PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-106
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2025-04-30-00003 - Arrêté n° 2025-9 du 30 avril 2025 portant
composition de la Commission académique d'appel des sanctions
disciplinaires des élèves de la région académique Guadeloupe (2
pages) Page 3
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RECTORAT
971-2025-04-30-00003
Arrêté n° 2025-9 du 30 avril 2025 portant
composition de la Commission académique
d'appel des sanctions disciplinaires des élèves de
la région académique Guadeloupe
RECTORAT - 971-2025-04-30-00003 - Arrêté n° 2025-9 du 30 avril 2025 portant composition de la Commission académique d'appel
des sanctions disciplinaires des élèves de la région académique Guadeloupe 3
- . #RÉGION ACADEMIQUEGUADELOUPE La Rectrice de région académiqueLiberté . F ElÉgalité Rectrice d'académieFraternité
Direction des affaires juridiaues
Chanceliére des universitésDirectrice académique des services deL'Education nationale
Arrété 2025 - 9 du 30 avril 2025 portant composition de la Commission académique d'appel dessanctions disciplinaires des élèves de la région academique GuadeloupeVu le code de l'éducation, notamment ses articles R 511-49 à D 511-58 ;Vu le décret du président de la République du 29juillet 2020 portant nomination de la rectrice de |arégion académique de la Guadeloupe, rectrice de l'académie de la Guadeloupe, Madame ChristineGANGLOFF-ZIEGLER ;Vu le décret du 9 août 2021 portant nomination de Monsieur Gérard JOCK en qualité de directeuracadémique adjoint des services de l'éducation nationale de la Guadeloupe (DAASEN) ;Vu l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur DominiqueBERGOPSOM en qualité de secrétaire général de la région académique de Guadeloupe (SGRA) ;Sur proposition du secrétaire général de la région académique Guadeloupe,
ARRÊTEArticle 1 : La commission académique d'appel chargée d'émettre Un avis sur les sanctions disciplinairesconcernant les élèves de la région académique Guadeloupe est composée comme suit :
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
La Rectrice de la régionacadémique | Son(sa) représentant(e): conseiller _ (ère)Guadeloupe, présidente technique « Etablissements et Vie scolaire »,Mme Dominique POULLET ou Mme Muriel COL-MINNE, inspectrice académique —établissement vie scolaireInspecteur (trice) d'académie, directeur(trice) | M. Gérard JOCK, inspecteur d'académie,académique adjoint(e) des services de | directeur académique adjoint des services del''éducation nationale l''éducation nationale
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REPRESENTANTS DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS:
Titulaire SuppléanteM. Gilles GANE, principal /proviseur de la cité | Mme. Corinne BERNIER, principale du collègescolaire d'excellence sportive Sadi Carnot
REPRÉSENTANTS DES PROFESSEURS :
Titulaire SuppléantMme. Ena LUTHER, professeure agrégée de | M. André CABALLERO, professeur d'espagnol aucréole au collège Sylviane Telchid lycée Jardin d'Essai
REPRÉSENTANTS DES PARENTS D'ELEVES :
Titulaire SuppléantM. Dimitri BOUCHAUT M. Jean-Paul MACCABÉE
Titulaire SuppléanteMme. Myriam ACCAJOU Mme. Diana FORSTIN
Article 2 : Les membres de la commission académique d'appel sont nommés pour deux ans.Article 3 : Les arrêtés antérieurs portant modification de la composition de la commission académiqued'appel sont abrogés.Article 4: Le secrétaire général de la région académique Guadeloupe est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques et sera publié sur le siteintranet de l'académie.
Faitabx Abymes fe-30"avril 2025N Pce /n ccadelLa regtricede rkf%ggqc'i'e iq ePourla Rectrice eMpar défégAtiangLe Secrétaire Gén ';"'J*stid GANGLOFF-ZIEGLER
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