, rue Paul Doumer — BP 20104 fl Préfet de l'Aisne ( / @Prefet0202000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-09-27-00002 - Arrêté n°2015/0177-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à La Fère 8
Article 1°" :Madame Sophie BILLARD est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2015/0177. Il est composé de 13 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.Ce dispositif de vidéoprotedtion vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service Client.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure oùle système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les fluxvidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article S :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées al'article 1ler. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.
Cabinet - 02-2024-09-27-00002 - Arrêté n°2015/0177-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à La Fère 9
Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprés quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de I'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant I'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°2015/0177-M2019-1 du 12 février 2020 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de La Fère sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame SophieBILLARD avenue de la Solette - Parc Actipôle de l'A2 59554 Sailly Lez Cambrai.À Laon, le 26 septembre 2024Pour le préfet, et par délégation, \I'adjoint au chef de cabinet et du service des )e sécurités,
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-09-27-00002 - Arrêté n°2015/0177-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à La Fère 10
Cabinet
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Arrêté n°2016/0178-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection LIDL à Hirson
Cabinet - 02-2024-09-27-00004 - Arrêté n°2016/0178-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Hirson 11
ExPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2016/0178-R-1-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionLIDLà HIRSON
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LIDL avenue des ChampsElysées à Hirson (02500) présentée par Madame Sophie BILLARD ;VU le rapport établi par le référent sOreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 septembre 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de I'Aisne ;ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 n Préfet de l'Aisne O @Prefet0202000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-09-27-00004 - Arrêté n°2016/0178-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Hirson 12
Article 1°" :Madame Sophie BILLARD est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2016/0178. Il est composé de 22 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée : . ;- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service Client.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure oùle système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les fluxvidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.
Cabinet - 02-2024-09-27-00004 - Arrêté n°2016/0178-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Hirson 13
Article 9:Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ; '- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrété, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire |'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°2016/0178-M-1 du 27 février 2020 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Hirson sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame SophieBILLARD avenue de la Solette - Parc Actipôle de l'A2 59554 Sailly Lez Cambrai.À Laon, le 26 septembre 2024Pour le préfét, et par délégation,l'adjoint auchef de cabinet et du service dessécurités,
()/ David MITSUSHIMA
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Arrêté n°2016/0336-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection Gendarmerie Nationale à Laon
Cabinet - 02-2024-09-27-00006 - Arrêté n°2016/0336-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Gendarmerie
Nationale à Laon 15
ExPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2016/0336-R-1-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionGendarmerie Nationaleà LAON
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection; .Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé Gendarmerie Nationale30 avenue Charles de Gaulle à Laon (02000) présentée par Monsieur Stéphane AUROUSSEAU,commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 septembre 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE2, rue Paul Doumer - BP 20104 n Préfet de l'Aisne O @Prefet0202000 Laon .Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-09-27-00006 - Arrêté n°2016/0336-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Gendarmerie
Nationale à Laon 16
Article 1°" :Monsieur Stéphane AUROUSSEAU est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2016/0336. Il est composé de 1 caméra intérieure et 7 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention d'actes deterrorisme, Sauvegarde des installations utiles à la défense nationale, Secours aux personnes et ladéfense contre l'incendie.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée : '- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accés aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Stéphane AUROUSSEAU.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le V|5|onnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àI'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.
Cabinet - 02-2024-09-27-00006 - Arrêté n°2016/0336-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Gendarmerie
Nationale à Laon 17
Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal..).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de lI'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant I'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°2016/0336 du 10 janvier 2017 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Laon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrété dont une copie sera adressée à Monsieur Stéphane AUROUSSEAU30 avenue Charles de Gaulle 02000 Laon.À Laon, le 26 septembre 2024
OURNEMIRE
Cabinet - 02-2024-09-27-00006 - Arrêté n°2016/0336-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Gendarmerie
Nationale à Laon 18
Cabinet
02-2024-09-27-00001
Arrêté n°2016/0374-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection LIDL à Laon
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PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2016/0374-R-1-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionLIDLà LAON
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LIDL 161 rue PierreMendès France à Laon (02000) présentée par Madame Sophie BILLARD ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 septembre 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
2, rue Paul Doumer — BP 20104 B préfet de l'Aisne () (©) errefeto202000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2016/0374-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Laon 20
Article 1°" :Madame Sophie BILLARD est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2016/0374. | est composé de 22 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service Client.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure oùle système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les fluxvidéo garantira la confidentialité et I'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable dè la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8:Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dOment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder a tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article ler. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.
Cabinet - 02-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2016/0374-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Laon 21
Article 9:Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de I'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°2016/0374-M2019-1 du 27 février 2020 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Laon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame Sophie BILLARD avenuede la Solette - Parc Actipdle de l'A2 59554 Sailly Lez Cambrai.
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A Laon, le 26 septembre 2024
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Pour le préfét, et par délégation,l'adjointauchef de cabinet et du service des /sécurités, , A—2
David MITSUSHIMA
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Cabinet
02-2024-09-27-00003
Arrêté n°2018/0275-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection LIDL à Saint-Quentin
Cabinet - 02-2024-09-27-00003 - Arrêté n°2018/0275-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
Saint-Quentin 23
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2018/0275-R-1-2024 portant renouvellementd'un système de vidéoprotectionLIDLà SAINT-QUENTIN
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LIDL rue du maréchalFoch à SAINT-QUENTIN (02100) présentée par Madame Sophie BILLARD ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 septembre 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de I'Aisne ;ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 n Préfet de l'Aisne | @Prefet0202000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-09-27-00003 - Arrêté n°2018/0275-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
Saint-Quentin 24
Article 1°" :Madame Sophie BILLARD est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2018/0275. Il est composé de 27 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.H ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service Client.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure oule système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les fluxvidéo garantira la confidentialité et I'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article Ter. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.
Cabinet - 02-2024-09-27-00003 - Arrêté n°2018/0275-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
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Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 : 'Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité : :_ - soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 : _Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :L'arrêté préfectoral n°2018/0275-M2019-1 du 12 février 2020 est abrogé.Article 15 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame SophieBILLARD avenue de la Solette - Parc Actipôle de l'A2 59554 Sailly Lez Cambrai.À Laon, le 26 septembre 2024——"Pour le préf;t{et/pgr/délégation,l'adjoint au de cabinet et du service dessécurités,
David MITSUSHIMA
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Cabinet - 02-2024-09-27-00003 - Arrêté n°2018/0275-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
Saint-Quentin 26
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-09-27-00008
Arrêté temporaire n°2024-62 réglementant la
circulation sur la RN2, rue du Général de Gaulle,
en agglomération
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-09-27-00008 - Arrêté temporaire n°2024-62 réglementant la circulation sur
la RN2, rue du Général de Gaulle, en agglomération 27
LA CAPELLE
Département de L'AisneArrondissement de VervinsCanton de La CapelleCommune de La Capelle
Arrété Temporaire réglementant la circulation sur la RN2,Rue du Général de Gaulle, en agglomération
Le Maire,
Arrété n° 2024-62Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu la loi 82-213 du 2 mars 2012 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et desRégions,Vu la loi 89-413 du 22 juin 1989, relative à la partie législative du code de la voirie routière,Vu le décret 89-631 du 4 septembre 1989, relative à la partie réglementaire du code de la voirie routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtéssubséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation temporaire)approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, fixantle calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN)abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Vu l'avis Préfet rendu au titre des articles R411-8 alinéa2 et R411-8-1 du code de la route relatifs aux voies classéesà grande circulation du réseau national structurant,Vu la demande la DIR Nord en date du 24 septembre 2024,
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-09-27-00008 - Arrêté temporaire n°2024-62 réglementant la circulation sur
la RN2, rue du Général de Gaulle, en agglomération 28
Vu l'arrêté de la commune d'Etréaupont réglementant la circulation sur la RN2,Considérant que pour garantir la sécurité des usagers, dans le cadre des travaux de réfection de joints de chaussée,sur l'ouvrage d''art « L'Oise » en agglomération d'Etréaupont, il convient de prendre des mesures relatives à l'itinérairede déviation, rue du Général de Gaulle en agglomération de La Capelle.
ARRETEARTICLE 1 :Afin de permettre la réalisation susmentionnée, des restrictions de circulation sont appliquées rue du Général deGaulle, dans le sens de circulation Belgique — Paris, dans la période du 30/09/24 au 04/10/24, de jour comme de nuit,
Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées.
ARTICLE 2Les restrictions de circulation sont les suivantes :Dans le sens de circulation Belgique - ParisLa voie de droite est neutralisée dans la rue du Général de Gaulle, entre le carrefour rue du Général de Gaulle/ Ruedu Cap Lemaire et le carrefour rue du Général de Gaulle/Rue du 8 mai 1945.L'accès à la rue du Général de Gaulle à partir du carrefour rue du Général de Gaulle/Rue du 8 mai 1945/Rue del'Armistice (RD1043) n'est autorisé que pour les riverains résidents jusqu'à la coupure de la RN2 en agglomérationd'Etréaupont. Les autres usagers souhaitant continuer en direction de Paris, sont invités à suivre l'itinéraire dedéviation via la rue de I'Armistice (RD1043).
ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routiere,notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrété du 06 novembre 1992 modifié, etconforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes.La pose, maintenance et dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront assuréespar le District de Laon, CEI d'Avesnes, gestionnaire de la voie.ARTICLE 4:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.ARTICLE 5:Monsieur le Maire de La Capelle est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,M. le Directeur Départemental des Territoires de I'Aisne,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,M. le Responsable du District de Laon — DIR Nord,M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-09-27-00008 - Arrêté temporaire n°2024-62 réglementant la circulation sur
la RN2, rue du Général de Gaulle, en agglomération 29
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M; le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Capelle,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d''Incendie de I'Aisne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,
A La;Capelle, le 25 septembre 2024
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02-2024-09-27-00007
Arrêté temporaire n°51-2024 réglementant la
circulation sur la route Nationale 2 de la
commune d'Etréaupont
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la route Nationale 2 de la commune d'Etréaupont 31
Mairie d'ÉTRÉAUPONTRue de }a Lil?ération Tél : 03.23.97.40.4602580 ETREAUPONT Fax : 03.23.97.79.34mairie.etreaupont@ wanadoo.frARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA ROUTENATIONALE 2, EN AGGLOMERATION D'ETREAUPONTLe Maire de la Commune d'ÉTRÉAUPONT,Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu la loi 82-213 du 2 mars 2012 modifiée, relative aux droits et libertés desCommunes, des Départements et des Régions,Vu la loi 89-413 du 22 juin 1989, relative à la partie législative du Code de la voirieroutière,Vu le décret 89-631 du 4 septembre 1989, relative à la partie réglementaire du Code dela voirie routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dansles Régions et Départements,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 196'7/1relatfiw à la signalisation des routesmodifié par des arrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I — huitièmepartie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la Transition écologique et dela cohésion des territoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Horschantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Vu l'avis du Préfet rendu au titre des articles R 411-8 alinéa 2 et R 411-8-1 du Codede la route relatifs aux voies classées à grande circulation du réseau national structurant,Vu la demande de la DIR Nord en date du 20/09/2024 pour l'entreprise AEVIA afinde réaliser les travaux sur l'ouvrage surplombant la rivière Oise, situé au PR 108+0331,Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation en agglomérationdans les 2 sens circulation pour effectuer les travaux de réfection des joints de chaussée surl'ouvrage d'art de la RN2 en agglomération.Vu l'avis de M. le Président du conseil départemental de I' AlsneVu l'avis de M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Capelle.Vu Pavis réputé favorable de M. le Directeur des transports scolaires et urbains del'Aisne,Vu l'avis de la mairie de Clairfontaine,Vu l'avis de la mairie de Fontaine-lès-Vervins,Vu l'avis de la mairie de La Bouteille,Vu l'arrêté de la mairie de La Capelle,Vu l'avis de la mairie de Mondrepuis,Vu l'avis de la mairie d'Origny-En-Thiérache,Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
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Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord.ARRETE 51/2024Article 1: Afin de permettre la réalisation susmentionnée, des restrictions decirculation sont appliquées sur la RN2 dans les deux sens de circulation, de jour et de nuit dulundi 30 septembre 2024 à 8h00 au vendredi 04 octobre 2024 à 18h00. Le présent arrêté décritles restrictions de circulation appliquées pendant cette période.Article 2 : Les restrictions de circulation sont les suivantes :Fermeture de la RN2 dans les deux sens de circulation tundi 30 septembre 2024 à 8h00 auvendredi 04 octobre 2024 à 17h00 au niveau de l'ouvrage, du PR 108+0300, au PR 108+0390en agglomération d'Etréaupont.Sens Paris-BelgiqueLes usagers de la RN2 souhaitant prendre la direction de Maubeuge empruntent le RD963 parla lere sortie au giratoire RN2/RD963 en direction de Charleroi, puis le RD1043 par la 3°sortie au giratoire RD963/RD1043 en direction de Cambrai, et enfin la 3° sortie au giratoireRD1043/RD963/RD363 en direction de Cambrai pour retrouver les indications de direction.Fin de déviation.Aux carrefours RN2/RD38, RN2/RD31 et RN2/RD77, les usagers trouveront l'information dedéviation et les indications de direction vers Bruxelles et Maubeuge.Sens Belgique-ParisLes usagers de la RN2 souhaitant prendre la direction de Reims empruntent la RD1043direction Charleville-M. à La Capelle, puis la 3° sortie au giratoire RD1043/RD963/RD363 endirection de Charleville-M., et enfin le RD963 par la 3° sortie au giratoire RD963/RD1043 endirection de Laon pour retrouver les indications de direction. Fin de déviation.Aux carrefours RN2/RD313, RN2/RD31, RN2/RD1730, RN2/RD3030 et RN2/RD288, lesusagers trouveront l'information de déviation et les indications de direction vers Reims etLaon.Article 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8""° partie « signalisationtemporaire » approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, et conforme auxrecommandations du Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire de position seront assurées par la District de Laon, CEI d'Avesnes, gestionnaire dela voie. |Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le centred'information et de gestion de trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT estjoignable au 03.26.85.15.08.Article 4 : L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourraêtre inférieure à la réglementation en vigueur.
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Article 5 : Les dispositions du présent arrété prennent effet dès mise en place de lasignalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne.Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et textes en vigueur.Article 7 : Madame le Maire d'Etréaupont est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à : \M. le Secrétaire Général de la Préfecture de I' Aisne,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Mme la Cheffe de 1' Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon — DIR NORD,M. le Président du Conseil Général de l'Aisne,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Capelle,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,
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TR ÉTRÉ/AUPONT, le 26/09/2024"NLe Maire,—
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